GESTION DU PATRIMOINE

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1 GESTION DU PATRIMOINE Comment intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales? La société FAC JD propose une formation de 14 HEURES VALIDANTES DONT 7 HEURES VALIDANTES POUR LES INTERMEDIAIRES DE L IMMOBILIER A LA REUNION ST GILLES LES BAINS HOTEL ALAMANDA LES 23 ET 24 AOUT 2018 Animation STEPHANE PILLEYRE 1

2 Comment intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales? Objectifs Perfectionner et actualiser les connaissances techniques en matière d ingenièrie patrimoniale Développer de nouvelles missions avec vos clients. Pré-requis Maîtriser les bases de la fiscalité patrimoniale et du droit de la famille. Méthodes pédagogiques Exposés techniques; Etudes de cas; Supports pédagogiques fournis. Evaluation : Feuille d émargement ; Questionnaire de satisfaction Plan indicatif de l intervention A La location saisonnière en meublé 1 Location saisonnière et aspects juridiques - définition - le changement d affectation d un immeuble à usage d habitation principale - la location de son habitation principale moins de 120 jours par an - la location de son habitation principale plus de 120 jours par an - la location de sa résidence secondaire - la location d un bien qui n est pas à usage personnel (locatif "pur") - les conséquences de la loi pour une république numérique du 7 octobre la jurisprudence sur la location saisonnière dans une co-propriété 2 Location saisonnière et aspects fiscaux - limite entre activité de loueur en meublé et activité hotelière - focus autour du statut de meublé de tourisme - impact de la qualification en activité hotelière (TVA, régime micro, déficit, plus-values, etc.) - impact de la qualification en activité de loueur en meublée (TVA, régime micro, déficit, plus-values, etc.) 3 Location saisonnière et aspects sociaux - location saisonnière et prélèvements sociaux - location saisonnière et cotisations sociales professionnelles 2

3 B Investissements immobiliers au travers de la SCI dans un nouvel environnement fiscal 1 Retour sur les nouveautés fiscales - baisse du taux de l IS - flat tax 2 Le match IR / IS - Impacts sur les revenus immédiats (résultats de la SCI Dividendes) - Impacts sur les revenus à terme (plus-values) 3 Etude de cas de synthèse : Création Fonctionnement Transmission de la SCI C Les nouvelles stratégies d enrichissement des dirigeants PARTIE I : LES BRIQUES CALCULATOIRES NECESSAIRES 1. Taxation des rémunérations en Taxation des distributions en Taxation des plus-values en Taxation de la transmission organisée en PARTIE II : LES STRATEGIES DE CASH OUT 1.le match rémunération/distribution. 2. Le match distribution/plus-value. 3. Recherche des optimums rémunération/distribution/plus-value. PARTIE III : LES STRATEGIES D'ACCUMULATION DANS UNE SOCIETE IS 1. Est-ce qu'attendre crée de la valeur? 2.la sortie du cash sans ingenierie patrimoniale préalable. 3. La sortie du cash avec ingenierie patrimoniale préalable. PARTIE IV : LES NOUVELLES STRATEGIES IMMOBILIERES 1. L'immobilier géré dans le cadre de l'ir. 2. L'immobilier géré dans le cadre de l IS. 3. A partir de quel montant de plus-value l'ir devient-il plus Intéressant que l'is? PARTIE V : ETUDE DE CAS RECAPITULATIVE 1. Hypothèse d'une holding passive passible de l'is détenant des liquidités et de l'immobilier de rendement. 2. Revue des différentes stratégies d'enrichissement, 3. Gestion des revenus nécessaires à l'entrepreneur 4. Transmission des excédents. Les participants disposeront d un support documentaire complet composé de fiches pratiques et d exemples chiffrés 3

4 GESTION DU PATRIMOINE Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? Formation professionnelle Durée = 2 jours (14 heures) Dates et Lieu de formation 23 ET 24 AOUT 2018 HOTEL ALAMANDA L ERMITAGE ST Gilles les Bains Public concerné = CGPI CGP de banque et compagnie d assurance Notaires Experts comptables Avocats Objectifs de la formation = Approfondissement et actualisation des connaissances - Perfectionnement Savoir mettre en pratique les connaissances techniques Modalités administratives et financières : Le prix de la formation pour les deux jours (14 heures) est de 750 (Sept cent cinquante euros HT), TVA à 8,50% en plus, pour les personnes domiciliées à la Réunion. (soit 813,75 TTC) TVA à 20% en plus, pour les personnes domiciliées en Métropole. (soit 900 TTC) Ce prix comprend, la participation aux formations, la remise d une documentation technique, les pauses. Ce prix ne comprend pas les frais de restauration et d hébergement. Le prix est à régler lors de l inscription. Une facture valant convention simplifiée de formation sera remise aux participants. 4

5 Participant COMMENT INTEGRER LES NOUVEAUTES FISCALES DANS LES STRATEGIES PATRIMONIALES? BULLETIN D INSCRIPTION À retourner à FAC Jacques DUHEM 38 rue Maréchal Fayolle ISSOIRE NOM Prénom Téléphone Adresse électronique Facturation Participera(ont) à la formation à ST GILLES LES BAINS (La Réunion) 23 ET 24 AOUT 2018 Entreprise/Société SIRET Adresse CP - VILLE Montant Prix unitaire HT Total TTC TARIF POUR 2 JOURS DE FORMATION 750,00 813,75 (DOM) 900 (Autres) Règlement Chèque Virement sur le compte* * BNP PARIBAS RIB / IBAN FR ATTENTION : L inscription ne sera validée qu à réception du règlement, une confirmation vous sera alors adressée par mail. 5

6 LE LIEU DE FORMATION LE PRIX COMPREND LA FORMATION, LA REMISE DE LA DOCUMENTATION ET LES PAUSES. IL NE COMPREND PAS LES FRAIS DE RESTAURATION ET D HERBERGEMENT; HOTEL ALAMANDA 81 Avenue de Bourbon, L'Ermitage-Les-Bains, Réunion Téléphone : Nous disposerons d une salle de 75M2 Le déjeuner pourra être pris sur place. 6