MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2015

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1 MODIFICTIONS PRSO U 1 er JNVIER 2015 Voici la liste des éléments qui ont changé en 2015, en l état des éléments à notre disposition. Pour rappel, vous devez impérativement mettre à jour les plafonds sécurité sociale ainsi que la valeur du point, de janvier à décembre 2015, pour obtenir un calcul du bulletin sur votre nouvel exercice: 1. MISE JOUR ETBLISSEMENT : SNTE/400 PRMIN 5. Paie Générale 2. L Etablissement SNTE.COM Outils / Paramètres généraux / Etablissement 1.1. Valeurs de points : Créer de janvier 2015 à décembre Plafonds Sécurité sociale (Renseignements généraux) : Plafond mensuel tranche : nnuel : Plafond mensuel tranche B : nnuel : Plafond mensuel tranche C : nnuel : Le RS (Renseignements généraux) : Nouvelle valeur : 513,88 S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 1/12

2 1.4. SMIC (Renseignements généraux): SMIC horaire = 9,61 SMIC mensuel = 1 457, Plafonds GMP (Renseignements généraux) : Le niveau définitif de la GMP ne sera connu qu'à la fin du 1 er trimestre. Dans cette attente, l'employeur doit appeler les cotisations sur une assiette fictive de 322,82. Le salaire charnière provisoire d'un salarié à temps plein pour 2015 est 3 492,82 par mois. Plafond mensuel : 3 492,82 Plafond annuel : , Saisie sur rémunération (particularités de calcul bulletin) : Les tranches mensuelles sont les suivantes : ,83 903, , , ,50 Extension par personne à charge : 117, taxe sur salaires : Taux Base mois Base année Tranche 1 4,25 % 642, ,00 Tranche 2 8,50 % 1 282, ,00 Tranche 2 13,60 % , ,00 Tranche 4 20,00 % , , Sommes isolées (utres particularités de calcul) : Pour les établissements utilisant notre module des sommes isolées, il faut penser à modifier également les valeurs des plafonds. Pour les non cadres : x 12 x 3 = Pour les cadres : x 12 x 7 = S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 2/12

3 2. COTISTIONS : SNTE/400 PRMIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 25. Cotisations SNTE.COM Paie Générale / Paramètres de paie / Cotisations 2.1. URSSF - Cotisation FNL Employeurs de 20 salariés et plus : La cotisation Fnal au taux de 0.10 % et la contribution Fnal supplémentaire à 0,40 % sont calculées sous un code type unique par application d un taux de 0,50% sur le montant total des rémunérations brutes. Elles doivent être déclarées sur le BRC sous le code type de personnel 236 «Fnal cas général/secteur public 20 sal ou +» URSSF - Contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales **Nouvelle cotisation** Elle est due par tous les employeurs de droit privé et par les employeurs de droit public pour leur personnel embauché dans les conditions de droit privé. Le taux minimum de cette contribution est fixé à 0,016 %. La contribution est due à compter des paies effectuées à partir du 1er janvier Elle est versée en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale acquittées par ailleurs par les employeurs concernés. Elle doit figurer sur le bordereau de cotisation Urssaf sous le CTP 027. L assiette de cette contribution est constituée par les rémunérations brutes au sens de la Sécurité sociale versées aux salariés. Il faut : - Créer une nouvelle cotisation : Code base de bacul : T Taux : 0,016 Organisme : URSSF. - jouter cette cotisation dans tous les groupes de cotisants des salariés. S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 3/12

4 2.3. URSSF - Hausse de la cotisation Vieillesse Taux salarial Taux patronal Taux Global Cotisation vieillesse sur brut total 0,30 1,80 2,10 Cotisation vieillesse sur la Tranche 6,85 8,50 15, Cotisations RRCO et GIRC : Le taux des cotisations retraite complémentaires augmentent au 1 er janvier 2015 Retraite complémentaire non-cadres : Taux salarial Taux patronal Taux global Taux minimal RRCO Tr.1 3,10 4,65 7,75 et pour une RCCO Tr.2 8,10 12,15 20,25 répartition 40/60 Retraite complémentaire cadres : Taux salarial Taux patronal Taux global Taux minimal RRCO Tr. 3,10 4,65 7,75 et pour une GIRC Tr.B 7,80 12,75 20,55 répartition 40/60 GIRC TrC Taux minimal 20,55 Cotisation GMP : Le taux de la cotisation GMP doit être modifié pour être aligné sur celui de l GIRC Tr.B. Les taux de l GFF, de la CET et de l PEC sont inchangés. S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 4/12

5 2.5. utres cotisations : Il vous faut également vérifier toutes les autres cotisations pour changement de taux éventuels (Transport, ccident du travail, Prévoyances, mutuelle ). 3. L LLEGEMENT FILLON : SNTE/400 PRMIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 25. Cotisations SNTE.COM Paie Générale / Paramètres de paie / Cotisations La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 modifie les modalités de calcul de la réduction Fillon, pour les rémunérations versées à partir du 1 er janvier L objectif de cette réforme est qu au niveau du SMIC, le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d assurance maladie, d assurance vieillesse, d allocations familiales, le FNL, la contribution de solidarité pour l autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (T/MP) Le coefficient de réduction est calculé comme suit : T / 0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) 1] Le coefficient de réduction est plafonné à T. Donc T = la somme des parts patronales des cotisations : d assurance maladie, d assurance vieillesse, d allocations familiales, de FNL, de la contribution de solidarité pour l autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (T/MP) S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 5/12

6 Calcul de la variable T de la formule de calcul du coefficient Maladie 12,80 Vieillesse déplafonnée 1,80 Vieillesse plafonnée 8,50 llocations familiales salaire >= 1,6 SMIC 3,45 Contribution de solidarité pour l autonomie 0,30 T/MP 1,00 FNL 0,50 TOTL 28,35 T = 0,2835 Numérateur de la fraction à 4 décimales : Le Numérateur de la fraction passant à 4 décimales, une modification de programme a été nécessaire, il faut donc que la PTF FXPR60091P soit installée sur votre environnement. Si ce n est pas le cas et que vous devez faire la paie de janvier, saisissez un numérateur de coefficient = 0,28. Vous le modifierez lorsque la PTF sera installée et la régularisation sera automatique sur le mois suivant. Même chose pour la valeur maximum du coefficient. Il faut sur le troisième écran du paramétrage de la cotisation créer une nouvelle ligne avec une date de début égale à janvier 2015 : - Fraction = 0,2835 / 0,6 - Coefficient = 1,6 - Taux horaire = 9,61 - battement = 1 - Valeur maximum du coefficient = 0,2835 ttention : nous vous conseillons de travailler par copie et de vérifier que vous n avez effacé aucune zone. S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 6/12

7 Rémunération des temps d habillage et de déshabillage Depuis le 1 er janvier 2015, les rémunérations versées au titre de temps de pause, de temps d habillage et de déshabillage, de temps de coupure ou d amplitude ou encore de temps de douche doivent être intégrées à la rémunération brute utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, comme n importe quel élément de salaire. Jusqu au 31 décembre 2014, il était possible de sortir de la rémunération brute utilisée pour calculer le coefficient, la rémunération des temps de pause, d habillage et de déshabillage versée sous certaines conditions. Sur l écran de paramétrage spécifique à l allègement Fillon, ce paramétrage est fait par le biais du groupe de rubrique «Grp rub. à exclure de la rem.mens.brute.» - Si ce groupe de rubrique est créé à blanc (sans aucune rubrique renseignée), vous n êtes pas concerné par cette modification de paramétrage. - Dans le cas contraire vous devez créer un nouveau groupe à blanc (mettre dans le libellé > 01/2015 et modifier l ancien libellé en ajoutant < 01/2015). Important, cette zone doit obligatoirement être renseignée. S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 7/12

8 4. CICE SNTE/400 PRMIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 15. Paramétrage crédit d'impôts SNTE.COM Paie Générale / Paramètres de paie / Crédit d impôts : paramétrage Créer une nouvelle ligne, de préférence par copie de la précédente, avec la nouvelle valeur de SMIC (9,61 ) S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 8/12

9 5. MODIFICTION DES INDEMNITES JOURNLIERES DE SECURITE SOCILE SNTE/400 PRMIN 5. Paie Générale 12. rrêts de travail 5. Paramétrage général des IJSS SNTE.COM Paie Générale / Gestion des arrêts de travail / Paramétrage général des IJSS Les modifications concernant le plafonnement des IJSS seront incluses dans la PTF FXPR60091P. Il y a également une modification de paramétrage (voir plus bas) IJSS Maladie : Pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 1 er janvier 2012, le salaire pris en compte pour déterminer le gain journalier de base est plafonné à 1,8 SMIC. Pour les arrêts débutant à partir du 1 er janvier 2015, la limite de 1,8 SMIC s apprécie en prenant le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédent celui de l interruption de travail. Modification de programme uniquement. Pas de modification de paramétrage IJSS Maternité : Le salaire de référence pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est limité au plafond de la Sécurité Sociale. Pour les arrêts débutant à partir du 1 er janvier 2015, le plafond à retenir sera, pour chaque mois de la période de référence, celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l interruption de travail. Modification de programme uniquement. Pas de modification de paramétrage. S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 9/12

10 5.3. IJSS ccident du travail : Simplification du calcul du salaire net de référence. L indemnité journalière versée en cas d accident ou de maladie professionnelle ne peut excéder le gain journalier «net» perçu par le salarié avant son arrêt de travail. ctuellement, ce gain journalier net est égal au salaire journalier de référence diminué du montant des cotisations salariales et du montant de la CSG. Pour les arrêts débutant à compter du 1 er janvier 2015, le gain journalier net sera égal au salaire journalier de référence diminué d un taux forfaire de cotisations et contributions salariales. Ce taux forfaitaire est fixé à 21 %. Modification de programme uniquement. Pas de modification de paramétrage. Le taux forfaitaire de cotisations et contributions salariales pour calculer le salaire net sera celui déjà renseigné dans le paramétrage concernant l IJSS maternité : 5.4. SMIC à prendre en compte pour le plafonnement des IJSS maladie 2.623,74 à renseigner dans la zone S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 10/12

11 6. COMPTE PENIBILITE Cotisation patronale : Une cotisation de base : effective seulement à partir de Une cotisation additionnelle : due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils à partir de l exercice Cette cotisation peut être versée jusqu au 31 janvier 2016 pour les entreprises du régime général. Le taux de la cotisation additionnelle due au titre de l exposition d un salarié à un facteur de risques est fixé à 0,1 % pour les années 2015 et 2016, et à 0,2 % à compter de l exercice PRSO calculera cette cotisation en fin d année. Pour cela, il faut qu une rubrique indiquant le nombre de nuits travaillées soit présente dans les payes. 1 er cas : Vous disposez actuellement d une rubrique de paye indiquant le nombre de nuits (rubrique indicative ou valorisée) nous nous servirons de celle-ci. 2 ème cas : Vous n avez pas de rubrique indiquant le nombre de nuits, vous devez en créer une indicative. Cette rubrique pourra être saisie mensuellement ou une fois par an. 7. DIF Vous devez indiquer à vos salariés au plus tard le 31 janvier 2015 le nombre d heures DIF acquises au 31 décembre S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 11/12

12 8. EXONERTION DE L COTISTION LLOCTION FMILILE Pour les rémunérations versées à partir du 1 er janvier 2015, le taux de la cotisation llocations Familiales sera réduit de 1,8 point, soit un taux de 3,45 %, pour les salariés dont les rémunérations n excèdent pas 1,6 SMIC sur l année. Ce seuil de 1,6 SMIC sera apprécié sur l année, en appliquant les mêmes règles de proratisation du SMIC que celles utilisées pour la formule de calcul du coefficient de la réduction de cotisations Fillon. Les employeurs pourront procéder à la régularisation soit de manière annuelle, soit de manière progressive Concernant les déclarations Urssaf, les modalités sont les suivantes : Le taux de la cotisation «llocations Familiales» passe à 3,45% au 1 ier janvier Une cotisation «Complément allocations familiales» au taux de 1,80% doit être créée pour les rémunérations supérieures à 1,6 smic. Il faut donc créer une nouvelle cotisation : - Code base de bacul : T - Taux : 1,80 % - Organisme : URSSF. En attendant la modification du mode de calcul de la cotisation d allocations familiales qui fera l objet d une PTF spécifique, vous pouvez intégrer cette nouvelle cotisation dans tous les groupes de cotisants des salariés. La PTF spécifique permettra ensuite de déduire le trop versé de cotisations «llocations familiales» le mois suivant. S..S. au capital de RCS Bordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 12/12