RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 13 JUIN 2018

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1 OSE IMMUNOTHERAPEUTICS Sciété annyme à Cnseil d administratin Au capital de ,20 eurs Siège scial : 22 Bulevard Benni Gullin Nantes RCS Nantes RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 13 JUIN 2018 Mesdames, Messieurs, Nus vus avns réunis en assemblée générale mixte (rdinaire et extrardinaire) cnfrmément aux prescriptins légales, réglementaires et statutaires afin ntamment de vus demander de statuer sur différentes réslutins en vue d appruver le renuvellement du mandat d un administrateur (Dminique Cstantini), et déléguer vtre cmpétence au Cnseil d administratin en matière d augmentatin de capital. Les cnvcatins prescrites par la li vus nt été régulièrement adressées et tus les dcuments et pièces prévus par la règlementatin en vigueur nt été tenus à vtre dispsitin dans les cnditins et délais prévus par les dispsitins légales, réglementaires et statutaires. Les Cmmissaires aux cmptes de la Sciété vus rendrnt cmpte de leur missin dans leurs rapprts. Pur ntre part, nus smmes à vtre dispsitin pur vus dnner tutes les précisins et tus les renseignements cmplémentaires qui purraient vus paraître pprtuns. Nus vus présentns, ci-après, les réslutins sumises à vtre apprbatin dans le cadre de l assemblée générale mixte du 13 juin L rdre du jur de cette assemblée est le suivant : Ordre du jur I. A titre rdinaire: - Lecture du rapprt de gestin du Cnseil d administratin ; - Lecture des rapprts des Cmmissaires aux cmptes ; - Apprbatin des cmptes sciaux de l exercice cls le 31 décembre 2017 (1 ère réslutin) ; - Apprbatin des cmptes cnslidés de l exercice cls le 31 décembre 2017 (2 ème réslutin) ; - Affectatin du résultat de l exercice cls le 31 décembre 2017 (3 ème réslutin) ; - Apprbatin de cnventins et engagements visés à l article L du Cde de cmmerce et du rapprt spécial des Cmmissaires aux cmptes (4 ème réslutin) ; - Renuvellement du mandat de Madame Dminique Cstantini en qualité d administrateur (5 ème réslutin) ; - Ratificatin de la cptatin de Mnsieur Gérard Tardy en qualité 1

2 d administrateur (6 ème réslutin) ; - Renuvellement du mandat de Ernst & Yung et Autres en qualité de c-cmmissaire aux cmptes titulaire et nn renuvellement du mandat d Auditex en qualité de c-cmmissaire aux cmptes suppléant (7 ème réslutin) ; - Avis bligatire sur les éléments de rémunératin de M. Emile Lria, Président du Cnseil d administratin (8 ème réslutin) ; - Avis bligatire sur les éléments de rémunératin de Mme Dminique Cstantini, Directeur général (9 ème réslutin) ; - Avis bligatire sur les éléments de rémunératin de M. Alexis Peyrles, Directeur général délégué (10 ème réslutin) ; - Avis bligatire sur les éléments de rémunératin de M. Bernard Vanhve, Directeur général délégué (11 ème réslutin) ; - Apprbatin des principes et critères de déterminatin, de répartitin et d attributin des éléments fixes, variables et exceptinnels cmpsant la rémunératin ttale et les avantages de tute nature attribuables aux dirigeants mandataires sciaux (12 ème réslutin) ; - Autrisatin à dnner au Cnseil d administratin d pérer sur les actins de la Sciété (13 ème réslutin) ; II. A titre extrardinaire : - Lecture du rapprt de gestin du Cnseil d administratin ; - Lecture des rapprts des Cmmissaires aux cmptes ; - Délégatin de cmpétence à dnner au Cnseil d administratin pur décider l augmentatin du capital scial, par émissin - avec maintien du drit préférentiel de suscriptin - d actins et/u de valeurs mbilières dnnant accès au capital de la Sciété et/u l émissin de valeurs mbilières dnnant drit à l attributin de titres de créance (14 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à dnner au Cnseil d administratin pur décider l augmentatin du capital scial par émissin - avec suppressin du drit préférentiel de suscriptin - d actins et/u de valeurs mbilières dnnant accès au capital de la Sciété et/u l émissin de valeurs mbilières dnnant drit à l attributin de titres de créance par une ffre visée à l article L II du Cde mnétaire et financier auprès ntamment d investisseurs qualifiés u d un cercle restreint d investisseurs (15 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à dnner au Cnseil d'administratin pur décider l'émissin d'actins et/u de titres de créances et/u de valeurs mbilières dnnant accès au capital u dnnant drit à un titre de créance, avec suppressin du drit préférentiel de suscriptin sans indicatin de bénéficiaires et par ffre au public (16 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à dnner au Cnseil d administratin pur l émissin d actins rdinaires et/u de tutes autres valeurs mbilières dnnant accès au capital et/u dnnant drit à l attributin de titres de créance, avec suppressin du drit préférentiel de suscriptin des actinnaires aux actins rdinaires et autres valeurs mbilières dnnant accès au capital au prfit de catégries de persnnes répndant à des caractéristiques déterminées (17 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à cnsentir au Cnseil d administratin en vue d émettre des instruments financiers cmpsés de et/u dnnant drit (sur exercice de bns d émissin) à des titres de créances bligataires dnnant accès au capital de la Sciété auxquels snt attachés des bns de suscriptin d actins, avec suppressin du drit préférentiel de suscriptin des actinnaires au prfit d une catégrie de persnnes cnfrmément à l article L du Cde de cmmerce (18 ème réslutin) ; - Autrisatin à cnférer au Cnseil d administratin, en cas d émissin avec suppressin du drit préférentiel de suscriptin des actinnaires, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix 2

3 d émissin dans les cnditins fixées par l assemblée générale (19 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à dnner au Cnseil d administratin à l effet d augmenter le nmbre de titres à émettre en cas d augmentatin de capital avec u sans drit préférentiel de suscriptin des actinnaires, en cas de demandes excédentaires, dans la limite de 15% de l émissin initiale (20 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à dnner au Cnseil d administratin à l effet de décider l augmentatin du capital scial par incrpratin de primes, réserves, bénéfices u autres (21 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence au Cnseil d administratin à l effet d émettre des actins rdinaires et/u des valeurs mbilières dnnant accès au capital de la Sciété, en rémunératin d apprts en nature cnstitués de titres de capital u de valeurs mbilières dnnant accès au capital (22 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence au Cnseil d administratin à l effet d émettre des actins rdinaires et/u des valeurs mbilières dnnant accès au capital de la Sciété, en cas d ffre publique d échange initiée par la Sciété (23 ème réslutin) ; - Limitatin glbale du mntant des émissins de titres réalisées en vertu des 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème, 18 ème, 20 ème, 22 ème et 23 ème réslutins (24 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à dnner au Cnseil d administratin pur décider l'augmentatin du capital scial par émissin d actins u de valeurs mbilières dnnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d épargne avec suppressin du drit préférentiel de suscriptin au prfit de ces derniers (25 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à dnner au Cnseil d administratin à l effet de prcéder à des attributins gratuites d actins existantes u à émettre au prfit des membres du persnnel salarié et des mandataires sciaux du grupe u de certains d entre eux (26 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à cnférer au Cnseil d administratin à l effet de prcéder, en une u plusieurs fis, à l émissin de bns de suscriptin de parts de créateurs d'entreprise dans les cnditins prévues à l article 163 bis G du Cde général des impôts avec suppressin du drit préférentiel de suscriptin des actinnaires au prfit d une catégrie de persnnes (27 ème réslutin) ; - Délégatin de cmpétence à cnférer au Cnseil d administratin à l effet de prcéder, en une u plusieurs fis, à l émissin de bns de suscriptin d actins au prfit d une catégrie de persnnes (28 ème réslutin) ; - Limitatin glbale du mntant des émissins de titres réalisées en vertu des 25 ème, 26 ème, 27 ème et 28 ème réslutins (29 ème réslutin) ; - Autrisatin à dnner au Cnseil d administratin de réduire le capital par annulatin des actins rachetées (30 ème réslutin) ; - Mdificatin de l article 21 des statuts sur la pssibilité pur le Directeur général de cnvquer le Cnseil d administratin (31 ème réslutin) ; - Puvirs pur les frmalités (32 ème réslutin). Marche des affaires sciales Avant de vus dnner les infrmatins relatives aux pératins mentinnées à l rdre du jur, nus vus prins de truver ci-dessus les infrmatins sur la marche des affaires sciales depuis la dernière assemblée générale annuelle de la Sciété du 14 juin Afin de satisfaire aux prescriptins prévues par l article R du Cde de cmmerce applicable en matière de tute augmentatin de capital, nus vus invitns à vus reprter au Dcument de référence intégrant le rapprt financier annuel 2017 cmprenant le rapprt de gestin du Cnseil d administratin sur l activité de la Sciété au curs de l exercice cls le 31 décembre 2017, établi dans le cadre de 3

4 l apprbatin des cmptes annuels de la Sciété par vtre Assemblée, et vus renseignant sur la marche des affaires sciales lrs de l exercice précédent et depuis le début de l exercice en curs. Délégatins au Cnseil d administratin Afin d ffrir la plus grande flexibilité au Cnseil d administratin dans le cadre de sa recherche de financements devant assurer le dévelppement de la Sciété au curs de l exercice à venir, il vus est prpsé d adpter les délégatins ci-après expsées visant au renfrcement de ses fnds prpres et/u quasi-fnds prpres, via l émissin de valeurs mbilières dnnant accès, à terme, au capital de la Sciété u dnnant accès à l attributin de titres de créance. Afin d élargir les différentes surces de financement puvant s ffrir à la Sciété, aussi bien en interne auprès de ses actinnaires actuels, qu en externe auprès du grand public, d investisseurs qualifiés, u encre d une catégrie d investisseurs, il vus est prpsé de, alternativement, maintenir le drit préférentiel de suscriptin des actinnaires u de le supprimer au prfit d investisseurs qualifiés, d une catégrie d investisseurs privés, u encre au prfit du public, par vie d ffre au public. Le prix d émissin arrêté dans le cadre de ces délégatins serait fixé par le Cnseil d administratin cnfrmément à la législatin applicable et aux mdalités fixées dans les prjets de réslutins. Par ailleurs, afin d ffrir la plus grande flexibilité au Cnseil d administratin dans le cadre de la plitique d intéressement menée par la Sciété, il vus sera prpsé de cnsentir de nuvelles délégatins au Cnseil d administratin à l effet de mettre en place des mécanismes d intéressement au prfit des salariés, dirigeants et/u autres partenaires de la Sciété, sus la frme de bns de suscriptin de parts de créateurs d'entreprise, d attributins gratuites d actins existantes u à émettre et de bns de suscriptin d actins au prfit d une catégrie de persnnes. Le détail des délégatins tujurs en vigueur vus est dnné au myen d un tableau synthétique dans le Dcument de Référence Réslutins relevant de la cmpétence de l Assemblée Générale Ordinaire I. APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 (PREMIERE RESOLUTION) Cmpte tenu (i) du rapprt de gestin du Cnseil d administratin et (ii) du rapprt des cmmissaires aux cmptes sur les cmptes annuels de l exercice cls le 31 décembre 2017, nus vus prpsns d appruver les cmptes de l exercice scial cls au 31 décembre 2017 tels qu ils nt été présentés et cmprtant le bilan, le cmpte de résultat et l annexe, desquels il résulte une perte cmptable d un mntant de eurs, ainsi que les pératins traduites dans ces cmptes et résumées dans ces rapprts. En applicatin des dispsitins de l article 223 quater du Cde général des impôts, nus vus prpsns de prendre également acte du fait qu il n y a pas eu de dépenses et charges du type de celle visées au pint 4 de l article 39 du Cde Général des impôts, sus le nm de «Dépense smptuaires», ni d amrtissements excédentaires visés à ce même pint 4. II. APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 (DEUXIEME RESOLUTION) Cmpte tenu (i) du rapprt de gestin du Cnseil d administratin et (ii) du rapprt des cmmissaires aux cmptes sur les cmptes cnslidés de l exercice cls le 31 décembre 2017, nus vus prpsns d appruver les cmptes cnslidés de l exercice cls au 31 décembre 2017 tels qu ils nt été présentés, cmprtant le bilan, le cmpte de résultat et l annexe desquels il résulte une perte du Grupe d un 4

5 mntant de eurs, ainsi que les pératins traduites dans ces cmptes et résumées dans ces rapprts. III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 (TROISIEME RESOLUTION) Cmpte tenu des cmptes de l exercice cls au 31 décembre 2017 qui présentent une perte de eurs, nus vus prpsns de décider d affecter et de répartir la perte ainsi qu il suit : Perte de l exercice Reprt à nuveau antérieur ,46 Ttal ,46 Affectatin du bénéfice distribuable 0 Dividende par actins de 0 crrespndant à un mntant ttal de 0 Slde affecté en ttalité au cmpte reprt à nuveau ,46 Cnfrmément à l article 243 bis du Cde général des impôts, il vus est rappelé qu aucun dividende n a été distribué au titre des tris derniers exercices sciaux. IV. APPROBATION DE CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISES A L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE ET DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (QUATRIEME RESOLUTION) Cmpte tenu du fait qu aucune cnventin nuvelle n a été cnclue au curs de l exercice éculé, nus vus prpsns d appruver le rapprt spécial des Cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées par l article L du Cde de cmmerce, faisant état des cnventins tujurs en curs d exercice. V. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DOMINIQUE COSTANTINI EN QUALITE D ADMINISTRATEUR (CINQUIEME RESOLUTION) Nus vus prpsns de cnstater que le mandat d administrateur de Madame Dminique Cstantini viendra à expiratin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les cmptes de l exercice cls le 31 décembre 2017, et de renuveler sn mandat pur la durée statutaire de tris ans expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les cmptes de l exercice cls le 31 décembre Sa bigraphie et ses autres fnctins et mandats vus snt présentés dans le Dcument de Référence

6 VI. RATIFICATION DE LA COOPTATION DE GERARD TARDY EN QUALITE D ADMINISTRATEUR (SIXIEME RESOLUTION) Nus vus prpsns de ratifier la cptatin décidée par le Cnseil d administratin du 3 janvier 2018, de Mnsieur Gérard Tardy en qualité d administrateur de la Sciété, en remplacement de Mnsieur Emile Lria, démissinnaire, pur la durée du mandat de ce dernier restant à curir, sit jusqu à l issue de l Assemblée Générale des actinnaires de la Sciété appelée à statuer sur les cmptes de l exercice cls le 31 décembre VII. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE ERSNT & YOUNG ET AUTRES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D AUDITEX EN QUALITE DE CO- COMMISAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT (SEPTIEME RESOLUTION) Nus vus prpsns de cnstater que le mandat de Ernst & Yung et Autres en qualité de ccmmissaire aux cmptes titulaire de la Sciété, viendra à expiratin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les cmptes de l exercice cls le 31 décembre 2017, et de renuveler sn mandat pur une durée de six exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les cmptes de l exercice cls le 31 décembre Nus vus prpsns également de cnstater que le mandat d Auditex en qualité de c-cmmissaire aux cmptes suppléant de la Sciété, viendra à expiratin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les cmptes de l exercice cls le 31 décembre Cmpte tenu que l article L du Cde de cmmerce, issu de la li dite Sapin II, a supprimé l bligatin de nmmer un cmmissaire aux cmptes suppléant dès lrs que le cmmissaire aux cmptes titulaire n est pas une persnne physique u une sciété unipersnnelle, nus vus prpsns de ne pas renuveler sn mandat. VIII. AVIS OBLIGATOIRE SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE M. EMILE LORIA, PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (HUITIEME RESOLUTION) Cmpte tenu du rapprt sur le guvernement d entreprise tel que figurant dans le Dcument de Référence 2017, nus vus prpsns d émettre un avis favrable sur les éléments de la rémunératin due u attribuée à Mnsieur Emile Lria, Président du Cnseil d administratin, au titre de l exercice IX. AVIS OBLIGATOIRE SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE MME DOMINIQUE COSTANTINI, DIRECTEUR GENERAL (NEUVIEME RESOLUTION) Cmpte tenu du rapprt sur le guvernement d entreprise tel que figurant dans le Dcument de Référence 2017, nus vus prpsns d émettre un avis favrable sur les éléments de la rémunératin due u attribuée à Madame Dminique Cstantini, Directeur général, au titre de l exercice

7 X. AVIS OBLIGATOIRE SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE M. ALEXIS PEYROLES, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE (DIXIEME RESOLUTION) Cmpte tenu du rapprt sur le guvernement d entreprise tel que figurant dans le Dcument de Référence 2017, nus vus prpsns d émettre un avis favrable sur les éléments de la rémunératin due u attribuée à Mnsieur Alexis Peyrles, Directeur général délégué, au titre de l exercice XI. AVIS OBLIGATOIRE SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE M. BERNARD VANHOVE, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE (ONZIEME RESOLUTION) Cmpte tenu du rapprt sur le guvernement d entreprise tel que figurant dans le Dcument de Référence 2017, nus vus prpsns d émettre un avis favrable sur les éléments de la rémunératin due u attribuée à Mnsieur Bernard Vanhve, Directeur général délégué, au titre de l exercice XII. APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (DOUZIEME RESOLUTION) Cmpte tenu du rapprt sur le guvernement d entreprise établi en applicatin de l article L du Cde de cmmerce et jint au Dcument de Référence 2017 de la Sciété, nus vus prpsns d appruver les principes et critères de déterminatin, de répartitin et d attributin des éléments fixes, variables et exceptinnels cmpsant la rémunératin ttale et les avantages de tute nature attribuables, en raisn de leur mandat, aux dirigeants mandataires sciaux, tels que présentés dans ce rapprt. XIII. AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET D OPERER SUR LES TITRES DE LA SOCIETE (TREIZIEME RESOLUTION) Nus vus prpsns d autriser le Cnseil d administratin, statuant cnfrmément aux dispsitins de l article L du Cde de cmmerce, à pérer sur les titres de la Sciété, à pérer en burse sur les actins de la Sciété, en vue de : favriser la liquidité des titres de la Sciété par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d un cntrat de liquidité cnfrme à la charte de déntlgie de l AMAFI recnnue par l Autrité des Marchés Financiers ; l attributin d actins aux salariés u mandataires sciaux de la Sciété et des sciétés françaises u étrangères u grupements qui lui snt liés dans les cnditins prévues par la li, ntamment dans le cadre de la participatin aux fruits de l expansin de l entreprise, de plans d actinnariats salarié u de plans d épargne d entreprise, du régime des ptins d achat d actins u par vie d attributin gratuite d actins u dans tut autre cnditin permise par la réglementatin ; la remise des actins en paiement u en échange, dans le cadre d pératins de crissance externe ; assurer la cuverture des titres de créance u drits attachés à des valeurs mbilières dnnant accès au capital ; 7

8 l annulatin des titres par vie de réductin de capital à des fins ntamment d ptimisatin du résultat net par actin, sus réserve de l adptin de la 30 ème réslutin ci-après visant à autriser le Cnseil d administratin à réduire le capital scial ; la mise en en œuvre de tute pratique de marché qui viendrait à être admise par l Autrité des Marchés Financiers et, plus généralement la réalisatin de tute pératin cnfrme à la réglementatin en vigueur. Le nmbre de titres à acquérir, en vertu de cette autrisatin, ne purrait, en applicatin de l article L du Cde de cmmerce, excéder dix purcent (10 %) du nmbre ttal d actins cmpsant le capital scial de la Sciété, étant précisé que cette limite s appliquerait à un mntant du capital scial de la Sciété qui serait, le cas échéant, ajusté, pur prendre en cmpte les pératins affectant le capital scial pstérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitins réalisées par la Sciété ne puvant en aucun cas l amener à détenir, directement u indirectement plus de 10 % de sn capital scial. Par ailleurs, le nmbre d actins acquises par la Sciété en vue de leur cnservatin et de leur remise ultérieure en paiement u en échange dans le cadre d une pératin de fusin, de scissin u d apprt ne purrait excéder 5 % de sn capital scial. Le prix unitaire d achat ne purrait excéder 200 % du prix par actin retenu dans le cadre de l intrductin en burse (hrs frais, hrs cmmissin). Nus vus prpsns par ailleurs de décider qu en cas de mdificatin du nminal de l actin, d augmentatin de capital par incrpratin de réserves, d attributin gratuite d actins, de divisin u de regrupement de titres, de distributin de réserves u de tus autres actifs, d amrtissement du capital u de tute autre pératin prtant sur les capitaux prpres, le prix d achat fixé ci-avant serait ajusté par le Cnseil d administratin afin de tenir cmpte de l incidence de ces pératins sur la valeur de l actin. Le mntant maximum des fnds puvant être cnsacrés au rachat d actins ne purrait excéder eurs. Les achats, cessins, échanges u transferts de ces actins purraient être effectués, dans le respect des règles édictées par l Autrité des Marchés Financiers, sur le marché u hrs marché, à tut mment et par tus myens, en une u plusieurs fis, y cmpris en péride d ffre publique, et ntamment par vie de transfert de blc de titres, par l exercice de tut instrument financier u utilisatin de prduits dérivés. Nus vus prpsns également de déléguer tus puvirs au Cnseil d administratin avec faculté de subdélégatin dans les cnditins légales, pur décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autrisatin et ntamment cnclure un cntrat de liquidité avec un prestataire de services d investissement, passer tus rdres de burse, cnclure tus accrds, effectuer tutes frmalités et tutes déclaratins auprès de tus rganismes, en particulier l Autrité des Marchés Financiers et, d une manière générale, faire le nécessaire pur la mise en œuvre de la présente autrisatin. Cette délégatin serait cnsentie pur une durée fixée à dix-huit (18) mis à cmpter de l assemblée ce qui priverait d effet, à hauteur de la partie nn utilisée, tute autrisatin antérieurement dnnée au Cnseil d administratin de la Sciété à l effet d pérer sur les actins de la Sciété. 8

9 Réslutins relevant de la cmpétence de l Assemblée Générale Extrardinaire XIV. DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR DECIDER L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, PAR EMISSION - AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - D ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE ET/OU L EMISSION DE VALEURS MOBILIERES DONNANT DROIT A L ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE (QUATORZIEME RESOLUTION) Nus vus prpsns de déléguer vtre cmpétence au Cnseil d administratin pur décider l émissin, en une u plusieurs fis, avec maintien du drit préférentiel de suscriptin, dans la prprtin et aux épques qu'il apprécierait, en France u à l étranger, en eurs, en devises étrangères u en unité mnétaire quelcnque établie par référence à plusieurs devises, d actins rdinaires de la Sciété u de tutes valeurs mbilières régies par les dispsitins des articles L et suivants du Cde de cmmerce, dnnant accès, immédiatement u à terme, à des actins rdinaires de la Sciété, dnt la suscriptin purra être pérée sit en espèces, sit par cmpensatin de créances. Nus vus prpsns également de déléguer au Cnseil d administratin vtre cmpétence pur décider l émissin de valeurs mbilières dnnant accès au capital des sciétés dnt la Sciété pssède directement u indirectement plus de la mitié du capital. Les valeurs mbilières émises en vertu de la présente délégatin purraient cnsister en des titres de créances, être assciées à l émissin de tels titres u en permettre l émissin cmme titre intermédiaire. Nus vus précisns que l émissin d actins de préférence et de valeurs mbilières dnnant accès à des actins de préférence serait expressément exclue de la présente délégatin. Le mntant nminal maximum des augmentatins de capital scial susceptibles d être réalisées immédiatement et/u à terme en vertu de la présente délégatin ne purrait excéder eurs, étant précisé : - que ce mntant s'imputerait sur le plafnd glbal visé à la 24 ème réslutin ci-après ; - qu à ce mntant glbal s ajuterait, le cas échéant, le mntant nminal des actins supplémentaires à émettre pur préserver, cnfrmément aux dispsitins légales, réglementaires ainsi qu à tutes stipulatins cntractuelles, les drits des prteurs de valeurs mbilières dnnant accès au capital de la Sciété. La présente délégatin serait cnsentie pur une durée fixée à vingt-six (26) mis, à cmpter de l assemblée. Les actinnaires purraient exercer, cnfrmément aux dispsitins légales et règlementaires en vigueur, leur drit préférentiel de suscriptin à titre irréductible aux titres émis en vertu de la présente délégatin. Le Cnseil d administratin purrait par ailleurs instituer au prfit des actinnaires un drit de suscriptin à titre réductible qui s exercerait prprtinnellement à leurs drits et dans la limite de leurs demandes. En cas d insuffisance des suscriptins, y cmpris celles des actinnaires, le Cnseil d administratin purrait utiliser, dans l rdre qu il détermine, les facultés ffertes par l article L du Cde de cmmerce. Nus vus prpsns ensuite de prendre acte que la présente décisin emprterait de plein drit au prfit 9

10 des prteurs des valeurs mbilières émises dnnant accès au capital de la Sciété, rennciatin des actinnaires à leur drit préférentiel de suscriptin aux titres de capital auxquels ces valeurs mbilières dnneraient drit. Nus vus prpsns également de décider : - que les pératins visées dans la présente réslutin sient effectuées à tut mment, y cmpris en péride d ffre publique et de garantie de curs sur les titres de la Sciété ; - que la smme revenant u devant revenir à la Sciété pur chacun des titres émis dans le cadre de la présente délégatin sit au mins égale à la valeur nminale de l actin à la date d émissin desdites valeurs mbilières ; - que les émissins de bns de suscriptin d actins de la Sciété sient réalisées sit par ffre de suscriptin, sit par attributin d actin gratuite aux titulaires des actins anciennes ; - qu en cas d attributin gratuite de bns autnmes de suscriptin, le Cnseil d administratin ait la faculté de décider que les drits d attributin frmant rmpus ne sient ni négciables, ni cessibles et que les titres de capital crrespndant sient vendus ; - que le Cnseil d administratin, ait tus puvirs pur mettre en œuvre, avec faculté de subdélégatin, dans les cnditins fixées par la li et les statuts, la présente délégatin, à l effet ntamment de : déterminer les cnditins et mdalités de tute émissin ; arrêter les prix et cnditins des émissins ntamment fixer les dates d uverture et de clôture des suscriptins, prrger la clôture des suscriptins et recueillir les suscriptins, fixer les mntants à émettre ; déterminer les dates et mdalités de la u des émissins ainsi que la nature, la frme et les caractéristiques des titres à créer, qui purrnt ntamment revêtir la frme de titres subrdnnés u nn (et, le cas échéant leur rang de subrdinatin, cnfrmément aux dispsitins de l article L du Cde de cmmerce) ; fixer, s il y a lieu, les mdalités d exercice des drits attachés aux titres émis u à émettre et, ntamment, arrêter la date, même rétractive, à cmpter de laquelle les actins nuvelles prternt juissance, déterminer les mdalités d exercice des drits à échange, cnversin, rembursement u attributin de tute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l exercice des drits attachés à ces titres en cnfrmité avec les dispsitins légales et réglementaires ; prcéder à tus ajustements requis en cnfrmité avec les dispsitins légales et réglementaires, et fixer les mdalités seln lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservatin des drits des titulaires de valeurs mbilières dnnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d augmentatin de capital sur le mntant des primes qui y snt afférentes et prélever sur ce mntant les smmes nécessaires pur prter la réserve légale au dixième du nuveau capital après chaque augmentatin de capital ; cnstater la réalisatin des augmentatins de capital résultant des émissins qui seraient décidées en vertu de la présente délégatin, prcéder à la mdificatin crrélative des statuts ; 10

11 d une manière générale, passer tute cnventin, ntamment pur parvenir à la bnne fin des émissins envisagées, et/u prendre tutes mesures et effectuer tutes frmalités utiles à l émissin, à l admissin aux négciatins sur le marché Eurnext de Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégatin ainsi qu à l exercice des drits qui y snt attachés. Le Cnseil d administratin rendra cmpte à la plus prchaine assemblée générale rdinaire, cnfrmément à la li et à la réglementatin, de l utilisatin de la présente délégatin. XV. DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR DECIDER L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION - AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - D ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE ET/OU L EMISSION DE VALEURS MOBILIERES DONNANT DROIT A L ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE PAR UNE OFFRE VISEE A L ARTICLE L II DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AUPRES NOTAMMENT D INVESTISSEURS QUALIFIES OU D UN CERCLE RESTREINT D INVESTISSEURS (QUINZIEME RESOLUTION) Nus vus prpsns de déléguer vtre cmpétence au Cnseil d administratin pur prcéder, en une u plusieurs fis, dans les prprtins et aux épques qu il appréciera, à l émissin, par une ffre visée à l article L , II du Cde mnétaire et financier, en France u à l étranger, en eurs, en devises étrangères u en unité mnétaire quelcnque établie par référence à plusieurs devises, d actins rdinaires de la Sciété u de tutes valeurs mbilières régies par les dispsitins des articles L et suivants du Cde de cmmerce, dnnant accès, immédiatement u à terme, à des actins rdinaires de la Sciété u d une sciété dnt elle pssède directement u indirectement plus de la mitié du capital, dnt la suscriptin purra être pérée sit en espèces, sit par cmpensatin de créances. Les valeurs mbilières émises en vertu de la présente délégatin purraient cnsister en des titres de créances, être assciées à l émissin de tels titres u en permettre l émissin cmme titre intermédiaire. Nus vus précisns que l émissin d actins de préférence et de valeurs mbilières dnnant accès à des actins de préférence est expressément exclue de la présente délégatin. Le mntant nminal maximum des augmentatins de capital scial susceptibles d être réalisées immédiatement et/u à terme en vertu de la présente délégatin ne purrait excéder eurs, étant précisé : que ce mntant s'imputera sur le plafnd glbal visé à la 24 ème réslutin ci-après, qu à ce mntant glbal s ajuterait, le cas échéant, le mntant nminal des actins supplémentaires à émettre pur préserver, cnfrmément aux dispsitins légales, réglementaires ainsi qu à tutes stipulatins cntractuelles, les drits des prteurs de valeurs mbilières dnnant accès au capital de la Sciété. Le mntant ttal des titres de capital susceptibles d être émis au titre de la présente délégatin ne purrait excéder les limites prévues par la réglementatin applicable au jur de l émissin (à titre indicatif, au jur de la présente assemblée générale, l émissin de titres de capital réalisée par une ffre visée à l article L II du Cde mnétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Sciété par an) étant précisé que cette limite serait appréciée au jur de la décisin du Cnseil d administratin d utilisatin de la présente délégatin. Nus vus prpsns ainsi de supprimer le drit préférentiel de suscriptin des actinnaires et de 11

12 réserver la suscriptin aux actins et autres valeurs mbilières qui seraient émises en vertu de la présente délégatin au prfit des persnnes visées à l article L , II du Cde mnétaire et financier. La présente décisin emprterait de plein drit au prfit des prteurs des valeurs mbilières émises dnnant accès au capital de la Sciété, rennciatin des actinnaires à leur drit préférentiel de suscriptin aux titres de capital auxquels ces valeurs mbilières dnnernt drit. Nus vus prpsns également de décider : - que les pératins visées dans la présente réslutin puissent être effectuées à tut mment, y cmpris en péride d ffre publique et de garantie de curs sur les titres de la Sciété ; - qu en cas d insuffisance des suscriptins, le Cnseil d administratin puisse utiliser, dans l rdre qu il détermine, les facultés ffertes par l article L du Cde de cmmerce ; - cnfrmément aux dispsitins de l article L , 1 du Cde de cmmerce, que : le prix d émissin des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégatin sit déterminé par le Cnseil d administratin dans les cnditins fixées à l article L , 1 du Cde de cmmerce (sit à ce jur, au mins égal à la myenne des curs pndérée par les vlumes des tris (3) dernières séances de burse précédant la fixatin du prix de l émissin éventuellement diminuée d une décte maximale de cinq (5) %) ; le prix d émissin des valeurs mbilières dnnant accès au capital scial qui seraient émises en vertu de la présente délégatin, sit tel que la smme perçue immédiatement par la Sciété, majrée, le cas échéant, de celle susceptible d être perçue ultérieurement par la Sciété, sit, pur chaque actin émise en cnséquence de ces valeurs mbilières, au mins égal au prix d émissin défini à l alinéa précédent ; - que le Cnseil d administratin ait tus puvirs pur mettre en œuvre, avec faculté de subdélégatin, dans les cnditins fixées par la li et les statuts, la présente délégatin, à l effet ntamment de : fixer les cnditins d émissin, de suscriptin et de libératin des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégatin ; déterminer les dates et mdalités de la u des émissins ainsi que la nature, la frme et les caractéristiques des titres à créer, qui purrnt ntamment revêtir la frme de titres subrdnnés u nn (et, le cas échéant leur rang de subrdinatin, cnfrmément aux dispsitins de l article L du Cde de cmmerce) ; fixer, s il y a lieu, les mdalités d exercice des drits attachés aux titres émis u à émettre et, ntamment, arrêter la date, même rétractive, à cmpter de laquelle les actins nuvelles prternt juissance, déterminer les mdalités d exercice des drits à échange, cnversin, rembursement u attributin de tute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l exercice des drits attachés à ces titres en cnfrmité avec les dispsitins légales et réglementaires ; prcéder à tus ajustements requis en cnfrmité avec les dispsitins légales et réglementaires, et fixer les mdalités seln lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservatin des drits des titulaires de valeurs mbilières dnnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d augmentatin de capital sur le mntant des 12

13 primes qui y snt afférentes et prélever sur ce mntant les smmes nécessaires pur prter la réserve légale au dixième du nuveau capital après chaque augmentatin de capital ; cnstater la réalisatin des augmentatins de capital résultant des émissins qui seraient décidées en vertu de la présente délégatin, prcéder à la mdificatin crrélative des statuts ; d une manière générale, passer tute cnventin, ntamment pur parvenir à la bnne fin des émissins envisagées, et/u prendre tutes mesures et effectuer tutes frmalités utiles à l émissin, à l admissin aux négciatins sur le marché Eurnext de Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégatin ainsi qu à l exercice des drits qui y snt attachés. La présente délégatin serait cnsentie pur une durée fixée à vingt-six (26) mis, à cmpter de l assemblée. Le Cnseil d administratin rendra cmpte à la plus prchaine assemblée générale rdinaire, cnfrmément à la li et à la réglementatin, de l utilisatin de la présente délégatin. XVI. DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR DECIDER L EMISSION D ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A UN TITRE DE CREANCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION SANS INDICATION DE BENEFICIAIRES ET PAR OFFRE AU PUBLIC (SEIZIEME RESOLUTION) Nus vus prpsns de déléguer vtre cmpétence au Cnseil d administratin, pur décider de l augmentatin de capital, par vie d ffre au public, en une u plusieurs fis, tant en France qu à l étranger, dans les prprtins et aux épques qu il appréciera, sit en eurs, sit en devises étrangères, par l émissin (i) d actins rdinaires de la Sciété, (ii) de valeurs mbilières qui snt des titres de capital de la Sciété u dnnant drit à l attributin de titres de créance et/u (iii) de valeurs mbilières, y cmpris de titres de créance, dnnant accès à des titres de capital de la Sciété à émettre, étant précisé que la suscriptin de ces actins et autres valeurs mbilières purra être pérée sit en espèces, sit par cmpensatin avec des créances liquides et exigibles. Nus vus prpsns d exclure tute émissin d actins de préférence et de valeurs mbilières dnnant accès à des actins de préférence. Les pératins d augmentatin de capital purraient être effectuées à tut mment, dans le respect de la réglementatin en vigueur à la date des pératins cnsidérées. Tutefis, en cas de dépôt par un tiers d une ffre publique visant les titres de la Sciété, le Cnseil d Administratin ne purrait, pendant la durée de la péride d ffre, décider de mettre en œuvre la présente délégatin de cmpétence sauf autrisatin préalable par l Assemblée Générale. Le mntant nminal maximal des augmentatins de capital susceptibles d être réalisées, immédiatement u à terme, en vertu de la présente délégatin ne purrait dépasser le plafnd de eurs (sit au 31 décembre 2017, envirn 10% du capital scial) u la cntre-valeur de ce mntant, étant précisé que ce mntant nminal maximal s imputerait sur le plafnd glbal de eurs fixé à la 24ème réslutin de la présente Assemblée et qu il ne tiendrait pas cmpte des ajustements susceptibles d être pérés cnfrmément aux dispsitins légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulatins cntractuelles, prévyant d autres cas d ajustement pur préserver les drits des prteurs de 13

14 valeurs mbilières u autres drits dnnant accès au capital de la Sciété. Le mntant nminal maximal des valeurs mbilières représentatives de titres de créances u titres assimilés dnnant accès au capital de la Sciété susceptibles d être émis en vertu de la présente délégatin de cmpétence ne purrait dépasser le plafnd de eurs u la cntre-valeur de ce mntant, étant précisé que ce mntant nminal maximal s imputerait sur le plafnd nminal glbal de eurs fixé à la 24ème réslutin de la présente Assemblée. Nus vus prpsns de supprimer le drit préférentiel de suscriptin des actinnaires aux actins et/u valeurs mbilières puvant être émise en vertu de la présente délégatin. Nus vus prpsns également de déléguer au Cnseil d administratin, cnfrmément à l article L alinéa 5 du Cde de cmmerce, le puvir d instituer en faveur des actinnaires de la Sciété, pendant un délai et seln les mdalités qu il fixerait en cnfrmité avec les dispsitins légales et réglementaires applicables et pur tut u partie d une émissin ainsi effectuée, un délai de pririté de suscriptin qui ne saurait être inférieur à tris jurs de burse (en l état actuel de la législatin), ne dnnant pas lieu à la créatin de drits négciables, qui s exercerait prprtinnellement au nmbre des actins rdinaires pssédées par chaque actinnaires et qui purrait éventuellement être cmplété par une suscriptin à titre réductible si le Cnseil d administratin en décide ainsi. Si les suscriptins, y cmpris, le cas échéant, celles des actinnaires, n nt pas absrbé la ttalité d une émissin d actins u de valeurs mbilières décidée en vertu de la présente délégatin, le Cnseil d administratin purrait dans les cnditins prévues par la li et dans l rdre qu il déterminerait, utiliser l une u l autre des facultés ci-après : - limiter l augmentatin de capital au mntant des suscriptins sus la cnditin que celui-ci atteigne au mins les tris-quarts de l augmentatin décidée, - répartir librement tut u partie des actins u valeurs mbilières émises nn suscrites, - ffrir au public tut u partie des actins u valeurs mbilières émises nn suscrites, sur le marché français et/u internatinal. Cette délégatin emprterait de plein drit au prfit des prteurs de valeurs mbilières émises au titre de la présente délégatin et dnnant accès au capital de la Sciété, rennciatin des actinnaires à leur drit préférentiel de suscriptin aux actins nuvelles u valeurs mbilières dnnant accès au capital auxquelles ces valeurs mbilières dnneraient drit immédiatement u à terme. Le prix d émissin des actins émises dans le cadre de la présente délégatin serait au mins égal à la valeur minimum fixée par les dispsitins légales et réglementaires applicables au jur de l émissin (sit à ce jur, la myenne pndérée des curs des tris dernières séances de burse précédant la fixatin du prix d émissin éventuellement diminuée d une décte maximale de 5% après, le cas échéant, crrectin de cette myenne en cas de différence entre les dates de juissance). Le prix d émissin des autres valeurs mbilières serait tel que la smme perçue immédiatement par la Sciété, majrée, le cas échéant, de celle susceptible d être perçue ultérieurement par elle, sit, pur chaque actin émise en cnséquence de l émissin de ces valeurs mbilières, au mins égale au prix d émissin minimum défini au précédent paragraphe. Nus vus prpsns enfin de dnner tus puvirs au Cnseil d administratin, avec faculté de subdélégatin dans les cnditins fixées par la li et les statuts de la Sciété, à l effet de prcéder aux émissins susvisées suivant les mdalités qu il arrêtera en cnfrmité avec la li, et ntamment : 14

15 - déterminer les dates et mdalités des émissins ainsi que la frme et les caractéristiques des valeurs mbilières à émettre, - déterminer le nmbre d actins et/u autres valeurs mbilières à émettre, ainsi que leurs termes et cnditins, et ntamment leur prix d émissin, s il y a lieu, le mntant de la prime, les mdalités de leur libératin et leur date de juissance (le cas échéant rétractive), - suspendre, le cas échéant, l exercice des drits attachés à ces titres dans les cas et les limites prévus par les dispsitins légales et réglementaires applicables, - décider et réaliser, en cnséquence de l émissin des actins et/u des valeurs mbilières dnnant accès à des titres de capital à émettre, tutes mesures nécessaires destinées à prtéger les drits des titulaires de valeurs mbilières dnnant accès au capital de la Sciété, d ptins de suscriptin u d achat d actins u de drit d attributin gratuite d actins, et ce, en cnfrmité avec les dispsitins légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulatins cntractuelles applicables, - à sa seule initiative, imputer les frais de tute émissin sur le mntant des primes qui y snt afférentes et prélever sur ce mntant les smmes nécessaires pur prter la réserve légale au dixième du nuveau capital scial après chaque augmentatin, - prendre, plus généralement, tutes dispsitins utiles, cnclure tus accrds, requérir tutes autrisatins, effectuer tutes frmalités et faire le nécessaire pur parvenir à la bnne fin des émissins envisagées u y surseir, et ntamment cnstater la u les augmentatins de capital résultant de tute émissin réalisée en vertu de la présente délégatin, mdifier crrélativement les statuts et demander la ctatin de tutes valeurs mbilières émises en vertu de la présente délégatin. En cas d usage par le Cnseil d administratin de la présente délégatin de cmpétence, le Cnseil d administratin devra rendre cmpte à l Assemblée Générale Ordinaire suivante, cnfrmément à la li et à la réglementatin applicable, de l utilisatin faite de cette délégatin. La présente délégatin serait dnnée pur une durée de vingt-six (26) mis à cmpter du jur de l Assemblée. XVII. DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR L EMISSION D ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL ET/OU DONNANT DROIT A L ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AUX ACTIONS ORDINAIRES ET AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AU PROFIT DE CATEGORIES DE PERSONNES REPONDANT A DES CARACTERISTIQUES DETERMINEES (DIX-SEPTIEME RESOLUTION) Nus vus prpsns de déléguer au Cnseil d administratin vtre cmpétence à l effet de prcéder, en une u plusieurs fis, dans les prprtins et aux épques qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, avec suppressin du drit préférentiel de suscriptin au prfit d une catégrie de persnnes ci-après définie, à l émissin : - d actins rdinaires, - et/u de valeurs mbilières dnnant accès immédiatement u à terme, à tut mment u à date fixe, à des actins rdinaires de la sciété, que ce sit, par suscriptin, cnversin, échange, 15

16 rembursement, présentatin d un bn u de tute autre manière, - et/u de valeurs mbilières dnnant drit à l attributin de titres de créance, dnt la libératin purra être pérée sit en numéraire, sit par cmpensatin de créances. Cnfrmément à l article L du Cde de cmmerce, les valeurs mbilières à émettre purraient dnner accès à des actins rdinaires de tute sciété qui pssède directement u indirectement plus de la mitié du capital de la sciété u dnt la sciété pssède directement u indirectement plus de la mitié du capital. Nus vus prpsns également de fixer à dix-huit (18) mis la durée de validité de la présente délégatin, décmptée à cmpter du jur de l assemblée. Nus vus prpsns par ailleurs de décider : - Que le mntant nminal glbal maximum des augmentatins de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégatin ne puisse être supérieur à eurs, ce plafnd s'imputant sur le plafnd fixé à la 24 ème réslutin. A ce plafnd s ajuterait, le cas échéant, la valeur nminale des actins rdinaires à émettre pur préserver, cnfrmément à la li et, le cas échéant, aux stipulatins cntractuelles prévyant d autres cas d ajustement, les drits des titulaires de valeurs mbilières dnnant accès au capital de la Sciété. Le mntant nminal glbal maximum des valeurs mbilières représentatives de créances sur la sciété puvant être ainsi émises ne purrait être supérieur à eurs ; - Que le prix d émissin des actins rdinaires à émettre de manière immédiate u différée, en vertu de la présente délégatin sit au mins égal à la myenne pndérée des curs des tris dernières séances de burse précédant la fixatin du prix d émissin éventuellement diminué d une décte maximale de 20 % u augmenté d une surcte laissée à la libre appréciatin du Cnseil d administratin seln les catégries de persnnes ; - de supprimer le drit préférentiel de suscriptin des actinnaires aux actins rdinaires et autres valeurs mbilières dnnant accès au capital à émettre en vertu de l article L du Cde de cmmerce, au prfit des catégries de persnnes suivantes : sciétés et fnds d investissement français et/u étranger investissant à titre habituel dans des sciétés de crissance dites «small caps» (c'est-à-dire dnt la capitalisatin lrsqu elles snt ctées n excède pas d eurs) (en ce cmpris, sans limitatin, tut FCPI, FPCI u FIP) dans le secteur de la santé u des bitechnlgies participant à l augmentatin de capital pur un mntant unitaire d investissement supérieur à eurs (prime d émissin incluse), dans la limite d un maximum de 25 suscripteurs, sciétés industrielles françaises et/u étrangères actives dans le secteur de la santé u des bitechnlgies prenant une participatin dans le capital de la Sciété à l ccasin de la cnclusin d un accrd cmmercial u d un partenariat avec la Sciété, pur un mntant unitaire d investissement supérieur à eurs (prime d émissin incluse) et dans la limite d un maximum de 5 suscripteurs, 16

17 - que si les suscriptins n nt pas absrbé la ttalité d une émissin visée au premier alinéa, le Cnseil d administratin puisse à sn chix utiliser dans l rdre qu il déterminerait l une et/u l autre des facultés suivantes : limiter le mntant de l émissin au mntant des suscriptins, étant précisé qu en cas d émissin d actins rdinaires u de valeurs mbilières émises en vertu de l article L du Cde de cmmerce dnt le titre primaire est une actin, le mntant des suscriptins devra atteindre au mins les tris-quarts de l'émissin décidée pur que cette limitatin sit pssible, répartir librement tut u partie des titres nn suscrits. - que le Cnseil d administratin ait tute cmpétence, avec faculté de délégatin au Directeur général, dans les cnditins fixées par la li, pur mettre en œuvre, la présente délégatin, à l effet ntamment : a) d arrêter les cnditins de la u des émissins ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégries ci-dessus désignées ; c) arrêter le nmbre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le mntant à émettre, le prix de l émissin ainsi que le mntant de la prime qui purra, le cas échéant, être demandée à l émissin ; e) déterminer les dates et les mdalités de l émissin, la nature, la frme et les caractéristiques des titres à créer qui purrnt ntamment revêtir la frme de titres subrdnnés u nn, à durée déterminée u nn ; f) déterminer le mde de libératin des actins et/u des titres émis u à émettre ; g) fixer, s il y a lieu, les mdalités d exercice des drits attachés aux titres émis u à émettre et, ntamment, arrêter la date, même rétractive, à cmpter de laquelle les actins nuvelles prternt juissance, ainsi que tutes autres cnditins et mdalités de réalisatin de l émissin ; h) suspendre éventuellement l exercice des drits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de tris mis ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentatins de capital sur le mntant des primes qui y snt afférentes et prélever sur ce mntant les smmes nécessaires pur prter la réserve légale au dixième du nuveau capital après chaque augmentatin ; j) cnstater la réalisatin de chaque augmentatin de capital et prcéder aux mdificatins crrélatives des statuts ; k) prcéder à tus ajustements requis en cnfrmité avec les dispsitins légales, et fixer les mdalités seln lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservatin des drits des titulaires de valeur mbilières dnnant accès à terme au capital ; 17