Evaluation finale du programme européen LEADER GAL Pays Gapençais. Présentation du Rapport final 2 Mars 2015

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1 Evaluation finale du programme européen LEADER GAL Pays Gapençais Présentation du Rapport final 2 Mars 2015

2 0 Ordre du jour 1. Rappel de LEADER et des éléments clés de la programmation du GAL du Pays Gapençais 2. Rappel de la méthodologie d évaluation 3. Les grands constats issus de l évaluation 4. Retour sur les réponses aux questions évaluatives 5. Conclusions 2

3 1 Rappel de LEADER et des éléments clés de la programmation du GAL du Pays Gapençais Evaluation du programme LEADER du GAL Pays Gapençais GAL Pays Gapençais 3

4 4 1 Rappel de LEADER et des éléments clés de la programmation du GAL du Pays Gapençais Rappel sur LEADER Un programme européen pour soutenir le développement des zones rurales au niveau local, dans une perspective de revitalisation et de dynamisation économique Démarche multisectorielle et transversale Partenariat public-privé Stratégies locales de dév. 4 e pilier du FEADER Plusieurs générations de LEADER (LEADER I, II, +) Géré localement par des Groupes d actions locales (GAL). 222 GAL en France Mise en réseau des acteurs Coopération LEADER Innovation Approche ascendante (association des acteurs locaux) Des territoires pilotes pour des initiatives innovantes

5 5 1 Rappel de LEADER et des éléments clés de la programmation du GAL du Pays Gapençais Rappel sur la programmation Montant FEADER attribué (en 2011) = projets accompagnés Antériorité LEADER sur d autres périmètres 7 Communautés de communes et la Ville de Gap 1 priorité ciblée = «Haute Qualité Rurale en Pays Gapençais»

6 2 Rappel de la méthodologie d évaluation Evaluation du programme LEADER du GAL Pays Gapençais GAL Pays Gapençais 6

7 2 Rappel de la méthodologie d évaluation Pourquoi? C est un engagement du GAL vis-à-vis de l autorité de gestion Les préconisations issues de l évaluation ont permis de mieux préparer la candidature LEADER : le nouveau programme a été construit en s appuyant sur l évaluation Quels objectifs? Mesurer l apport du programme pour le territoire Apprécier les modalités de mise en œuvre et mesurer la plus-value LEADER Analyser dans quelle mesure les objectifs fixés ont été atteints Faire émerger des pistes d amélioration et des moyens concrets d y arriver Comment? Analyse documentaire qualitative et quantitative, avec une dimension comparative Entretiens avec l équipe technique, les membres du Comité de Programmation, les partenaires du GAL Ateliers avec les acteurs du GAL et avec les porteurs de projets 7

8 2 Rappel de la méthodologie d évaluation Les questions évaluatives retenues 1. La stratégie LEADER a-t-elle été structurante pour le territoire? 2. A-t-elle instauré une dynamique innovante de développement dans le domaine d intervention LEADER? 3. Quelle est la valeur ajoutée de l'ingénierie territoriale portée par le GAL dans l'émergence et la conduite de projets? 4. Les modalités de gouvernance ont-elles permis de porter les principes LEADER - tant dans leur mode de fonctionnement que dans la sélection des projets? 5. Quelle articulation de LEADER avec les autres dispositifs territoriaux? 8

9 3 Les grands constats Evaluation du programme LEADER du GAL Pays Gapençais GAL Pays Gapençais 9

10 3 Les chiffres clefs Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais 104 projets accompagnés 65 porteurs de projet différents 1 enveloppe FEADER consommée en totalité Près de 5 M de projets OS 3 Développer des offres innovantes OS 1 construire une image collective OS 2 Structurer les acteurs 10

11 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais Les chiffres clefs Des objectifs opérationnels atteints qui confirment la transversalité des projets soutenus OBJECTIFS OPERATIONNELS Identifier et fédérer les acteurs du territoire autour des valeurs du GAL 1 2 Promotion du territoire 3,4,15 5 Identifier les produits phares du territoire Professionnaliser les acteurs du marketing territorial Acquérir de nouvelles compétences et de nouveaux savoir-faire relatifs à la qualité 6 7 Développer les circuits courts 8 et 13 9,10,15 Soutenir la diversification agricole Diversifier l économie en faveur de nouvelles ressources renouvelables Soutenir les entreprises utilisant de nouvelles ressources renouvelables Soutenir les projets intégrés autour du patrimoine rural Soutien aux micro-entreprises

12 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais Une stratégie relativement conforme aux objectifs Evolution entre les objectifs et les réalisations au 01/02/15 en termes d'enveloppe FEADER par fiche-action Enveloppe FEADER par fiche-action en 2011 Enveloppe FEADER programmée par fiche-action au 01/02/15 12

13 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais Une stratégie LEADER déployée progressivement Répartition des projets par axe en fonction des années Axe 1 Construction d'une image collective & multisectorielle Axe 2 Structuration des acteurs Axe 3 Développement d'offres innovantes Programmation des projets publics et privés par année Axe 1 Construction d'une image collective & multisectorielle 11 Axe 2 Structuration des acteurs Axe 3 Développement d'offres innovantes Projets privés Projets publics Programmation des projets publics et privés par année

14 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais Une forte proportion de porteurs de projets privés Répartition des porteurs de projets programmés (hors animation) 35% 65% Porteurs privés Porteurs publics 14

15 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais Une forte proportion de porteurs de projets privés (suite) 15

16 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais Une forte proportion de porteurs de projets privés (suite) Part des porteurs publics et privés par fiche-action Porteurs privés Porteurs publics 16

17 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais Une stratégie impactant l ensemble du territoire Gapençais 17

18 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais De nombreuses instances pour une gouvernance efficace Etat SGAR Autorité de gestion Pays supporte l ingénierie DRAAF coordonne Bureau DDT/ Préfecture Comité technique des co-financeurs instruit les dossiers Pilotage du GAL réunit transmet les dossiers Équipe technique réunit Comité technique prépare prépare Comité de programmation Se prononce sur la pertinence des projets Vote le financement des projets ASP accompagne Porteurs de projets paye les dossiers 18

19 3 Les principales spécificités du programme dans le Pays Gapençais Un respect systématique du double quorum Participation des collèges publics et privés au Comité de programmation et validation du double quorum Collège privé Collège public Total Condition de validation du double quorum (nombre total de membres votants) Condition de validation du double quorum (nombre d acteurs privés) 0 19

20 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives Evaluation du programme LEADER du GAL Pays Gapençais GAL Pays Gapençais 20

21 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives La stratégie LEADER a-t-elle été structurante pour le territoire? Points forts Des projets à large rayonnement qui ont permis une incidence relativement homogène de LEADER sur le territoire 21

22 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives La stratégie LEADER a-t-elle été structurante pour le territoire? Points forts De là, une dimension structurante des projets à l échelle du territoire mais aussi au-delà Répartition des projets selon leur échelle de rayonnement (hors animation) 37% 1% 2% 11% 10% 4% 1% 34% Commune Département Intercommunalités International National Pays PNE Régional 22

23 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives La stratégie LEADER a-t-elle été structurante pour le territoire? Points forts Une stratégie économique transversale qui répond aux enjeux d attractivité et de préservation des ressources locales du territoire Une stratégie véritablement ascendante, dans son élaboration et sa mise en oeuvre Un plan de développement structurant 40 emplois maintenus ou créés grâce à LEADER Marges d amélioration Améliorer le suivi des emplois directs et indirects créés Financer une étude de suivi des impacts économiques directs et indirects liés aux projets LEADER lors de la prochaine programmation. 23

24 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives La stratégie LEADER a-t-elle instauré une dynamique innovante de développement dans le domaine d intervention LEADER? Points forts Des projets conformes aux attentes de la stratégie Des démarches innovantes dans les secteurs d activités touchés par LEADER Des projets impliqués dans le développement du territoire et au rayonnement important Marges d amélioration La coopération : une dimension-clé à développer Mettre en place une commission spécifique à la coopération au sein du Comité de Programmation 24

25 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives Quelle est la valeur ajoutée de l'ingénierie territoriale portée par le GAL dans l'émergence et la conduite de projets? Points forts Un accompagnement de proximité : 104 projets financés dont 65% d acteurs privés Un circuit de gestion relativement efficace Un travail d animation fortement articulé avec les autres dispositifs locaux (Pays, techniciens EPCI) Marges d amélioration Travailler sur la problématique de l avance de trésorerie Intégrer les banques dans le Comité des co-financeurs, Réaliser des avances de trésorerie par les EPCI Elargir la communication Elargir le cercle des acteurs relais, équiper les acteurs-relais d un kit de mobilisation, travailler sur le référencement Internet de LEADER Parvenir à une meilleure répartition des projets entre les EPCI Instaurer des référents LEADER au sein de chaque EPCI 25

26 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives Les modalités de gouvernance ont-elles permis de porter les principes LEADER tant dans leur mode de fonctionnement que dans la sélection des projets? Points forts Un Comité de Programmation mobilisé, qui a fait fonctionner le partenariat public/privé Un critère de sélection non formalisé mais bien présent : l innovation Formaliser une grille de notation des projets comprenant le critère innovation Une instance de débat pour la montée en qualité des projets et l intégration des piliers LEADER Marges d amélioration Développer l intervention des porteurs de projets au Comité de Programmation Inviter les porteurs de projets à présenter leur projet au moment du vote d opportunité Faciliter l acculturation des nouveaux membres Développer un système de parrainage entre ancien et nouveau membre, rappeler la stratégie et le rôle du Comité de Pilotage lors des renouvèlements du Comité 26

27 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives Quelle articulation de LEADER avec les autres dispositifs territoriaux? Points forts Une stratégie articulée avec celles de la Région, du Département et des EPCI Un système de conventionnement avec le CG et le CR qui a permis de faciliter l apport de la contrepartie publique nationale aux projets privés Un travail partenarial étroit avec les co-financeurs qui a permis un montage financier des projets solide et efficace Répartition des cofinancements globale 23% 42% <1% 3% <1% 4% 27% FEADER Conseil régional Conseil général Etat Autres cofinanceurs (Parc naturel ) Autofinancement public Autofinancement privé 27

28 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives Quelle articulation de LEADER avec les autres dispositifs territoriaux? Points forts suite Des points d appui territoriaux (techniciens EPCI) qui ont joué, sur certains territoires, un vrai rôle de relai Marges d amélioration Un désengagement progressif du CG en lien avec l évolution de ses lignes stratégiques Focaliser l intervention du Conseil général sur quelques thématiques précises avec des taux d intervention plus importants Une implication hétérogène des EPCI qui se traduit par un impact LEADER inégal selon les territoires Une affirmation toutefois nuancer par le rayonnement des projets, qui par leur forte amplitude de déploiement, ont permis de toucher de manière satisfaisante l ensemble du territoire. Généraliser les partenariats techniques avec les EPCI les moins impliquées 28

29 4 Retour sur les réponses aux questions évaluatives Quelle articulation de LEADER avec les autres dispositifs territoriaux? Marges d amélioration Selon les territoires, une plus ou moins forte implication des agents de développement qui peut expliquer la forte disproportion de la localisation des bénéficiaires 29

30 5 Conclusion Quelles suites de l évaluation? Des recommandations prises en compte dans la nouvelle candidature Des compléments quantitatifs apportés à l évaluation dès lors que les projets seront terminés Des principes à préserver : placer le porteur de projet au cœur de l accompagnement et de la programmation De nouveaux points de vigilance : la continuité du soutien aux entreprises rurales dans le cadre de la baisse des aides. 30

31 Merci de votre attention Frédérique Fell Chef de projet LEADER Julien Saint-Aman Directeur du Pays Gapençais 31