MARCHE N 5 : POISSONS FRUITS DE MER FRAIS ET PRODUITS ELABORES

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1 MARCHE N 5 : POISSONS FRUITS DE MER FRAIS ET PRODUITS ELABORES Dépositaire de l offre Établissement : LYCEE DENIS DIDEROT 21, avenue du Général de Gaulle B.P LANGRES CEDEX Pouvoir adjudicateur : M. Michel LESAGE, Proviseur Contact : Mme Anaïs CAPOANI Courriel : anais.tonnelier@ac-reims.fr Durée du contrat : Du 01/09/2017 au 31/08/2018 Le Lycée Denis Diderot regroupe deux sections d enseignement situées à Langres sur deux sites distincts : - Une Section d Enseignement Général (SEG), possédant un service de restauration 21, avenue du Général de Gaulle à Langres - Une Section d Enseignement Professionnel (SEP), possédant un service de restauration 713, avenue de l Europe à Langres - Une Section Hôtelière Rue Jacques Prévert à Langres Article n 1 : Procédure Procédure adaptée selon les dispositions de l art. 27 du décret du 25 mars Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Michel Lesage, Ordonnateur du Lycée Denis Diderot à Langres Type d acheteur public : E.P.L.E. (établissement public local d enseignement) Publication : - par télé procédure sur le site de l association journées de l intendance (AJI). Adresse électronique : - sur le site du Lycée Denis Diderot Adresse électronique : Article n 2 : Objet du marché Fournitures de produits de la mer du 01/09/17 au 31/08/18 classées selon les lots suivants : - Lot 1 : Poissons et fruits de mer frais - Lot 2 : Produits frais élaborés Article n 3 : Forme du marché Le Lycée Denis Diderot regroupe deux sections d enseignement situées à Langres sur deux sites distincts : - Une Section d Enseignement Général (SEG) 21, avenue du Général de Gaulle, possédant un service de restauration

2 - Une Section d Enseignement Professionnel (SEP) 713, avenue de l Europe, possédant un service de restauration et une section hôtelière. Chaque section dispose d un service d intendance qui émettra ses propres bons de commande en fonction des besoins du service de restauration dont il assure la gestion. Article n 4 : Documents du marché - Offre du candidat (selon modèle joint) comportant les quantités, les prix et valant acte d engagement. - Conditions Générales d Achat. - Certificat d absence d O.G.M. Article n 5 : Paiement Les règlements des factures seront effectués par mandat administratif dans les délais et conditions réglementaires. Le comptable assignataire est l Agent comptable du Lycée Denis Diderot à Langres.. La facture à adresser au site sur lequel la livraison correspondante a été effectuée, établie en un original et deux copies ou par voie dématérialisée sur Chorus Portail Pro. Elle portera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans l acte d engagement - les nom et adresse du service acheteur - le relevé des fournitures livrées - le prix des fournitures livrées (hors TVA et TTC) - le taux et le montant de la TVA Il ne sera accordé aucune avance forfaitaire ni acompte au titulaire du marché. Exécution par défaut L établissement est autorisé à se fournir là où il le juge convenable, du seul fait du retard, du refus de livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée. Au cas où il en résulte une différence de prix à leur détriment cette différence est mise en plein droit à la charge du fournisseur et imputée d office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit. Résiliation En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles, l établissement peut résilier le contrat pour ce qui le concerne, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. Clause de sauvegarde Au cas où les prix ajustés entraîneraient une augmentation sur l année supérieure à 2%, l établissement après avoir évalué la situation économique et les conditions de la concurrence se réserve la possibilité de résilier sans indemnité la partie non exécutée de prestations prévues au marché. Article n 6 : Date limite de dépôt Les offres devront être parvenues au plus tard le 29 MAI 2017 à 12H00 au service intendance du Lycée Denis Diderot à Langres.

3 - Par voies postale à l adresse suivante : LYCEE DENIS DIDEROT Intendance 21, avenue u Général de Gaulle B.P LANGRES CEDEX - Par courriel à l adresse : anais.tonnelier@ac-reims.fr - En mains propres auprès du service d intendance du Lycée Denis Diderot contre remise récépissé Article n 7 : Documents à fournir Le candidat produira les documents suivants : - une fiche permettant d évaluer ses capacités professionnelles et techniques. - une déclaration sur l honneur justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. - une offre de prix (document joint) Article n 8 : Allotissement et quantités Les quantités indiquées sur l état des besoins pourront varier (Ni minimum ni maximum) sans qu il soit nécessaire de conclure un avenant au présent marché. Les candidats pourront souscrire pour un ou plusieurs lots complets, et présenter des variantes que la personne responsable du marché pourra panacher. Quantités nécessaires à l élaboration des repas midi et soir : - Ouverture de la pension 5 jours par semaine soit 171 jours par an repas servis lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Article n 9 : Qualité Les produits, quels que soient leur conditionnement/étiquetage ou présentation devront répondre aux normes en vigueur pour la restauration collective. Les fiches techniques numérisées seront produites à l appui de l offre. Les produits devront être conformes aux réglementations de l Union Européenne, aux spécifications du GEMRCN, aux arrêtés et règlements du JO. Le poisson fourni sera du poisson réfrigéré. En aucun cas, il ne sera livré de poisson surgelé et congelé. Les poissons devront être de qualité : - Extra ou A pour le poisson de pêche - Supérieur pour le poisson d élevage Les filets de poisson seront constitués par des bandes de chair levées parallèlement à la colonne vertébrale du poisson. Ils seront certifiés sans arêtes, sans peau et sans aucun additif polyphosphaté. Ils doivent être livrés en bon état de fraîcheur caractérisé par : - Consistance de la chair ferme - Odeur spécifique du poisson frais Indépendamment des dispositions susceptibles d être appliquées dans le cadre de la législation sur la répression des fraudes et des sanctions contractuelles qui pourraient être prévues, la fourniture doit être rebutée :

4 - Lorsque les filets de poissons sont jugés non conformes en raison d un indice d altération supérieur à 2.5 ou de résultats défavorables du dosage de l azote basique volatil total (A.B.V.T) ou de l analyse microbiologique. - Lorsque les filets de poissons sont livrés à une température supérieure à +3 C. - Lorsque les filets de poissons sont manifestement parasités notamment par des vers nématodes. - En cas de tromperie sur l espèce, lorsque les filets de poissons sont livrés sous une dénomination de vente autre que la leur. Si un doute existe, une électrophorèse peut être demandée à un laboratoire spécialisé. - Lorsque des filets congelés, surgelés ou décongelés sont livrés sous la dénomination de filets frais. - Lorsque les emballages ne sont manifestement pas en mesure d assurer une hygiène satisfaisante des produits. Echantillonnage Des échantillons de chaque produit, dont le conditionnement est détaillé à la consultation et dont les contenus seront rigoureusement conformes au produit proposé ensuite pourront être demandés à chaque fournisseur. Article n 10 : Prix Les prix consentis s entendent franco de port et d emballage, sans minimum de commande. Ils seront donnés : Prix hors T.V.A Montant de la T.V.A Prix T.T.C en Euros Les prix proposés demeureront fermes la durée du marché. (Ni minimum ni maximum) Pendant l exécution du marché, le cours retenu pour une semaine de livraison N sera le cours de la semaine N-1. Pour les articles non précisés dans la fiche des besoins, le candidat proposera un coefficient de remise sur son catalogue : ce coefficient sera fixé pour la durée du marché. Cette remise constitue une remise minimum, puisque les opérations promotionnelles seront toujours acceptées et traitées au cours du marché. Article n 11 : Critères de jugement Les critères de jugement seront: - la qualité du produit : 35 % - le prix : 35 % - la capacité de l entreprise, notamment concernant les livraisons (fréquence, délais ) : 20 % - la qualité des services associés : 10 %

5 Article n 12 : Livraisons Trois points de livraison : LYCEE DENIS DIDEROT Section d Enseignement Général (SEG) 21, avenue du Général De Gaulle à Langres, LYCEE DENIS DIDEROT Section d Enseignement Professionnel (SEP) 713, avenue de l Europe à Langres, LYCEE DENIS DIDEROT Section hôtelière, rue Jacques Prévert à Langres. Elles satisferont les points suivants : - être effectuées entre 6h00 et 10h00 (SEG) et (SEP) - leur fréquence sera de 2 fois par semaine (lundi et jeudi). - leur contrôle portera sur la conformité à la commande et sur le respect des normes d hygiène en vigueur (propreté des véhicules, des emballages et des palettes). Les produits non conformes seront rejetés. A la livraison, la température du produit sera entre 0 et +3 pour les produits frais. Au jour de leur livraison, les denrées livrées devront avoir une DLC supérieure à 15 jours. Article n 13 : Organismes génétiquement modifiés (O.G.M) Le fournisseur s engage à ne pas fournir de produit contenant des O.G.M Demande de renseignements Les demandes de renseignements peuvent être adressées : A Madame Anaïs CAPOANI Courriel : anais.tonnelier@ac-reims.fr Fait à Langres, le 05 Mai 2017 L ordonnateur, Pouvoir Adjudicateur, Michel Lesage «Lu et Accepté» Le responsable légal de l entreprise Nom et Prénom Cachet de l entreprise