Règlement du concours Crédit Mutuel / Le Bien Public - «Les Bénévoles d Or» -

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1 Règlement du concours Crédit Mutuel / Le Bien Public - «Les Bénévoles d Or» - Article 1 : Organisation La Direction Régionale du Crédit Mutuel Bourgogne-Champagne, SIRET , dont le siège social est situé 24 avenue Albert Camus Dijon, organise, en partenariat avec le journal Le Bien Public, un concours «Les Bénévoles d Or» sans obligation d'achat. Le jeu débute le 21 septembre 2014 et se clôture le 26 mars Article 2 : Participation Ce jeu gratuit et sans obligation d achat est ouvert à toute association, cliente ou non du Crédit Mutuel, dont l objet est la promotion de la santé, du social, de la culture, l environnement, des sports, de l humanitaire ou de la citoyenneté et dont le siège social est situé dans le département de la Côte-d Or. Ce jeu se limite aux caisses de Crédit Mutuel de la Côte-d Or. Article 3 : Exclusions Ne pourront participer au concours : les associations gestionnaires, à caractère religieux, les associations syndicales ou politiques, les comités d entreprises ou assimilés, les associations de parents d élèves et toute association véhiculant des valeurs contraires et/ou incompatibles avec l éthique du Crédit Mutuel ou du journal Le Bien Public. Les membres du jury représentant une association ne peuvent participer au concours. Article 4 : Principe du jeu Ce concours vise à récompenser des associations en mettant en lumière l action des bénévoles. L objectif n est pas de distinguer un projet en particulier mais de valoriser l investissement, l implication de ceux qui contribuent au bon fonctionnement quotidien des associations. Pour participer, les associations candidates ont 2 possibilités au choix : Remplir un dossier de candidature téléchargeable sur ou via la page Facebook Crédit Mutuel (onglet ma région, choix département : 21) et l envoyer par mail à l adresse COMMOBNLDRBC@creditmutuel.fr, ou l imprimer, le compléter et le déposer : - Dans l une des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d Or (voir liste en annexe) - A la Direction régionale du Crédit Mutuel, située 24, avenue Albert Camus Dijon - Dans l une des agences du Bien Public : 7 boulevard Chanoine Kir ou 51 rue des Godrans Dijon 9 rue de Lorraine Beaune 6 rue Auguste Carré Montbard Boulevard Gustave Morizot Châtillon-Sur-Seine Récupérer un dossier papier dans l une des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d Or ou dans l une des agences du Bien Public (voir liste ci-dessus et en annexe), le compléter et le déposer dans l une des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d Or ou dans l une des agences du Bien Public. Les associations participantes ont entre le dimanche 21 septembre 2014 et le lundi 1er décembre 2014 à 23h 59 pour faire parvenir leur dossier de candidature.

2 Tout dossier incomplet ne sera pas retenu. Le dossier de candidature est réputé complet lorsque toutes les rubriques sont remplies. Article 5 : Modalités de participation La participation et l'acceptation du règlement du concours se font par le dépôt d un dossier. Les informations récoltées permettront de contacter l association candidate en cas de gain de lot. Article 6 : Dotations Ce concours est doté de : De quatre chèques de (un chèque de par association gagnante) Un chèque de correspondant au prix «coup de cœur» du jury Article 7 : Désignation des gagnants Première période du concours : L ensemble des dossiers récoltés sera soumis au vote du jury qui se réunira le vendredi 5 décembre 2014 à 15h à la Direction Régionale Bourgogne-Champagne du Crédit Mutuel en présence de Marie Lagneau et Magali Ploncard, animatrices commerciales. Le jury sera composé de membres du Crédit Mutuel, d élus et de salariés du Bien Public. Pour cette première période du concours, le jury sélectionnera 5 dossiers par édition du Bien Public : édition Dijon, Région Dijonnaise, Beaune et Haute Côte-d Or (soit 20 dossiers au total). Les critères retenus seront notamment la durée d engagement du bénévole, ses idées novatrices pour l association, son action remarquable, le don de soi, son dynamisme, son engouement et son rôle de «moteur» pour les autres bénévoles. Les associations sélectionnées seront prévenues par courrier ou par téléphone à partir du 8 décembre Deuxième période du concours : Le journal Le Bien Public diffusera chaque jour entre le 2 et 7 février 2015, un portrait de bénévole par édition. A l issue de la semaine, tous les dossiers sélectionnés par le jury auront été présentés et seront soumis au vote du public. Les bulletins de vote seront à découper dans le journal Le Bien Public et à retourner dans l une des agences du Bien Public, dans l une des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d Or. Le public pourra également voter en ligne, sur le site internet du Bien Public : Les votes seront clos le lundi 2 mars 2015 et les gagnants seront prévenus à partir du 3 mars 2015, et seront conviés à la soirée finale de remise des prix prévue le 26 mars Article 9 : validité du concours Le Crédit Mutuel se réserve la possibilité de modifier le calendrier ou les modalités de déroulement du présent concours en informant aussitôt les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute difficulté quant à l application du règlement fera l objet d une interprétation souveraine des organisateurs du concours après avoir pris connaissance des observations et remarques de l association candidate ou de tout autre intéressé. De même, le jury peut décider de ne pas allouer l ensemble des prix s il estime que la qualité des dossiers de participation est insuffisante.

3 Article 10 : acceptation du présent règlement La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Article 11 : Publicité Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre liés au jeu, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) et la/les photo(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puissent exiger une contrepartie quelconque. Article 12 : Informatique et libertés En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur. Article 13 : Correspondance Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants. Article 14 : Limite de responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Article 15 : Dépôt du règlement Le règlement est déposé auprès de la SCP Patrick GROELL & Benoît DEMMERLE, Huissiers de Justice Associés, 6 rue du Noyer à STRASBOURG. Le règlement est disponible dans les caisses de Crédit Mutuel de Côte-d Or et dans les agences du Bien Public. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les frais d affranchissement seront remboursés sur demande écrite accompagnée d un RIB et sur la base du tarif lent en vigueur. Article 16 : Modification du règlement Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Patrick GROELL & Benoît DEMMERLE, Huissiers de Justice Associés, 6 rue du Noyer à STRASBOURG. Article 17 : Exclusion La société organisatrice peut exclure la ou les participations de toute association n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

4 Article 18 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Article 19 : Litiges Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu. Annexe La liste de l ensemble des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d Or. Département Caisse de Crédit Mutuel Adresse Ville 21 ARNAY LE DUC 8 rue Saulnier ARNAY LE DUC 21 AUXOIS SUD 11 avenue Général de Gaulle POUILLY EN AUXOIS 21 AUXONNE 9 rue de la Paix BP AUXONNE 21 BEAUNE ZAC des Maladières, 14 rue Gustave Eiffel BEAUNE 21 BEAUNE MADELEINE 26 rue du Faubourg Madeleine BEAUNE 21 BRAZEY EN PLAINE 19 place de l Hôtel de Ville BRAZEY EN PLAINE 21 C M P S 1 avenue de la Découverte DIJON 21 CHATILLONNAIS 5 place Marmont CHATILLON S/SEINE 21 CHEVIGNY ST SAUVEUR 2 place de la Liberté CHEVIGNY SAINT SAUVEUR 21 CME BOURGOGNE CENTRE 4 rue Jeanne Barret DIJON 21 DE LONGVIC 18 route de Dijon LONGVIC 21 DE SAINT JEAN DE LOSNE 7 A avenue de la Gare d'eau SAINT JEAN DE LOSNE 21 DIJON AUDITORIUM 15 boulevard de la Marne DIJON 21 DIJON COLOMBIERE 30 rue Chevreul DIJON 21 DIJON DARCY 12 place Darcy DIJON 21 DIJON EIFFEL 67 avenue Eiffel DIJON 21 DIJON GRESILLES 2 place Galillée DIJON 21 DIJON MIRANDE 63 rue de Mirande DIJON 21 DIJON THEATRE MIRANDE 1 rue Lamonnoye DIJON 21 DIJON TOISON D'OR 26 avenue Albert Camus DIJON 21 EPOISSES place du Jeu de Paume EPOISSES 21 ESPACE PRO GLACIER 10 place Darcy DIJON 21 FONTAINE FRANCAISE place Henri IV FONTAINE FRANCAISE 21 FONTAINE LES DIJON 37, rue Faubourg St Nicolas FONTAINE LES DIJON 21 GENLIS 4 rue Pasteur GENLIS 21 GEVREY CHAMBERTIN 1 route de Beaune GEVREY CHAMBERTIN 21 MARSANNAY LA COTE 18 place du Petit Forum MARSANNAY LA COTE

5 21 MEURSAULT 14 rue Charles Giraud MEURSAULT 21 MIREBEAU PONTAILLER 34 Grande Rue MIREBEAU S/BEZE 21 MONTBARD VENAREY place Gambetta MONTBARD 21 NUITS ST GEORGES 5 rue du 18 Décembre NUITS ST GEORGES 21 PAYS DES TROIS RIVIERES 23 rue Dominique Ancemot IS SUR TILLE 21 PLOMBIERES 9 avenue François Mitterrand PLOMBIERES LES DIJON 21 PONTAILLER 43 rue du 8 mai PONTAILLER SUR SAONE 21 QUETIGNY CHEVIGNY 4 place Centrale QUETIGNY 21 SAULIEU 3 rue de la Foire SAULIEU 21 SELONGEY 2 rue de la Patenée SELONGEY 21 SEMUR EN AUXOIS 3 rue de la Liberté SEMUR EN AUXOIS 21 ST APOLLINAIRE 605 route de Gray SAINT APOLLINAIRE 21 SUD DIJONNAIS 119 avenue Roland Carraz CHENOVE 21 TALANT 34 boulevard de Troyes TALANT 21 VAL DE SAONE SUD 98 rue de la République SEURRE 21 VENAREY LES LAUMES 3 avenue Jean Jaurès VENAREY LES LAUMES 21 VERREY SOUS SALMAISE 9 rue de la Fontaine VERREY SOUS SALMAISE 21 VITTEAUX 44 rue Hubert Languet VITTEAUX