Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période. 25 novembre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période. 25 novembre 2014 1"

Transcription

1 Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période 1

2 Ordre du jour I. Rappel du dispositif II. Le contexte de la troisième période III. La révision des fiches et le club C2E IV. Les fiches «éclairage public» 2

3 Rappel du dispositif 3

4 Principes du dispositif CEE 4

5 Trois moyens d obtention des CEE Opérations standardisées 97 % des opérations Opérations spécifiques 83 % en industrie Programmes 18 programmes Simplifier le dispositif et réduire les coûts Généraliser les bonnes pratiques et les MTD Permettre l évaluation ex-ante par forfaits Dossier détaillé pour le PNCEE : - Examen/Éligibilité + Avis ADEME : 3 mois max - Délivrance des certificats : 6 mois max Diagnostic énergétique Situation de référence Formation (2) Information (9) Innovation (4) Limités à 25 TWh cumac 15 /MWh cumac Passage de 10 à 4 pour FEEBat Précarité énergétique (4) Habiter Mieux, Toits d abord, Slime, PES, 5

6 Unité et méthode de calcul kwh cumac = Energie finale, CUMulée sur durée de vie, ACtualisée à 4% 6

7 Le contexte de la troisième période 7

8 Une mise en conformité avec la directive 2012/27/UE Référence «marché», «éco-conception» Eclairage, électroménager Moteurs électriques Chaudières, chauffe-eau, PAC Etc. Maintien d une référence «Parc» Fiches isolation Fiches amélioration d équipements existants (régulation, condenseur) Forfait CEE en 2015 Valorisation actuelle Efficacité énergétique Technologie installée Règlement écoconception Parc installé 8

9 Evolution des règles pour la 3 ème période Alignement des exigences des paramètres de calcul sur les critères d autres dispositifs tels que le CIDD et l Eco-PTZ. > Eco-conditionnalité : exigence RGE du professionnel pour les fiches bâtiment résidentiel. > Disparition des signes de qualité produits. Mise en place d unsystèmedéclaratif pour les demandes de CEE. 9

10 Un nouveau mode opératoire 2 ème période Instruction de l ensemble des dossiers de demandes par le PNCEE Tous les documents de preuve spécifiques à une opération sont à fournir à chaque demande et contrôlés au moment de l instruction du dossier Délais d instruction longs 3 ème période : le mode déclaratif Archivage des données et contrôle à posteriori sur un échantillon de dossiers Gain de temps pour l instruction des dossiers Elaboration d un nouveau document : l attestation sur l honneur, signée par le professionnel et le bénéficiaire de l opération (responsabilisation accrue) Décret «contrôles et sanctions» à venir 10

11 La révision des fiches et le club C2E 11

12 Une organisation propre à la révision Prise en compte des contributions écrites Recueil avis des GT du Club C2E Plus de 10 groupes d expertise -Un pilote -Porteurs fiches -ATEE -ADEME -PNCEE Consultation des fédérations professionnelles sur chaque sujet spécifique traité GE 1 Isolation GE 2/3 Bâtiments résidentiels et tertiaires GE 4 Industrie GE 5 Transport GE 6 Agriculture GE 7 Réseaux et services GE 8 Eclairage GE 9 DOM GE 10 Ventilation 12

13 Des fiches révisées par priorités Priorités 1/2 : 97 (50+47) + 19 transport 95% CEE délivrés Enveloppe 6 résidentiel 12 tertiaire Thermique 32 résidentiel 34 tertiaire Non prioritaires : 188 fiches 5% CEE délivrés Transport 1+19 fiches Réseaux - Services 6 fiches Industrie 3 fiches Agriculture 1 fiche Eclairage 2 fiches Arrêtés prévus en 2014 Arrêtés prévus en 2014 et

14 3 arrêtés a publier en 2014 Envoi officiel Arrêté CSE Mai : 19 fiches 14 ème arrêté 10 juillet 2014 Juillet : 22 fiches 15 ème arrêté 15 octobre 2014 Octobre : 57 fiches 16 ème arrêté Décembre er janvier 2015: catalogue d environ 100 fiches pour la 3 ème période 14

15 Les fiches «éclairage public» 15

16 Les fiches «éclairage public» Référence Fiche Arrêté Forfait RES-EC-04 Rénovation d'éclairage extérieur 14 +2% RES-EC-01 RES-EC-02 RES-EC-03 RES-EC-07 Système de régulation de tension en éclairage extérieur Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur Système de variation de puissance en éclairage extérieur Horloge astronomique pour l éclairage extérieur 15 Equivalent 15 Equivalent 15 Equivalent 15 Equivalent Pied de page à changer 16

17 Inscription: atee.fr 17

18 Merci de votre attention Plus d infos : ATEE CLUB C2E ENERGIE PLUS

CEE Les principales évolutions sur la 3 ème période

CEE Les principales évolutions sur la 3 ème période CEE Les principales évolutions sur la 3 ème période Présentation animée par Daniel Cappe, Vice-président de l ATEE 1 Ordre du jour I. Le contexte de la troisième période II. L action du club Organisation

Plus en détail

CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE

CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE CEE et transport Daniel Cappe, vice-président de l ATEE 1 Principes du dispositif CEE 2 Bref rappel CEE = Grand débat sur l énergie (2003) + loi POPE (2005) = Energie finale, cumulée sur durée de vie,

Plus en détail

Actualité du dispositif CEE. Cyrielle Borde, Coordinatrice CEE ADEME Pierre Illenberger, Délégué général du club C2E de l ATEE

Actualité du dispositif CEE. Cyrielle Borde, Coordinatrice CEE ADEME Pierre Illenberger, Délégué général du club C2E de l ATEE Actualité du dispositif CEE Cyrielle Borde, Coordinatrice CEE ADEME Pierre Illenberger, Délégué général du club C2E de l ATEE 1 Plan de la présentation >> Principes et fonctionnement du dispositif CEE

Plus en détail

Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets

Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets La récupération de chaleur fatale, une source d énergie compétitive pour l industrie et les collectivités Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets Daniel CAPPE - Vice-président

Plus en détail

DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie

DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie Les certificats d'économies d'énergie (CEE) DREAL - Isabelle Le Corguillé CCI Rennes 3 mars 2015 DREAL Bretagne : présentation des certifica

Plus en détail

Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION. Comment financer les projets de performance énergétique

Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION. Comment financer les projets de performance énergétique Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION Comment financer les projets de performance énergétique La 3 ème période des CEE Certificats d Economies d Energie Conseillers de l ALE Rappel sur les CEE L

Plus en détail

État des lieux du dispositif CEE. Club Energie Réunion

État des lieux du dispositif CEE. Club Energie Réunion État des lieux du dispositif CEE Club Energie Réunion 1 CEE attribués en TWhc Un rythme suivi CEE attribués fin Septembre 2012 (TWhc) 500 400 1 ère période 2 ème période Transition 345 TWhc 300 200 100

Plus en détail

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives Valérie Blanchard DREAL Alsace Novembre 2014 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Pôle des Eco-Industries Poitou-Charentes 20 février 2014 Philippe Barritault, Direction Régionale de l ADEME Poitou-Charentes Sommaire Dispositif des Certificats

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Bilan global du dispositif 30 janvier 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) I. Fonctionnement du dispositif

Plus en détail

Les fiches standardisées CEE et SME ISO 50001

Les fiches standardisées CEE et SME ISO 50001 Les fiches standardisées CEE et SME ISO 50001 Présentation du 27 septembre 2013 à la mairie de Tourcoing par Pascal Dumoulin vice-président de l'atee Nord-Pas-de-Calais 1 Le Club C2E GT Bâtiment GT Industrie

Plus en détail

ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Programme 10h00/ Mot d accueil de Monsieur le Maire d Ensuès-la-Redonne 10h15/ Tout savoir sur les CEE CEE, késako? CEE, troisième période Retour d

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Comment utiliser le dispositif pour une collectivité? 25 septembre 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Sommaire Dispositif des Certificats d économies d énergie

Plus en détail

A29 : Une nouvelle période du dispositif des CEE et des collectivités engagées

A29 : Une nouvelle période du dispositif des CEE et des collectivités engagées A29 : Une nouvelle période du dispositif des CEE et des collectivités engagées Intervenants : Elodie Trauchessec, ADEME Pierre Illenberger, ATEE Clotilde Carron, FNCCR Julien Gallienne, SIGEIF Frédéric

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE LE CONTEXTE Un marché de l énergie fortement questionné Un marché de l énergie durablement haussier qui entraîne une perception nouvelle de l énergie l énergie est

Plus en détail

CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013)

CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013) CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013) Sommaire Bilan de la première période Le cadre législatif et réglementaire de la 2ème période Les principaux changements par rapport

Plus en détail

Mise en œuvre d un SMEn et bonification CEE

Mise en œuvre d un SMEn et bonification CEE Mise en œuvre d un SMEn et bonification CEE Journée thématique 27 novembre 2013 Florence MORIN ADEME Franche-Comté Le dispositif CEE en France Volume de CEE délivrés: 432 TWh cumac à fin septembre 2013

Plus en détail

Rappel sur les principes du dispositif 3 ème période et zoom sur les fiches d opération standardisées

Rappel sur les principes du dispositif 3 ème période et zoom sur les fiches d opération standardisées CERTIFICATS d ECONOMIES d ENERGIE Les nouvelles règles du jeu Rappel sur les principes du dispositif 3 ème période et zoom sur les fiches d opération standardisées en collaboration avec >> Principe de

Plus en détail

COLLOQUE CEEs / Atelier collectivité 05 octobre 2015

COLLOQUE CEEs / Atelier collectivité 05 octobre 2015 COLLOQUE CEEs / Atelier collectivité 05 octobre 2015 Synthèse de l atelier POINTS DE BLOCAGE : - Une méconnaissance du dispositif et des possibilités de valorisation - Chargés d opération / Entreprises

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE)

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE) LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE) Présentation COPIL PREDIM 30/10/2015 Dany Nguyen-Luong et Robert Allio Image ATEE/ADEME/PNCEE CEE : DÉFINITION et LÉGISLATION Les CEE (loi POPE 2005) incitent

Plus en détail

Les Certificats d économie d énergie. Éclairage Public

Les Certificats d économie d énergie. Éclairage Public Les Certificats d économie d énergie Éclairage Public Principe Obligation des fournisseurs d'énergie («obligés») à réaliser des actions d'ure ou acheter CEE, sinon pénalité Autres acteurs («éligibles»)

Plus en détail

Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy

Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy Par Florence Mallein Responsable CEP Septembre 2015 [1] Le principe du dispositif Création par les

Plus en détail

Certificats d Economie

Certificats d Economie Les Certificats d Economie d Energie (C.E.E.) 4 avril 2013 Yann LE BARILLIER Responsable Partenariats et Efficacité Energétique ylebarillier@primagaz.fr Primagaz, partenaire energétique et «obligé» Une

Plus en détail

Colloque CEE par l ATEE et l AICVF Aquitaine

Colloque CEE par l ATEE et l AICVF Aquitaine Colloque CEE par l ATEE et l AICVF Aquitaine Le jeudi 16 avril 2015 s est tenu à Pessac un colloque concernant les Certificats d Economie d Energie, en présence d une soixantaine de participants. Gérard

Plus en détail

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE?

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE? Loi de transition énergétique et copropriétés Financer vos travaux de rénovation énergétique grâce aux certificats d économies d énergie FLEXIBILITE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES COMMENT REDUIRE VOS Formation

Plus en détail

Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie

Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie Contexte et objectifs Principes de fonctionnement Exemples 1 La maîtrise des émissions de GES Une nécessité clairement illustrée par le

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Contexte et objectifs Principes de fonctionnement Exemples 1 Association Loi 1901 - à but non lucratif Indépendante Créée en 1978 1600 adhérents 14 groupes régionaux

Plus en détail

Principe du dispositif des CEE

Principe du dispositif des CEE Principe du dispositif des CEE Réaliser des économies d'énergie objectif : 345 TWh "cumac" sur 3 années, de 2011 à 2013 par des actions allant au-delà de la réglementation Personnes concernées Opérations

Plus en détail

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie Journée technique sur les économies d'énergie Le dispositif des certificats d'économie d'énergie ( DREAL ) C. Auzou du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM 1 Les certificats

Plus en détail

La transition énergétique en actions

La transition énergétique en actions Dossier de Presse La transition énergétique en actions L enjeux Ville de Quintin Déployer une politique de transition énergétique avec des bénéfices concrets pour les projets internes à la mairie et pour

Plus en détail

Dispositif des Certificats d Economies d Energie

Dispositif des Certificats d Economies d Energie Dispositif des Certificats d Economies d Energie Réunion d information et d échanges 17 novembre 2008 Laure FONTAINE / Luc BODINEAU / ADEME Partie I Principes et fonctionnement du dispositif Partie II

Plus en détail

DREAL Aquitaine. Économies d énergie. Financer des travaux d économies d énergie. via le dispositif des certificats d économies d énergie

DREAL Aquitaine. Économies d énergie. Financer des travaux d économies d énergie. via le dispositif des certificats d économies d énergie DREAL Aquitaine Économies d énergie Financer des travaux d économies d énergie via le dispositif des certificats d économies d énergie 1 Les grands principes du dispositif Certificats d économie d énergie

Plus en détail

RT BATIMENTS EXISTANTS. Labels et RGE. «Reconnu Grenelle Environnement»

RT BATIMENTS EXISTANTS. Labels et RGE. «Reconnu Grenelle Environnement» RT BATIMENTS EXISTANTS Labels et RGE «Reconnu Grenelle Environnement» RT BATIMENTS EXISTANTS RT Bâtiments existants S APPLIQUENT AUX BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET TERTIAIRES EXISTANTS À L OCCASION DE TRAVAUX

Plus en détail

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CEE : LE DISPOSITIF Le bilan de la première période LE BILAN DE LA PREMIÈRE PÉRIODE UNE RÉUSSITE Les vendeurs d énergie deviennent

Plus en détail

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries. Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries. Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté Sommaire Bilan de la 1 ère période Actions éligibles Principes et

Plus en détail

Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat

Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat Journée technique COTITA - 25 septembre 2014 Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat via le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) DREAL Midi Pyrénées - Division Énergie

Plus en détail

Jean-Pascal CHIRAT. Bienvenue à la CONFÉRENCE DÉBAT AICVF ILE-DE-FRANCE. Organisée par les associations régionales Ile-de-France 30/12/2012

Jean-Pascal CHIRAT. Bienvenue à la CONFÉRENCE DÉBAT AICVF ILE-DE-FRANCE. Organisée par les associations régionales Ile-de-France 30/12/2012 Bienvenue à la CONFÉRENCE DÉBAT Organisée par les associations régionales Ile-de-France Vendredi 21 décembre 2012 Auditorium Michelet Tour Total Paris La Défense Jean-Pascal CHIRAT AICVF ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

État des lieux des opérations standardisées CEE Limoges, 13 novembre 2012. Xavier ROMON Délégué général club C2E ATEE

État des lieux des opérations standardisées CEE Limoges, 13 novembre 2012. Xavier ROMON Délégué général club C2E ATEE État des lieux des opérations standardisées CEE Limoges, 13 novembre 2012 Xavier ROMON Délégué général club C2E ATEE 1 L ATEE et le Club C2E au sein du dispositif 2 Depuis 2004, appui à la DGEC et l ADEME

Plus en détail

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Capucine LECLERCQ 05/07/2013 Depuis le 1er Juillet 2006, un dispositif national permet aux collectivités territoriales de

Plus en détail

Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées

Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées >> LES ACTIONS STANDARDISÉES Les actions standardisées sont regroupées par secteurs concernés : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire,

Plus en détail

Union des Entreprises de Génie Climatique et Energétique de France

Union des Entreprises de Génie Climatique et Energétique de France 1 Union des Entreprises de Génie Climatique et Energétique de France de la Fédération Française du Bâtiment Le dispositif des CEE Jacques PESSIEAU Secrétaire général UECF UNCP Journées techniques 4 avril

Plus en détail

Opération EDEL. La maîtrise des coûts énergétiques. Energie Durable dans les Entreprises de la Loire. Un partenariat sur l ensemble du département 42

Opération EDEL. La maîtrise des coûts énergétiques. Energie Durable dans les Entreprises de la Loire. Un partenariat sur l ensemble du département 42 Opération EDEL Energie Durable dans les Entreprises de la Loire La maîtrise des coûts énergétiques Un partenariat sur l ensemble du département 42 Soutenu par EDEL : Un accompagnement dans la démarche

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Dispositif 2015 2017 Entreprises Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE 1 Le fonctionnement

Plus en détail

LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT DE L ENERGIE

LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT DE L ENERGIE LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT DE L ENERGIE Daniel Cappe, Vice président de l ATEE Audit énergétique en entreprise, Pollutec, 05 décembre 2013 Audit énergétique en entreprise Pollutec - 5 décembre 2013

Plus en détail

Bâtiment & Energie Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE)

Bâtiment & Energie Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE) Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE) 2011 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des décrets n 2010-1663, et n 2010-1664 ainsi que des deux

Plus en détail

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL Ceelium 2014 CONFIDENTIEL Formation ARC 6 mai 2014 Copropriétés Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie Intervenant : Jérémy LAUER-STUMM, responsable marketing,

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Entreprises. connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Entreprises. connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité énergie TWh90 TWh255 cumac Entreprises connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 Préambule Historique du dispositif

Plus en détail

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE?

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE? CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE? Présentation CertiNergy 1 CertiNergy: qui sommes-nous? Notre métier Valoriser les Certificats d économies d énergie, Proposer

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Dispositif 2015 2017 Entreprises Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE 1 Le fonctionnement

Plus en détail

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie Dispositif des Certificats d Économies d Énergie 2ème période 2011-2013 Guide pour la constitution d un dossier de demande d une opération spécifique Septembre 2011 Cyrielle BORDE, Coordinatrice CEE au

Plus en détail

Certificats d économies d énergie

Certificats d économies d énergie Certificats d économies d énergie Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de

Plus en détail

d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand 16h20 Dispositif des Certificats d Economie

d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand 16h20 Dispositif des Certificats d Economie CONFERENCE TECHNIQUE 30 septembre 2010 Auditorium Maison de l Habitat 16h20 Dispositif des Certificats d Economie d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand Sommaire

Plus en détail

Economies d'énergie dans les réseaux fluidiques: transformer les obligations et incitations réglementaires en vraies économies.

Economies d'énergie dans les réseaux fluidiques: transformer les obligations et incitations réglementaires en vraies économies. Economies d'énergie dans les réseaux fluidiques: transformer les obligations et incitations réglementaires en vraies économies Membre de la FIM Qui sommes-nous? 140 adhérents 4 marchés Un réseau de partenaires

Plus en détail

Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère. Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie

Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère. Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie LE SDEF, ses missions Le SDEF a pour mission : Le Contrôle de la concession et de la qualité du service public en tant qu autorité concédante

Plus en détail

BHC ENERGY 3 ÈME PÉRIODE DES CEE

BHC ENERGY 3 ÈME PÉRIODE DES CEE 66, Rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt BHC ENERGY 3 ÈME PÉRIODE DES CEE Par Pierre-Marie CLEMENT 13 NOV. 2014 1 SOMMAIRE BHC ENERGY EN BREF POINT SUR LA 3 ème période des CEE 2 QUI SOMMES-NOUS? BHC

Plus en détail

P est la puissance thermique nominale de la chaudière installée.

P est la puissance thermique nominale de la chaudière installée. Certificats d économies d énergie Opération n BAT-TH-102 Chaudière collective haute performance énergétique 1. Secteur d application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Certificats d économie d énergie (CEE).

Certificats d économie d énergie (CEE). Fiches techniques Mai 2013 - Fiche n 3 Certificats d économie d énergie (CEE). Rédigé par Kévin Pascual CCI Champagne-Ardenne un service CCI CHAMPAGNE ARDENNE QU EST-CE QUE C EST? Les CEE désignent le

Plus en détail

Le plan de rénovation énergétique de l habitat

Le plan de rénovation énergétique de l habitat Atelier d aménagement du 13 décembre 2013 Le plan de rénovation énergétique de l habitat Philippe Bourdiaux Responsable de l unité habitat privé Service Habitat Logement et Ville DDTM 27 Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. rénovation. cumac. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Collectivités. Connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. rénovation. cumac. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Collectivités. Connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité énergie TWh90 TWh255 cumac Collectivités Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 Préambule Historique du dispositif

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION

RÉUNION D INFORMATION RÉUNION D INFORMATION LES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE : UNE AIDE POUR FAIRE BAISSER LES COÛTS DES PROJETS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 25 septembre 2012 Financement de travaux d économies d énergie par

Plus en détail

Les Certificats d économie d énergie : que peut-on en attendre pour la réduction des intrants en agriculture? Mercredi 4 juin 2014

Les Certificats d économie d énergie : que peut-on en attendre pour la réduction des intrants en agriculture? Mercredi 4 juin 2014 Les Certificats d économie d énergie : que peut-on en attendre pour la réduction des intrants en agriculture? Mercredi 4 juin 2014 CEE : Les objectifs Objectif : Moyens : Diminuer les consommations d énergie

Plus en détail

Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificat d économie d énergie

Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificat d économie d énergie Les CEEontété misen placedans le but d'obligerles fournisseurs d'énergie (appelés obligés) à promouvoir des travaux d'économies d'énergie auprès de leurs clients: Comment? particuliers, collectivités...

Plus en détail

CEE troisième période ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION

CEE troisième période ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION Ce document s inscrit dans le cadre de la mission d accompagnement des collectivités sur la gestion de leur patrimoine public. Cet accompagnement est destiné aux communes

Plus en détail

Réunion d information RGE Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNIDEP. Démarche pour l obtention de la mention RGE

Réunion d information RGE Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNIDEP. Démarche pour l obtention de la mention RGE Démarche pour l obtention de la mention RGE juin 2014 L Eco-conditionnalité Pour plus de lisibilité pour les particuliers Accumulation de labels, qualifications,.. Les aides éco-conditionnées : Pour une

Plus en détail

LA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive

LA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive LA PRIME ÉNERGIE Votre arme de rénovation massive VOUS RECHERCHEZ DES REPÈRES FIABLES ET CONCRETS EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE? VOUS ÊTES EXIGEANT EN MATIÈRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT?

Plus en détail

cumac cumac é nergie TWh c u mac

cumac cumac é nergie TWh c u mac cumac cumac é nergie TWh c u mac Entreprises Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE I Le fonctionnement des Certificats d Économies d Énergie Les

Plus en détail

Actions élémentaires Isolation des parois opaques, fenêtres

Actions élémentaires Isolation des parois opaques, fenêtres Les Certificats d économies d énergie Bâtiments et Collectivités locales Actions élémentaires Isolation des parois opaques, fenêtres Charbonnier Sylvie Opérations élémentaires Isolation Sommaire : Opérations

Plus en détail

Comment financer son projet de rénovation? Les Outils de Financement proposés Mutualisation Fonds Efficacité Energie Fonds Efficacité Energie Travaux de rénovation Certificats d Economie d Energie 1 Mutualisation

Plus en détail

Les collectivités locales et

Les collectivités locales et LES MATINALES DE L ENERGIE Les collectivités locales et Les Certificats d Economies d Energie Page 1 Les collectivités locales et les CEE La politique française en matière de développement durable et de

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE

EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE 03/11/2011 Présentation CertiNergy 1 Sommaire Le partenariat entre la Fédération de la Plasturgie et CertiNergy Le dispositif

Plus en détail

Les certificats d économie d énergie

Les certificats d économie d énergie 7 ième ASSISES DE L ENERGIE Groupe 3 : Du discours à l action Atelier 10 : Quel sont les modes de financement à disposition? Exposé introductif Les certificats d économie d énergie Robert ANGIOLETTI ADEME/DERRME/DMS2E

Plus en détail

Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche

Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Les certificats d économie d énergie Référence Internet 7112 Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Le dispositif des certificats

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. efficacité. TWh255. Entreprises. connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. efficacité. TWh255. Entreprises. connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité é n e r g i e TWh90 TWh255 c u m a c Entreprises connaître pour agir SOMMAIRE LE MOT DE L ADEME Le mot de l ADEME Préambule

Plus en détail

PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay

PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay PRO HÉLIO Commission technique Jeudi 24 mars 2011 Epernay Les certificats d'économies d'énergie (CEE) Grenelle de l'environnement Rappel des objectifs en matière d'économie d'énergie Les CEE Objectifs

Plus en détail

DISPOSITIF DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE (CEE) Fiches d opérations standardisées 3ème période (2015-2017)

DISPOSITIF DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE (CEE) Fiches d opérations standardisées 3ème période (2015-2017) DISPOSITIF DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE (CEE) Fiches d opérations standardisées 3ème période (2015-2017) Janvier 2015 SOMMAIRE OPERATIONS ET EVOLUTION DES VALORISATION 3 Bâtiment résidentiel 4

Plus en détail

Energie. Les certificats d économies d énergie

Energie. Les certificats d économies d énergie FICHE PEDAGOGIQUE DOMAINE Sous-domaine Energie Les certificats d économies d énergie Les certificats d économies d énergie (CEE ou C2E) ont été créés par les articles 14 à 17 de la loi de programme sur

Plus en détail

Le dispositif des Certificats d Economie d Energie. Conception Xavier Romon Présentation Patrice Béraud-Dufour

Le dispositif des Certificats d Economie d Energie. Conception Xavier Romon Présentation Patrice Béraud-Dufour Le dispositif des Certificats d Economie d Energie Conception Xavier Romon Présentation Patrice Béraud-Dufour Le Club C2E GT Bâtiment GT Industrie GT Transport + Sous-groupes de travail associés GT Procédures

Plus en détail

Valorisation des bâtiments

Valorisation des bâtiments Projet ECRIN Siemens France Valorisation des bâtiments Rénovation du bâtiment C3 sur site industriel Grenoble V. GUERRY - 27 septembre 2011 Siemens AG AG 2010. 2009. Tous All rights droits reserved réservés

Plus en détail

Club de l automation. EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique. 31 mars 2011

Club de l automation. EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique. 31 mars 2011 Club de l automation EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique 31 mars 2011 Agenda Présentation synthétique du groupe EDF et l efficacité énergétique Le dispositif CEE Zoom sur Netseenergy 2 -

Plus en détail

Les certificats d économie d énergie. Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 POURQUOI?

Les certificats d économie d énergie. Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 POURQUOI? Les certificats d économie d énergie Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 1 POURQUOI? Contexte général de renforcement de la politique de maîtrise

Plus en détail

ECO-CONDITIONNALITE & MENTION

ECO-CONDITIONNALITE & MENTION ECO-CONDITIONNALITE & MENTION Professionnels..préparez-vous! avec le soutien financier de LE PRINCIPE DE L ÉCO-CONDITIONNALITÉ Principe Conditionner les aides publiques en ayant recours à des professionnels

Plus en détail

Directives européennes en lien avec l efficacité énergétique

Directives européennes en lien avec l efficacité énergétique Directives européennes en lien avec l efficacité énergétique Le 12 juillet 2011 Ministère Ministère de l'écologie, de du du Développement durable, des des Transports et et du du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017)

Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017) Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 13 décembre 2013 Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017) Suite à la concertation

Plus en détail

La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY

La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY Mathieu GATEL SBDEC/QDD Direction Régionale et Interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement Ile de France http://www.driea.ile

Plus en détail

ATELIERS. Certificats d Économie d Énergie. dans les Bâtiments et Collectivités Territoriales

ATELIERS. Certificats d Économie d Énergie. dans les Bâtiments et Collectivités Territoriales ATELIERS Certificats d Économie d Énergie dans les Bâtiments et Collectivités Territoriales 22 Novembre 2005 Plan : Identification des actions d économie d énergie Principe de calcul Exemple Tertiaire

Plus en détail

CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE LA MARQUE DES RÉNOVATIONS DE QUALITÉ

CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE LA MARQUE DES RÉNOVATIONS DE QUALITÉ CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE LA MARQUE DES RÉNOVATIONS DE QUALITÉ Qu est-ce que la certification? La certification de produit est l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire,

Plus en détail

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie Les certificats d'économies d'énergie (CEE) DREAL - Isabelle Le Corguillé Rencontres énergie Ener gence 18 mars 2014 - Lesneven direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de

Plus en détail

Inspections périodiques des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles

Inspections périodiques des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles Inspections périodiques des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles Mardi 26 novembre 2013 Thierry Palisson Ludovic Soleansky - Copyright Bureau Veritas Principe de fonctionnement

Plus en détail

LES AIDES FINANCIÈRES ET CEE MATINEE TECHNIQUE RENOVATION DES ECOLES

LES AIDES FINANCIÈRES ET CEE MATINEE TECHNIQUE RENOVATION DES ECOLES LES AIDES FINANCIÈRES ET CEE MATINEE TECHNIQUE RENOVATION DES ECOLES L HERMITAGE 12 décembre 2013 Les principales aides financières q Appel à projet Eco- Faur - Aide de 50 % pour les études préalables,

Plus en détail

Les certificats d e conomie d e nergie

Les certificats d e conomie d e nergie Les certificats d e conomie d e nergie 1. Présentation du dispositif des certificats d économie d énergie Les certificats d économie d énergie ont été instaurés par l état Français afin de réduire les

Plus en détail

Présentation 23/01/2014 1

Présentation 23/01/2014 1 Présentation 23/01/2014 1 Générateur d économies d énergie pour tous CertiNergy est aujourd hui l entreprise non fournisseur d énergie la plus importante du secteur des Certificats d Economies d Energie

Plus en détail

Comprendre. le dispositif des certificats d économies d énergie

Comprendre. le dispositif des certificats d économies d énergie Comprendre le dispositif des certificats d économies d énergie Un outil de gestion et un levier de financement central au cœur de la transition énergétique sommaire LE DISPOSITIF DES CERTIFICATSD ÉCONOMIES

Plus en détail

Outil de calcul des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Outil de calcul des Certificats d'économie d'énergie (CEE) Outil de calcul des Certificats d'économie d'énergie (CEE) Présentation de l outil Juillet 2012 Sommaire Le dispositif des CEE en bref Prise en main rapide de l outil Aides et informations complémentaires

Plus en détail

La réglementation PEB. L Ordonnance PEB. Stephan Plettinck Responsable du département autorisations-peb 7 mai 2008

La réglementation PEB. L Ordonnance PEB. Stephan Plettinck Responsable du département autorisations-peb 7 mai 2008 La réglementation PEB 1 L Ordonnance PEB contexte législatif entrant en vigueur en juillet 2008 Stephan Plettinck Responsable du département autorisations-peb 7 mai 2008 2 1. INTRODUCTION: contexte législatif

Plus en détail

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E.

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Syndicat Départemental d Électricité et d Énergies de Lot-et-Garonne 26 rue Diderot 47031 AGEN Cedex Tél : 05 53 77 65 00 Fax : 05 53 77 72 78 www.sdee47.fr

Plus en détail

Déroulé. Le contexte en 5 min. Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu QUALIBAT

Déroulé. Le contexte en 5 min. Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu QUALIBAT Déroulé Le contexte en 5 min Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu QUALIBAT Obligations pour les artisans et entreprises : Entrée en vigueur de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Choisir un professionnel qualifié RGE

Choisir un professionnel qualifié RGE L habitat Choisir un professionnel qualifié RGE COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : septembre 2014 RGE, un signe pour identifier DES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS Vous voulez faire

Plus en détail

ByTheWayCreacom - Référence : 6347 - mars 2008. ENTREPRISES Les Certificats d Économies d Énergie

ByTheWayCreacom - Référence : 6347 - mars 2008. ENTREPRISES Les Certificats d Économies d Énergie ByTheWayCreacom - Référence : 6347 - mars 2008 ENTREPRISES Les Certificats d Économies d Énergie Sommaire Le mot de l Ademe a raréfaction des énergies fossiles et la prise en compte progressive des impacts

Plus en détail