CODE DE TRANSPARENCE ISR

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1 CODE DE TRANSPARENCE ISR Applicable aux fonds : FCP ALM CREDIT EURO ISR FCPE ALM ACTIONS EURO ISR FCPE ALM ACTIONS INTERNATIONALES ISR FCPE ALM EQUILIBRE EURO ISR FCPE ALM ES LABEL ACTIONS EURO FCPE ALM ES LABEL EQUILIBRE EURO FCPE ALM ES LABEL MONETAIRE FCPE ALM ES LABEL OBLIGATIONS EURO FCPE ALM MONETAIRE ISR FCPE ALM OBLIGATIONS EURO ISR FCPE ALM SOLIDAIRE EURO ISR AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de ,04-14, rue Auber Paris RCS Paris - Agréée par l'amf sous le n GP03027

2 SOMMAIRE 1. Données générales 4 a) Identité 4 b) Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG 4 c) Informations fournies aux investisseurs 6 d) Fonds auxquels s applique ce code 6 e) Objectifs 7 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 7 a) Principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG 7 b) Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire les analyses 7 c) Principaux critères d analyse ESG 8 d) Méthodologie d analyse et d évaluation ESG 10 e) Fréquence de révision de la méthodologie Processus de gestion 11 a) Prise en compte des critères ESG dans la définition de l univers d investissement 11 b) Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille 12 c) Politique d engagement 12 d) Politique de vote en assemblée générale d actionnaires 12 e) Prêt/emprunt de titres 12 f) Instruments dérivés 12 g) Investissements dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale Contrôle et reporting ESG 13 a) Procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG 13 b) Communication ISR 13 2/13

3 Déclaration d engagement L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion des fonds ALM CREDIT EURO ISR, ALM ACTIONS EURO ISR, ALM ACTIONS INTERNATIONALES ISR, ALM EQUILIBRE EURO ISR, ALM ES LABEL ACTIONS EURO, ALM ES LABEL EQUILIBRE EURO, ALM ES LABEL MONETAIRE, ALM ES LABEL OBLIGATIONS EURO, ALM MONETAIRE ISR, ALM OBLIGATIONS EURO ISR et ALM SOLIDAIRE EURO ISR. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 1999 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. C est notre deuxième adhésion qui couvre la période du au 20 aout Notre réponse complète au ISR peut être consultée ci-après et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet. Conformité avec le La société de gestion Agicam s engage à être transparente et considère être aussi transparente que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l État où elle opère. Les fonds sus nommés respectent l ensemble des recommandations du Code. Paris, le 3/13

4 1. Données générales La société de gestion a) Identité AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de ,04-14, rue Auber Paris RCS Paris - Agréée par l'amf sous le n GP b) Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG La démarche générale de la société de gestion s inscrit dans le cadre de la politique de responsabilité sociale du groupe AG2R LA MONDIALE. Cette responsabilité s est par exemple traduite par le don de frais de courtage dans la cadre d'un partenariat avec la société ARKEON Finance. Quatre associations ont été choisies par l équipe d Action Sociale pour recevoir un total de pour leur engagement dans la lutte contre l illettrisme de l argent. AGICAM n est pas encore signataire des PRI, car la société de gestion ne souhaite pas se positionner sur cette initiative destinée aux investisseurs institutionnels. Une adhésion de la part du groupe AG2R LA MONDIALE est en réflexion. Cependant, le groupe AG2R LA MONDIALE est administrateur du FIR, membre de l Eurosif, de la commission ISR de l AFG et également fondateur de la Chaire «FINANCE AUTREMENT : Investissement, Solidarités, Responsabilité» avec l école de management KEDGE (ex. Euromed Management). Bien que n ayant pas formalisé sa politique d engagement Agicam dialogue régulièrement avec des entreprises au sujet de leurs performances ESG. La société de gestion a défini une politique de vote disponible sur son site internet : 4/13

5 Agicam gère 10 FCPE, dont une gamme de labellisée par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (ES Label) : ALM ACTIONS EURO ISR ALM ACTIONS INTERNATIONALES ISR ALM EQUILIBRE EURO ISR ALM ES Label Actions Euro ALM ES Label Équilibre Euro ALM ES Label Monétaire ALM ES Label Obligations Euro ALM MONETAIRE ISR ALM SOLIDAIRE EURO ISR ALM Obligations EURO ISR ainsi qu une gamme complète de FCP ISR : ALM ACTIONS EUROPE ISR ALM ACTIONS ZONE EURO ISR ALM ETHOMED ISR ALM MONETAIRE EURO ISR ALM OBLIG EURO ISR ALM CREDIT EURO ISR ALM SELECTION ISR ALM SELECTION TAUX ISR Ethis VALEURS L encours de l ensemble des fonds ISR gérés par Agicam représente un total de 2,2 milliards d euros d actifs sous gestion (au 30/06/14). Convaincu de l importance cruciale de l accès à l information extra-financière, Agicam a bâti une équipe de gestion ISR composée de 8 personnes -dont 3 analystes ISR- et collabore avec 5 agences d analyse extra-financière. Le processus de gestion est articulé autour d un outil propriétaire, développé et enrichi de nouvelles fonctionnalités depuis 2003 : Ethis Screening. Cette plateforme est le réceptacle de l ensemble des informations extra-financière collectée par les analystes ISR et contribue à diffuser l information extra-financière à tous les niveaux de la société de gestion. Le comité d investissement responsable, réunit l ensemble des collaborateurs d Agicam concernés par ce sujet. Il veille au respect des valeurs prônées par le Groupe et révise toute modification des processus, les résultats des de la sélection ISR et de la politique de vote. Le site internet d Agicam décrit les moyens mis en place à la page : 5/13

6 c) Informations fournies aux investisseurs Le reporting mensuel, le prospectus, le DICI ainsi que le présent code de transparence du fonds ALM CREDIT EURO ISR sont disponibles sur notre site internet à l adresse suivante : Pour les fonds ALM ACTIONS EURO ISR, ALM ACTIONS INTERNATIONALES ISR, ALM EQUILIBRE EURO ISR, ALM ES LABEL ACTIONS EURO, ALM ES LABEL EQUILIBRE EURO, ALM ES LABEL MONETAIRE, ALM ES LABEL OBLIGATIONS EURO, ALM MONETAIRE ISR, ALM OBLIGATIONS EURO ISR et ALM SOLIDAIRE EURO ISR, les documents sont disponibles à l adresse : Les fonds ISR d) Fonds auxquels s applique ce code Nom Typologie ISR Typologie FCP ALM CREDIT EURO ISR Best-in-class et normatif Monétaire euro FCPE ALM ES LABEL MONETAIRE Best-in-class et normatif Monétaire euro ALM ES LABEL OBLIGATIONS EURO Best-in-class et normatif Obligations euro ALM ES LABEL EQUILIBRE EURO ALM ES LABEL ACTIONS EURO ALM SOLIDAIRE EURO ISR ALM ACTIONS EURO ISR ALM ACTIONS INTERNATIONALES ISR ALM EQUILIBRE EURO ISR Best-in-class, normatif et vote Best-in-class, normatif et vote Best-in-class, normatif et vote Best-in-class, normatif et vote Best-in-class, normatif et vote Best-in-class, normatif et vote Diversifié Actions euro Diversifié euro Actions euro Actions internationales Diversifié ALM MONETAIRE ISR Best-in-class et normantif Monétaire ALM OBLIGATIONS EURO ISR Best-in-class et normatif Obligations euro 6/13

7 e) Objectifs Le processus de gestion des fonds socialement responsables gérés par AGICAM ambitionne de sélectionner les entreprises les plus impliquées dans le développement durable. Il vise non pas à s engager dans une logique d exclusion a priori de certains secteurs d activité mais plutôt à encourager les entreprises à adopter un comportement citoyen et responsable vis-àvis de l ensemble de leurs parties prenantes (actionnaires, environnement, ressources humaines ). Conformément aux lois françaises du 8 juillet 1998 et du 20 juillet 2010, Agicam s engage à ne pas investir dans les entreprises impliquées dans la production, le stockage, l offre, etc. de mines anti personnelles et d armes à sous-munitions. 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs a) Principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG Pour les entreprises, Agicam fonde son analyse de responsabilité sur la maitrise des risques et la capacité à saisir les opportunités ESG. Soucieux de prendre en compte les risques extrêmes, Agicam s appuie également sur les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Ainsi, lorsqu un émetteur n en respecte pas les principes, l entreprise est mise sous surveillance et un dialogue est initié avec elle. Si le non respect de ces principes est évident, cette entreprise est exclue de la sélection ISR. Pour l analyse des états, Agicam fonde son analyse sociale sur le respect des droits de l homme (libertés énoncées dans la chartre européenne des droits fondamentaux) et son analyse environnementale sur la lutte contre le changement climatique et la pollution. b) Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire les analyses Agicam dispose d une équipe d analyse interne, composée de 3 personnes, qui réalise des études à partir des analyses des agences, des brokers, des documents des entreprises, des rencontres avec les entreprises, des ONG, etc. Agicam est cliente de 3 agences qui lui fournissent des données environnementales, sociales et de gouvernance : Vigeo, Oekom et Sustainalytics et de 2 agences spécialisées sur la gouvernance d entreprise et les assemblées générales d actionnaires : Proxinvest et ECGS. L équipe d analyse ISR reçoit également des analyses ESG et des revues de presse de la part de plusieurs courtiers avec lesquels la société de gestion travaille. Par ailleurs le cabinet Rivoli a audité l application de la politique de vote en 2011 et accompagné Agicam sur son optimisation. 7/13

8 c) Principaux critères d analyse ESG Émetteurs privés Les réalités économiques et industrielles des secteurs sont très différentes les unes des autres. Les enjeux liés à la prise en compte par les entreprises cotées du développement durable le sont tout autant. Dans ce contexte, AGICAM s est doté d un processus d évaluation des pratiques sociales et environnementales rigoureux et structuré. Il vise à définir les enjeux sectoriels liés au développement durable puis à évaluer à l aune d une critériologie riche de 3 thématiques, 8 critères et 34 sous critères les comportements des entreprises d un même secteur. Agicam fonde sa méthodologie d analyse sur une arborescence de notation qui permet de couvrir l ensemble des thématiques du développement durable. Cette arborescence, permet en activant/désactivant, surpondérant/sous pondérant, certaines informations de coller aux enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance d un secteur. Le choix des critères et leur pondération sont soumis pour validation par Agicam au Comité d investissement responsable. Environnement Management Management Stratégie climatique Politique Indicateurs Transport Reporting Produits et services Eco efficience Social Client Impact sociétal Information des clients Contrats Sécurité des produits Responsabilité des produits Ressources humaines Égalité des chances Équilibre vie personnelle vie professionnelle Gestion des restructurations Choix de carrière Promotion du dialogue social Salaires Santé et sécurité Autres parties prenantes Coopération durable Intégration des facteurs sociaux dans les contrats Intégration des facteurs environnementaux dans les contrats Développement économique et social Respect de la liberté syndicale Respect des droits fondamentaux 8/13

9 Gouvernance Éthique des affaires Lutte contre la corruption Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles Relations avec les gouvernements Transparence dans le lobbying Gouvernance traditionnelle Audit et contrôle Conseil d administration Droits des actionnaires Rémunération Émetteurs souverains : L analyse des émetteurs souverains évalue la responsabilité sociale et environnementale des états à travers 7 thématiques équipondérées. Social (71,4%) Dignité (14,3%) : tortures et autres traitements cruels, travail forcé Liberté et sécurité (14,3%) : liberté d expression, de religion, d asile, de voyage, d association, absence de terrorisme et conflit Égalité (14,3%) : égalité homme femme, égalité des chances, discriminations etc Solidarité (14,3%) : santé et sécurité, syndicalisme, négociation collective etc Citoyenneté et justice (14,3%) : lutte contre la corruption et le blanchiment Environnement (28,6%) Lutte contre le changement climatique (14,3%) : émissions de CO2 et méthane, politiques en place, objectifs fixés Lutte contre la pollution (14,3%) : émissions diverses, zones protégées, etc Émetteurs publics, parapublics et supranationaux Les émetteurs publics, parapublics et supranationaux sont évalués selon leur responsabilité vis-à-vis des enjeux ESG les concernant mais également de la responsabilité de leur activité. Principaux critères pris en compte pour la notation des émetteurs supranationaux, publics et parapublics : Banques publiques, régionales et de développement Prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans le processus de notation crédit par rapport aux clients du secteur public/entreprises. Prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans le financement de projets et l investissement. Financement crédit et secteur public Allocation géographique du portefeuille d emprunt Prise en compte des aspects environnementaux dans le processus de notation crédit Prêt aux entreprises et projets avec de forts bénéfices sociaux et environnementaux Finance spécialisée Offre de produits et services ayant une valeur ajoutée sociale, culturelle ou environnementale. 9/13

10 Transport et logistique Intégration des considérations environnementales dans les produits et services (utilisation d énergie renouvelable, de véhicules efficients, diminution des nuisances, etc.) Infrastructures de transport Mise en place d un système de management environnemental d) Méthodologie d analyse et d évaluation ESG Émetteurs privés Les fonds ISR d AGICAM sont investis en valeurs mobilières dont les émetteurs appréhendent et adressent correctement les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de leur secteur d activité. Le travail d analyse des émetteurs privés commence donc par une définition des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de chaque secteur d activité et de la traduction de ces enjeux dans une pondération de chaque critère étudié. L évaluation des entreprises sur chaque critère est basée sur des données provenant des agences Vigeo et Oekom. L évaluation des entreprises est vérifiée et éventuellement ajustée par l équipe d analyse ISR lors d audits systématiques, de rencontres avec les émetteurs ou de réception d études spécifiques. Sont également étudiés en interne les émetteurs non évalués par les agences. Une fois l information obtenue, filtrée, complétée, notre interface Ethis Screening calcule, sur la base de l arborescence d analyse et des pondérations sectorielles applicables à chaque émetteur, une note ESG sur 100. Les entreprises sélectionnées dans la liste ISR d Agicam sont celles dont la note est supérieure ou égale à la médiane de leur secteur d activité. Émetteurs publics, parapublics et supranationaux Agicam s appuie sur l expertise d Oekom pour déterminer l éligibilité de tel ou tel émetteur. Les émetteurs notés Prime sont sélectionnés (sauf, cas exceptionnels, si l analyse interne diverge de l analyse d Oekom). Oekom est une agence de notation qui évalue les impacts environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance de sociétés, dans une matrice Environnement et Social (regroupant les questions relatives aux employés, fournisseurs, droits de l homme, gouvernance, parties prenantes). Les analyses d Oekom se basent sur les informations publiques disponibles et des échanges avec les entreprises. Les entreprises qui ont un comportement excellent selon le filtre environnement et Social de Oekom se voient attribuer le statut «Prime». On en décompte à peu près 550 sur les initiales. États AGICAM reçoit les données fournies par Oekom et les intègre dans sa matrice de notation personnalisée. Parmi l'ensemble des critères analysés par Oekom, 55 critères ont été sélectionnés pour leur pertinence, leur aspect discriminant et leur cohérence avec les valeurs du groupe AG2R LA MONDIALE. L'architecture retenue est fondée sur deux piliers : Social et Environnement. Ces piliers sont constitués de 7 thématiques (5 sociales et 2 environnementales) équipondérées. Ainsi, le pilier Social représente plus de 70% de la note de l'état. En effet, les gouvernements s attribuant plus de responsabilités sociétales qu environnementales, la méthodologie de notation reflète cette réalité. Enfin au sein de chaque thématique, les critères sont de poids équivalents. Les notes et la liste d émetteurs éligibles sont mises à jour annuellement. Les états ayant une note inférieure à 60/100 ne sont pas sélectionnés. Une analyse qualitative se rajoute à cette analyse quantitative afin de ne pas sélectionner d états ne respectant pas les droits de l homme. Certaines communautés dépendant d un état peuvent 10/13

11 être analysées comme cet état si une analyse individuelle n est pas possible et que cela est justifié (par exemple, la communauté flamande est rattachée à la Belgique). e) Fréquence de révision de la méthodologie Les mises à jour du processus d analyse sont proposées par l équipe ISR et validées par le Directoire d AGICAM et le Comité d investissement responsable. Si la fréquence de modification est d environ tous les 2 ans, le processus et particulièrement les pondérations visant à raffiner notre univers d investissement- peuvent être revues dès que la cellule d analyse ISR a acquis la conviction de la nécessité de ces changements. La sélection ISR ensemble des valeurs éligibles à nos fonds ISR- est mise à jour de façon trimestrielle. En 2012, AGICAM a révisé ses partenariats avec des fournisseurs d analyse par conséquent certains critères d évaluation ont changé. Les nouveaux critères sont ceux établis en question 4c. Cette modification n a pas changé la philosophie des fonds. 3. Processus de gestion a) Prise en compte des critères ESG dans la définition de l univers d investissement Seuls les émetteurs appartenant à la sélection ISR peuvent figurer dans les portefeuilles ISR. La sélection ISR est constituée : des entreprises ayant une note supérieure ou égale à la médiane de leur secteur des émetteurs parapublics et supranationaux, sélectionnés par l agence Oekom pour l excellence de leur comportement environnemental et social des états, dont l évaluation dépasse la note de 60 11/13

12 b) Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille Les règles de gestion financière sont appliquées par le gérant du fonds sur la sélection ISR. Cette articulation assure la totale indépendance du processus de sélection ISR et des choix purement financiers opérés par les gérants de portefeuille. Les gérants disposent par ailleurs de 3 mois pour se séparer des valeurs sortant de la sélection ISR. De plus, les gérants ont accès via l outil Ethis Screening aux analyses ESG, aux présentations des analystes ISR et aux rencontres avec les émetteurs. Cela leur permet de prendre en compte ces enjeux dans l évaluation des émetteurs dont découlent leurs choix d investissement. c) Politique d engagement AGICAM ne dispose pas d une politique formelle d engagement. Les équipes d AGICAM sont néanmoins régulièrement en relation avec les entreprises et entretient un dialogue constructif. Le dialogue avec les entreprises a un double objectif. Il permet d une part de porter à leur connaissance l appréciation et les axes de progrès perçus par la société de gestion. D autre part, c est une source d information complémentaire permettant d enrichir l analyse. Ces modifications de l évaluation peuvent impacter la sélection ISR. Le dialogue est également un moyen d analyser la façon dont les entreprises réagissent ou non aux controverses. L équipe ISR analyse différentes sources (médias, ONG, agences extra financières). Les analyses de controverses de Sustainalytics sont automatiquement intégrées dans la fiche de chaque émetteur. Les controverses étant fréquentes, le comité ISR accorde une priorité aux controverses les plus graves concernant des émetteurs en portefeuille. Si le dialogue engagé avec l entreprise n est pas concluant, qu Agicam pense qu un des principes du pacte mondial a été violé et qu aucune mesure appropriée n a été prise, Agicam peut exclure cette entreprise de la liste des valeurs éligibles aux fonds ISR. d) Politique de vote en assemblée générale d actionnaires Les droits de vote rattachés aux fonds d investissement responsables sont exercés en suivant la politique de vote de la société de gestion, Agicam. Celle-ci, disponible sur notre site internet, intègre des critères ESG. Le rapport sur l exercice des droits de vote est également disponible sur internet. e) Prêt/emprunt de titres AGICAM ne pratique pas le prêt/emprunt de titres. f) Instruments dérivés AGICAM n utilise pas les instruments dérivés dans les fonds cités. 12/13

13 g) Investissements dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale ALM Solidaire Euro ISR est un FCPE dit «solidaire». Une part de l encours est donc consacrée au financement de projets solidaires en faveur de l insertion et de l emploi, de l accès au logement social, de l humanisme et du respect des droits sociaux. Les fonds ALM obligations ISR, ALM CREDIT EURO ISR et Ethis Valeurs peuvent investir dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale si les performances ESG de ces organismes sont bonnes et que les conditions financières le permettent : par exemple, Agicam a investit dans KFW, la banque de développement de l'état Allemand qui a comme principale mission de venir en aide au pays en voie de développement, ainsi qu'à l'économie Allemande. KFW applique les principes de l'équateur en matière de financement de projets et fait preuve d'une grande transparence dans son rapport développement durable. Agicam a aussi pris part à l émission ISR de la Région de l ile de France : cette émission obligataire d'une région prenant en compte ses enjeux particuliers, est innovante car les fonds ne seront utilisés que pour certains projets répondants aux critères du développement durable. 4. Contrôle et reporting ESG a) Procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG Le respect de la sélection ISR par les portefeuilles est contrôlé de manière hebdomadaire par le département de contrôle d Agicam ainsi que de manière et quotidienne par le middle office et fait l objet d une présentation à l occasion du comité des risques. b) Communication ISR Sur le site internet d Agicam, plusieurs pages internet relatives à l ISR au sein d Agicam sont disponibles : La politique de vote, mise à jour annuellement, décrit les principes de vote d Agicam Le rapport sur l exercice des droits de vote, annuel, explique les résultats des votes Le rapport annuel ISR détaille la démarche ISR d Agicam et les actions entreprises en ce sens Une brochure sur l Investissement responsable chez Agicam Pour les fonds ISR labellisés par Novethic : Le détail des valeurs en portefeuille et leur évaluation ESG Le reporting financier (mensuel) et ISR (trimestriel) détaillant les performances ESG des portefeuilles Le présent code de transparence Le prospectus ou DICI 13/13