Signataires... Liste chronologique... Index alphabétique... XVII

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1 Sommaire Signataires... Liste chronologique... VII IX Index alphabétique... XVII Chapitre I er. Dispositions générales Texte de base Art. 1 er. Objet et champ d application... 1 Art. 1 er bis. Avenants régionaux et accords d entreprise... 2 Art. 2. Avantages acquis. Non-cumul... 2 Art. 3. Durée. Dénonciation. Révision... 3 Art. 4. Formalités de dépôt... 3 Art Art. 6. Mise à disposition du personnel... 4 Chapitre II. Exercice du droit syndical et représentation du personnel. Commissions Art. 7. Liberté d opinion. Droit syndical... 4 Art. 8. Délégués du personnel et comités d entreprise... 5 Art. 9. Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)... 5 Art. 10. Commission paritaire nationale d interprétation... 6 I

2 Sommaire Chapitre III. Conclusion et rupture du contrat de travail Art. 11. Embauche et période d essai... 6 Art. 12. Modifications du contrat... 7 Art. 13. Contrôle médical... 7 Art. 14. Rupture du contrat de travail... 8 Art. 15. Absences pour recherche d emploi... 9 Art. 16. Indemnité de licenciement... 9 Art. 17. Départ et mise à la retraite Chapitre IV. Durée et conditions de travail. Attribution d un logement de fonction accessoire au contrat de travail Art. 18. Conditions générales de travail Art. 19. Repos hebdomadaire et jours fériés Art. 20. Logement de fonction accessoire au contrat de travail Art. 21. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Chapitre V. Rémunération du travail. Classification des emplois. Salaires en nature Art. 22. Appointements globaux minimaux. Salaire mensuel contractuel. Bulletin de paie. Gratification 13 e mois Art. 23. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces Art. 24. Primes d ancienneté Chapitre VI. Congés et maladie Art. 25. Congés annuels Art. 26. Remplacement du salarié en congé Art. 27. Congés pour événements personnels Art. 28. Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail Art. 29. Maternité, paternité et adoption Art Maintien de salaire Art Régimes de prévoyance complémentaire Art. 31. Obligations militaires Art. 32. Retraite complémentaire Art. 33. Médaille d honneur du travail et prime anniversaire II

3 Art. 34. Formation professionnelle Art. 35. Extension Annexes Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l article 18, paragraphe B.1, de la présente convention Annexe II. Valeur du point et salaires de base globaux pour 151,67 heures : catégorie A ou UV : catégorie B. Evaluation du salaire en nature (logement) Annexe III. Dispositions transitoires Annexe IV. Règlement intérieur de la commission paritaire nationale d interprétation de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d immeubles Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers Annexe VI. Protocole d accord UNPI/CRI Prévoyance du 1 er avril Annexe VII. Avenant n 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle Annexe VIII. Travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A Annexe IX Classification Avenant n 86 du 12 février 2015 modifiant l article 21 «Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles» III

4 Sommaire Certificat de qualification professionnelle Avenant n 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d un CQP «Gardien(ne), concierge et employé(e) d immeuble» Travail à temps partiel Avenant n 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Avenant n 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Dispositions diverses Avenant n 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives Avenant n 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité Commissions d interprétation Avenant n 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d interprétation. 111 Avenant n 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la convention IV

5 Prévoyance et frais de soins de santé Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé Avenant n 1 du 2 juillet 2015 à l accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé Avenants régionaux et départementaux Alpes-Maritimes Avenant n 1 du 26 novembre Avenant n 2 du 30 mai Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses Avenant n 3 du 20 juillet Avenant n 4 du 20 juillet Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d ancienneté Avenant n 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum Avenant n 10 du 9 mai 2006 relatif à l encadrement des pratiques d assermentation des gardiens et concierges Avenant n 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1 er juillet Ile-de-France Avenant du 19 octobre Loire-Atlantique Avenant n 1 du 18 janvier Avenant n 2 du 28 février Accord du 16 février V

6 Sommaire Loiret Avenant n 1 du 10 juin 1983 relatif à l institution d une commission départementale paritaire de conciliation Rhône Avenant du 18 novembre 1981 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d immeubles du 11 décembre Salaires Avenant n 75 du 16 novembre Avenant n 78 du 9 novembre Avenant n 79 du 5 septembre Avenant n 81 du 6 novembre Avenant n 85 du 1 er octobre VI

7 Signataires Organisations patronales : Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) ; Union nationale des associations des responsables de copropriété (ARC). Syndicats de salariés : Syndicat national indépendant des gardiens d immeubles et concierges (SNIGIC) ; CSFV CFTC ; Fédération des services CFDT ; Syndicat national de l urbanisme de l habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC. Adhésion : Chambre nationale des propriétaires (CHDP), par lettre du 20 novembre VII