SAINT - PRIEST - SOUS - AIXE

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1 SAINT - PRIEST - SOUS - AIXE E dépôt 177 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine et Carine Nivault, stagiaire Diplôme d université «Archives et métiers des archives», Université de Poitiers. (Recensement au 1 er janvier 2010 : 1623 habitants) 2010

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation. Série D - Administration générale de la commune

3 E dépôt 177 / D 1* Lettres patentes du Roi, lois et décrets de l Assemblée nationale (14 déc thermidor an II). A la fin du registre, à l envers : division de la commune en 8 sections (section A dite de Tarnaud, section B dite des Richards, section C dite de la Trémouille, section D dite de Faye, section E dite de la Forêt, section F dite des Bouchats, section G dite du Bournazaud, section H dite du bourg) : procès-verbal de délibération (5 janv. 1791) an II E dépôt 177 / D 2* Délibérations du conseil municipal, actes administratifs de la commune (21 fév oct. 1822). A la fin du registre, à l envers : listes nominatives des volontaires (22 août 1790) et des gardes nationaux (15 janv. 1792); garde nationale : arrêtés de nomination des officiers (18 mars 1792); compte des recettes et des dépenses des communes de Saint-Priest-sous-aixe et de Saint-Yrieix-sous-Aixe de l an XIV/1806 (1807); état nominatif des indigents (26 floréal an II); enregistrement des permis de port d armes [an III]; actes administratifs de la commune (5 août floréal an II); états des paiements faits aux indigents de la commune (11 ventôse- 15 floréal an II); actes administratifs de la commune (an II); copie du procès-verbal de la vente des biens de l église (10 floréal an II); liquidation des dépenses de la commune de Saint-Priest-sous-Aixe et Saint-Yrieix-sous-Aixe de l an XIV/1806 (1807); budgets ( ) E dépôt 177 / D 3* - 5* Délibérations du conseil municipal D 3* 15 mai nov. 1836, 10 mai 1841, 15 mai janv D 4* 10 mai mai 1864 D 5* 18 mai déc E dépôt 177 / D 6* Arrêtés du maire 1 (17 mars janv. 1911) E dépôt 177 / D 7 Correspondance «arrivée», extraits des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire, actes administratifs de la commune (an XII, , 1885, 1887, , 1898, 1902, 1904, 1906, 1912, 1914, 1920, 1926, 1935, 1941). an XII Folios 57-59, 71 : enregistrement des concessions du cimetière.

4 E dépôt 177 / D 8 Assurances des biens communaux 2 : polices et extrait d une délibération du conseil municipal Biens concernés : bureau de poste, église, groupe scolaire, logements instituteurs, mairie, maisons d habitation, mobilier scolaire, ornements et objets sacrés à usage du culte, presbytère, sacristie, voiture corbillard.

5 Série E - Etat civil Paroisse de Saint-Priest-sous-Aixe E dépôt 177 / E 1* Baptêmes 3 (14 mai déc. 1657); baptêmes : répertoire par ordre alphabétique des prénoms ( ); mariages (27 juil juin 1663); à la fin du cahier, à l envers : permissions de mariages (18 juin 1645, 25 juin 1646, 17 mai 1649); proclamations des bans de mariages (déc sept. 1654); baptêmes, mariages, sépultures (1671, sept , 23 sept déc. 1730); archiconfrérie du Saint- Sacrement : listes nominatives des membres ( , 1706); baptêmes, mariages, sépultures ( ) E dépôt 177 / E 2* - 3* Baptêmes, mariages, sépultures E 2* , 25 mars , E 3* nov Commune de Saint-Priest-sous-Aixe E dépôt 177 / E 4 E dépôt 177 / E 5* Tables décennales des actes de naissances, mariages, sépultures. Décès, naissances (30 sept.-27 déc. 1792) ; naissances ( ). an XI E dépôt 177 / E 6* Mariages E dépôt 177 / E 7* Décès (22 janv nivôse an II, 7 pluviôse an II-1810) E dépôt 177 / E 8* Naissances E dépôt 177 / E 9* Mariages E dépôt 177 / E 10* Décès Listes des villages de la paroisse de Saint-Priest-sous-Aixe. 4 Notes du curé; listes nominatives des membres de la confrérie de Saint-Martin (1682).

6 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 177 / F 1 Recensements de la population : listes nominatives ( ), états récapitulatifs ( ) E dépôt 177 / F 2 Agriculture, récolte des céréales : souches des déclarations des exploitants E dépôt 177 / F 3 Travail, syndicats ouvriers : instructions (1946) ; association professionnelle du Daumail, usine Delhoume et Dutheillet : statuts, membres du bureau ( ) Lacune : première page.

7 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 177 / G 1 E dépôt 177 / G 2* Arpentement général de la paroisse de Saint-Priestsous-Aixe 6 (art , , , , , , ). - art. 1 : le bourg - art. 349 : village des Genêts - art. 443 : village de Bournazaud - art. 625 : village du [Treuil] - art. 687 : le lieu de Carcagnolle - art. 725 : le lieu de [Puy-Berger] - art. 742 : le moulin [Lavaud] - art. 770 : village de Tarnaud - art : village de [l Houme] - art : village de Chez-[Rougier] - art : village de [Vaud] - art : village du Daumail - art : moulin Chez-Clédaud - art : le lieu de [Riolat] - art : le lieu des Noches - art : village de Faye - art : le village et lieu de Trein - art : les Bouchats paroisse de [Cognac] Propriétés foncières : procès-verbal de classement et d évaluation des propriétés par natures de cultures (15 nov. 1823) E dépôt 177 / G 3* Cadastre : état des sections (sections A-F). [1823] E dépôt 177 / G 4 Contributions directes : matrices générales E dépôt 177 / G 5 Contributions directes : mandements ( ) ; états récapitulatifs des quatre contributions ( ) ; états récapitulatfs annuels ( ) ; impôt général sur le revenu ( ) ; impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1949) : impôt sur la taxe progressive : listes des contribuables ( ) ; impôt sur la taxe proportionnelle : listes des contribuables ( ) E dépôt 177 / G 6 Chemins vicinaux : rôles de prestation Il s agit du document préparatoire de l état général des fonds de la paroisse. 7 Sur la reliure, à l intérieur : liste nominative des officiers municipaux, tableau nominatif des plus imposés en 1823 [1823].

8 Série H - Affaires militaires E dépôt 177 / H 1 E dépôt 177 / H 2-3 Conscription militaire : listes nominatives des conscrits (1811, 1815). Garde nationale sédentaire : listes nominatives des gardes [1840]. Réquisitions militaires : états ( ). Réquisitions militaires. Recensement des chevaux, juments, mulets et mules 8 : listes de recensement, registres de déclarations, procés-verbaux et tableaux de classement. H , H , E dépôt 177 / H 4 Réquisitions militaires. Recensement des voitures attelées : registres de recensement, registres de déclarations, tableaux de classement (1889, , 1895, , , , , , 1920, 1925) ; recensement des voitures de tourisme et motocyclettes : listes de recensement, registres de déclarations (1910, 1914, 1916, , 1926) ; recensement des poids lourds : listes de recensement, registres de déclarations (1910, 1914, 1916, , 1926) Les voitures sont également recensées dans les registres uniques.

9 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 177 / J 1 Hygiène : états annuels de répartition des dépenses ( , 1915). Règlement sanitaire municipal (1906) E dépôt 177 / J 2 Etablissements classés : instructions (1946) ; tuerie particulière : autorisation d exploitation 2 plans (1909) ; dépôt d essence : autorisation d exploitation - 1 plan (1939) ; dépôts d explosifs ( ). E dépôt 177 / J 3 Salles de spectacles publics 9 : arrêté du préfet concernant la réglementation générale En particulier les salles de cinéma. 10 Affiche : 0,50 x 0,64 m.

10 Série L - Finances de la commune E dépôt 177 / L 1 Budgets et comptes ( , , , , , ) E dépôt 177 / L 2 Taxe sur les chiens : rôles

11 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 177 / M 1 Bureau de poste : travaux de réparation E dépôt 177 / M 2 E dépôt 177 / M 3 E dépôt 177 / M 4 Eglise : travaux de réparation et de reconstruction du clocher. Cimetière : travaux d agrandissement et de construction des murs. Ecole des garçons : travaux de construction - 1 plan ( ). Ecole des filles 11 : travaux de réparation et de construction d un aqueduc d assainissement - 1 plan ( ). Ecoles communales: travaux de réparation et d agrandissement du préau 2 plans ( ) Ancienne école de garçons.

12 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 177 / N 1 Communaux : partage à titre onéreux des biens communaux de la section de Bouchats 3 plans E dépôt 177 / N 2 Bois communaux : vente d un arbre sur le bord de la rivière de Vienne au lieu-dit le moulin de Pressac. 1895

13 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 177 / O 1 Service vicinal : états annuels de situation (1893, 1910). Chemins vicinaux : extrait d une délibération du conseil municipal relative aux travaux à engager (1867) E dépôt 177 / O 2 Place publique : travaux d agrandissement E dépôt 177 / O 3 E dépôt 177 / O 4 Eau potable et assainissement : acqueducs, conduites d eau et captage des source ( ). Fontaine du bourg : travaux de réparation (1899). Voirie, chemins de grande communication (n 10 de Limoges à la Rochefoucauld (Charente), n 32 de Saint- Hilaire-Bonneval à Saint-Junien : alignement, permission de voirie E dépôt 177 / O 5 Voirie, chemins vicinaux ordinaires 12 (ou C.V.O.) : travaux de construction et de réparation, cessions d immeubles, souscription, alignements et permissions de voirie 2 plans. - de Saint-Priest-sous-Aixe au village de Tarnaud, - n 2 du pont du Grand-Rieux au pont de la Gabie, - n 3 de Saint-Priest-sous-Aixe à Chez-Roger, - n 4 de Saint-Priest-sous-Aixe au chemin de grande communication n 32, - n 6 de Chez-Roger au Theil par la Croix des Noches au Theil et la Trémouille, - n 10 du moulin de la Mie à Videllerie et Faye - n 72 des Prades Rouges aux Bouchats E dépôt 177 / O 6 Chemins ruraux : souscription pour travaux de construction réalisés par les militaires de la région du Nord, alignement, permission de voirie. - n 8 des [Richards], - de la Ribière, - de Saint-Jacques E dépôt 177 / O 7 Ligne téléphonique de Saint-Priest-sous-Aixe à Saint- Yrieix-sous-Aixe : travaux de construction E dépôt 177 / O 8 Electricité : projet du plan 13 d extension et de renforcement du réseau de la commune présenté par le Syndicat intercommunal d électricification de Nexon E dépôt 177 / O 9 Rivière de Vienne : réglements d eau Anciens chemins de petite communication. 13 Echelle : 1/10 000ème.

14 Série P - Cultes E dépôt 177 / P 1 Fabrique de la paroisse : budgets et comptes (1895, 1897, )

15 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 177 / Q 1 Assistance médicale gratuite : états annuels du contingent communal ( ) ; listes nominatives et avis d admission des bénéficiaires ( , 1939, , 1946, 1949). E dépôt 177 / Q 2 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources : états annuels du contingent communal E dépôt 177 / Q 3* Protection des enfants du premier âge : registre des délibérations et décisions de la commission locale (15 janvier février 1887) et liste nominative des nourrices et nourrissons [ ] E dépôt 177 / Q 4* Protection des enfants du premier âge. Premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droit (19 mars fév.1926) E dépôt 177 / Q 5* E dépôt 177 / Q 6 Protection des enfants du premier âge. Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (13 janv juil. 1935). Protection des enfants du premier âge : livre à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices ( ) ; avis et certificats du maire, avis de placement du nourrisson, certificats médicaux ( ) E dépôt 177 / Q 7 Enfants assistés et secourus : registre nominatif Années de naissance des enfants :

16 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 177 / R 1 Instruction primaire : état annuel des dépenses et des ressources. 1878

17 Série S - Archives entrées par voie extraordinaire E dépôt 177 / S 1 Papiers de la famille Beausoleil : correspondance, citation à l Ordre de la Division des Armées françaises de l Est, demande de subvention pour un pupille de la Nation, accusé de réception d une commande de pièces de porcelaine, factures, certificat d études primaires, paroles de la chanson «Grand maman Fauchon», dessin au crayon représentant un jeune homme

18 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 127 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 177 (code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 127 / D 1-2 E dépôt 177 / D 1-2 E supplément 127 / D 3 E dépôt 177 / G 2 E supplément 127 / D 4-7 E dépôt 177 / D 3-6 E supplément 127 / E 1-4 E dépôt 177 / E 1-4 E supplément 127 / G 1 E dépôt 177 / G 1 E supplément 127 / G 2 E dépôt 177 / G 3 E dépôt 177 / M 1 (répertoire édition 1999) E dépôt 177 / M 4 E dépôt 177 / O 1 (répertoire édition 1999) E dépôt 177 / O 4 6, O 9