Opérations et services bancaires

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1 Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels et associations de proximité au 1 er janvier Les prix sont exprimés hors taxe.

2 C e document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des Professionnels et des associations de proximité. La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : Lors de toute ouverture de compte, nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer dans votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte courant dans le cadre d une offre groupée de services ou à l unité. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Retrouvez l ensemble de nos conditions tarifaires sur le site Internet : (1) Nota : Les conditions ne sont pas limitatives et peuvent être modifiées en fonction de l évolution de la réglementation et des conditions de marché. Lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès.

3 Sommaire > Les forfaits de services Artisan/Commerçant - Libre Convergence Profession Libérale - Labelis Franchisés - Franchise & Vous Société Civile Immobilière (SCI) Auto-Entrepreneur Association de proximité > Les cartes Le prix des cartes Les opérations par carte Les opérations sur carte > Le compte courant La vie du compte Les commissions d arrêté de compte Les opérations de paiement (au débit) Les opérations d encaissement Les opérations sur le compte Les assurances, la prévoyance Les autres services Les délais d encaissement Les dates de valeur Les oppositions Les incidents de fonctionnement > La banque à distance Direct Ecureuil Pro AlertEcureuil Pro Sécurisation des opérations en ligne > Les échanges de données E-remises Echanges de données informatisées avec la banque (EBICS) Les opérations de paiement au débit > L équipement monétique Monétique Paiement N fois sans frais E-commerce

4 Sommaire (suite) > Les crédits Les crédits court terme Affacturage Les crédits moyen et long terme Les frais de garanties Les engagements par signature Les autres opérations Le crédit bail Les effets de commerce L escompte Les opérations Dailly > L épargne salariale > Les comptes-titres Les droits de garde Les ordres de Bourse Les autres tarifs Les autres prestations > Les autres services Les opérations juridiques et fiscales La location de coffres La gestion privée > Les opérations internationales Les comptes en devises Les opérations de paiement Les opérations d encaissement Les opérations de change Financement du cycle d exploitation Les garanties > Lexique des termes utilisés > Les numéros utiles > Vos relations avec la Caisse d Epargne Offre de bienvenue (1) : À l ouverture de votre compte professionnel*, la Caisse d Epargne vous offre : - 3 mois de gratuité sur la cotisation de votre forfait professionnel - 3 mois de gratuité sur la cotisation de votre carte Visa Business Vous pouvez également nous confier la gestion de votre compte privé et bénéficier de 50 % de remise permanente sur la cotisation de votre Bouquet Liberté et ses options. Et toujours, un Conseiller unique pour vos besoins professionnels et privés. 4 (1) Les clients détenteurs d un forfait Auto-Entrepreneur, SCI ou Associatis ne sont pas éligibles à cet avantage tarifaire.

5 Les forfaits de services (1) Votre forfait vous permet d accéder aux services essentiels pour la gestion quotidienne de votre compte professionnel : rémunération de votre compte, frais de tenue de compte, assurance des moyens de paiements, gestion à distance de vos comptes, dépôt sécurisé de vos recettes, avantages tarifaires sur d autres prestations > Artisan/Commerçant - Libre Convergence Avec la carte Visa Business - débit immédiat ,00 /trim - débit différé ,40 /trim Avec la carte Visa Gold Business - débit immédiat ,65 /trim - débit différé ,65 /trim Sans carte ,35 /trim > Profession Libérale - Labelis Avec la carte Visa Business - débit immédiat ,00 /trim - débit différé ,40 /trim Avec la carte Visa Gold Business - débit immédiat ,65 /trim - débit différé ,65 /trim Sans carte ,35 /trim > Franchisés - Franchise & Vous Avec la carte Visa Business - débit immédiat ,00 /trim - débit différé ,40 /trim Avec la carte Visa Gold Business - débit immédiat ,65 /trim - débit différé ,65 /trim Sans carte ,35 /trim > Société Civile Immobilière (SCI) Forfait SCI ,00 /trim > Auto-Entrepreneur Forfait Auto-Entrepreneur ,35 /mois (1) Par exception, nos forfaits de services s expriment TTC 5

6 > Associations de proximité - Associatis Essentiel (1) Forfait Associatis Essentiel - sans carte ,95 /mois - avec carte de retrait Associatis ,95 /mois - avec carte de paiement Visa Electron ,62 /mois Avec la carte Visa Business - débit immédiat ,50 /mois - débit différé ,30 /mois Avec la carte Visa Gold Business - débit immédiat ,05 /mois - débit différé ,05 /mois Avec Protection et Assistance Juridique mais sans carte (2) ,15 /mois Rémunération du compte courant Nous consulter > Autres éléments spécifiques aux associations de proximité Les cartes - Carte de retrait Associatis ,00 /an - Carte de paiement Visa Electron ,00 /an - Remplacement avant échéance de carte de retrait Associatis ,00 - Remplacement avant échéance de carte de paiement Visa Electron ,00 - Opposition sur carte de retrait Associatis ,25 - Opposition sur carte de paiement Visa Electron ,25 - Réédition du code secret de carte de retrait Associatis ,30 - Réédition du code secret de carte de paiement Visa Electron ,30 Le fonctionnement du compte - Service de rémunération de compte... A partir de 0,5 % sur solde créditeur journalier - Chéquier Gratuit Les assurances - Assurance moyens de paiement associations (2) ,30 - Protection et Assistance Juridique (plus commercialisée) (2) ,00 /mois (1) Certains services inclus dans les forfaits peuvent être soumis à TVA. (2) Protection et Assistance Juridique, Assurance Moyens de Paiement Associatis sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances. Voir conditions générales ou notices d informations. Tarifs en vigueur au 01/01/2014, hors frais de gestion et taxes éventuels en sus. 6

7 Les Cartes > Le prix des cartes Cartes de paiement Carte Visa Business avec ou sans retrait - à débit immédiat ,70 /an - à débit différé ,85 /an Carte Visa Gold Business avec ou sans retrait - à débit immédiat ,00 /an - à débit différé ,00 /an Sensea Pro ,00 /an Souscription uniquement dans le cadre de l offre service bancaire de base (1) Service e-carte bleue ,40 /an > Les opérations par carte Retraits d espèces par carte > En euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans l Union Européenne Aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) et guichets Caisse d Epargne..... Gratuit Aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) des autres banques - Avec une carte comprise dans le cadre d un forfait Professionnel jusqu à 6 retraits par mois Gratuit à partir du 7 e retrait par mois ,00 /retrait - Avec une carte non comprise dans un forfait de service jusqu à 3 retraits par mois Gratuit à partir du 4 e retrait par mois ,00 /retrait > En devises à l étranger hors zone euro Frais par retrait d espèces aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) - commission proportionnelle ,80 % + commission fixe ,20 Frais par retrait d espèces aux guichets - commission proportionnelle ,80 % + commission fixe ,00 Paiements par carte > En euros dans un pays membre de l Union Européenne Gratuit > En devises - commission proportionnelle ,80 % - maximum de perception ,50 /transaction (1) Conditions d accès et services définies aux articles L et D du code monétaire et financier relatif au droit au compte 7

8 > Les opérations sur carte Mise à disposition de carte en agence Gratuit Frais d envoi de carte à domicile en envoi simple Gratuit Frais d envoi de carte à domicile en recommandé avec AR ,50 Renouvellement anticipé carte défectueuse ,00 Réédition code confidentiel ,25 Destruction de carte non retirée avant 2 mois ,50 Relèvement temporaire du plafond d autorisation de retrait et de paiement > 2 mois /an après autorisation de votre Caisse d Epargne ,00 Le compte courant > La vie du compte 8 Ouverture de compte courant Gratuit Service Domilis Gratuit Domilis est un service gratuit qui prend en charge la domiciliation de vos virements et prélèvements sur votre compte Caisse d Epargne. Rémunération du compte courant A partir de 0,40 % sur solde créditeur journalier Relevés de compte professionnel papiers selon périodicité - Relevé principal mensuel Gratuit - Relevé complémentaire mensuel Gratuit - Relevé principal bi-mensuel ,63 /mois - Relevé complémentaire bi-mensuel ,63 /mois - Relevé principal décadaire ,00 /mois - Relevé complémentaire décadaire ,00 /mois - Relevé principal hebdomadaire ,10 /mois - Relevé complémentaire hebdomadaire ,10 /mois - Relevé principal journalier ,20 /mois - Relevé complémentaire journalier ,20 /mois Relevés de comptes professionnels en ligne selon périodicité - Relevé principal mensuel Gratuit - Relevé principal bi-mensuel ,82 /mois - Relevé principal décadaire ,50 /mois - Relevé principal hebdomadaire ,55 /mois - Relevé principal journalier ,10 /mois Délivrance d un relevé de compte courant au guichet ,25 /édition Autres services - Facture trimestrielle Gratuit - Récapitulatif annuel de frais (année précédente) Gratuit - Délivrance d attestation diverse sur compte courant ,00 /attestation - Frais de clôture de compte courant Gratuit - Eparfix /Eparplus ,60 /an - Mise à disposition de chéquier en agence Gratuit - Frais d envoi de chéquier à domicile gratuit dans le cadre d un forfait - Frais d envoi hors forfait ,15 - Envoi en recommandé simple ,15 + frais postaux - Envoi en recommandé avec AR ,15 + frais postaux

9 - Destruction de chéquier non retiré avant 2 mois ,50 - Bordereaux de remises de chèques Gratuit - Envoi de bordereaux de remises de chèques tarif réduit Poste Gratuit - Envoi de bordereaux de remises de chèques en recommandé simple..... Frais postaux > Les commissions d arrêté de compte Frais de tenue de compte ,75 /mois Commission de mouvement (1) ,10 % La commission de mouvement est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission sur le plus fort découvert (1) ,10 % La commission du plus fort découvert est caculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. Commission d immobilisation (1) ,50 % La commission d immobilisation est calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours du trimestre. > Les opérations de paiement (au débit) Les virements papier Virement de compte à compte Caisse d Epargne au guichet Gratuit Virement SEPA ponctuel vers un autre établissement bancaire (avec BIC et IBAN) (1).... 3,40 /opé Virement SEPA permanent vers un autre établissement bancaire (abonnement annuel avec BIC et IBAN) (1) ,30 /opé Virement urgent et/ou gros montant ,00 /opé Les prélèvements SEPA (1) (frais débiteur) Refus de tout prélèvement ,00 /opé Refus de prélèvement SEPA (1) émanant de certains créanciers avant consentement (liste noire) ,00 /opé Refus de tout prélèvement SEPA (1) initié par un ou plusieurs créanciers donné après consentement (retrait consentement) ,00 /opé Retrait de consentement sur un mandat donné ,00 /opé Révocation d un ou plusieurs ordres de SDD avant débit ,00 /opé Demande de remboursement sur opérations autorisées ,00 /opé Demande de remboursement sur opérations non autorisées après date d échéance dans les 8 semaines ,00 /opé Demande de remboursement sur opérations non autorisées après date d échéance dans les 8 semaines avec recherche de preuve ,00 /opé Recherche de preuve pour contestation d opération non autorisée s avérant non justifiée ,00 /opé Autorisation limitée aux prélèvements SEPA initiés par un ou plusieurs créanciers donnés (liste blanche) ,00 /opé (1) cf lexique des termes utilisés page

10 Restriction sur prélèvement SEPA (montant et/ou périodicité) ,00 /opé Création d échéancier ,00 /opé Modification / annulation d échéancier ,00 /opé Enregistrement consentement sur B2B ,00 /opé Modification / annulation consentement sur B2B ,00 /opé Demande de copie mandat ,00 /opé Les télérèglements Paiement d un télérèglement Gratuit Les TIP Paiement d un TIP Gratuit 10 > Les opérations d encaissement Les prélèvements papiers Demande d ICS (1) à la Banque de France ,00 Prélèvement SEPA Core ponctuel (au guichet ou en agence) ,00 Prélèvement SEPA B2B (au guichet ou en agence) ,00 Prélèvement SEPA remis à l encaissement revenu impayé support papier ,20 Reversement sur prélèvement SEPA émis à tort (au guichet ou en agence)... 13,00 Demande d annulation avant échéance sur prélèvement SEPA émis (au guichet ou en agence) ,00 Révocation d un ordre émis (avant exécution) Gratuit Recherche de preuve pour contestation d opération non autorisée s avérant justifiée ,00 Les prélèvements télétransmis Demande d ICS (1) à la Banque de France ,00 Remise de prélèvement SEPA Core confirmé par signature électronique... 0,18 /prél. Remise de prélèvement SEPA B2B confirmé par signature électronique ,25 /prél. Prélèvement accéléré confirmé par signature électronique ,29 /prél. Prélèvement SEPA Core et/ou B2B revenu impayé ,74 /prél. Demande d annulation sur prélèvement SEPA émis (avant date d échéance).. 13,00 Rejet sur prélèvement SEPA Core et/ou B2B émis ,20 /prél. Return sur prélèvement SEPA Core et/ou B2B émis ,20 /prél. Recherche de preuve suite contestation d opération non autorisée s avérant justifiée ,00 Création d échéancier ,00 Modification / annulation d échéancier ,00 Les télérèglements Télérèglement télétransmis ,26 /télérèg. Télérèglement remis à l encaissement revenu impayé si papier ,20 /télérèg. Télérèglement remis à l encaissement revenu impayé si télétransmis.... 0,74 /télérèg. (1) cf lexique des termes utilisés page

11 Les TIP Encaissement d un TIP (hors coût façonnier) ,22 /tip. TIP remis à l encaissement revenu impayé si papier ,20 /tip TIP remis à l encaissement revenu impayé si télétransmis ,74 /tip Les effets de commerce Effet remis à l encaissement support papier ,00 /effet Remise d effets télétransmise confirmée par fax ,50 /effet Remise d effets télétransmise confirmée par signature électronique ,31 /effet Effet restitué ,00 /effet Avis de sort ,00 /effet Effet revenu impayé si papier ,00 /effet Effet revenu impayé si télétransmis ,74 /effet Commission sur billet financier ,50 /effet > Les opérations sur le compte Retrait d espèce à votre agence sans émission de chèque de banque Gratuit Paiement par chèques Gratuit Frais d émission d un chèque de banque sur compte courant ,00 Lettres chèques Sur devis Remise d espèces (hors prestation particulière) Gratuit Remise de chèques (hors prestation particulière) Gratuit > Les assurances, la prévoyance Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1) ,30 /an L Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait professionnel. Les clients détenteurs d un forfait Auto-Entrepreneur ne bénéfcient pas de cette assurance. Assurance Moyens de Paiement Pro (1) (cette offre n est plus commercialisée).. 16,30 /an Sécurexpress (assurance incluse) * (1) ,75 /an (Service Coupe file, dépôt express sécurisé de la recette professionnelle) Carte de dépôt Sécurexpress supplémentaire ou refabrication carte de dépôt Sécurexpres ,10 /an Opposition sur carte Sécurexpress ,00 /carte Service dépôt jour / nuit ,40 /an Assurance recette dépôt Sécurexpress ,40 /an (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances, distribués par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. Voir conditions générales ou notices d informations. Tarifs en vigueur au 01/01/2014, hors frais de gestion et taxes éventuels en sus 11

12 12 Protection de l Activité Professionnelle (1) Nous consulter (contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l outil de travail) Pro-T-G Nous consulter (garantie prévoyance (1) /santé (1) /retraite (2), entrant dans le cadre de la loi Madelin) > Les autres services Le Droit au compte Service Bancaire de Base (3) comprenant : Gratuit - Ouverture, tenue et clôture de compte - Un changement d adresse par an - Délivrance de RIB à la demande - Domiciliation de virements bancaires - Relevé de compte mensuel - Encaissements de chèques et de virements bancaires - Dépôts et retraits d espèces au guichet - Paiements par prélèvements, titres interbancaires ou virements bancaires - Accès au Direct Ecureuil Internet Pro - Carte Visa Sensea Pro - 2 chèques de banque par mois Compte Française des Jeux Gratuit Compte PMU (Paris Mutuel Urbain) Gratuit Edition d un RICE Gratuit Information annuelle aux commissaires aux comptes ,00 /an Frais de recherche simple ,10 Frais de recherche de documents Sur devis avec mini 29,50 Photocopie à l unité ,60 Délivrance d une copie d informations nominatives(cnil) ,45 > Les délais d encaissement Remise de chèque en euro payable en France (métropole et DOM TOM) s entend quel que soit le canal de remise : Chèque avec réserve d encaissement sur compte courant J +5 ouvré (4) Chèque avec réserve d encaissement sur compte sur livret J +10 ouvré (4) > Les dates de valeurs Remise de chèque J (5) +1 (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances, distribués par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. Voir conditions générales ou notices d informations. Tarifs en vigueur au 01/01/2014, hors frais de gestion et taxes éventuels en sus (2) Ecureuil Retraite Pro est un contrat d assurance vie de groupe souscrit par l APER auprès de Natixis Assurances Partenaires, entreprise régie par le code des assurances, distribué par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l ORIAS. (3) Conditions d accès et services définies aux articles L et D du code monétaire et financier relatif au droit au compte (4) cf lexique des termes utilisés page (5) J = date de comptabilisation (en jours ouvrables).

13 Remise d effet à l encaissement non échu ou remis au moins 10 jours calendaires avant l échéance ECH+4 Remise d effet LCR ou BOR J+1 Effet échu ou remis moins de 10 jours avant l échéance ECH+10 Effet remis à l escompte non échu ou remis au moins 10 jours calendaires avant l échéance ECH+2 Remise d espèces J Virement reçu J Remise d avis de Prélèvement J Paiement de Chèque (sous réserve des délais d encaissement) J Chèque encaissé et retourné impayé J Retrait d Espèces J Virement émis J Paiement d un Prélèvement Date de règlement Paiement d un effet Date de règlement Effet impayé - escompte Débit valeur d échéance Effet impayé - encaissement Débit valeur échéance Monétique JR JR : jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires J : date de comptabilisation (en jours ouvrables). > Les oppositions Frais d opposition chèque par l émetteur Opposition sur une seule formule ,20 Opposition sur une série de formules ,40 Frais d opposition carte Opposition perte/vol carte ,30 Frais sur usage Abusif de carte ,00 Retrait de consentement sur mandat de prélèvement SEPA ,00 Révocation d échéance de prélèvement Gratuit 13

14 > Les incidents de fonctionnement Frais de relance pour compte débiteur ,20 Commission d intervention (1) (paiement par chèque, prélèvement, carte) dans la limite de 3 par jour ,40 /opération (maxi 28,20 /jour) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) comprenant : - commission d intervention - frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plateforme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) - frais de dossier - frais par chèque impayé - frais de lettre d injonction adressée au titulaire et au co-titulaire - frais postaux d envoi en recommandé avec AR de la lettre d injonction - déclaration Banque de France - frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - délivrance d un certificat de non-paiement - blocage de provision - frais de mainlevée de l interdiction bancaire Pour un chèque < ou égal à ,00 /rejet Pour un chèque > à ,00 /rejet (dans la limite d un plafond journalier unique de 100,00 /jour) Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) : - prélèvement < ou égal à Dans la limite du montant rejeté (les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement) - prélèvement > ,00 (dans la limite d un plafond journalier unique de 40,00 /jour) Frais de relance pour compte débiteur ,50 Frais de relance pour impayé prêt ,00 Frais de mise en demeure pour compte débiteur ou impayé prêt ,00 Prise en charge et gestion incident contentieux ,00 Mainlevée d incident retrait carte auprès de la Banque de France ,50 (1) cf lexique des termes utilisés page

15 La banque à distance > Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, c est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. - Vous procédez à des commandes de chéquiers, à des opérations de virement sur comptes externes à la volée et vous ajoutez des compte tiers. Ces transactions sensibles entrent dans un processus de Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL) grâce à un code d identification émis par SMS ou généré par un lecteur CAP (Chip Authentication Protocol) permettant de générer un mot de passe unique. Abonnement sur internet (1) ,00 /trim En déplacement, consultez et gérer vos comptes également depuis votre smartphone sur ou sur votre iphone ou votre ipad. > AlertEcureuil Pro Canal SMS (Forfait mensuel dans la limite de 40 SMS/mois ) ,00 SMS supplémentaire (coût par SMS) ,20 Canal Mail (Forfait mensuel, nombre illimité de mails) ,00 > Sécurisation des opérations en ligne SOL par SMS Virement à la volée, ajouts de comptes externes et commandes de chéquiers avec envoi à domicile Gratuit SOL CAP (carte à puce) Virement à la volée, ajouts de comptes externes et commandes de chéquiers avec envoi à domicile Gratuit Lecteur CAP - Frais de mise à disposition ,00 /unité Carte Sécur@ccess ,00 /an Frais d opposition sur carte Sécur@ccess ,00 Frais de refabrication de carte Sécur@ccess ,00 Frais de réédition de code confidentiel de carte Sécur@ccess ,15 (1) Service disponible sur coût de connexion selon votre fournisseur d accès 15

16 > Sécurisation des opérations de paiement sur internet Abonnement CERTICEO 3 ans ,00 soit 60,00 /an Le Certificat Electronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opérations en ligne. Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de nouveaux RIB, sans avoir à contacter votre Agence. Les échanges de données informatisées (EDI) Le système d échanges de données informatisées vous permet, grâce à votre connexion internet, d enregistrer le produit de vos ventes (effets de commerce, avis de prélèvement) et de régler vos dépenses en toute sécurité, à tout moment, sans vous déplacer. > E-remises Dépôt de remises et suivi des ordres avec confirmation par signature electronique/ Abonnement mensuel ,00 /mois Dépôt de remises et suivi des ordres sans confirmation par signature électronique / Abonnement mensuel ,00 /mois Autres types de relevés (relevés PDF envoyés par mail) ,00 /mois > Echanges de données informatisées avec la banque (EBICS) Abonnement mensuel EBICS T avec signature électronique disjointe via E-remise ,00 /mois Abonnement mensuel EBICS TS avec signature électronique jointe ,00 /mois Abonnement mensuel SWIFTNET FileAct Nous consulter Forfait EBICS T Nous consulter Forfait EBICS TS Nous consulter > Les opérations de paiement au débit Les virements télétransmis Virement de compte à compte Caisse d Epargne via DEI Gratuit Virement SEPA externe via DEI Gratuit Remise de virements SEPA par EDI ,18 /vir Virement urgent et/ou gros montant télétransmis et confirmé par signature électronique ,00 /vir 16

17 L équipement monétique > Monétique A partir de 11 /mois La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Conseiller Professionnels. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français. Gamme de terminaux de paiement électroniques à contact et sans contact Gamme classique TPE fixe filaire avec ou sans clavier lecteur déporté Nous consulter TPE mobile portable Nous consulter Gamme GPRS TPE fixe filaire avec ou sans clavier lecteur déporté Nous consulter TPE mobile portable Nous consulter Gamme IP TPE fixe filaire avec ou sans clavier lecteur déporté Nous consulter TPE mobile portable Nous consulter Gamme de terminaux de paiement électroniques à contact pour les Professionels de la santé - Lecteurs de Cartes Bleues Gamme classique TPE fixe filaire Nous consulter Gamme GPRS TPE mobile portable Nous consulter Gamme IP TPE fixe filaire Nous consulter Gamme de terminaux de paiement électroniques à contact pour les Professionels de la santé - Lecteurs de Cartes Bleues et de feuilles de soins électroniques Gamme classique Connexion à un micro-ordinateur en cabinet Nous consulter Connexion à un micro-ordinateur ou non, en cabinet ou en visite Nous consulter Gamme GPRS Hors connexion à un micro-ordinateur en cabinet ou en visite Nous consulter Appareil spécifique destiné aux taxis conventionnés pour le transport sanitaire fonctionnant hors connexion à un micro-ordinateur Nous consulter Gamme IP Connexion à un micro-ordinateur en cabinet Nous consulter 17

18 Prestations communes à toutes les gammes Editeur - Lecteur de chèques Nous consulter Frais de chargement de logiciel spécifique ou privatif Nous consulter Frais de rupture de contrat, frais hors maintenance, frais de non restitution... Nous consulter Retraitement opérations carte bancaire suite erreur de saisie ,16 /demande > Paiement N fois *(1) Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois. Droit d entrée Nous consulter Téléchargement du logiciel Nous consulter Commission pour paiement en 3 fois nous consulter Commission pour paiement en 4 fois Nous consulter > E-commerce * Inscription - SP PLUS Nous consulter - SP PLUS Pro Expert Nous consulter - Je paie en ligne Nous consulter Abonnement mensuel - SP PLUS Nous consulter - SP PLUS Pro Expert Nous consulter - Je paie en ligne Nous consulter (1) Paiement en N fois est un produit Natixis Financement. 18

19 Canal de vente - Site WEB marchand - VAD (téléphone, courrier, fax, ) - Page de paiement hébergée par SP PLUS Moyen de paiement - Cartes bancaires, Visa, MC, ecb - Cartes privatives American Express Cofinoga Cetelem Typologie de paiement - Paiement à la commande - Paiement à la livraison - Paiement différé - Paiement en N fois - Gestion compte client (abonnement et/ou identifiant) - Paiement par Back-office de gestion des paiements - Mode interface sécurisé - Mode WEB services SP PLUS Pro Nous consulter (2) Nous consulter (1) Nous consulter Nous consulter (2) Aide à la décision - Module d aide à la décision : niveau 1 Nous consulter(2) - Module d aide à la décision : niveau 2 Reporting - de confirmation de paiement au commerçant - Fichier reporting transactions et opérations - Rapprochement bancaire visuel - Rapprochement bancaire visuel et par fichier - Rapprochement impayés visuel - Rapprochement impayés visuel et par fichier Services additionnels - Insertion d un logo (page paiement et confirmation) - de confirmation de paiement à l internaute - Pages de paiement en multi langues - Affichage montant en multi devises Nous consulter (2) SP PLUS Pro Expert Nous consulter (2) Nous consulter (1) Nous consulter Nous consulter (2) Nous consulter (2) Nous consulter (2) Nous consulter (2) Nous consulter (2) Je Paie en ligne Nous consulter (1) Nous consulter Nous consulter (2) Nous consulter (2) Nous consulter (2) Modalités de facturation spécifique - Facturation pour saisonnier Nous consulter (3) Nous consulter (3) Nous consulter (3) SP PLUS Pro : 4 options SP PLUS Pro Expert : 6 options Je paie en ligne : 3 options Service non disponible Service offert en standard (1) Service offert en standard (2) Service en option (3) Service possible 19

20 Les crédits > Les crédits court terme Frais de dossier (inclus dans les forfaits Pro (1) ) 1 % (annuel, création et renouvellement) mini 30,00 /dossier maxi 1000,00 /dossier Taux d intérêt de découvert autorisé taux d intérêt conventionnel indiqué aux conditions particulières de la convention de découvert Commission de dépassement de découvert % > Affacturage Solutions d affacturage Nous consulter > Les crédits moyen et long terme Frais de mise en place de prêt moyen et long terme Nous consulter Frais de mise en place d Ecureuil Crédit Express % - Minimum ,00 /dossier - Maximum ,00 /dossier > Les frais de garanties S y ajoutent éventuellement les droits d enregistrement, les frais d inscription, de signification et les frais dus à la radiation. Mainlevée totale ou partielle d une sureté réelle ou personnelle ,00 Frais de publication légale Nous consulter Frais de prise de garantie Nous consulter Frais de nantissement de produits Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin ,50 /acte Frais de nantissement de produits externes ,00 /acte Délégation de loyer ou de contrat d assurance ,00 /acte > Les engagements par signature Cautions bancaires Commission d engagement de cautions bancaires - Minimum % - Maximum % Frais d émission d un acte simple ,00 Frais d émission d un acte complexe ,00 Garanties à 1 ere demande Commission de délivrance % Frais d émission d un acte simple ,00 Frais d émission d un acte complexe ,00 (1) Uniquement pour les découverts à durée indéterminée. 20

21 Avenant sur caution bancaire et garantie à 1 ère demande Modification de l acte d origine ,00 Frais d annulation de modification ou de dénonciation de caution bancaire ou de garantie à 1 ère demande ,00 > Les autres opérations Edition de justificatif d interets payés - en agence Gratuit Demande de décompte de RA ,50 Indemnité de RA Selon contrat Changement de compte de prélèvement d un prêt ,60 Duplicata de tableau d amortissement (hors édition pour modularité d échéance à date anniversaire) ,50 Modification simple du contrat ,40 Frais d avenant nous consulter Information annuelle des cautions ,00 Attestation diverse ,00 Attestation de fin de prêt ,00 > Le crédit bail Crédit bail mobilier nous consulter Crédit bail immobilier nous consulter Location Longue Durée Nous consulter > Les effets de commerce Frais pour accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord, remis sur support papier ,00 /effet Frais pour accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord, via EDI Gratuit Effet domicilié non avisé ,00 /effet Frais d acceptation, de prorogation, réclamation, modification, impayé, avis de sort ,00 /effet Effet restitué ,00 /effet Débit tardif sur LCR ,00 /effet Bon à payer ponctuel Gratuit Rejet de LCR ,00 /effet > L escompte Taux d escompte nous consulter 21