GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ

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1 GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ 1 ère Edition 2014 Mars 2014 Tous droits réservés ANPME Page 1

2 Introduction Cette note de présentation a pour objet de guider toute entreprise candidate au programme Imtiaz en répondant aux interrogations suivantes : - Qu est ce que le programme Imtiaz? - Suis-je éligible? o en tant qu entreprise? o dans mon secteur d activité? o avec mon programme d investissement? o avec le mode de financement retenu? o avec quel niveau d autofinancement? - Quel «Dossier d appel à projet» dois-je demander et remplir pour soumettre ma candidature? L ensemble des éléments de réponse détaillés sont à découvrir au sein du Règlement d Appel à Projets et des dossiers de candidature Imtiaz prévus. Calendrier de la 1 ère Edition 2013 EVENEMENT DATE Lancement de l appel à projets 14 Mars 2014 Date limite de dépôt des dossiers de candidature par la banque auprès de l ANPME 12 Juin 2014 Annonce des résultats de la 1 ère édition 2013 IMTIAZ Juillet Date de remise au plus tard des dossiers à la banque partenaire : 23 Mai Date de remise au plus tard des dossiers à l ANPME par les banques : Le Jeudi 12 Juin 2014 à 14H Qu est ce que le programme Imtiaz? L ANPME s'engage, dans le cadre du Programme Imtiaz, à accompagner de manière volontariste les entreprises sélectionnées, sur la base d'un Contrat de Croissance, à travers l'octroi d'une prime à l'investissement matériel et immatériel correspondant à 20% de l'investissement total et plafonnée à 5 millions de DH. Les bénéficiaires devront apporter au minimum, en fonds propres, 20% de l'investissement total. La sélection se fera dans le cadre d une compétition nationale d investissement». Tous droits réservés ANPME Page 2

3 Quelles sont les entreprises ciblées par le programme Imtiaz? Le programme Imtiaz vise à accompagner annuellement 80 entreprises à fort potentiel, dans le cadre d un Contrat de Croissance qui fixe, d une part, les engagements respectifs de l entreprise et de l ANPME, les modalités de déblocage de la prime Imtiaz et les objectifs de développement de l entreprise bénéficiaire et, d autre part, les domaines et les modalités d intervention de l ANPME. Les entreprises désormais ciblées s inscrivent dans un périmètre élargi en termes de profils des candidats, de types d investissements, de modes de financement et de secteurs d activité. A titre d information, les différents profils et types d investissement seront évalués au travers de grille de notation spécifiques. Afin de concourir à Imtiaz l entreprise doit répondre aux critères d éligibilité suivant : - Rating bancaire - Chiffre d affaires inférieur à 175 MDH HT - Régularité de la situation vis-à-vis de l administration fiscale - Régularité de la situation vis-à-vis de la CNSS Les personnes physiques ne peuvent pas soumettre de dossier de candidature. Les personnes morales, à l exception des filiales de multinationales, souhaitant participer au présent appel à projets peuvent se présenter à titre individuel Extension des profils des entreprises candidates Les entreprises ciblées sont profilées selon les critères suivants (nombre d années d existence, taille en termes de chiffre d affaires et transparence administrative) : - La jeune entreprise ayant deux exercices comptables clos, sans pour autant avoir cumulé 24 mois d activité pleine - La petite et très petite entreprise réalisant un chiffre d affaires inférieur à 10 MDH HT - L entreprise réalisant un chiffre d affaires compris entre 10 MDH HT et 175 MDH HT. Extension des secteurs d activité des entreprises candidates Le programme Imtiaz cible tous les secteurs de l activité économique à l exception de la promotion immobilière et de l agriculture secteur de la pêche. Extension des types d investissement Dans la version antérieure du programme Imtiaz, seuls les programmes d investissement (croissance interne) étaient éligibles. L extension du champ d éligibilité porte sur la taille financière du Tous droits réservés ANPME Page 3

4 programme d investissements sans plancher minimum. Les projets à fort impact national seront à l évidence privilégiés. A compter de l année 2014, les opérations d acquisition partielle (majoritaire) ou totale d entreprises, notamment, dans le cadre d opérations de fusions/acquisitions/absorptions sont désormais éligibles au programme Imtiaz. Seuls les projets d intégration verticale (amont aval) et horizontale (augmentation de capacité ou acquisition de parts de marché) seront retenus. Cette opération de rapprochement exclut les opérations suivantes : - Cession de capital entre deux sociétés appartenant à un même groupe ou holding - Entre deux sociétés détenues par un ou plusieurs actionnaires communs (dans les cas suivants) o Les parts (actions) étaient détenues depuis moins d une année o Entre les actionnaires apparentées (ascendants, descendants) NB : Suite à l opération de cession, les actions doivent être détenues pendant une durée minimum de 2 années Extension des modes de financement des programmes d investissement Les entreprises peuvent recourir à de nouveaux montages financiers pour financer leurs programmes d investissement, notamment : MONTAGE FINANCIER Crédit moyen terme + autofinancement (20% minimum) Leasing (exclusivement réservé pour les investissements en équipements) + autofinancement (20% minimum) Mix Crédit moyen terme & Leasing en équipements + autofinancement (20% minimum) Autofinancement* à 100% PREREQUIS Rating bancaire Formulaire de candidature 3 derniers bilans (si applicable) Documents de transparence Accord préalable de la banque pour le crédit Rating bancaire Formulaire de candidature 3 derniers bilans (si applicable) Documents de transparence Accord préalable société de leasing pour le crédit bail Rating bancaire Formulaire de candidature 3 derniers bilans (si applicable) Documents de transparence Accord préalable de la banque pour le crédit Accord préalable société de leasing pour le crédit bail Rating bancaire Formulaire de candidature 3 derniers bilans (si applicable) Documents de transparence Augmentation de capital (20% minimum des apports en fonds propre) Tous droits réservés ANPME Page 4

5 * L autofinancement peut s effectuer à travers : - Augmentation de capital o Apport en numéraire o Intégration des différentes réserves ou comptes courants en capital (augmentation de capital) - Blocage de compte courant o Conversion des comptes courants d associés en capital Tous droits réservés ANPME Page 5

6 Dossier de candidature Dossier administratif Modèle d appel à projet Modèle de business plan (Excel) DESCRIPTION La liste des documents à fournir est détaillée dans le règlement d appel à projet, celle-ci étant différenciées selon le type de projet de développement et selon les spécificités de l entreprise en termes de taille, d activité, etc. Il existe deux modèle d appel à projet, le premier destiné à la croissance interne et le deuxième au cas de fusion /acquisition Il existe deux modèle de business plan (Excel), le premier destiné à la croissance interne et le deuxième au cas de fusion /acquisition Dans le cas de d acquisition de matériel d occasion, l entreprise est tenue de faire intervenir un expert pour l évaluation du matériel en question, et ce particulièrement dans le cas de l autofinancement Modalités de dépôt du dossier de candidature MONTAGE FINANCIER Crédit moyen terme + autofinancement (20% minimum) Leasing* (exclusivement réservé pour les investissements en équipements) + autofinancement (20% minimum) Mix Crédit moyen terme &Leasing en équipements + autofinancement (20% minimum) Autofinancement à 100% Fusion/ acquisition PREREQUIS Le dossier est déposé par l entreprise à la banque qui procède à la pré-qualification de celui-ci avant de le transmettre à l ANPME Le dossier est déposé à la société de leasing qui procède à la pré-qualification de celui-ci avant de le transmettre à l ANPME par elle-même ou par l entreprise ( à vérifier) Le dossier est déposé par l entreprise à la banque qui procède à la pré-qualification de celui-ci avant de le transmettre à l ANPME Le dossier est déposé par l entreprise elle-même à l ANPME, Dans le cas d une fusion/ acquisition, l ANPME doit tenir une séance de pré-qualification du projet avec l «acquéreur» afin de pré-valider la candidature de celle-ci *Dans les cas du leasing, autofinancement ou fusion/acquisition, l entreprise candidate doit s assurer auprès de l ANPME que son rating bancaire lui ouvre droit au programme Imtiaz ; Tous droits réservés ANPME Page 6

7 Modalités de sélection des dossiers de candidature pour bénéficier du programme Imtiaz Le processus de sélection des dossiers de candidature pour bénéficier du programme Imtiaz se compose de trois phases principales : o Phase de présélection Phase au cours de laquelle l entreprise doit déposer son dossier de candidature auprès de la banque partenaire ou la société de leasing ou l ANPME (cf pré-requis ci-dessus) en vue de vérifier l éligibilité et la conformité aux règles de participation et de l étudier. Cette phase conditionne l admission du dossier au Programme Imtiaz. o Phase de sélection Phase au cours de laquelle l ANPME confirme l éligibilité des dossiers de candidature puis les remet au prestataire indépendant pour évaluation au regard de la grille de notation prévue à cet effet, avant d être classés et sélectionnés par un Comité Public Privé garant de la transparence et la de la crédibilité du processus de sélection. L aboutissement de chacune des candidatures est alors notifié aux entreprises concernées. o Phase de contractualisation Phase correspondant à la signature des documents suivants : Contrat de Croissance entre l Entreprise et l ANPME Contrat de Prêt bancaire entre l entreprise et sa banque (dans le cas d un financement par CMT) Contrat(s) de bail entre l entreprise et la société de leasing (dans le cas d un financement par crédit bail) Quel «Dossier Imtiaz» dois-je demander et renseigner pour participer au programme Imtiaz? L ANPME met à disposition des entreprises souhaitant bénéficier du programme Imtiaz deux types de modèles de projet à renseigner à savoir : Imtiaz cas n 1 : cas d une entreprise souhaitant procéder à la réalisation d un programme d investissement en interne, sans différenciation du mode de financement (Crédit moyen terme, leasing, autofinancement à 100%) Imtiaz cas n 2 : cas d une opération d une acquisition / fusion avec une entreprise cible Chaque «dossier Imtiaz» inclut les documents suivants : - Modèle d appel à projet (document Word) - Business plan (document Excel) Tous droits réservés ANPME Page 7

8 Les dits documents sont présentés ci-dessous : Modèle d appel à projets Il s agit d un modèle de projet de développement, que l entreprise est tenue de renseigner de la manière la plus fidèle et la plus détaillée possible. En effet, ce document constitue le principal support qui sera utilisé pour l évaluation du projet de développement proposé par l entreprise. Il est organisé de manière à mettre en évidence la cohérence entre les moyens actuels dont disposent l entreprise, la taille de son projet, et les impacts de celui-ci. Le document est conçu pour être pratique à l usage pour le candidat, il est principalement organisé sous forme de tableaux simples à renseigner. Modèle de business plan Le modèle de business est principalement destiné au cadrage des projections chiffrées engendrées par la réalisation du projet de développement. Il reprend tous les éléments quantifiables nécessaires à l évaluation de la rentabilité du projet. Les entreprises intéressées par le programme Imtiaz, peuvent éventuellement recourir au programme Moussanada (voir détails sur pour élaborer leur projet de développement. Le coût de réalisation de ce projet est supporté à hauteur de 60% par l ANPME dans le cadre dudit programme. La liste des prestataires de services est téléchargeable à partir du site web de l ANPME ou du lien suivant : Afin d obtenir le dossier d appel à projets vous concernant, veuillez renseigner le formulaire en ligne à l adresse suivante : Vous recevrez par retour le dossier dans un délai de 1 jour ouvrable. Tous droits réservés ANPME Page 8

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