EURL au capital de 8 384,70 43/45 Rue de Naples PARIS Tél. : Fax. : RCS PARIS : B SIRET :

Transcription

1 EURL au capital de 8 384,70 43/45 Rue de Naples PARIS Tél. : Fax. : RCS PARIS : B SIRET : APE : 70.22Z N TVA : FR N FORMATION : EDITION DU 23 DECEMBRE 2013

2 -Nos formations et rencontres collectives- FINANCE PAIE - COMPTABILITE Finance pour les non financiers : 1 ère session : Lire et comprendre les états financiers ème session : analyser et interpréter les états financiers... 8 Calcul de la dernière paie : Sécuriser le calcul du solde de tout compte... 9 SOCIAL Présider et animer le CHSCT La réforme de la formation professionnelle Comment fabriquer un contrat de travail? Mobilité internationale RENCONTRE Le télétravail JURIDIQUE Garanties et responsabilités produits Négociations commerciales et loi Hamon RENCONTRE Les clauses essentielles des CGV (B to B) FISCALITE La gestion de la TVA : êtes-vous à jour sur les nouvelles règles? Le contrôle fiscal : DOUANE Déclaration d échange de biens et commerce intracommunautaire Le classement douanier des produits électroniques RENCONTRE Contrôle douanier : comment s y préparer? ENVIRONNEMENT RENCONTRES Transposition de la directive RoHS 2 en droit français : Le point sur les évolutions de la réglementation et les nouvelles obligations des opérateurs économiques Annexe environnementale des baux à usage de bureaux : Rappel réglementaire et application pratique COLLOQUE Filières REP : quelles responsabilités pour les producteurs? PAGE 2

3 -Nos formations à la demande- TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL Le CHSCT et ses obligations Responsabilité à la sécurité d un technicien sur un chantier ou sur un site industriel Responsabilité à la sécurité d un chef de service sur un chantier ou un site industriel Sensibilisation d un technicien intervenant dans un atelier Les vérifications générales périodiques (VGP) Initiation à la réglementation technique mécanique Initiation à la réglementation technique électronique Gestes et postures ANGLAIS Anglais INFORMATIQUE Informatique / Bureautique AUTRES Devenir tuteur/tutrice en entreprise Recruter dans le respect de la diversité Nos prestations facturées à la demande- ENVIRONNEMENT Mise ou remise de vos collaborateurs sur les sujets environnementaux EXPERTISE L évaluation des risques professionnels sous l aspect opérationnel et technique avec audit participatif PAGE 3

4 FORMATIONS, & RENCONTRES PAGE 4

5 NOS FORMATIONS ET RENCONTRES Pour votre confort, FICIME Conseil limite ses sessions à 15 participants maximum Inscriptions Un mois avant chaque formation, chaque adhérent reçoit par mail un programme et un bulletin d inscription (avec les conditions de facturation et de prise en charge OPCA) sur les formations en rapport avec sa fonction dans l entreprise. Les formations, d une durée de 7 heures, sont par groupe de 15 participants maximum. Ces formations sont animées par un intervenant extérieur, référent sur la matière concernée et ont pour objet de former les participants en abordant le sujet de manière technique. Elles comprennent la remise d un support. Ces formations sont ouvertes à tous les collaborateurs des entreprises de la FICIME et leurs coûts sont imputables sur votre budget formation. Les rencontres ou conférences débats, ont pour objet de vous apporter la connaissance nécessaire à l appréhension d un sujet. Ces rencontres durent deux heures et elles sont animées par un expert de la FICIME et/ou un intervenant extérieur. Elles sont régulièrement organisées sous forme de petit-déjeuner et peuvent faire l objet de remise d un support ou d un guide pratique. Il ne s agit pas d une action de formation au sens juridique du terme. Elles ne sont pas prises en charge par les OPCA. De manière générale et conformément à la règlementation en vigueur, nos factures tiennent lieu de convention simplifiée. Nous établissons donc des conventions de formations uniquement à la demande. Lieu Dans les locaux de la FICIME 43/48 Rue de Naples PARIS Accès Gare SNCF Paris-Saint-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Tarifs adhérents 600,00 HT / formation 850,00 HT / l atelier pratique 110,00 HT / rencontre Tarifs extérieurs 800,00 HT / formation 1 000,00 HT / l atelier professionnel 200,00 HT / rencontre Pour les formations à la demande, contactez l intervenant pour chaque formation. Horaires Nos formations sont de : 09h30 à 17h30 Votre contact général et vos questions sont à poser à : Virginie ARNOULT Secrétaire Général Délégué Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 5

6 FINANCE PAIE - COMPTABILITE > Finance pour non financiers : > 1 ère session : Lire et comprendre les états financiers... 7 > 2 ème session : Analyser et interpréter les états financiers... 8 > Calcul de la dernière paie : Sécuriser le calcul du solde de tout compte... 9 PAGE 6

7 FINANCE PAIE - COMPTABILITE > FINANCE POUR LES NON FINANCIERS : 1 ère session : Lire et comprendre les états financiers < Jeudi 6 Mars 2014 Cycle de formation comptable : Prix pour les 2 sessions 1 000,00 HT Un cadre ne plus prétendre à des responsabilités s il ne maîtrise pas les bases de l information financière, et notamment s il ne comprend pas les principaux documents comptables de son entreprise. En effet, cette connaissance lui est indispensable pour : - Faire le lien entre les décisions managériales et la performance financière de l entreprise. - Savoir présenter les résultats de son activité. - Faciliter la communication avec la comptabilité. - Faire une analyse financière d un partenaire. Les cadres non comptables et non financiers qui cherchent à se familiariser avec les principaux documents financiers de l entreprise. Guy de CIBON, Formateur Expert-Comptable FORMA - LEARN Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Sabrina MORIN Responsable Adjointe Département Affaires Sociales morin@ficime.fr PAGE 7

8 FINANCE PAIE - COMPTABILITE > FINANCE POUR LES NON FINANCIERS : 2 ème session : Analyser et interpréter les états financiers < Jeudi 13 Mars 2014 Cycle de formation comptable : Prix pour les 2 sessions 1 000,00 HT Véritable introduction à l analyse financière, cette formation vous permettra : - D apprécier les informations comptables d une entreprise. - D en analyser sa structure financière. - Et de mesurer son équilibre financier. Elle vous permettra également d évaluer l activité de l entreprise, son taux de marge et ses ratios pertinents par rapport à son secteur d activité. Les cadres non comptables et non financiers qui cherchent à comprendre les grands principes de l analyse financière. Guy de CIBON, Formateur Expert-Comptable FORMA - LEARN Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Sabrina MORIN Responsable Adjointe Département Affaires Sociales morin@ficime.fr PAGE 8

9 FINANCE PAIE - COMPTABILITE > CALCUL DE LA DERNIERE PAIE : Sécuriser le calcul du solde de tout compte < Mardi 14 Octobre 2014 Vous êtes chargé d établir la paie des salariés de votre entreprise ou de transmettre les informations permettant de l établir. Vous vous interrogez fréquemment sur le fait de savoir si ce que vous pratiquez est conforme à la loi et aussi à la convention collective appliquée dans votre entreprise lorsque vous établissez la dernière paie d un salarié. Cette question est d autant plus importante qu il s agit souvent d un moment délicat, sujet à contestation et que les règles relatives au régime social des indemnités de rupture ont été modifiées à plusieurs reprises ces dernières années. Cette formation vous permettra : - Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture. - Appliquer la régularisation des bases de cotisations et gérer les sommes isolées. - Respecter les limites d exonération de l indemnité de rupture. DRH, RRH, DAF. Responsables Paie, Gestionnaires Paie, Toutes personnes chargées de la paie. Annie JAME, Consultante en GRH et paye Spécialiste des SIRH paye INREF Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Sabrina MORIN Responsable Adjointe Département Affaires Sociales morin@ficime.fr PAGE 9

10 SOCIAL > Présider et animer le CHSCT > La réforme de la formation professionnelle > Comment fabriquer un contrat de travail? > Mobilité internationale RENCONTRE > Le télétravail PAGE 10

11 SOCIAL > PRESIDER ET ANIMER LE CHSCT Avec une intervention de l ANACT* sur les enjeux de la santé et de la sécurité au travail ANACT : Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail < Vendredi 14 Mars 2014 Le CHSCT est l instance qui monte en puissance, à l heure où les enjeux santé et sécurité au travail se multiplient et ou les obligations légales (risques psychosociaux, pénibilité au travail, etc.) se renforcent. A la lumière de la loi de sécurisation de l emploi, vous ressortirez de cette journée : - En maîtrisant les notions clés et les enjeux de la santé et sécurité au travail, - En mesurant les risques encourus par les employeurs. - En sachant organiser et piloter les actions du CHSCT (fonctionnement domaines d intervention et moyens d action du CHSCT). - Animer les réunions et gérer la présence des intervenants extérieurs. Présidents du CHSCT, Directeurs d établissement, DRH, RRH et toutes personnes concernées. Maître Sylvain NIEL et Maître Nadia HAMIDA, Avocats Cabinet FIDAL. Hervé LANOUZIERE, Directeur Général, ANACT. Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Virginie ARNOULT Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 11

12 SOCIAL > LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (formation professionnelle continue et apprentissage) < Jeudi 26 Juin 2014 Une importante refonte du système de formation professionnelle est engagée, qui aboutira à la fin du second semestre 2014 à la réécriture de nombreux textes de loi et de règlements inscrits au Code du travail. L ensemble des dispositions seront impactées : mécanismes de financement, mesures permettant aux salariés d accéder à la formation, dispositifs de formation en alternance des jeunes et des demandeurs d emploi, fonctionnement du marché de la formation, modalités de contrôle public Nous vous proposons de faire le point sur ces évolutions et d appréhender les nouvelles règles du jeu qui impacteront fortement les modalités de gestion des compétences au sein des entreprises. La formation visera notamment à appréhender les thématiques suivantes : 1/ La formation : charge ou investissement? Evolution de l obligation légale de financement, du rôle des OPCA et des règles d achat de la formation. 2/ Le compte personnel de la formation «colonne vertébrale de la réforme»? Incidence sur la gestion individualisée des compétences au sein de l entreprise (financement, dispositif). 3/ Vers un renforcement de la formation en alternance des jeunes? Impact de la réforme du financement de l apprentissage. Toute personne en charge de la formation professionnelle dans l entreprise. Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Jacques DAVEZIES, Directeur du Pôle juridique, Cabinet BOUMENDIL & Consultants (Spécialisé sur les questions de droit et politiques de formation professionnelle) Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Virginie ARNOULT Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 12

13 SOCIAL > ATELIER PRATIQUE COMMENT FABRIQUER UN CONTRAT DE TRAVAIL? < Jeudi 20 Novembre 2014 On estime aujourd hui qu un salarié sur quatre n a pas de contrat de travail écrit. Et un salarié sur trois a un contrat, mais obsolète. Ce n est pas que par négligence que les employeurs ne formalisent pas par écrit leurs relations professionnelles avec leurs salariés, c est aussi parce qu ils craignent s enfermer dans un cadre inamovible quasiment éternel. Une rigidité juridique renforcée par une jurisprudence, où le juge «gardien du contrat», invective tout employeur qui tenterait de le modifier sans l accord du salarié. Sans parler des clauses contractuelles menacées par cette même jurisprudence qui les estiment obsolètes comme les clauses de domiciliation, de mobilité, de dédit-formation, de quotas ou encore d exclusivité. Finalement, le chef d entreprise néglige l art de la rédaction contractuelle alors qu il peut en pâtir. L arrêt SVP est sur ce point éloquent. Dans cette décision le juge estime que lorsqu un accord d entreprise accorde une «gratification dite 13 ème mois», répondant à des conditions propres d ouverture et que le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable en treize fois, les deux avantages n ont pas le même objet et, par conséquent, se cumulent (Cass. Soc., 13 juin 2012, pourvoi n ); Nous vous proposons la construction d un contrat inaltérable et de faire le point sur les règles d adoption du contrat de travail. DG, DRH, RRH, juristes en droit du travail. Maître Sylvain NIEL et Maître Nadia HAMIDA, Avocats Cabinet FIDAL Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 850,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Virginie ARNOULT Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 13

14 SOCIAL > MOBILITE INTERNATIONALE < Novembre 2014 En appartenant à des groupes internationaux, vos entreprises sont fréquemment confrontées aux situations de mobilité internationale, notamment entre sociétés du groupe. Les responsables RH doivent acquérir un ensemble de connaissances à la fois juridiques et fiscales tout en intégrant la dimension humaine du changement. Or le régime juridique applicable aux salariés, qui se trouvent dans ces situations particulières est complexe, spécifique et souvent méconnu. Vous vous posez ces questions sans trouver de réponses claires : - Comment rédiger, gérer et rompre un contrat de travail international? - Quelles démarches doivent être entreprises pour faire travailler un salarié à l étranger? - Quels sont les points qui feront l objet de la négociation lorsqu un salarié est expatrié (notamment le régime fiscal et de protection sociale?) - Comment gérer l accueil de salarié provenant d une entreprise du groupe ou l envoi d un salarié dans une entreprise du groupe? DRH, RRH. A définir Membres des services du personnel et des services juridiques et fiscaux et toutes personnes concernées par la gestion du personnel détachés ou expatriés. Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Sabrina MORIN Responsable Adjointe Département Affaires Sociales morin@ficime.fr PAGE 14

15 RENCONTRE SOCIAL > Le télétravail < Vendredi 17 Octobre 2014 Sa consécration par le législateur dans la loi du 22 mars 2012 a donné au télétravail un cadre juridique. Cette modalité d organisation du travail est de plus en plus plébiscitée : - Du côté des salariés : échapper aux transports bondés, concilier plus facilement vie professionnelle et vie privée, - Du côté des entreprises : agir sur la qualité de vie au travail, optimiser les coûts, faciliter la mobilité, Pourquoi et comment concrètement mettre en place le télétravail? Quels sont les coûts du télétravail? Quel suivi nécessaire? Quelle organisation du temps de travail? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre dans le cadre d une rencontre thématique. Dirigeants, DRH, RRH, Responsables relations sociales, Juristes d entreprise. Maître Sylvain NIEL, Avocat Cabinet FIDAL Durée : 1 matinée Prix : 110,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Sabrina MORIN Responsable Adjointe Département Affaires Sociales morin@ficime.fr PAGE 15

16 JURIDIQUE > Garanties et responsabilités produits > Négociations commerciales et loi Hamon RENCONTRE > Les clauses essentielles des CGV (B to B) PAGE 16

17 JURIDIQUE > Garanties et responsabilités produits < Jeudi 10 Avril 2014 A quelles garanties êtes-vous tenu en commercialisant un produit? Dans quelle mesure pouvez-vous les limiter? La garantie légale et commerciale : quels sont les pièges à éviter? Quel formalisme dans la contractualisation des garanties? Externalisation du service après-vente : quelles précautions prendre? Quelles sont vos responsabilités en cas de défaut de qualité? quels sont les risques encourus? Comment gérer les litiges avec vos clients ou des tiers? Responsable Juridique, directeurs commerciaux et marketing Maître Emmanuelle VOISSET, Avocate NomoS Société d Avocats Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Virginie ARNOULT Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 17

18 JURIDIQUE > Négociations commerciales 2015 et loi Hamon < Jeudi 25 Septembre 2014 & Jeudi 9 Octobre 2014 > Les incidences pour les négociations 2015 de l entrée en vigueur de la loi Hamon : - Des conditions générales de vente dont le rôle est renforcé ; - Un plan d affaires annuel qui devra prévoir les contreparties aux avantages financiers accordés par le fournisseur ; - Une rémunération des avantages financiers dont l assiette de calcul ne pourra pas rétroagir à une date antérieure à celle de l application du nouveau tarif du fournisseur ; - Une formalisation d un mécanisme d échanges de lettres de réserves permettant d aboutir à l accord annuel entre le fournisseur et le distributeur ; - Un nouveau mécanisme de facturation périodique mensuelle ; - L instauration de sanctions administratives et d un pouvoir de sanction donné aux services de la DGCCCRF sans oublier désormais un pouvoir d injonction. Serions-nous revenus au temps de l inclémence de l administration? Responsable juridique, Directeurs commerciaux. Maître Jean-Christophe GRALL et Maître Thomas LAMY, Avocats GRALL & ASSOCIES, Cabinet d Avocats Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Virginie ARNOULT Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 18

19 JURIDIQUE RENCONTRE > Les clauses essentielles des CGV (B to B) < Jeudi 19 Juin 2014 Quelles sont les clauses obligatoires? Quelles sont les clauses stratégiques? Quelques conseils de rédaction. Quelle place pour les CGV dans la négociation? Les clauses sontelles négociables? Comment aborder la négociation? Quelques conseils de négociation. Responsable juridique, Directeurs commerciaux. Maître Emmanuelle VOISSET, Avocate NomoS Société d Avocats Durée : 1 matinée Prix : 110,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Virginie ARNOULT Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 19

20 FISCALITE > La gestion de la TVA : Êtes-vous à jour sur les nouvelles règles? > Le contrôle fiscal PAGE 20

21 FISCALITE > La gestion de la TVA : êtes-vous à jour sur les nouvelles règles? < Mardi 11 Mars Appliquer la réglementation en matière de TVA collectée ; - Gérer le droit à déduction de la TVA ; - Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA. Responsable Juridique, juriste, Fiscaliste, DAF. Maître Jean-Claude BIGNON, Avocat NomoS Société d Avocats Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Virginie ARNOULT Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 21

22 FISCALITE > LE CONTROLE FISCAL < Jeudi 13 Novembre Connaître et maîtriser le cadre du contrôle fiscal et préserver les droits de l entreprise. Responsable Juridique, juriste, Fiscaliste, DAF. Maître Jean-Claude BIGNON, Avocat NomoS Société d Avocats Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Virginie ARNOULT Responsable Formation arnoult@ficime.fr PAGE 22

23 DOUANE > Déclaration d échange de biens et commerce intracommunautaire > Le classement douanier des produits électroniques RENCONTRE >Contrôle douanier : comment s y préparer? PAGE 23

24 DOUANE > Déclaration d échange de biens et commerce intracommunautaire < Mardi 24 Juin 2014 Connaître les particularités du commerce intracommunautaire et les formalités de la déclaration d échange de biens. Responsable douane/ logistique/ transport, Déclarant en douane. Responsable achat/approvisionnement. Responsable administration des ventes import/export. Service Comptable Pierre CONTE, Consultant / Expert Douane Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Catherine JAMMES Responsable Service Douane jammes@ficime.fr PAGE 24

25 DOUANE > Le classement douanier des produits électroniques < Jeudi 16 Octobre 2014 Permettre aux collaborateurs en charge des opérations douanières de mieux maîtriser le classement douanier des produits électroniques des chapitres 84, 85 et 90 du système harmonisé (SH). Collaborateurs des services douane, logistique, import, export, supply chain manager. Pierre CONTE, Consultant / Expert Douane Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Catherine JAMMES Responsable Service Douane jammes@ficime.fr PAGE 25

26 DOUANE RENCONTRE > Contrôle douanier : comment s y préparer? < Octobre 2014 Anticiper les demandes de l Administration des douanes pour savoir mieux gérer les situations de contrôle. Quels documents signer? Sous quelles réserves? Mieux connaitre ses droits pour mieux faire face aux demandes de l Administration. Collaborateurs des services douane, logistique, import, export, supply chain manager. Durée : 1 matinée Prix : 110,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Maître Fabien FOUCAULT, Avocat, Cabinet GMVAvocats Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Catherine JAMMES Responsable Service Douane jammes@ficime.fr PAGE 26

27 ENVIRONNEMENT RENCONTRES >Transposition de la directive RoHS 2 en droit français : Le point sur les évolutions de la réglementation et les nouvelles obligations des opérateurs économiques >Annexe environnementale des baux à usage de bureaux : Rappel réglementaire et application pratique COLLOQUE >Filières REP : quelles responsabilités pour les producteurs? PAGE 27

28 ENVIRONNEMENT RENCONTRE > TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ROHS EN DROIT FRANÇAIS : Le point sur la réglementation et les nouvelles obligations des opérateurs économiques < Mardi 4 Février 2014 Faire le point sur la transposition de la directive 2011/65 du 8 juin 2011 en droit français et sur les nouvelles obligations en matière de conformité des équipements électriques et électroniques liées à cette transposition. Toute personne en charge de la conformité réglementaire et technique des produits, contrôle qualité, service technique. Valentine MENUET, Bureau VERITAS, LCIE Durée : 1/2 journée (09h30 à 12h00) Prix : 110,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Catherine JAMMES Responsable Service Environnement jammes@ficime.fr PAGE 28

29 ENVIRONNEMENT RENCONTRE > ANNEXE ENVIRONNEMENTALE DES BAUX À USAGE DE BUREAUX : Rappel réglementaire et application pratique < Date à définir Rencontre organisée avec la collaboration de la société spécialisée dans le conseil en immobilier et en environnement de travail. Avec la visite des «locaux témoins» de la société AOS STUDLEY. Personne en charge de la gestion immobilière des locaux, équipe développement durable AOS STUDLEY Durée : 1 matinée Prix : 110,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Catherine JAMMES Responsable Service Environnement jammes@ficime.fr PAGE 29

30 ENVIRONNEMENT COLLOQUE > FILIÈRES REP : QUELLES RESPONSABILITÉS POUR LES PRODUCTEURS? < Date à définir Avec la participation des représentants du Ministère de l Écologie, de l ADEME. Table rondes organisées autour des filières pneumatiques usagés, piles et accumulateurs, DEEE ménagers et professionnels, papiers et emballages ménagers. Toute personne en charge de la mise en œuvre ou du suivi des filières de responsabilité élargie des producteurs. Ministère de l Écologie, ADEME Durée : 1 matinée Prix : 110,00 HT Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Accès : Gare SNCF St-Lazare Métro Villiers (ligne 2 ou 3) Parkings : Bergson ou Villiers Catherine JAMMES Responsable Service Environnement jammes@ficime.fr PAGE 30

31 FORMATIONS A LA DEMANDE PAGE 31

32 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > Le CHSCT et ses obligations > Responsabilité à la sécurité d un technicien sur un chantier ou sur un site industriel > Responsabilité à la sécurité d un chef de service sur un chantier ou un site industriel > Sensibilisation d un technicien intervenant dans un atelier > Les vérifications générales périodiques (VGP) > Initiation à la réglementation technique mécanique > Initiation à la réglementation technique électronique > Gestes et postures LANGUES > Anglais INFORMATIQUE > Informatique/Bureautique AUTRES > Devenir tuteur/tutrice en entreprise > Recruter dans le respect de la diversité PAGE 32

33 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > LE CHSCT ET SES OBLIGATIONS Pré-requis : être membre du CHSCT, du Comité d Entreprise, voire être délégué du personnel exerçant ou pas une charge dans le cadre du CHSCT < Date à la demande - La désignation du CHSCT et sa composition. - L obligation de discrétion et le secret professionnel. - Les attributions du CHSCT. - Les fonctionnements du CHSCT. - Les différents formulaires disponibles. RRH, Responsable Sécurité, Responsable Qualité, Membre du CHSCT. Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 950,00 HT pour un groupe de 8 personnes maximum + 8 HT le dossier = tarif adhérent 1 250,00 HT pour un groupe de 8 personnes maximum + 8 HT le dossier = tarif non adhérent Lieux : sur le site de l entreprise Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 33

34 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > Responsabilité à la sécurité d un technicien sur un chantier ou sur un site industriel Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Responsabiliser les intervenants à la sécurité. - Sensibiliser à l obligation de prendre en considération les consignes de sécurité. - Identifier et prévenir les risques et accidents. - Respecter les consignes, les autorisations et habilitations nécessaires avant d intervenir. Les intervenants sur chantiers ou sites industriels, les intervenants en atelier extérieurs, les chefs d équipes, les techniciens et toutes personnes concernées par des interventions extérieures. Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT pour un groupe de 3 personnes minimum + frais de déplacement = tarif adhérent 700,00 HT pour un groupe de 3 personnes minimum + frais de déplacement = tarif non adhérent Lieux : sur le site de l entreprise (programme en fonction de l environnement de travail) Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 34

35 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > Responsabilité à la sécurité d un chef de service sur un chantier ou un site industriel Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Définir une intervention sur un chantier ou un site. - Comment élaborer un plan de prévention et analyser les risques. - Les instructions, les habilitations et autorisations avant d intervenir. - L utilisation d un chariot et le CACES. - Travailleur isolé : les obligations et particularités. - La délégation de pouvoir. Les chefs de service, les responsables SAV. Les responsables de chantiers Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 600,00 HT pour un groupe de 3 personnes minimum + frais de déplacement = tarif adhérent 700,00 pour un groupe de 3 personnes minimum + frais de déplacement = tarif non adhérent Lieux : sur site Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 35

36 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > Sensibilisation d un technicien intervenant dans un atelier Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Identifier les risques dans son environnement de travail. - Prendre en compte la sécurité de l environnement proche. - Le travail dans l atelier. - Les moyens de levage et le calage d une machine. - L entretien des EPI et accessoires de levage. - Les habilitations et/ou autorisations avant d intervenir. - La consignation des énergies et les risques. - Précaution pour l utilisation des produits toxiques ; - Le signalement des non-conformités. - Informations sur les gestes et postures. Tout intervenant dans un atelier de réparation. Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 950,00 HT pour un groupe de 8 personnes maximum + frais de déplacement = tarif adhérent 1 250,00 pour un groupe de 8 personnes maximum + frais de déplacement = tarif non adhérent Lieux : sur le site de l entreprise Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 36

37 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > Les vérifications générales périodiques (VGP) Pré-requis : Connaissance et pratique de la mécanique Adaptation à la rédaction de formulaires administratifs < Date à la demande Les vérifications générales périodiques ont pour objet de permettre de déceler en temps utile, sur un engin de chantier en service, toute détérioration susceptible d être à l origine de situations dangereuses. - Déceler en temps utile les détériorations susceptibles d être à l origine de situations dangereuses. - Vérifier les règles de conformité d origine. - Connaître la réglementation en vigueur. - Être apte à pouvoir réaliser une VGP. Responsable technique, occasion. Responsable qualité, sécurité. Chef d équipe. Technicien d intervention. Technicien d atelier. Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 950,00 HT pour un groupe de 8 personnes maximum + 8 HT le dossier = tarif adhérent 1 250,00 HT pour un groupe de 8 personnes maximum + 8 HT le dossier = tarif non adhérent Lieux : sur le site de l entreprise (programme en fonction de l environnement du travail). Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 37

38 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > Initiation à la réglementation technique mécanique Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Récapituler les principales réglementations européennes. - Distinguer «homologation» et «conformité». - Le marquage CE et la déclaration de conformité. - Rôle et pouvoir d un organisme agrée, accrédité et notifié. - La directive machine. - La directive électrique. - La directive CEM. - La directive vibration. - La directive à l extérieur des bâtiments. - La directive moteur. Responsable de bureau d étude. Responsable techniques, de SAV. Responsable qualité. Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 1 050,00 HT pour un groupe de 8 personnes maximum + 8 HT le dossier = tarif adhérent 1 300,00 HT pour un groupe de 8 personnes maximum + 8 HT le dossier = tarif non adhérent Lieux : sur site Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 38

39 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > Initiation à la réglementation technique électronique Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Récapituler les principales réglementations européennes. - Distinguer «homologation» et «conformité». - Le marquage CE et la déclaration de conformité. - Rôle et pouvoir d un organisme agrée, accrédité et notifié. Responsable de bureau d étude. Responsable techniques, de SAV. - La directive électrique basse tension - La directive compatibilité électromagnétique. - La directive RTTE. - Le règlement n alimentation externe. - La directive RoHS. - Reach. Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 1 050,00 HT pour un groupe de 8 personnes au maximum + frais de déplacement = tarif adhérent ,00 HT pour un groupe de 8 personnes au maximum + frais de déplacement = tarif non adhérent. Lieux : sur site Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 39

40 FORMATIONS A LA DEMANDE TECHNIQUE & SECURITE AU TRAVAIL > Gestes et postures Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Sensibilisation et prise de conscience des risques liés à la manutention manuelle. - Savoir analyser les risques. - Comprendre le mécanisme global de l'anatomie du dos, - Appliquer les bons gestes et bonnes postures lors des manutentions Magasinier. Technicien d atelier. Toutes personnes à postures pénibles. Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 950,00 pour un groupe de 8 personnes au maximum + frais de déplacement = tarif adhérent ,00 pour un groupe de 8 personnes au maximum + frais de déplacement = tarif non adhérent. Lieux : sur site Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 40

41 FORMATIONS A LA DEMANDE LANGUES > Anglais Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Analyse des besoins. - Propositions du nombre d heures. - Formation dans vos locaux. Tout public. Alphonse BOYE INREF Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : selon devis Lieux : sur site en collectif Alfonse BOYE aboye@inref.fr PAGE 41

42 FORMATIONS A LA DEMANDE INFORMATIQUE > Informatique / bureautique Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Analyse des besoins. - Propositions du nombre d heures. - Formation dans vos locaux. Tout public. Alphonse BOYE INREF Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : selon devis Lieux : sur site en collectif Alfonse BOYE aboye@inref.fr PAGE 42

43 FORMATIONS A LA DEMANDE AUTRES > Devenir tuteur/tutrice en entreprise Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Connaître l environnement législatif et réglementaire relatif au tutorat en entreprise. - Accueillir un nouvel arrivant dans l entreprise, favoriser son acquisition de compétences, son évolution. - Connaître les bases de la pédagogie et d organisation nécessaires à la transmission des savoirs. Tout public. Formateur VIT (Very Important Training) Durée : 2 jours (14 heures) Prix et nombre de place disponible : selon devis Modalités pratiques : sur site en collectif Jérôme ANDRE ou PAGE 43

44 FORMATIONS A LA DEMANDE AUTRES > Recruter dans le respect de la diversité Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Connaître les fondamentaux légaux de la diversité. - Connaître les fondamentaux associés à la discrimination. - S assurer de l impartialité du processus de recrutement et de l appréciation des compétences professionnelles. - Faire évoluer les pratiques. Tout collaborateur chargé de recruter, désireux d intégrer la dimension «diversité» dans son activité. Formateur VIT (Very Important Training) Durée : 2 jours (14 heures) Prix et nombre de place disponible : selon devis Modalités pratiques : sur site en collectif Jérôme ANDRE ou PAGE 44

45 PRESTATIONS FACTUREES PAGE 45

46 PRESTATIONS FACTUREES A LA DEMANDE Nos prestations facturées à la demande sont exclusivement réservées à nos adhérents. Il ne s agit pas d actions de formation mais d une prestation de service donnant lieu à une facturation et ne rentrant pas dans la réglementation relative à la formation professionnelle. ENVIRONNEMENT > Mise ou remise de vos collaborateurs sur les sujets environnementaux EXPERTISE > L évaluation des risques professionnels sous l aspect opérationnel et technique avec audit participatif PAGE 46

47 PRESTATIONS FACTUREES A LA DEMANDE ENVIRONNEMENT > Mise ou remise à niveau sur les sujets environnementaux Pas de pré-requis nécessaires < Date à la demande - Filières déchets : DEEE ménagers et professionnels, piles et accumulateurs, papiers, emballages ménagers, pneumatiques usagés - Réglementations relatives aux substances chimiques : REACH, RoHS, nanoparticules. Tout collaborateur de l entreprise en charge de la gestion et du suivi des dossiers environnementaux. Catherine JAMMES, Responsable Service Environnement FICIME Durée : ½ journée Prix : 300,00 HT / personne Lieux : FICIME - 43/45 Rue de Naples PARIS 8 ème Catherine JAMMES Responsable Service Environnement jammes@ficime.fr PAGE 47

48 PRESTATIONS FACTUREES A LA DEMANDE TECHNIQUE > L évaluation des risques professionnels sous l aspect opérationnel et technique avec audit participatif Pas de pré-requis nécessaires 1) Les obligations de l employeur, les responsabilités des dirigeants ou responsables. 2) La méthode d évaluation : - Identification et évaluation, - Évaluation des unités de travail, - Sur la notion de danger, - Sur la notion de risques, < Date à la demande - Proposition d amélioration au poste de travail concernant les TMS, - Analyse de la pénibilité par unité de travail, - Identification des documents administratifs qui devraient se trouver dans le registre de sécurité. 3) Méthodologie avec possibilité d élaborer un programme d actions : - Identification des points à améliorer, la démarche de prévention des risques : les principes généraux de prévention. - Proposition de planification des actions. 4) Recensement de l évaluation des risques dans un document de travail, la cotation concernant la pénibilité du travail (démarche obligatoire depuis janvier 2012). Chef d atelier, chef de service technique, inspecteur technique, technicien d intervention confirmé. Joël URBAN, Responsable Technique Hygiène & Sécurité FICIME Ancien membre de la Commission Nationale d Hygiène & de Sécurité du Travail Durée : 1 journée (soit 7 heures) Prix : 950,00 pour un groupe de 8 personnes au maximum + frais de déplacement Lieux : sur site Joël URBAN Responsable Service Technique Hygiène & Sécurité urban@ficime.fr PAGE 48

49 Crédits Photos : FICIME GraphicObsession/PhotoAlto Microsoft Office Online PAGE 49