ASSOCIATION SEDAP Bilan Association Medico Social

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1 ASSOCIATION SEDAP Bilan Association Medico Social Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 édité le 28/04/2014

2 ASSOCIATION SEDAP page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires , ,87 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions ,52 Installations techniques, matériel & outillage industriels , ,52 Autres immobilisations corporelles , ,28 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés , ,36 Prêts Autres immobilisations financières , ,26 Comptes de liaison (1) TOTAL (I) , ,29 TOTAL (II) STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Budgets annexes CREANCES (2) : Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés (3) , ,08 Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux 30 0,00. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , ,47

3 ASSOCIATION SEDAP page 3 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % Valeurs mobilières de placement , ,92 Disponibilités , ,96 Charges constatées d'avance , ,28 Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) , ,71 TOTAL ACTIF (I + II + III + IV + V + VI) , ,00 (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou service entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (3) Dont créances mentionnées à l'article R du code de l'action sociale et des familles.

4 ASSOCIATION SEDAP page 4 BILAN PASSIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2012 FONDS PROPRES: Fonds associatifs sans droit de reprise , ,93 Fonds associatifs avec droit de reprise Legs et donation Subvention d'investissement sur biens renouvelables Ecarts de réévaluation RESERVES: Excédents affectés à l'investissement , ,41 Réserves de compensation , ,03 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement , ,56 Autres réserves , ,35 REPORT A NOUVEAU: Report à nouveau (gestion non contrôlée) , ,34 Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs , ,75 Résultats sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs , ,67 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) , ,01 Subventions d'investissement sur biens non renouvelables , ,13 PROVISIONS REGLEMENTEES: Couverture du besoin en fonds de roulement Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nettes d'actif Immobilisations grevées de droits Comptes de liaison TOTAL(I) , ,63 TOTAL (II) Provisions pour risques ,81 Provisions pour charges TOTAL(III) ,81 Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources DETTES (3) : Emprunts et dettes assimilées (2) (3) , ,33 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés (4) , ,58 Dettes fiscales et sociales , ,73 Autres (5) , ,81 Produits constatés d'avance , ,93 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) , ,37 TOTAL PASSIF , ,00

5 ASSOCIATION SEDAP page 5 BILAN PASSIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2012 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS (1) Dont compte 1201 : et compte 1291 : : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (4) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (5) Dont fonds des majeurs protégés :

6 ASSOCIATION SEDAP page 6 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens , , ,74 Prestations de services , , ,02 Montants nets produits d'expl , , ,56 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification N/S N/S ,52 Subventions d'exploitation , , ,64 Dons Cotisations 230 0, , ,85 Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires Autres produits , ,00 Reprise de provisions Transfert de charges , , ,20 Sous-total des autres produits d'exploitation N/S N/S ,19 Total des produits d'exploitation (I) N/S N/S ,12 Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif 1 0, , ,42 Autres intérêts et produits assimilés , , ,00 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement , N/S Total des produits financiers (III) , , ,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion , , ,45 Sur opérations en capital , , ,34 Reprises sur provisions et transferts de charges (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Total des produits exceptionnels (IV) , , ,73 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) N/S N/S ,09 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL N/S N/S ,09 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés , , ,24 Services extérieurs , , ,67 Autres services extérieurs , , ,15 Impôts, taxes et versements assimilés , , ,23 Salaires et traitements N/S N/S ,44 Charges sociales , , ,46

7 ASSOCIATION SEDAP page 7 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) Autres charges de personnel , , ,68 Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements , , ,63 Dotations aux provisions , N/S Autres charges , , ,19 Quote-part de résultat sur opérations communes (II) Total des charges d'exploitation (I) N/S N/S CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 781 1, , ,04 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (III) 781 1, , ,04 CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion , , N/S Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Participation des salariés aux résultats (V) Total des charges exceptionnelles (IV) , , N/S Impôts sur les sociétés (VI) 204 0, N/S TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) N/S N/S ,98 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT , , ,20 TOTAL GENERAL N/S N/S ,09 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL

8 ASSOCIATION SEDAP page 8 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires , , Logiciels acquis , , Amort logiciel acquis , ,61 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions , Const sol d'autrui op professionnel , Const sol d'autrui/agencement , Amort Construction sol d'autrui , Amort const sol d'autrui agencement ,09 Installations techniques, matériel & outillage industriels , , Matériel Hi-Fi , , Matériel électrique , , Matériel Téléphonique , , Matériel Médical , , Amort du matériel hi-fi , , Amort matériel outillage , , Amort matériel tél , , Amort matériel médical , ,04 Autres immobilisations corporelles , , Installations AAG , , Matériel de transport , , Matériel de bureau , , Matériel informatique , , Mobilier d'internat , , Mobilier de bureau , , Mobilier médical , , Autres immo-vélos , , Autres immo-outillage , , Amort AAG , , Amort. des matériels de transport , , Amort matériel de bureau , , Amort matériel informatique , , Amort mobilier d'internat , , Amort mobilier de bureau , , Amort mobilier méd , , Amort vélos , , Amort outillage , ,68 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition

9 ASSOCIATION SEDAP page 9 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés , , Titres Créditcoop , , Actions , ,03 Prêts Autres immobilisations financières , , CAUTION CILCO , , Dépôt Immo-placement , , Dépôt Créditcoop , , Dépôt Aprr , , Dépôt Régie Neyrat Beaune , , Dépot LECLERC BEAUNE , , Dépot BND ,18 Comptes de liaison (1) TOTAL (I) , ,29 TOTAL (II) STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Budgets annexes CREANCES (2) : Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés (3) , , Clients , ,08 Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux 30 0, Mutuelle DIJONNAISE 30 0,00. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , , Subv. d'etat à recevoir , DEBITEURS DIVERS , , Produits à recevoir , ,92 Valeurs mobilières de placement , , SICAV , UNIFED Epargne temps , UNIFED Epargne Horizon ,15 Disponibilités , , Crédit Coopératif , , cc6 Créditcoop PRFP , , Livret Créditcoop-Epidor , , Livret A , , Régie Tivoli , , Régie Santoline , , Régie Unité médicale , , Régie Siège Social , ,31

10 ASSOCIATION SEDAP page 10 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % Régie Cirdd 137 0, Régie Api 3 3 0,00 3 0,00 Charges constatées d'avance , , Charges constatées d'avance , ,28 Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) , ,71 TOTAL ACTIF (I + II + III + IV + V + VI) , ,00 (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou service entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (3) Dont créances mentionnées à l'article R du code de l'action sociale et des familles.

11 ASSOCIATION SEDAP page 11 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2012 FONDS PROPRES: Fonds associatifs sans droit de reprise , , Fonds Statutaires , , Dons Antenne de Beaune , ,67 Fonds associatifs avec droit de reprise Legs et donation Subvention d'investissement sur biens renouvelables Ecarts de réévaluation RESERVES: Excédents affectés à l'investissement , , EXCEDENT AFFECTE A L'INVESTISSEMENT , , Exé affec invest CAARUD , ,51 Réserves de compensation , , Rés compensation SANTOLINE , , Réserve de compens TIVOLI , , Réserve de compens CAARUD , , Réserve de compensation SIEGE , ,64 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement , , Réserve de trésorerie CAARUD , , Réserve de trésorerie TIVOLI , , Réserve de Trésorerie Siège , Réserve de Trésorerie Daridd 37 0, Réserve de Trésorerie PRFP ,74 Autres réserves , , Autres réserves , ,35 REPORT A NOUVEAU: Report à nouveau (gestion non contrôlée) , , RAN créditeur SIEGE SOCIAL , , RAN créditeur Echange de seringues , , RAN créditeur Prévention , , RAN créditeur Trivial Drogues , , RAN créditeur Trivial Handicap , , RAN créditeur PAEJ , , RAN créditeur CIRA , , RAN créditeur CAARUD , , RAN débiteur TIVOLI , , RAN débiteur LA SANTOLINE , , RAN débiteur CSC , , RAN débiteur COVA Fontaine , , RAN débiteur colloque , , RAN débiteur Trivial Dopage , , RAN débiteur Trivial Santé , , RAN débiteur Trivial Dopage , , RAN débiteur Trivial Santé , , RAN débiteur Trivial Dopage , , RAN débiteur Trivial Glogal , , RAN débiteur DARIDD , , RAN débiteur FORMATION , ,12 Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs , , Dépenses refusées/congés payés , ,75 Résultats sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs , , Dépenses non opposables/retraite , ,67 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) , ,01 Subventions d'investissement sur biens non renouvelables , , Etat , , Régions , ,63

12 ASSOCIATION SEDAP page 12 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/ Subventions d'équipements , , Etat , , Reprise subvention ARS , Reprise subvention Ville de Dijon ,01 PROVISIONS REGLEMENTEES: Couverture du besoin en fonds de roulement Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nettes d'actif Immobilisations grevées de droits Comptes de liaison TOTAL(I) , ,63 TOTAL (II) Provisions pour risques , Provisions pour risques ,81 Provisions pour charges TOTAL(III) ,81 Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources DETTES (3) : Emprunts et dettes assimilées (2) (3) , , Emprunt CREDITCOOP , Emprunt Créditcoop , , Emprunt Créditcoop ,43 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés (4) , , Fournisseurs , ,58 Dettes fiscales et sociales , , Personnel, charges à payer , , Cet UNIFED , CET-Congés , URSSAF , , Caisse ARRCO - CPM , , Caisse AGIRC - MEDERIC , , Mutuelle DIJONNAISE 59 0, Organismes sociaux, charges à payer , , Charges à payer - charges sociales , , Taxes sur les salaires , , Form prof - UNIFAF , , % LOGEMENT CILCO , ,56 Autres (5) , , CREDITEURS DIVERS ARS , , Débiteurs divers, charges à payer ,15 Produits constatés d'avance , , Produits constatés d'avance , ,93 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) , ,37 TOTAL PASSIF , ,00

13 ASSOCIATION SEDAP page 13 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2012 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS (1) Dont compte 1201 : et compte 1291 : : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (4) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (5) Dont fonds des majeurs protégés :

14 ASSOCIATION SEDAP page 14 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens , , , Ventes cd-rom/dvd , , ,74 Prestations de services , , , Interventions formation , , , Interventions prévention , , , Stages de Sensibilisation , , , Placements extérieurs , ,00 Montants nets produits d'expl , , ,56 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification N/S N/S , Dotation de financement ARS N/S N/S ,52 Subventions d'exploitation , , , Sub. ville de Dijon , , , Sub. DRASS Bourgogne 560 1, , Sub. CCAS Dijon , , Sub. MILDT , , , Sub. CCAS Beaune , ,56 0, Subvention ARS , , , SUBVENTION COMADI 125 0, , sub. Conseil général , , sub. FONDAT. de FRANCE , , ,41 Dons Cotisations 230 0, , , Cot. membre association 230 0, , ,85 Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires Autres produits , , Autres produits divers de gestion c , ,00 Reprise de provisions Transfert de charges , , , Transfert de charges , , , Rembt Assurance , , Transferts - Frais de siège 13 0,02 13 N/S Rembt ij salarié - CPAM 37 0, , Remboursements Asp , , Rembt Conseil Régional , , , Rembt ij salarié - SNM , , , Rembt plan de formation , , , Remboursements pécule accueillis 157 0, , ,94 Sous-total des autres produits d'exploitation N/S N/S ,19 Total des produits d'exploitation (I) N/S N/S ,12 Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations

15 ASSOCIATION SEDAP page 15 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif 1 0, , , Produits financiers-immo Bfcc 1 0, , ,42 Autres intérêts et produits assimilés , , , Produits fi - Livret , , , Produits financiers-parts Bfcc 56 0, , ,12 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement , N/S Produits sur cession devmp , N/S Total des produits financiers (III) , , ,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion , , , Mécénat , , , Dons et libéralités reçues , , N/S Sur opérations en capital , , , Quote-part des subventions d'invest , , ,34 Reprises sur provisions et transferts de charges (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Total des produits exceptionnels (IV) , , ,73 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) N/S N/S ,09 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL N/S N/S ,09 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés , , , Eau + taxes , , , Elec + Abonnements , , , Elec + Abon Annexes 694 1, ,22 8 1, Chauffage 350 0, , , Gaz + Abonnements , , , Gaz + Abon Annexes , , , Carburant Mégane 391 0, , , Carburant j , , , Carburant twingo 183 0, , , Carburant expert , , , Carburant camping-car 878 1, , , Carburant , , , Carburant scénic 726 1, , , Carburant Partner , , , Fournitures de bureau , , , Fournitures informatiques , , , Fournitures Hôtelières 16 0,03 16 N/S FOURNITURES MEDICALES 740 1, , , HABILLEMENT VETEMENT DE TRAVAIL 58 0, , , Carburants , , , Achats de petits matériels , , , Achats de fournitures diverses , , , Produits pour pharmacie 592 1, , , Fournitures Pharmacie pour usagers 402 0, N/S Produits médicaux-kit , , , Produits médicaux , , , Fournitures-"Kit préventions" , , , Fournitures-Méthadone , , ,05 Services extérieurs , , , PRESTATIONS A CARACTERE MEDICAL , ,00

16 ASSOCIATION SEDAP page 16 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) Analyses sanguines , , , VACANCES SORTIES , , , Autres prest de service 551 0, , , CREDIT BAIL PHOTOCOPIEUR , , , CREDIT BAIL MAT INFO , , CREDIT BAIL TELEPHONE , , , Location Appartement , , , Location Etablissements , , , Location-Equipement 216 0, , Charges locatives , , , Charges locatives - Etablissements , , , Entretien des jardins 136 0, , , Entretien des Bâtiments , , , Entretien des chaudières 447 0, , , Ent des bâtiments-pédagogique 151 0, , Incinération de déchets , , , Entretien et réparation du matériel 43 0, , , Ent mat transport-scénic 261 0, , , Ent Mat Trans - Mégane 198 0, , , Ent Mat Trans - J , , , Ent Mat Trans - Twingo Noire 456 0, N/S Ent Mat Trans - Expert 407 0, , , Ent Mat Trans - Camping Car 749 1, , , Ent Mat Trans , , , Ent mat transport Partner , N/S Maint Informatique , , , Maintenance photocopieur 87 0, , , Maint Incendie , , , Maint Electrique 217 0, N/S Maintenance sécurité 351 0, N/S Maintenance téléphone , , , Assurance multirisques , , , Cotisations , , , Revues 235 0, , Doc Tech pédagogique , , , FRAIS DE CLLOQUES 479 0, , Frais de colloque , , ,35 Autres services extérieurs , , , Analyse de la pratique , , , Honaires médecins pour usagers 410 0, N/S Honoraires CAC 837 1, , Commissaire aux comptes , ,53 0, Honoraires avocat , , , Honoraire-Formateurs , , , Honoraires Architecte , , Annonces et insertions 933 1, , , Catalogues et imprimés , , Frais de transport 5 0, , Frais de déplacements , , , Frais de dépl - Repas , , , Frais de dépl - Hébergement 776 1, , , Frais de déménagement 133 0, N/S Frais de réception 504 0, , , Frais d'affranchissements 22 0, , Affranchissements , , , Abonnement Adsl-ORANGE , ,17 0, Abonnement Adsl-NERIM , ,01 0, Abonnement 3G-ORANGE 217 0, N/S Tél Equipe - F.Télécom , , , Tél Accueillis - F.Télécom 539 0, , ,92

17 ASSOCIATION SEDAP page 17 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) Abonnement visio-conférence 431 0, , Tél Mobiles-ORANGE , , , Tél Equipe-COMPLETEL , , , Téléphone mobile FREE 24 0, , , Téléphone mobile SFR 131 0, N/S Services bancaires & assimilés 24 0,04 24 N/S Autres Frais - Commissions 76 0, , , Service bancaire Crédicoop , , , BLANCHISSERIE EQUIPE 72 0, , , PRESTATIONS DE NETTOYAGE , , , INFORMATIQUE A L'EXTERIEUR , , , TRAVAUX A L'EXTERIEUR , , , Intervenants extérieurs 500 0, ,00 Impôts, taxes et versements assimilés , , , Taxe sur les salaires , , , Formation professionnelle continue , , , Effort construction , , , Autres impôts, taxes et versements , N/S Taxe foncière , , , Taxe d'habitation 751 1, , , Impôts indirects 330 0, ,00 Salaires et traitements N/S N/S , Salaires bruts N/S N/S , Rémunération principale , N/S Gratification stagiaire , N/S Rémunération IJ , N/S VARIATION DES CONGES PAYES , , , Gratification stagiaire , , Indemnités et avantages divers , , ,85 Charges sociales , , , Cotisations patronales URSSAF , , , Cotisations à l'urssaf 234 0, N/S Cot retraite non-cadres , , , Cot retraite cadres , , , COTISATION PATRONALES ASSEDIC , , , CHARGES SOC SUR CONGES PAYES , , , Cot prévoyance non-cadres , , , Cot prévoyance cadres , , , Médecine du travail , , , Compte épargne temps UNIFED , , , Cartes de transport 844 1, , , VERSEMENT OEUVRES SOCIALES , , ,10 Autres charges de personnel , , , STAGE DE FORMATION PROFESSSIONNEL , , , Autres ch pers-frais de gestion , , ,38 Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements , , , Dot amort-immo incorporelles , , , Dotation aux amortissements , , ,08 Dotations aux provisions , N/S Dotation aux provisions pour risques , N/S Autres charges , , , Charges diverses , , , PECULE 225 0, , ,70 Quote-part de résultat sur opérations communes (II) CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Total des charges d'exploitation (I) N/S N/S

18 ASSOCIATION SEDAP page 18 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) Intérêts et charges assimilées 781 1, , , Intérêts des emprunts 781 1, , ,04 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (III) 781 1, , ,04 CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion , , N/S Pénalités et amendes 208 0, , Autres charges exceptionnelles , N/S Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Participation des salariés aux résultats (V) Total des charges exceptionnelles (IV) , , N/S Impôts sur les sociétés (VI) 204 0, N/S IMPOT SOCIETE INTERETS FI 204 0, N/S TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) N/S N/S ,98 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT , , ,20 TOTAL GENERAL N/S N/S ,09 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

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