SOMMAIRE. DUCS EDI (Diapos 3 à 17) L'ÉVÈNEMENT SOCIAL (Diapos 18 à 21) DADS-U (Diapos 22 à 31) EDI-DSI (Diapos 32 à 33)

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1 Mars 2014

2 SOMMAIRE DUCS EDI (Diapos 3 à 17) L'ÉVÈNEMENT SOCIAL (Diapos 18 à 21) DADS-U (Diapos 22 à 31) EDI-DSI (Diapos 32 à 33) 2

3 DUCS EDI Cotisations sociales 3

4 Pourquoi télétransmettre? Obligation de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 50 K soumis à l obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales La fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier URSSAF CRC 4

5 DUCS EDI via jedeclare.com, le principe URSSAF ARS PORTAIL AR Déclaration Sociale Déclaration sociale Concentrateur CRC ACS ADS Déclarations DUCS Cabinet d expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3 5

6 Les formalités pour DUCS EDI PORTAIL 6

7 Formalités vis-à-vis des OPS Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI Inutile pour les URSSAF, inscription automatique Selon les CRC, inutile à terme pour toutes Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés. 7

8 Formalités vis-à-vis de votre client Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE. Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l OPS. 8

9 Générer le fichier DUCS EDI Mettre à jour les paramètres concernant l OPS SIRET Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises SIRET n de cotisant de l entreprise pour chaque OPS codifications des rubriques Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel. 9

10 Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : l heure limite de dépôt est midi le jour d échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu à l heure limite un dépôt effectué après l heure limite n est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l heure limite de dépôt est minuit le jour d échéance un télérèglementannule et remplace le précédent jusqu à minuit 3 jours avant la date d échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l échéance suivante pour régulariser. un dépôt effectué après l heure limite n est pas rejeté mais expose le client à des pénalités 10

11 portail La traçabilité 4-Compte rendu du destinataire 5-Cloturé 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté 11

12 La traçabilité Rejet du concentrateur Rejet de la caisse destinatrice Acceptation de la caisse destinatrice 12

13 Une erreur, informer l assistance en 13

14 Partenariats avec les caisses de retraite Objectifs Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclareà l espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric KLESIA Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout AG2R APICIL 14

15 Consulter les codifications 15

16 PORTAIL Réception des fiches de paramétrage 16

17 Et aussi DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA les paiements trimestriels EDI des cotisations santé proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise envoi simultané et obligatoire du téléréglement 17

18 L EVENEMENT SOCIAL 18

19 La DPAE En un seul envoi, toutes les formalités liées à l embauche URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM. Obligation d adresser les déclarations préalables à l embauche par voie électronique pour : Les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l année civile précédente, à compter du 1er janvier La valeur ajoutée jedeclare.com Le client de l expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié, matérialisant l acceptation de la DUE par l URSSAF 19

20 DN-AE Dématérialisation obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés et fin aux Attestations papier directement issues d un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire) mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf La valeur ajoutée de JDC : possibilité de communiquer le volet salarié à l entreprise 20

21 DSIJ Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Flux d inscription Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant tout envoi Sur jedeclare.com dans la gestion des dossiers Par transmission à Flux déclaratif Par transmission à En cas de subrogation, réception du BPIJ de la CNAM, Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières 21

22 LA DADS-U 22

23 DADS-U La valeur ajoutée jedeclare.com Tous les types de DADS-U Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'identification des Salariés possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l entreprise 23

24 DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier) Destiné au chef d'entreprise 24

25 DADS-U / Retours CNAV 25

26 DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés 26

27 DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle 27

28 Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client 28

29 DADS-U Fiches de paramétrage CRC 29

30 DADS-U Fiches de paramétrage Assurances 30

31 Sociétés d assurances affiliées à la FFSA 31

32 EDI-DSI 32

33 EDI-DSI La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la DCR concerne tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), dépendant du RSI Pour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante Transmettre le NIR du déclarant et le numéro de sa caisse RSI d appartenance, qui figurent sur la demande de déclaration papier émise par le RSI. 33

34 NOTES

35 NOTES

36 12 Rue Fischart CS STRASBOURG CEDEX Tél. : Fax :

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