Présentation Juin La finance solidaire

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1 La finance solidaire

2 Les circuits de la finance solidaire permettent de financer des projets qui ne trouvent pas de réponse dans les circuits bancaires classiques Ils font intervenir : d un côté des épargnants solidaires de l autre des acteurs, organismes financiers solidaires

3 Epargnants solidaires Particuliers, Salariés, Institutionnels, Etablissements financiers Fonds 90/10, Fonds de partage, FCPES, Livrets de partage, Financeurs solidaires Actions non cotées, Comptes à terme, ONG Activités solidaires Entreprises solidaires Entreprises d insertion Micro-entrepreneurs IMF et assimilées TPE en zone sensible TPE en zone rurale Logements très sociaux Projets de particuliers Épargne solidaire Finance solidaire Financement solidaire

4

5 Les porteurs de projet Domaines d intervention création d activités économiques, sociales ou culturelles, développement dans les pays du sud, services à la personne Modalités d intervention création de micro-entreprise aux formes juridiques variées : entreprise individuelle, associations, société commerciale, autoentrepreneur...

6 Les formes de la finance solidaire Investissement solidaire : tout ou partie des actifs est investi, via une structure assurant un accompagnement du porteur de projet, dans une entreprise solidaire, sous forme d apport en capital ou sous forme de prêt. Placements de partage : tout ou partie des revenus est versée, sous forme de don, à une œuvre d intérêt général.

7 Le circuit de la finance solidaire Les ressources M (fin 2012) 3 642M 675 M Établissements financiers Produits d investissement solidaire Livrets bancaires OPCVM 90/10 FCPE d épargne salariale Produits de partage Livrets OPCVM 395 M d investissements directs Financeurs solidaires Actions non cotées Compte courant d associé Comptes à terme

8 L évolution des encours d épargne solidaire

9 Le circuit de la finance solidaire Les collecteurs Les Établissements financiers : banques, sociétés de gestion ou sociétés d assurance Les financeurs solidaires : associations : ADIE, clubs d investisseurs : Clubs Cigales, Babyloan société de capital risque : autonomie et solidarité, SIFA, Garrigue sociétés financières : NEF, Caisse Solidaire Nord Pas de Calais, SIDI... sociétés foncières : Foncière Habitat & Humanisme

10 Le circuit de la finance solidaire Les produits La diversité des placements solidaires : Produits bancaires : Livret A, LDD, Livret B, Compte à terme Placements financiers : SICAV, Fonds Commun de Placement Épargne salariale (FCPES) Assurance-vie Actions ou parts sociales d investisseurs solidaires.

11 Le profil des épargnants solidaires : Particuliers, Associations, Comités d entreprise, Congrégations, Fondations, Investisseurs institutionnels, Gestionnaires de patrimoine pour le compte de leurs mandants, en direct, ou par l intermédiaire de sociétés financières

12 Le circuit de la finance solidaire Les produits Une fiscalité avantageuse Placements de partage : Réduction d impôt (66 ou 75 %) au titre du don, PFL ramené à 5 % au lieu de 24 % sur les intérêts versés sous forme de don, (hors prélèvements sociaux). Investissements solidaires Déduction Loi Madelin Loi TEPA.

13 Le circuit de la finance solidaire Les emplois 3 642M Établissements financiers Produits d investissement solidaire Livrets bancaires OPCVM 90/10 FCPE d épargne salariale Investissements intermédiés 675 M Produits de partage Livrets OPCVM 7 M de dons aux ONG Financeurs solidaires M (fin 2012) 395 M d investissements directs Actions non cotées Compte courant d associé Comptes à terme M

14 Le circuit de la finance solidaire Les modes de financement Les types d intervention prêts et crédits : ADIE, NEF, SIDI, Caisse Solidaire intervention en garantie : France Active prises de participation : Cigales, Autonomie et Solidarité prêts d honneur : ADIE subventions de projets

15 L évolution des financements solidaire

16 Les modes de financement L entreprise solidaire (Loi LME du 4 août 2008) titres de capital non cotés 30 % minimum de salariés recrutés avec un contrat aidé ou en situation d insertion professionnelle, rémunération des dirigeants encadrée agrément préfectoral Conséquences de ce statut souscription dans le cadre des FCPES (Loi Fabius)

17 Indicateur d impact : l emploi entreprises soutenues en emplois créés ou consolidés Indicateur d impact : le logement nouvelles personnes logées en 2012 Indicateur d impact : les activités écologiques 12,4 MWh/an d énergies renouvelables produites = Énergies consommées par foyers, en 2012 Indicateur d impact : l entrepreneuriat dans les P.E.D + de 20 millions de personnes ont eu accès à un prêt pour développer leur activité

18 Le label Finansol Le label Finansol Garantie de solidarité Garantie de transparence Garantie d utilité sociale Engagement sur une information fiable, régulière et claire sur le produit d'épargne labellisé.

19 Évolution du nombre de produits labellisés

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