Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées

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2 >> LES ACTIONS STANDARDISÉES Les actions standardisées sont regroupées par secteurs concernés : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, réseaux (Chaleur-Froid, Éclairage), industrie, transport.

3 >> EXEMPLES D ACTIONS STANDARDISÉES Secteur «Bâtiment résidentiel» (32 actions) : isolation (des murs par l intérieur, l de comble ou de toiture, d un d plancher, ), installation de chaudières à condensation, d appareilsd de programmation d intermittence, d de chauffe-eau solaire, ventilation mécanique contrôlée double flux mise en place d éd équipements «économes» (lampe fluo-compacte de classe A, lave-linge domestique de classe A+, ).

4 >> EXEMPLES D ACTIONS STANDARDISÉES Secteur «Bâtiment tertiaire» (24 actions) : isolation (des murs par l intérieur, l de comble ou de toiture, d un d plancher, ), installation de chaudières à condensation, d appareilsd de programmation d intermittence, d de chauffe-eau solaire, ventilation mécanique contrôlée double flux mise en place d éd équipements «économes» (luminaire pour tube fluorescent T5, détecteur de présence ou horloge sur un dispositif d éd éclairage, clairage, ).

5 >> EXEMPLES D ACTIONS STANDARDISÉES Secteur «Réseaux» (4 actions) : installation d un d système de production de chaleur renouvelable en réseau, installation d un d système de variation de puissance en éclairage extérieur.

6 >> EXEMPLES D ACTIONS STANDARDISÉES Secteur «Industrie» (7 actions) : installation d un d détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage, installation d un d tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage, mise en place d un d système de variation électronique de vitesse sur un moteur,...

7 >> EXEMPLES D ACTIONS STANDARDISÉES Secteur «Transport» (3 actions) : acquisition d une d Unité de Transport Intermodale, formation d'un chauffeur de transport public routier à la conduite économique, formation d'un chauffeur de véhicule léger (flotte captive) à la conduite économique.

8 >> DEFINITION DES KWH CUMAC Les CEE sont comptabilisés en kwh cumac,, c est-à-c dire en kwh d éd énergie finale économisés sur la durée de vie de l opération l = évaluation forfaitaire, Ils se calculent à l aide l de la formule suivante : Nombre de kwh cumac = EE x Dv x Ca avec EE : Économie d éd énergie annuelle (kwh/an) Dv : Durée de vie de l opérationl Ca : Coefficient d actualisationd

9 >> PRINCIPE Energies non renouvelables : calcul des économies réalisées sur la base des consommations évitées, Energies renouvelables : calcul de la production d énergie issue des énergies renouvelables, La valeur des CEE est «conventionnelle» : - s appuie sur des références statistiques représentatives, - tient compte de «l additionalité», - est différente de l économie réelle liée à chaque opération prise individuellement.

10 >> EXEMPLE D OPERATION STANDARD DANS LE RESIDENTIEL : LAMPES FLUOCOMPACTES Opération standard : Remplacement d une d lampe à incandescence par une lampe fluo - compacte (LFC) de classe énergétique A, On remplace 1 lampe «virtuelle» de 80 W, qui représente la puissance moyenne des ventes sur le marché, par 1 LFC de 18 W.

11 >> CALCUL DES ECONOMIES D ENERGIE Prise en compte du marché : 70 % des LFC vendues se substituent à une lampe à incandescence et 30 % viennent en renouvellement d une LFC, Calcul du gain annuel au prorata des gains «additionnels» : 0,7 (80 W x 800 h 18 W x 800 h) = 34,72 kwh/an Durée de vie : 7,5 ans Gain en kwh cumac (EE x Dv x Ca) : 34,72 x 7,5 x 0,8835 = 230 kwh cumac/lfc

12 >> UNE FICHE DE SYNTHESE PAR ACTION

13 >> CONCRETEMENT Bon de réduction émis par un obligé ou par un éligible (collectivité locale, HLM ) pour l achat d une LFC chez un distributeur, Remise d une ou plusieurs LFC gratuite(s) par un obligé pour tout nouveau contrat d abonnement ou de fourniture d énergie, Offre d une LFC dans les colis de fin d année par les municipalités aux personnes âgées, Offre d une LFC par des enseignes de la distribution pour un montant d achat supérieur à un seuil donné, sur une période déterminée.

14 >> EXEMPLE DE CALCUL D ECONOMIES D ENERGIES DANS LE RESIDENTIEL Domaine Opération Durée de vie Économie d énergie unitaire Action pour dépasser le seuil de 1 GWh cumac Isolation Mise en place d une isolation thermique en comble ou en toiture 35 ans kwh cumac/m m 2 de panneaux isolants Chauffage central Installation d une chaudière à condensation en appartement 21 ans kwh cumac / m 2 11 chaudières

15 >> EXEMPLE DE CALCUL D ECONOMIES D ENERGIES POUR DES COLLECTIVITES Domaine Opération Durée de vie Économie d énergie unitaire Action pour dépasser le seuil de 1 GWh cumac Solaire thermique Installation d un chauffe-eau solaire individuel 15 ans kwh cumac/m 2 347m 2 de capteurs Éclairage public Installation de ballasts électroniques sur luminaires publiques 12 ans 420 kwh cumac lampes

16 >> Merci de votre attention

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