MODELE DE CONTRAT D ACCUEIL
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- Bernadette Archambault
- il y a 8 ans
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1 Document remis le MODELE DE CONTRAT D ACCUEIL Etabli entre le(s) parent(s) particulier(s) employeur(s) et l assistant(e) maternel(le) RAM STRAM GRAM Relais Assistantes Maternelles Des Communautés de Communes Authie Maye, du Canton de Nouvion et du Haut Clocher Dernière mise à jour : mai 2011
2 CONTRAT D ACCUEIL Ce contrat est établi pour l accueil de l enfant : (un contrat par enfant). Nom : Prénom : Date de naissance :... Entre les parents, employeurs : Père : Mère : Nom : Prénom :. Adresse :.. Téléphone :.. E mail : Nom :. Prénom :. Adresse :.. Téléphone : E mail : Numéro d identification de l employeur (PAJEMPLOI ou URSSAF) : Et le ou la salarié (e), en qualité d assistant (e) maternel (le) Nom : Prénom :. Nom de jeune fille :.. Adresse :.. Téléphone :.. E mail : 1.ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES De l assistant(e) maternel(le) - Secret professionnel L assistant(e) maternel(le) est tenu d observer beaucoup de discrétion concernant les informations qu il/elle détient sur la vie privée de l enfant et de sa famille. Il/elle est par conséquent soumis(e) au secret professionnel. «Le secret professionnel est une information à caractère secret détenue par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par profession, soit en raison d une fonction ou mission temporaire». (Art du code pénal). Sont expressément visées par la loi, les personnes appelées à collaborer au service départemental de la Protection Maternelle Infantile. (Art. L du code de la santé publique). Toutefois, la loi autorise la levée du secret professionnel dans les cas de maltraitance avérée ou soupçonnée, concernant un mineur. (Art du code pénal). Dernière mise à jour : mai
3 - L accueil de l enfant L assistant(e) maternel(le) a la responsabilité : du bien être et de l éducation d un enfant qui n est pas le sien. Elle ne remplace pas les parents, mais assure une continuité dans les soins, l éducation et la socialisation de l enfant en respectant les vœux éducatifs des parents (alimentation, propreté, jeux ). Le temps d accueil est pour l assistant (e) maternel(le) un temps de travail, pendant lequel l enfant prime sur ses activités extra professionnelles (ménage, courses, démarches administratives ) L assistant(e) maternel(le) est tenu(e) de : Mettre tout en œuvre pour développer la qualité d accueil garantissant la santé, la sécurité et l épanouissement de l enfant tout en respectant le rythme de celui-ci. Respecter les attentes des parents concernant les soins (alimentation, sommeil, toilette ) ; les apprentissages et l éducation (marche, autonomie, socialisation ) ; les jeux (activités, promenades, accueil collectifs ) ; les particularités de l enfant (allergie, maladie ). Ne jamais laisser un enfant seul, motif incontournable de retrait d agrément. L enfant doit toujours être sous la surveillance exclusive de l assistant (e) maternel(le). Informer les parents de la journée (activités, repas, incidents ) Demandes particulières : Des parents Pour permettre à l assistant maternel de répondre de façon adéquate aux besoins de l enfant, les parents doivent communiquer toutes les informations qui semblent nécessaires pour assurer une continuité dans la prise en charge de l enfant : les soins, les apprentissages et l éducation, les jeux, les particularités concernant l enfant (allergie, maladie ) Les parents sont tenus d : Informer l assistant maternel de toute modification relative à l état de santé de l enfant qui pourrait avoir un retentissement sur l accueil. Demandes particulières : Dernière mise à jour : mai
4 2.VIE QUOTIDIENNE Les repas de l enfant sont fournis par La toilette est effectuée par Le linge sali dans la journée est entretenu par L assistant(e) maternel(le) a, à sa disposition des vêtements de rechange adaptés à l enfant et apporté par les parents. Matériel et fournitures Matériel apporté par les parents : Matériel fourni par l assistant(e) maternel(le) : Tout le matériel de puériculture doit être conforme aux normes de sécurité européenne (CE) et/ou française (NF). 3.VIE SOCIALE L assistant(e) maternel(le) s engage à fournir tous les soins nécessaires au plein épanouissement de l enfant. Il/elle s engage en outre, à respecter les vœux éducatifs des parents et leurs coutumes alimentaires. Dernière mise à jour : mai
5 Repas et sommeil Souhaits particuliers des parents : Accords éducatifs - Acquisition de la propreté - Usage de la télévision - Sorties - Recommandations particulières des parents Photos Les parents autorisent l assistant(e) maternel(le) ou le Relais Assistants Maternels (RAM) à diffuser les photos de leur enfant : - Sur le journal : oui non - Sur des panneaux d exposition montrant les activités du RAM: oui non Tabac Sécurité - Animaux La loi n 99-5 du 6 janvier 1999 protège les droits des tiers en rendant le gardien d un animal responsable. Il est fortement conseillé à l assistant(e) maternel(le) accueillant des mineurs à son domicile de contracter une assurance spéciale envers ses animaux et de faire pratiquer les vaccins appropriés. Dernière mise à jour : mai
6 - Armes La détention des armes de catégories 1 à 4 est interdite, sauf autorisation particulière. Par conséquent, il est important que les armes présentes au domicile de l assistant(e) maternel(le) ne soient pas immédiatement utilisables (dispositif technique répondant à cet objectif ou démontage des pièces de sécurité). De plus, il est conseillé de verrouiller les armoires contenant les armes, de les placer à une hauteur suffisante et de ranger les munitions dans un autre lieu fermé à clé. - Piscine Conformément à la loi n du 3 janvier 2003, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel et collectif doivent être pourvues d un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade. Le non respect de ces dispositifs de sécurité est puni de d amende. 4.SURVEILLANCE MEDICALE Durant la durée du contrat, les parents sont tenus de fournir à l assistant(e) maternel(le) la preuve que la couverture vaccinale est bien effective. Une «Fiche Santé» annexée au présent contrat est à remplir par les parents de l enfant. Cette fiche est destinée à apporter les éléments indispensables au médecin qui serait appelé par l assistant(e) maternel(le), en cas d urgence, et en l absence du carnet de santé. Elle peut être mise dans une enveloppe cachetée si les parents le désirent et doit être mise à jour en cas de modification. En cas d accident ou de maladie subite, l assistant(e) maternel(le) est tenu(e) de prévenir les parents et : Le médecin choisi par les parents Le médecin de l assistant(e) maternel(le) Ou le SMUR (15) suivant la gravité du cas. Coordonnées du médecin choisi : Docteur Adresse Téléphone Recommandations particulières concernant la santé de l enfant (régime particulier, traitement médical, allergies etc ). L assistant(e) maternel(le) ne peut donner des médicaments qu en possession de l ordonnance correspondante. Les parents s engagent à informer rapidement l assistant(e)maternel(le) de toute maladie contagieuse dont leur enfant est porteur. Les parents s engagent à rembourser les frais médicaux et pharmaceutiques avancés par l assistant(e) maternel(le). Dernière mise à jour : mai
7 Prise de médicaments L assistant(e) maternel(le), en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, ne doit administrer un médicament sans ordonnance du médecin traitant de l enfant, ou sans protocole de soins (acte de vie courante). En application à l Art. L 372 du Code de la Santé Publique, il/elle n est pas habilité(e) à donner des soins réservés aux auxiliaires médicaux. Cependant, le Conseil Général d Etat du 9 mars 1999, repris dans une circulaire du 4 juin 1999, admet que les assistants (es) maternels (les) peuvent aider à accomplir des actes de vie courante et aider à la prise de médicaments lorsque le mode de prise ne présente pas de difficultés particulières. Les parents fourniront à l assistant(e) maternel(le) un traitement antalgique et antipyrétique accompagné d une ordonnance du médecin qui sera renouvelée tous les 6 mois en fonction du poids de l enfant. En cas de prise de médicaments pendant la journée d accueil, les parents fourniront l ordonnance délivrée par le médecin. Sans cette ordonnance, aucun traitement ne sera administré à l enfant. De plus, aucun médicament allopathique ou homéopathique ne sera administré en automédication, à la demande des parents, y compris sur une ordonnance antérieure. HOSPITALISATION 5.AUTORISATIONS DIVERSES Je soussigné(e) Père, mère, de l enfant Autorise Madame/Monsieur Assistant(e) maternel(le), à prendre, en accord avec le médecin chargé d examiner l enfant, toutes les décisions médicales ou chirurgicales en cas d urgence, étant entendu que je serai averti(e) des dispositions prises, dans les plus brefs délais. Recommandations particulières en cas d hospitalisation (allergies, transfusions ) PERSONNES AUTORISEES A VENIR RECHERCHER L ENFANT AU DOMICILE DE L ASSISTANT(E) MATERNE(LE) Je soussigné(e) Père, mère, de l enfant Autorise Madame et/ou Monsieur Madame et/ou Monsieur Madame et/ou Monsieur Madame et/ou Monsieur Sur présentation d une pièce d identité, à reprendre mon enfant, de manière occasionnelle, et en cas d empêchement de ma part, chez l assistant(e) maternel(le) préalablement averti(e) par mes soins. Dernière mise à jour : mai
8 TRANSPORT Je soussigné(e) Père, mère, de l enfant Autorise N autorise pas Madame/Monsieur A transporter mon enfant dans sa voiture personnelle. L enfant sera attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et selon la réglementation en vigueur. L assistant(e) maternel(le) aura fourni, au préalable, aux parents une attestation d assurance pour le transport des enfants dans le cadre de sa profession. Sorties autorisées avec le véhicule (ex : école, relais assistant maternel ) A TITRE EXCEPTIONNEL OU EN CAS D URGENCE Les parents autorisent l assistant(e) maternel(le) à confier l enfant à : - Madame/Monsieur Assistant(e) maternel(le) agréé(e), demeurant Tél : Dans tous les cas, l assistant(e) maternel(le) doit en informer les parents. Les frais de cet accueil seront supportés par l assistant(e) maternel(le). ACTIONS PROPOSEES PAR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS Je soussigné(e) Père, mère, de l enfant Autorise N autorise pas Madame/Monsieur A participer aux actions proposées par le Relais Assistants Maternels. Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Fait à, le Signature du ou des responsable(s) de l enfant Signature de l assistant(e) maternel(le) (Précédée de «lu et approuvé») (Précédée de «lu et approuvé») Père Mère Dernière mise à jour : mai
9 FICHE SANTE Cette fiche est destinée à apporter les éléments indispensables au médecin qui serait appelé par l assistant(e) maternel(le), en cas d urgence, et en l absence du carnet de santé. Elle peut être mise dans une enveloppe cachetée si les parents le désirent et doit être mise à jour en cas de modification. Nom.. Prénom.. Né(e) le :. ANTECEDENTS - Médicaux - Chirurgicaux - Allergies connues - Médicaments interdits - Maladies infantiles - Renseignements complémentaires VACCINATIONS Vaccins obligatoires Diphtérie Tétanos Coqueluche Polio Haemophilus Influnzae B Dates : 1 e injection.. 2 e injection.. 3 e injection.. Rappel.. Vaccins recommandés Rougeole-Oreillons-Rubéole... Hépatite B... Prevenar... Meningitec... Dernière mise à jour : mai
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