AQUADYS REHABILITATION DES VESTIAIRES

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1 AQUADYS Coordonnateur s.p.s La Lantinière LE TOURNEUR Siret : AVRANCHES STADE RENE FENOUILLERE REHABILITATION DES VESTIAIRES P.G.C.S.P.S. Plan Général de Coordination en matière de Sécurité Et de Protection de la Santé MAITRE D'OUVRAGE: VILLE D AVRANCHES AVRANCHES Établi le Révisions Indice ARCHITECTE : COORDONATEUR SPS: Base APS du 03 AVRIL Juliette VUILLERMOZ Architecte D.P.L.G. 12 Rue Clémenceau GRANVILLE Tel: Opération de Catégorie : 2 AQUADYS Patrick CHARLEMAGNE Lieu dit Lantinière LE TOURNEUR Tel: Cel: Fax: Mail: aquadys@gmail.com

2 P.G.C.S.P.S Page 2 sur 63 SOMMAIRE I PRINCIPES GENERAUX ET RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS I.1 - Présentation du P.G.C.S.P.S I.2 - Rappel des principaux textes réglementaires I.3 - Rappel des principes de prévention I.4 - Mission du coordonnateur II PRESENTATION DE L' OPERATION ET DES INTERVENANTS II.1 - Opération II.2 - Intervenants II.3 - Services publics et concessionnaires II.4 - Obligations et démarches administratives II.5 - Phase préparatoire des travaux II.6 - Phase de travaux III MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR III.1 - Généralités III.2 - Environnement et contraintes du chantier III.3 - Description des travaux à réaliser III.4 - Installations communes de chantier III.5 - Répartition des installations communes de chantier IV MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE IV.1 - Énoncé des risques liés à l'exécution IV.2 - Condition de manutention, de levage et de stockage IV.3 - Protections collectives et individuelles IV.4 - Établissement des P.P.S.P.S IV.5- Réalisation du D.I.U.O IV.6 - Organisation des secours V MESURES GENERALES PRISES POUR CE CHANTIER V.1 - Maintien en bon état du site et du cantonnement V.2 - Réduction des nuisances de chantier V.3 - Nettoyages et encombrement des postes de travail V.4 - Évacuation des déchets V.5 - Maintenance des installations VI ANNEXES

3 P.G.C.S.P.S Page 3 sur 63 I PRINCIPES GENERAUX ET RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS I.1 - PRÉSENTATION DU PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ P.G.C.S.P.S: Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé (P.G.C.S.P.S) est établi, par le coordonnateur conformément à l'article L de la Loi du 31/12/1993, et aux articles R à-25.3 du décret d'application n du 26/12/1994. Lorsque celui-ci est réalisé en phase conception, il constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, et les dispositions exposées doivent être prises pour l'organisation et l'exécution des travaux. Les entreprises établiront leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S) en s'appuyant sur le P.G.C. Le P.G.C sera harmonisé par le coordonnateur, en fonction des P.P.S.P.S des entreprises au fur et à mesure de l'évolution des travaux. Diffusion du P.G.C: - Au Maître d'ouvrage. - A chaque entreprise contractante y compris travailleurs indépendants. - Au Maître d'œuvre. - Un exemplaire sur le chantier (local base vie). - A la demande des organismes de prévention, celui-ci sera transmis. I.2 - RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES: Décret du 23 août 1947, relatif à la sécurité des appareils de levage autres que les ascenseurs et montes charges. Décret du 8 janvier 1965, relatif aux mesures de protection et de salubrité dans le bâtiment et les travaux publics. Directive cadre 89/391 du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Loi du 31 décembre 1991, modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail. Directive 92/57 du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Loi du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Décret du 26 décembre 1994, relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.

4 P.G.C.S.P.S Page 4 sur 63 Arrêté du 7 mars 1995, fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L du code du travail Arrêté du 7 mars 1995, relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation. Décret du 4 mai 1995, relatif au Collège inter-entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de travail. Décret du 6 mai 1995, fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur le chantier de bâtiment ou de génie civil. Décret du 6 mai 1995, modifiant le Code du Travail et divers textes réglementaires applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Circulaire du 10 avril 1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. L'arrêté municipal relatif à la tenue des chantiers affectant la voirie et l'environnement, s'il existe. L'arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage, s'il existe. I.3 - RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION : Selon l'article L de la loi 1418 du 31 décembre 1993: afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le Maître d'ouvrage et le coordonnateur santé-sécurité, ainsi que tout intervenant sur le chantier, doivent, tant en cours de la phase conception, d'étude, d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention: Éviter les risques, Évaluer les risques qui peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Tenir compte de l'état d'évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou par ce qui est moins dangereux, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, Prendre des mesures de protection collectives, en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles. En outre, les entreprises doivent respecter les deux principes complémentaires suivants: Adapter le travail de l'homme, en particularité en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

5 P.G.C.S.P.S Page 5 sur 63 I.4 - MISSION DU COORDONNATEUR Compte tenu de la masse des travaux à exécuter, du délai de réalisation et de l'effectif prévisible, cette opération est classée en catégorie 2 au terme de la loi du 31 décembre 1993 et du décret du 26 décembre La mission du coordonnateur est donc une mission de niveau 2 pour la phase réalisation des travaux.

6 P.G.C.S.P.S Page 6 sur 63 II PRESENTATION DE L'OPERATION ET DES INTERVENANTS II.1 - OPÉRATION: Travaux de Réhabilitation des vestiaires Situation : Stade RENE FENOUILLERE AVRANCHES Durée globale des travaux : Selon planning MOE, estimation 10 mois EN 2 PHASES, compris la période de préparation de 1 mois, hors intempéries, hors congés Phase 1 : DESAMIANTAGE de mars à juin 2015 Phase 2 : TRAVAUX DE REHABILITATION de septembre 2015 à février 2016 Nombre d'entreprises : 11 lots, corps d état séparés susceptibles d'évoluer Effectif moyen prévisionnel : 10, hors échafaudages Démarrage des travaux : Estimation 1er semestre 2015 pour le désamiantage et 2 ème semestre 2015 pour la phase travaux Opération classée en niveau: 2 II.2 - INTERVENANTS: INTERVENANTS NOM RESPONSABLE TEL / FAX MAITRE D'OUVRAGE VILLE D AVRANCHES AVRANCHES Mr Chuinard Tel : ARCHITECTE BUREAU DE CONTROLE BUREAU D'ETUDES THERMIQUES BE LABELLISATION COORDONNATEUR S.P.S Architecte D.P.L.G. J VUILLERMOZ 12 Rue Clémenceau GRANVILLE AQUADYS La Lantinière LE TOURNEUR Juliette VUILLERMOZ Mr Patrick Charlemagne technique@avranches.fr Tel: juliette@vuillermozarchitecte.com Tel: Fax: Mob: Mail : aquadys@gmail.com DESAMIANTAGE TERRASSEMENT - GROS OEUVRE ETANCHEITE

7 P.G.C.S.P.S Page 7 sur 63 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE MENUISERIES INTERIEURES BOIS PLAFONDS ISOLATION PEINTURE CARRELAGE FAIENCE ELECTRICITE - PLOMBERIE CHAUFFAGE - VMC ORGANISMES DE PREVENTION : INSPECTION DU TRAVAIL CARSAT OPPBTP 50 Place Georges Pompidou SAINT LO 10 rue Alfred KASTLER CAEN 27 Rue des Bénédictins CAEN Tel : Tel : Tel : II.3 - SERVICES PUBLICS ET CONCESSIONNAIRES: POLICE: TEL : 17 POMPIER: TEL : 18 SAMU TEL : 15 URGENCES: C.H Mémorial France États-Unis TEL : EDF: service dépannage TEL : GDF: service dépannage TEL : FRANCE TELECOM TEL: 10 15

8 P.G.C.S.P.S Page 8 sur 63 II.4 - OBLIGATIONS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES: Permis de démolir: Sans objet Permis de construire: Sans objet La Déclaration préalable: Mairie de AVRANCHES Elle est à transmettre par le Maître d'ouvrage aux organismes officiels de prévention Elle ne dispense pas de l'avis d'ouverture de chantier incombant à chacune des entreprises Permis de voirie, circulations, occupation du sol : Chaque entreprise titulaire de lot devra faire ses demandes auprès des services techniques de la ville, DDA, DDE...et obtenir les autorisations nécessaires Autorisation de survol de charges: Le chantier se situe à proximité d'autres parcelles et d'habitations Ces zones ne devront en aucun cas être survolées par une charge en cours de manutention Des systèmes de limitation de zone seront mis en place sur les engins de levage, notamment pour les grues à tour si présentes sur le chantier Ouverture de chantier: Chaque entreprise est tenue de faire les démarches nécessaires pour l'ouverture de chantier: D.I.C.T Déclaration d'intention de Commencement de travaux, à établir auprès des services concessionnaires, selon modèle normalisé CERFA Cette démarche doit, dans tous les cas, être effectuée auprès de EDF. Déclaration d'intention de travaux (D.I.T) Demandes d'arrêtés municipaux (circulation,...). Autorisation de voiries pour installation de chantier et travaux en limite des trottoirs. Autorisation concessionnaires Déclaration d'ouverture de chantier. Médecine du travail L'ensemble de ces documents et les réponses obtenues devront être communiqués au coordonnateur S.P.S En cas d'utilisation de grue, le Maître d'ouvrage ou le Maître d'oeuvre devront communiquer au coordonnateur S.P.S, les effets de site De même, ils devront communiquer les résultats des études de sol (recherche de pollution, nappe...) Publicité: Seront affichés sur le chantier: L'autorisation de travaux demandée par le Maître d'ouvrage. Les arrêtés municipaux.

9 P.G.C.S.P.S Page 9 sur 63 II.5 PHASE PRÉPARATOIRE DES TRAVAUX: Dès l'attribution des marchés, les entreprise adjudicataires transmettront au coordonnateur S.P.S les noms et adresse des entrepreneurs et sous traitants avec effectifs prévus, date et durée des travaux pour chaque intervenant. Chaque entreprise réalisant des travaux (entreprise titulaire et sous-traitant) doit rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S) avant de démarrer toute intervention sur le chantier. Avant diffusion du P.P.S.P.S, il sera réalisé avec chaque entreprise à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur S.P.S afin d'intégrer les consignes résultantes de l'inspection. II.6 PHASE DE TRAVAUX: Pendant toute la durée du chantier, le coordonnateur sécurité organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou successives. A ce titre, chaque entreprise devra intégrer, dans son organisation de travail, ainsi que dans le choix des moyens mis à disposition de ses salariés, les modalités retenues par le coordonnateur. LES ENTREPRISES DOIVENT COMMUNIQUER AU COORDONNATEUR SPS UNE COPIE DE LEUR DOE

10 P.G.C.S.P.S Page 10 sur 63 III MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE COORDONNATEUR III.1 - GÉNÉRALITÉS: Ces mesures concernent: - Toutes les entreprises. - Tous les sous-traitants (après agrément par le maître d'ouvrage). - Tous les travailleurs indépendants. Désignés, connus et agréés. Ils sont "accueillis" par le coordonnateur. Outre la connaissance du présent PGC et de ses mises à jours, le représentant de chaque intervenant prend connaissance de la mission du coordonnateur, de son rôle exact et des obligations de l'entreprise vis-à-vis de celui-ci (remise de documents - PPSPS - Registre Journal - réponses aux questions posées - Remises de tous documents nécessaires à l'élaboration du DIUO - présence à des réunions spécifiques - etc ) tels que défini dans le décret d'application du 26 décembre Modalité d accueil des entreprises inspections communes Le coordonnateur sécurité procède avec chaque entrepreneur (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) à une inspection commune préalable des lieux où seront exécutés les travaux. Cette intervention se déroule préalablement à l intervention de l'entreprise et avant remise de son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (article du code du travail). Pour l organisation de l inspection commune préalable, chaque entrepreneur prendra rendezvous avec le coordonnateur SPS au moins 10 jours avant intervention pour effectuer cette visite. Une demande d exclusion pourra être demandée au Maître d Ouvrage pour toute entreprise titulaire ou sous-traitante n ayant pas satisfait aux obligations préalables aux interventions (inspections communes, PPSPS ). SOUS TRAITANCE Dès lors qu'une entreprise envisage de sous-traiter une partie des ouvrages qui lui est confiée par un entrepreneur titulaire ou lui-même sous-traitant du titulaire, cet entrepreneur est tenu conformément à l'article R du code du travail de communiquer le PGC. Et de l'informer : - Que l'opération est soumise à PGC. - Que ces entrepreneurs auront l'obligation : d'en respecter les règles de participer avant toute activité sur le chantier à l'inspection commune avec le coordonnateur SPS, d'établir un P.P.S.P.S. et de le remettre avant toute intervention sous peine d'exclusion du chantier Le titulaire de lot devra préalablement à toute intervention faire approuver ses sous traitants par le Maître d ouvrage. Ces obligations sont applicables quel que soit le rang du sous-traitant

11 P.G.C.S.P.S Page 11 sur 63 III.2 ENVIRONNEMENT ET CONTRAINTES DU CHANTIER: Environnement : Les travaux se dérouleront : Stade RENE FENOUILLERE AVRANCHES Opération en milieu urbain Contraintes liées à l'environnement du chantier : Durant les travaux, les entreprises doivent tenir compte des contraintes liées à la circulation du personnel de l'ensemble des travaux réalisés et de la circulation des véhicules: Circulation de piétons au droit des entrées, des sorties de parking. Accès permanent des entrées et sorties (sécurité public). Mise en œuvre d échafaudage au droit des façades Ancrage des échafaudages de pied dans les parties d'ouvrage en béton armé.. Éclaboussures et chutes de gravats possibles sur les passants, et les véhicules: protections par filets et pare gravats. Signalétique sur la voie publique En particulier toutes les dispositions seront prises pour: Interdire l'accès du chantier au public. Isoler les zones travaux. Signaler et matérialiser les cheminements en prévenant la présence de travaux en hauteur pouvant occasionner des chutes d objet. Stopper toute circulation de véhicules ou piétons sur la voie pendant les phases de grutage d'une parcelle vers l'autre Maintenir libre les accès de secours. VERIFIER LA PRESENCE DE RESEAUX: Conduites de gaz, SE RAPPROCHER DES CONCESSIONNAIRES Prendre en compte les interférences possibles avec : le réseau routier, les voies publiques ou privées l'ensemble des réseaux aériens ou souterrains des concessionnaires pouvant se situer au voisinage de chantier ou l'interceptant (conduite d'eau, canalisation gaz, lignes électriques haute tension et basse tension, lignes téléphoniques, fibre optique, câbles, réseaux EU EP...) Réseaux enterrés ou aériens : Outre les prescriptions réglementaires, les mesures particulières définies en concertation avec les concessionnaires pour le travail au voisinage des différents réseaux sont précisées dans le PPSPS de l entreprise concernée. Toutefois, les dispositions minimales suivantes doivent systématiquement être mise en œuvre par l entrepreneur : - Balisage par panneaux de tous les réseaux aériens ou souterrains se trouvant au droit des zones de travaux. Ces panneaux devront mentionner la nature du réseau concerné. Si le passage d engin de chantier sur un réseau enterré est inévitable, les moyens nécessaires seront mis en œuvre pour guider les circulations sur les zones protégées (protection à définir en concertation avec le concessionnaire).

12 P.G.C.S.P.S Page 12 sur 63 Lorsque des travaux doivent être effectués au voisinage d une ligne, canalisation ou installation électrique souterraine ou non, qu il à été convenu de mettre hors tension, l entreprise doit demander à l exploitant de faire procéder à cette mise hors tension (conformément au décret du 8 janvier 1965 titre 12 article 175 modifié) Présence d'amiante ou de Plomb sur existants Des rapports de repérage AMIANTE ont été réalisés : Les bâtiments concernés par la présente réhabilitation contiennent de l'amiante. ENTREPRISES SOUS SECTION 3 POUR LE LOT DESAMIANTAGE Les entreprises adjudicataires devront se référer aux diagnostics avant tout travaux ainsi qu'à l'annexe 5 du présent PGC Il appartient aux entreprises de consulter les Diagnostics Amiante avant travaux Ces diagnostics sont fournis par le Maître d'oeuvre et font état des localisations des matériaux amiantés Panneau de chantier Dès l ouverture du chantier, le Maître d'ouvrage doit, y compris toutes sujétions, la fourniture, la pose et la dépose, l éclairage et les déplacements éventuels d un panneau de 3 m x 5 m indiquant la nature des travaux, les noms et adresses du Maître de l Ouvrage, du Maître de l'oeuvre, des Entrepreneurs, des sous-traitants agréés et autres participants. Il doit en assurer la maintenance pendant la durée des travaux et l enlèvement après coup. Le dessin de ce panneau doit être soumis à l agrément du Maître d Ouvrage et du Maître d'oeuvre. De plus, l Entrepreneur désigné au CCAP ou à défaut l Entrepreneur de gros oeuvre doit assurer la maintenance, les déplacements éventuels, la visibilité depuis le domaine public et l enlèvement des panneaux réglementaires relatifs à la publicité du (ou des) permis de construire et le cas échéant du permis de démolir. Clôture de chantier, Gardiennage et Signalisation : A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Elle sera réalisée par l entreprise, hauteur 2,00 m réalisée en panneaux grillagés de type HERAS ou similaire au droit : - Du cantonnement base vie, implantée suivant plan de principe d installation de chantier. Sans objet en cas d une mise à disposition d un local clos par le maître d ouvrage. - Des échafaudages et entrées. - Ainsi qu'en périphérie du chantier La clôture comportera des des accès camions (entrées/sorties) de 4m de large qui seront fermées par portails cadenassés en dehors des heures d'ouverture du chantier Elle comportera également un accès indépendant pour le personnel du chantier et les circulations du personnel devront être distinctes de celles des engins et camions Cette clôture sera maintenue pendant toute la durée du chantier et déplacée au fur et à mesure de l avancement des différentes phases de travaux, tant pour les usagers de la voie public que le personnel du chantier.

13 P.G.C.S.P.S Page 13 sur 63 Les accès du chantier doivent être matériellement interdits à toute personne étrangère au chantier; des panneaux rappelant cette interdiction seront apposés contre la clôture en nombre suffisant. Les clôtures devront rendre le chantier clos et indépendant vis-à-vis de l extérieur pour éviter toute intrusion A aucun moment l'accès au chantier ne devra être possible. Mise en place par l'entreprise de panneaux «port du casque obligatoire», «chantier interdit au public» aux entrées du chantier, et mise en place de panneaux «chantier interdit au public» sur toute la clôture tous les 25 m. Mise en place par l'entreprise de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h et panneaux de sortie de chantier dans chaque sens de circulation sur les voies longeant le projet en accord avec les services compétents. Les entrepreneurs doivent assurer le nettoyage des roues et autres parties des véhicules suivant état de propreté, quittant l enceinte du chantier, avant de circuler sur les voies et routes communales, départementales, nationales et devront l'entretien des voiries communales et accès au chantier pendant toute la durée du chantier. clôture spécifique aux phases travaux: A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation - fourniture, pose et déplacement d une clôture de chantier composée d éléments grillagés sur plots béton de 2.00m de hauteur pour assurer la protection de ses zones d intervention. Accès zone chantier signalisation accès : L'accès au chantier sera défini en réunion de lancement L'entreprise installera des panneaux de signalisation (fléchage) pour aider au repérage et à l'accès du chantier Ces panneaux devront être posés suffisamment en amont (intersections) sur les voies permettant d'accéder au chantier afin d'éviter toutes manœuvres de recherche du chantier Les véhicules de chantier, de livraison des matériaux et matériels de chantier et les engins nécessaires à la réalisation des travaux seront autorisés à stationner sur emplacement de parking réservé dans l'enceinte du chantier par les voies et sur les zones définies durant la phase de préparation des travaux. Leur stationnement devra impérativement respecter les zones définies. Aucun stationnement de véhicules de livraisons ou d'engins de chantier n'est toléré sur les voies publiques ou privées situées aux abords du chantier Dispositions relatives aux voiries : Le Maître d Ouvrage doit avant toute intervention des entrepreneurs et sous traitants prendre à sa charge les dispositions nécessaire pour faire exécuter les travaux préparatoires suivants : Voies d accès au chantier et cantonnements, propre, stabilisées Raccordement au réseau d eau potable et distribution électrique en limite de chantier. Evacuation au réseau des EP et EU en limite de chantier.

14 P.G.C.S.P.S Page 14 sur 63 Mise en œuvre si nécessaire d'une aire de nettoyage avec fosse de décantation par l'entrepreneur désigné au CCTP A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation de réaliser les accès provisoires éventuellement nécessaires Contrôle des accès: Pour informer en permanence le maître d'œuvre et le coordonnateur des effectifs présents et prévus, les entreprises communiqueront en annexe de leur PPSPS, une liste du personnel intervenant sur le site, en indiquant les qualifications, habitations, diplômes de SST Afin d'identifier rapidement les personnes sur chantier, le personnel portera le "Logo" ou le nom de son entreprise sur son casque ou ses vêtements de travail. Personnes autorisées à pénétrer sur le chantier: o Le maître d'ouvrage et ses représentants. o Les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre. o Le contrôleur technique. o Le coordonnateur SPS. o Les organismes de prévention (Inspection du travail, CRAM, OPPBTP, Médecine du travail). o Les entrepreneurs et leur personnel y compris travailleurs intérimaires déclarés. o Les sous-traitants éventuels, dès lors qu'ils sont déclarés, sous l'autorité de l'entreprise titulaire du marché. Les fournisseurs, sous l'autorité de l'entreprise livrée. o Les travailleurs indépendants titulaires de marchés ou sous-traitants. o Les services concessionnaires. o Les représentants de la force publique et les secours le cas échéant. Personnes non autorisées à pénétrer sur le chantier: o Les travailleurs non déclarés. o Les sous-traitants non déclarés. o Les entreprises n'ayant pas communiquer leur PPSPS ou n'ayant pas reçu l'acceptation de ce document par le coordonnateur. Circulations Horizontales Extérieures Aux Ouvrages: Les voies d accès au chantier seront définies sur le plan d installation de chantier.les zones de circulation des piétons et des véhicules seront différenciés Les voies desservant les différentes zones des chantiers doivent être constamment praticables pour les véhicules. La circulation à l'intérieur du chantier n'est autorisée que sur les voies de desserte L accès au cantonnement doit être organisé de telle manière que le personnel ne soit soumis à aucun risque au niveau du cheminement et puisse y entrer ou en sortir en tenue de ville : Les abords des façades seront toujours libres sur une largeur de 2 m minimum. Lors de la mise en place des échafaudages le long des façades la largeur minimum sera de 1 m prise à partir de l extérieur de l échafaudage.

15 P.G.C.S.P.S Page 15 sur 63 Zone de déplacement des piétons et franchissement de tranchées : Les passages piétons seront empierrés ou bétonnés entre le bâtiment et le cantonnement. Ils seront implantés de manière à ne pas apporter de risque aux personnels se déplaçant sur ces passages. Les franchissements éventuels de tranchées ou d obstacles seront équipés de passerelles avec garde corps (largeur de tranchée supérieure à 0,40 m). Ces franchissements seront installés à l avancement des travaux par l entreprise générant le risque.il pourra être mis en place des circulations de contournement en fonction des travaux Déplacement en toiture : Les déplacements en toiture se feront après la mise en place des protections collectives en périphérie des bâtiments des travaux en collaboration avec le maître d'ouvrage, le coordonnateur SPS et le maître d œuvre Il sera remis aux responsables de la visite et aux responsables des entreprises pour diffusion Zones Tampon de Stationnement et de déchargement: Les zones de déchargement sont indiquées sur le Plan d installation de chantier Zone de stationnement pour les véhicules légers Le stationnement des véhicules du personnel du chantier se fera suivant les possibilités à proximité du cantonnement. Plan de circulation pour les visites Il sera établi au moins 8 jours avant la visite et sera fonction de l'état d'avancement des travaux en collaboration avec le maître d ouvrage le coordonnateur SPS, le maître d œuvre. Il sera remis aux responsables de la visite et aux responsables des entreprises pour diffusion. Zone d'accès aux services de secours Il sera établi en période de préparation un plan de secours pour les différentes zones de chantier et il sera communiqué à l ensemble des entreprises intervenantes y compris soustraitantes. Ce plan sera affiché à coté des consignes de secours en cas d accident et du téléphone de secours Les travaux sur la voie publique doivent avoir l autorisation de l autorité compétente. Les accès principaux aux chantier serviront d accès au secours ; ils devront être en permanence libres à la circulation. Fermeture de voie La fermeture et les travaux sur la voie publique doivent avoir obtenu les autorisations de l autorité compétente.

16 P.G.C.S.P.S Page 16 sur 63 Circulations verticales accès aux sous-sols enterrés accès par échelle déplacée à l avancement accès aux toitures des bâtiments accès par tour escalier ou par nacelle pendant toute la phase de travaux d'intervention en hauteur accès en hauteur accès par échafaudage vérifié ou par nacelle vérifiée Échafaudages de pied: Chaque entreprise doit les matériels de levage et de manutention ainsi que les échafaudages qui sont nécessaires à l'exécution de ses travaux Ces échafaudages doivent permettre la réalisation des travaux tels que définis au CCTP. Ils seront installés conformément aux dispositions générales prévues dans le décret N du 8 janvier 1965 et devront tenir compte des directives du décret n de septembre 04, ainsi que la mise en application de l arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de contrôle des équipements de travail. La pose d'un filet à mailles fines et d un pare gravats sera réalisée afin de limiter les projections. Des circulations verticales et horizontales seront assurées. Les entreprises devront soumettre leur principe d'échafaudage au coordonnateur avec les différents amarrages prévus. L'échafaudage devra être monté par du personnel formé, compétent et autorisé (détenteur d'une attestation de formation au montage d'échafaudage de pied) L'échafaudage devra être réceptionné par du personnel formé, compétent et autorisé Le PV de réception devra être affiché au bas de l'échafaudage et communiqué au Maître d'ouvrage ainsi qu'au coordonnateur SPS En cas d'utilisation partagée de l'échafaudage, le montage sera inspecté avant son utilisation, avec établissement commun d'un procès-verbal de réception entre l'entreprise ayant procédé au montage et les entreprises utilisatrices Voir code du travail Art.R et suivants ( idsectionta=legiscta &cidtexte=legitext &datetexte= )

17 P.G.C.S.P.S Page 17 sur 63 III.3- DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER: Nature des travaux (suivant prescription des bordereaux descriptif quantitatif, précisés au CCTP) : DESAMIANTAGE TERRASSEMENT - GROS OEUVRE ETANCHEITE MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE MENUISERIES INTERIEURES BOIS PLAFONDS ISOLATION PEINTURE CARRELAGE FAIENCE ELECTRICITE - PLOMBERIE CHAUFFAGE - VMC III.4- INSTALLATIONS COMMUNES DE CHANTIER: Les locaux de cantonnement devront permettre l accueil des salariés en cas de conditions climatiques pouvant porter atteinte à leur santé (forte chaleur, grand froid, fortes pluies, vent), il sera prévu le cas échéant des locaux chauffés, climatisés, ventilés. Les installations de chantier seront communes notamment pour ce qui est du cantonnement base vie. Projet d'installation de chantier: A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Un plan de principe des installations de chantier, matérialisant les accès, voies de circulation, zone de stockage de matériaux et d enlèvement, zone de cantonnement, alimentation du chantier et clôtures de chantier sera établi durant la période préparatoire du chantier Ce plan devra être soumis à l'approbation du coordonnateur SPS Sur ce plan apparaîtront : - Le plan des emprises souhaitées sur la voie publique (demander l'autorisation en mairie) et les voies de circulation à l intérieur du site. - L implantation des locaux (bureaux, vestiaires, sanitaires) - L implantation des réseaux provisoires d alimentation et d évacuation - L implantation de toute installation provisoire (clôtures, )

18 P.G.C.S.P.S Page 18 sur 63 A ce titre, l entreprise devra tenir compte de l arrêté municipal relatif à la tenue des chantiers affectant la voirie et l environnement. Toutes ces installations seront mises en œuvre durant la phase préparatoire du chantier. Il peut s'avérer une nécessité d'empiéter sur le domaine privé voisin ou sur le domaine public. A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation de faire les démarches nécessaires à effectuer et la charge des éventuels coûts associés. Évolution du plan d'installation de chantier: En fonction des travaux et du planning, il sera peut-être nécessaire de faire évoluer le plan d installation de chantier. Pour cela des dispositions seront prises en concertation avec les entreprises, la maîtrise d ouvrage, la maîtrise d œuvre et le coordonnateur SPS. Ces dispositions seront communiquées aux entreprises par le coordonnateur SPS ou le maître d œuvre. l attention des entreprises est attirée sur le fait qu elles ont, pour les emplacements de leurs propres baraques, à respecter les directives du maître d œuvre, et qu elles ne peuvent élever aucune réclamation pour les dépenses entraînées par le déplacement éventuel de leur installation pour les besoins du chantier. Cantonnement de chantier Stockage évacuations - nettoyage : A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation L'entreprise devra prévoir l installation et la maintenance du cantonnement en prévoyant des différentes zones de chantier. Il devra être procédé à l'affichage de la fiche de secours dans tous les locaux communs, avec au minimum le numéro de téléphone du centre de secours et de l'inspection du travail A ce titre les vestiaires, sanitaires et réfectoires devront répondre aux dispositions des articles du Code du Travail : - Être convenablement éclairés, chauffés et ventilés quelle que soit leur implantation. - Être tenue en constant état de propreté et nettoyés régulièrement et au moins une fois par semaine, une fois par jour pour les sanitaires. - Être pourvus d un nombre suffisant d armoires vestiaires, de sièges et de tables. - Il sera interdit d y entreposer des produits ou matériels dangereux. - Toutes les installations métalliques seront obligatoirement reliées à une prise terre. - Armoire à pharmacie comprenant le nécessaire d infirmerie - De l éclairage et du chauffage - D ouvertures permettant l aération - De casques et bottes de chantier - Extincteurs en nombre suffisant Ces locaux seront communs à l ensemble des entreprises intervenant sur le chantier et seront directement accessibles à partir des accès au chantier. Les cheminements et chemins d accès seront maintenus en état.

19 P.G.C.S.P.S Page 19 sur 63 Il est rappelé que l hébergement des travailleurs est interdit dans l emprise du chantier. La base vie devra être clôturée par des barrières Heras Les bungalows devront être équipés de moyens de réchauffage de plats (ex micro ondes), d'un moyen de conservation (réfrigérateur) de chauffage et d'éclairage. L'installation électrique devra être réalisée par du personnel formé, compétent et autorisé, une attestation de conformité devra être remise au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre et au coordonnateur SPS avant mise à disposition. Le bungalow devra être raccordé à la terre A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation l'entretien, le nettoyage hebdomadaire et de restitution en fin de chantier Salle de réunion : A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Mise en place d un bungalow de chantier pour l organisation des réunions de chantier et de coordination SPS Le bureau devra être pourvu : - d une table de10 m² et de 10 chaises permettant de recevoir 10 personnes simultanément - des tableaux d affichage pour les plans et les rangements - d un téléphone fax avec affichage des consignes de secours et d incendie à proximité ainsi que le numéro du médecin le plus proche et de l'inspection du travail - d'extincteurs à poudre polyvalente 9 kg en nombre suffisant - armoire à pharmacie comprenant le nécessaire d infirmerie - de l éclairage et du chauffage - d ouvertures permettant l aération - de casques et bottes de chantier Téléphone : A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Mise en place une ligne de téléphone et un poste téléphone fax. Les entreprises chargées de l'organisation générale sont dispensées de cette prestation dans le cas où les autres corps d'états possèdent chacun un téléphone portable en état de fonctionnement Sanitaires : L'usage des sanitaires est obligatoire en cas de besoin. Toute autre alternative dans l'enceinte du chantier sera immédiatement sanctionnée A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation

20 P.G.C.S.P.S Page 20 sur 63 Pour le chantier, il sera installé par l'entreprise des blocs sanitaires (1 hommes/1 femmes) raccordés sur la fosse étanche en place à proximité du local technique municipal et comprenant: - 2 WC avec chasse d eau (1 hommes/1 femmes) - 1 urinoir - 5 points d eau sur lavabos - 1 douche - ballon d eau chaude à accumulation - chauffage électrique et éclairage - accessoires, savon, papier à disposition de tous les intervenants - raccordement à l égout sur réseau existant. - Extincteur Entretien, Nettoyage quotidien, et de restitution en fin de chantier A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Vestiaires et Réfectoires : A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Mise en place de bungalow pour l ensemble des entreprises y compris sous-traitantes pour les vestiaires et réfectoires. Les vestiaires pourra accueillir 10 personnes Ils seront installés sur le terrain à proximité de la construction en accord avec le maître d ouvrage. Pour la fin du chantier et pour la période d aménagement des abords et finitions les vestiaires et réfectoires pourront être déplacés dans une zone déjà aménagée. Les transferts et divers raccordements électriques et téléphoniques seront à la charge de l'entreprise Ces vestiaires devront posséder des armoires à penderie double type B-NF D Ils devront être convenablement chauffés, ventilés et aérés. Ils seront nettoyés A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Un extincteur sera prévu dans chaque bungalow Chaque entreprise devra respecter l ensemble des dispositions Aucun vestiaire ne sera toléré dans les locaux intérieurs de la construction Le réfectoire sera éclairé, isolé et chauffé,équipé de tables et de chaises en nombre suffisant ainsi que d un chauffe plat et d un réfrigérateur au minimum Il est strictement interdit de manger dans la zone des travaux en dehors des réfectoires. Toute boisson alcoolisée, toute consommation de stupéfiant, est interdite sur le site IL EST INTERDIT DE FUMER SUR LE CHANTIER

21 P.G.C.S.P.S Page 21 sur 63 Branchements fluides: Les réseaux suivants sont disponibles à proximité des bâtiments, électricité, AEP, téléphone, TA Alimentation en eau potable depuis le réseau concessionnaire fourniture et pose d'un citerneau compris accessoires et entretien a) Alimentation en Eau : A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation L alimentation en eau du chantier, ainsi que le raccordement des sanitaires de chantier, à partir du réseau public Mise en place d un sous compteur de chantier et mise en place d un réseau de distribution d eau permettant d assurer les débits et pression suffisants et alimentant le cantonnement et la zone de travaux. Le cheminement des canalisations ne devra pas subir les risques de choc, de gel, les canalisations seront protégées. Il sera installé : o 1 point d eau au cantonnement o 1 point d eau près de bâtiments,(à définir lors des travaux ) Les dépenses d eau seront à la charge du compte prorata géré par l'entreprise, y compris frais de branchements et de débranchements Des fontaines à eau potable seront installées en quantité suffisante dans l attente du raccordement b) Électricité et éclairage : A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation L'ensemble des branchements de chantier nécessaires à l'exécution de l'ensemble des taches TCE L'entreprise fournira : - Alimentation en électricité du chantier avec un tableau général de répartition avec départs différentiels, la fourniture et le raccordement de tableaux équipés de PC 2x10/19 A+T protégées par différentiel 30 ma et des protections lumières, le raccordement du cantonnement - Branchement EDF de chantier compris tous frais d ouverture de compteur et d abonnement Dépenses en électricité à la charge du compte prorata géré par le l'entreprise Protection des câbles sous-fourreaux enterré ou posés au sol contre des clôtures, avec passage sous les voiries provisoires de chantier. Les câbles d alimentation électrique devront être protégés sur l ensemble de leur cheminement. L entreprise établira le plan électrique des installations provisoires de chantier et le fera évoluer en fonction de l avancement des travaux. Le cheminement des câbles électriques sera établi dès la phase de préparation afin de poser

22 P.G.C.S.P.S Page 22 sur 63 les éventuels fourreaux sous voirie pendant la phase de préparation. Les puissances souscrites devront correspondre aux besoins du chantier, pendant toute la durée des travaux. Dans le cas d une mise à disposition par le maître d ouvrage d un local commun à usage de cantonnement, l entreprise se branchera sur le réseau commun de l immeuble avec pose d un sous-compteur. La distribution électrique dans les échafaudages sera réalisé à partir de l armoire générale avec des tableaux secondaires de branchement sans que la distance maximum du poste de travail à un point de branchement ne soit supérieure à 25 m, auquel cas il sera prévu des tableaux supplémentaires. Les installations provisoires d électricité seront mises en œuvre sous l autorité de personnes compétentes et habilitées, dans le respect des normes en vigueur. Ces installations seront vérifiées au démarrage du chantier et périodiquement, par une personne ou un organisme agrée. Les rapports de vérification et registres de sécurité seront en permanence à disposition sur le chantier. Durant la phase préparatoire, l entreprise devra transmettre au Coordonnateur le plan de ces installations. Équipements par zone: Mise en place de coffret sur trépied stable, par zone et disposé de telle manière qu aucun point ne soit distant de plus de 25 m, comprenant 8 socles de prises de courant 2x10/16A+T ;2 socles PC forces 380V et un départ éclairage Éclairage (le cas échéant) A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Les circulations à l intérieur des bâtiments seront équipées à l avancement des travaux, les équipements définitifs pourront être installés et mis en service dès contrôles sans observations pour les locaux obscurs. Contrôle de toutes les installations électriques La vérification de toutes les installations électriques provisoires de chantier y compris éclairage par un organisme agréé conformément au décret du 14/11/88 Ces vérifications seront effectuées à la mise en service des installations Principes des installations électriques A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation La maintenance et l entretien de ces installations devront être prévus pendant toute la durée du chantier Toutes dispositions doivent être prises par les entreprises et leurs sous-traitants, pour satisfaire aux dispositions du décret N du 14 novembre 1988 portant sur la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques et du décret du 16 février 1982 relatif aux ouvrages de distribution d énergie électrique.

23 P.G.C.S.P.S Page 23 sur 63 La conception du réseau d éclairage, du réseau de distribution, des armoires de protection devra satisfaire aux prescriptions en vigueur reprises dans les fiches de sécurité éditées par l'oppbtp. Les installations électriques devront présenter un niveau d isolement appropriés à la sécurité et être protégées au moyen de protections différentielles sensibles aux courants de défaut Les protections de circuits étant assurées par des dispositifs de coupure dits à haute sensibilité (30 ma) Les installations électriques de chantier seront au neutre reliées directement à la terre avec coupure au premier défaut Rappels: Installation électrique: voir fiches OPPBTP, G1 F Outillage portatif: L'outillage portatif électrique devra être maintenu en bon état. Il sera obligatoirement, et ceci quels que soient les accords internes propres à l'établissement: - Ou de classe III, TBT (tension nominale inférieure à 25 volts), avec transformateur de sécurité classe II. - Ou de classe II, à double isolation, avec protection renforcée contre les chutes d'eau (I.P.X3). - Aucune alimentation ne se fera ailleurs que depuis les armoires électriques mises en places à cet effet et protégées par des disjoncteurs à courant différentiel résiduel ou groupes électrogènes. c) Eau potable Eaux usées : A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation Le chantier sera alimenté en eau potable par un branchement réalisé sur le réseau public, les frais de consommation sont à la charge du compte prorata géré par l'entreprise L évacuation des eaux usées sera raccordée sur l égout public existant par l'entreprise Tout déversement de produits toxiques sera interdit. Les sanitaires seront vidangés par l'entreprise Les EP seront évacuées directement dans le réseau EP existant par l'entreprise avec aménagement prévu au CCTP Stockages: A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation L' aménagement de zones de stockages qui seront fermées, entretenues et dégagés de tout obstacles. Elles sépareront distinctement les matériaux et produits à risque (carburants, huiles, solvant, peintures ) des autres matériaux et permettront un rangement aisé par nature de produits. Chaque entreprise devra prévoir les magasins correspondants à ses propres besoins.

24 P.G.C.S.P.S Page 24 sur 63 Les zones de stockage de matériaux et du matériel figureront sur le plan d installation de chantier établi par l'entreprise en accord avec le coordonnateur sécurité. Si nécessaire, toutes les zones de stockage seront empierres et drainées. Elles devront supporter les charges qui seront stockées et permettre la reprise des matériaux ou matériels facilement Les zones de stockage seront balisées Des zones seront réservées pour l installation de containers magasins et/ou ateliers près des bâtiments et ouvrages Une zone sera réservée pour les préfabrications suivant les demandes des entreprises Le stockage des matériaux à l intérieur des bâtiments devra être validé par le maître d œuvre ou OPC en fonction des charges admissibles sur les planchers Chaque entreprise doit préciser dans sons PPSPS ses besoins en surface de stockage, les périodes d utilisation et les transmettre à l entreprise du lot GROS OEUVRE ainsi que les conditions de stockage des matières et substances dangereuses, détonantes, inflammables, toxiques, La liste des produits, les caractéristiques, et les mesures de sécurité envisagées doivent être transmises également Toute installation de produit dangereux sera notifiée par écrit au coordonnateur SPS et sera mise en œuvre des réception de son accord Des panneaux indiquant la nature des risques et recommandations à respecter seront installés à l extérieur des zones ou des baraques. Aucun produit dangereux ne sera stocké dans les bâtiments à construire Une zone de stockage de produits dangereux sera définie dans le plan d installation de chantier Les locaux de stockage devront être équipés d'extincteur en nombre suffisant Conditions de stockage, d élimination ou d évacuation des déchets Sur le chantier les feux sont interdits L utilisation des bennes à déchets de l exploitant est strictement interdite ; les entreprises contrevenantes auront à leur charge le tri sélectif des bennes contaminées. Les entreprises élimineront leurs déchets au fur et à mesure. En cas de manquement de l entreprise, le maître d ouvrage, le maître d œuvre le coordonnateur demanderont à une entreprise leur choix de se substituer à l entreprise défaillante aux frais de l entreprise défaillante. Les déchets issus des démolitions seront évacués par l entreprise concernée vers les décharges contrôlées. Elle installera les bennes pour cette phase de travaux. Nettoyage: - Nettoyage général A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation de mettre en place un dispositif pour le nettoyage Quotidien des installations sanitaires nécessaires aux besoins du chantier jusqu à la

25 P.G.C.S.P.S Page 25 sur 63 réception et Hebdomadaire du bureau de chantier jusqu à la réception Sur demande du maître d ouvrage ou du coordonnateur SPS le nettoyage hebdomadaire du chantier pourra être plus fréquent suivant l avancement des travaux. - Nettoyage des accès A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation L entretien et le nettoyage des voies d accès et de circulation du chantier autant que nécessaire pour la sécurité des travailleurs. Ces nettoyages devront être réalisés également à la demande du maître d ouvrage, du maître d œuvre ou du coordonnateur SPS. Après intervention de chaque entreprise dans les zones concernées par les travaux, chaque entreprise devra prendre les dispositions suivantes : Enlèvement quotidien des déchets et gravats de la zone de travail et stockage dans les bennes de chaque entreprises à raison d'une fois par semaine minimum, nettoyage et balayage de la construction. Enlèvement et mis en décharge publique des gravois mis en tas à l'extérieur du bâtiment Nettoyage et maintien en bon état de propreté des abords du chantier A LA CHARGE DU LOT GROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation après exécution des travaux, de procéder au nettoyage des ouvrages, ainsi que l'enlèvement des projections provenant de ceux ci Avant réception, le lot GROS OEUVRE mettra une benne à disposition pour nettoyage final du chantier Organisation des secours: - Un affichage permanent des consignes à tenir en cas d'accident devra être prévu sur le chantier. - Chaque entreprise devra disposer, à proximité des postes de travail, d'une trousse de premiers secours. - Un téléphone devra être accessible afin de permettre l'appel des secours très rapidement. - Les entreprises veilleront à ce que les gravats, les déchets et les produits toxiques n'aboutissent pas à l'égout public. - Le chantier sera maintenu propre: évacuation permanente des gravois et déchets sur les circulations et échafaudages