4. Le parc entrant et ses caractéristiques

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1 4. Le parc entrant et ses caractéristiques logements ont été mis en service et sont sortis du parc entre le 1 er janvier 2003 et le 1 er janvier logements ont été vendus dont 293 à des particuliers. Une partie des logements vendus sont le fait d un échange de patrimoine entre organismes. Typologie du parc entrant Nombre de logements sortis du parc en dont logements vendus dont logements vendus à des particuliers 293 dont logements démolis 881 dont logements ayant changés d'usage 90 Nombre de logements mis en service en Au cours de l année 2003, près de 37% des logements mis en service ont été des 1 ou 2 pièces (29% dans l ensemble du parc). Les 4 pièces et plus sont, en 2003, moins nombreux (27,8%) alors qu ils représentent 33,7% du parc locatif social total. La tendance à construire plus petits se poursuit donc depuis un certain nombre d années. Nombre de pièce Logements mis en service en 2003 Parc total 1pièce 8,7% 7,6% 2 pièces 28,2% 21,4% 3 pièces 35,3% 37,3% 4 pièces 21,3% 26,4% 5 pièces et plus 6,5% 7,3% Répartition (en %) par nombre de pièces principales du parc locatif social mis en service en 2003 et du parc locatif social total au 1er janvier ,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 1pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus Logements mis en service en 2003 Parc total Le parc locatif social en Ile-de-France en

2 Origine du programme Logements mis en service en 2003 % Acquis avec amélioration 961 9,8% Acquis sans amélioration ,6% Construction par l'organisme ,5% 38,4% des logements mis en service ont été des acquisitions avec ou sans amélioration en Localisation du parc entrant Nombre de logements mis en service en 2003 % Paris ,6% Petite Couronne ,1% Hauts-de-Seine ,0% Seine-Saint-Denis 882 9,0% Val-de-Marne ,1% Grande Couronne ,3% Seine-et-Marne 677 6,9% Yvelines 841 8,6% Essonne 526 5,4% Val-d'Oise 820 8,4% Ile-de-France ,0% Près de 32% des logements mis en service en 2003 sont localisés à Paris, soit deux fois plus que les Hauts-de-Seine avec 17%. L Essonne est un très nettement en retrait avec une part de 5,4%. Le parc locatif social en Ile-de-France en

3 Logements sociaux mis en location en 2003 Nombre de logements sociaux Les logements mis en location durant l année 2003 se localisent principalement au centre de l agglomération, et notamment dans les arrondissements périphériques de Paris (15ème et 13ème), ainsi que dans certaines communes des Hauts-de-Seine (Nanterre, Courbevoie, Bois- Colombes, Gennevilliers et Boulogne-Billancourt), du Val-de-Marne (Choisy-le-Roi, Ivrysur-Seine, Villejuif) et de la Seine-Saint-Denis (Neuilly-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Saint- Denis). 43 communes répertoriées à l inventaire SRU ont été concernées par des mises en location de logements sociaux durant l année Le parc locatif social en Ile-de-France en

4 Communes d Ile-de-France dont le parc locatif social mis en service en 2003 est supérieur à 100 Nombre de logements mis Commune en service en 2003 PARIS 13eme 860 PARIS 15eme 594 PARIS 19eme 345 PARIS 12eme 324 PARIS 18eme 265 PARIS 20eme 242 LE BLANC-MESNIL 225 BOULOGNE-BILLANCOURT 222 COURBEVOIE 183 GENNEVILLIERS 180 SAINT-OUEN-L'AUMONE 178 CHOISY-LE-ROI 169 NANTERRE 159 IVRY-SUR-SEINE 159 NEUILLY-SUR-MARNE 158 NOISIEL 157 SARTROUVILLE 156 PARIS 11eme 143 BOIS-COLOMBES 141 VILLEJUIF 141 SAINT-DENIS 139 MEULAN 130 PARIS 14eme 124 GONESSE 121 MONTREUIL 117 ARGENTEUIL 117 CHILLY-MAZARIN 111 ISSY-LES-MOULINEAUX 108 Le parc locatif social en Ile-de-France en

5 5. Le conventionnement Type de conventionnement 81,3% des logements du parc social sont conventionnés en Ile-de-France, soit 3 points de plus qu en 2000 (78,1%). La part des logements conventionnés est plus importante en grande couronne (89,1%). En revanche, Paris présente avec un taux faible (62,3%). A l échelle des départements, ce sont le Val d Oise (93,1%), la Seine-et-Marne (90,8%) et la Seine-Saint-Denis (90,5%) qui font figurer les taux les plus importants logements ne sont pas conventionnés en 2003 (contre près de en 2000), 37,7% d entre eux se situant à Paris. Répartition (en nombre et en %) du parc locatif social par département et par type de conventionnement en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 : Parc conventionné Parc non Avec travaux % Sans travaux % Pla-Pcl % Total % conventionné % Total Paris ,2% ,6% ,5% ,3% ,7% Petite couronne ,7% ,5% ,9% ,0% ,0% Hauts-de-Seine ,3% ,5% ,1% ,9% ,1% Seine-Saint-Denis ,7% ,8% ,0% ,5% ,5% Val-de-Marne ,2% ,6% ,6% ,4% ,6% Grande couronne ,5% ,9% ,7% ,1% ,9% Seine-et-Marne ,9% ,5% ,4% ,8% ,2% Yvelines ,9% ,3% ,3% ,5% ,5% Essonne ,7% ,7% ,2% ,6% ,4% Val d'oise ,6% ,7% ,8% ,1% ,9% Ile-de-France ,9% ,1% ,4% ,3% ,7% Champ : parc locatif social dont le type de conventionnement est renseigné Répartition (en %) du parc locatif social par type de conventionnement en Ile-de-France au 1er janvier 2004 Parc non conventionné 18,7% Avec travaux 35,9% Pla-Pcl 27,4% Sans travaux 18,1% Le parc locatif social en Ile-de-France en

6 Conventionnement selon les financements initiaux Dans la très grande majorité des cas, les financements HBM, HLM/O, PLA, PLAI, PLS ou PLUS font l objet d un conventionnement (supérieurs à 85%). A l inverse, les financements ILN et PLI ne le sont pratiquement pas (0,5% pour les PLI). Répartition (en nombre et en %) du parc locatif social par type de conventionnement selon les financements initiaux en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 Parc conventionné Parc non Avec travaux % Sans travaux % PLA/PAP % Total % conventionné % Total Autres (financements antérieur à 1977) ,0% ,6% 0 0,0% ,6% ,4% Autres (financements postérieurs à 1976) ,8% ,0% 402 1,6% ,5% ,5% Financement ANAH 52 41,9% 39 31,5% 0 0,0% 91 73,4% 33 26,6% 124 HBM ,0% ,3% 0 0,0% ,3% ,7% HLM/O ,5% ,1% 112 0,0% ,5% ,5% ILM ,8% ,7% 0 0,0% ,5% ,5% ILN 742 4,4% ,9% 0 0,0% ,4% ,6% PAP locatif 0 0,0% 0 0,0% ,0% ,0% 0 0,0% PLA d intégration 0 0,0% 0 0,0% ,0% ,9% ,1% 974 PLALM/PLATS/PLAI 13 0,1% 0 0,0% ,3% ,4% 97 0,6% PLA ordinaire / PLA CDC 1 0,0% 0 0,0% ,0% ,0% 0 0,0% PLI 91 0,3% 69 0,2% 0 0,0% 160 0,5% ,5% PLR/PSR ,4% ,1% 0 0,0% ,5% ,5% PLS/PPLS (PLA CFF fiscal) / PLA CFF 0 0,0% 0 0,0% ,0% ,0% 0 0,0% PLUS/PLA Social 0 0,0% 242 2,1% ,7% ,7% 152 1,3% Prêt conventionné locatif (PCL) 32 0,4% 22 0,3% ,3% ,0% 163 2,0% Prêts spéciaux du CFF ,4% ,0% 0 0,0% ,4% ,6% Conventionnement par type d organismes Parmi les organismes, les offices et les ESH ont le taux de conventionnement le plus important avec respectivement 89,2% et 84,1%. Le taux de conventionnement des SEM est de 45,6%, cette proportion tend à diminuer par rapport à 2000 (49,2%). Répartition (en nombre et en %) du parc locatif social par type de conventionnement et par type d organismes gestionnaires en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 Parc conventionné Avec travaux % Sans travaux % PLA/PAP % Total % Total Offices ,4% ,3% ,4% ,2% ESH ,4% ,0% ,9% ,1% SEM ,1% ,7% ,8% ,6% Autres 215 4,8% 361 8,0% ,2% ,0% Le parc locatif social en Ile-de-France en

7 Localisation du parc conventionné Paris et les communes des Hauts-de-Seine font partie des communes au taux de conventionnement le plus faible. Part des logements conventionnés en Ile-de-France au 1er janvier 2004 Logements conventionnés 0 à 30% 30 à 70% 70 à 90% 90 à 100% Le parc locatif social en Ile-de-France en

8 6. La mobilité Taux de mobilité par département au 1 er janvier 2002, 2003 et Taux de mobilité au 1er janvier 2002 Taux de mobilité au 1er janvier 2003 Taux de mobilité au 1er janvier 2004 Paris 5,8% 5,7% 4,6% Petite Couronne 6,7% 6,4% 5,6% Hauts-de-Seine 6,2% 7,0% 5,6% Seine-Saint-Denis 7,4% 6,6% 6,1% Val-de-Marne 7,3% 6,6% 6,1% Grande Couronne 9,2% 8,9% 8,0% Seine-et-Marne 9,1% 9,4% 8,1% Yvelines 9,2% 8,6% 8,0% Essonne 9,8% 9,7% 8,5% Val-d'Oise 8,6% 8,0% 7,3% Ile-de-France 7,5% 7,3% 6,4% France métropolitaine 10,6% 10,8% 10,3% Le taux de mobilité francilien 3 dans le parc social est de 6,4% au 1 er janvier 2004, soit un taux nettement inférieur au taux moyen métropolitain de 10,3%. A Paris et en petite couronne, ce taux est encore plus faible avec respectivement 4,6% et 5,6%. Cette situation explique le faible taux d attribution en 2004 ( 8 % 4 ). En raison de cette baisse de l offre, la chaîne du logement francilien est de plus en plus tendue. 2 «Le parc locatif social en Ile-de-France du 1 er janvier 2002 au 1 er janvier 2004», DREIF-CSUL, juin La formule retenue ici est le parc total le nombre d emménagements depuis un an ou plus et ramené au nombre total de logements. 4 «Les attributions dans le parc social francilien en 2004», Observatoire du logement social, septembre 2005 Le parc locatif social en Ile-de-France en

9 Taux de mobilité à la commune Le taux de mobilité est plus fort en grande couronne, notamment dans les villes nouvelles de Cergy et Sénart. Taux Taux de de mobilité dans le parc le parc social social en en Ile-de-France au au 1er 1 janvier Taux de mobilité DREIF-EPLS 2004 > (142) (128) (137) (146) 7. La vacance Taux de vacance par département En Ile-de-France, le taux de vacance 5 instantané dans le parc social est de 2% (2,6% en 2000). Pour la vacance de plus de 3 mois, ce taux est de 0,8%. La vacance augmente à mesure que l on s éloigne de Paris. Elle est de 1,2% dans la capitale (1,8% en 2000), pour atteindre 1,7% en petite couronne (2,5% en 2000) et 2,9% en grande couronne (3,1% en 2000). 5 Le taux de vacance est mesuré par le nombre de logements locatifs sociaux vacants au 1 er janvier 2004, rapporté au parc recensé au 1 er janvier Nous distinguons la vacance instantanée et la vacance de plus de 3 mois. Le parc locatif social en Ile-de-France en

10 Taux de vacance par département en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 : Nombre total de Nombre total de Nombre total de logements vacants logements logements vacants % de plus de 3 mois % Paris ,2% ,5% Petite couronne ,7% ,7% Hauts-de-Seine ,8% ,7% Seine-Saint-Denis ,7% ,7% Val-de-marne ,8% ,7% Grande couronne ,9% ,2% Seine-et-Marne ,5% ,2% Yvelines ,4% ,2% Essonne ,5% ,5% Val d'oise ,0% 845 0,8% Ile-de-France ,0% ,8% Taux de vacance totale à la commune A l échelle communale, les villes nouvelles ont des taux de vacance un peu plus élevé que la moyenne régionale, tout en restant à un niveau bas. Il s agit d Evry (3,7%), Corbeil-Essonnes (9,4%), Nandy (3,8%), Savigny-le-Temple (3,0%), Trappes (4,3%). Le secteur de Mantes-la- Jolie affiche également des taux de vacance relativement forts. Taux de vacance totale dans le parc social en Ile-de-France au 1er janvier % - 1,5% 1,5% - 2% 2% - 3% > 3% Le parc locatif social en Ile-de-France en

11 8. Les loyers Les loyers étudiés sont rapportés à la surface corrigée % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Source : DREIF - Enquête PLS 2004 Champ : logements pour lesquels les loyers sont rapportés à la surface corrigée Loyer >=3,20 /m²/mois Loyer de 2,75 à 3,20 /m²/mois Loyer de 2,30 à 2,75 /m²/mois Loyer de 1,85 à 2,30 /m²/mois Loyer < 1,85 /m²/mois Les loyers parisiens, et dans une moindre mesure ceux de la Seine-et-Marne et des Yvelines, sont un peu plus élevés que dans les autres départements. Ces constats sont à rapprocher des différentes zones de prix de loyer existant sur la région. Les loyers plus élevés de Paris peuvent ainsi être expliqués par un plafond de loyer (zone 1bis) plus important que pour le reste de la région (zone 1 ou 2). Les financements initiaux expliquent aussi les différences entre départements. Ainsi, à Paris, le nombre de logements PLI est assez important induisant des loyers plus élevés. 6 «Le parc locatif social en Ile-de-France du 1 er janvier 2002 au 1 er janvier 2004», DREIF-CSUL, juin 2005 Le parc locatif social en Ile-de-France en

12 Conclusion La richesse des données de l enquête PLS a permis dans ce document de présenter des synthèses départementales comme de dresser des tableaux communaux. Cette étude n avait pas l ambition d être exhaustive, mais de mieux appréhender la situation du logement social francilien. Ainsi, par exemple, le taux le logement sociaux énoncé ici est le rapport entre les logements recensés dans EPLS 2004 sur les résidences principales (taxe d habitation 2003 source DGI). Il ne doit en aucun cas se substituer à d autres analyses (constats de carence notamment). Il faut noter qu un premier zoom a été réalisé en Quelques constats peuvent être faits lorsque nous comparons cette analyse avec celle de Tout d abord, le taux de logements sociaux est resté stable, passant de 25,3% en 2000 à 24,9% en Paris a néanmoins gagné un point sur cette même période (19,4% en 2004). La part des logements conventionnés continue à augmenter, de 78,1% en 2000 à 81,3% en Le taux de mobilité baisse depuis Il était de 9,4% pour atteindre au 1 er janvier 2004, 6,4%. Dans le même temps, le taux de vacance suit la même tendance, passant de 2,6% en 2000 à 2,0% en Ces grandes tendances devront être confirmées ou non par à une analyse annuelle de l enquête PLS. Le parc locatif social en Ile-de-France en

13 division de l habitat rue Miollis Paris tél : fax : equipement.gouv.fr ISBN :