LES PRÊTS ACCESSION ET TRAVAUX VERSÉS AUX MÉNAGES AU TITRE DE LA PEEC EN 2008

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1 Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l effort de Construction LES PRÊTS ACCESSION ET TRAVAUX VERSÉS AUX MÉNAGES AU TITRE DE LA PEEC EN 2008 Mai 2010 GMV Conseil 25 rue Titon F PARIS

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3 3 S O M M A I R E SYNTHÈSE...11 La place des prêts PEEC Le profil de l accédant «PEEC»...14 Le logement des accédants «PEEC»...15 Le coût des opérations d accession financées par la PEEC...16 Le plan de financement de l accédant «PEEC» Les financements utilisés Les opérations financées par des prêts PASS-TRAVAUX...20 CHAPITRE I...25 LA PLACE DES PRÊTS PEEC DANS L ENSEMBLE DES PRÊTS IMMOBILIERS VERSÉS AUX MÉNAGES Volume des financements PEEC Le nombre d opérations financées à l aide de la PEEC...31 CHAPITRE II...37 LES CARACTÉRISTIQUES SOCIOÉCONOMIQUES ET GÉOGRAPHIQUES DES ACCÉDANTS AU TITRE DE LA PEEC La profession et la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage Les caractéristiques sociodémographiques des ménages Les revenus des ménages Le statut antérieur d occupation du logement La région de résidence CHAPITRE III...53 LES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DES LOGEMENTS ACQUIS Le type d immeuble La taille des logements La région de l opération CHAPITRE IV...71 LES CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS D ACCESSION Le coût du logement Le prix de revient au mètre carré Le ratio coût / revenus annuels Le montant de l apport personnel Le taux d apport personnel L endettement Le montant des charges annuelles Le montant de l Aide Personnalisée au Logement perçue Le taux d effort CHAPITRE V LES PLANS DE FINANCEMENT DES OPERATIONS D ACCESSION Le nombre de prêts La nature des financements utilisés Les combinaisons de financements utilisées Les plans de financement utilisés La durée globale d endettement Les caractéristiques des financements PEEC utilisés Les caractéristiques des accédants «PEEC» selon les combinaisons de financements utilisés SYNTHESES PAR NATURE D OPERATION...151

4 4 CHAPITRE VI DESCRIPTION DES OPÉRATIONS FINANCEES PAR UN PRET PASS-TRAVAUX Les caractéristiques des opérations financées par un pret PASS-TRAVAUX Description des opérations selon la nature des travaux réalisés Description des caractéristiques financières des opérations Le profil des ménages bénéficiaires d un prêt PASS-TRAVAUX Catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage Les caractéristiques socio-démographiques des ménages Le revenu annuel moyen des ménages Les caractéristiques des prêts PASS-TRAVAUX Rappel des caractéristiques des prêts PEEC pour travaux depuis Les caractéristiques des prêts PASS-TRAVAUX 176 ANNEXES Rappels réglementaires Description de l échantillon Apurement du fichier Pondération de l échantillon Comparaison avec l ensemble des accédants Avertissements 183

5 5 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Place des prêts PEEC accession et travaux dans l ensemble des prêts immobiliers accordés aux ménages 27 Tableau 2 : Volume des prêts PEEC et des opérations financées à l aide de ces prêts (en millions d euros) 28 Tableau 3 : Nombre de prêts PEEC et d opérations financées à l aide de ces prêts 31 Tableau 4 : Importance des opérations financées à l aide d un prêt PEEC 32 Tableau 5 : Montant moyen des financements PEEC accordés par type d opération (en ) (1) 34 Tableau 6 : Profession et catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage 39 Tableau 7 : Nature de l opération et profession et catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage 40 Tableau 8 : Montant moyen des prêts PEEC et répartition selon la PCS du chef de ménage 43 Tableau 9 : Caractéristiques sociodémographiques des ménages 44 Tableau 10 : Répartition des accédants selon les revenus annuels du ménage 47 Tableau 11 : Revenu annuel net moyen du ménage selon la PCS du chef de ménage 48 Tableau 12 : Revenus annuels moyens des accédants selon la nature de l opération 49 Tableau 13 : Répartition des accédants selon le statut antérieur d occupation du logement 50 Tableau 14 : Répartition des accédants selon la région de résidence 51 Tableau 15 : Répartition des accédants selon le type d immeuble et l ancienneté des logements acquis 55 Tableau 16 : Type d immeuble selon la nature de l opération en Tableau 17 : Nombre de pièces et surface habitable des logements acquis 60 Tableau 18 : Nature de l opération et surface moyenne habitable des logements acquis 63 Tableau 19 : Nature de l opération et surface moyenne habitable des logements acquis par type 64 Tableau 20 : Surface moyenne habitable des logements acquis selon les caractéristiques du ménage 65 Tableau 21 : Répartition des accédants selon la région de réalisation de l opération 67 Tableau 22 : Nature et région de l opération des accédants «PEEC» 68 Tableau 23 : Répartition des accédants selon le montant de l opération immobilière 73 Tableau 24 : Montant moyen des opérations selon leur nature (en milliers d euros) 75 Tableau 25 : Montant moyen des opérations «PEEC» selon leur nature et leur localisation 76 Tableau 26 : Montant moyen des opérations selon les caractéristiques du ménage 78 Tableau 27 : Montant moyen d opération selon les caractéristiques du ménage 79 Tableau 28 : Répartition des accédants selon le prix de revient au m 2 du logement acquis 80 Tableau 29 : Prix de revient au m 2 habitable selon la nature de l opération (en ) 82 Tableau 30 : Répartition des accédants selon le ratio coût / revenus annuels 83 Tableau 31 : Répartition des accédants selon le montant de l apport personnel 85 Tableau 32 : Montant moyen de l apport personnel selon la nature de l opération 87 Tableau 33 : Montant moyen de l apport personnel selon le type d habitat 87 Tableau 34 : Montant moyen de l apport personnel selon la nature de l opération «PEEC» et sa localisation 88 Tableau 35 : Montant moyen de l apport personnel selon le coût de l opération (en milliers d euros) 89 Tableau 36 : Montant moyen de l apport personnel selon les revenus annuels du ménage 90 Tableau 37 : Ratio apport personnel / revenus annuels selon la PCS du chef de ménage 91 Tableau 38 : Répartition des accédants selon le taux d apport personnel 93 Tableau 39 : Taux moyen d apport personnel selon la nature de l opération 95 Tableau 40 : Répartition des accédants selon le niveau de l endettement 96 Tableau 41 : Niveau d endettement selon la nature de l opération (en milliers d euros) 98 Tableau 42 : Niveau d endettement des accédants «PEEC» selon la nature de l opération et sa localisation 100 Tableau 43 : Charges annuelles moyennes selon la nature de l opération 102 Tableau 45 : Revenu annuel net moyen du ménage après déduction des charges selon la PCS 105 Tableau 46 : Charges annuelles des accédants «PEEC» selon la nature de l opération et sa localisation 106 Tableau 47 : Répartition des accédants «PEEC» selon le montant annuel de l APL perçue 107 Tableau 48 : Proportion de ménages bénéficiaires de l APL selon la nature de l opération 109 Tableau 49 : Répartition par secteur de financement selon le montant annuel de l APL perçue 110 Tableau 50 : Répartition des accédants selon le taux d effort avant APL 111 Tableau 51 : Taux d effort avant APL selon la nature de l opération 112 Tableau 52 : Taux moyen d effort avant APL selon les caractéristiques du ménage (revenus) 113 Tableau 53 : Taux moyen d effort avant APL selon les caractéristiques du ménage (PCS) 114 Tableau 54 : Répartition des accédants selon le taux d effort après APL 115 Tableau 55 : Taux d effort après APL selon la nature de l opération 117 Tableau 56 : Taux moyen d effort après APL selon les caractéristiques du ménage 118 Tableau 57 : Répartition des accédants selon le nombre de prêts souscrits pour financer l opération 121 Tableau 58 : Proportion d emprunteurs par type de prêt (%) 123 Tableau 59 : Proportion d emprunteurs selon la nature de l opération (%) 127 Tableau 60 : Fréquence des prêts selon les combinaisons d endettement des accédants «PEEC» 130 Tableau 61 : Montant moyen des prêts selon les combinaisons d endettement des accédants «PEEC» 130 Tableau 62 : Répartition des financements selon la région d acquisition 133 Tableau 63 : Répartition des financements selon le secteur de financement 136

6 6 Tableau 64 : Moyenne des quotités des différents prêts souscrits par les accédants «PEEC» en % 139 Tableau 65 : Moyenne des quotités des fonds PEEC selon le secteur de financement en % 139 Tableau 66 : Moyenne des quotités des fonds PEEC selon la PCS de l emprunteur en % 140 Tableau 67 : Moyenne des taux de couverture des différents prêts souscrits par les accédants «PEEC» en % 141 Tableau 68 : Moyenne des taux de couverture moyen des fonds PEEC selon le secteur de financement en % 141 Tableau 69 : Moyenne des taux de couverture moyens des fonds PEEC selon la PCS de l emprunteur en % 141 Tableau 70 : Durée totale d endettement selon la nature de l opération (en mois) 142 Tableau 71 : Caractéristiques des prêts PEEC 143 Tableau 72 : Revenus annuels moyens des ménages selon les combinaisons de prêts 147 Tableau 73 : Montant moyen des opérations et de l apport personnel selon les combinaisons de prêts 148 Tableau 74 : Taux moyen d effort après APL selon les combinaisons de prêts 150 Tableau 75 : Répartition des opérations selon la nature des travaux réalisés 164 Tableau 76 : Caractéristiques des opérations financées en 2008 selon la nature des travaux réalisés 166 Tableau 77 : Caractéristiques majeures des opérations financées en Tableau 78 : Profession et catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage 169 Tableau 79 : Montant moyen des prêts PASS-TRAVAUX selon la PCS du chef de ménage 170 Tableau 80 : Caractéristiques socio-démographiques des ménages 170 Tableau 81 : Répartition du revenu annuel net moyen des ménages 173 Tableau 82 : Revenu annuel net moyen du ménage selon la PCS du chef de ménage 174 Tableau 83 : Caractéristiques des prêts pour travaux (prêt PEEC et PASS-TRAVAUX) 175 Tableau 84 : Caractéristiques des prêts PASS-TRAVAUX selon la nature des travaux 176

7 7 AVERTISSEMENT Les données utilisées dans cette étude ont été collectées par la société CSA. Cette société s est chargée de la détermination de l échantillon enquêté, de la réalisation de l enquête et de la pondération des données. Les traitements des données, leur analyse et la rédaction du rapport ont été réalisés par GMV Conseil. Le signe «/» apparaissant dans certains tableaux signifie que les données sont indisponibles car l échantillon ne comportait pas de cas de ce type de situation. Le signe «NS» signifie que les résultats ne sont pas mentionnés, les valeurs observées paraissant aberrantes en raison du faible nombre de cas rencontrés dans l échantillon.

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9 9 Avant-propos Depuis 1991, l'agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'effort de Construction fait réaliser une étude annuelle afin de mieux connaître l activité de prêts aux salariés exercée par les CIL et CCI au titre de la PEEC et son évolution. Cette étude ne concerne que les opérations ayant bénéficié d un prêt PEEC accordé en 2008, destinées à l accession ou à l amélioration d une résidence principale. Elle porte sur les prêts dits «accession», ainsi que sur les prêts PASS-TRAVAUX, créés par la convention du 3 août Les autres aides aux ménages ne rentrent pas dans le champ de l étude. Cette étude est fondée sur la collecte des informations contenues dans un échantillon de dossiers de financement d opérations ayant bénéficié de prêts PEEC. Les dossiers ont été obtenus par une enquête directe auprès de 50 collecteurs (45 CIL et 5 CCI), sélectionnés en fonction du lieu d implantation et de l importance de leur activité. La détermination de l échantillon enquêté, la réalisation de l enquête et sa pondération ont été confiées à CSA. Seuls les prêts distribués sur fonds réglementés sont pris en compte dans cette étude. Cette étude décrit et analyse les points suivants : la place des prêts PEEC dans l ensemble des prêts immobiliers accordés aux ménages pour des opérations portant sur leur résidence principale, le profil socio-économique des accédants, les caractéristiques physiques des logements acquis ou améliorés, les caractéristiques financières des opérations en termes de coût pour l accédant, le montage financier des opérations en termes de plans de financement. Ces points sont notamment détaillés selon les caractéristiques déterminantes suivantes : la nature des opérations : construction, acquisition dans le neuf (selon que le logement est acquis auprès d un organisme constructeur ou d un promoteur), acquisition-amélioration (dès lors que le même dossier de prêt finance conjointement l acquisition du logement et les travaux d amélioration, pas de quota de travaux imposé), l ancien sans travaux. la profession et la catégorie sociale de l emprunteur principal. Les résultats relatifs aux bénéficiaires de prêts PEEC sont comparés avec ceux de l ensemble des accédants ayant souscrit un prêt pour acquérir ou améliorer leur résidence principale. Cette comparaison s appuie sur les données rassemblées par l Observatoire permanent du Financement du Logement (OFL).

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11 11 SYNTHÈSE LA PLACE DES PRETS PEEC Pour la première fois depuis 2000, les crédits immobiliers destinés aux ménages baissent, et ce de manière sensible. L année 2008 est marquée par une inversion de tendance des flux de nouveaux crédits immobiliers destinés à l habitat. En effet, ces derniers, après une période de hausse soutenue de 2001 à 2006 puis un fort ralentissement en 2007, baissent de 18% en 2008 : le montant des nouveaux crédits consentis aux ménages pour l acquisition de leur résidence principale baisse de 124 milliards en 2007 à 102 milliards d euros en Ensemble des crédits nouveaux (résidences principales) Montants des prêts immobiliers accordés aux ménages (en milliard d'euros) Prêts accession et travaux PEEC 2,4 2,1 1,8 1,5 40 1, Ensemble des crédits nouveaux (résidences principales) Prêts accession et travaux PEEC 0,9 Source : CSA - estimations réalisées dans l OFL dans le cadre des Comptes du logement. Les crédits accordés sur fonds PEEC s élèvent à millions d euros en 2008, soit une augmentation de près de 11 % en un an. 81% de ces crédits financent des opérations de travaux ; 19% sont destinés à des opérations d accession. Au total, millions 1 d euros de fonds PEEC ont été versés aux ménages en 2008 pour financer la rénovation ou l achat de leurs résidences principales, soit une augmentation de 11% par rapport à La croissance des crédits accordés sur fonds PEEC s oppose à la baisse de l ensemble des crédits immobiliers dont bénéficient les ménages. La part des financements PEEC représente ainsi 1,4% de l ensemble des nouveaux crédits versés aux ménages en 2008 contre 1,1% en L effort réalisé en fonds réglementés PEEC par les collecteurs s accentue par rapport à 2007 en dépit d une décroissance des montants des prêts dédiés à l accession (-8%), liée à la diminution du coût cumulé des opérations (-6%). Les financements consacrés aux travaux (prêts PEEC «classiques» et PASS-TRAVAUX) sont par contre en hausse de 18% par rapport à l année antérieure. Au total, en 2008, les prêts à l accession représentent 19% des crédits accordés sur fonds PEEC, contre 81%pour les prêts dédiés aux travaux. 1 Total des prêts PEEC destinés à l accession et à l amélioration et des prêts PASS-TRAVAUX, hors autres prêts issus des conventions du 3 août 1998 et 14 mai 1997, toutes natures de fonds confondues Source : ANPEEC.

12 12 En 2008, opérations d accession et opérations de travaux ont été financées avec l aide de fonds PEEC. Le plafonnement des prêts accession en 1998 et 2001 en lien avec la création de nouvelles aides aux ménages ont impacté la distribution des prêts accession et travaux. Ainsi, l accession draine une part de moins en moins importante des financements PEEC distribués aux ménages. Exception faite de l année 2004 (+31% par rapport à 2003), l évolution du nombre d opérations d accession ayant bénéficié d un prêt PEEC s inscrit dans une tendance à la baisse amorcée depuis Au total, en 2008, opérations ont été financées contre en La part relative de l accession est de 7% en 2008, contre 17% en Le nombre de PASS-TRAVAUX accordés en 2008 est en augmentation : opérations ont bénéficié de prêts PASS-TRAVAUX en 2008, contre en 2007 soit une hausse de 17%. Cette évolution correspond à une accélération du rythme de croissance constaté depuis plusieurs années. Les opérations d accession diminuent en 2008, confirmant la baisse tendancielle observée depuis La part des résidences neuves est stable en 2008 : elles représentent 47% des opérations accession bénéficiant de prêts PEEC. Les opérations de travaux confortent leur place (81% des opérations financées par la PEEC). Si le nombre total d opérations financées avec l apport de fonds PEEC augmente en 2008 (+13%), les évolutions diffèrent selon les marchés : - le nombre de constructions neuves 2 est identique en 2008 par rapport à 2007 alors qu il baisse chez l ensemble des accédants (-11%). - les acquisitions de logements anciens sans travaux baissent de 3% en 2008 pour les accédants «PEEC» alors qu elles baissent de 18% chez l ensemble des accédants. - le nombre d acquisitions-améliorations de logements anciens est stable alors qu il baisse de 22% chez l ensemble des accédants. - le nombre d acquisitions dans le neuf enregistre une baisse plus faible que celle de l ensemble des accédants (-15% contre -20%). - le nombre d opérations de travaux progresse sensiblement pour les accédants «PEEC» (+17%), et plus modérément pour l ensemble des «ménages emprunteurs» (+3%). 2 La construction neuve correspond aux achats de terrain constructible en vue d y bâtir dans un délai de 4 ans et à la construction du logement. Les acquisitions de logements neuf correspondent à l achat d un logement déjà livré.

13 13 Nombre d opérations immobilières et répartition par nature 3 Nature de l opération Opérations avec prêt PEEC Construction neuve Acquisition dans le neuf Acquisition-amélioration Ancien sans travaux Sous-total accession Travaux Nombre total d opérations Nature de l opération Ensemble des opérations Construction neuve Acquisition dans le neuf Acquisition-amélioration Ancien sans travaux Sous-total accession Travaux Nombre total d opérations En 2008, 18% des accédants à la propriété et des ménages ayant amélioré leur résidence principale ont bénéficié d un prêt PEEC. En 2008, la proportion de bénéficiaires de prêts PEEC est plus élevée pour les opérations de travaux (41%) que pour les opérations d accession (4%). Les fonds PEEC versés aux ménages ne représentent qu une faible part (1,4%) de l ensemble des crédits immobiliers mobilisés, mais ils concernent une part significative des opérations. Ainsi, 18% des accédants à la propriété et des ménages ayant contracté un emprunt pour réaliser des travaux ont fait appel à un prêt PEEC en 2008, niveau plus élevé que les années précédentes (14% en 2007 et 2006). Les opérations de travaux bénéficient le plus de ces financements complémentaires : 41% des ménages ayant réalisé des travaux à crédit ont souscrit un prêt PEEC en 2008 (contre 4% pour les opérations d accession). En ce qui concerne l accession à la propriété, les marchés du neuf perçoivent l aide la plus importante : 6% des accédants faisant construire leur logement ont souscrit un prêt PEEC en 2008, de même que 8% des ménages ayant acquis un logement neuf contre 3% des accédants d un logement dans l ancien avec ou sans travaux. Le montant moyen des financements PEEC accordés aux ménages accédant à la propriété s établit à Le montant moyen des prêts PEEC accordés aux accédants en 2008 est en baisse par rapport à 2007 (- 6%) et se situe à En revanche, le montant des prêts versés pour des opérations de travaux connaît une hausse de 2% pour s établir à Source : CSA, estimations de Michel Mouillard : enquête auprès des ménages aidés par la PEEC en 2008 et Observatoire du Financement du Logement. 4 Tableau 5 - chapitre I.

14 14 LE PROFIL DE L ACCEDANT «PEEC» Près de 53% des accédants «PEEC» sont ouvriers ou employés, 29% exercent une profession intermédiaire, et 16% sont cadres. Les accédants «PEEC» perçoivent un revenu annuel de , inférieur de 22% à celui de la moyenne des accédants. Des différences concernant les situations familiales qui s amenuisent. En 2008, 53% des ménages bénéficiant de prêts PEEC sont constitués de chefs de ménages ouvriers et employés (contre 49% en 2007 et 54% en 2006). Les professions intermédiaires représentent 16%, le poids de cette catégorie de ménages aidés par la PEEC ayant baissé en un an puisqu elle représentait 19% des ménages en Cette dernière catégorie est nettement sous-représentée par rapport à l ensemble des accédants (30%). Le revenu annuel moyen des accédants «PEEC» s établit à en Il est en deçà de celui observé en 2007 ( ), et reste néanmoins très inférieur à la moyenne des revenus de l ensemble des accédants à la propriété (-22%), en raison de la proportion plus importante de ménages de catégories professionnelles modestes. 28% des accédants bénéficiaires de prêts PEEC ont un revenu compris entre et contre 16% pour l ensemble des accédants. A contrario, 17% des ménages aidés gagnent plus de en 2008, contre 36% dans la population totale des accédants. Les différences entre les accédants bénéficiaires de prêts PEEC et l ensemble des accédants tendent à se réduire en ce qui concerne les caractéristiques suivantes : - le chef de ménage est plus jeune : 33 ans contre 36 ans pour l ensemble des accédants. La part d accédants de moins de 30 ans est plus élevée (39% contre 29% pour l ensemble des accédants). - la proportion de couples est un peu plus élevée (68% contre 66%) ; la proportion d hommes seuls est plus faible que pour la population des accédants (16% contre 19%) ; la part de femmes seules est légèrement supérieure dans la population aidée par la PEEC (16% contre 14% pour l ensemble des accédants). - le nombre d enfants à charge est identique de celui de la population de l ensemble des accédants (0,8).

15 15 LE LOGEMENT DES ACCEDANTS «PEEC» En 2008, 47% des opérations d acquisition concernent des logements neufs contre 31% pour l ensemble des accédants. 69% des logements acquis avec des prêts PEEC comportent au moins 4 pièces. Les opérations réalisées avec le concours de financements PEEC se caractérisent toujours par une part très élevée de logements neufs : 47% contre 31%en moyenne pour l ensemble des accédants à la propriété. Près de 37% des logements acquis sont ainsi des logements neufs, contre 25% pour la moyenne des accédants. Ces écarts trouvent leur origine dans la réglementation relative aux emplois des fonds PEEC, qui est restrictive pour l achat de logements anciens sans travaux 5. En moyenne, les logements acquis comportent 4 pièces, et leur surface s établit à 87 m². En 2008, la surface moyenne a augmenté de 2 m 2 après avoir connu une baisse continue depuis De même, pour la première fois depuis 2001, la surface moyenne des logements est légèrement supérieure pour les accédants «PEEC» par rapport à l ensemble des accédants. Des différences ressortent en comparant les acquisitions réalisées par les ménages ayant les mêmes tranches de revenus et appartenant aux mêmes catégories socioprofessionnelles. A tranches de revenus équivalentes, les accédants bénéficiant de prêts PEEC achètent des logements un peu moins grands que l ensemble des accédants, sauf dans les tranches de revenus les plus élevées. A catégories socioprofessionnelles équivalentes, les accédants aidés bénéficient de surfaces plus grandes, sauf pour les ouvriers. L'Ile-de-France voit son poids se stabiliser et reste en retard par rapport aux autres régions. Par rapport à l ensemble des acquisitions financées à crédit, une région représente relativement peu d opérations aidées au regard de son poids dans l ensemble du marché : l Ile-de-France. En effet, le poids de l Ile-de-France se stabilisant en 2008, cette région ne compte toujours que 15% des opérations bénéficiant de prêts PEEC contre 24% pour l ensemble des opérations d accession. La région Méditerranée est celle dont le poids se renforce le plus en 2008 en progressant de 9%. 5 Les prêts pour l acquisition de logements sans travaux sont réservés aux primo-accédants dont le revenu est inférieur ou égal aux plafonds PAS, et aux salariés en mobilité professionnelle.

16 16 LE COUT DES OPERATIONS D ACCESSION FINANCEES PAR LA PEEC Un coût moyen des opérations d accession de , en baisse de 2% par rapport à Les écarts de coûts entre la zone I et les autres zones géographiques se réduisent. A revenu égal, les accédants «PEEC» achètent des logements moins chers. Un prix du m² à chez les accédants «PEEC», en baisse par rapport à Le coût moyen des logements acquis avec l aide de fonds PEEC s établit à en Il enregistre une baisse de 2% en un an alors que le coût moyen, pour l ensemble des accédants, progresse de 2%, soit des évolutions inversées par rapport à L écart entre le coût moyen d une opération pour les ménages bénéficiant de fonds PEEC et celui de l ensemble des accédants s accroît en 2008 après un tassement en Pour les accédants «PEEC», le coût d une opération est moins élevé de 19% par rapport à celui de l ensemble des accédants. Les acquisitions dans le neuf restent en moyenne les plus chères, se situant à pour les acquisitions financées avec l aide de prêts PEEC et pour les opérations de construction. La plus forte augmentation de coût concerne les opérations d acquisitionamélioration (+2%) tandis que la plus forte baisse concerne l ancien sans travaux (-4%). Le montant moyen payé par les accédants «PEEC» varie sensiblement selon la zone de l opération : en zone III (-2% en un an), en Zone II (+2%) et en zone I (-10%). La dépense des ménages est d autant plus élevée que leurs revenus sont importants. Mais, à revenu équivalent, et corrélativement à la taille des logements, les accédants «PEEC» achètent des logements moins chers que les autres ménages. Le prix moyen du m 2 s établit en 2008 à pour les bénéficiaires de la PEEC soit une diminution de 5% par rapport à A contrario, le prix du m 2 augmente pour les opérations de l ensemble des accédants (+3%).

17 17 LE PLAN DE FINANCEMENT DE L ACCEDANT «PEEC» L apport personnel des accédants «PEEC», en diminution de 7%, se situe à en 2008 et reste inférieur de 46% à celui de l ensemble des accédants qui s élève à en 2008 (contre en 2007). Le taux moyen d apport personnel s établit à 18%, soit 8 points de moins que l ensemble des accédants. L endettement moyen des bénéficiaires de prêts PEEC atteint Le montant moyen de l apport personnel des accédants «PEEC» s élève à en Il a baissé de 7% en un an, après une hausse de 4% en Il se situe à un niveau un peu en deçà de celui de 2006 ( ). 25% des accédants «PEEC» apportent plus de au financement de leur opération immobilière en 2008 (contre 28% en 2007), alors qu ils sont 42% au sein de la population totale des accédants. Les bénéficiaires de prêts PEEC disposent d un apport personnel nettement inférieur à celui de l ensemble des accédants, de 46% en 2008, et 36% en 2007). Les accédants bénéficiant de prêts PEEC disposent, à revenu égal, d un apport personnel moins élevé que l ensemble des accédants. Cette observation corrobore le fait que les prêts PEEC bénéficient davantage à des ménages relativement moins aisés, à la fois au regard de leurs revenus et de leur capacité d apport personnel. Le dispositif d aide apporte un complément de financement peu onéreux à des ménages dont l apport personnel est plus limité, et notamment aux jeunes ménages réalisant leur premier achat. Le taux d apport personnel des accédants «PEEC» baisse en 2008 d un point passant de 19% à 18%. L ensemble des accédants bénéficie d un taux d apport personnel plus élevé : 26%, soit plus 8 points de plus que les ménages aidés par la PEEC. L endettement des ménages bénéficiant d un prêt PEEC s élève à en 2008 et diminue de 1% en un an tout comme celui de l ensemble des accédants pour se situer à en L endettement des ménages bénéficiant d un prêt PEEC est, comme en 2007, inférieur de 7% à celui de l ensemble des accédants. Les accédants «PEEC» consacrent chaque année au remboursement de leurs emprunts. Le montant moyen des charges annuelles acquittées par les accédants «PEEC» s établit à en 2008, soit une augmentation de 4% par rapport à Ce montant représente 80% de celui observé pour l ensemble des accédants à la propriété ( ). La part des ménages bénéficiant d une APL s établit à 1,7% en 2008 pour les bénéficiaires «PEEC» contre 0,1% pour l ensemble des accédants. Depuis la forte augmentation de 2005, l aide personnalisée au logement (APL), qui s'était établi à 4%, ne cesse de décroître, passant de 2,4% 2007 à 1,7% en Les bénéficiaires de l APL 6 parmi l ensemble des accédants à la propriété sont encore moins nombreux puisqu ils ne représentent en 2008 que 0,1% de l ensemble. Les accédants «PEEC» sont proportionnellement plus nombreux à percevoir l APL, du fait de leurs revenus plus faibles et de leur plus fréquente obtention de prêts réglementés : 22% ont souscrit un PC 7 ou un PAS 8, contre 6% 9 pour l ensemble des accédants. 6 Allocation pour le logement. 7 Prêt conventionné 8 Prêt accession sociale 9 Tableau 49 - chapitre IV.

18 18 Le taux d effort après APL des accédants «PEEC» s établit à 30%. Les accédants «PEEC» consacrent, en 2008, 30% de leur revenu au remboursement des emprunts, déduction faite de l APL perçue par une partie d entre eux. L impact de l APL sur le taux d effort des accédants «PEEC» est quasiment nul compte tenu de la faible proportion des bénéficiaires de l APL. Ce taux d effort a augmenté de 1,2 point en un an et la part des ménages consacrant plus de 35% de leurs revenus au remboursement de leur emprunt a augmenté de 5 points pour se situer à un niveau de 22% en 2008 contre 17% en 2007 et 14% en Le taux d effort moyen observé au sein de la population totale des accédants a progressé également en 2008 pour s établir à 32%, soit 2 points de plus que celui des bénéficiaires de prêts PEEC. Cette observation est à corréler avec le constat, qu à revenus égaux, l ensemble des accédants acquiert en moyenne, comparativement aux accédants «PEEC», des biens plus grands et plus onéreux. La part de ces ménages consacrant plus de 35% de leurs revenus au remboursement de leur emprunt augmente également pour passer de 26% en 2007 à 32% en Tableau 54 - chapitre IV.

19 19 LES FINANCEMENTS UTILISES Les prêts PEEC représentent en moyenne 8% de l endettement total des ménages accédants «PEEC». Un recours massif aux prêts bancaires, qui tend à se stabiliser en 2008 à 80% chez les accédants «PEEC». Les prêts PEEC distribués en 2008 représentent en moyenne 8% de l endettement total des accédants qui en bénéficient. Cette proportion est stable par rapport à celle observée l année précédente (8% en 2007, 9% en 2006, 10% en 2005 et 11% en 2004). Le recours aux prêts bancaires concerne 80% des bénéficiaires de prêts PEEC. Ce type de financement ne progresse plus que de 1 point par rapport à Il diminue même au sein de la population totale des accédants passant de 92% en 2007 à 88% en Il reste néanmoins supérieur à celui observé au sein de la population aidée par la PEEC. Une forte progression en 2008 du recours au prêt épargne logement, celui-ci atteignant 16% des bénéficiaires de prêts PEEC. Le recours aux prêts épargne-logement passe de 11% en 2007 à 16% chez les bénéficiaires de prêts PEEC. Le recours au sein de la population des accédants n est que de 11%. Ce type de financement connaît un net regain d intérêt après une période de déclin amorcée au début des années % des ménages bénéficiant d un prêt PEEC souscrivent également un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Le recours aux PC et PAS baisse légèrement en 2008 et se distingue toujours par rapport à l ensemble des accédants (21% des accédants «PEEC» contre 11% pour l ensemble). En 2008, la part des accédants «PEEC» bénéficiant d un Prêt à Taux Zéro est stable par rapport à 2007 et L écart par rapport à l ensemble des accédants est toujours important : 67% contre 30%. Le recours au PTZ 11 par les bénéficiaires de prêt PEEC est moins fréquent pour les opérations d acquisition-amélioration (57%). Le recours important au PTZ par les accédants «PEEC» par rapport à l ensemble des accédants provient du fait que leurs revenus sont inférieurs à la moyenne et qu ils sont donc plus nombreux à pouvoir en bénéficier. En 2008, 21% des accédants «PEEC» ont bénéficié d un PAS (9%) ou d un PC (12%), contre 23% en Ils ne sont que 11% parmi l ensemble des accédants. Ces prêts sont plus répandus sur le marché du neuf et surtout dans les opérations de construction neuve (25%). 11 Prêt à taux zéro

20 20 LES OPERATIONS FINANCEES PAR DES PRETS PASS-TRAVAUX Avertissement : Il se peut que certains dossiers ne précisent que le montant des travaux financés par le prêt PASS- TRAVAUX et non le montant total de l opération, aucune condition de quotité ne régissant l octroi de ce prêt. Dans ce cas, le montant total des travaux s avère surestimé. Près de opérations ont bénéficié d un PASS- TRAVAUX en 2008, soit 41% de l ensemble des opérations de travaux réalisées à crédit. Le montant moyen des PASS-TRAVAUX par opération s établit à % des bénéficiaires de PASS-TRAVAUX sont ouvriers ou employés et 27% exercent une profession intermédiaire. La part des opérations bénéficiant d un PASS-TRAVAUX dans l ensemble des opérations de travaux financées à crédit est en hausse en 2008 (41% contre 36% en 2007), en raison d une augmentation du nombre total d opérations bénéficiant d un PASS-TRAVAUX (+17% par rapport à 2007) et d une moindre hausse du nombre total d opérations de travaux financées à crédit par rapport à 2007 (+3% par rapport à 2007). Le montant moyen des prêts PASS-TRAVAUX est en légère augmentation par rapport à 2007 (6 600 en 2008 contre en 2007). Ils sont accordés à un taux moyen de 1,5%, pour une durée de 7 ans et 8 mois en moyenne. En 2008, les chefs de ménages ouvriers et employés représentent 37% des ménages bénéficiant d un prêt PASS-TRAVAUX alors qu ils étaient 32% en Dans le total des ménages réalisant des travaux à crédit, ces deux catégories représentent 33% en Les professions intermédiaires sont elles en revanche mieux représentées parmi les bénéficiaires de PASS-TRAVAUX que dans l ensemble des ménages (27% contre 23%). Les cadres sont un peu moins représentés (24% contre 26%). Les bénéficiaires de PASS- TRAVAUX perçoivent un revenu annuel de , inférieur de 4% à la moyenne des ménages ayant réalisé des travaux à crédit. Le revenu annuel moyen des ménages bénéficiaires de PASS-TRAVAUX s établit à en Il est inférieur de 4% à celui des ménages ayant réalisé des travaux à crédit ( ), en raison de la plus forte proportion de ménages de catégories professionnelles modestes dans la population des bénéficiaires de PASS-TRAVAUX. Mises à part les différences de revenus, les caractéristiques socioéconomiques des bénéficiaires de PASS- TRAVAUX ne différent pas significativement de celles observées chez l ensemble de la population réalisant des travaux. En 2008, le profil des bénéficiaires d un prêt PASS-TRAVAUX s écarte légèrement de celui de l ensemble des ménages ayant réalisé des travaux à crédit : - L âge moyen est voisin (45 ans dans les deux cas). - La proportion de couples est légèrement inférieure (79% contre 82%). - La taille du ménage est de 3 personnes en moyenne avec 1,1 enfant pour les bénéficiaires d un prêt PASS-TRAVAUX contre respectivement 2,9 personnes et 0,9 enfant pour l ensemble. - On note cependant une surreprésentation chez les bénéficiaires PASS-TRAVAUX de double actifs (61% contre 58%).

21 21 Un peu moins de la moitié des PASS-TRAVAUX finance des travaux de rénovation et 30% des travaux d économie d énergie. Comparé à 2007, les opérations réalisées avec un prêt PASS-TRAVAUX en 2008 concernent nettement moins des travaux d amélioration et de rénovation (49% contre 67% en 2007). En revanche, les travaux d économie d énergie ont fortement augmenté (30% contre 12% en 2007). 12% des prêts PASS-TRAVAUX concernent, par ailleurs, des travaux d agrandissement et de toiture, 8% des travaux de gros entretien extérieur. Le coût moyen des opérations mobilisant un PASS-TRAVAUX, , est 54% moins élevé que celui de l ensemble des opérations de travaux. Le coût moyen des travaux réalisés avec un prêt PASS-TRAVAUX s élève à en 2008, soit une augmentation de près de 23% par rapport à celui constaté en 2007 ( ). Il reste néanmoins inférieur de 54% au montant moyen de l ensemble des opérations de travaux réalisées en 2008 ( contre ). Cependant, aucune quotité maximale ne régissant l octroi d un prêt PASS-TRAVAUX, les montants d opérations indiqués peuvent parfois ne correspondre qu à une partie des travaux financés par le prêt. L apport personnel moyen des ménages bénéficiaires de PASS-TRAVAUX s élève à 4 300, soit un taux d apport personnel moyen de près de 22%. L endettement moyen des bénéficiaires de PASS-TRAVAUX atteint 9 000, contre pour l ensemble des ménages. Les prêts PASS-TRAVAUX couvrent en moyenne 49% du coût des opérations de travaux et 73% de l endettement des ménages. Pour les bénéficiaires de prêts PASS-TRAVAUX, la contribution de l apport personnel est moins importante que pour l ensemble des ménages ayant réalisé des travaux (4 300 contre ). Cependant, ces ménages réalisant des travaux moins onéreux, leur apport personnel couvre une part supérieure de la dépense engagée. Leur taux d apport personnel sur le financement global de l opération s établit ainsi en moyenne à 22% chez les bénéficiaires de PASS- TRAVAUX contre 16% pour l ensemble. Des coûts d opération moins élevés et un taux d apport personnel plus important expliquent que l endettement moyen des bénéficiaires de prêts PASS-TRAVAUX soit environ trois fois moins élevé que celui de l ensemble des ménages ayant contracté un prêt pour travaux (9 000 contre ). Ils supportent alors des charges de remboursement presque 5 fois moins élevées (1 300 annuels contre plus de annuels pour l ensemble des ménages). Sur le total des opérations bénéficiant d un prêt PASS-TRAVAUX, ces prêts couvrent en moyenne 49% de la dépense engagée par les ménages et 73% de leur endettement.

22 22 Les tableaux suivants présentent les principales caractéristiques essentielles des prêts PEEC et des opérations qui en ont bénéficié en Caractéristiques principales des prêts PEEC Montant moyen du prêt (en ) Durée (mois) Taux d intérêt (*) (%) Charges annuelles (en ) Quotité (%) Taux de couverture (%) Neuf Ancien Ensemble accession Travaux (**) Neuf ,8 139,9 144,5 140,4 Ancien ,8 141,1 144,9 144,9 Ensemble accession ,8 140,5 144,7 142,8 Travaux (**) ,7 93,2 93,4 93,1 Neuf 1,63 1,64 1,70 1,66 1,58 1,54 1,51 1,53 1,55 Ancien 1,69 1,69 1,63 1,61 1,59 1,55 1,52 1,50 1,53 Ensemble accession 1,66 1,66 1,66 1,63 1,58 1,54 1,52 1,52 1,54 Travaux (**) 1,61 1,64 1,62 1,63 1,55 1,51 1,51 1,51 1,5 Neuf Ancien Ensemble accession Travaux (**) Neuf 8,6 8,1 7,1 6,8 6,9 6,5 5,5 5,6 5,0 Ancien 11,4 11,0 9,3 9,3 8,5 7,8 6,8 6,4 6,6 Ensemble accession 9,9 9,5 8,3 8,4 7,8 7,2 6,1 6,0 5,9 Travaux (**) 63,7 79,9 79,9 83,1 82,5 79,5 79,6 78,3 74,5 Neuf 13,5 12,5 13,1 9,8 9,3 8,8 7,3 7,9 7,0 Ancien 15,8 16,0 13,3 12,6 12,9 10,3 10,0 8,7 8,8 Ensemble accession 14,6 14,2 13,2 11,6 11,4 9,6 8,6 8,3 8,0 Travaux (**) 88,9 93,3 95,3 95,6 95,1 94,9 97,3 96,9 95,6 (*) En 2008, les taux d intérêt enregistrés se répartissent principalement entre 95% de taux nominaux annuels hors assurances (taux moyen : 1,5%) et 5% de TEG (taux moyen : 2%). (**) En 2002, 2003 et 2004, PASS-TRAVAUX uniquement. Avertissement : Les charges annuelles, la quotité et le taux de couverture sont calculés sur l ensemble des financements PEEC accordés, puisque certaines opérations incluent deux prêts PEEC. Rappels : La quotité d un prêt est définie comme le rapport du montant de ce prêt au montant total de l opération, et le taux de couverture d un prêt comme le rapport du montant total du prêt à l endettement global du ménage.

23 23 Caractéristiques principales des opérations bénéficiant de prêts PEEC NEUF Opérations avec un prêt PEEC Ens. des opérations avec prêt Effectifs (en milliers) 17,1 11,6 18,7 18,4 19,6 14,7 14,0 202,5 200,6 227,8 250,5 251,6 255,3 220,2 STRUCTURE PAR PROFESSION ET CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES (%) - Indépendants (1) 0,6 1,3 1,7 0,6 1,7 0,4 0,6 4,4 4,1 3,8 3,3 4,9 5,6 6,0 - Cadres 21,5 15,9 20,1 15,8 14,6 19,5 16,4 21,8 21,5 23,4 22,2 22,9 22,7 22,1 - Professions intermédiaires 32,7 31,9 30,9 32,5 28,7 30,5 29,0 27,8 27,8 28,8 28,7 26,7 26,7 23,6 - Employés 13,4 14,2 15,9 17,9 21,7 20,0 21,3 20,3 22,2 21,1 21,6 21,4 21,9 23,1 - Ouvriers 31,1 36,7 31,3 32,7 32,8 29,0 32,3 21,3 20,7 19,7 21,2 19,3 19,1 20,6 - Inactifs et Retraités 0,7 / 0,2 0,5 0,5 0,7 0,5 4,4 3,8 3,2 3,0 4,8 4,0 4,6 TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS - Revenus annuels des accédants 35,60 34,75 35,33 35,38 34,25 36,70 36,19 39,55 38,53 41,31 40,01 41,92 41,71 41,48 - Montant de l opération 141,20 140,96 152,04 161,42 166,67 181,01 179,82 141,84 136,07 158,31 168,1 191,8 192,9 198,9 - Prix de revient au m 2 (en ) Ratio coût / Revenus 4,17 4,25 4,50 4,79 5,16 5,22 5,22 4,16 4,16 4,28 4,59 5,03 5,11 5,45 - Montant de l apport personnel 45,44 30,43 31,96 30,91 35,17 36,33 34,72 42,25 35,76 46,04 45,53 47,99 48,09 53,60 - Taux d apport personnel (%) 28,2 19,5 19,1 17,4 18,9 18,3 17,5 29,8 22,6 26,9 25,9 22,3 22,1 23,9 - Montant de l endettement 95,79 110,54 120,08 130,51 131,50 144,69 145,11 99,59 100,31 112,27 122,60 143,82 144,80 145,30 - Montant des charges annuelles (en ) Bénéficiaires de l APL (%) 8,8 3,4 1,6 5,6 2,2 2,6 0,6 5,1 1,0 0,3 0,1 0,3 0,3 0,1 - Montant de l APL (en ) Taux d effort avant APL (%) 25,2 26,8 26,6 27,6 28,2 28,7 30,5 27,5 27,9 27,9 30,1 30,4 30,6 32,5 - Taux d effort après APL (%) 24,2 26,7 26,6 27,2 28,1 28,4 30,4 26,2 27,9 27,9 30,1 30,4 30,6 32,5 NB : Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d euros. (1) Exploitants agricoles, chefs d entreprises de l industrie et du commerce, professions libérales. NS : Non significatif. ANCIEN Opérations avec un prêt PEEC Ens. des opérations avec prêt Effectifs (en milliers) 19,7 21,3 24,5 20,6 19,2 16,2 15,7 470,2 482,1 485,9 512,5 547,6 589,0 478,7 STRUCTURE PAR PROFESSION ET CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES (%) - Indépendants (1) 0,7 0,3 1,1 0,4 0,9 0,4 0,2 2,8 3,7 3,4 3,8 4,2 4,9 4,5 - Cadres 18,7 15,8 22,9 16,7 18,6 20,1 16,1 27,4 30,6 33,8 32,7 33,7 33,9 33,4 - Professions intermédiaires 28,9 28,5 30,8 32,9 27,2 26,8 30,9 26,7 29,0 28,7 28,5 25,4 24,4 23,5 - Employés 18,8 22,7 17,6 17,9 23,1 23,6 23,8 20,6 19,1 18,1 18,5 17,9 18,1 18,9 - Ouvriers 32,0 31,9 27,4 31,4 29,4 28,3 28,4 18,9 14,3 13,2 14,3 14,6 15,7 15,8 - Inactifs et Retraités 0,9 0,7 0,2 0,7 0,9 0,8 0,6 3,6 3,4 2,7 2,2 4,2 2,9 3,8 TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS - Revenus annuels des accédants 30,70 29,80 32,48 32,04 32,93 33,90 33,50 42,79 43,02 45,31 45,25 45,71 44,58 45,87 - Montant de l opération 113,80 117,77 140,05 147,95 161,07 167,82 161,67 135,20 149,89 168,82 190,03 212,43 210,47 213,94 - Prix de revient au m 2 (en ) Ratio coût / Revenus 3,78 4,08 4,53 4,85 5,14 5,34 5,09 3,54 3,75 4,07 4,55 5,06 5,14 5,31 - Montant de l apport personnel 31,36 24,15 37,61 32,01 36,50 38,35 34,48 40,73 45,80 47,60 48,16 57,94 62,82 68,34 - Taux d apport personnel (%) 22,0 17,8 22,0 17,6 19,3 19,5 18,2 30,1 25,8 23,8 22,6 22,9 25,7 26,9 - Montant de l endettement 82,61 93,62 101,95 115,94 124,58 129,47 127,19 94,48 104,09 121,22 141,87 154,50 147,64 145,60 - Montant des charges annuelles (en ) Bénéficiaires de l APL (%) 2,7 1,6 0,9 2,7 3,1 2,1 2,5 1,3 0,4 0,3 0,2 0,1 0,1 0,1 - Montant de l APL (en ) Taux d effort avant APL (%) 26,5 27,5 26,3 28,5 28,6 29,9 30,4 26,1 26,6 27,8 30,5 30,6 30,3 31,6 - Taux d effort après APL (%) 26,2 27,4 26,2 28,4 28,3 29,6 30,2 23,9 26,6 27,8 30,5 30,6 30,3 31,6 NB : Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d euros. (1) Exploitants agricoles, chefs d entreprises de l industrie et du commerce, professions libérales.

24 24 TRAVAUX SEULS Opérations avec un prêt PEEC Ens. des opérations avec prêt Effectifs (en milliers) 101,4 105,2 107,4 120,4 136,7 148,7 173,7 310,8 361,2 226,0 323,4 437,1 409,6 423,7 STRUCTURE PAR PROFESSION ET CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES (%) - Indépendants (1) 2,8 2,5 2,4 1,2 1,4 1,1 1,7 6,4 5,2 6,1 5,3 6,8 7,6 9,9 - Cadres 24,0 20,1 24,7 23,3 22,5 27,6 24,5 25,4 25,2 29,0 26,6 22,0 25,8 24,3 - Professions intermédiaires 31,7 34,6 27,2 30,8 28,0 31,4 27,2 26,0 30,9 25,5 27,7 23,3 24,1 21,2 - Employés 13,1 16,2 20,8 17,2 15,0 11,1 14,0 11,5 15,5 16,3 14,8 14,5 12,1 12,4 - Ouvriers 23,9 22,1 20,8 22,0 24,9 20,6 23,1 18,1 16,8 17,7 18,4 19,9 18,6 18,8 - Inactifs et Retraités 4,5 4,6 4,0 5,4 8,3 8,2 9,4 12,6 6,5 5,4 7,2 13,6 11,7 13,5 TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS - Revenus annuels des accédants 38,52 38,21 39,84 41,34 40,47 42,73 42,55 41,64 43,60 46,70 45,93 41,81 44,26 44,25 - Montant de l opération 11,75 10,57 12,72 12,56 11,23 10,91 13,36 20,05 27,00 30,45 27,31 23,22 27,57 29,08 - Prix de revient au m 2 (en ) Ratio coût / Revenus 0,35 0,31 0,39 0,34 0,31 0,29 0,36 0,55 0,67 0,69 0,64 0,63 0,7 0,74 - Montant de l apport personnel 3,00 2,39 2,76 3,47 3,48 3,36 4,32 3,98 4,25 4,69 4,34 4,18 4,74 5,48 - Taux d apport personnel (%) 16,0 13,1 13,2 16,0 18,0 18,9 21,6 13,7 12,1 12,2 13,0 13,8 16,0 16,4 - Montant de l endettement 8,76 8,18 9,96 9,09 7,75 7,55 9,04 16,06 22,75 25,76 22,97 19,04 22,83 23,60 - Montant des charges annuelles (en ) Bénéficiaires de l APL (%) - Montant de l APL (en ) - Taux d effort (%) 3,6 3,8 4,2 3,6 3,4 3,3 3,6 11,7 12,2 13,0 11,7 10,7 10,8 10,7 NB : Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d euros. (1) Exploitants agricoles, chefs d entreprises de l industrie et du commerce, professions libérales.

25 25 CHAPITRE I LA PLACE DES PRÊTS PEEC DANS L ENSEMBLE DES PRÊTS IMMOBILIERS VERSÉS AUX MÉNAGES

26 26

27 27 1. VOLUME DES FINANCEMENTS PEEC Le rythme de progression des prêts PEEC accession et travaux consacrés aux résidences principales s accélère en 2008 pour atteindre 11% alors qu il était tombé à 2% seulement en Ensemble des crédits nouveaux (résidences principales) Evolution des montants des prêts immobiliers versés aux ménages Prêts accession et travaux PEEC Ensemble des crédits nouveaux (résidences principales) Prêts accession et travaux PEEC Source : CSA - estimations réalisées par Michel Mouillart pour les Comptes du logement. Inversement après une progression continue depuis 2000, le montant de l ensemble des crédits baisse de 18% en 2008 pour s établir à près de 102 milliards d euros après avoir atteint un pic en 2007 de presque 124 milliards. Tableau 1 : Place des prêts PEEC accession et travaux dans l ensemble des prêts immobiliers accordés aux ménages (montant en millions d euros) Prêts accession et travaux PEEC Total des crédits consacrés aux résidences principales Part PEEC / total des crédits 2,15% 2,54% 1,55% 1,39% 1,37% 1,20% 1,07% 1,06% 1,44% Source : Estimations de Michel Mouillart réalisées pour les Comptes du logement. Enquête ANPEEC - Prêts accession et travaux, y compris PASS-TRAVAUX, hors autres prêts liés aux conventions du 14 mai 1997 et du 3 août 1998, sur l ensemble des fonds Depuis 2001, les prêts de la PEEC représentaient chaque année une part de plus en plus faible de l ensemble des crédits immobiliers et pour la première fois depuis cette date, leur contribution au financement de l accession immobilière remonte à un niveau intermédiaire entre celui de 2002 et celui de Dans une certaine mesure, les concours financiers de la PEEC agissent de façon contracyclique par rapport à l évolution générale des crédits consacrés à l immobilier.

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