Séance du 13/04/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Séance du 13/04/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Santé - Solidarité - Politique de la ville - Insertion Délibération n : 159 Dossier : Direction en charge : Social, santé publique et lutte contre les discriminations Objet : Favoriser et développer la prévention - Attributions de subventions dans le domaine de la santé - Conventions - Approbation. Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire Date de convocation du conseil : 03/04/2015 Compte rendu affiché le : 14/04/2015 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Présents : M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARD-AZOULAY, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Janine LEGAT, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, Mme Anne- Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG (Présent de la question 1 à la question 36 du projet de l'ordre du jour.), Mme Marie-Odile SASSO, Mme Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice VINCENT, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, Mme Maryse BIANCHIN, M. Jacques PHROMMALA, M. Pierrick COURBON (Présent de la question 3 à la question 68 du projet de l'ordre du jour.), M. Jacques FRESSINET Absents-Excusés : Mme Corinne L'HARMET-ODIN (pouvoir à M. Alain SCHNEIDER) M. Jean-Michel LIONARD (pouvoir à M. Paul CORRIERAS) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à Mme Raymonde ALLIROT) Mme Catherine ZADRA (pouvoir à Mme Marie-Camille REY) Mme Pascale MARRON (pouvoir à Mme Nadia SEMACHE) Mme Stéphanie MOREAU (pouvoir à M. Olivier LONGEON) Absents :

2 VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 13/04/2015 Politique : Commission : Santé - Solidarité - Politique de la ville - Insertion Délibération n : 159 Dossier : Direction en charge : Social, santé publique et lutte contre les discriminations Objet : Favoriser et développer la prévention - Attributions de subventions dans le domaine de la santé - Conventions - Approbation. Rappel et Références : La ville de Saint-Etienne soutient les associations o uvrant dans le domaine de la prévention de la santé. Motivation et Opportunité : Afin d'encourager leurs initiatives qui revêtent un intérêt communal incontestable pour la population stéphanoise ainsi que pour les plus vulnérables, la ville de Saint-Etienne participe au financement de ces associations en leur octroyant des subventions. Contenu : Sont concernées les associations suivantes : Subventions de fonctionnement NOM DE L' ACTIS LOIREADD' OBJECTIF I :Actis soutient, défend, informe, oriente et représente les personnes atteintes par le VIH et leur entourage, pour répondre à leurs besoins psychologiques, sociaux, médicaux, moraux et autres. Elle agit auprès de tous les acteurs concernés pour favoriser une prise en charge de qualité et prenant en compte la personne dans sa globalité. II : Actis s'investit dans la lutte contre le SIDA et les pathologies associées. En particulier dans les champs de la prévention primaire de l'infection à VIH et des infections sexuellement transmissibles, et ce plus spécialement auprès des personnes et des communautés les plus vulnérables. Rassembler les médecins, pharmaciens, professionnels de Santé, travailleurs sociaux, représentants des usagers et associations o uvrant dans le domaine des addictions. Subven tion 2014 Subve n tion propos ée INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ EN RÉGION Développer l'éducation pour la santé en région Rhône-Alpes

3 RHÔNE-ALPES IREPS RA AUTISTES DANS LA CITE LOIRE PRÉVENTION SUICIDE SOS AMITIÉ RÉGION DE SAINT-ÉTIENNE SCHIZ'OSENT ACTIFORM DES FAMILLES D'ANOREXIQUES ET BOULIMIQUES LES MOYENS DU BORD LA CROIX BLEUE MOUVEMENT VIE LIBRE FRANÇAISE DES MALADES ET OPÉRÉS CARDIOVASCULAIRE S DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DE CARDIOLOGIE VAL DE RHÔNE Mener toute action en faveur des personnes autistes ou présentant un trouble envahissant du développement ou de la socialisation apparenté à l'autisme et de leurs familles. Créer et animer un lieu d'accueil et d'écoute Mise en o uvre dans la région de Saint- Étienne d'un service d'aide par le téléphone ou tout autre moyen au bénéfice de personnes confrontées, notamment à la tentative de suicide Accueil et soutien, dans un lieu réservé à cette usage, d'un public de personnes souffrants de psychoses invalidantes, et notamment de schizophrénie. Favoriser la rééducation professionnelle, sociale et la réinsertion de personnes exclues et en priorité présentant des troubles psychiques Aider les familles des anorexiques ou boulimiques Accueil, soutien, et information aux familles Favoriser et développer des projets et manifestations culturels, créer un lieu d'échanges de pratiques et d'expressions artistiques, de proposer un espace de recherche à divers publics, de permettre aux adhérents de participer à des rencontres thématiques et à des ateliers. Venir en aide aux personnes en difficulté avec l'alcool Mouvement de buveurs guéris, d'abstinents volontaires et de sympathisants. Guérison et promotion des victimes de l'alcool. Prévention et lutte contre les causes. Établir et entretenir des liens d'entraide, de solidarité et d'amitié entre tous les malades et opérés cardiovasculaires ainsi qu'avec leurs familles. Informer et éduquer le public en vue de la prévention des maladies cardiovasculaires Promouvoir et favoriser les recherches médicales Apporter une aide à la réadaptation et à la

4 COMITÉ FÉMININ ET CITOYEN POUR LE DÉPISTAGE DES CANCERS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE VAINCRE LE CANCER 42 DES SCLÉROSES EN PLAQUES LOIRE SUD ASEPLS FRANÇAISE D'INFORMATION ET D'AIDE AUX STOMISÉS SECTION LOIRE ADOL 42 DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE LA VOIX DU CO UR GROUPE D' APHASIQUES DE SAINT-ÉTIENNE ET SA RÉGION COLLECTIF DYSPRAXIE LOIRE DES INSUFFISANTS RÉNAUX DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AMICALE POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE DE SAINT- ÉTIENNE réinsertion des cardiaques dans la vie sociale L'association est représentée dans chacun des 5 départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire et Rhône. Contribuer par tous les moyens possible à informer, sensibiliser les femmes au dépistage des cancers dans le département de la Loire. Organiser des manifestations dont les recettes seront reversées à des institutions locales ayant pour objectif de lutter par la recherche, la prévention ou les soins, contre le cancer. Aide aux malades et aide à la recherche médicale Informer et aider les sujets porteurs de stomies digestives ou stomies urinaires Promouvoir la prise en charge de la douleur au sein et en dehors des structures hospitalières Aide aux aphasiques Rencontre avec d'autre personnes aphasiques pour sortir les malades de l'isolement Cette association a pour buts de favoriser par tous le moyens possibles la connaissance et la reconnaissance de la dyspraxie ainsi que le repérage, le dépistage, le diagnostic, l'accompagnement des personnes atteintes de dyspraxie. Aider Informer Réunir les insuffisants rénaux Santé et social Promotion pour le don du sang

5 SYNAPSE AIRE AIDE A LA RECHERCHE MÉDICALE DE PROXIMITÉ SOS FEMME FUTURE MAMAN NAÎTRE ET BIEN ÊTRE JONATHAN PIERRES VIVANTES DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE DOCTEUR SOURIS DOCTEUR CLOWN Financement de la recherche sur le système nerveux autonome, sa physiologie, les sciences appliquées, les explorations, ses applications Aider moralement et financièrement la recherche médicale et les équipements en milieu hospitalier de proximité Accueillir, écouter, soutenir des personnes ayant des problèmes conjugaux et familiaux et femmes enceintes Réseau Ville Hôpital qui a pour mission la prise en charge précoce des dysfonctionnements parentaux Entraide bénévole morale et spirituelle (pour ceux qui le désirent) Défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles dont un ou plusieurs enfants sont décédés. Améliorer les conditions d'hospitalisation et rompre l'isolement des enfants et adolescents malades. Aider les malades, particulièrement les enfants, à mieux vivre leur hospitalisation - de distraire, d'animer les séjours des personnes gravement malades et hospitalisées en séjour prolongé dans les services hospitaliers de longue durée ENFANCE ET PARTAGE INTERPROFESSIONNE LLES DE SOINS ET DE PRÉVENTION CONTRE LES ABUS SEXUELS- AISPAS ÉCOUTE LAIT BRINS DE SOLEIL Protection et défense des enfants victimes de mauvais traitements et d'abus sexuels - Action de prévention - Action en faveur du Tiers Monde Cette association a pour but en matière d'abus sexuels de : - Sensibiliser le public - Informer et former les personnels de la communauté scolaire, les parents d'élèves et tous les professionnels de l'enfance - Mener des actions de prévention auprès des enfants et des adolescents, notamment en milieu scolaire - Apporter aide et assistance aux victimes, à leur famille et à des auteurs mineurs victimes et de leur proposer des soins psychologiques Information et Aide à l'allaitement maternel Soutien scolaire enfants gravement malades - amélioration qualité de vie - organisation de sorties et voyages AM' ADOS Faire la promotion de la santé auprès des 2.000

6 CROIX ROUGE FRANÇAISE UNION LOCALE RECHERCHES ET FORMATIONS adolescents Aider diverses personnes en difficultés : urgence et secourisme, action sociale, santé, formation, solidarité internationale Insertion socio-professionnelle de personnes présentant des troubles psychiques invalidant TOTAL

7 Subventions de projet NOM DE L' DES FAMILLES D'ANOREXIQUES ET BOULIMIQUES Objet de la demande Subvention proposée Achat de livres spécifiques 250 NAÎTRE ET BIEN ÊTRE Mise en place d'un site Internet DIÉTÉTICIENNE RHÔNE ALPES 14ème journée de l'alimentation «bien manger après 70 ans 100 TOTAL Maîtrise d'ouvrage : Ville de Saint-Etienne Point Financier : o Coût total investissement TTC : dont TVA : o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre : o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres Investissement Fonctionnement dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition : Il est demandé à l'assemblée Communale de bien vouloir : - approuver l'attribution des subventions de fonctionnement indiquées ci-dessus aux associations concernées pour un montant total de

8 - approuver l'attribution des subventions de projets indiquées ci-dessus aux associations concernées pour un montant total de 1.350, - approuver la convention d'objectifs et de partenariat avec LA CROIX ROUGE FRANÇAISE UNION LOCALE et autoriser M. le Maire ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation à signer les dits documents dont un exemplaire original restera joint au présent dossier, - approuver la convention d'objectifs et de partenariat avec L' INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ EN RÉGION RHÔNE- ALPES et autoriser M. le Maire ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation à signer les dits documents dont un exemplaire original restera joint au présent dossier. Décision : Proposition adoptée Résultat du vote : 58 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) Imputation budgétaire BP 2015 chapitre 65 - article 6574 Pour Extrait, Pour le Maire, Le Conseiller Municipal Délégué Cyril MEKDJIAN