Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de francs en vue de l assainissement de

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1 République et Cantn de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapprt du Cnseil cmmunal au Cnseil général cncernant une demande de crédit de francs en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure plate et de diverses réfectins au CIS Centre Sprts & Lisirs Marin Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, 1 Intrductin Par le présent rapprt, le Cnseil cmmunal sllicite vtre Autrité pur une demande de crédit de francs (TTC) en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure plate et de diverses réfectins au CIS Centre Sprts & Lisirs Marin (ci-après : le CIS), en l ccurrence des travaux priritaires pur maintenir cet bjet dans un état cnfrme à sn affectatin. 2 Cntexte Cnstruit en 1983 et racheté en 2002 par la cmmune de Marin-Epagnier, le CIS est cnstitué de nmbreuses infrastructures telles un miniglf de 18 trus, des terrains de tennis extérieurs et intérieurs, des curts de badmintn et de squash, et une salle mnisprts. En sus, le centre abrite un restaurant avec une salle à manger et une terrasse, une butique et des lcaux administratifs et techniques pur sn explitatin. Le bâtiment et ses installatins snt actuellement en lcatin (Cf. ciaprès 5, Situatin financière). Par sn implantatin dans la zne turistique de La Tène mais aussi en raisn des activités de lisirs qui y snt prpsées, le CIS participe à l image et à l identificatin de La Tène, ntamment en étant générateur de frmatin pur les jeunes ainsi que le lieu de nmbreuses rencntres sprtives d imprtance interréginale. Maintenir en bn état cette installatin prfite certes au premier chef à ses utilisateurs premiers, mais également à ntre cmmune tute entière! Tutefis, malgré l entretien régulier dnt il est l bjet, le CIS est aujurd hui âgé de plus de 30 ans et présente des signes indiscutables d bslescence et de fatigue, qui nt des cnséquences de plusieurs rdres. Le bâtiment subit ainsi d imprtantes et récurrentes infiltratins d eau au niveau de la titure plate. Des déperditins énergétiques nt lieu car l islatin est dégradée à cet endrit. En sus, certaines installatins snt tellement usées que la respnsabilité de la cmmune de La Tène en tant que prpriétaire purrait être engagée. Ainsi, après analyse de l état du CIS et de ses installatins, avec l assistance de divers spécialistes de la branche du bâtiment, le Cnseil cmmunal suhaite aujurd hui prcéder à certains assainissements, en débutant par ceux jugés priritaires.

2 2 Après avir remplacé en urgence la chaudière en , il s agit ainsi de cnslider cet investissement cmmunal en exécutant les réfectins nécessaires au bn fnctinnement du CIS. 3 Nature des travaux 3.1 Etanchéité de la titure plate La titure plate, qui recuvre la partie centrale du cmplexe, est située entre les dômes et abrite la réceptin, le restaurant, la butique et les lcaux administratifs. En raisn de sa vétusté, des infiltratins d eau nt régulièrement lieu et endmmagent tant les installatins du restaurant que celles de la halle mnisprts (dôme Est). Même si de nmbreuses réparatins pnctuelles nt eu lieu ces dernières années, il n est aujurd hui plus envisageable d intervenir de cette manière. En effet, les réparatins par secteur ne fnt que déplacer le prblème et, quasiment à chaque rage, de nuveaux pints d infiltratin apparaissent (Cf. Annexe 1). Une réfectin intégrale et pérenne de l étanchéité est dnc nécessaire. Apres analyse des 3 ffres demandées et rencntre avec l un des entrepreneurs qui nus paraît être le plus qualifié pur effectuer les travaux d assainissement, nus avns cnvenu qu une liaisn de ferblanterie entre les façades et la titure était nécessaire (Cf. pint 3.2, Ferblanterie). 3.2 Ferblanterie Il est prévu d installer une nuvelle ferblanterie qui sera en lien étrit avec les travaux d étanchéité, puisqu une nuvelle cnnexin entre la titure plate et les dômes sera installée. Des matériaux de cmpsitin différente que les actuels sernt utilisés et présenternt des capacités de dilatatin amélirées. Ils participernt ainsi à l améliratin générale de l étanchéité du bâtiment. 3.3 Autres travaux Dans le même élan, le Cnseil cmmunal suhaite prfiter de l assainissement de l islatin de la titure plate pur prcéder à d autres travaux, également jugés indispensables Remplacement des mitigeurs de duches Les vestiaires du CIS et leurs duches snt des éléments centraux à sn bn fnctinnement. Or, sur une vingtaine de mitigeurs, seule la mitié fnctinne crrectement, l autre mitié tmbant régulièrement en panne et suscitant ainsi le mécntentement des clients. Ce faisant, un remplacement partiel des installatins aura lieu et cnsistera au remplacement des mécanismes de régulatin et de clnnes d alimentatin pur celles qui ne snt plus réparables. 1 Le Cnseil général a vté un crédit urgent de 85'000 francs le 25 avril 2013, qui, au final n aura finalement cûté que quelque 56'200 francs dnt à ajuter envirn 3'000 francs pur la réfectin à venir de la cnduite d alimentatin en gaz, dnt la nécessité s est faite jur en curs de travaux lrs d une inspectin par l rgane de cntrôle de sécurité

3 3.3.2 Peinture intérieure des lcaux 3 Suite aux infiltratins d eau, ntamment les plafnds et les murs de certains lcaux du CIS présentent des tâches, par exemple dans les crridrs et la salle mnisprts. Le Cnseil cmmunal suhaite prcéder à certains rafraîchissements mesurés, dnt la prtée dit encre être définie. Les travaux sernt axés sur la peinture des vestiaires, de la salle mnisprt et des crridrs d accès au 1 er étage Réfectin du miniglf Hrmis la réfectin des pistes il y a maintenant près de 8 ans et quelques interventins pnctuelles par la virie, aucune interventin particulière n a eu lieu pur cette installatin dnt prfitent aujurd hui très principalement les familles et la clientèle ccasinnelle, dnt les campeurs (Cf. Annexe 1). A nter que l état général de délabrement du miniglf a également cntribué au départ du Club de Miniglf pur Neuchâtel et que l Office du turisme s est uvert auprès du Cnseil cmmunal de plaintes de turistes de passage. Les travaux cnsisternt principalement au marquage des pistes de jeux avec réparatins des bancs, barrières et treillis enturant le terrain Petites interventins Diverses autres petites interventins, également identifiées cmme priritaires, sernt également entreprises, cmme par exemple : la réparatin des cmmandes de ventilatin (qui turnent actuellement à plein régime et cnsmment inutilement de l énergie) le remplacement de plusieurs prises électriques (qui ne crrespndent plus aux nrmes et snt dangereuses) achat de peinture en vue du marquage par l équipe de virie des places de parc en Est du bâtiment 4 Mntant des travaux Sur la base des devis sllicités, les cûts des travaux se présentent ainsi : Objets remplacement de l islatin étanche de la titure plate ferblanterie de cnnexin entre les structures des titures autres travaux Francs TTC 66' remplacement des mitigeurs de duches réfectin du miniglf peinture des lcaux intérieurs petites interventins Sus-ttal TTC Divers & imprévus Cût ttal TTC

4 4 5 Situatin financière Le CIS a été acheté pur un mntant de 1.1 millin de francs en 2002 et il a été depuis lrs l bjet d investissements à hauteur de plus de 0.8 millin de francs, ceci sans cmpter les frais d entretien réguliers à charge du prpriétaire (envirn 40'000 francs/an). Il est inscrit au bilan cmmunal pur une valeur millin de francs 2 (cmpte B ) au 31 décembre Sa valeur d estimatin cadastrale est de millin de francs (évaluatin au 25 mars 2009) et sa smme d assurance ECAP se mnte à millins de francs. Le CIS est l bjet d un cntrat de bail à lyer cmmercial d une durée de 10 ans, prtant sur la péride de juillet 2008 à juin A la cnclusin du cntrat, il a été prévu que le lyer sit calculé seln un purcentage de 6.67% du chiffre d affaires réalisé par le gérant, mais au minimum de 120'060 francs/an, puis qu il prgresse prprtinnellement seln la variatin de l IPC (à raisn de 80%) et du chiffre d affaires (à raisn de 20%). En 2013, le lyer annuel s est ainsi élevé à 126'936 francs (rentabilité brute de 7.1% 3 ) et, après déductin des charges de prpriétaire, le slde net d explitatin a été de francs (rentabilité nette de 2.7% 4 ). Le tableau ci-après, qui est extrait de l annexe 13 aux cmptes 2013 présente les valeurs des cmptes 2012 et 2013, et du budget Libellés B2014 C2013 C2012 Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Frais d'entretien 45'000 25'032 60'334 Assurance RC, chse 1'905 1'905 1'905 Assurance ECAP 4'488 4'488 4'488 Amrtissement 0 14'000 14'000 Imputatins d'intérêts 37'000 28'823 34'761 Hnraires gérance 6'000 5'141 5'141 Lyer 127' ' '936 94' '000 79' ' ' '936 Résultat d explitatin 32'607 47'547 6'307 Les charges financières annuelles induites par les travaux sernt les suivantes : Bilan : investissement 140'000 francs Fnctinnement imputatin interne d intérêts (2.4391%, myenne pendant 10 ans) francs amrtissement (taux de 10%) francs Ttal francs Valeur incluant le cût de remplacement 2013 de la chaudière sit francs Rentabilité brute calculée ainsi : (100 x lyer annuel) / valeur au bilan = (100 x 126'936) / 1' Rentabilité nette calculé ainsi : (100 x (lyer annuel charges nn-récupérables frais de gestin)) / valeur au bilan = 100 x 47'548) / 1' Myenne annuelle pendant la durée d amrtissement avec une hypthèse de taux myen linéaire de la dette cmmunale et du vlume linéaire de l intérêt débiteur

5 5 Pur rappel, la charge d amrtissement sera linéaire (un mntant/an fixe de francs), alrs que l imputatin interne d intérêts sera dégressive, puisqu elle sera recalculée chaque année sur la base de la valeur résiduelle au bilan cmmunal, de l investissement, après prise en cnsidératin de l amrtissement de l année précédente (première année, francs ; dixième année, 342 francs). Il est imprtant de préciser qu à l intrductin de MCH2 dans les cmptabilités des cllectivités publiques neuchâtelises, le CIS devra figurer au bilan cmmunal à sa valeur vénale, en sachant qu une réévaluatin aura lieu péridiquement (tus les 3 à 5 ans), vire lrsque les valeurs se mdifiernt (p.ex. en cas d investissement lurd). La présente demande de crédit figure aux prévisins des investissements 2014, pur un mntant de 140'000 francs. 6 Cnclusin Pur les raisns évquées ci-dessus, pur permettre au CIS d être explité de manière cnfrme à sa destinatin et à la cmmune de La Tène de remplir ses bligatins en tant que bailleresse, le Cnseil cmmunal vus demande d'accepter la présente demande de crédit de francs en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure plate et diverses réfectins au CIS Centre Sprts & Lisirs Marin. Veuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ntre cnsidératin distinguée. La Tène, le 19 mai 2014 LE CONSEIL COMMUNAL Annexe 1 : Annexe 2 : Diverses phtgraphies Prjet d arrêté du Cnseil général cncernant une demande de crédit de francs en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure plate et diverses réfectins au CIS Centre Sprts & Lisirs Marin

6 6 Diverses phtgraphies Annexe 1 Titure plate Infiltratins d eau cnstatées Miniglf

7 7 Annexe 2 République et Cantn de Neuchâtel C O M M U N E DE L A T E N E Arrêté du Cnseil général cncernant une demande de crédit de francs en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure plate et diverses réfectins au CIS Centre Sprts & Lisirs Marin Le Cnseil général de la Cmmune de La Tène, Vu le rapprt du Cnseil cmmunal, du 19 mai 2014, Vu la li sur les cmmunes (LC), du 21 décembre 1964, Vu le règlement général de cmmune, du 19 février 2009, Entendu le rapprt de la Cmmissin financière, Sur la prpsitin du Cnseil cmmunal, a r r ê t e : Crédit Article premier Un crédit de francs est accrdé au Cnseil cmmunal en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure plate et diverses réfectins au CIS Centre Sprts & Lisirs Marin. Amrtissement Art. 2 La dépense sera prtée au cmpte des investissements et amrtie au taux de 10% l an. Financement Art. 3 Le Cnseil cmmunal est autrisé à cnclure l emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Exécutin Art. 4 Le Cnseil cmmunal est chargé de l exécutin du présent arrêté, à l expiratin du délai référendaire. La Tène, le 12 juin 2014 AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, Le secrétaire, S. Fassbind-Ducmmun H. Hffmann