INTRODUCTION. Le poste «collecte des déchets ménagers non valorisés» représente HT, TTC soit 18,22 TTC par habitant

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2 INTRODUCTION La Communauté de communes du Pays de Thelle poursuit activement sa politique engagée depuis Ainsi, elle complète le maillage de son territoire en déchetteries et s associe avec deux communes hors du périmètre, contribuant ainsi à l optimisation de l équipement dans l intérêt collectif est une année forte en terme d implication de la Communauté de communes dans la prévention des déchets. Il n est pas inutile de rappeler que la prévention consiste à éviter, réduire, retarder l abandon d un produit et en limiter la nocivité. Le poste «collecte des déchets ménagers non valorisés» représente HT, TTC soit 18,22 TTC par habitant Tonnages collectés Evolution Les projets prévus ont été engagés : Poursuite de l opération compostage individuel Entrée en phase opérationnelle du programme de prévention Mise en place de la redevance spéciale Construction du point propre de Bury Etude d optimisation des collectes du territoire I- LES COLLECTES Les déchets ménagers non valorisés II- LES EMBALLAGES MENAGERS Les déchets ménagers sont toujours collectés 1 fois par semaine pour 31% de la population et 2 fois par semaine pour 69% des habitants du territoire. La collecte des encombrants s effectue sur rendez-vous : rendez-vous en 2010 et 321 tonnes collectées rendez-vous en 2011 et 344 tonnes collectées Les rendez-vous sont gérés par la société SEPUR par appel au numéro vert Le coût du service pour 2011 s élève à 101,95 HT/tonne Chaque foyer dispose de deux bacs 120 litres : un couvercle bleu destiné aux journaux, cartons, cartonnettes un couvercle jaune destiné aux plastique, briques, acier, alu (140 litres pour les habitants de Chambly). Les immeubles collectifs sont dotés de bacs à couvercle bleu de 360 litres ou 660 litres et à couvercle jaune uniquement de 360 litres. Les emballages sont collectés une fois tous les 15 jours en benne compartimentée. Les corps creux et les corps plats sont donc ramassés le même jour. Juillet 2012 Communauté de communes du Pays de Thelle 2

3 Tonnages collectés CC CP TOTAL Les tonnes collectées se répartissent comme suit : Corps creux : 554 tonnes Corps plats : tonnes Les habitants ont donc trié 56,6 kg/hab/an (+3,1% par rapport à 2010). Le poste «collecte sélective emballages» représente HT, TTC soit 13,89 TTC par habitant. III- LE VERRE La collecte s effectue en porte à porte sur Chambly, 2 fois par mois, et en apport volontaire dans les autres communes. La fréquence de vidage dépend de la vitesse de remplissage tonnes ont été collectées en 2011 : - porte à porte : 262 tonnes - apport volontaire : tonnes Le ratio de collecte est de 30,3 kg/habitant (+ 4,5% par rapport à 2006 et + 8,2% par rapport à 2010). Le coût du service représente HT, TTC. Soit 1,96 TTC/hab. Porte à porte Apport volontaire TOTAL IV- LES DECHETS VERTS La collecte, mise en place depuis 2007, se déroule sur la période d avril à novembre. Elle est hebdomadaire, et le volume collecté est limité à 1m 3 par adresse tonnes ont été recyclées (+5,8% par rapport à 2010) soit un ratio de 68,8 kg/hab. Le poste «collecte des déchets verts» représente HT, TTC. Soit 6,51 TTC/habitant. Evolution V- LES REFRIGERATEURS ET CONGELATEURS Depuis 2004, ils sont ramassés, sur rendez-vous, une fois par mois. Ils sont acheminés en centre agréé. 171 unités ont été collectées en Cette prestation coûte HT, TTC. VI- LES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX Cette prestation, réalisée avec le concours des pharmaciens, a permis de collecter et de traiter 728 kg en 2011, et kg depuis Juillet 2012 Communauté de communes du Pays de Thelle 3

4 LES POINTS PROPRES En 2011, la Communauté de communes du Pays de Thelle a achevé le maillage de son territoire, fort désormais de 7 points propres, par la réalisation d un nouvel équipement permettant de desservir les habitants des communes adhérentes au canton de Mouy (5400 habitants). Afin que l ensemble des habitants du canton bénéficie d un service comparable, la commune de Mouy, et la commune de Bury, qui a mis le terrain nécessaire à disposition pour l euro symbolique, se sont associées au projet communautaire. Cette coopération exemplaire, formalisée dans le cadre d un groupement de commande, fait bénéficier le projet d une économie d échelle, à la fois sur le montant de l investissement, mais aussi sur le coût du fonctionnement. L ensemble des points propres principaux et secondaires assurent la collecte de déchets dits «encombrants» (déchets verts, gravats propres, tout venant, ferraille, bois), les cartons, les textiles ainsi que les déchets dangereux des ménages (DDM). Les points propres de Bury, Sainte Geneviève/Novillers les Cailloux et Mesnil en Thelle acceptent les pneus. Les particuliers peuvent également y déposer les déchets toxiques suivants : piles, batteries, huiles, radiographies, cartouches d encre usagées, lampes usagées et déchets d équipement électriques et électroniques (D3E). L accès est gratuit pour les particuliers et payant pour les artisans dès le premier m 3 selon la nature des déchets déposés. Seuls les points propres de Bury, Mesnil en Thelle et Sainte Geneviève acceptent les artisans. La prestation de gardiennage et les enlèvements sont principalement assurés par la société SEPUR et certains enlèvement par différentes sociétés de traitement selon la nature des déchets collectés. ******* Conçue pour un bassin de population de habitants, cette réalisation est l aboutissement d une réflexion commune conduisant à un projet durable et fonctionnel. Le montant total de l opération s élève à ,61 TTC. L équipement comprend quai et auvent, 9 bennes de collecte, des locaux pour le gardien, l entretien ainsi que pour le stockage des déchets toxiques et encombrants. Cette déchetterie est équipée d un pont bascule. Elle a été réceptionnée le 25 octobre 2011 et inaugurée le 8 novembre Juillet 2012 Communauté de communes du Pays de Thelle 4

5 La fréquentation globale des points propres ressort à visites annuelles tonnes ont été collectées (hors piles, pneus et textiles) sur l ensemble du réseau (hors Bury) soit 298 kg /hab//an. Le poste «points propres» s élève à TTC soit 23,83 TTC/hab. Les tonnages collectés hors Bury : Les tonnages collectés sur l ensemble du réseau représentent Tonnes soit 298 kg/hab/an (+ 11,5 % par rapport à 2010) (hors piles, pneus et textiles) : n/n- 1 Abbecourt % Sainte Geneviève / Novillers % Villers St Sépulcre % Laboissière/Thelle % Neuilly en Thelle % Mesnil en Thelle % TOTAL La répartition des tonnages par catégorie est la suivante : Déchets Tout Gravats Ferrailles DDM Cartons Bois verts venant n/n-1 12% 11% -2% 12% 8% 30% 14% 2% 1% 27% 3% 10% 2011 Dépenses 2011 par point propre hors Bury (en HT) Abbecourt Laboissiè re en Thelle 23% Neuilly en Thelle 34% Ste Geneviève /Novillers Déchets verts Gravats Ferrailles Tout venant DDM Cartons Bois Villers Saint Sépulcre Mesnil en Thelle TOTAL HT Transport Traitement Gardiens et bennes Dépenses 2011 Vente matière Juillet 2012 Communauté de communes du Pays de Thelle 5

6 La déchetterie de Bornel Est accessible aux habitants de Puiseux le Hauberger et Belle Eglise tonnes (hors DMS) ont été déposées par les habitants de ces deux communes. Le coût de revient (recettes déduites) s élève à TTC soit 70,43 /TTC/hab. RESEAU DE POINTS PROPRES EN PAYS DE THELLE Juillet 2012 Communauté de communes du Pays de Thelle 6

7 LA PREVENTION DES DECHETS En 2011, la Communauté de communes maintient son engagement pour la prévention des déchets, afin de concrétiser son objectif de réduction de 7% en 5 ans de la production d ordures ménagères et assimilées. Dans le cadre de son partenariat avec l ADEME, diverses actions ont été menées, notamment : Promotion du compostage et mise en place pour cantine scolaire ; Formation sur les produits phytosanitaires pour les collectivités locales ; Fabrication et valorisation du lombricomposteur ; Animations éco-consommation en grandes et moyennes surfaces commerciales ; Spectacle du chapiteau vert pour les écoles du territoire De même, se poursuit la mise en place de la redevance spéciale, initiée en personnes ont contribué à développer cette action en direction des entreprises concernées. En 2011, 101 contrats ont été formalisés. Canton de Noailles : Canton de Mouy : Canton de Neuilly en Thelle : 47 contrats 3 contrats 51 contrats LE SYMOVE Syndicat Mixte créé en 1994, le SYMOVE est dès 1995 retenu comme l un des 41 «sites pilotes» par éco-emballages. Les communes adhérentes peuvent être qualifiées de pionnières, en affichant, dès la création de la filière des emballages, une forte volonté de valoriser au maximum de leur possibilité, les déchets produits par les habitants. Le SYMOVE exerce la compétence «traitement des déchets ménagers». Les statuts du Syndicat prévoient deux modes de financement : La contribution Elle assure le fonctionnement du Syndicat ; En 2011, la contribution s élève à incluant : pour les frais de fonctionnement pour les études du centre de valorisation énergétique. La participation La Communauté de communes paye sur la base des tonnages collectés : Le traitement Le tri des emballages ménagers (déduction faite des recettes Eco-emballages) Le compostage des déchets verts. Les différents postes de dépenses sont repris ci-après : Traitement : HT, TTC, 21,33 TTC/hab. Tri : HT, TTC, 7,40 TTC/hab. Compostage : HT, TTC, 1,39 TTC/hab. Juillet 2012 Communauté de communes du Pays de Thelle 7

8 Le bilan SYMOVE pour l année 2011 : Contribution Contribution de fonctionnement Contribution CVE Traitement mutualisé Dépense TTC Recette CET Tri Compostage Reversements Eco-Emballages Filières Liquidatif 2011 estimé Eco-Folio Communication Eco-systèmes TOTAL CONCLUSION La gestion des déchets répond avant tout à une préoccupation sanitaire pour la population. Depuis plusieurs années, avec le développement du tri, du recyclage et de leurs valorisations, une partie des déchets se transforme en «produit», retrouvant ainsi une valeur économique, en limitant le gaspillage et en préservant, par conséquent, les ressources naturelles. La règlementation hiérarchise 5 actions de la gestion des déchets : La prévention. La préparation en vue du réemploi. Le recyclage. La valorisation, y compris énergétique. L élimination. Les lois grenelle 1 et grenelle 2 ont fixé des objectifs nationaux : Réduction de 7% de la production de déchets ménagers par habitant sur 5 ans. Amélioration du taux de recyclage matière et organique, tant pour les déchets ménagers que pour les déchets des entreprises et les emballages. Diminution de 15% des quantités de déchets dirigés en incinération ou en stockage à échéance La Communauté de communes déploie, avec ses partenaires, tous ses efforts, pour d une part améliorer la prévention des déchets, et d autre part, contenir le coût du budget collecte et de traitement des déchets sur son territoire. En 2011, elle a poursuivi ses investissements en achat de bacs de tri sélectif ( TTC) et en améliorant les conditions de fonctionnement de ses points propres ( TTC). L implication forte des élus communautaires fédère l engagement de tous et les actions de communication de proximité et de sensibilisation au tri doivent être encore renforcées. Il convient de noter aussi l augmentation forte de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui passera de 17 /Tonne en 2010 et 2011 à 20 /Tonne en , 24 /Tonne en 2014, pour atteindre 32 /Tonne en (Cette taxe ne concerne que les centres d enfouissement). Juillet 2012 Communauté de communes du Pays de Thelle 8