VOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE

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1 Intitulé CCP : VOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE (Particuliers) (1) N de CCP : Centre : Lettre (1) A défaut, indiquer un n compte épargne : Exemplaire téléchargé depuis Internet Nom de famille Nom marital ou nom d'usage Nature du compte d'épargne (Ex : Livret A) : CLIENT M. Mme Mlle En capitales, nom de jeune fille pour les femmes REPRESENTANT LEGAL M. Mme Mlle En capitales, nom de jeune fille pour les femmes Prénoms Date et lieu de naissance date commune dépt ou pays date commune dépt ou pays Adresse du domicile Résid., Bât., etc... Résid., Bât., etc... Numéro et nom de la voie Numéro et nom de la voie Lieu-dit Lieu-dit Téléphone Courriel Code postal à privilégier Code postal à privilégier Je peux accéder à mes comptes sans frais d'abonnement (2) par Internet, Internet Mobile, téléphone et minitel. Les comptes dont vous êtes titulaire ou cotitulaire sont automatiquement pris en compte. Vous devez déclarer les autres comptes (cf. ci-dessous). (2) Coûts de connexion et de communication selon votre opérateur ou fournisseur d'accès. Liste des comptes de La Banque Postale dont vous êtes mandataire ou représentant légal et que vous désirez consulter ou gérer en ligne Nature du compte Numéro de compte SERVICES DE COMPTES EN LIGNE Nom et prénom du titulaire Pouvoir* Modifications** EX : CCP d M DURAND GEORGES M A Liste des autres comptes que vous désirez créditer 1 Comptes de La Banque Postale Nature du compte Numéro de compte Nom et prénom du titulaire Modifications** 2 Comptes des autres banques Etablissement Guichet Numéro de compte Clé RIB Nom et prénom du titulaire Modifications** (*) Représentant légal = RL, Mandataire = M. (**) Ajouter = A, Supprimer = S.

2 SERVICES D'ALERTES Pour suivre au plus près mon CCP (désigné en en-tête de l'imprimé) : Je souscris aux options suivantes : (3) Le service d'alertes sur Téléphone Mobile m adresse les SMS au 0 6 Mon opérateur est : Orange SFR Bouygues Télécom Types d'alertes souhaitées : L'alerte Seuil me signale fois/mois quand le solde de mon CCP est inférieur à : L'alerte Débit/Crédit me signale (maximum 5 fois/mois) (maximum 5 fois/mois) (maximum 5 fois/mois) Le mini-relevé de Compte m adresse 3 SMS par mois f ois/mois les opérations de débit de plus de : fois/mois les opérations de crédit de plus de : - ou + (4) Le service d'alertes sur Téléphone Fixe m alerte au 0 entre h et h sauf le L M M J V S D si le solde de mon CCP est inférieur à (cocher les cases correspondantes) (3) Tarification à l'acte (par SMS reçu) (4) Cotisation annuelle (entre 7H et 22H) SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE : E-CARTE BLEUE Pour effectuer mes achats par Internet, téléphone, courrier et fax, sans donner mon n physique de carte bancaire : (5) Je souscris au Service e-carte Bleue de La Banque Postale. (6) Je possède une carte internationale de paiement sur mon CCP (désigné en en-tête de l'imprimé) : Type de carte (Mastercard, Visa Premier, Visa, Réalys) Numéro (4 derniers chiffres de la carte) (5) Cotisation annuelle (6) Le Service e-carte Bleue ne peut pas être rattaché à une Carte Bleue Nationale Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les " Conditions Générales Banque en ligne ", les " Conditions Générales e-carte Bleue" et la notice d'information du contrat d'assurance des achats effectués sur Internet N qui figurent en annexe, ainsi que la Convention de Compte Courant Postal, la Convention de Compte d'instruments Financiers, les dispositions contractuelles et réglementaires des produits d'épargne et la brochure "Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux particuliers" qui m'ont été remises et j'autorise le prélèvement automatique des cotisations liées aux différents services souscrits sur le CCP désigné en en-tête de l'imprimé. En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée, et dans le cadre de la gestion des services de banque en ligne, les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement dont le responsable est La Banque Postale. Les personnes sur lesquelles portent les données bénéficient du droit d'en obtenir communication auprès du Centre Financier de La Banque Postale gestionnaire du compte, d'en exiger, si nécessaire, la rectification, et de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale. Je refuse que mes données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. A Signature du client le Signature du représentant légal (si différent du client) Nom et signature du Conseiller Financier N d'enregistrement : (Fichier Démarcheurs Banque de France) Tél : Adresse Bureau de Poste Code entité TAD La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de euros Siège social : 34, rue de la Fédération cedex 15 - Paris RCS Paris Code APE 6419Z.

3 Conditions générales BANQUE EN LIGNE (Particuliers) Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d'accès et les règles de fonctionnement des services de banque en ligne (ciaprès dénommés "Services"). Elles constituent des conventions annexes à la Convention de Compte courant postal (CCP) et à la Convention de compte d'instruments financiers pour les Services de Bourse. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions stipulées dans ces dites Conventions ainsi que les dispositions contractuelles et réglementaires des comptes et produits d'épargne (Livret A, Livret B, Compte d'epargne Logement, Plan d'epargne Logement, Plan d'epargne Populaire, Livret d'epargne Populaire, Livret Développement Durable, Livret Jeune) et des produits d'assurance-vie et de prévoyance. Les Services se composent, d'une part des services de comptes en ligne auxquels tout client de La Banque Postale peut accéder d'office sans frais d'abonnement, et d'autre part des services d'alertes sur souscription optionnelle. Les services de comptes en ligne couvrent les services multimédia suivants : - Les services de consultation de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne, produits d'assurance-vie et de prévoyance, comptes d'instruments financiers). - Les services de gestion de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne, comptes d'instruments financiers). L'accès à ces services par le titulaire (ci-après dénommé «le Client») est subordonné à la détention ou à l'ouverture d'un Compte courant postal à La Banque Postale, d'un compte d'épargne ou d'un compte d'instruments financiers (ordinaire et/ou Plan d'epargne enactions). L'accès aux services de comptes en ligne est ouvert pour une durée indéterminée. Les clients détenteurs de compte(s) d'épargne (sans CCP) ont accès uniquement aux services de consultation de comptes en ligne. Les clients détenteurs de Compte(s) courant postal (aux) (CCP) ont accès à la fois aux services de consultation et de gestion de comptes en ligne. Les clients détenteurs de compte(s) d'instruments financiers ont accès à la fois aux services de consultation et de gestion de comptes en ligne (CCP et comptes d'instruments financiers). Les services d'alertes permettent au titulaire (ci-après dénommé «le Client») d'être informé de l'état d'un Compte courant postal en fonction de règles définies lors de la souscription au contrat d'adhésion. Clientèle couverte par les Services Les Services couvrent exclusivement la clientèle des personnes physiques titulaires de comptes individuels ou de comptes joints avec solidarité active des cotitulaires. Les Services sont ouverts aux clients mineurs de plus de 16 ans non émancipés sous autorisation de leur représentant légal. 1. LES SERVICES DE CONSULTATION DE COMPTES EN LIGNE Service de consultation de comptes par téléphone Ce service Ce service offre la possibilité au Client, via un serveur vocal interactif, de consulter le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des comptes dont il est mandataire ou représentant légal ; le détail des 5 derniers crédits et les 5 derniers débits ; l'encours de la carte bancaire à débit différé ; le nombre de points Adésio s'il détient l'option ; la possibilité d'être mis en relation avec un télé-opérateur pour accéder aux avantages partenairesadésio. L'accès au serveur vocal interactif est décrit dans le chapitre 5. Services de consultation de comptes par SMS+ A partir du téléphone mobile, ce service d'information permet de visualiser à la demande le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des comptes dont il est mandataire ou représentant légal ; les dernières opérations de son(ses) compte(s) ; l'encours de la carte bancaire à débit différé et les points Adésio. Il permet d'obtenir également le cours d'un instrument financier ou la valeur liquidative de l'opcvm de La Banque Postale sélectionnés. L'accès aux services par SMS+ est décrit dans le chapitre 5. Service de consultation de comptes par Minitel Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des comptes dont il est mandataire ou représentant légal ; les dernières opérations de son(ses) compte(s) ; l'encours de la carte bancaire à débit différé et les opérations ; le nombre de points Adésio, la position de son(ses) compte(s) d'instruments financiers, les valeurs liquidatives des OPCVM de La Banque Postale et les devises. Il permet également de visualiser les virements effectués avec leur statut et de savoir si le seuil du service d'alertes sur téléphone fixe est atteint, dialoguer avec le Centre Financier via une messagerie sécurisée (lire et écrire les messages, commander des formulaires et de la documentation) ; connaître les procédures à suivre en cas de perte ou vol de ses moyens de paiement. L'accès aux services par Minitel est décrit dans le chapitre 5. Service de consultation de comptes par Internet Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des comptes dont il est mandataire ou représentant légal ; les 400 dernières opérations (dans les limites des trois derniers mois) de son(ses) CCP ; les 32 dernières opérations (dans les limites des trois derniers mois) de son(ses) compte(s) d'épargne ; télécharger le détail de son(ses) compte(s) ; l'encours carte bancaire à débit différé et les opérations ; le nombre de points Adésio, la position de son(ses) compte(s) d'instruments financiers, les cours de bourse, les valeurs liquidatives des OPCVM de La Banque Postale et les devises, accéder à une base d'informations financières ; consulter la plupart des produits d'assurance-vie et de prévoyance. Il permet également de visualiser les virements effectués avec leur statut et de savoir si le seuil du service d'alertes sur téléphone fixe est atteint, imprimer des Relevés d'identité Bancaires (RIB) ; connaître les procédures à suivre en cas de perte ou vol de ses moyens de paiement. L'accès aux services par Internet est décrit dans le chapitre 5. Service de consultation de comptes par Internet Mobile Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des comptes dont il est mandataire ou représentant légal ; les dernières opérations de son(ses) compte(s) ; l'encours carte bancaire à débit différé ; de visualiser les virements effectués par Internet ou Minitel avec leur statut. Il permet également de connaître les procédures à suivre en cas de perte ou vol de ses moyens de paiement (services d'urgences) ; de trouver des Bureaux de Poste et DAB de La Banque Postale ; de visualiser une présentation des services proposés. L'accès aux services par Internet Mobile est décrit dans le chapitre LES SERVICES DE GESTION DE COMPTES EN LIGNE : CCP, COMPTES D'EPARGNE Ces services sont réservés aux détenteurs d'un Compte courant postal. Service de gestion de comptes par Minitel et Internet : CCP, comptes d'épargne Ce service permet au Client d'effectuer des virements nationaux à destination des Comptes courant postaux, comptes d'épargne et comptes bancaires ; des virements internationaux vers des comptes postaux ; de passer des commandes de chéquiers, de chèques de voyage et d'enveloppes de la correspondance avec le Centre Financier. Les comptes des destinataires de virements autres que ceux du titulaire doivent être pré-déclarés auprès du Centre Financier. Pour les demandes de virement effectuées à partir d'un compte d'épargne, seules sont traitées les demandes à destination d'un compte courant ouvert au nom du titulaire du compte d'épargne débité, conformément à la réglementation. Par ailleurs, les demandes de virement au débit d'un compte d'épargne et à destination d'un autre compte d'épargne ne sont pas acceptées. L'accès aux services par Minitel et Internet est décrit dans le chapitre 5.

4 3. LES SERVICES DE GESTION DE COMPTES D'INSTRUMENTS FINANCIERS EN LIGNE Ces services sont réservés aux détenteurs d'un compte d'instruments financiers. Service de gestion de comptes d'instruments financiers par téléphone Ce service permet au Client, par l'intermédiaire d'une plate-forme de téléopérateurs, de connaître les cours d'une valeur boursière et les valeurs liquidatives relatives aux OPCVM de La Banque Postale, d'effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM, d'être informé de l'état d'avancement des ordres passés. L'accès à la plate-forme des télé-opérateurs est décrit dans le chapitre 5. Service de gestion de comptes d'instruments financiers par Internet Ce service permet au Client de consulter les cours d'un instrument financier et les valeurs liquidatives relatives aux OPCVM de La Banque Postale, d'effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM, de suivre les ordres passés grâce au carnet d'ordre. Il permet également au Client de consulter le prospectus simplifié ou à défaut la notice d'information des OPCVM de La Banque Postale. L'accès aux services par Internet est décrit dans le chapitre CONDITIONS PARTICULIERES AUX SERVICES DE GESTION DE COMPTES D'INSTRUMENTS FINANCIERS EN LIGNE Opérations sur instruments financiers Les comptes d'instruments financiers indivis, collectifs (autres que comptes joints) et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d'usufruit ne peuvent être mouvementés dans le cadre des Services. Les présentes conditions tiennent compte de l'ensemble de la réglementation relative aux opérations sur les instruments financiers. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés sur lesquels il effectue des transactions. Il reconnaît également avoir pris connaissance du prospectus simplifié ou à défaut de la notice d'information relative à l'opcvm dont il a souscrit des parts. Ces documents sont disponibles en Bureau de Poste et sont consultables sur le Site Internet de La Banque Postale. Le Client reconnaît également être conscient des risques inhérents à ces transactions, de leur caractère spéculatif et des risques de perte.. Le Client reconnaît également le fait qu'il doit se tenir informé personnellement de tout événement affectant la vie de toute société émettrice de titres en dépôt et susceptible d'influer sur la valeur de ces titres comme par exemple le redressement ou la liquidation judiciaire de la société émettrice, La Banque Postale n'assumant aucune obligation d'information à cet égard. Les services de gestion de comptes d'instruments financiers en ligne ne délivrent aucun conseil quant au bien fondé des investissements ou désinvestissements envisagés par le Client ou tout autre forme de conseil pouvant déterminer son choix. En conséquence, le Client effectue ses opérations sur les services de gestion de comptes d'instruments financiers en ligne de La Banque Postale à sa seule initiative et sous son entière responsabilité. Les informations économiques et financières ne sont qu'indicatives. Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale et ne doivent en aucun cas être assimilées à une incitation à opérer sur les titres et les opérations concernés. Service Client Bourse Le Service Client Bourse est un service téléphonique de secours accessible via le numéro * qui permet au Client rencontrant des difficultés sur Internet, de recevoir l'appui d'un télé-opérateur pour effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM. Les télé-opérateurs sont accessibles du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sans interruption. (*0,34 TTC/min, plus surcoût éventuel selon opérateur). Exécution des ordres et horodatage Les ordres d'achat passés au comptant seront exécutés sous réserve de l'existence d'une provision suffisante disponible sur le Compte courant postal associé au compte d'instruments financiers. Les ordres d'achat passés avec Service de Règlement Différé, non autorisés sur le Plan d'epargne en Actions, seront exécutés selon les conditions du marché et en fonction du montant disponible sur le Compte courant postal du Client. Ce montant disponible tiendra compte des ordres de vente exécutés. La Banque Postale se réserve le droit de ne pas accepter les ordres avec Service de Règlement Différé. Les ordres de vente seront exécutés sous réserve de l'inscription des valeurs concernées par ces ordres sur les comptes d'instruments financiers du Client et sous réserve de leur disponibilité. Tout ordre exécuté est irrévocable. Les ordres non exécutés seront visibles par le Client pendant un délai maximum de 5 jours sous la forme "ordre en cours". Si ces ordres perdent leur validité pendant cette période ou si, au-delà de 5 jours, ils n'ont pas été exécutés, ils disparaissent du système d'information et, dans ce cas, le Client doit les renouveler. Il doit également renouveler les ordres portant la mention "en anomalie". L'attention du Client est également attirée sur le fait que les ordres de Bourse transmis à l'approche de la clôture de la séance (15 min. au plus tard) sont susceptibles le cas échéant, compte tenu des délais d'enregistrement et d'acheminement, de ne pas être pris en compte sur le séance de Bourse du jour. De même, les ordres sur OPCVM transmis après 11h30 ne sont pas exécutés le jour même. Enregistrements des ordres passés et signature La preuve des opérations effectuées des différents Services pourra être faite par toute forme d'enregistrement résultant des moyens de communications utilisés entre La Banque Postale et le Client. Les enregistrements effectués lors de la réception des instructions ou leurs reproductions sur support informatique ou papier constituent pour La Banque Postale et le Client la preuve des dites instructions et la justification de leur imputation au compte de ce dernier. Le Client autorise La Banque Postale à procéder à de tels enregistrements. Pour le service de gestion de comptes d'instruments financiers par plateforme de télé-opérateurs (cf chapitre 5) et pour le "Service Client Bourse" la preuve des caractéristiques de l'ordre sera matérialisée par un enregistrement des conversations qui sera conservé pendant 6 mois minimum. Pour le site Internet, les caractéristiques de l'ordre concernant des instruments financiers sont conservées pendant 5 ans minimum. Le Client reconnaît ne pas pouvoir contester l'exécution de toute transaction enregistrée sur les Services après utilisation de ses codes personnels (cf chapitre 5 Modalités d'identification). La Banque Postale prend en charge les ordres reçus pour les transmettre aux intermédiaires chargés de la négociation après que la confirmation de la prise en compte de ces ordres ait été adressée au Client et dès l'instant où ce dernier a confirmé son accord. Le Client a la faculté de demander l'annulation de son ordre après sa transmission. Cette demande ne pourra toutefois être prise en compte que dans la mesure où l'ordre n'est pas exécuté. La Banque Postale fera, en toute hypothèse, ses meilleurs efforts pour traiter cette demande d'annulation. Les frais d'annulation seront à la charge du Client. Tout ordre exécuté malgré une demande d'annulation tardive sera inscrit sur le compte d'instruments financiers du Client et ne saurait engager la responsabilité de La Banque Postale. En cas d'erreur commise lors de la saisie d'ordre, le Client doit procéder immédiatement à l'annulation de son ordre. A défaut, l'ordre est enregistré et exécuté et ne pourra être contesté quel que soit le motif. Dans le cas où le Client souhaiterait effectuer une transaction à laquelle il n'est pas habitué ou dont il ne maîtrise pas les conséquences, le Client doit, avant de passer sa transaction, s'informer auprès du "Service Client Bourse" et éventuellement, lorsque cela est possible, demander tout document utile destiné à son information. En cas de conflit entre des ordres passés par les services de gestion de comptes d'instruments financiers en ligne, le premier ordre passé et enregistré primera sur les autres. Il appartiendra au Client de prendre toutes précautions nécessaires pour éviter une éventuelle double exécution de l'ordre. Le Client reconnaît que la prise en compte de l'ordre quel qu'il soit, ne vaut pas passage de l'ordre. Ce dernier ne devient effectif qu'après vérification et exécution par La Banque Postale qui peut exiger la confirmation par écrit des ordres passés par les services de comptes en ligne. Il est toutefois expressément convenu que le Client ne pourra en aucun cas invoquer l'absence de confirmation écrite pour contester la validité d'un ordre enregistré et exécuté conformément à ses instructions. Responsabilité Le Client a la faculté d'accéder aux bases de données de marché émanant d'euronext et des bourses étrangères mis à sa disposition par La Banque Postale. Le Client s'engage à ne pas redistribuer ou transmettre les bases de données de marché à une quelconque autre personne physique ou morale, en tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, en interne ou hors des locaux où les bases de données de marché sont transmises directement au système d'information du

5 Client par La Banque Postale. Cette interdiction restera en vigueur après la cessation de toute relation contractuelle entre le Client et La Banque Postale et ce quelle qu'en soit la raison. La Banque Postale, Euronext et les bourses étrangères pourront le cas échéant recourir à cette interdiction en cas de conflit avec le Client. Dans le cas où il est établi que le Client distribue des bases de données de marché autrement qu'à titre occasionnel et agissant de fait comme un rediffuseur, La Banque Postale s'engage, sur première demande expresse d'euronext et/ou des bourses étrangères à cesser et mettre fin dans les plus brefs délais à toute fourniture des bases de données de marché ou des Services au Client défaillant et ce, jusqu'à nouvel ordre de la part d'euronext et/ou des bourses étrangères. 5.MODALITES D'ACCES AUX SERVICES DE COMPTES EN LIGNE Accès aux services de comptes par téléphone Ces services requièrent que le Client dispose d'un poste téléphonique à fréquences vocales muni de la touche étoile. Serveur vocal interactif Le serveur vocal interactif est disponible 7j/7 et 24h/24. Le numéro d'accès au service pour la métropole et les DOM est le 3639, puis touche 2 du clavier téléphonique (0,15 TTC/min, plus surcoût éventuel selon opérateur). Pour les appels depuis l'international, le numéro est le (prix d'une communication internationale pour la France). Plate-forme de télé-opérateurs Les télé-opérateurs sont accessibles du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sans interruption. Le Client a la possibilité également d'effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM, par téléphone pendant les jours fériés où la Bourse est ouverte. Le numéro d'accès aux services est le 3639, puis touche 3 du clavier téléphonique (0,15 TTC/min, plus surcoût éventuel selon opérateur). Pour les appels depuis l'international, le numéro est le (prix d'une communication internationale pour la France). La Banque Postale prend toutes les dispositions afin que les appels soient pris en charge dans les délais les plus brefs et sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'inaccessibilité immédiate aux télé-opérateurs. Accès aux services de comptes par SMS+ Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Le Client doit rédiger ses demandes par SMS à l'aide de mots clés* et les envoyer au Le Client reçoit en retour, également par SMS, les informations demandées. La Banque Postale ne garantit pas l'heure de réception des SMS, celle-ci dépendant de l'opérateur téléphonique du Client. Ces services** requièrent que le Client soit titulaire d'un contrat de téléphone mobile souscrit en France avec l'un des opérateurs suivants : Orange, Orange Caraïbes, Orange Réunion, SRR, SFR, Bouygues Télécom ou Bouygues Caraïbes. * Liste des mots clés à utiliser : AIDE, CONTACT, STOP, BOURSE, N du compte consulté ou CCP, LA, LB, LJ, CEL, PEL, LEP, LDD, avec LA = Livret A/ LB = Livret B / LJ = Livret Jeune / CEL = Compte Epargne Logement / PEL = Plan Epargne Logement, LEP = Livret d'epargne Populaire, LDD = Livret de Développement Durable. ** Tarif au 01/07/2007 à partir d'un téléphone mobile : 0,35 TTC par message reçu, prix auquel il faut rajouter le prix du SMS d'envoi, variable selon les opérateurs. Accès aux services de comptes par Minitel Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Le Client doit disposer d'un accès Minitel. L'indicatif d'accès aux services est le code CCP (Tarifs France Télécom au 01/07/2007: 0,02 TTC à la connexion et 0,16 TTC par minute). Sécurité L'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données sont assurées à travers les mécanismes pouvant être mis en oeuvre dans la technologie du Vidéotex France Télécom. Accès aux services de comptes par Internet Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Ces services requièrent que le Client dispose d'un micro-ordinateur, d'un accès à Internet et d'un logiciel de navigation. Le choix d'un fournisseur d'accès à Internet est à la charge du Client. Par ailleurs, le Client est responsable de son équipement télématique. L'adresse Web du service est communiquée au Client avec ses codes personnels d'accès. Sécurité Ces services sont sécurisés par le protocole SSL "Secure Socket Layer". Ce protocole est intégré en standard dans tous les navigateurs (notamment Netscape Communicator, Internet Explorer). La Banque Postale utilise la version SSL 128 bits, soit le niveau le plus élevé de sécurité actuellement disponible en standard sur Internet. La technologie SSL permet de garantir l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données. Lorsque le Client entre dans une partie sécurisée, l'icône "cadenas" ou "clé" apparaît en bas de son navigateur. Accès aux services de comptes par Internet Mobile Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Ces services requièrent que le Client dispose d'un téléphone mobile compatible avec l'offre Gallery de trois opérateurs de mobilité (Orange, SFR, Bouygues Télécom) et avoir accès au kiosque Gallery chez un des trois opérateurs ou dispose d'un terminal i-mode et d'un pack i-mode souscrit chez Bouygues Télécom. Le Client fait son affaire personnelle de la détention dudit téléphone mobile ainsi que de sa mise en service et de sa maintenance relié au réseau téléphonique des télécommunications pour le transport des informations. Désactivation/Réactivation des accès aux services et aux comptes Pour des raisons de convenance, le Client peut demander par simple lettre adressée au Centre Financier, la désactivation (réactivation) des accès aux services attachés à un des médias mis à la disposition par La Banque Postale. Le Client peut également demander par simple lettre adressée au Centre Financier, la désactivation (réactivation) sur un média des accès à un compte dont il est titulaire. Modalités d'identification Le Client reçoit par courrier les codes personnels (identifiant et mot de passe provisoire) lui permettant d'accéder aux services de comptes en ligne sur l'ensemble des médias mis à la disposition par La Banque Postale. Pour permettre le premier accès à l'un des services de compte(s) en ligne, La Banque Postale attribue au Client un mot de passe provisoire que le Client est tenu de modifier selon la procédure qui lui sera indiquée lors de la première connexion. Dès modification du mot de passe provisoire par le mot de passe choisi par le Client, les services de comptes en ligne deviennent opérationnels. Le Client peut ensuite, à son initiative et à tout moment, modifier son mot de passe sur les médias autorisés (par téléphone 3639, Minitel, Internet et Internet mobile). Il est conseillé au Client pour des raisons de sécurité de modifier fréquemment son mot de passe. Le Client doit assurer la garde, la conservation et la confidentialité de ses codes personnels. Il en a la responsabilité exclusive. Il s'engage à ne pas les divulguer. L'utilisation concomitante de l'identifiant et du mot de passe constituera la preuve de l'identité du Client et de son consentement au traitement d'une opération. Aucune opération ne peut être effectuée sans ce moyen d'identification (identifiant) et d'authentification (mot de passe). En conséquence, toute opération effectuée sera considérée comme émanant du Client. Le Client est informé à chacune de ses connexions sur Minitel, Internet et Internet mobile de la date et l'heure de la dernière connexion qu'il a effectuée. Après trois tentatives infructueuses de composition du mot de passe, la demande d'accès aux services de comptes en ligne est momentanément interrompue par mesure de sécurité. Lors de la prise de contact avec un télé-opérateur, ce dernier pourra demander au Client des informations aléatoires d'identification personnelles préalablement communiquées. La Banque Postale se réserve le droit de modifier les codes personnels du Client aux services de comptes en ligne sans notification préalable et ceci notamment en cas de risque concernant la sécurité des systèmes informatiques de La Banque Postale (par exemple en cas d'absence d'utilisation prolongée ou d'accès non autorisé). Le Client sera tenu informé de la modification éventuelle de ses codes. Opposition à l'accès En cas de perte ou de vol des codes personnels, le Client doit immédiatement le signaler par tous moyens à son Centre Financier. Dans tous les cas, une

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