Plans de Prévention des Risques Inondation de la Berre

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1 Plans de Prévention des Risques Inondation de la Berre Réunion de présentation de la démarche de l étude Jeudi 23 octobre 2014 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'aude Service de Prévention des Risques et Sécurité Routière

2 SOMMAIRE Préambule Cadre réglementaire des PPRN Méthodologie de l élaboration des PPRi Présentation de la démarche des études La procédure Le calendrier prévisionnel des études Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'aude Service de Prévention des Risques et Sécurité Routière

3 La notion de risque Le risque est la confrontation d'un aléa avec les enjeux. 3

4 En France, de nombreuses catastrophes de grande ampleur ont conduit les pouvoirs publics à se préoccuper des inondations, de leurs causes et de leurs conséquences. Quelques exemples: 1910: crue de la Seine à Paris: 1,04 milliard 1930: crue du Tarn à Montauban: 200 morts, sinistrés 1992: crue de l'ouvèze (Vaison-la-Romaine): 47 morts, 500 millions 1999: Aude, Tarn, Aveyron: 36 morts, 533 millions 2002: Gard: 23 morts, 1,2 milliard 2003: Rhône : + d'1 milliard : Pyrénées Orientales, Hautes Pyrénées, Var, Gard : + d 1,5 milliard Sept Octobre 2014 : Hérault, Gard, Aveyron : 5 morts, 600 millions pour l Hérault (pour les 2 épisodes de Septembre)... Préambule 4

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6 Les Plans de Prévention de Risques Naturels Un outil de 3ème génération... - Avant 1982 : les " plans des surfaces submersibles " (PSS) - Dès 1982 : les «plans d'exposition aux risques» (PER), en parallèle de la création de la garantie assurantielle «catastrophes naturelles» (garantie fondée sur la solidarité nationale) - Dès 1995, remplacement des PSS et PER par les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) (Loi n du 2 février 1995 dite loi «Barnier», renforcée par la loi «Risques» du 30 juillet 2003, codifiées dans le Code de l'environnement aux articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R )... pour diminuer le coût des catastrophes naturelles Limiter l'extension de l'urbanisation dans les zones à risques Réduire la vulnérabilité des bâtiments existants 6

7 Le Plan de Prévention des Risques Seul document règlementaire spécifique aux risques et opposable au tiers lorsqu'il est approuvé par le Préfet, le PPR vaut servitude d'utilité publique Le PPR définit les zones exposées pour: Interdire ou autoriser les projets nouveaux sous conditions, Définir les mesures applicables à l'existant, Définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Le PPR n'est pas: Un plan d'organisation des secours (PCS), Un document de programmation de travaux de protection. Le PPR vise à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles. 7

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9 Le Plan de Prévention des Risques d inondation de la Berre : le bassin d étude Les communes sur le bassin d étude: 6 communes situées sur le cours de la Berre 2 communes situées sur l un des affluents de la Berre (1 commune ne faisant l objet que d une étude d aléa) 1 commune située sur le cours du Rieu Définition d'une zone d'étude pour : La caractérisation de l'aléa inondation, Le recensement et la cartographie des enjeux. L'analyse de ces éléments permettra de définir l'élaboration du nouveau Plan de Prévention des Risques inondation. Présentation de la zone d'étude 9

10 Les communes Cascastel des Corbières Villeneuve des Corbières Durban des Corbières Embres et Castelmaure Saint Jean de Barrou Villesèques des Corbières Portel des Corbières Sigean 10

11 Caractérisation des aléas Collecte des données, enquêtes de terrain, entretiens avec les communes: Recueil de témoignages relatifs aux événements passés (depuis 1891 à nos jours) et les conditions d'écoulement associées (emprise inondée, laisse de crue, etc...), Singularité des cours d'eau (ouvrages, obstacles..), Bilan de la topographie existante. Délimitation des zones inondables par hydrogéomorphologie, Étude hydrologique, Travaux topographiques, Étude hydraulique par modélisation, 11

12 Aléas : Délimitation des zones inondables par hydrogéomorphologie L hydrogéomorphologie est une approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel des cours d eau en analysant la structure des vallées. Ces vallées sont composées de plusieurs unités hydrogéomorphologiques : ce sont les différents lits topographiques que la rivière a façonnés dans le fond des vallées au fil des siècles, au fur et à mesure des crues successives : Objectif : déterminer un contour des zones inondables dans les secteurs non urbanisés, en complétant l atlas DREAL existant 12

13 Caractérisation des aléas Méthodologie (1/3) La crue de référence Le Plan de Prévention des Risques inondation utilise comme base la plus forte de ces deux occurrences : La crue centennale modélisée Les crues historiques 13

14 Caractérisation des aléas Méthodologie (2/3) La crue centennale modélisée: Méthodologie pour la détermination des débits de crue de période de retour 100 ans dans le département de l'aude dite «Méthode Audoise» Pluviométrie Topographie - etc... Les crues historiques: Recueil et utilisation des informations existantes sur les crues historiques sur chaque cours d'eau sur la base de: Témoignages, Archives et presse, «laisse» de crue P.H.E.C. (Plus Hautes Eaux Connues) 14

15 Secteurs de modélisation hydraulique 15

16 Caractérisation des aléas Méthodologie (3/3) Pour l inondation, l aléa est défini par: la hauteur de submersion, la vitesse d écoulement des eaux, la chronologie de l événement (vitesse de montée des eaux, durée de submersion). Ces paramètres dépendent du contexte: climatique: l importance et l intensité des pluies physique: taille des bassins versants, imperméabilisation des sols, pente du cours d eau, 16

17 Caractérisation des aléas Ruissellement urbain et péri-urbain L aléa est défini sur la base de : l analyse des témoignages recueillis, l exploitation des dossiers CATNAT, les observations de terrain (repérage des axes d écoulements, des points bas, des ouvrages, ), l exploitation des données topographiques disponibles. Le territoire communal est au final découpé en trois grandes zones d aléa ruissellement : la zone de production de l aléa (partie à fortes pentes), la zone de transition, la zone d accumulation (partie à pentes faibles). 17

18 Caractérisation des aléas modélisés Résultats (1/2) 18

19 Caractérisation des aléas modélisés Exemple de rendu cartographique (2/2) 19

20 La cartographie des enjeux Méthode : Analyse de l occupation des sols à partir des photos aériennes, des enquêtes et des visites de terrain, des documents d urbanisme opposables des communes. Objectifs : Enjeux "surfaciques" Zones habitées et zones d activités Zones à urbaniser Enjeux ponctuels : Etablissements sensibles (enseignement, soin, santé,...) Bâtiments stratégiques (secours, gestion de crise,...) Equipements d intérêt général vulnérables (station d épuration, station de pompage, transformateur,...) Les autres enjeux ponctuels (établissements recevant du public, enjeux économiques, ) Les habitations isolées. 20

21 La notion de "zone d urbanisation continue" (Z.U.C. ) Le zonage réglementaire est issu du croisement : des niveaux d'aléas, de la délimitation de la Z.U.C. La Z.U.C. se compose : des zones urbanisées ou en cours d urbanisation, des secteurs à enjeux de développement, dont l urbanisation future est compatible avec les objectifs de prévention des inondations concertation 21

22 Principes réglementaires (1/3) Principes du zonage et du règlement : 1. inconstructibilité des zones situées en aléa fort avec mise en œuvre de mesures spécifiques sur le bâti existant 2. constructibilité sous condition dans les zones urbanisées soumises à un aléa modéré, 3. inconstructibilité des zones inondables non urbanisées quel que soit le niveau d'aléa, 22

23 Principes réglementaires (2/3) 23

24 Principes réglementaires (3/3) Exemple de zonage réglementaire 24

25 Plan de Prévention des Risques d inondation : Procédure réglementaire Examen au cas par cas préalable à la réalisation d une évaluation environnementale Arrêté Préfectoral de prescription n du 10 octobre 2013 Élaboration du projet de PPRi Concertation Concertation du public Consultation des personnes associées Enquête publique Approbation par arrêté préfectoral 25

26 Plan de Prévention des Risques d inondation Calendrier prévisionnel des études Septembre 2014 / avril 2015 : enquête de terrain, levé topographique, analyses hydrologiques et hydrauliques et réalisation de la cartographie des aléas, présentation des cartes dans les communes Avril / Mai 2015: analyse, caractérisation et réalisation des cartes des enjeux, définition des cartes réglementaires Juin 2015 : concertation avec le public - dossier de concertation mis à disposition du public en mairie pendant un mois - réunion publique (si la commune le souhaite) Août / septembre 2015 : consultation officielle des personnes et organismes associés Novembre 2015 : enquête publique (sous réserve calendrier électoral) Janvier 2016 : Approbation du P.P.R.i de la Berre par commune (sous réserve calendrier électoral) 26

27 Plan de Prévention des Risques d inondation Merci de votre attention 27