ETAT DES LIEUX DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE PEFC OUEST. Validé par l Assemblée générale du 8 janvier 2008

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1 ETAT DES LIEUX DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE PEFC OUEST Validé par l Assemblée générale du 8 janvier 2008 Version renseignée au 5 février 2008

2 Sommaire Méthodologie utilisée pour l élaboration de cet état des lieux...4 Indicateurs de l état des lieux...5 A. Une surface forestière bien connue...8 B. Une gestion rationnelle des forêts...12 C. Des forêts bien aménagées et bien suivies...14 D. Les potentialités des milieux forestiers bien connues... E. Le capital ligneux sur pied géré durablement... F. Des infrastructures bien raisonnées, adaptées aux enjeux et respectueuses de l'environnement... G. L'état de santé des forêts régulièrement contrôlé... H. Des espèces forestières bien adaptée à la station... I. Des peuplements stables et résistants... J. Des intrants raisonnés et non nocifs pour l'environnement... K. L'équilibre sylvo cynégétique, objectif à atteindre... L. Une récolte de bois raisonnée et équilibrée... M. Des techniques durables d'exploitation des bois... N. Des débouchés rémunérateurs pour les produits forestiers... P. Des milieux et des espèces remarquables bien inventoriés et bien connus... Q. Des milieux et des espèces remarquables bien gérés... R. Une gestion forestière attentive à la biodiversité

3 S. Les fonctions de protection bien assurées par les forêts... T. L'accueil du public en forêt bien organisé... U. Qualité, hygiène et sécurité du travail en forêt bien assurées... V. Une filière forestière riche en emplois qualifiés... W. Les sites à haute valeur patrimoniale recensés et gérés de manière adéquate... X. La gestion durable des forêts au travers d'une large participation des parties intéressées... Indicateurs non retenus pour l état des lieux...51 Liste des contacts par organismes

4 Méthodologie utilisée pour l élaboration de cet état des lieux L élaboration de l état des lieux de PEFC Ouest a suivi les phases suivantes : - Synthèse des indicateurs d état des lieux des entités régionales ; - Mise en place d un groupe de travail représentatif de chacun des trois collèges de PEFC Ouest - Choix des indicateurs par ce groupe de travail : réunion du groupe de travail le 10 décembre 2007 à Paris (voir le tableau des indicateurs non retenus en fin de document) - Validation des indicateurs retenus par l assemblée générale de PEFC Ouest (Assemblée générale du 8 janvier 2008 à Rennes) ; - Renseignement des indicateurs. Composition du groupe du travail : - Nicolas Parent, directeur du CRPF de Bretagne - François-Xavier Dubois, directeur du CRPF des Pays de la Loire - Xavier Pesme, directeur du CRPF d Ile de France et du Centre 1 er collège - Brigitte Bonnisseau, présidente du CRPF de Poitou-Charentes - Jean-Marc Auban, ONF - Olivier Boulay, Anoribois 2 ème collège - Jeanne Hercent, Sarthe Nature Environnement - Christine Le Fur, Ile-de-France Environnement 3 ème collège - Jean-Louis Pratz, Nature Centre - Olivier Billeau, coordinateur interrégional PEFC Ouest - Geoffroy Dhier, stagiaire PEFC Ouest Pour effectuer le choix des indicateurs, le groupe de travail s est appuyé sur les annexes 5 et 6 du schéma français de certification PEFC, mais aussi sur les études existantes, l expérience des anciennes entités régionales ainsi que les avis et expériences de chacun. Les indicateurs retenus devaient pouvoir être renseignés avec des données valides (pertinence, fiabilité...) et interprétables. Le choix s est fait de manière consensuelle, et 60 indicateurs reprenant l ensemble des aspects de la gestion forestière durable ont été finalement retenus. Le tableau en page 5 rassemble l ensemble des indicateurs retenus, les sources de ces indicateurs ainsi que la correspondance avec les recommandations de l annexe 5 du schéma français de certification (recommandations de Lisbonne). Les différents organismes ont été sollicités afin de renseigner le document final (voir liste des contacts à la fin du document). Les données recueillies ont été intégrées dans l état des lieux. Chaque fois que cela est possible, les données recueillies sont renseignées pour chaque région et pour l interrégion PEFC Ouest. Cependant, de plus en plus d organismes fournissant des données interrégionales, il est parfois impossible de fournir des résultats régionalisés

5 Indicateurs de l état des lieux A Recommandations de Lisbonne (Annexe 5 Schéma français) Une surface forestière bien connue code indicateur A1 INDICATEURS RETENUS Surface forestière totale (forêt, bois, bosquets,peupleraies, landes, haies, alignements) SOURCES A2 Taux de boisement IFN A3 Surface forestière par classe de surface IFN A4 Surface forestière par type de peuplement (cartographie) IFN A5 Nombre d'essences / type de peuplement IFN A6 Surface de forêts composées d'essences introduites et acclimatées IFN IFN B Une gestion rationnelle des forêts B1 Nombre de documents de gestion rédigés par un OGEC et surface correspondante OGEC / CRPF B2 Surface gérées par un OGEC OGEC B3 Nombre de documents de gestion rédigés par un expert agréé et surface correspondante Experts - CRPF B4 Surface gérées par un expert Experts B5 Nombre de PSG rédigés par le propriétaire et surface correspondante CRPF C Des forêts bien aménagées et bien suivies C1 C2 C3 C4 C5 C6 Nombre et surface de propriétés privées soumises à PSG (+ de 25 ha) Nombre et surface de propriétés privées dotées d'un PSG par classes de surface Nombre et surface de propriétés privées dotées d'un CBPS ou RTG Nombre et surface de propriétés de plus de 4 ha sans documents de gestion = potentiel % des forêts gérées par l'onf disposant d'un document de gestion par type de propriété Nombre de propriétés privées dotées d'un document de gestion ayant fait l'objet d'une visite intermédiaire ou d'un bilan CRPF CRPF CRPF CRPF ONF CRPF D Les potentialités des milieux forestiers bien connues D1 Couverture par des études de stations CRPF - ONF D2 % et surface de PSG utilisant un catalogue de station % et surface d'aménagement utilisant un catalogue de stations CRPF - ONF E Le capital ligneux sur pied géré E1 Volume de bois sur pied par ha IFN durablement E2 Accroissement par hectare et par an et par type de peuplement IFN F Des infrastructures bien raisonnées; adaptées aux enjeux et respectueuses de l'environnement F1 F2 Surface forestière comportant un schéma de desserte (régions Ile de France, Centre, Normandie) Desserte en forêt publique (km) accessible au public avec un véhicule (voiture, 2 roues) CRPF ONF - 5 -

6 F3 Desserte en forêt publique inaccessible au public et réservée à l'exploitation, la protection incendie ou autre besoin ONF G L'état de santé des forêts régulièrement contrôlé G1 Plan de diffusion du rapport annuel DSF sur la santé des forêts DSF H Des espèces forestières bien adaptée à la station H1 Liste IFN des essences naturelles, naturalisées et acclimatées IFN H2 Naturalité des essences en place en forêt publique IFN H3 Naturalité des essences en place en forêt privée IFN I Des peuplements stables et résistants I1 Surface incendiée en moyenne sur 5 ans DRAF I2 Synthèse DSF des perturbations observées depuis 5ans et surfaces correspondantes DSF J Des intrants raisonnés et non nocifs pour l'environnement J1 J2 Diffusion de la liste des produits homologués pour un usage en forêt Journée de formation relatifs aux intrants en forêts et solutions alternatives aux phytosanitaires DRAF - CRPF - ONF CRPF - ONF K L'équilibre sylvo cynégétique, objectif à atteindre K1 Attributions et réalisations des plans de chasse par gibier FRC / FDC L Une récolte de bois raisonnée et équilibrée L1 Production et prélèvement de feuillus et résineux IFN M Des techniques durables d'exploitation des bois M1 M2 Nombre d'entreprises d'exploitation forestière ayant une chaîne de contrôle Chartes de qualité du travail en forêt : existence et nombre de signataires PEFC Ouest PEFC Ouest N Des débouchés rémunérateurs pour les produits forestiers N1 Nombre d'entreprises et nombre de salariés par secteur d'activité Interprofessions, DRAF N2 Production commercialisée par type de produit EAB N3 % de l'approvisionnement provenant des régions de PEFC Ouest EAB P Des milieux et des espèces remarquables bien inventoriés et bien connus P1 Surfaces forestières impliquées par type de réglementation DIREN P2 Connaissance des risques d'atteinte à la biodiversité : liste rouge disponible au siège de PEFC Ouest) association naturalistes, écologues P3 Interprétation des inventaires d'oiseaux selon la méthode stoc-eps Muséum Q Des milieux et des espèces remarquables bien gérés Q1 Nombre d'adhésion aux chartes Natura 2000 et surface. DIREN Q2 Nombre de PSG sous L11 au titre Natura 2000 NATURA 2000 Prise en compte des milieux et espèces remarquables dans les Q3 documents de gestion - PSG sous l'article L11 et surface correspondante ONF - CRPF - Aménagements prenant en compte les milieux et les espèces - 6 -

7 remarquables R Une gestion forestière attentive à la R1 Volume de bois mort en forêt biodiversité R2 Surface de futaie régulière très âgée IFN S Les fonctions de protection bien assurées par les forêts S1 Surface de forêt littorale de protection ONF S2 surface de forêt incluses dans les zones de captage d'eau potable Agence de l'eau / DDASS / IFEN S3 Kilomètres de haies IFN S4 inventaire des mares forestières réalisé ONF S5 linéaire de ripisylve en bon état SAGE T L'accueil du public en forêt bien T1 Nombre d'hectare de forêt publique par habitant ONF organisé T2 Conventions d'ouverture au public en forêt privée CRPF U Qualité, hygiène et sécurité du travail en forêt bien assurées U1 Formation à la sécurité du travail en forêt par l'onf ONF U2 Formation à la sécurité du travail en forêt par les organismes de formation Organismes de formation V Une filière forestière riche en emplois qualifiés V1 Les emplois dans le secteur forêt- exploitation (nombre d'entreprises, de salariés) Interprofessions, INSEE W Les sites à haute valeur patrimoniale recensés et gérés de manière adéquate W1 Cartographie des forêts à haute valeur historique, spirituelle, paysagère et surface correspondantes ou à défaut la liste (et/ou cartographie) des sites classés et inscrits DIREN X La gestion durable des forêts au travers d'une large participation des parties intéressées X1 X2 Evolution du nombre de propriétaires adhérents à PEFC, surface correspondante Evolution du nombre d'entreprises ayant une chaîne de contrôle par secteur d'activité PEFC Ouest PEFC Ouest - 7 -

8 A. Une surface forestière bien connue Les indicateurs liés à la recommandation A de l annexe 5 du schéma français de certification sont au nombre de six (A1 à A6), tous renseignés par les données de l IFN résultant des campagnes d inventaire La nouvelle méthode de l IFN nous propose des données regroupées par interrégions ; l interrégion IFN Nord-Ouest est composée de l ensemble des 7 régions administratives regroupées au sein de PEFC Ouest auxquelles s ajoutent le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Ainsi afin d obtenir des résultats cohérents pour l interrégion PEFC Ouest, la méthode consiste à soustraire les résultats régionaux Nord-Pas-de-Calais / Picardie des résultats interrégionaux Nord- Ouest. Cependant, l IFN n est pas en mesure actuellement de nous communiquer les résultats pour les régions Nord- Pas-de-Calais et Picardie ; c est pourquoi de nombreux chiffres sont issus des inventaires départementaux A1. Surface forestière totale (forêt, bois, bosquets, peupleraies, landes, haies, alignements) La surface forestière interrégionale calculée à partir des inventaires départementaux est de ha. Cette surface forestière est faible et n est pas également répartie sur le territoire de l interrégion, en effet la région Centre (la plus boisée de l interrégion) concentre à elle seule ha de forêts, soit 32 % de la surface forestière interrégionale ; Le graphique ci-dessous illustre bien cette question. Part de chaque région dans la surface forestière interrégionale Ile de France ha Normandie ha Centre ha Pays de la Loire ha Bretagne ha Poitou- Charentes ha Source : IFN / Résultats des inventaires départementaux

9 A2. Taux de boisement L IFN n est actuellement pas en mesure de fournir les taux de boisement par région issues des campagnes d inventaires Les taux renseignées par le tableau ci-dessous sont donc issus des inventaires départementaux Cependant, l IFN fournit le taux de boisement pour son interrégion Nord-Ouest (regroupant les régions PEFC Ouest + Nord-Pas-de-Calais et Picardie), celui-ci est de 15,8 % en Les résultats ci-dessous nous indiquent tout de même que le taux de boisement des régions PEFC Ouest est faible et inférieur à la moyenne nationale qui est de 28,6 %. Taux de boisement par région PEFC Ouest Région Superficie régionale Surface forestière Taux de (en ha) (en ha) boisement Bretagne ,01 % Centre ,38 % Ile de France ,08 % Normandie ,15 % Pays de la Loire ,91 % Poitou-Charentes ,81 % Interrégion PEFC Ouest ,51% Sources : IFN / Résultats des inventaires départementaux INSEE pour les superficies régionales On remarque nettement la faiblesse du taux de boisement en Bretagne et en Pays de la Loire qui sont les deux régions françaises les moins boisées. Les régions Centre et Ile de France ont les taux de boisement les plus élevés même si ceux-ci demeurent inférieurs à la moyenne nationale. A3. Surface forestière par classe de surface L IFN ne peut pas renseigner cet indicateur. Cependant les CRPF peuvent renseigner ce chiffre pour les propriétés privées seulement. Région Surface de forêts privées par classe de surface (en ha) 0-10 ha ha ha 100 ha et + Bretagne Centre Ile de France Basse-Normandie , , ,4 Haute-Normandie , , ,4 Pays de la Loire Poitou-Charentes Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie (SRGS Basse Normandie & SRGS Haute Normandie), Pays de la Loire, Poitou-Charentes - 9 -

10 A4. Surface forestière par type de peuplement L IFN n est pas en mesure actuellement de fournir les données par type de peuplement (futaie, taillis, mélange futaietaillis), celles-ci seront disponibles d ici un an ; toutefois l IFN nous renseigne les surfaces en distinguant peuplements purs et peuplements mélangés. Un peuplement est considéré comme pur si une seule espèce couvre au moins 75 % de couvert, mais aussi lorsqu une essence seule couvre plus de 50 % sans qu aucune autre ne dépasse 15 % du couvert. Un peuplement est considéré comme mélangé si au moins deux espèces dépassent chacune 15 % du couvert et que l ensemble de ces espèces constitue au moins 75 % de couvert. Le seul résultat fourni par l IFN est celui de l interrégion Nord Ouest, à savoir en peuplements purs : ha, et en peuplements mélangés : ha. Source : IFN Résultats des campagnes d inventaire

11 Les inventaires départementaux renseignent les surfaces forestières par type de peuplement. Le tableau cidessous reprend ces données par région. Surface forestière par type de peuplement Région Surface de futaie (en ha) Surface de taillis (en ha) Surface de mélange futaietaillis (en ha) Bretagne Centre Ile de France Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Part de chaque type de peuplement dans la surface forestière interrégionale Mélange Futaie- Taillis ha (37%) Futaie ha (47%) Taillis ha (16%) Source : IFN / Résultats des inventaires départementaux A5. Nombre d'essences / type de peuplement L IFN ne renseigne cet indicateur que nationalement, cependant il nous fournit le nombre d essences de feuillus et de conifères existant sur l interrégion Nord Ouest. Pour les feuillus: 7 essences : Chêne rouvre; Hêtre; Chêne pédonculé; Châtaignier; Charme; Bouleau; Frêne + 1 catégorie "autres feuillus"

12 Pour les conifères: 4 essences : Pin maritime; Pin sylvestre; Pin laricio; Douglas + 1catégorie "autres conifères" Source : IFN / Résultats des inventaires départementaux A6. Surface de forêts composées d'essences introduites et acclimatées L IFN ne renseigne pas cette donnée. L IFN précise que la définition d «essences introduites et acclimatées» est soumise à interprétation. C est pourquoi les indicateurs utilisent comme unité l essence et non les essences introduites ou acclimatées. B. Une gestion rationnelle des forêts Les indicateurs liés à la recommandation B de l annexe 5 du schéma français de certification sont au nombre de cinq. Ils nous renseignent sur la nature des rédacteurs de PSG (OGEC, Experts, Propriétaires) ainsi que les surfaces forestières gérées par un OGEC (Organisme de gestion et d exploitation en commun) ou par un expert forestier agréé ; cependant les données concernant les experts sont difficiles à obtenir. B1. Nombre de documents de gestion rédigés par un OGEC et surface correspondante Nombre de PSG rédigés par un OGEC et surface correspondante en 2007 Région Nombre de documents de Surface correspondante gestion rédigés par un OGEC (en ha) Bretagne Centre Ile de France Normandie Pays de la Loire 61 - Poitou-Charentes 66 - Interrégion PEFC Ouest N.B. Les données fournies par le CRPF Centre et Ile de France sont communes aux deux régions Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

13 B2. Surface gérée par un OGEC Surface gérée par OGEC et par région (en ha) ou à défaut chiffres fournis Région Coforouest Unisylva Bois-Forêt CFR Cofogar Cafsa Bretagne Centre au 31/12/2007 Ile de France au 31/12/2007 au 31/12/2007 Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes en au 31/12/ au 31/12/ estimation au 31/12/ (surface connue pour 820 adhérents sur 4491) N.B. : La Coopérative forestière Bourgogne Limousin (CFBL) gère des surfaces forestières situées en région Centre puisque certains adhérents sont propriétaires de forêts à cheval sur plusieurs régions, toutefois il leur est difficile de nous communiquer les surfaces qu ils gèrent en région Centre. Source : Coforouest, Unisylva, Bois-Forêt, CFR, Cofogar, Cafsa, CFBL B3. Nombre de documents de gestion rédigés par un expert et surface correspondante Nombre de PSG rédigés par un expert agréé et surface correspondante en 2007 Région Bretagne Centre Ile de France Nombre de documents de gestion rédigés par un expert agréé Surface correspondante (en ha) Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest N.B. Les données fournies par le CRPF Centre et Ile de France sont communes aux deux régions Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

14 B4. Surface gérée par un expert Cette donnée est difficile à connaître, les experts ne souhaitant pas la communiquer. B5. Nombre de PSG rédigés par le propriétaire et surface correspondante Nombre de PSG rédigés par le propriétaire et surface correspondante en 2007 Région Bretagne Centre Ile de France Nombre de PSG rédigés par le propriétaire Surface correspondante (en ha) Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest N.B. Les données fournies par le CRPF Centre et Ile de France sont communes aux deux régions Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes C. Des forêts bien aménagées et bien suivies Au nombre de six, les indicateurs liés à la recommandation C de l annexe 5 du Schéma français de certification regroupent les données concernant les documents de gestion : PSG, CBPS, RTG, Aménagements ainsi que les surfaces correspondantes. Ils fournissent des données importantes permettant de définir des actions et des objectifs régionaux en fonction des taux régionaux de forêts dotées d un document de gestion. C1. Nombre et surface de propriétés privées soumises à PSG par classes de surface (+ de 25 ha) L indicateur C1 renseigne le nombre de propriétés soumises à PSG (légalement) soit les propriétés de plus de 25 ha, ce qui ne veut pas dire qu elles en disposent (voir tableau / indicateur C2). Les données ne sont pas toujours disponibles par classes de surface

15 Région Nombre de propriétés Surface (en ha) Bretagne ha : ha : de 1000 ha : ha : ha : de 1000 ha : Centre Ile de France Normandie ha : ha : de 500 ha : 28 Pays de la Loire ha : ha : de 1000 ha : ha : ha : de 500 ha : ha : ha : ,41 + de 1000 ha : ,87 Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes C2. Nombre et surface de propriétés privées dotées d un PSG par classes de surface A la différence de l indicateur C1 qui renseigne le nombre de propriétés soumises légalement à PSG propriétés de plus de 25 ha), le C2 renseigne le nombre de propriétés soumises effectivement dotées d un PSG mais aussi les propriétés dotées d un PSG volontaire (propriétés de moins de 25 ha). La différence entre les résultats de l indicateur C1 et de la deuxième colonne du tableau ci-dessous montre le nombre de propriétés soumises à PSG qui n en disposent pas encore. Région Propriétés de moins de 25 Propriétés de plus de 25 Total propriétés dotées ha (PSG volontaires) ha (PSG obligatoires) d un PSG Bretagne 116 pour ha pour ha 657 pour ha Centre 210 pour ha 3576 pour ha 3786 pour ha Ile de France 60 pour 1475 ha 508 pour ha 568 pour ha Normandie 319 pou ha 1318 pour ha 1637 pour ha Pays de la Loire 101 pour ha 965 pour ha 1066 pour ha Poitou-Charentes 578 pour ha Sources : CRPF Bretagne : Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS Bretagne), Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

16 C3. Nombre et surface de propriétés privées dotées d un CBPS ou RTG Région Nombre et surface de propriétés dotées d un CBPS Bretagne 285 pour ha - Nombre et surface de propriétés dotées d un RTG Centre 311 pour ha Ile de France 10 pour 171 ha Normandie 64 pour 578 ha - Pays de la Loire 152 pour ha 19 pour 344 ha (RTG Unisylva) 20 pour 355 ha (RTG Coforouest) Poitou-Charentes 882 pour ha - Interrégion PEFC Ouest 1722 pour ha - Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes C4. Nombre et surface de propriétés de plus de 4 ha sans documents de gestion = potentiel Région Nombre de propriétés Surface correspondante (en ha) Bretagne Centre Ile de France Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes C5. % des forêts gérées par l'onf disposant d'un document de gestion par type de propriété Région % de Forêts domaniales % de Forêts des collectivités Bretagne Centre Ile de France 76 Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest Source : ONF

17 C6. Nombre de propriétés privées dotées d'un document de gestion ayant fait l'objet d'une visite intermédiaire ou d'un bilan En Bretagne, 37 propriétés ont fait l objet d une visite en En région Centre, 23 propriétés privées ont fait l objet d une visite en En Ile de France, aucune propriété doté d un document de gestion n a fait l objet d une visite. En Pays de la Loire, 20 propriétés privées ont fait l objet d une visite intermédiaire pour 2144 ha en En Poitou-Charentes, aucune visite intermédiaire n a été réalisée en Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes D. Les potentialités des milieux forestiers bien connues Les indicateurs liés à la recommandation D du schéma français de certification, au nombre de deux, regroupent l ensemble des données concernant les études de stations : couverture, taux de PSG et d aménagement utilisant un catalogue de station. D1. Couverture par des études de stations En Bretagne, il existe 4 catalogues de stations : le guide simplifiée des stations de l'argoat, un pour la Bretagne centrale, un pour le Vannetais et le guide du sylviculteur de Moyenne-Vilaine En Pays de la Loire, il existe 2 catalogues: un pour l est Sarthe (environ ha dont boisés), 1 nord Mayenne ( ha dont boisés) En Poitou-Charentes, il existe 4 catalogues de stations : la Saintonge boisée ; le secteur des terres rouges à châtaignier et des argiles à silex ; la châtaigneraie Limousine (additif Confolentais) ; les confins Angoumois-Périgord et Montmorélien. Région Surface de forêts couvertes par % de la surface des études de stations (en ha) forestière régionale Bretagne ,4 % Centre % Ile de France ,8 % Normandie % Pays de la Loire ,4 % Poitou-Charentes % Interrégion PEFC Ouest % Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

18 D2. % et surface de PSG et d aménagement utilisant un catalogue de stations Nombre et surface de PSG agréés en 2007 utilisant un catalogue de station Région PSG utilisant un catalogue de station Surface (en ha) Bretagne Centre 3 238,25 Ile de France 4 238,71 Normandie Pays de la Loire 2 77 Poitou-Charentes Données indisponibles Interrégion PEFC Ouest Sources : CRPF Bretagne, Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Aménagements utilisant un catalogue de stations Région Bretagne Centre Ile de France Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest Source : ONF E. Le capital ligneux sur pied géré durablement Les deux indicateurs liés à la recommandation E de l annexe 5 du Schéma français de certification renseignent le volume de bois sur pied ainsi que l accroissement de ce volume. Le chiffres fournis par l IFN proviennent des résultats des inventaires départementaux , puisque ces données ne sont pas encore disponibles dans les inventaires

19 E1. Volume de bois sur pied par ha Région Bretagne Centre Ile de France Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest Volume de bois sur pied par ha 128 m 3 /ha 142 m 3 /ha 149 m 3 /ha 151 m 3 /ha 133 m 3 /ha 117 m 3 /ha 137 m 3 /ha Source : IFN / Résultats des inventaires départementaux E2. Accroissement par hectare et par an et par type de peuplement L IFN ne renseigne pas l accroissement par hectare et par type de peuplement, mais en m 3 par an Centre Accroissement en m3 par an Bretagne Ile de France Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Source : IFN / Résultats des inventaires départementaux

20 F. Des infrastructures bien raisonnées, adaptées aux enjeux et respectueuses de l'environnement De la qualité des infrastructures forestières dépend l efficacité des fonctions économiques et sociales des forêts. Les indicateurs liés à la recommandation F du schéma français de certification regroupent les données concernant la desserte des forêts accessible ou inaccessible au public. F1. Surface forestière comportant un schéma de desserte (régions Ile de France, Centre, Normandie) En région Centre, environ ha de forêt comporte un schéma de desserte. (Source : SERFAR au 12/09/2007) En Ile de France, il existe un schéma de desserte pour les buttes de Rôsne couvrant environ 300 ha. (Source : CRPF Ile de France et Centre) F2. Desserte en forêt publique (km) accessible au public avec un véhicule (voiture, 2 roues) F3. Desserte en forêt publique inaccessible au public et réservée à l'exploitation, la protection incendie ou autre besoin G. L'état de santé des forêts régulièrement contrôlé L indicateur G1 nous renseigne sur le plan de diffusion du rapport annuel DSF (liste des personnes et organismes à qui il est transmis). Le résultat de cet indicateur permettra si besoin est à PEFC Ouest de mettre en place une coopération pour une diffusion plus large de ce rapport. G1. Plan de diffusion du rapport annuel DSF sur la santé des forêts Un bilan national de santé des forêts est chaque année réalisé par le DSF. Les bilans des années 2005 et 2006 sont en cours de préparation. Jusqu'en 2006, l'échelon technique diffusait un bilan interrégional pour 9 régions du Nord Ouest. Le DSF ne fera plus ce document, sa stratégie de recueil de l'information ayant changé en

21 Par ailleurs, le DSF établit chaque année (pour l'année 2007 c'est en cours de préparation) un "4 pages d'informations régionales" sur la santé des forêts. Ces documents régionaux résument les principaux évènements phytosanitaires des forêts de l'année passée. Ce document sera diffusé en février-mars Source : DSF / Sous direction de la forêt et du bois (SDFB) / Echelon technique interrégional du Nord ouest H. Des espèces forestières bien adaptée à la station Les indicateurs issus de la recommandation H du schéma français de certification concernant la naturalité des essences en place en forêt ne peuvent être actuellement renseignés par l IFN. H1. Liste IFN des essences naturelles, naturalisées et acclimatées Aucune liste ne peut être fournie par l IFN ; la définition d une espèce naturalisée étant difficile à donner puisqu il n existe pas de délai dans le temps reconnu pour considérer si une espèce est naturalisée ou naturelle. H2. Naturalité des essences en place en forêt publique Cette donnée n est pas disponible auprès de l IFN sauf si la naturalité est définie de manière précise. H3. Naturalité des essences en place en forêt privée Cette donnée n est pas disponible auprès de l IFN sauf si la naturalité est définie de manière précise. I. Des peuplements stables et résistants Les indicateurs issus de la recommandation I du schéma français de certification concernent les perturbations observées. Ils regroupent donc les données concernant les surfaces incendiés ainsi que la synthèse des observations du DSF (Département de la santé des forêts). Ils permettent de juger de la stabilité et de la résistance des peuplements forestiers de nos régions. I1. Surface incendiée en moyenne sur 5 ans Les surfaces incendiées sur 5 ans ne sont pas disponibles auprès des organismes contactés. Les cartes suivantes renseignent les risques de feux de forêts par régions ; toutefois, celles-ci ne sont pas disponibles pour l ensemble des régions. Les feux de forêts sont rares dans les régions de l ouest de la France. D une manière générale, environ 80 % des feux de forêts ont lieu en zone méditerranéenne et dans les Landes de Gascogne

22 Communes touchées par un risque de feux de forêts en Bretagne Source : DIREN Bretagne (cartographie dynamique) Communes touchées par un risque de feux de forêts en Poitou-Charentes Source : Préfectures, Ministère de l écologie et du développement durable,

23 I2. Synthèse DSF des perturbations observées depuis 5 ans et surfaces correspondantes Le DSF établit chaque année (en cours de préparation pour 2007) un "4 pages d'informations régionales" sur la santé des forêts. Ces documents régionaux résument les principaux évènements phytosanitaires des forêts de l'année passée. Il faut donc consulte ces documents pour avoir une synthèse des perturbations observées. Le document pour 2007 sera diffusé en février-mars De nombreux documents sont à télécharger à l adresse suivante : Source : DSF / Sous direction de la forêt et du bois (SDFB) / Echelon technique interrégional du Nord ouest J. Des intrants raisonnés et non nocifs pour l'environnement Les indicateurs liés à la recommandation J nous fournissent les données concernant l utilisation des produits phytosanitaires dans les forêts des régions PEFC Ouest. Ainsi, ils renseignent l état de diffusion de la liste des produits homologués en forêt, ainsi que le nombre de formations organisées sur les solutions alternatives à l utilisation de ces produits. J1. Diffusion de la liste des produits homologués pour un usage en forêt La liste des produits homologués est consultable sur le site: Cliquer sur l'icône "Usages" en haut à droite. Ensuite cliquer sur l'un des trois usages "Forêt ; Forêt - arbres conifères; Forêt - arbres feuillus". Depuis le comité d'homologation du 03/02/2006, ces trois usages devraient être les seuls utilisés, mais il reste aussi quelques anciens usages comme "FORET ; PEUPLIER;...). (Source : DSF) En région Centre, la liste des produits homologués a été diffusée en 140 exemplaires en En Ile de France, celleci a été diffusée en un seul exemplaire (source : CRPF Ile de France & Centre). En Pays de la Loire, aucun plan de diffusion de la liste n a été mis en place. Toutefois la liste des produits homologués est la suivante : dichlobénil, glyphosate, oxyfluorfène + propyzamide, propyzamide, sulfosate, triclopyr. (Source : CEMAGREF) J2. Journée de formation relatifs aux intrants en forêts et solutions alternatives aux phytosanitaires En Bretagne, la liste des produits homologués est consultable sur le site internet du CRPF. En région Centre, le CRPF a organisé 1 journée de formation en 2007 (source : CRPF Ile de France & Centre) L ONF, 3 sessions de formation pour 18 personnes formées (source : Bilan PQGFD PEFC Centre ) En Ile de France, 2 journées de formation ont été organisées en 2007 par le CRPF (source : CRPF Ile de France & Centre)

24 En Pays de la Loire, il n y a pas eu de réunions spécifiques sur cette question, cependant 3 réunions ont abordées ce thème en (Source : CRPF Pays de la Loire) En Poitou-Charentes, une journée de formation a eu lieu en (source : CRPF Poitou-Charentes) K. L'équilibre sylvo cynégétique, objectif à atteindre L équilibre sylvo-cynégétique est une notion assez délicate à appréhender, puisqu il s agit de maintenir un équilibre entre activités forestières et présence animalière en forêt. Les plans de chasse par gibier élaborés aux niveaux départementaux et régionaux par les administrations en charge des forêts et les fédérations de chasseurs concourent à la réalisation de cet équilibre. L indicateur K1 renseigne régionalement les attributions et réalisations des plans de chasse par gibier (chevreuil et cerf). K1. Attributions et réalisations des plans de chasse par gibier - Région Bretagne : La fédération régionale des chasseurs de Bretagne ne dispose pas de ces chiffres actuellement et est en attente des retours des fédérations départementales, des DDA (Direction départementale de l agriculture) et de la DRAF. Cependant les deux graphiques ci-dessous issus du Schéma régional de gestion sylvicole Bretagne renseignent l évolution des attributions et réalisations de 1982 à Source : FRC Bretagne, SRGS Bretagne (DDAF, Fédérations départementales des chasseurs, ONCFS)

25 - Région Centre : Saison de chasse Attributions chevreuil Réalisations chevreuil Attributions cerf élaphe Réalisations cerf élaphe hors parcs et enclos hors parcs et enclos hors parcs et enclos hors parcs et enclos Source : Réseau Ongulés sauvages / Fédérations départementales des Chasseurs/Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - Région Ile de France Prélèvements grand gibier 2004 : Cerf Sika : 21, Chevreuil : 324, Daim : 15, Sanglier : 490 ; Renard : 61, Lapin : 125 ; Lièvre : 22 ; Perdrix : 3 ; Pigeon : 10 Plan de chasse 2005/2006 : Cerf : 8 ; Cerf Sika : 31, Chevreuil : 355 ; Daim : 27 Source : Agence des espaces verts (AEV) Ile de France - Région Basse-Normandie Saison de chasse Attributions Chevreuil Réalisations Chevreuil Attributions Cerf et Réalisations Cerf et Biches Biches (1) (2) (1) Données disponibles pour le Calvados uniquement (2) Données disponibles pour la Manche uniquement Source : Fédérations départementales des chasseurs du Calvados et de la Manche - Région Haute-Normandie Le schéma régional de gestion sylvicole de Haute-Normandie nous fournit les chiffres suivants. Les deux graphiques renseignent l évolution des attributions de 1992 à

26 Source : SRGS Haute-Normandie - Région Pays de la Loire Saison de chasse Attributions chevreuil Réalisations chevreuil Attributions cerf Réalisations cerf * * 2094 * 411 * 18 *

27 (*) Données provisoires : Les chiffres ne sont pas connus sur l ensemble des départements de la région pour la saison Source : Fédération régionale des chasseurs des Pays de la Loire - Région Poitou-Charentes Saison de chasse Attributions chevreuil Réalisations chevreuil Attributions cerf Réalisations cerf Source : SRGS Poitou-Charentes, CRPF, 2004 L. Une récolte de bois raisonnée et équilibrée L indicateur L1 lié à la recommandation L du schéma français de certification renseigne la production et le prélèvement de feuillus et résineux. L1. Production et prélèvement de feuillus et résineux L IFN ne dispose de cette donnée que pour son interrégion Nord Ouest et ne peut pas nous communiquer les données concernant les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie afin de faire le calcul pour l interrégion PEFC Ouest. Ainsi, sur l interrégion Nord Ouest IFN, la production est de 16,1 millions de m 3 /an pour les feuillus et de 6,2 millions de m 3 /an pour les résineux. (Source : IFN - campagnes d inventaire ) L Enquête annuelle de branche (EAB) de l AGRESTE nous fournit les chiffres du prélèvement total par région, mais ne précise pas s il s agit de feuillus ou de conifères. Région Prélèvement de feuillus et résineux (en m 3 ronds) Bretagne Centre Ile de France Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest Source : AGRESTE, Enquête annuelle de branche,

28 M. Des techniques durables d'exploitation des bois Les indicateurs liés à la recommandation M du schéma français de certification concernent la durabilité des techniques d exploitation des bois. Ils regroupent donc de manière large deux indicateurs, l un concernant les entreprises d exploitation forestière ayant une chaîne de contrôle (très variable d une région à l autre), l autre, le nombre de chartes de qualité du travail en forêt. M1. Nombre d'entreprises d'exploitation forestière ayant une chaîne de contrôle Sur le territoire de l interrégion PEFC Ouest, 56 entreprises disposent d une chaîne de contrôle (Source : Etat d avancement des régions au 31/12/2007 PEFC France). Toutefois on peut remarquer la disparité entre les régions grâce au tableau suivant, de la Normandie qui concentre plus de la moitié des entreprises d exploitation disposant d une chaîne de contrôle (35 sur 56) à l Ile de France qui n en a aucune. On remarquera une baisse sensible du nombre d entreprises entre 2006 et 2007 (13 entreprises de moins sur l interrégion). Evolution du nombre d entreprises d exploitation forestière ayant une chaîne de contrôle par régions de 2006 à 2007 Poitou-Charentes 5 5 Pays de la Loire 6 7 Normandie Ile de France Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Centre 7 11 Bretagne

29 Part de chaque région dans le nombre d'entreprises ayant une chaine de contrôle (nombre d'entreprises ; % du nombre d'entreprises total de l'interrégion) Poitou-Charentes 5; 9% Pays de la Loire 6; 11% Bretagne 3; 5% Centre 7; 13% Ile de France 0; 0% Normandie 35; 62% Sources : Etat d avancement des régions au 31/12/2006 et au 31/12/2007 PEFC France M2. Chartes de qualité du travail en forêt : existence et nombre de signataires Existence d une charte nationale des entreprises de travaux forestiers (ETF) sur la qualité du travail. La fédération nationale va travailler avec PEFC pour renforcer l engagement des entrepreneurs dans la certification. Le tableau ci-dessous renseigne le nombre d entreprises de travaux forestiers qui par la signature du cahiers des charges PEFC d exploitation se sont engagées à effectuer un travail de qualité. Source : PEFC Ouest Région Nombre d ETF signataire du cahier des charges d exploitation PEFC Bretagne 55 Centre 16 Ile de France 56 Normandie Donnée indisponible Pays de la Loire 7 Poitou-Charentes

30 N. Des débouchés rémunérateurs pour les produits forestiers Les trois indicateurs issus de la recommandation N du schéma français de certification regroupent les données concernant la filière forêt-bois sur l interrégion permettant ainsi d évaluer la place des entreprises interrégionales sur le marché du bois. Ils sont renseignés par les sept interprofessions et par l enquête annuelle de branche (EAB) de l Agreste. N1. Nombre d'entreprises et nombre de salariés par secteur d'activité Nombre d'entreprises et de salariés par secteur d'activité et par région (nombre d entreprises / nombre de salariés) Secteurs d activité 1 ère Bretagne Centre Ile de France Basse- Normandie Haute- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes transformation 92 / / salariés / Scieries 120 / entreprises 62 / Panneaux 1 / / Autres entreprises de 1 ère transfo. 5 / ème salariés 1501 / / / artisans transformation Parquet 3 / Emballage 48 / Papier Carton 50 / / / / Ameublement / 1400 / / / / / 3200 Ebénisterie Bois construction 2742 / / salariés 2380 / Construction MOB 74 / Charpentiers 500 / Menuisiers 1200 / entreprises 900 / TOTAL salariés 3401 / salariés 9890 salariés 3720 / salariés N.B. : Les données renseignées sont différentes d une région à l autre, les sept interprofessions n ayant pas toutes les mêmes modes de comptabilité des entreprises et des salariés de la filière bois. De plus, elles ne sont pas au même stade de réalisation de leurs bilans, d où l utilisation d autres sources pour certaines régions. Sources : Bretagne : ABIBOIS Centre : Etat des lieux 2006 de la filière forêt bois en région Centre / ARBOCENTRE Ile de France : Agreste, mémento 2008 Basse Normandie : La forêt et la filière bois en Basse-Normandie, rapport du Conseil économique et social régional, 2003 Haute- Normandie : ANORIBOIS Pays de la Loire : INSEE, 2004 / Enquête annuelle entreprises industrie Système unifié de statistiques d entreprises Enquête sur les petites entreprises industrielles 2001 Poitou-Charentes : Futurobois

31 N2. Production commercialisée par type de produit Le tableau ci-dessous renseigne la production commercialisée de sciages et de produits connexes. Pour les sciages la part de bois certifié (PEFC et FSC) est renseignée. La part de produits PEFC seuls n est pas fournie par l EAB. Production commercialisée de sciages et de produits connexes (Bois de trituration, écorces, sciures...) Région Production commercialisée en m 3 Sciages Part de bois certifié (PEFC & FSC) Produits connexes Production commercialisée en tonnes (+ correspondance approximative en m 3 ) Bretagne ,8 % (6 408 m 3 ) ( m 3 ) Centre % ( m 3 ) ( m 3 ) Ile de France ( m 3 ) Normandie % ( m 3 ) ( m 3 ) Pays de la Loire ,9 % ( m 3 ) ( m 3 ) Poitou-Charentes ,5 % ( m 3 ) ( m 3 ) Interrégion PEFC Ouest % ( m 3 ) ( m 3 ) N.B. : Méthode de conversion de tonnes à m3 pour les produits connexes : Tonnes de produits connexes divisées par densité (moyenne = 0,8) divisées par le coefficient de foisonnement (moyenne = 1,75) (source : AFOCEL, 2006) Source : Agreste, Enquête annuelle de branche, 2005 N3. % de l'approvisionnement provenant des régions de PEFC Ouest Le graphique ci-dessous renseigne la récolte par type de produit. On remarque la prépondérance logique du bois d œuvre (55 % de la récolte) Récolte des régions PEFC Ouest par type de produit (en m3 ronds) Autres bois d'industrie (2 %) Bois de trituration (32 %) Bois-énergie (11 %) Bois d'œuvre (55 %) Source : Agreste, Enquête annuelle de branche,

32 Le total de la récolte est de m3 ronds ; la conversion de m 3 ronds en m 3 commercialisés est difficile à calculer car cela dépend de l essence. De plus, les entreprises peuvent acheter des récoltes d autres régions et notre récolte peut être vendue dans des régions extérieures aux régions PEFC Ouest. L EAB ne renseigne pas ces données. P. Des milieux et des espèces remarquables bien inventoriés et bien connus Les indicateurs liés à la recommandation P du schéma français de certification regroupent l ensemble des informations concernant la biodiversité. Les trois indicateurs renseignent les surfaces forestières concernées par une réglementation de protection (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, arrêté de protection de biotope) mais aussi la liste des espèces menacées et les résultats des inventaires d oiseaux. P1. Surfaces forestières impliquées par type de réglementation Il n est pas possible d obtenir les surfaces forestières par type de réglementation, pour cela il faudrait avoir le détail de chaque site et vu leur nombre important (plus de 6000 sites toutes réglementations confondues) cela s avère trop fastidieux. Cependant le tableau et les cartes ci-dessous renseigne le nombre de sites par région : ZNIEFF de type 1, ZNIEFF de type 2, ZICO, et Natura 2000 (SIC et ZPS) (*) ainsi que les arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Région ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 ZICO NATURA 2000 Arrêté de protection (SIC & ZPS) de biotope Bretagne Centre Ile de France Normandie Pays de la Loire Poitou-Charentes Interrégion PEFC Ouest (*) ZNIEFF : Zone naturelle d intérêt écologique floristique et faunistique ZICO : Zone d importance pour la conservation des oiseaux SIC : Site d intérêt communautaire ZPS : Zone de protection spéciale

33 ZICO ZNIEFF de type 1 ZNIEFF de type 2 SIC ZPS

34 Arrêtés de protection de biotope (APB) Il existe 12 parcs naturels régionaux (PNR) dans les régions PEFC Ouest : Armorique, Brière, Brenne, Loire-Anjou- Touraine, Normandie-Maine, Perche, Boucles de la Seine Normande, Vexin français, Marais du Cotentin et du Bessin, Haute-Vallée de Chevreuse, Gâtinais français, Oise Pays de France. La carte ci-dessous nous renseigne les zones couvertes par un parc naturel régional. Source : INPN : Inventaire national du patrimoine naturel

35 P2. Connaissance des risques d'atteinte à la biodiversité : liste rouge L élaboration de listes rouges régionales est en cours et devrait aboutir dans les 5 années à venir. Toutefois, la liste rouge de l UICN (Union mondiale pour la nature) adaptée aux espèces rencontrées dans les régions PEFC Ouest a été réalisée par Jean-Louis Pratz (Nature Centre) et est disponible au siège de PEFC Ouest. Source : UICN, Jean-Louis Pratz (Nature Centre) pour l adaptation à l interrégion P3. Interprétation des inventaires d'oiseaux selon la méthode STOC - EPS Il n y a pas d analyses ou de synthèses régionales des inventaires d oiseaux selon la méthode STOC EPS (Suivi Temporel des Oiseaux Communs par Echantillonnage Ponctuel Simple). Le muséum national d histoire naturelle propose une analyse nationale par espèce, disponible sur son site internet à l adresse suivante : Le bilan du programme STOC EPS (oiseaux communs) 2007 du Muséum montre un déclin affirmé de toutes les espèces spécialistes des milieux et une augmentation des espèces généralistes. Les espèces forestières n'échappent pas à ces tendances avec une moyenne de moins 18 % pour l'ensemble des espèces forestières. Une tendance qui serait sous une influence forte du changement climatique selon les premières analyses. Carrés EPS suivis au moins une fois entre les printemps 2001 et 2007 Source : Bilan du programme STOC pour la France en 2007, Muséum national d histoire naturelle

36 Q. Des milieux et des espèces remarquables bien gérés Les indicateurs issus de la recommandation Q du schéma français de certification fournissent les données concernant la gestion des espèces et des milieux remarquables et leur prise en compte dans les documents de gestion des forêts publiques et privées. Q1. Nombre d'adhésion aux chartes Natura 2000 et surface Données indisponibles à l heure actuelle dans la majorité de régions. Il n existe pas de chiffres de propriétaires forestiers signataires d une charte Q2. Nombre de PSG sous L11 au titre Natura 2000 Le nombre de PSG sous L 11 au titre Natura 2000 étant compliqué à connaître, la mise en place étant trop récente, le tableau ci-dessous renseigne le nombre de propriétés soumises à PSG en partie en zone Natura 2000 ainsi que la surface correspondante lorsque celle-ci est disponible. Région Nombre de forets soumises à PSG en partie en zone Natura 2000 Surface correspondante incluse dans la zone Natura 2000 Bretagne ha Centre Ile de France Données indisponibles car le CRPF Ile de France et Centre n a aucune donnée sous SIG Normandie Pays de la Loire 0 0 Poitou-Charentes ha Sources : CRPF Bretagne (SRGS), Centre & Ile de France, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Q3. Prise en compte des milieux et espèces remarquables dans les documents de gestion Les deux tableaux suivants renseignent tout d abord le nombre de PSG sous l article 11 et ensuite les aménagements prenant en compte les milieux et les espèces remarquables et les surfaces correspondantes