Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale

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1 Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale

2 Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous permettra d en comprendre les termes. Au début de chaque année, l Institution de prévoyance Sulzer envoie à ses assurés leur nouveau certificat d assurance. Or, si ces alignements de chiffres peuvent, au premier abord, paraître rébarbatifs, il vaut toutefois la peine de les contrôler brièvement. Les certificats de prévoyance que vous délivrez ne doivent pas être des documents quasi incompréhensibles, incompréhensibles. Pour vous aider, vous trouverez ci-après un exemplaire type de certificat d assurance ainsi que les informations et explications correspondantes. Pour comprendre les prestations indiquées, vous avez en outre besoin du règlement de la SVE actuellement en vigueur. Y figure notamment le montant de vos cotisations d épargne, afin que vous puissiez suivre l évolution de votre avoir de vieillesse par rapport à l année précédente. Tout assuré qui compare son revenu actuel et sa rente future et se demande comment il pourra vivra un jour de l AVS et du 2e pilier ferait bien d examiner attentivement le développement de son avoir de vieillesse. L état actuel de cet avoir est indiqué sur notre certificat, ainsi que les prestations projetées jusqu à l âge de 65 ans. Celui ou celle qui pense que la rente prévue est trop faible peut, suivant le contexte, pratiquer des rachats à titre volontaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur votre certificat d assurance personnel. Avec notre calculateur de rentes ( vous pourrez, en outre, simuler les effets des rachats sur vos futures prestations de rentes. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour utiliser le calculateur de rentes sur votre certificat d assurance. 2

3 Aide-mémoire Certificat d assurance Institution de prévoyance Sulzer Case postale, 8401 Winterthur, Suisse 2 Monsieur Patrick Muster Zürcherstrasse winterthur Responsable de vous 052 / sarah.beispiel@sve.ch Sarah Beispiel Date Données personnelles 3 Date de naissance Admission dans la fondation Numéro personnel AVS-No. plan d'épargne XXXX plan de base 26 Enterprise Certificat d'assurance Etat de votre assurance au Données de base Salaire annuel déterminant Salaire annuel assuré (SA) Cotisation mensuelle de l'asssuré/e 5 Cotisation mensuelle de l'enterprise Rachat volontaire max. possible 7 Versement anticipé maximal pour la propriété d'un logement* CHF 98' ' ' ' % 14.50% *déduction faite des rachats volontaires dans les trois années dernières (LPP art. 79b) Développement de l'avoir de viellesse de l'année précédente Avoir de vieillesse, état au Taux d'intérêt 10 Bonification de vieillesse Versements 12 Retraits Avoir de vieillesse, état au Dont part LPP Valeurs actuelles de l' avoir de viellesse Avoir de vieillesse par jour de référence (SVE / LPP) Avoir de vieillesse à l'âge de 50 ans 17 Avoir de vieillesse à la date de mariage ' % 22.30% 387' Règlement 6/2 6/1 8/1 8/1 9/5 30/2 / 7/1 10' ' ' ' /3 7/ /1 192' ' ' /1 30/2 28/2 Prestations En cas de décès / d'invalidité: Lors de la survenance d'un événement assuré, les prestations de risque sont calculées sur la base du salaire assuré moyen des trois dernières années précédant cet événement Rente d'invalidité par mois Rente de conjoint ou partenaire par mois 20 Rente d'enfant / d'orphelin par mois Capital au décès unique 22 (60% de la rente d'invalidité) (20% de la rente d'invalidité) (150% de la rente d'invalidité par an) 3' ' ' / A l'arrivée à l'âge de la retraite (règlement art. 11): A supposer que le salaire annuel assuré demeure le même et que l'avoir de vieillesse de l'année courante porte un intérêt de 1 %, et 2 % pour les années suivantes les prestations de vieillesse sont les suivantes (rente de vieillesse avec option rente de conjoint 60%): Avoir de vieillesse projété Taux de conversion 24 Rente de vieillesse par mois 58 ans 519' % 1' ans 573' % 2' ans 601' % 2' ans 629' % 2' ans 688' % 2' ans 718' % 2' Les prestations effectives seront payées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ce document remplace tous les autres certificats du même genre émis à une date antérieure. Le taux de conversion déterminant pour le calcul des prestations n'est pas garanti et le taux d'intérêt appliqué au paiement des intérêts de la couverture vieillesse peut être adapté en tout temps. 3 27

4 1 Certificat d assurance à la date de référence. 2 Votre conseillère ou votre conseiller répondront volontiers à toutes vos questions concernant vos prestations auprès de la SVE. 3 Vos données personnelles, telles que la date d entrée dans la Fondation ou l Institution de prévoyance, mais aussi le début de l obligation de cotiser. Veuillez également tenir compte de l art. 2 des conditions d admission du règlement. 4 Le montant de coordination est déduit du salaire brut annuel annoncé. La différence donne le salaire assuré qui constitue la base de tous les calculs ultérieurs. 5 Les cotisations mensuelles sont prélevées sur la base du salaire assuré et se composent de la cotisation d épargne et celle de risques (décès et invalidité). Les taux de cotisation sont définis, d une part, sur la base de l âge de l assuré, d autre part, sur la base du barème de cotisation choisi (cf. à ce sujet l annexe 1 du règlement de prévoyance). 6 La contribution mensuelle de l employeur se compose également de la cotisation d épargne et de celle de risques. Dans l exemple présent pour la prestation de vieillesse, l employeur s acquitte d une cotisation d épargne s élevant à 13.2% du salaire assuré et d une cotisation de risques (invalidité et décès) correspondant à 1.3% du salaire assuré. Cela représente au total une contribution mensuelle de 14.5%. 7 Un assuré peut, s il est parfaitement apte à travailler, accroître son avoir de vieillesse au moyen d un ou de plusieurs versements volontaires et améliorer ainsi les prestations pour lesquelles il est assuré. 8 L assuré peut, jusqu à trois ans avant la naissance du droit à la rente de vieillesse, faire valoir un montant (au moins. CHF ) pour la propriété d un logement destiné à son propre usage (acquisition et construction d un logement à usage personnel ou en copropriété, remboursement de prêts hypothécaires). 9 Un compte de vieillesse individuel sur lequel figure l avoir de vieillesse est établi pour chaque assuré. 10 Ce taux d intérêt fixé par le Conseil de fondation est calculé sur la base de l avoir de vieillesse à la fin de l année précédente et crédité sur l avoir de vieillesse à la fin de chaque année civile. 11 A la fin de chaque année civile, une bonification de vieillesse composée des cotisations d épargne du salarié et de l employeur est créditée sur le compte vieillesse de chaque assuré âgé d au moins 25 ans. 12 Pour les dépôts, voir le chiffre 7. L assuré doit apporter sa prestation de libre passage à son entrée dans la SVE et l informer de son affiliation passée à une institution de prévoyance, ainsi que de la forme de prévoyance dont il bénéficiait. 13 Se rapporte aux versements anticipés pour l acquisition d un logement pour son propre usage ou, en cas de divorce, à la part de l avoir de prévoyance versée au conjoint divorcé. 14 Etat de l avoir de vieillesse au 31 décembre de l année précédente. 15 La part de la LPP dans l avoir de vieillesse au 31 décembre de l année précédente. 16 Avoir de vieillesse au jour déterminant, réparti entre l ensemble de l avoir de vieillesse (SVE) et la part LPP. 17 Pour le financement de la propriété du logement, l assuré a droit à un montant pouvant atteindre le niveau de la prestation de libre passage actuelle. Passé leur 50e anniversaire, les assurés actifs peuvent demander le 4

5 versement anticipé ou la mise en gage de la prestation de libre passage dont ils disposaient à l âge de 50 ans, ou, si elle est plus élevée, la moitié de leur prestation de libre passage actuelle. Le montant minimal pour le versement anticipé est de CHF Des versements ne sont autorisés que tous les cinq ans. Pour la mise en gage, ils ont droit à la même prestation de libre passage que pour le versement anticipé. 18 L état de l avoir de vieillesse sera indiqué à l assuré au moment du mariage, pour autant que l Institution de prévoyance Sulzer en aura été informé. 19 Si un assuré devient invalide, les prestations sont calculées à partir d un avoir de vieillesse majoré reposant sur l avoir de vieillesse accumulé, calculé au moment où le versement de la cotisation se termine, et un supplément, basé sur la moyenne des salaires assurés des trois dernières années avant la survenance du cas d assurance. La rente d invalidité est calculée sur la base de l avoir de vieillesse majoré et du taux de conversion, conformément à l annexe 1 du règlement de la SVE. 20 Lorsqu un assuré décède, le conjoint survivant respectivement le compagnon/la compagne survivant/e a droit à une rente de survivants si, au moment du décès les conditions en accord avec le règlement sont remplit (art. 17 resp. art. 18 du règlement de l institution de prévoyance). La rente de survivants se monte à 60% de la rente d invalidité assurée au moment du décès. Le droit à une rente de survivants naissance le mois qui suit celui du décès, au plus tôt cependant à la fin de l obligation de verser le salaire de l'employeur. Après le décès d un bénéficiaire d une rente de vieillesse, la rente de survivants s élève à 60% ou à 100% de la rente de vieillesse en cours, selon la rente de conjoint choisie avant le début de la retraite. Au contraire des mariés, le compagnon/la compagne n a droit à une rente de partenaire que si l obligation de porter assistance ait été convenue par écrit au moyen d un contrat d assistance. Celui-ci doit être remis à l institution de prévoyance du vivant de l assuré. 21 Les bénéficiaires d une rente d invalidité ont droit à une rente pour enfant d un montant de 20% de la rente d invalidité perçue pour chaque enfant qui pourrait revendiquer une rente d orphelin au cas où ils décèderaient. Si un assuré meurt avant ou après sa retraite, ses enfants n ayant pas encore atteint l âge de 18 ans perçoivent une rente d orphelin. Celle-ci est assurée jusqu à ce qu ils aient atteint 18 ans révolus (pour ceux qui sont en formation au plus tard jusqu à leur 25e anniversaire). 22 Si un assuré ou le bénéficiaire d une rente de vieillesse ou d invalidité décède, les survivants qui y ont droit recevront un capital-décès d un montant de 150% de la rente d invalidité assurée en cours, conformément à l art. 15. Après le début de l octroi d une rente de vieillesse ou d invalidité, le capital-décès assuré diminue chaque mois de 1/20e jusqu à zéro. Le capital-décès est variable, car il est basé sur la rente d invalidité et que celle-ci varie également en fonction de la rémunération en cours et des bonifications de vieillesse qui en résultent. 23 Les capitaux projetés pour la vieillesse se basent sur la supposition que le salaire assuré reste constant et que l avoir de vieillesse puisse être rémunéré aux taux indiqués dans l année en cours ainsi que dans les années qui suivent. 24 Taux de conversion conformément à l annexe 1 du règlement de la SVE pour les cinq dernières années précédant une retraite à l âge de 65 ans. 25 Le droit à une prestation de vieillesse existe à la fin du rapport de travail et au début de la retraite, au plus tôt après l âge de 58 ans. La prestation de vieillesse est versée sous forme de rente. Mais l avoir de vieillesse peut aussi être perçu complètement ou partiellement sous forme de capital vieillesse. La rente de vieillesse est cal- 5

6 culée sur la base de l avoir de vieillesse et du taux de conversion existant au moment de la retraite. De même, l option choisie, à savoir une rente de conjoint à 60 ou à 100%, doit être prise en compte. Vous trouverez les taux de conversion en vigueur dans l annexe 1 du règlement de la SVE. 26 Vous avez la possibilité de déterminer vous-même le montant de vos cotisations de salarié. Outre le plan de base, vous avez le choix entre le plan Confort ou le plan Super pour verser des cotisations d épargne plus élevées. Les cotisations d épargne de l employeur restent les mêmes pour les trois plans. Vous avez la possibilité de choisir l option souhaitée lors de votre entrée à la SVE ainsi qu au 1er juillet de chaque année. Vous devrez communiquer votre intention par écrit à la SVE au plus tard d ici le 31 mai au moyen du formulaire de demande. 27 Dans la dernière colonne, vous pouvez voir les divers articles du règlement de l Institution de prévoyance Sulzer en vigueur. Si le salaire ou d autres facteurs, par exemple l intérêt, la déduction de coordination, etc. augmentent ou diminuent, toutes les prestations en seront transformées. C est la raison pour laquelle nous vous envoyons un certificat d assurance chaque année. Cet envoi a lieu, en règle générale, au plus tard d ici le printemps de l année en cours. Vous pouvez bien entendu commander à tout moment un certi-ficat d assurance directement auprès de votre conseiller attitré. Dans un cas d assurance, les prestations conçues selon les dispositions réglementaires actuelles sont valables. Les prestations effectives seront versées selon le règlement en vigueur. Le taux de conversion déterminant pour le calcul de la prestation n est pas garanti et le taux d intérêt de l avoir de vieillesse peut être adapté à tout moment. 6

7 Notre équipe de conseillers se tient à votre disposition pour de plus amples informations. La personne qui s occupe de vous figure sur le certificat de prestations personnel. Consultez notre site web: Vous y trouverez d intéressantes informations sur la SVE. Institution de prévoyance Sulzer Votre équipe de conseillers Sulzer Vorsorgeeinrichtung Zürcherstrasse 12 Postfach 8401 Winterthur Schweiz Telefon Fax Aucun droit légitime ne peut être déduit de cette notice. Les règlements ainsi que les dispositions légales actuelles sont déterminants. 2018