MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT NOTARIAL
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- Isaac Léonard
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1 MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT NOTARIAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité : Droit notarial PRÉSENTATION Sous réserve d'accréditation Description : * Le Master 2 Droit Notarial offre à ses étudiants les enseignements spécialisés nécessaires à l'exercice de la profession de notaire : droit de l'immobilier, droit fiscal appliqué aux opérations notariales (et notamment aux questions immobilières), droit des contrats, droit international privé de l'activité notariale, droit des sûretés notariales. * Cette orientation permet aux étudiants de compléter leur formation générale avec des éléments intéressant plus particulièrement la profession qu'ils souhaitent intégrer et qui ne sont pas dispensés dans d'autres parcours. * Ces enseignements sont conçus pour alterner présentation théorique et mise en pratique des savoirs. PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Durée : 2 Niveau d'étude : BAC +5 Nature de la formation : Mention Effectif : 30 OBJECTIFS Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) : * La première finalité du Master2 droit notarial est professionnelle, les enseignements étant organisés pour préparer à l'exercice d'une profession ciblée : celle de notaire. Page 1 / 7
2 * Le Master 2 droit notarial poursuit également des objectifs pédagogiques puisqu'il lui revient de transmettre des compétences techniques et complexes. * Enfin, cette formation affiche des ambitions scientifiques par l'organisation de conférences, ouvertes à ses étudiants et aux professionnels du secteur concerné et par la mise en place avec une association de professionnels d'un colloque annuel. SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES Compétences acquises : * Compétences professionnelles : maîtrise de la rédaction d'actes * Compétences méthodologiques : organisation de la gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale) CONTENU DE LA FORMATION SEMESTRE 1 UE 1 Actualisation des fondamentaux (60 h 2C) Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine. - Théorie générale du contrat - Responsabilité civile - Contrats spéciaux - Régime de l obligation - Composition du patrimoine - Comptabilité - Fiscalité - Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h Page 2 / 7
3 UE 2 - Droit patrimonial de la famille (56 h 7C). - droit des successions - droit des libéralités - droit des biens du couple (les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d organisation de l union : le pacs et le concubinage). - cas pratiques de synthèse tenant compte des problématiques fiscales liées au droit patrimonial de la famille UE 3 - Droit international privé de l activité notariale (50 h 7C). - droit international privé des régimes matrimoniaux - droit international privé des partenariats organisés - droit international privé des successions - droit international privé de la vente immobilière - droit international privé des sûretés réelles UE 4 - Droit du crédit et des sûretés (34 h 6C). - droit des sûretés réelles - droit des sûretés personnelles - publicité foncière UE 5 - Fiscalité du patrimoine privé (50 h 8C). Mutualisé avec le parcours droit et fiscalité du patrimoine SEMESTRE 2 Page 3 / 7
4 UE 6 - Urbanisme et vente immobilière (50 h 4C). - les contrats préparatoires à la vente immobilière - la vente immobilière - droit de l urbanisme - droit de la copropriété (mutualisé avec le parcours droit immobilier) UE 7 - Technique contractuelle (54 h 4C). - rédaction d un acte de vente (immeubles, fonds de commerce, sociétés) - rédaction de libéralités - rédaction de contrats de mariage UE 8 - Fiscalité du patrimoine professionnel (62 h 8C). Mutualisé avec le parcours droit et fiscalité du patrimoine UE 9 - Conférences professionnelles notariales (64 h 4C). - approfondissements pratiques en matière de succession et de libéralités - des éclairages approfondis sur les spécificités de l acte authentique et de la publicité foncière - exercices pratiques de copropriété - exercices pratiques de droit des affaires - un exposé des spécificités de la responsabilité notariale - présentation des organes de la profession, de la déontologie et de la discipline notariale Page 4 / 7
5 - enseignement pratique d anglais notarial (exercice d explication en anglais à destination de clients étrangers des principaux contrats de la pratique notariale) - préparation à l entretien d embauche - formation sur les logiciels de la profession UE 10 - Travaux personnels et collectifs (20 h 10C). - Préparation des veilles juridiques pour leur publication bisemestrielle au Village des notaires (revue privée diffusée auprès de l ensemble de la profession) - Préparation de formules contractuelles en partenariat avec GenApi - Préparation du document de travail du colloque annuel ORGANISATION DE LA FORMATION Miroir M2 Notariat CONDITIONS D'ACCÈS Conditions d'accès selon les niveaux : * Master 1 de droit privé ou de fiscalité ou de droit du patrimoine Les candidatures pour les masters 2 débutent mi mai vous devez constituer un dossier sur "ecandidat.univmontp1.fr" PUBLIC CIBLE Bassin de recrutement : Page 5 / 7
6 * Languedoc-Roussillon, France, Pays de tradition notariale française (Maroc, Liban,...etc). POURSUITE D'ÉTUDES À L'ÉTRANGER Non. INSERTION PROFESSIONNELLE Débouchés : * Clercs de Notaire * Diplômés Notaire * Notaire * Conseiller en gestion de patrimoine Devenir des étudiants : * 95 % des étudiants des deux dernières promotions effectuent actuellement le stage rémunéré de deux ans qui leur permettra d'accéder au diplôme de notaires. * 85 % de la promotion sont actuellement employés dans des études notariales. COMPOSANTE UNIVERSITE DE MONTPELLIER LIEU(X) DE LA FORMATION Montpellier RESPONSABLE(S) Cabrillac Severine severine.cabrillac@univ-montp1.fr Tel. Lisanti Cecile cecile.lisanti@univ-montp1.fr Tel. CONTACT(S) Ecole Professionnelle Page 6 / 7
7 Tel /28.23 Page 7 / 7
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