COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2012 (convocation du 4 décembre 2012)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2012 (convocation du 4 décembre 2012)"

Transcription

1 Département de Côte d Or, Arrondissement de DIJON, Commune de RUFFEY les ECHIREY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2012 (convocation du 4 décembre 2012) Membres présents : Membre excusé : Secrétaire de séance : Mmes GEORGET. GUERIN. GUILLEMIN. MUTIN. RAGNO. TROMAS. MM. BLANC. CHICAUD. DE MOL. DUCROT. MARTIN. POILLOTTE. THOMAS. Mme GUILLEMIN Nombre de conseillers : en exercice : 13 présents : 13 votants : 13 Présentation du PADD Monsieur Louis DOREAU, de l Atelier du Triangle, présente le Projet d Aménagement et de Développement Durable, préalable à la rédaction du document du Plan Local d Urbanisme. Monsieur DOREAU rappelle que la loi SRU a ajouté un élément au document d urbanisme de la commune, le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il s agit d un document qui définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Ce document fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Ce PADD, à partir duquel pourra être construit la partie réglementaire du Plan Local d Urbanisme devant être débattu au sein du conseil municipal, l état de la réflexion de la commission PLU autour de ces orientations a donc été présenté aux membres du Conseil Municipal. Les grandes orientations proposées et débattues par la commission sont : o Protéger les espaces naturels, forestiers et les continuités écologiques (trames vertes et bleues) et notamment, maintenir (voire développer) les haies existantes. o Protéger les espaces agricoles en particulier en tenant compte de ceux qui sont proches du tissu urbain. o Prévoir une gestion économe de l espace agricole. o Prendre en compte les nuisances et risques, en particulier ceux d inondation liés au phénomène de remontée de nappe, du passage de la canalisation de gaz, et de la présence d infrastructures classées voies bruyantes (RD28, RN274 et voie ferrée). o Préserver le patrimoine paysager en particulier en tenant compte des valeurs paysagères ponctuelles, de la qualité architecturale du bourg et des grands équilibres du paysage actuel. o Permettre le maintien et le développement des activités existantes et de ne pas bloquer ou contraindre un éventuel développement de la zone d activités de Valmy à très long terme. 1

2 o o o o Maintenir le niveau de commerces et de services existants, tout en laissant la possibilité de nouvelles implantations à l intérieur du bourg. Maintenir les équipements existants présents sur la commune et développer l offre. Limiter les déplacements et inciter à l utilisation des modes de déplacements doux. Cela pourra se faire en investissant, avant tout, les espaces libres à l intérieur du tissu urbain, puis, si cela ne suffit pas, en choisissant des secteurs en extension des secteurs bâtis et des équipements, mais également en proposant des parkings relais permettant d utiliser des modes de transports alternatif à la voiture. Urbaniser dans les «dents creuses» et en continuité du bourg. Le projet prévoit une croissance de 1,4% à l horizon 2025 permettant d atteindre une population de 1434 habitants. Afin d accueillir la nouvelle population, la commune aurait besoin de 106 résidences principales supplémentaires tout en respectant les préconisations du SCoT du Dijonnais. Le projet est imaginé à un horizon d une quinzaine d années avec un objectif de modération de la consommation de l espace, basée sur une densité de 12 logements par hectare pour les secteurs de développement supérieurs à 1 ha (contre 11,4 logements/ha actuellement). Conclusion Les orientations générales du projet d aménagement de la commune issues de ce débat et des études menées jusqu à présent seront présentées lors d une réunion publique. Les grands éléments de diagnostic et seront laissés à disposition du public en Mairie afin de pouvoir recueillir les avis et remarques de tous ceux qui souhaiteront participer à la concertation sur le PLU. 2012/46 Décision modificative n 2 Monsieur le Maire expose la demande de la Trésorerie, à savoir la régularisation de comptes sur l exercice de l année Il s agit de basculer des écritures comptables, sans que cela ne donne lieu à des dépenses ni des recettes réelles. Ce sont des écritures d ordre. o DECIDE de prendre la décision modificative suivante : Chapitre 041 article 1332 : ouverture de crédit en dépenses d investissement de euros Chapitre 041 article 1342 : ouverture de crédit en recettes d investissement de euros Point sur les finances communales : Monsieur CHICAUD fait un point sur les finances communales et l état de la dette pour la commune. La Trésorerie actuelle permet à la commune de procéder au remboursement partiel anticipé ( euros) du prêt à court terme de euros contracté auprès du Crédit Mutuel. Au 1 er janvier 2012, la dette par habitant était de 716 euros. Elle tombera à 598 euros au 31 décembre Sans nouveaux emprunts, elle se situera à 500 euros/habitant au 31 décembre

3 2012/47 Décision modificative n 3 Monsieur CHICAUD, premier adjoint, fait un point sur les finances communales. Il présente l état de la Trésorerie et les besoins pour pouvoir régler les dernières factures relatives à la rénovation de l école maternelle. o DECIDE de prendre la décision modificative suivante : Chapitre 21 article 2182 (sur l opération 1999 «divers») : diminution de crédit en dépenses d investissement de euros Chapitre 23 article 2313 (sur l opération 98 «réhabilitation école maternelle»): ouverture de crédit en dépenses d investissement de euros 2012/54 Décision modificative n 4 Concernant l achat du tracteur pour la commune et en complément à la délibération 2012/37, Monsieur le Maire explique que le montant du prêt de euros sera versé à la commune par l organisme de Crédit de John Deere et que cette somme servira immédiatement à payer le tracteur au concessionnaire. Le remboursement interviendra ensuite par annuité, à partir de 2013 et sur 4 ans, à taux zéro, comme prévu au contrat. Afin de pouvoir faire les écritures comptables correspondantes, il convient de prévoir les crédits en recettes et dépenses nécessaires. o DECIDE de prendre la décision modificative suivante : Chapitre 16 article 1641 (sur l opération 1999 «divers») : ouverture de crédit en recettes d investissement de euros Chapitre 21 article 2182 (sur l opération 1999 «divers») : ouverture de crédit en dépenses d investissement de euros 2012/48 Participation à la mutuelle maintien de salaire ( = prévoyance) du personnel communal Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions réglementaires en matière de participation de la commune à la protection complémentaire des agents communaux. Il propose que la commune participe, de façon progressive selon le salaire brut des agents. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l avis du comité technique paritaire en date du Selon les dispositions de l article 22 bis de la loi n du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d une procédure de mise en concurrence. 3

4 Dans le domaine de la prévoyance, la commune Ruffey les Echirey souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Dans un but d intérêt social, la commune de Ruffey les Echirey souhaite moduler sa participation, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale., o DECIDE que le montant mensuel de la participation est fixé comme suit : 5 euros pour les agents ayant 500 euros ou moins de salaire brut (traitement indiciaire + NBI) 7 euros pour les agents ayant entre 501 et euros de salaire brut (traitement indiciaire + NBI) 9 euros pour les agents ayant entre et euros de salaire brut (traitement indiciaire + NBI) 12 euros pour les agents ayant entre et euros de salaire brut (traitement indiciaire + NBI) 15 euros pour les agents ayant entre et euros de salaire brut (traitement indiciaire + NBI) 18 euros pour les agents ayant entre et euros de salaire brut (traitement indiciaire + NBI) 20 euros pour les agents ayant plus de euros de salaire brut (traitement indiciaire + NBI) 2012/49 Participation à la mutuelle complémentaire santé du personnel communal Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions réglementaires en matière de participation de la commune à la protection complémentaire des agents communaux. Il propose que la commune participe, de façon progressive selon l âge des agents. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Selon les dispositions de l article 22 bis de la loi n du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d une procédure de mise en concurrence. Dans le domaine de la santé, la Commune de Ruffey les Echirey souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire., o DECIDE que le montant mensuel de la participation est fixé comme suit : 25 euros pour les agents ayant moins de 40 ans dans l année civile 35 euros pour les agents ayant entre 40 et 49 ans dans l année civile 45 euros pour les agents ayant 50 ans ou plus dans l année civile 4

5 2012/50 Subvention au Val de Norge Football Club Monsieur le Maire rappelle l historique des subventions versées au Val de Norge Football Club. Depuis la création d un club de football unique au niveau de la Communauté de Communes, la commune a continué de soutenir ce club financièrement. Les conseillers souhaitent cependant que la CdC considère sérieusement la prise en charge de ces clubs sportifs communautaires, dans la mesure où ces derniers assurent une formation de qualité vers les jeunes. Le Conseil souhaite qu un courrier soit adressé en ce sens à la CdC. o DECIDE d attribuer euros à l association Val de Norge Football Club Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l année /51 Terrain derrière la Poste : murs de clôture avec la parcelle AC 841 et AC 112 L entreprise GF Renov, retenue en septembre 2012 (délibérations 2012/33 et 2012/34) pour réaliser les murs de séparation d avec les parcelles AC 841 et AC 112a arrêté ses activités. Il convient donc de choisir une nouvelle entreprise pour faire ce travail. Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la création de ces murs de clôture. : o DECIDE de retenir les devis de l entreprise MEDOMUS pour les montants suivants : 9 410,50 euros HT, soit , 96 euros TTC (réalisation du mur avec la parcelle AC 841) et 2 845,90 euros HT, soit 3 403,70 euros TTC (réalisation du mur avec la parcelle AC 112) o DECIDE de retenir le devis de l entreprise SIMOES Luis : 998 euros HT, soit euros TTC (terrassement préalables à la construction des murs) o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire La dépense est inscrite au budget de l année /52 Remboursement de la barrière abîmée Une barrière, rue de Dijon, a été heurtée par un habitant de Ruffey les Echirey. Monsieur le Maire précise le prix de revient d une barrière neuve. o DECIDE d accepter le chèque de 160 euros de Monsieur VILLALONGA en remboursement de la barrière abîmée. o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire 2012/53 Renouvellement du bail de l alambic Le local où était l alambic est loué depuis 1982 au Syndicat des maraîchers et producteurs de fruits. Les membres du Syndicat des maraîchers souhaitent conserver le local encore quelques temps. Le bail arrivant à échéance, il est proposé de renouveler ce bail à titre précaire. o DECIDE le renouvellement du bail pour une durée d un an avec tacite reconduction, pour un montant de 10 euros annuel. o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire 5

6 Questions diverses o Le tracteur est arrivé. Il fonctionne bien. La lame de déneigement est fonctionnelle. o Monsieur BLANC communique l enquête relative au transport scolaire. o Mise à niveau des connaissances du code de la route : les dates sont fixées au 22, 24 et 25 après midi, salle du conseil municipal (15 à 20 personnes). Le CCAS finance cette formation pour 10 par personne. Une participation de 5 est demandée à chaque participant. o Formation défibrillateurs : Monsieur le Maire a pris contact avec la protection civile pour des formations de 3h pour 15 personnes maxi, début DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS Fête du sapin au Mille Club : samedi 12 janvier 17h30 Conseil municipal : lundi 14 janvier 2013 à 20h30 Réunion publique PADD avec la population : jeudi 17 janvier 2013 à 19h Vœux du maire : vendredi 25 janvier 2013 à 18h30 Fait et délibéré à RUFFEY les ECHIREY, Le 10 décembre 2012 Le Maire, Michel BLANC 6

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 11 décembre 2012 Date affichage : 14 décembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Convocation : 12/12/2012 Affichage de l avis de réunion : 12/12//2012 Le 17 décembre 2012, à vingt heures quinze, les membres du conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 07 décembre 2012

Compte rendu de la séance du vendredi 07 décembre 2012 Compte rendu de la séance du vendredi 07 décembre 2012 Présents : Jean BUEB, Jean-Jacques DIETSCH, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Maryline LODOVICHETTI, Michel STUBER,

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 République Française Département Le Louroux Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 L' an 2015 et le 24 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS N 47-2015 Présents 17 Assurance Dommages-Ouvrage «Extension réhabilitation de l école publique Les Marronniers» Madame le Maire présente au Conseil Municipal la consultation menée pour l assurance Dommages-Ouvrage

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 2014-1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, dûment

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Séance du 04 juin 2010

Séance du 04 juin 2010 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence

Plus en détail

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00 DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l école TÉL 03 81 55 71 50 FAX 03 81 55 74 61 mairie@mamirolle.com www.mamirolle.fr Présidence : M. Daniel HUOT, Maire PROCES-VERBAL DE LA REUNION

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

SÉANCE DU 09 avril 2010

SÉANCE DU 09 avril 2010 SÉANCE DU 09 avril 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents : Mmes et M. SIQUOIR Jean Marie, ANCHLING Bruno, MULLER Gilles, JARDIN Marie Agnès, PARENTIN Guillaume, POISSON Alexandre, WENTZINGER

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 à la mairie de Wiwersheim, sous la présidence

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ; SYNDICAT DE PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE (Maine-et-Loire) Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales Déséquilibre réel du budget 2012 Rapport n 2012-0072 Séance du 9

Plus en détail

des délibérations du Conseil Municipal Nombre de conseillers élus Séance du 22 septembre 2011 15 ----------------------------

des délibérations du Conseil Municipal Nombre de conseillers élus Séance du 22 septembre 2011 15 ---------------------------- Sous la présidence de M., Maire 14 Présents :, Maire APPROBATION DU PROCES-VERBALDE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2011 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le procès-verbal de

Plus en détail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à l unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à l unanimité DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2013 L An Deux Mille Treize, le quatre septembre à vingt heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME Dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 L an deux mille quinze et le deux novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BALAN, régulièrement convoqué le vingt

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le lundi 24 septembre 2012 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 PRESENTS: Mmes BILLARD - ADAM - LAULOM - BRAULD - BOULAY- ROBERT DU BOISLOUVEAU - MM. BOURCIER - BLAINEAU - BAROTIN - DAGLAND. Secrétaire de séance : Mr Laurent

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

Conseil Municipal du 10 avril 2013

Conseil Municipal du 10 avril 2013 Conseil Municipal du 10 avril 2013 Etaient présents : J-M. Mairey, F. Castro, Stéphane FRAYSSINHES, D. Gruber, R. Napoleone, E. Petit, P. Geistel, G. Pierlot, E. Bonneaud, D. Jacquin, M. Domon, B. Laurent,

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC République française ------------------ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC Séance du vendredi 21 novembre 2014 Membres en exercice : 11 Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 1) Election d une adjointe au Maire Mme MANGIN a été élue Adjointe au maire en charge des affaires scolaires. 2) Acquisitions foncières - Construction

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 L an deux mille quinze, le mardi 31 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué,

Plus en détail

Commission de l animation et de la communication

Commission de l animation et de la communication DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 17 juillet 2014 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité,

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité, COMMUNE DE FRAZÉ PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/09 Le 04 décembre 2009 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ PROJET DE MODIFICATION N 1 RAPPORT DE PRESENTATION EXPOSE DES MOTIFS PLAN D OCCUPATION DES SOLS ANTÉRIORITÉ Publié le 9 Juillet 1982 Approuvé le 31 Mai 1985 Révision partielle le 29 janvier 1993 Modification

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ DÉPARTEMENT DE L AIN COMMUNE DE CHÂTILLON-EN-MICHAILLE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 2 : PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 mars 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire,

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012 Les Mesnuls Élaboration du plan local d urbanisme Le projet d aménagement et de développement durable 23 novembre 2012 Procédure Délibération du Conseil Municipal prescrivant ELABORATION OU l'élaboration

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail