Droit de la consommation - Droit privé européen - Droit des contrats - Droit des personnes et de la famille - Procédures civiles d exécutions.

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1 MASTER MENTION DROIT PRIVE 4 semestres ECTS Description de la formation Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers... et judiciaires (magistrats, police... ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence. Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d une année à l issue de laquelle les étudiants se spécialisent en choisissant parmi cinq parcours de Master 2 : - Droit privé approfondi - Métiers de la recherche en droit privé - Etudes pénales et criminelles - Etudes processuelles et judiciaires - Droit notarial - Droit des contrats et du recouvrement de créances. Sur le plan recherche, le Master Droit privé est adossé au Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit, laboratoire fédérant quatre équipes de recherche... Objectifs Le Master offre une formation d abord généraliste (M1 puis spécialisée (M2 en droit privé. Il permet aux étudiants d accéder prioritairement à des professions juridiques et judiciaires, ce qui leur offre une large palette de débouchés professionnels. Il ouvre également vers des métiers de la recherche en droit privé. Plus généralement, la formation doit permettre à l étudiant de : Compléter ses connaissances et maîtriser les grands principes du droit privé - Exposer oralement une question juridique et défendre sa position face à un contradicteur - Développer un bon niveau de culture juridique et de culture générale - Aptitude à la prise de parole en public. Principales matières enseignées Droit de la consommation - Droit privé européen - Droit des contrats - Droit des personnes et de la famille - Procédures civiles d exécutions. Stage Ouvert aux stages tant en M1 qu en M2. Il est possible dans certains parcours de suivre la formation dans le cadre d un contrat de professionnalisation. Modalités de contrôle des connaissances formations.univ-lille2.fr Les modalités de contrôle des connaissances sont : M1 Droit privé : examens écrits et oraux. Certaines matières font l objet d un contrôle continu dans le cadre de travaux dirigés - Parcours M2 :

2 Compétences acquises Solide formation dans toutes les matières traditionnelles du droit privé - Les parcours de M2 donnent aux étudiants des compétences spécialisées leur permettant de répondre aux attentes des professions juridiques et judiciaires. Compétences attendues à l issue de la formation : Compréhension des textes et des décisions jurisprudentielles - Prise de parole publique, exposé d argumentaires juridiques - Capacité au travail en groupe - Développement de l autonomie - Aptitude à l analyse critique. Insertion professionnelle Secteurs d activité : Professions juridiques libérales (avocats, notaires... - Métiers de la justice (magistrats, huissiers de justice... - Secteur de l entreprise ou du monde associatif - Métiers de la recherche en droit Métiers : Droit privé approfondi : métiers de la recherche en droit privé, professions juridiques - Etudes pénales et criminelles : avocats, magistrature, métiers en lien avec l exercice de l autorité publique - Etudes processuelles et judiciaires : avocats magistratures, huissiers de justice, juristes contentieux - Droit notarial : notaires - Droit des contrats et du recouvrement de créances : huissiers de justice, mandataire judiciaire, juriste contentieux, juriste en droit des contrats, assureur crédit... Poursuites d études Le parcours Droit privé approfondi permet à l étudiant de poursuivre en thèse de doctorat pour viser les métiers de la recherche. Les autres parcours permettent généralement de poursuivre des études professionnelles dans le cadre de stage en vue de la préparation d examens d entrée dans les professions réglementées. Le parcours Droit des contrats et du recouvrement de créances permet à certaines conditions de poursuivre en Master 2 Contrôle Comptabilité Audit dispensé par la Faculté de Finance Banque Comptabilité. Il offre ainsi aux étudiants la possibilité d obtenir deux Master 2 complémentaires en trois ans. Conditions d accès formations.univ-lille2.fr Accès en M1 : nécessité d un diplôme en droit ou un diplôme équivalent européen ou international. Peuvent être autorisées à intégrer la formation sur décision de Responsable du Master Droit Privé et après avis du Conseil de perfectionnement restreint (responsable du Master et responsables des acquis de l expérience - Les personnes titulaires d autres diplômes de niveau équivalent licence. Accès en M2 : accès sélectif sur décision du responsable de chaque parcours. Il requiert un Master en droit ou un diplôme équivalent. Formalités d inscription Les étudiants doivent présenter une demande d inscription conforme aux conditions d accès à la formation et suivre le processus d inscription administrative de l Université Lille Rubrique : inscription-scolarité. Lieu de la formation Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Adresse : 1, place Déliot - BP Lille Tél. : + 33 ( Site Internet : droit.univ-lille2.fr Métro : ligne 2, station Porte de Douai SOUS RÉSERVE D ACCRÉDITATION Conception : Service Communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille 2 - Décembre 2014

3 Master Mention Droit privé Master 1 e année semestre 1 (30 ECTS semestre 2(30 ECTS Unité d enseignement Libellé Enseignement Nature Heures UE1 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement théorique UE2 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement pratique 2 choix parmi 4 UE3 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES - unité d'enseignement théorique 3 choix parmi 6 UE4 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE : unité d'enseignement pratique UE5 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET D'EXPERIENCE UE1 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement théorique UE2 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement pratique 2 choix parmi 4 UE3 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES - unité d'enseignement théorique 3 choix parmi 6 UE4 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES - unité d'enseignement pratique UE5 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET D'EXPERIENCE UE Libre (Facultatif (3 ECTS suppl. à la fin du Master 1 Droit des régimes matrimoniaux CM 30 Droit commercial banque / effets de commerce CM 30 Droit international privé général CM 30 Droit pénal spécial CM 30 Formation à la Recherche - 10h (2x5h intégrées dans les TD au choix Droit civil (régimes matrimoniaux TD 15 Droit commercial banque / effets de commerce TD 15 Droit international privé général TD 15 Droit pénal spécial TD 15 Criminologie CM 30 Droit de la propriété littéraire et artistique CM 30 Droit pénal européen CM 30 Droit des assurances CM 30 Contrats commerciaux CM 30 Histoire du droit de la preuve CM 30 1 choix parmi 3 : Anglais, Allemand ou Espagnol TD 15 Projet Personnel et Professionnel TD 6 Droit civil (successions CM 30 Droit commercial (entreprises en difficulté CM 30 Droit international privé spécial CM 30 Droit de la consommation CM 30 Formation à la Recherche - 10h (2x5h intégrées dans les TD au choix Droit civil (successions TD 15 Droit commercial (entreprises en difficulté TD 15 Droit international privé spécial TD 15 Droit de la consommation TD 15 Droit rural CM 30 Histoire du droit de la sécurité publique et politiques pénales CM 30 Droit de la propriété industrielle CM 30 Procédures civiles d'exécution CM 30 Droit pénal des affaires CM 30 Droit privé européen CM 30 1 choix parmi 3 : Anglais, Allemand ou Espagnol TD 15 Projet Personnel et Professionnel / Engagement civique, Activités physiques et/ou sportives (20h TD, Aspects culturels de l Europe, Seconde langue (15h TD : Anglais, Allemand ou Espagnol, C2i niveau 2 (20h TD, Activités culturelles Responsable pédagogique Master Droit privé : M. Voinot, Professeur Secrétariat pédagogique : Sous réserve d accréditation et de modifications ultérieures Version Mars 2015 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot - BP Lille /+ 33 ( / droit.univ-lille2.fr

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5 Master Mention Droit privé Etudes judiciaires et processuelles Parcours 2 e année Objectifs Appréhension des enjeux nationaux, européens et internationaux de la justice - Développement de l analyse critique - Connaissance approfondie du contentieux sous toutes ses formes - Rédaction d actes (conclusions, QPC, plaidoiries - Bon niveau de culture juridique et de culture générale. Compétences attendues à l issue de la formation Compréhension des textes et des décisions jurisprudentielles - Prise de parole publique, exposé d argumentaires juridiques - Comprendre et connaître la procédure - Capacité au travail en groupe - Développement de l autonomie dans la réalisation d un projet de recherche - Aptitude à l insertion professionnelle par la capacité à obtenir un stage et par la rédaction du rapport de stage Débouchés professionnels Magistrature - Avocat - Huissier de justice - Juriste d entreprise Stage / Mémoire Stage de 2 mois minimum (44 jours à partir du mois d avril Ou rédaction et soutenance d un mémoire de recherche Responsable Parcours : M. Boffa, Professeur Scolarité : semestre 1 (30 ECTS semestre 2(30 ECTS Unité d enseignement Libellé Enseignement Heures UE 1 Unité fondamentale Droit de l'homme et libertés fondamentales 20 Principes directeurs du procès 20 Procédure civile 20 UE2 Unité de spécialité QPC et requêtes devant la CEDH 20 Procédure pénale 20 Droit et pratique de l'arbitrage - contentieux des affaires 20 Procédures d'urgence 20 Contentieux de l'union européenne 20 UE3 Unité méthodologique et culturelle UE4 Certificat de terminologie juridique UE 1 Unité complémentaire 5 au choix parmi 6 UE2 Unité professionnelle 1 choix parmi 2 UE Libre (Facultatif (3 ECTS suppl. à la fin du Master Culture générale 20 Note de synthèse 20 Projet collectif (organisation d'une conférence / Formation à la recherche 20 Conférence objectif stage 2 Conférence sur la rhétorique judiciaire (Cicéron 6 Langue appliquée (autoformation : Anglais/Allemand/Espagnol - Facultatif 10 Langue vivante : Anglais / Allemand / Espagnol 20 Procédure civile d'exécution et de distribution 20 Déontologie des professions judiciaires 20 Contentieux prud'hommal et social 20 Contentieux administratif 20 Actualité du droit civil 20 Atelier de rédaction d'actes de procédure 20 Stage et rapport de stage 3 mois Mémoire de recherche / Sport, C2i, Activités culturelles, Engagement civique Sous réserve d accréditation et de modifications ultérieures Version Mars 2015 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot - BP Lille /+ 33 ( / droit.univ-lille2.fr

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8 Master Mention Droit privé Droit privé approfondi Parcours 2 e année Objectifs Ce parcours a vocation à former les étudiants aux métiers de la recherche en droit privé. Il est aussi ouvert aux étudiants qui souhaitent acquérir de solides compétences dans tous les secteurs du droit privé (droit civil, droit pénal, droit social, doit des affaires afin d intégrer les professions judiciaires et juridiques. Compétences attendues à l issue de la formation Capacité à réaliser des travaux de recherche par écrit à les présenter oralement et à les défendre - Prise de parole publique, exposé d argumentaires juridiques - Capacité au travail en équipe - Développement de l autonomie dans la réalisation d un projet de recherche et la rédaction d un mémoire de recherche - Aptitude à l insertion professionnelle par la capacité à obtenir un stage - Aptitude à l analyse critique Débouchés professionnels Enseignement et recherche Avocat - Métiers de la justice - Responsable juridique et contentieux Stage / Mémoire Stage de recherche en laboratoire de 1 mois minimum et mémoire de recherche Responsable Parcours : M. Voinot, Professeur Scolarité : semestre 1 (30 ECTS semestre 2 (30 ECTS Unité d enseignement Libellé Enseignement Heures UE 1 Unité d expérience 1 Utilisation des ressources documentaires électroniques 5 Objectif stage 2 Anglais juridique 10 Grands courants de la pensée juridique 18 UE2 Unité d expérience 2 Théorie du droit 20 Droit pénal 16 Droit des obligations 16 Droit civil des personnes et de la famille 16 Droit social 16 Droit des affaires 16 UE3 Unité de spécialité Spécialité 1 : droit civil approfondi (4x15h CM : 1 choix parmi 4 Contrats et Responsabilité civile, Droit patrimonial de la famille, Droits réels principaux et accessoires, 60 Contentieux civil. Spécialité 2 : droit pénal approfondi (4x15h CM : Procédure pénale approfondie, Droit pénal médical, Droit pénal et nouvelles technologies, Protection 60 pénale de la personne. Spécialité 3 : droit social approfondi (4x15h CM : Droit du contrat de travail, Droit des relations professionnelles, Droit de la protection sociale, 60 Droits et libertés en droit du travail. Spécialité 4 : droit des affaires approfondi (4x15h CM : Protection et valorisation du patrimoine immatériel de l entreprise, Entreprises en difficultés, Aspects contractuels du droit des 60 affaires, Aspects internationaux du droit des affaires. UE 1 Langue Anglais juridique 10 UE2 Unité de professionnalisation UE Libre (Facultatif (3 ECTS suppl. à la fin du Master Stage de recherche dans les équipes de recherche de l Université de Lille (1 mois 1 mois Mémoire de recherche / Sport, C2i, Activités culturelles, Engagement civique Sous réserve d accréditation et de modifications ultérieures Version Mars 2015 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot - BP Lille /+ 33 ( / droit.univ-lille2.fr

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