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1 Le 5 avril 2007 Page 1 de 8 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE À LA DEMANDE D EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2006 DE GAZ MÉTRO 1. Références : (i) Pièce B-1-Gaz Métro-1, Document 1, page 1, lignes ; (ii) Pièce B-1-Gaz Métro-4, Document 1, page 3, lignes 4-5. (i) «Des dépenses totales moins élevées que prévu, provenant entre autres de la baisse d'impôt sur le revenu due à une baisse du taux d'impôt fédéral jumelée à une proportion plus importante que prévue des activités ayant généré des crédits de recherche et développement. Par ailleurs, cette baisse a été atténuée par l'augmentation du bénéfice d'exploitation» (notre souligné). (ii) «La baisse des impôts sur le revenu provient essentiellement de la baisse du bénéfice d'exploitation jumelée à la baisse du taux d'impôt fédéral» (notre souligné). 1.1 Veuillez concilier les affirmations des références (i) et (ii). 1.2 Veuillez indiquer quelle est la contribution respective des divers facteurs à la baisse des impôts sur le revenu. 2. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-4, Document 1, pages 2 et 3, section D. «Les dépenses d exploitation sont en hausse de 1,6 million $. Cette hausse est attribuable à la hausse du coût de l essence, à l indexation des salaires des syndiqués plus élevée qu anticipée ainsi qu à des dépenses plus importantes que prévu dans la campagne de positionnement». 2.1 Veuillez ventiler et expliquer la hausse des dépenses d exploitation de 1,6 M$ entre les postes suivants : coût de l essence ; indexation des salaires des syndiqués plus élevée qu anticipée ; campagne de positionnement. 2.2 Veuillez indiquer les dépenses annuelles projetées et réelles attribuables à la campagne de positionnement et expliquer les écarts entre les dépenses annuelles projetés et réels. 2.3 Veuillez indiquer les sommes projetées et réelles allouées à : l indexation des salaires des syndiqués ; l embauche d employés et expliquer les écarts entre les sommes projetées et réelles.

2 Le 5 avril 2007 Page 2 de a) Veuillez indiquer le taux d indexation des salaires syndiqués et le nombre de nouveaux employés (ETC) projetés. b) Veuillez expliquer la différence entre les taux d indexation projeté et réel. 3. Références : (i) Pièce B-1-Gaz Métro-6, Document 1, page 2 ; (ii) Pièce B-1-Gaz Métro-6, Document 2, page 1. (i) Tableau «Analyse comparative des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l équilibrage pour l exercice terminé le 30 septembre 2006», ligne 27 - Revenus de transport - Gaz d appoint. (ii) Tableau «Coût annuel du transport, de l équilibrage et de la distribution pour l exercice terminé le 30 septembre 2006», ligne 15 -Transport - Frais variables - Gaz d appoint. 3.1 Veuillez expliquer pourquoi les volumes réels de transport de gaz d appoint sont différents dans les deux tableaux. 3.2 Veuillez expliquer pourquoi les revenus réels de transport pour le gaz d appoint sont moins élevés que les coûts réels de transport pour le gaz d appoint. 4. Références : (i) Pièce B-1-Gaz Métro-6, Document 3, page 1, ligne 20 Autres transports ; (ii) R , SCGM-3, Document 4, page 1, ligne 21 Autres transports. (i) Tableau «Demande et sources d approvisionnement gazier pour l exercice terminé le 30 septembre 2006». (ii) Tableau «Demande et sources d approvisionnement gazier Budget 2006». 4.1 Pour quelle(s) raison(s) a-t-il été nécessaire de contracter m 3 additionnels en Autres transports? 4.2 Veuillez préciser la nature du transport contracté.

3 5. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-7, Document 4, page 1. Le 5 avril 2007 Page 3 de 8 Tableau «Évolution du compte nivellement du gaz perdu pour l exercice financier terminé le 30 septembre 2006». 5.1 Veuillez expliquer la volatilité volumétrique mensuelle des valeurs de la colonne «Perte réelle», particulièrement celle des mois de janvier à mars inclusivement. 6. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-9, Document 2, page 1, ligne 14 - Inventaire gaz coussin Intragaz. Note C : «Transfert d inventaire aux immobilisations à la valeur historique». 6.1 Veuillez expliquer en quoi consiste ce transfert et le justifier. 7. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-9, Document 2, page 2. Note 1 : «Projet [SAP] reporté à l année tarifaire ». Note 3 : «Des projets de géomatique ont été reportés». 7.1 Veuillez expliquer et justifier le report de ces projets et préciser les nouveaux échéanciers. 8. Références : (i) Pièce B-1-Gaz Métro-9, Document 5, page 1, colonne 4, ligne 12 - Matériaux et inventaires de gaz ; (ii) R , pièce SCGM-6, Document 6, page 1, ré-amendée. (i) Note C : «Cet écart s'explique principalement par des inventaires plus élevés suite à une température plus chaude que la normale et un prix du gaz supérieur aux prévisions». (ii) Tableau «Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006».

4 Le 5 avril 2007 Page 4 de Veuillez mettre à jour les montants projetés de la pièce à la référence ii) et déposer sous le même format les résultats réels. 8.2 Veuillez expliquer les écarts entre les matériaux et inventaires de gaz réels et projetés, constatés au document révisé de la référence (ii) à la sous question précédente, et ce, en distinguant l effet prix et l effet volume. 8.3 Veuillez déposer les prix mensuels du gaz projetés et réels. 8.4 Veuillez fournir les inventaires volumétriques en début et fin d année, ainsi que les achats et ventes volumétriques de l année. 9. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-9, Document 5, page 1, colonne 4, ligne 12 - Matériaux et inventaires de gaz. Note F : «Cette baisse est due à l'inclusion des comptes de réévaluation d'inventaire dans la base de tarification et à l'effet de la hausse des prix de la fourniture en 2006 sur le compte de réévaluation d'inventaire». 9.1 Veuillez fournir la liste, la description et les montants des comptes ayant été inclus dans la base de tarification. 9.2 Veuillez expliquer et justifier le nouveau traitement de ces comptes qui sont désormais inclus dans la base de tarification. 9.3 Veuillez quantifier et expliquer l effet de la hausse des prix de la fourniture sur le compte de réévaluation d inventaire. 10. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-12, Document 2, page 1. Tableau de suivi budgétaire du PGEÉ : tableau Veuillez indiquer si les pertes de revenus budgétées et observées pour le PGEÉ et présentées au tableau 1 tiennent compte des ajustements apportés aux gains unitaires de chacun des programmes, ainsi qu à la fin de la durée de vie des mesures de certains programmes. Si ce n est pas le cas, veuillez ajuster ce tableau en conséquence.

5 11. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-12, Document 2, page 6. Le 5 avril 2007 Page 5 de 8 Pour le programme PE111 - Chaudière plus efficace, Gaz Métro observe une participation nettement supérieure à l objectif fixé (341 %). Elle justifie ce taux par le fait qu elle ait sousestimé le potentiel de remplacement des systèmes à eau chaude. La tendance des dernières années voulait que les systèmes à air chaud soient remplacés plus fréquemment que ceux à eau chaude. Gaz Métro avait anticipé, à tort, que l an passé était une exception Veuillez indiquer si des ajustements aux taux de participation et/ou aux gains unitaires sont prévus pour ce programme dans le cadre du dossier tarifaire Si oui, veuillez élaborer sur ces ajustements. 12. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-12, Document 2, pages 9 et 10. Pour le programme PE210 - Chaudière et fournaise à condensation, Gaz Métro fait état d un taux de participation de 544 % par rapport à l objectif fixé, ainsi que d économies d'énergie de m 3, soit 254 % de l objectif. Gaz Métro s interroge sur l ensemble des paramètres du programme, puisque 80 % du dépassement budgétaire du PGEÉ 2006 résulte de ce dernier. Elle affirme cependant que, malgré le dépassement budgétaire, le programme passe toujours le test du coût total en ressources (TCTR). Gaz Métro procède à l évaluation complète du programme dès septembre 2006 et donne, entre autres, au CTGN le mandat de mettre à jour l étude sur les surcoûts des appareils à condensation. Gaz Métro indique qu elle n attendra pas le dépôt du dossier tarifaire 2008 pour mettre en place les mesures correctives qui pourraient s avérer nécessaires Veuillez indiquer si le rapport du CTGN fait état de possibles réajustements, à la baisse ou à la hausse, des gains unitaires associés aux mesures de ce programme Veuillez indiquer si le résultat du TCTR révisé tient compte des économies d énergie ajustées pour tenir compte des récents résultats d évaluation Veuillez élaborer sur les mesures correctives proposées et retenues, ainsi que sur leur impact sur les objectifs, budgets et analyses de rentabilité du programme.

6 13. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-12, Document 2, page 11. Le 5 avril 2007 Page 6 de 8 Pour le programme PE212 Chauffe-eau à condensation (eau chaude sanitaire), Gaz Métro fait état de taux de participation et d'économie d énergie de 767 % et de 368 %, respectivement. Elle indique que l ampleur du dépassement l interpelle et qu elle compte réaliser une évaluation complète du programme pour expliquer ces résultats. Gaz Métro vise la réalisation de cette étude d ici l automne Compte tenu de la date prévu pour la réalisation de l évaluation du programme, veuillez indiquer si Gaz Métro compte attendre le dépôt du dossier tarifaire 2009 pour mettre en place les mesures correctives qui pourraient s avérer nécessaires. 14. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-12, Document 2, page 15. Tableau I : Rapport de suivi et d implantation du PGEÉ Veuillez fournir les analyses de rentabilité à posteriori pour chacun des programmes, tenant compte des dépenses réelles pour chacun d eux et des économies d énergie révisées en fonction des derniers résultats d évaluation (gains unitaires) disponibles. SUIVI # 1 : Projets d extension de réseau de moins de 1,5 M$ 15. Référence : Rapport de suivis annuel au 30 septembre 2006, Item 1. Tableaux aux pages 1 et Veuillez concilier le montant total de $ indiqué à la page 1 avec le montant total des immobilisations calculé à la page 2 ( $) Veuillez préciser si le suivi #1 fait également référence aux projets en densification du réseau. Si oui :

7 Le 5 avril 2007 Page 7 de 8 a) Veuillez répartir les coûts totaux réels entre projets d extension et de densification au tableau «Projets d extension du réseau inférieurs à 1,5 M$ pour l exercice terminé au 30 septembre 2006». b) Veuillez refaire le tableau «Rentabilité du plan de développement » en fonction des projets d extension et de densification du réseau Veuillez ajouter le point mort tarifaire au tableau «Rentabilité du plan de développement ». SUIVI # 3 : Projet gazoduc Bécancour 16. Références : (i) Rapport de suivis annuel au 30 septembre 2006, Item 3, Tableau des retraits, page 1 ; (ii) Rapport de suivis annuel au 30 septembre 2006, Item 3, Tableau des coûts du projet, page a) À la référence (i), veuillez expliquer les changements au niveau des projections des volumes réels par rapport aux volumes estimés originalement, notamment pour les périodes avril 2008-mai 2009 et avril 2009-mai b) Veuillez indiquer quels sont les impacts financiers de ces nouvelles projections sur les revenus de distribution, sur les revenus de transport et sur ceux d équilibrage À la référence (ii), veuillez expliquer l écart entre les coûts réels/estimés des conduites de distribution et ceux originalement prévus. SUIVI # 9 : Rapport de suivi du Projet Mobilité 17. Références : (i) Rapport de suivis annuel au 30 septembre 2006, Item 9 ; (ii) Pièce B-1-Gaz Métro-9, Document 2, page 2, ligne 3. «L échéancier présenté à la Régie prévoyait que le déploiement du projet serait terminé pour la fin février Au 30 septembre 2006, l échéancier a été révisé pour juin Cette révision entraîne une modification au budget présenté en début de projet soit un dépassement de $ par rapport au budget initialement présenté. Les principales raisons qui justifient une révision de l échéancier et du budget sont les suivantes :

8 Le 5 avril 2007 Page 8 de 8 Un défaut de qualité des équipements LAV fournis par notre distributeur nous a obligé à reporter l implantation d une fonctionnalité optimisant la répartition des appels d urgence de quelques semaines [ ] ; Les travaux reliés à l analyse fonctionnelle, le développement et les tests unitaires et intégrés du Projet Mobilité se sont avérés plus long que prévus Veuillez élaborer sur les raisons évoquées pour justifier une révision de l échéancier et du budget du Projet Mobilité Veuillez répartir le dépassement de budget de $ entre les raisons évoquées précédemment Veuillez concilier les coûts réels de $ indiqués à la référence (i) et le montant réel de l addition à la base de tarification de $ indiqué à la référence (ii).

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