ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

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1 CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT184 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LE PETIT- PRESSIGNY par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2016

2 LE PETIT-PRESSIGNY Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D4* Délibérations du Conseil municipal : registres D1* D2* D3* D4* D5* Arrêtés du maire : registre D6 Actes soumis à l'enregistrement : répertoire SERIE E : REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL E1*-E13* Baptêmes, mariages et sépultures : registres E1* B.M.S E2* B.M.S E3* B.M.S E4* B.M.S lac. 1682, 1684, 1686, 1691 E5* B.M.S E6* B.M.S lac.1720 E7* B.M.S E8* B.M.S E9* B.M.S E10* B.M.S E11* B.M.S E12* B.M.S E13* B.M.S. ( E14*-E22* Registres des naissances, mariages, décès E14* N an XI E15* M an XI E16* D an XI E17* N.M.D. an XII-1813 E18* N.M.D E19* N.M.D E20* N

3 E21* M E22* D E23* Tables décennales E24 Extraits d'actes SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1-F2 Population F1 Mouvement de la population : états annuels. F2 Recensement quinquennal de la population : listes nominatives. F3-F10 Agriculture F3 Statistiques agricoles annuelles : questionnaires F4 Registres de culture et registres communaux des déclarations d'ensemencement de blé. F5-F6 Déclarations agricoles des récoltes et du cheptel. F F F7 Déclarations agricoles : état détaillé et résultats F8 Syndicat agricole des engrais [s.d.] du Petit-Pressigny : liste nominative (affiche). F9 Syndicat de battage du Petit-Pressigny : 1874 ; 1924 statuts, règlement, carnet de battage. F10 Producteurs de la commune cuisant eux-mêmes 1918 le pain nécessaire à leur consommation : liste nominative. F11-F12 Subsistances F11 Habitants de la commune ayant droit aux rations de pain : liste nominative. F12 Répartition des impositions entre les agriculteurs.

4 F13-F14 Mesures d'exception F13 Charbon, approvisionnement : listes nominatives, fiches d'approvisionnement. F14 Distribution des produits pétroliers : 1939 fiches de consommation mensuelle, états récapitulatifs des besoins, déclarations des stocks. SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES Cadastre napoléonien G1 Plan cadastral. [s.d.] G2 Livre de mutations de propriétés G3* Etats de sections. [s.d.] G4*-G6* Matrices des propriétés foncières G4* Registre présentant les augmentations, les diminutions ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, 1823 ; matrice cadastrale des propriétés foncières, fol. 1 à 450 G5* Matrice cadastrale des propriétés foncières, fol. 451 à 1074 ; table alphabétique des propriétaires G6* Matrice cadastrale des propriétés foncières, fol à 1472 G7* Matrice cadastrale des propriétés bâties, avec récapitulation et table alphabétique des propriétaires. G8*-G9* Matrices des propriétés non bâties G8* Tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires ; matrice des propriétés non bâties, fol. 1 à 500 G9* Matrice des propriétés non bâties, fol 501 à 1100 G10* Matrice des propriétés bâties avec récapitulation et table alphabétique des propriétaires. G11-G13 Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.

5 G11 Matrices de rôle G12 Mandements G13 Produit des rôles de répartition G14-G15 Matrices générales des contributions directes G G G16 Liste des 30 plus imposés G17 Contributions directes, demandes de dégrèvement : registre d'inscription des déclarations. G18 Impôt sur le revenu des personnes physiques : listes de classement des exploitations de polyculture. G19-G20 Rôles de prestations pour travaux de réparations et entretien des chemins vicinaux. G G G21 Taxe municipale sur les chiens : rôles et registres SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1-H2 Tableaux de recensement des classes H H H3 Appel des hommes : état nominatif, ordre de route, livret militaire (spécimen). H4 Logement et cantonnement des troupes : listes nominatives, correspondance. H5-H6 Recensement et classement des chevaux, mulets, voitures attelées et automobiles : registres, feuilles de déclaration. H H H7 Garde nationale : recensement et listes nominatives, p.v. d'élections des officiers et sous-officiers.

6 Guerre H8 Militaires mobilisés dans l'agriculture : correspondance H9 Décès de soldats : avis de décès, liste des soldats morts pour la France, souscription pour la couronne offerte par les parents de soldats morts pour la France. H10 Réquisitions : tableaux d'approvisionnement à livrer ; réquisitions des laines : état nominatif des proprétaires de moutons Guerre H11 Assistance aux réfugiés : états des allocations à verser, état des disponibilités en logement, correspondance. H12 Comité d'entraide aux prisonniers de guerre : comptabilité, correspondance. H13 Prisonniers de guerre ennemis : gestion des prisonniers employés dans la commune, contrôle des effectifs, listes nominatives, bulletins individuels. SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE I1 Police locale assemblée : affiche (1936) - sinistres : tableau de statistiques ( ), procès-verbal constatant les dégâts faits par les cerfs, biches et lapins (1881), demande d'indemnité [s.d.] I2 Police générale : passeports pour l'intérieur I3 Justice : liste du jury I4-I5 Hygiène publique et salubrité.. I4 Enfants soumis à une première vaccination : listes nominatives I5 Epizooties : rapports adressés au maire SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1-K7 Elections politiques K1 Listes électorales générales K2 Plébiscites : procès-verbaux des opérations électorales.

7 K3 Elections législatives, élection d'un député au corps législatif ( ), élection d'un député à l'assemblée nationale ( ), élection des membres de la chambre des députés ( ) : procès-verbaux, listes d'appel et d'inscription des votants [s.d.]. K4 Elections sénatoriales : procès-verbaux de l'élection d'un délégué et d'un suppléant. K5 Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux. K6 Elections au Conseil Général : procès-verbaux K7 Elections municipales : procès-verbaux des élections des membres du Conseil, procèsverbaux de l'installation du Conseil et de l'élection du maire et des adjoints, tableaux des conseillers municipaux ( ; 1959), feuilles d'inscription et d'appel des votants (1959, 1961). K8 Nomination du maire K9 Elections au tribunal de commerce : liste 1945 des électeurs K10 Cantonnier communal : commission 1855 de nomination. SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Budgets L L L3 Comptes administratifs L4 Comptes de gestion L5 Emprunts : convention, tableaux d'amortissement, correspondance.

8 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Bâtiments communaux : devis estimatif, décompte général des travaux de réparations aux bâtiments communaux, rapport relatif à l'estimation d'une maison. M2 Salle des fêtes : plan. [s.d.] M3 Lavoir et fontaine : construction d'un lavoir, travaux d'entretien, couverture : devis, plan (1863, 1902) - réparations à faire à la fontaine [s.d.] M4 Monument aux morts : devis, souscription, plan (calque). M5 Eglise : mémoire, devis estimatif et détaillé des ouvrages de charpente, correspondance. M6 Cimetière, construction des murs de clôture : procès-verbal d'estimation, cahier des charges, mémoire, procès-verbal d'adjudication, plan (1935). M7 Ecoles des filles et des garçons, construction : cahier des charges, devis estimatif des travaux, procès-verbal de réception définitive, bail à loyer pour le logement de l'instituteur. M8 Mairie et bureau de poste, construction et réparations : devis, extraits de délibérations, cahier des charges, procès-verbal de réception définitive, plans, correspondance. M9 Poste, construction d une cuisine : avant-métré, devis, 1934 plans. M10 Presbytère, restauration des murs : devis, plan SERIE N : BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX N1 Ventes de terrains communaux : correspondance. 1853, 1857 N2 Ventes d'arbres : cahier des charges, procès-verbal 1859 ; 1887 d'adjudication, correspondance.

9 SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX 1 Ponts de Ray sur l'egronne, réparation : 1863 ; 1910 estimations de la dépense 2 Aqueduc, projet de construction : tableau indicatif de la nature et du prix des travaux, procès-verbaux d'adjudication des travaux, rapport de l'agent voyer, devis estimatif des travaux, plan [s.d.]. 3 Chemins vicinaux, ventes, acquisitions et échange de terrains : procès-verbaux d'estimation et d'enquête, conventions, actes de cession de terrain, rapport de l'agent voyer cantonal, plan d'une parcelle. 4 Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, alignement, construction : tableau des chemins entretenus, arrêtés de l'agent voyer et de l'ingénieur du service vicinal, arrêté du maire, plans. 5 Chemins vicinaux ordinaires et ruraux, entretien, réparation, alignement : état de classement, tableau général, devis estimatif, procès-verbaux de réception, rapports de l'agent voyer, actes de ventes, cahier des charges, arrêtés du maire, plans. 6 Propositions d'emploi des ressources vicinales Chemin de fer, projet de construction : correspondance Electrification et distribution d'énergie électrique : liste de souscription, cahier des charges, plans des charges, plans des lignes d'électrification, correspondance avec les compagnies de distribution d'énergie électrique et avec le syndicat, convention de prêt. 9 Rivière de l'egronne, curage : procès-verbal d'adjudication, correspondance. SERIE P : CULTES P1*-P2* Fabrique : registre de délibérations P1* P2* P3* Registre de paroisse

10 P4* Inventaire des objets mobiliers P5-P7* Comptabilité P5 Budgets et comptes de gestion P6 Livres de caisse P7* Registre-journal des recettes et dépenses SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1* Registre de délibérations Q2-Q3 Bureau de bienfaisance. Q2 Budgets et comptes Q3 Elections des délégués à la 1900 ;1904 commission administrative : procés-verbaux Q4 Hospice : correspondance au sujet d'une enfant 1863 abandonnée. Q5 Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés, carte annuelle d'assuré et correspondance. Q6 Allocation aux familles de militaires appelés ou an III ; mobilisés : état des déclarations faites par les citoyens, demandes d'allocations, certificats d'admissions, déclarations de situation personnelle. Q7 Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, attribution de pensions : listes nominatives des bénéficiaires. Q8 Assistance médicale gratuite : listes nominatives Q9 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états des dépenses, correspondance. Q10 Protection du 1er âge et de l'enfance : registres de déclarations des parents et des nourrices. Q11 Assistance aux femmes en couches : demandes d'aide, état des allocations et des dépenses. Q12 Protection de la famille, soutien aux familles 1892 ; nécessiteuses : délibérations de la commission cantonale.

11 Q13 Aides nationales aux familles nombreuses, assistance et encouragement : état des allocations, état de liquidation des dépenses. Q14 Secours national : diplôme décerné aux donateurs de 1944 la commune. SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS R1 Listes nominatives de fréquentation scolaire R2 Cours d'adultes : correspondance. 1865