Sommaire. Formation spécialisée du CDPD de lutte contre l'insécurité routière

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2 Sommaire Quelques mots sur l'accidentalité routière en Haute-Savoie L'enjeu alcool : le premier enjeu en France... et en Haute-Savoie La prévention de la récidive : une thématique large... L'étude «éthylotests anti-démarrage» menée par l'ifsttar sur le terrain d'étude hautsavoyard : un point de vue mixte recherche / administration. 2 2

3 L'accidentalité routière en Haute-Savoie (1) Une accidentalité qui a nettement diminué ces dernières années : : 320 tués au total soit 64 tués / an en moyenne : 265 tués au total soit 53 tués / an en moyenne 5 enjeux départementaux, dont 4 nationaux : Alcool Jeunes Deux-roues motorisés Vitesse Sécurité routière en entreprises (départemental) 8 partenaires signataires du dernier DGO : Préfet, CG74, AMF74, C2A, Annemasse-Agglo, Thononles-Bains, CRAM RA, MSA. 3 3

4 L'accidentalité routière en Haute- Savoie : l'enjeu «alcool» Des améliorations sur certaines thématiques : Des gains significatifs sur les différents enjeux (jeunes, 2RM, vitesse...) L'enjeu «alcool» reste important car la première cause de mortalité dans le département : 2008 : 19 tués sur 54 causés par l'alcool 2009 : 21 tués sur : 12 tués sur : 23 tués sur 43 Soit de 31 % à 53 % selon les années. L'enjeu alcool est aussi la première cause d'accidentalité routière en France, mais la Haute-Savoie est plutôt dans la fourchette haute par rapport à l'ensemble des départements et par rapport à Rhône-Alpes. 4 4

5 Alcool au volant et prévention de la récidive : une thématique large... Des modes d'action «classiques» : Information Formation Éducation Contrôles-sanctions Une difficulté générale : la connaissance fine des causes et des réalités de terrain : Est-ce qu'on boit plus ici qu'ailleurs? Est-ce qu'on boit ni plus ni moins mais on prend plus souvent le volant après avoir bu? L'infrastructure a-t-elle un rôle et si oui, lequel? Un accident avec alcool implique quel type de taux? La limite légale est-elle proche, éloignée? A-t-on affaire à un alcool dit «festif», occasionnel, ou récurrent? 5 5

6 Un nouveau mode d'action : l'éthylotest anti-démarrage Une expérimentation qui commence en 2003 et qui associe : La prévention routière départementale et son parallèle «PR - Formation» Le Procureur de la République et TGI d'annecy (puis progressivement, les 3 TGI du département) Services administratifs et Préfecture Un fonctionnement qui permet (pour l'expérimentation) à la personne contrôlée de sortir du dispositif de sanction classique : Pas de perte de point Retrait de permis de 15 jours (seulement) Passage obligatoire et rapide en commission médicale Pas de sanction financière mais le coût du programme (environ 1300 ) est à la charge du contrevenant 6 6

7 Le fonctionnement du dispositif Le fonctionnement actuel impose : Un stage de deux jours obligatoire à la Prévention routière centré sur la thématique «alcool» avec participation obligatoire évaluée par le Directeur de l'association (et avis au Procureur de la République si nécessaire, qui peut à tout moment reprendre les poursuites) Appareil installé pour 6 mois sur le véhicule avec relevé périodique de mesures qui doit permettre de limiter les fraudes et évaluer le comportement de manière objective Le programme est actuellement conçu comme un «touten-un» : visite médicale + stage + appareillage du véhicule + suivi du dossier Le programme complet vise une évolution des comportements vers une auto-gestion de la consommation d'alcool au-delà de la période du programme 7 7

8 Avantages et inconvénients Le stage est centré sur la problématique «alcool», il est progressif, ne vise par à la culpabilisation mais à l'évolution des comportements Le programme préserve la capacité de se rendre à son travail (une des conditions d'accès au programme) Mais : pour l'instant, les critères d'entrée dans le programme ne permettent pas à tous les contrevenants d'en bénéficier : Proposition effectuée par les forces de l'ordre au moment de la contravention, parfois en fonction des contraintes de terrain Pas de récidiviste (alors que cette population est particulièrement problématique par rapport à la question de la consommation d'alcool) Pas de jeune conducteur Taux compris entre 0,8 g/l et 2 g/ l 8 8

9 Les difficultés prévisibles pour la généralisation 1 seul centre actuellement pour toute la Haute-Savoie pour réaliser le stage Coût du programme qui peut être un frein pour certains contrevenants (actuellement 1300 ) Travail supplémentaire pour les différents acteurs institutionnels : forces de l'ordre, services de Préfecture (permis de conduire), justice. Disponibilité des centres agréés pour l'installation des éthylotests anti-démarrage en différents points du département. Formation des personnels (forces de l'ordre, justice, préfecture) 9 9

10 Les difficultés prévisibles pour la généralisation (2) L'équipe de la PR 74 est particulièrement motivée pour ce programme du fait de la mobilisation de son président, mais ailleurs? Former les intervenants des centres de récupération de points? Quels critères, quelles conditions d'accès au programme (taux, récidive ou non, jeunes conducteurs...) Définition des agréments pour les matériels (éthylotests anti-démarrage) et pour les centres d'installation de ces matériels

11 Les réflexions en cours A l'étranger, les programmes qui ont été mis en place donnent de bons résultats en matière de lutte contre la récidive s'ils sont complets Les alcoolémies observées en Haute-Savoie par JP Assailly dans le cadre de ses recherches sont souvent très élevées (au delà de 1,5 g/l, ce qui est proche de ce qu'on constate dans le cadre de l'analyse des accidents mortels) - une analyse qui met à mal les discussions sur l'évolution de la limite légale (0,5 0,2 g/l? ) La mise en place de l'ead en France tel qu'elle est prévue dans le cadre de la LOPPSI ne prévoit pas le stage ni le suivi du contrevenant Les stages sont cependant prévus dans le cadre d'une composition pénale 11 11

12 Conclusion L'éthylotest anti-démarrage est un outil complémentaire aux mesures déjà existantes (éducation, prévention, sensibilisation, contrôles-sanctions). Il met le contrevenant face à sa consommation sur un temps plus long et lui permet donc de se poser les bonnes questions (ou permet à son entourage de les lui poser...) Les difficultés de mise en œuvre de la LOPPSI sur ce thème sont réelles : décrets de mise en oeuvre, arrêtés, agréments des matériels et installateurs, formation des intervenants, financements publics

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