Appel à projets 2016 «Apprentissage du français à destination des réfugiés»

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1 DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES Service Egalité Intégration Inclusion Appel à projets 2016 «Apprentissage du français à destination des réfugiés» Date limite de dépôt des candidatures : 5 octobre 2016 Numéro de l Appel à projets : REFUG2016 Les dossiers seront déposés via l application SIMPA ( Contacts DDCT : Christine HUYNH : christine.huynh@paris.fr Isabelle DEVAUX : isabelle.devaux@paris.fr

2 1 - Contexte Depuis 2014, Paris se mobilise pour l accueil des réfugiés et a adopté un «Plan d action de la communauté de Paris en faveur des réfugiés». Dans ce cadre, 27 opérations de mise à l abri ont eu lieu et des nouveaux centres d hébergement, comme Jean Quarré, ont ouverts. Par ailleurs, la Maire de Paris a annoncé l ouverture de deux camps dédiés aux réfugiés primo-arrivants. Parallèlement aux réponses institutionnelles, la Ville a souhaité mobiliser et accompagner les initiatives portées par la société civile (associations, bénévoles ) pour répondre aux besoins de ce public, notamment en matière d apprentissage du français. C est dans ce cadre qu est lancé ce présent appel à projets. Son ambition est de : - Mieux répondre aux besoins des réfugiés en termes d apprentissage du français et de connaissances sur la vie quotidienne en France pour faciliter leur adaptation ; - Répondre aux demandes des structures d accueil ayant exprimé le besoin de mise en place de cours de français ; - Expérimenter des modules de formation adaptés aux spécificités du public ciblé. 2- Objet de l appel à projets a) Prise en compte de la spécificité du public Le présent appel à projets concerne la mise en œuvre de modules de formation linguistiques adaptés aux spécificités des réfugiés présents à Paris. Parmi ces spécificités, peuvent être citées : une durée de séjour non déterminée, notamment dans les centres d hébergement, l incertitude quant à la suite du parcours migratoire, la possible présence de souffrance psychologique, l appartenance à des catégories socioprofessionnelles hétérogènes b) Objectifs des modules Les modules proposés, de courte durée (3-4 mois), viseront à répondre aux trois objectifs suivants : - Acquérir des compétences de base en français, essentiellement à l oral ; - Acquérir des connaissances élémentaires sur la vie quotidienne en France pour faciliter l adaptation ; - Acquérir des connaissances élémentaires sur l insertion professionnelle et le monde du travail. 2

3 Une attention particulière sera portée aux initiatives innovantes qui s efforcent, en termes pédagogiques, d outils mobilisés et de rythmes de formation, de répondre aux besoins spécifiques du public ciblé. c) Lieux Les formations proposées pourront s effectuer dans des salles mises à disposition gracieusement par des centres d hébergement ou dans des locaux proposés par les porteurs de projet. d) Période de l action La mise en œuvre de l action devra débuter obligatoirement avant fin 2016 et s achever en A noter : cet appel à projets repose sur des crédits exceptionnels et n a pas vocation à être reconduit. 3 Publics visés par les actions Les actions s adressent aux réfugié-e-s hébergé-e-s en centres d hébergement parisiens ou reçu-e-s par les plateformes d accueil parisiennes. 4 - Conditions de candidature Les structures candidates doivent pouvoir faire état d un ancrage local parisien (siège social ou activités déjà dispensées à Paris) et faire preuve d une connaissance des besoins spécifiques de ce public liés à la formation linguistique. Sont éligibles des projets portés par des structures à statut associatif, ou bien commercial si ce dernier relève d une Structure d Insertion par l Activité Economique (SIAE) ou une société coopérative (SCOP ou SCIC). 5 - Modalités de réponse à l appel à projets : Les candidatures seront reçues jusqu au 5 octobre

4 5-1 / Pour les associations, elles doivent être transmises par voie dématérialisée sur le site rubrique associations/simpa 1. Lors de l enregistrement du dossier de candidature sur SIMPA, l organisme devra répondre comme suit aux questions suivantes : Année de la subvention 2016 Cette demande fait elle suite à un appel à projet Ville de Paris? Oui Non Relève-t-elle d'un projet politique de la ville? : Oui Non Numéro d appel à projets REFUG / Pour les structures qui ne sont pas des associations, elles doivent être transmises par voie dématérialisée sur le site rubrique organisme/simpa 2. Les porteurs de projet devront joindre un document décrivant le projet avec les éléments suivants : - Un argumentaire sur les 5 critères définis par la collectivité (pages 4 et 5) ; - Description de la prise en compte des particularités du public ciblé ; - Déroulé de la formation et ingénierie pédagogique ; - Outils de suivi et d accompagnement envisagés ; - Délivrance d une attestation à l issue de la formation (oui/non) ; - Les lieux de formation ; - Calendrier de mise en œuvre ; - Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel ) mobilisés pour la réalisation et l évaluation du projet ; - Autres partenariats publics ou privés envisagés. 6 - Processus de sélection des projets Un comité de sélection comprenant des représentant-e-s de la Ville de Paris se réunira pour analyser les demandes et proposer des projets au Conseil de Paris en vue de l attribution de subventions. Les projets seront retenus en fonction des critères de sélection suivants : 1 Pour les associations qui ne seraient pas encore référencées, il convient de le faire en suivant les indications mentionnées dans le portail dédié aux associations sur le site de la Ville de Paris, avant dépôt de la demande, sachant que cette validation est soumise à un délai de confirmation de 48h. 2 Pour les structures qui ne seraient pas encore référencées, il convient de le faire en suivant les indications mentionnées dans le portail dédié aux associations sur le site de la Ville de Paris, avant dépôt de la demande sachant que cette validation est soumise à un délai de confirmation de 48h. 4

5 1. L adéquation à l objet de l appel à projets et la connaissance des besoins spécifiques du public ciblé ; 2. La qualification des intervenant-e-s (professionnel-l-e-s et/ou bénévoles) ; 3. La cohérence et la faisabilité économique du projet (moyens humains et financiers mobilisés par rapport aux personnes bénéficiaires, et l identification de ressources autres que la subvention demandée, etc.) ; 4. Le coût de l action au regard du nombre d heures proposées et du nombre de bénéficiaires ; 5. Le caractère complémentaire, voire innovant de l action proposée par rapport aux autres offres existantes de formation, et tenant compte des spécificités du public. Une attention sera portée sur les expériences antérieures des porteurs de projet. 7- Modalités de financements Le budget prévisionnel détaillé de l action doit préciser le montant de la subvention demandée à la Ville de Paris. 8 - Evaluation des actions et du suivi des publics Les bénéficiaires des subventions remettront un bilan à l issue de l action et participeront à une réunion d évaluation animée par la DDCT SEII. 9 - Liste des pièces à fournir Présentation de la structure et des documents juridiques et financiers I. Pour mémoire, les associations devront fournir via l application SIMPA, les documents suivants afférents à leur structure: Dans la partie «Documents du partenaire» - Les statuts en vigueur, datés et signés, de l association (le cas échéant) ; - Le récépissé de déclaration en préfecture et la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la création de l association (ou le document indiquant que la demande est en cours) ; - Les récépissés des déclarations des dernières modifications éventuelles ; 5

6 - La liste à jour des membres du Conseil d administration et, éventuellement, du bureau de l association, en précisant la fonction de chacun ; - Les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) du responsable du dossier ; - Un relevé d identité bancaire ou postal établi au nom de la structure, sous l intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal Officiel. - Le dernier rapport annuel d activité et tout document susceptible d apporter une information intéressant le projet ; - Le procès-verbal de l Assemblée Générale validant les comptes 2015 ; - Le bilan financier 2015, le compte de résultat 2015 et les annexes des deux derniers exercices écoulés, certifiés conformes, le cas échéant. Dans la partie «Documents relatifs à la demande de subvention» - Le dossier de candidature ; - Le budget prévisionnel du projet incluant tous les cofinancements attendus, y compris européens ; - Le budget prévisionnel global de la structure pour l exercice 2016 et pour l exercice II. Pour les autres personnes morales : Les pièces à fournir sont essentiellement identiques à celles demandées aux associations (cf. supra). Remplacer les éléments concernant spécifiquement la déclaration des associations par les documents relatifs aux entreprises (SCOP ) : - Statuts de la société ; - K bis de moins de trois mois pour les entreprises déjà créées ; - Plaquette de présentation, le cas échéant ; - Liste des dirigeants actuels de la structure. 6