Aide-mémoire Certificat d assurance. Für Ihre soziale Sicherheit

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1 Aide-mémoire Certificat d assurance Für Ihre soziale Sicherheit

2 Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous permettra d en comprendre les termes. Au début de chaque année, l Institution de prévoyance Sulzer envoie à ses assurés leur nouveau certificat d assurance. Or, si ces alignements de chiffres peuvent, au premier abord, paraître rébarbatifs, il vaut toutefois la peine de les contrôler brièvement. Les certificats de prévoyance que vous délivrez ne doivent pas être des documents quasi incompréhensibles, incompréhensibles. Pour vous aider, vous trouverez ci-après un exemplaire type de certificat d assurance ainsi que les informations et explications correspondantes. Pour comprendre les prestations indiquées, vous avez en outre besoin du règlement de la SVE actuellement en vigueur. Y figure notamment le montant de vos cotisations d épargne, afin que vous puissiez suivre l évolution de votre avoir de vieillesse par rapport à l année précédente. Tout assuré qui compare son revenu actuel et sa rente future et se demande comment il pourra vivra un jour de l AVS et du 2e pilier ferait bien d examiner attentivement le développement de son avoir de vieillesse. L état actuel de cet avoir est indiqué sur notre certificat, ainsi que les prestations projetées jusqu à l âge de 65 ans. Celui ou celle qui pense que la rente prévue est trop faible peut, suivant le contexte, pratiquer des rachats à titre volontaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur votre certificat d assurance personnel. Avec notre calculateur de rentes ( ch), vous pourrez, en outre, simuler les effets des rachats sur vos futures prestations de rentes. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour utiliser le calculateur de rentes sur votre certificat d assurance. 2

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4 1 Certificat d assurance à la date de référence. 2 Votre conseillère ou votre conseiller répondront volontiers à toutes vos questions concernant vos prestations auprès de la SVE. 3 Vos données personnelles, telles que la date d entrée dans la Fondation ou l Institution de prévoyance, mais aussi le début de l obligation de cotiser. Veuillez également tenir compte de l art. 2 des conditions d admission du règlement. 4 Le montant de coordination est déduit du salaire brut annuel annoncé. La différence donne le salaire assuré qui constitue la base de tous les calculs ultérieurs. 5 Les cotisations mensuelles sont prélevées sur la base du salaire assuré et se composent de la cotisation d épargne et celle de risques (décès et invalidité). Les taux de cotisation sont définis, d une part, sur la base de l âge de l assuré, d autre part, sur la base du barème de cotisation choisi (cf. à ce sujet l annexe 1 du règlement de prévoyance). 11 A la fin de chaque année civile, une bonification de vieillesse composée des cotisations d épargne du salarié et de l employeur est créditée sur le compte vieillesse de chaque assuré âgé d au moins 25 ans. 12 Pour les dépôts, voir le chiffre 7. L assuré doit apporter sa prestation de libre passage à son entrée dans la SVE et l informer de son affiliation passée à une institution de prévoyance, ainsi que de la forme de prévoyance dont il bénéficiait. 13 Se rapporte aux versements anticipés pour l acquisition d un logement pour son propre usage ou, en cas de divorce, à la part de l avoir de prévoyance versée au conjoint divorcé. 14 Etat de l avoir de vieillesse au 31 décembre de l année précédente. 15 La part de la LPP dans l avoir de vieillesse au 31 décembre de l année précédente. 16 Avoir de vieillesse au jour déterminant, réparti entre l ensemble de l avoir de vieillesse (SVE) et la part LPP. 6 La contribution mensuelle de l employeur se compose également de la cotisation d épargne et de celle de risques. Dans l exemple présent pour la prestation de vieillesse, l employeur s acquitte d une cotisation d épargne s élevant à 11,7% du salaire assuré et d une cotisation de risques (invalidité et décès) correspondant à 1,3% du salaire assuré. Cela représente au total une contribution mensuelle de 13%. 7 Un assuré peut, s il est parfaitement apte à travailler, accroître son avoir de vieillesse au moyen d un ou de plusieurs versements volontaires et améliorer ainsi les prestations pour lesquelles il est assuré. 8 L assuré peut, jusqu à trois ans avant la naissance du droit à la rente de vieillesse, faire valoir un montant (au moins. CHF ) pour la propriété d un logement destiné à son propre usage (acquisition et construction d un logement à usage personnel ou en copropriété, remboursement de prêts hypothécaires). 17 Pour le financement de la propriété du logement, l assuré a droit à un montant pouvant atteindre le niveau de la prestation de libre passage actuelle. Passé leur 50 e anniversaire, les assurés actifs peuvent demander le versement anticipé ou la mise en gage de la prestation de libre passage dont ils disposaient à l âge de 50 ans, ou, si elle est plus élevée, la moitié de leur prestation de libre passage actuelle. Le montant minimal pour le versement anticipé est de CHF Des versements ne sont autorisés que tous les cinq ans. Pour la mise en gage, ils ont droit à la même prestation de libre passage que pour le versement anticipé. 18 L état de l avoir de vieillesse sera indiqué à l assuré au moment du mariage, pour autant que l Institution de prévoyance Sulzer en aura été informé. 9 Un compte de vieillesse individuel sur lequel figure l avoir de vieillesse est établi pour chaque assuré. 10 Ce taux d intérêt fixé par le Conseil de fondation est calculé sur la base de l avoir de vieillesse à la fin de l année précédente et crédité sur l avoir de vieillesse à la fin de chaque année civile. 4

5 19 Si un assuré devient invalide, les prestations sont calculées à partir d un avoir de vieillesse majoré reposant sur l avoir de vieillesse accumulé, calculé au moment où le versement de la cotisation se termine, et un supplément, basé sur la moyenne des salaires assurés des trois dernières années avant la survenance du cas d assurance. La rente d invalidité est calculée sur la base de l avoir de vieillesse majoré et du taux de conversion, conformément à l annexe 1 du règlement de la SVE. Pour définir cet avoir de vieillesse majoré, la rente d invalidité provisoire de CHF est ici convertie en une rente d invalidité annuelle de CHF et calculée avec un coefficient de 6,5% (6,4% à compter du 1 er juillet 2011). Cela donne un avoir de vieillesse provisoirement majoré de CHF (6,5%) ou de CHF (6,4%). Ce montant change toutefois constamment en raison de la rémunération en cours et des bonifications de vieillesse qui en résultent. 20 La rente de conjoint ou de partenaire s élève à 60% de la rente d invalidité de l assuré au moment du décès de ce dernier. Le droit à une rente de conjoint naît le mois suivant le décès, au plus tôt toutefois après l expiration du maintien du paiement du salaire de la part de l employeur. Après la mort d un bénéficiaire de rente de vieillesse, la rente de conjoint s élève, selon la rente de conjoint attendue choisie avant le début de la rente de vieillesse, à 60 ou 100% de la rente de vieillesse en cours. Le droit à une rente de partenaire présuppose, entre autres, que l obligation mutuelle d assistance ait été annoncée par écrit à l institution de prévoyance du vivant de l assuré au moyen du contrat d assistance. 23 Les capitaux projetés pour la vieillesse se basent sur la supposition que le salaire assuré reste constant et que l avoir de vieillesse puisse être rémunéré aux taux indiqués dans l année en cours ainsi que dans les années qui suivent. 24 Taux de conversion conformément à l annexe 1 du règlement de la SVE pour les cinq dernières années précédant une retraite à l âge de 65 ans. 25 Le droit à une prestation de vieillesse existe à la fin du rapport de travail et au début de la retraite, au plus tôt après l âge de 58 ans. La prestation de vieillesse est versée sous forme de rente. Mais l avoir de vieillesse peut aussi être perçu complètement ou partiellement sous forme de capital vieillesse. La rente de vieillesse est calculée sur la base de l avoir de vieillesse et du taux de conversion existant au moment de la retraite. De même, l option choisie, à savoir une rente de conjoint à 60 ou à 100%, doit être prise en compte. Vous trouverez les taux de conversion en vigueur dans l annexe 1 du règlement de la SVE. 26 Vous avez la possibilité de déterminer vous-même le montant de vos cotisations de salarié. Outre le plan de base, vous avez le choix entre le plan Confort ou le plan Super pour verser des cotisations d épargne plus élevées. Les cotisations d épargne de l employeur restent les mêmes pour les trois plans. Vous avez la possibilité de choisir l option souhaitée lors de votre entrée à la SVE ainsi qu au 1er juillet de chaque année. Vous devrez communiquer votre intention par écrit à la SVE au plus tard d ici le 31 mai au moyen du formulaire de demande. 21 Les bénéficiaires d une rente d invalidité ont droit à une rente pour enfant d un montant de 20% de la rente d invalidité perçue pour chaque enfant qui pourrait revendiquer une rente d orphelin au cas où ils décèderaient. Si un assuré meurt avant ou après sa retraite, ses enfants n ayant pas encore atteint l âge de 18 ans perçoivent une rente d orphelin. Celle-ci est assurée jusqu à ce qu ils aient atteint 18 ans révolus (pour ceux qui sont en formation au plus tard jusqu à leur 25 e anniversaire). 22 Si un assuré ou le bénéficiaire d une rente de vieillesse ou d invalidité décède, les survivants qui y ont droit recevront un capital-décès d un montant de 150% de la rente d invalidité assurée en cours, conformément à l art. 15. Après le début de l octroi d une rente de vieillesse ou d invalidité, le capital-décès assuré diminue chaque mois de 1/20 e jusqu à zéro. Le capitaldécès est variable, car il est basé sur la rente d invalidité et que celle-ci varie également en fonction de la rémunération en cours et des bonifications de vieillesse qui en résultent. 27 Dans la dernière colonne, vous pouvez voir les divers articles du règlement de l Institution de prévoyance Sulzer en vigueur. Si le salaire ou d autres facteurs, par exemple l intérêt, la déduction de coordination, etc. augmentent ou diminuent, toutes les prestations en seront transformées. C est la raison pour laquelle nous vous envoyons un certificat d assurance chaque année. Cet envoi a lieu, en règle générale, au plus tard d ici le printemps de l année en cours. Vous pouvez bien entendu commander à tout moment un certificat d assurance directement auprès de votre conseiller attitré. Dans un cas d assurance, les prestations conçues selon les dispositions réglementaires actuelles sont valables. Les prestations effectives seront versées selon le règlement en vigueur. Le taux de conversion déterminant pour le calcul de la prestation n est pas garanti et le taux d intérêt de l avoir de vieillesse peut être adapté à tout moment. 5

6 Notre équipe de conseillers se tient à votre disposition pour de plus amples informations. La personne qui s occupe de vous figure sur le certificat de Prestations personnel. Consultez notre site web: Vous y trouverez d intéressantes informations sur la SVE. Institution de prévoyance Sulzer Votre équipe de conseillers 2017 Sulzer Vorsorgeeinrichtung Zürcherstrasse 12 Postfach 8401 Winterthur Schweiz Telefon Fax Aucun droit légitime ne peut être déduit de cette notice. Les règlements ainsi que les dispositions légales actuelles sont déterminants. 6