Commune de Xxxxx. Réunions publiques de Octobre / Novembre Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Transcription

1 Direction départemental e des Territoires et de la Mer du Var Commune de Xxxxx Réunions publiques de Octobre / Novembre 2012 Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur le territoire des communes de Roquebrune, Puget, Fréjus, Le Muy, Chateaudouble, Draguignan, Trans en Provence, La Motte, Vidauban, Taradeau, Figanières, Lorgues et Les Arcs. Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement MEDDTL Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - MAAPRAT

2 SOMMAIRE Les différents acteurs de la prévention La politique de prévention des risques L'évènement pris en compte Les enjeux Le zonage Le règlement

3 Le rôle des divers acteurs face aux risques Information préventive : Etat: - Elabore le DDRM, le dossier communal pour information acquéreur / locataire; - Porte à Connaissance (PAC) les risques aux communes; Commune:- Elabore le DICRIM; - Organise des réunions d'information (tous les 2 ans) Gestion de crise - Pose les repères de crues Aménagement du territoire Etat: - Elabore les PPR - Porte à Connaissance (PAC) les études techniques dont dispose l'etat aux communes; Collectivité: - Elabore les SCOT et PLU en déterminant les conditions permettant d'assurer la prévention des risques; Etat: - Organise la surveillance, la prévision et la transmission de l''information sur les crues; - Elabore le plan ORSEC; Commune:- Elabore le Plan Communal de Sauvegarde (PCS); 3

4 Sur le volet aménagement du territoire: La politique de prévention des risques 4

5 Elle a pour objet de : - préserver les vies humaines 5

6 - ne pas augmenter la population exposée 6

7 - limiter les dommages aux biens 7

8 8

9 9

10 - limiter les dommages aux biens 10

11 - préserver les champs d expansion de crues 11

12 - prendre en compte la continuité de vie dans les centres urbains denses 12

13 Explications sur le déroulement d'un PPRI Prescripiton du PPRI (arrêté préfectoral) Elaboration du dossier (en concertation avec la mairie) Application anticipée Elaboration des mesures directement opposables du projet de PPRI Concertation avec le public et les collectivités Dossier complet Consultation du maire pour observations Approbation rendant ces mesures immédiatement opposables (arrêté préfectoral) Mesures de publicité et d'information Consultation pour avis des conseils municipaux et services intéressés Enquête publique Approbation du PPRI(arrêté préfectoral) Mesures de publicité et d'information

14 Prévention et Précaution 14

15 Précaution 15

16 Lorsque l'on connaît la plus forte crue connue ou centennale, on fait de la prévention. Lorsque l'on n'a pas de connaissance du risque (par exemple : la vache folle) on applique le principe de précaution. 16

17 Contre quel type d'évènement assurer la prévention des risques d'inondation? Réponse : la plus forte crue connue ou la crue centennale si elle est pus forte. Paris

18 Qu'est-ce qu'une crue centennale? Une crue centennale a une probabilité de 1/100 de se produire chaque année. (On a 1 chance sur de gagner les 5 numéros + le numéro chance au loto). 18

19 Comment définir le risque? Aléa x enjeux = Risque 19

20 Comment caractérise-t-on l'aléa? - Hauteur et vitesse d'eau 20

21 Illustration de la caractéristique du danger associé à ce couple hauteur et vitesse d'eau 21

22 Comment définir l'aléa? 22

23 Caractérisation des aléas (hauteurs et vitesses) Hauteur Vitesse Aléa Exceptionnel Cours d'eau et vallons principaux Crue de référence Juin 2010 Observation et traitement des informations issues de la crue de Juin 2010 Crue centennale Analyse des résultats de la modélisation hydraulique Analyse des résultats de la modélisation hydraulique Analyse des résultats de la modélisation hydraulique Vallons moins importants zones potentiellement inondables déterminées à partir de données hydrogéomorphologiques (issues de l'atlas des Zones Inondables) et de résultats d'un méthode de délimitation des zones d'écoulement (EXZECO) 23

24 Présentation du PPRI définitif L'établissement du PPRI définitif METHODOLOGIE POUR L'ELABORATION DU PPRi DEFINITIF Analyse hydrologique : Détermination des caractéristiques physiques des bassins versants Construction des pluies de projet Détermination des débits Analyse hydraulique : Définition des écoulements Construction des modèles Calage et exploitations des modèles Cartographie des résultats (H / V / A) 24

25 Présentation du PPRI définitif L'établissement du PPRI définitif Analyse hydraulique : Résultats Hauteur/Vitesse/Aléa pour la crue de référence 25

26 Comment définir le risque? Aléa x enjeux = Risque 26

27 Définition des enjeux 27

28 Principes de prévention dans le cadre des P.P.R.I. 1 - De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru. D'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, De prescire les conditions dans lesquelles ils doivent être utilisés ou exploités notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines pour ceux susceptibles d'y être autorisés ; 28

29 Principes de prévention dans le cadre des P.P.R.I. 2 - De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais, où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux. Prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1. 29

30 Le zonage réglementaire Le zonage réglementaire se distingue entre: - Zones d'interdiction (Rouges); - Zones de prescription (Bleues); (découpées en sous-zones) - Zones potentiellement inondables; - Zones exposées à un aléa exceptionnel; 30

31 Le zonage réglementaire Pour les projets nouveaux Dans le zonage rouge (R): Dans cette zone sont interdits les projets pouvant entrainer une augmentation de la population, d'implantation nouvelle(...) Dans cette zone sont autorisés l'entretien, la gestion, l'aménagement des biens existants sans augmentation de la vulnérabilité, voire la diminution de celle-ci avec maintien du libre écoulement et de la capacité d'extension des eaux( ) Dans les sous-zones rouges, des dispositions spécifiques selon la nature de l'intensité et de l'aléa sont appliquées pour permettre les installation nécessaires à l'exploitation agricole. 31

32 Le zonage réglementaire Pour les projets nouveaux Dans le zonage bleu (B): La zone bleue délimite un secteur où des constructions sont autorisées sous conditions. Dans le cadre du présent règlement, sont autorisés en zone bleue tous travaux, constructions et installations de quelque nature qu'ils soient,sous conditions de respecter certaines prescriptions. Toutefois, sont interdits la création d'établissements : - qui drainent une population importante; - dont le fonctionnement est primordial pour la gestion de crise; - destinés à l'accueil des personnes sensibles; La zone bleue est divisée en 3 sous-zones avec des prescriptions qui répondent à 3 types de logiques: 32

33 Le zonage réglementaire Pour les projets nouveaux Dans le zonage bistre: La zone bistre recouvre les zones potentiellement inondables dans lesquelles l'aléa n'a pas été évalué dans le cadre du présent PPRI. Dans le zonage pointillé violet: La zone pointillée violet recouvre les zones exposées à une inondation supérieure à celle prise pour référence dans le PPRl. Dans cette zone, les constructions sont autorisées avec prescriptions et certains établissements sont interdits. Il conviendra d'évaluer l'opportunité d'étendre l'urbanisation dans ces zones et de prendre les mesures adaptées pour les opérations d'aménagement et les constructions projetées 33

34 Le zonage réglementaire Pour l'existant Les principales prescriptions (obligatoires) et recommandations sur l'existant sont: * Pour les collectivités: - mettre en œuvre le PCS et les opérations de protection contre les inondations, réaliser le schéma directeur des eaux pluviales,... * Pour les propriétaires de biens existants: - dans la limite de 10% de la valeur vénale des biens, des prescriptions sont définies afin de protéger en priorité les vies humaines (zone refuge) puis les biens (équipements électriques hors d'eau, orifices de décharges dans les clôtures, surélévation des stockages de polluants,...); - dans le cas où les travaux dépasseraient ce montant, les prescriptions obligatoires deviendraient des recommandations; * Pour les gestionnaires de réseau: - dresser un diagnostic vulnérabilité des installations et un programme de réduction de la vulnérabilité pour faire fonctionner au mieux le réseau en cas de crise; 34

35 Le zonage réglementaire Présentation des cartes 35

36 Le déroulement futur Grandes étapes du PPRI La mise en oeuvre du PPRI définitif suivra les grandes étapes suivantes: Durant 1 mois à compter de la présentation: Recueil des observations sur le registre et via la boite mèl dédiée; ddtm-ppridracenie@var.gouv.fr 1 trimestre 2013: 2eme réunion publique; 2 trimestre 2013: enquête publique; 3 trimestre 2013: approbation du PPRI; 36

37 Documents disponibles en commune Documents mis à disposition: - Panneaux d'information (4); - Copie du diaporama; - Cartes des enjeux, hauteurs, vitesses et aléas (A3); - Cartes réglementaires (A0); - Projet de règlement; - Cahier d'observations; 37

38 Echanges avec le public Pour une bonne qualité des échanges, lors de votre intervention, merci de préciser: - Vos noms et prénoms; - Votre qualité (particulier ou représentant d'association); - Le quartier ou lieu-dit concerné; Merci 38