- Ruptures du couple : conséquences patrimoniales, Ellipses coll. Droit notarial, 2013, à paraître.

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1 Yann FAVIER Professeur des universités en droit privé Université Rennes 2 1 ) Ouvrages, contributions et articles - Ruptures du couple : conséquences patrimoniales, Ellipses coll. Droit notarial, 2013, à paraître. - «Aide familiale et transmissions», Mélanges en l honneur du professeur Raymond Le Guidec, Lexis-Nexis, 2013, à paraître. - Droit de la famille, dir. P. Murat, Dalloz Action, 3ème éd. 2010, refonte 2013 à paraître [Chapitres rédigés : Divorce : cas, procédure (avec Me O. Matocq), effets en droit social; séparation de corps ; séparation de fait ; concubinage, rupture de concubinage - Aide et action sociales en faveur de la famille]. - «L entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle» (avec M. Rebourg et A. Louis-Pécha), Les solidarités entre générations (coord. par M. H. Fulchiron), Bruylant, 2013, p «Les exceptions au principe du maintien du logement de la personne protégée», Le logement de la personne vulnérable (dir. Mme C. Coutant-Lapalus, Presses Université Bourgogne, 2012). - «La justice des mineurs en matière civile : particularités françaises», La justice des mineurs : une question de spécialité? (Dir. Y. Favier et F. Ferrand), Stämplfi, «La protection de l enfance», Dictionnaire de l adolescence et de la jeunesse, dir. D. Le Breton et D. Marcelli, PUF, Quadrige, «L enfant dans la procédure : une place à conquérir?», La représentation de l enfant en justice, Actes du colloque des entretiens Jacques Cartier, Themis, Montréal, «Les mesures d accompagnement judiciaires : nouvelles tutelles sociales», Droit et patrimoine, avril 2009, p «Les preuves en droit de la filiation», Revue Recherches familiales, numéro spécial, «Réformes de la filiation», 1/2009, «La prohibition des pactes de famille et le droit successoral français», in Les pactes de famille en droit comparé et en droit international privé, (dir. A. Bonomi et M. Steiner), Librairie Droz, Genève,

2 - «Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs», RD sanit. soc (3), «Les échecs de l adoption : les paradoxes de l adoption plénière», Informations sociales 2008 n 146, p «La famille, l argent et les personnes vulnérables», Revue Dialogue, Erès, sept «La famille en Europe : la concurrence dans la vie privée et familiale», Recherches Familiales, n «L impact du droit européen sur le droit des prestations familiales», Informations sociales, , p «Le droit et la protection de l enfance», Informations sociales 2007, n «Les revenus professionnels de l enfant mineur», AJ famille avril «Défaillance parentale et santé de l enfant», Revue de droit médical, 12/ «Le patrimoine de l enfant», AJ Famille, Dalloz 2003, p «L assistance éducative après le décret du 15 mars 2002», Rev. Prat. Jur. et soc. (JDJ) 2003, p «Les concubins et leurs droits sociaux», Mélanges en l honneur de Madame le professeur Rubellin-Devichi, Litec, «La constitution du patrimoine du mineur par les libéralités» AJ Famille 2002, «L'enfant et les institutions sociales», Dr. et patrimoine, déc. 2000, p «L'adoption de l'enfant étranger : statut de l'enfant et portée de sa loi personnelle», Droit de la famille, 1999, chron «Le droit français de l'assistance éducative à l'épreuve des conventions internationales», - L'enfant et les conventions internationales, (dir. R. Franck et J. Rubellin- Devichi), PUL, 1996, p «L'impact des politiques familiales : droit de la famille et politiques familiales», Informations Sociales n 49/ , p «La paternité à travers l'évolution du droit» (avec Hubert Bosse-Platière), Informations Sociales n 56, 1996, p «L'enfant adultérin, le législateur et le juge», (avec A. Tisserand), Petites Affiches, 3 mai 1995, p ) Encyclopédies juridiques 2

3 - Rép. Civ. Dalloz, V Correspondances, messages électroniques, J.-Cl. Civil Code, art. 102 à 111, fasc. 10, Domicile (avec B. Petit) ; fasc. 20 Élection de domicile, J-Cl. Civil Code art. 433 à 439, Sauvegarde de justice, Lexis-Nexis, J.-Cl. Civil Code, art. 495 à ; Mesures d accompagnement judiciaire, Lexis-Nexis, J-Cl. Procédure civile, V Juge des tutelles (2003, refonte 2013). - Répertoire de Droit Civil Dalloz, V Pupilles de la Nation, 1997-refonte Dictionnaire Permanent Action Sociale, Editions législatives, [Vis Famille ; Adoption ; Autorité parentale : rédaction des études et mise à jour]. 3 ) Notes de jurisprudence - «Successions : gare aux procurations bancaires! Note sous Cass. 1 ère civ., 12 sept. 2012», JCP G. 2012, II, «Le refus d'étendre le droit à pension de réversion aux couples non mariés n'est pas discriminatoire», JCP G. 2012, I, 31 - «La compagne de la mère ne peut bénéficier d'un congé de paternité : une question de droits fondamentaux?», JCP G. 2010, act «Annulation du refus d'agrément et couple de même sexe : une polémique sans objet», JCP G. 2009, act «Annulation d'une convention passée treize ans avant l'ouverture de tutelle», JCP G. 2009, act Les grands-parents d'un enfant né sous X n'ont ni intérêt ni qualité pour agir, JCP G. 2009, zoom, 22 juill, n 31 p «Pas d adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à sa propre adoption (note sous Cass. 1ère civ., 8 oct. 2008)», JCP G II, «Nouveau refus de l'adoption simple de l'enfant du partenaire de même sexe», JCP G. 2008, II, «Changement de nom des enfants mineurs de l adopté simple : pas d aménagements possibles», obs. sous Cass. 1ère civ., 8 oct. 2008, JCP G. 2008, act «Condition de danger et intérêt de l enfant autorisant l intervention du juge des enfants», note sous CA Paris, 7 déc. 2004, JCP G. 2005, II,

4 - «Nantissement temporaire des créances professionnelles en substitution de garanties : simple nantissement ou vrai transfert de propriété? Note sous Cass. com. 16 mai 2000», JCP G. 2001, II, ) Chroniques : Chronique de jurisprudence droit de la famille (JCP G) dir Mme le prof. J. Rubellin- Devichi - «Contentieux de la paternité», JCP 2013, I, 819, n «Consentement à l adoption», JCP 2013, I, 819, n «De la prescription et des expertises en matière de filiation», JCP G. 2013, I, «Filiation adoptive : le refus d'adopter des enfants de statut prohibitif est conforme à l'article 8 de la Convention EDH», JCP G. 2013, I, «Divorce : caractère d'ordre public de l'article 265, alinéa 1er du Code civil», JCP G. 2012, I, doct «Adoption internationale : la légalisation du consentement à l'adoption et l'imbroglio des adoptions haïtiennes», JCP G. 2012, I, doctr «Adoption précoce et intérêt de l'enfant», JCP G 2012, I, «Audition de l'enfant : L article du code civil a exclusivement vocation à régir l'audition du mineur par le juge», JCP G. 2011, I, «L'enfant étranger et les prestations familiales», JCP G. 2011, I, «La place des violences conjugales dans les procédures de divorce», JCP G. 2011, I, «La prise en compte des prestations familiales dans les ressources des parents devenus exépoux», JCP G 2011, I, «Report de la date des effets du divorce», JCP G. 2010, I, «Action en recherche de paternité : délai préfix», JCP G. 2010, I, «L'influence des actions en matière de filiation sur le nom de l'enfant», JCP G. 2010,I, «Filiation : conflits de paternité et reconnaissance prénatale ; droit à l expertise ;interdiction de rechercher la paternité par ses empreintes génétiques», JCP G. 2009, I, «Filiation : preuve de la filiation : les empreintes génétiques et la possession d état», JCP G. 2008, I, «Mariage : le refus d admettre le mariage entre personnes de même sexe ; le contrôle accru 4

5 de la validité des mariages», JCP G. 2007, I, «Filiation : l indication du nom de la mère dans l acte de naissance et le contentieux de la nationalité», JCP G. 2006, I, «Filiation : la force de la preuve biologique face à la possession d état», JCP G. 2006, I, «Filiation : vérité biologique et intérêt supérieur de l enfant», JCP G. 2005, I, «Adoption : adoption internationale et intérêt de l enfant», JCP G. 2005, I, «Concubinage : la rupture de concubinage», JCP G. 2005, I, «Adoption : placement et abandon différé : le recours contesté à l article 350 du code civil», JCP G. 2004, I, «Filiation : existe-t-il un droit à l expertise biologique en matière de filiation?», JCP G. 2003, I, «Adoption : le refus d adoption d un enfant dont la loi personnelle prohibe l institution», JCP G. 2003, I, «Mariage : la reconnaissance du droit au mariage d un transsexuel par la cour européenne des droits de l homme», JCP G. 2003, I, «Adoption : agrément pour l adoption et homosexualité», JCP G. 2002, I, «Filiation : le contentieux de la filiation paternelle naturelle», JCP G. 2002, I, «Filiation : en matière de contentieux de la filiation, l expertise est de droit sauf motif légitime», JCP G. 2001, I, «Délégation de l autorité parentale et intérêt de l enfant», JCP G. 2001, I, «Filiations : Précarité des filiations et variété des modes de contestation ; Le rôle des expertises dans l action en recherche de paternité naturelle», JCP G. 1999, I, «Autorité parentale : appartenance sectaire et modification des modalités d exercice de l autorité parentale», JCP G. 1999, I, «Audition de l enfant : la prise en compte de la parole de l enfant», JCP G. 1999, I, «Adoption : le consentement à l adoption d un enfant étranger ; la rétractation du consentement à l adoption ; le juge administratif et l irrévocabilité de l adoption plénière», JCP G. 1998, I, «Assistance éducative : le maintien des liens», JCP G. 1998, I, «La valeur du consentement à l adoption de l enfant dont la loi personnelle ne connaît pas ou prohibe l adoption», JCP G. 1998, I,

6 - «Autorité parentale : accords parentaux et intérêt de l enfant», JCP G.1997, I, «Assistance éducative : conflits de compétence», JCP G. 1997, I, «Adoption : actualité», JCP G. 1997, I, «Capacité du mineur et droits de l enfant», JCP G. 1996, I, «L assistance éducative : problèmes récents», JCP G. 1996, I, «Assistance éducative : audition du mineur, retrait du milieu naturel et doubles mesures», JCP G. 1995, I,