STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE

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1 STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L association Des Élèves Félixiens (ADEF) ARTICLE 2- OBJET Dans le respect du règlement intérieur du lycée Félix Éboué, cette association a pour objet de contribuer à la promotion et à l organisation d activités culturelles, artistiques, sportives et éducatives. Ces activités consisteront à redonner le goût à l apprentissage aux élèves du lycée Félix Éboué, et à cet effet ses missions seront notamment : Le développement des capacités et des qualités personnelles de ses membres par des actions liées à la citoyenneté. La promotion des actions sportives, culturelles, et artistiques dans le lycée qui auront pour but l attirance et l égayement des lieux. Mais aussi la promotion des actions éducatives (Soutien scolaire et apprentissage de méthodes) qui favoriseront la réussite scolaire. L organisation d actions de promotion qui permettront de valoriser l image de l établissement ainsi que celle de la communauté éducative. ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au : Lycée Général et Technologique Félix Éboué CAYENNE Cedex Il pourra être transféré après avis du CVL et par simple décision du conseil d administration de l association. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. L équipe dirigeante quant à elle devra être renouvelée chaque année après décision de l assemblée générale. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association est composée de membres actifs, membre d honneur et de membres bienfaiteurs. EST MEMBRE ACTIF, tout membre de la communauté du Lycée Félix Eboué inscrit, assidu et s étant acquitté de sa cotisation.

2 EST MEMBRE D HONNEUR, toute personne ayant rendu des services signalés à l association ; cette personne est dispensé de cotisations. EST MEMBRE BIENFAITEUR, sur décision de l Assemblée Générale, toute personne physique ou morale, sous réserve d un avis favorable de l Assemblée Générale de l Association ARTICLE 6 ADMISSION Les élèves mineurs doivent, pour adhérer à l Association, obtenir une autorisation de leur représentant légal. Le conseil d Administration se réserve le droit d admettre ou refuser au sein de l Association tout élève ayant un dossier disciplinaire. Toute personne appartenant à la communauté éducative du Lycée Félix Eboué qu elle soit élève, professeur ou surveillant à la possibilité d adhérer à cette association. ARTICLE 7 - RESSOURCES Les ressources de cette association comprennent : Les cotisations : leurs montants sont fixés chaque année en Assemblée Générale ordinaire (les cotisations sont payables par les membres actifs ; leur versement peut être fractionné et différé dans un délai fixé par le Conseil d Administration de l Association) ; Les remboursements de frais engagés à l occasion des actions menées ; Les subventions publiques et dotations allouées par le lycée Les ressources autorisées par la loi. (les dons, les produits des activités de l association ) ARTICLE 8 - RADIATION La qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation pour fautes graves qui sera prononcée par l Assemblée générale à la demande du Conseil d Administration de l Association. L'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau. La radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non-paiement de la cotisation. ARTICLE 9 - AFFILIATION Cette présente association est affilié au lycée Félix Éboué et respect son règlement intérieur. Elle est étroitement liée au CVL (Conseil de Vie Lycéenne) et au bon fonctionnement de celui-ci. Néanmoins, sa gestion est totalement autonome, elle répond seule à des engagements qu elle a préalablement contractés. La responsabilité du chef

3 d établissement ne peut être engagée. ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire de l Association se compose de ses membres. Seuls sont habilités à voter les membres présents ayant une voix délibérative à savoir membres actifs et membres d honneur. Elle se réunit au moins trois fois par an. L Assemblée générale est convoquée par le conseil d administration de l Association au moins une semaine avant la date fixée. L ordre du jour est fixé par le Conseil d Administration et figure sur les convocations délivrées par le secrétaire. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l Association et les approuve. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Toutes les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées à mains levées. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande d au moins un tiers des membres de l association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 12 CONSEIL D ADMINISTRATION L'association est dirigée par un Conseil d Administration de huit membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d administration est constitué de trois types de rôles : - les rôles primaires : avec la présence d un président, d un trésorier et d un secrétaire. - Les rôles secondaires : un ou des vice-présidents, un sous-secrétaire et un second trésorier. - Les rôles d occasion : un coordinateur principal, un responsable de communication

4 Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants étant ceux des postes secondaires. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 13 LE BUREAU Le bureau du Conseil comprend au moins trois rôles primaires nécessaires (président, trésorier et secrétaire) assistés par trois rôles secondaires (vice-président, sous-secrétaire, second trésorier). Le bureau est chargé du suivi des affaires courantes et décide notamment de la convocation du Conseil d Administration. Le Président assure l exécution des décisions du Conseil d Administration et le fonctionnement régulier de l Association qu il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il sera aidé régulièrement par son vice-président. Le trésorier tient les comptes de l association, perçoit les recettes et donne quittance de tous titres et toutes sommes reçues. Il désintéresse les créanciers de l Association et exécute sur le plan financier les décisions du bureau et du Conseil d Administration de l Association. Il sera secondé par le trésorier adjoint. Le secrétaire assure les tâches administratives et juridiques, à savoir essentiellement la correspondance de l association, l établissement des convocations et des comptes rendus des réunions, ainsi que la tenue des différents registres et archives. Il sera assisté par le sous-secrétaire. Le coordinateur principal s assure de la gestion des évènements de grandes ampleurs fréquemment prévus en fin d année. Il sera aidé par le responsable de communication qui se chargera de communiquer avec l ensemble des membres et les possibles participants extérieurs lors de ses évènements. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

5 ARTICLE 14 Le Conseil d Administration se réunit sur convocation de son bureau ou du quart de ses membres, aussi souvent que l exige l intérêt de l Association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est décisive. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signés du président et du secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président et par deux membres du bureau. ARTICLE 15 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. ARTICLE 16 A DISSOLUTION Lors d une Assemblée Générale, tout membre de l Association peut déposer une motion de défiance à l encontre du Conseil d Administration de l Association. Pour être recevable, elle doit être argumentée et être adoptée par la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative. Elle entraîne la démission immédiate du Conseil d Administration et tous les membres actifs présents sont électeurs et éligibles. L Assemblée Générale désigne alors un bureau provisoire, chargé d expédier les affaires courantes et d organiser de nouvelles élections du Conseil d Administration dans un délai maximum de 15 jours. ARTICLE 16 B En cas de dissolution, l Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. L actif pourrait être à une Association déclarée ayant un objet social identique. La dissolution peut alors être décidée à la majorité des suffrages exprimés. En cas de dissolution, l Assemblée Générale extraordinaire peut statuer valablement si le quorum est atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion de l assemblée doit être prévue dans un délai de 15 jours. La dissolution peut alors être décidée à la majorité des suffrages exprimés. Fait à Cayenne, le 14 Février 2014

6 Le Président Nom : Prénom :. Le vice-président Nom :... Prénom :..

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