Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période. 25 novembre
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- Norbert Dupont
- il y a 8 ans
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1 Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période 1
2 Ordre du jour I. Rappel du dispositif II. Le contexte de la troisième période III. La révision des fiches et le club C2E IV. Les fiches «éclairage public» 2
3 Rappel du dispositif 3
4 Principes du dispositif CEE 4
5 Trois moyens d obtention des CEE Opérations standardisées 97 % des opérations Opérations spécifiques 83 % en industrie Programmes 18 programmes Simplifier le dispositif et réduire les coûts Généraliser les bonnes pratiques et les MTD Permettre l évaluation ex-ante par forfaits Dossier détaillé pour le PNCEE : - Examen/Éligibilité + Avis ADEME : 3 mois max - Délivrance des certificats : 6 mois max Diagnostic énergétique Situation de référence Formation (2) Information (9) Innovation (4) Limités à 25 TWh cumac 15 /MWh cumac Passage de 10 à 4 pour FEEBat Précarité énergétique (4) Habiter Mieux, Toits d abord, Slime, PES, 5
6 Unité et méthode de calcul kwh cumac = Energie finale, CUMulée sur durée de vie, ACtualisée à 4% 6
7 Le contexte de la troisième période 7
8 Une mise en conformité avec la directive 2012/27/UE Référence «marché», «éco-conception» Eclairage, électroménager Moteurs électriques Chaudières, chauffe-eau, PAC Etc. Maintien d une référence «Parc» Fiches isolation Fiches amélioration d équipements existants (régulation, condenseur) Forfait CEE en 2015 Valorisation actuelle Efficacité énergétique Technologie installée Règlement écoconception Parc installé 8
9 Evolution des règles pour la 3 ème période Alignement des exigences des paramètres de calcul sur les critères d autres dispositifs tels que le CIDD et l Eco-PTZ. > Eco-conditionnalité : exigence RGE du professionnel pour les fiches bâtiment résidentiel. > Disparition des signes de qualité produits. Mise en place d unsystèmedéclaratif pour les demandes de CEE. 9
10 Un nouveau mode opératoire 2 ème période Instruction de l ensemble des dossiers de demandes par le PNCEE Tous les documents de preuve spécifiques à une opération sont à fournir à chaque demande et contrôlés au moment de l instruction du dossier Délais d instruction longs 3 ème période : le mode déclaratif Archivage des données et contrôle à posteriori sur un échantillon de dossiers Gain de temps pour l instruction des dossiers Elaboration d un nouveau document : l attestation sur l honneur, signée par le professionnel et le bénéficiaire de l opération (responsabilisation accrue) Décret «contrôles et sanctions» à venir 10
11 La révision des fiches et le club C2E 11
12 Une organisation propre à la révision Prise en compte des contributions écrites Recueil avis des GT du Club C2E Plus de 10 groupes d expertise -Un pilote -Porteurs fiches -ATEE -ADEME -PNCEE Consultation des fédérations professionnelles sur chaque sujet spécifique traité GE 1 Isolation GE 2/3 Bâtiments résidentiels et tertiaires GE 4 Industrie GE 5 Transport GE 6 Agriculture GE 7 Réseaux et services GE 8 Eclairage GE 9 DOM GE 10 Ventilation 12
13 Des fiches révisées par priorités Priorités 1/2 : 97 (50+47) + 19 transport 95% CEE délivrés Enveloppe 6 résidentiel 12 tertiaire Thermique 32 résidentiel 34 tertiaire Non prioritaires : 188 fiches 5% CEE délivrés Transport 1+19 fiches Réseaux - Services 6 fiches Industrie 3 fiches Agriculture 1 fiche Eclairage 2 fiches Arrêtés prévus en 2014 Arrêtés prévus en 2014 et
14 3 arrêtés a publier en 2014 Envoi officiel Arrêté CSE Mai : 19 fiches 14 ème arrêté 10 juillet 2014 Juillet : 22 fiches 15 ème arrêté 15 octobre 2014 Octobre : 57 fiches 16 ème arrêté Décembre er janvier 2015: catalogue d environ 100 fiches pour la 3 ème période 14
15 Les fiches «éclairage public» 15
16 Les fiches «éclairage public» Référence Fiche Arrêté Forfait RES-EC-04 Rénovation d'éclairage extérieur 14 +2% RES-EC-01 RES-EC-02 RES-EC-03 RES-EC-07 Système de régulation de tension en éclairage extérieur Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur Système de variation de puissance en éclairage extérieur Horloge astronomique pour l éclairage extérieur 15 Equivalent 15 Equivalent 15 Equivalent 15 Equivalent Pied de page à changer 16
17 Inscription: atee.fr 17
18 Merci de votre attention Plus d infos : ATEE CLUB C2E ENERGIE PLUS
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