TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE REFECTION DE LA SCOLARITE ( service des affaires estudiantines)

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1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES UNIVERSITE MED 1ER OUJDA APPEL D OFFRES N : 1F.L.S.H.O/2014 TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE REFECTION DE LA SCOLARITE ( service des affaires estudiantines)

2 Table des matières ARTICLE 1 : Objet du règlement de la consultation... 4 ARTICLE 2 : Maître d Ouvrage... 4 ARTICLE 3: DATE ET LIEU DE LA SEANCE PUBLIQUE D OUVERTURE DES PLIS :... 4 ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DES LIEUX ARTICLE 05: DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION ARTICLE 06: CAUTION DEFINITIVE- RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 07:RESTITUTION DES CAUTIONS ET PAIEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 08 : ORDRE DE SERVICE - LETTRES INSTRUCTIONS ARTICLE 09: DELAI D'EXECUTION - VALIDITE DU MARCHE PENALITES ARTICLE 10 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE 12 : FRAIS DIVERS ARTICLE 13: ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI ARTICLE 14 : MODIFICATIONS ARTICLE 15 : MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES ARTICLE 16 : MALFACONS ARTICLE 17 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE ARTICLE 18 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE 19: ASSURANCE DU PERSONNEL DE L ENTREPRISE ARTICLE 20 : MATERIEL ET PERSONNEL DE CHANTIER ARTICLE 21: PROVENANCE DES MATERIAUX ARTICLE 22: TRAVAUX SUPLEMENTAIRES ARTICLE 23 : CHANGEMENT DANS LA MASSE DES TRAVAUX ARTICLE 24 : TROUS - SCELLEMENTS - CALFEUTREMENT ARTICLE 25 : DECOUVERTES EN COURS DES TRAVAUX ARTICLE 26 : CONTROLE TECHNIQUE ARTICLE 27: PIECES ECRITES ET PLANS CONTRACTUELS ARTICLE 28 : MODE DE REGLEMENT ARTICLE 29 : RECEPTION PARTIELLE- RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 30 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 31 : PLANS DE RECOLLEMENT ARTICLE 32: PRIX ARTICLE 33 : REVISION DES PRIX ARTICLE 34 : TAXES - T.V.A ARTICLE 35 : CONTESTATIONS ET LITIGES ARTICLE 36: NANTISSEMENT ARTICLE 37 : TIMBRES ET ENREGISTREMENTS ARTICLE 38: EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE Faculté des Lettres -Oujda Page 2

3 ARTICLE 39: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE 40: MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 41: RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 42: SOUS-TRAITANCE ARTICLE 43: MODIFICATIONS EVENTUELLES ARTICLE 44 : ATTACHEMENTS ARTICLE 45: DECOMPTES PROVISOIRES ET DEFINITIF ARTICLE 46 : ASSURANCES PROFESSIONNELLES - RESPONSABILITE CIVILE ARTICLE N 47: CESSION DU MARCHE ARTICLE N 48 : AJOURNEMENT DES TRAVAUX ARTICLE N 49: CESSATION DES TRAVAUX ARTICLE N 50: DECES DE L ENTREPRENEUR ARTICLE 51 : INCAPACITE CIVILE OU PHYSIQUE DE L ENTREPRENEUR ARTICLE 52: LIQUIDATION OU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARTICLE 53: INSTALLATION DE CHANTIER ARTICLE 54 : - OCCUPATION DES LOCAUX DU PROJET ARTICLE 55 : ECHANTILLONNAGE ARTICLE 56 : COMPTE PRORATA ARTICLE 57:SUIVI DES TRAVAUX ET PRESENTATION DES DECOMPTES ARTICLE 58:RESPONSABLITE DE L ENTREPRISE, GARANTIE DECENNALE E POLICES D ASSURANCE APPLICABLE AUX TRAVAUX ARTICLE 58: CAS DE FORCE MAJEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Concernant l APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1F.L.S.H.O/2014 Faculté des Lettres -Oujda Page 3

4 ARTICLE 1 : Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix n : 1F.L.S.H.O/2014 ayant pour objet : Travaux d aménagement à la faculté des Lettres et des Sciences Humaines d oujda. Il a été établi en vertu des dispositions de l article 18 règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l université Mohammed Premier d Oujda ainsi que certaines règles relatives à leur gestion. ARTICLE 2 : Maître d Ouvrage Le maître d ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d offres est Monsieur le Doyen de la Faculté des lettres et des sciences Humaines d Oujda. ARTICLE 3: DATE ET LIEU DE LA SEANCE PUBLIQUE D OUVERTURE DES PLIS : Il sera procédé à l ouverture des plis en séance publique le 15/09/2014 à 09H30mn à la salle de réunion au sein de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines d Oujda, sis, hay Al Qods Oujda-, par une Commission constituée conformément à la réglementation en vigueur en la matière. ARTICLE 4 : Conditions requises des concurrents/ ARTICLE 24 DU REGLEMENT PROPRE Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui : justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : les personnes en liquidation judiciaire ; les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 ci-dessous. Les personnes visées à l article 22 de la loi n portant charte communale promulguée par le dahir n è en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des collectivités territoriales ; Faculté des Lettres -Oujda Page 4

5 ARTICLE 5 : Justifications des capacités et des qualités des concurrents I- Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et éventuellement un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d un état des pièces qui le constituent. A- Le dossier administratif comprend : 1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres: a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l article 26 ci-dessous. b- l original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l article 140 ci-dessous ; 2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d attribuer le marché, dans les conditions fixées à l article 41 ci-dessous: la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. une attestation ou sa copie certifiée conforme à l originale délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 ci-dessus. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; une attestation ou sa copie certifiée conforme à l originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 ci-dessus ou de la décision du ministre chargé de l emploi ou sa copie certifiée conforme à l originale, prévue par le dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l attestation de l organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l appréciation de leur validité. le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur; l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation Faculté des Lettres -Oujda Page 5

6 délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. B. Le dossier technique : - le dossier technique comprend: une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations à l exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l originale délivrées par les maîtres d ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. C. - Le dossier additif comprend toutes pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation en raison de l'importance ou de la complexité de la prestation objet du marché : CPS ET REGLEMENT DE CONSUTATION SIGNE PAR LE REPRESENTANT DE L ENTREPRISE Le dossier additif ne doit pas comprendre les pièces prévues dans le dossier technique ainsi que celles ayant servi à l obtention du certificat de qualification et de classification ou du certificat d agrément, lorsque la production de ces certificats est exigée des concurrents, II- Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir : 1- Au moment de la présentation de l offre, outre le dossier technique et additif le cas échéant et en plus des pièces prévues à l alinéa 1) du I-A de l article 25 ci-dessus, une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché; 2- S il est retenu pour être attributaire du marché : a)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l original délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu il est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 ci-dessus. Cette attestation, qui n'est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; b)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 ci-dessus ou de la décision du ministre chargé de l emploi ou sa copie certifiée conforme à l originale, prévue par le dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l attestation de l organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l appréciation de leur validité. ARTICLE 6 : Dossier d appel d offres 1- Tout appel d'offres fait l'objet d'un dossier préparé par le maître d'ouvrage et qui doit comprendre: copie de l'avis d'appel d'offres ou de la circulaire, selon le cas; un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; les plans et les documents techniques, le cas échéant; le modèle de l'acte d'engagement; Faculté des Lettres -Oujda Page 6

7 les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif lorsqu'il s'agit d'un marché à prix unitaires; le modèle du bordereau des prix pour approvisionnements, lorsqu il est prévu par le cahier de prescriptions spéciales ; pour les marchés à prix global, le modèle du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global par poste avec indication ou non des quantités forfaitaires; le modèle du cadre du sous-détail des prix le cas échéant ; le modèle de la déclaration sur l'honneur; le règlement de consultation prévu à l'article 18 ci-dessus. 2- Le maître d'ouvrage fait parvenir aux membres de la commission d'appel d'offres le dossier d'appel d'offres au moins huit (8) jours avant la publication de l avis d appel d offres dans le portail des marchés publics ou l'envoi dudit avis pour publication ou l envoi de la lettre circulaire aux concurrents. Les membres de la commission d appel d offres disposent d'un délai de huit (8) jours à compter de la date réception du dossier d appel d offres pour faire part au maître d'ouvrage de leurs observations éventuelles. 3- Les dossiers d'appel d'offres doivent être disponibles avant la publication de l'avis d'appel d'offres et mis à la disposition des concurrents dés la première parution de l avis dans l un des supports de publication prévus à l article 20 ci-dessous et jusqu'à la date limite de remise des offres. Les dossiers d'appel d'offres sont téléchargeables à partir du portail des marchés publics. 4- Les noms des concurrents ayant procédé au retrait ou au téléchargement du dossier de l'appel d'offres avec l'indication de l'heure et de la date du retrait ou du téléchargement sont inscrits dans un registre spécial tenu par le maître d ouvrage. 5- Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents à l'exception des plans et documents techniques dont la reproduction nécessite un matériel technique spécifique. La rémunération relative à la remise de ces plans et documents techniques est fixée par arrêté du ministre chargé des finances. 6- Lorsque pour une raison quelconque, le dossier d'appel d'offres n'est pas remis au concurrent ou à son représentant qui s'est présenté au lieu indiqué dans l'avis d'appel d'offres, le maître d'ouvrage lui délivre, le même jour, une attestation exposant le motif de la non remise du dossier et indiquant le jour prévu pour son retrait permettant au concurrent la préparation de son dossier. Une copie de ladite attestation est conservée dans le dossier du marché. En cas de non remise du dossier au jour fixé dans l'attestation qui lui a été délivrée, le concurrent peut saisir, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autorité dont relève le maître d'ouvrage concerné pour lui exposer les circonstances de présentation de sa demande pour l'obtention d'un dossier et la réponse qui lui a été faite. Lorsque le bien fondé de la requête est établi, ladite autorité ordonne au maître d'ouvrage la remise immédiate du dossier d'appel d'offres au requérant et le report de la date d'ouverture des plis pour une période permettant au requérant de disposer du délai réglementaire requis pour la publication de l avis d appel d offres à compter de la date de remise du dossier d appel d offres. L avis de report est publié dans deux journaux à diffusion nationale choisis par le maître d'ouvrage, dont l'un est en langue arabe et l'autre en langue étrangère. Il est également publié dans le portail des marchés publics. ARTICLE 7 : Modification dans le dossier d appel d offres Faculté des Lettres -Oujda Page 7

8 Exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l'intérieur du délai initial de publicité. Lorsque les modifications nécessitent la publication d'un avis rectificatif, celui-ci est publié conformément aux dispositions de l alinéa 1 du paragraphe I-2 de l'article 20 ci-dessous. Dans ce cas, la séance d'ouverture des plis ne peut être tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de l avis rectificatif au portail des marchés publics et dans le journal paru le deuxième, sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue par l avis de publicité initial. Dans tous les cas, le délai de publicité prévu à l alinéa 1 du paragraphe I-2 de l'article 20 ci-dessous doit être respecté. Les concurrents ayant retiré ou téléchargé les dossiers d appel d offres doivent être informés des modifications prévues ci-dessus ainsi que de la nouvelle date d ouverture des plis, le cas échéant. L avis rectificatif intervient dans les cas suivants : lorsque le maître d'ouvrage décide d'introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres qui nécessitent un délai supplémentaire pour la préparation des offres ; lorsqu'il s'agit de redresser des erreurs manifestes constatées dans l'avis publié ; lorsque, après publication de l'avis, le maître d'ouvrage constate que le délai qui court entre la date de publication de l avis et la date de la séance d'ouverture des plis n'est pas conforme au délai de publicité réglementaire. 8-Lorsqu un concurrent estime que le délai prévu par l avis de publicité pour la préparation des offres n est pas suffisant compte tenu de la complexité des prestations objet du marché, il peut, au cours de la première moitié du délai de publicité, demander au maître d ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par fax confirmé ou par courrier électronique confirmé, le report de la date de la séance d ouverture des plis. La lettre du concurrent doit comporter tous les éléments permettant au maître d ouvrage d apprécier sa demande de report. Si le maître d ouvrage reconnaît le bien fondé de la demande du concurrent, il peut procéder au report de la date de la séance d ouverture des plis. Le report, dont la durée est laissée à l appréciation du maître d ouvrage, fait l objet d un avis rectificatif. Cet avis est publié dans le portail des marchés publics et dans deux journaux à diffusion nationale au moins choisis par le maître d'ouvrage, dont l'un est en langue arabe et l'autre en langue étrangère. Dans ce cas, le report de la date de la séance d ouverture des plis, ne peut être effectué qu une seule fois quelque soit le concurrent qui le demande. Le maître d ouvrage informe de ce report les concurrents ayant retiré ou téléchargé les dossiers d appel d offres. ARTICLE 8 : Mode de jugement des offres Le jugement sera fait en lot unique. ARTICLE 9 : Information des concurrents Faculté des Lettres -Oujda Page 8

9 Conformément aux dispositions de l article 22 du règlement précité, Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Le maître d ouvrage doit répondre à toute demande d information ou d éclaircissement reçue dans le délai prévu ci-dessus. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. Les éclaircissements ou renseignements fournis par le maître d'ouvrage doivent être communiqués au demandeur et aux autres concurrents dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la demande d information ou d éclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d ouverture des plis la réponse doit intervenir au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis, ARTICLE 10 : Contenu des dossiers des concurrents Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, prévus à l'article 25 ci-dessus, une offre financière et, si le règlement de consultation l'exige, une offre technique, telle que prévue à l'article 28 ci-après, qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au titre de la solution variante. L'offre financière comprend : a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte d engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché. Lorsque l acte d engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140 DU REGLEMENT PROPRE des marchés DE L Université Mohamed Ier, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. b- le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou le bordereau de prix global et la décomposition du montant global pour les marchés à prix global, établis par le maître d'ouvrage et figurant dans le dossier d'appel d'offres. Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. Les prix unitaires du bordereau des prix, du détail estimatif et ceux du bordereau des prix-détail estimatif et les prix forfaitaires du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres. Faculté des Lettres -Oujda Page 9

10 En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent. En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la décomposition du montant global, le montant total la décomposition du montant global prévaut. Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres. En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du détail estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global, selon le cas, le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement. le sous détail des prix, le cas échéant. Le bordereau des prix pour approvisionnements, lorsqu il est prévu par le cahier de prescriptions spéciales ; ARTICLE 11 : Présentation des dossiers des concurrents 1- Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes : le nom et l'adresse du concurrent ; l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché alloti; la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis". 2- Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée ou trois enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique, incluant ou non une offre variante, est exigée: la première enveloppe contient les pièces des dossiers administratif et technique, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet ainsi que le dossier additif, le cas échéant. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif et technique"; la deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention "offre financière". la troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être fermée et portée de façon apparente la mention "offre technique". 3- Les trois (3) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente : le nom et l'adresse du concurrent ; l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du ou des lots concernés ; la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis. Ce pli contient deux enveloppes distinctes : La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique, le cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention << dossiers administratif et technique>>; Faculté des Lettres -Oujda Page 10

11 La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention << offre financière >>. ARTICLE 12 : Dépôt des plis des concurrents Les plis sont, au choix des concurrents : 1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres; 2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité; 3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis ; Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur le registre spécial prévu à l article 19 ci-dessus. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l'article 36 ci-dessous. Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d attribuer le marché est déposé dans les conditions prévues au présent article. ARTICLE 13 : Retrait des plis Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d ouvrage. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage sur le registre spécial visé à l'article 19 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à l'article 31 ci-dessus. ARTICLE 14 : Délai de validité des offres Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai. Toutefois, le maître d ouvrage reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu ils n ont pas retiré leurs offres. Faculté des Lettres -Oujda Page 11

12 Article 15 : Monnaie Conformément aux dispositions du 3 de l article 18 du règlement précité, Le prix des offres doit être formulé et exprimé en dirham. Article 16 ; Langue Conformément aux dispositions du 4 de l article 18 du règlement précité, Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies en Français (ou en Arabe). ARTICLE 17 : Procédure d ouverture des plis et d évaluation des offres La procédure d ouverture des plis et d évaluation des offres sera effectuée conformément aux dispositions des articles 36, 38, 39, 40, 41 et 42 du règlement précité. ARTICLE 18 : Le critère de choix et de classement des offres La commission apprécie notamment les garanties et capacités juridiques, techniques et financières ainsi que les références professionnelles des concurrents au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs, techniques et financiers de chaque concurrent. Ainsi et conformément aux dispositions du 3-I dernier alinéa de l article 18 du règlement précité, l offre la plus avantageuse est la moins distante. Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mener à bien au moins un projet de nature, d importance et de complexité similaires à celui objet de l appel d offres. Article 19: Préférence en faveur de l entreprise nationale : Conformément aux dispositions de l article 138 du règlement des marchés de l Université Mohammed Premier d Oujda précité, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas quinze pour cent (15%). Lorsque des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnent auxdits marchés, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l'offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés fournissent, dans le pli contenant l'offre financière visé à l'article 29 ci-dessus, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. Soumissionnaire (Lu et accepté) Manuscrite Ordonnateur Approuvé par le Sous- Faculté des Lettres -Oujda Page 12

13 ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'administration. Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n.../2014 du... Objet du marché : Travaux d aménagement et de réfection du service de la scolarité de la Faculté des Lettres et des sciences humaines d oujda passé en application de l alinéa 1, du paragraphe1, de l article 16 et l alinéa 1, du paragraphe3, de l article 17 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Souissi Rabat Faculté des Lettres -Oujda Page 13

14 approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 31 Décembre 2013, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. N/B: barrer la mention inutile B - Partie réservée au concurrent. a) Pour les personnes physiques Je (1), soussigné : (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (1), Adresse du domicile élu.... Affilié à la CNSS sous le n (2) Inscrit au registre du commerce de.... (localité) sous le n (2) n patente. (2) b) Pour les personnes morales Je (1), soussigné... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la Société) Au capital de.. Adresse du siège social de la société.... Adresse du domicile élu.... Affiliée à la CNSS sous le n.... (2) et (3) Inscrite au registre du commerce de.. (localité) sous le n... (2) et (3) N de patente. (2) et (3) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci -dessus : Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1 ) remets, revêtu(s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; 2 ) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : Montant hors TVA.... (en lettres et en chiffres) Taux de la TVA. (en pourcentage) Montant TVA (en lettres et en chiffres) Montant TVA comprise.(en lettres et en chiffres) L Université Mohammed V Souissi Rabat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte.. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à (localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à Le.. Signature et cachet du concurrent Lorsqu il s agit d un groupement ses membres doivent : - mettre «Nous soussignés nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l alinéa suivant : «désignons.. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement» Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à l attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation : Appel d'offres ouvert - Objet du marché : Travaux d aménagement et de réfection du service de la scolarité de la Faculté des Lettres et des sciences humaines d oujda Faculté des Lettres -Oujda Page 14

15 N/B: barrer la mention inutile. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: (prénom, nom et qualité) Numéro de tel.. numéro de fax.adresse électronique. agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu... affilié à la CNSS sous le n...(1) inscrit au registre du commerce de (localité) sous le n n de patente......(1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR :. (RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné : (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tel.. numéro de fax.adresse électronique. agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.. Adresse du siège social de la société Adresse du domicile élu... Affilié à la CNSS sous le n.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n.. (1) n de patente. (1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR :. (RIB) Déclare sur l'honneur 1. M'engage à courir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. Que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Souissi de Rabat approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 31 Décembre Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) ; 4. M'engage, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Souissi de Rabat approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 31 Décembre 2013 précité; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitres d ouvrage a prévues dans ledit cahier; - à confier les prestations à sous-traiter à des PME installés au Maroc ; (3) 5. M'engage à ne pas recouvrir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché ; 6. M engage à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7. Atteste que je remplis les conditions prévues par l article 1er du dahir N du 12 Joumada I 1423 (23 Juillet 202) portant promulgation de la loi n formant charte de la petite et moyennes entreprises (4). 8. Atteste que je ne suis pas en situation de conflits d intérêt tel que prévu à l article 151 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Souissi de Rabat approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 31 Décembre 2013 précité. 9. Je certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 142 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Souissi de Rabat approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 31 Décembre 2013 précité. Relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à..le Signature et cachet du concurrent (2) (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) lorsque le CPS le prévoit. 1. (4) à prévoir en cas d application de l article 139 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Souissi de Rabat approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 31 Décembre 2013 précité. Relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur-* Faculté des Lettres -Oujda Page 15

16 CAHIER DES PRSCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES UNIVERSITE MED 1ER OUJDA MARCHE N :1/2014 Marché passé par appel d'offres ouvert n 1/2014 sur offres de prix en séance publique du 04./08/2014, en vertu de alinéa 2 Paragraphe1 de l Article 16 du Paragraphe1 de Article 17 et de l alinéa 3, Paragraphe 3 de l Article 17, du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l université Mohammed Premier d Oujda ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE : Entre les soussignés : Faculté des Lettres -Oujda Page 16

17 Le DOYEN DE LA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES, UNIVERSITE MED 1 ER OUJDA D'une part, Et. - Monsieur :... - Agissant au nom et pour le compte de: Faisant élection de domicile à : Inscrit au Registre de Commerce de:...sous le n Affilié à la C.N.S.S. sous le n : Titulaire du compte bancaire n :......à la banque ou Ccp... - Banque ou C.C.P. : Patente n : D'autre part, Faculté des Lettres -Oujda Page 17

18 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 2 : CONSISTANCE ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DES LIEUX ARTICLE 05: DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION ARTICLE 06: CAUTION DEFINITIVE- RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 07:RESTITUTION DES CAUTIONS ET PAIEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 08:ORDRE DE SERVICE - LETTRES INSTRUCTIONS CHAPITRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES Faculté des Lettres -Oujda Page 18

19 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE CHAPITRE I CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent Marché a pour objet les : TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE REFECTION de la scolarité ARTICLE 2 : CONSISTANCE Les TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE REFECTION DE L IMMEUBLES DE SCOLARITE A LA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES.UNIVERSITE MOHAMED 1.OUJDA CONCERNENT : AMENAGEMENT DES LOCAUX EXISTANT GROS ŒUVRE. ETANCHEITE. REVETEMENT Platrerie -FAUX PLAFOND MENUISERIE BOIS, METALLIQUE ET ALUMINIUM. ELECTRICITE-LUSTRERIE. PLOMBERIE - SANITAIRE. PEINTURE - VITRERIE. ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché, résultent de l'ensemble des documents suivants: A - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : l acte d engagement. le présent Cahier des Prescriptions Spéciales Le bordereau des prix et détail estimatif. Les plans et détails types d architecture et de béton armé. Le C.C.A.G.-T. En cas de contradiction entre les pièces précitées, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront Faculté des Lettres -Oujda Page 19

20 B/ DOCUMENTS GENERAUX Dahir n du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au contrôle Financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. le Dahir n du 26 Joumada I 1390 ( 30 juillet 1970 ) relatif à la normalisation industrielle, notamment son l article définissant l ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment. règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l université Mohammed Premier d Oujda ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. La lo i N relative à l urbanisme. Le Dahir n du 7 Rabia II 1306 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Le Décret n du 29 Moharam 1421 (4 Mai 2000 ) approuvant le Cahier des clauses administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G.T) exécutés pour le compte de l Etat. Le Décret Royal n du 10 Moharram 1387 (21/04/1967) portant règlement général sur la comptabilité publique. La Circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l utilisation des produits d origine et de fabrication nationale. Textes officiels réglementant les accidents de travail, la main d œuvre et les salaires notamment les Dahirs du 21/05/1943 et du 27/12/1944 tels qu ils sont modifiés ou complétés. La Circulaire 4-59-SGGCAB du 12/02/1959, relative aux travaux de l Etat des établissements publics et des collectivités locales. Le Dahir du 28/08/1948, relatif au nantissement des marchés publics, modifié par les Dahirs du 31/01/1961 et du 29/10/1962. Tous les textes réglementaires se rapportant à l objet du présent appel d offres. Toute clause insérée dans les documents auxquelles se réfère le présent marché et contraire aux dispositions du reglement propre des marchés passés pour le compte de l université mohamed premier et au CCGA.T doit être nulle et non avenue. - Les textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires. - Le bordereau des salaires minima. - Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux de l administration des travaux publics tel qu il est défini par la circulaire n T.P.C. du 7 juin Faculté des Lettres -Oujda Page 20

21 C/ TEXTES SPECIAUX -le devis général d architecture (D.G.A.) réglant les conditions d exécution des bâtiments administratifs (EDITIONS 1956) et décret royal n du Rabia II 1387 ( ). -les conditions d exécution de gros-œuvre, des toitures et terrasses. -les règlements locaux concernant l alimentation en eau et électricité des immeubles. -les règles techniques de conception de calcul des ouvrages et constructions en B.A. dites règlement CCBA/68 modifications 1979 ainsi que les règles parasismiques 1969 et annexes dites règles PS Par dérogation à l article 111 du D.G.A. les règles pour le calcul et l exécution des constructions en B.A dite règles B.A en annexe l arrêté du ministre des T.P. et des communications du ainsi qu aux règles techniques P.N.A C1 ET 005 annexées à l arrêté et normes ,7,02,411 et la circulaire 6001 bis T.P. du relative aux transports des matériaux et marchandises pour l exécution des T.P. -les règlements en vigueur contre les risques d incendie et de panique dans les établissements publics et les locaux d habitation. -la loi n 30/85 relative à la T.V.A. -les règles PS/69 ET LES D.T.U. et les normes marocains homologuées et la norme sur les bétons N. M F 009 et les normes sur les matériaux et liants et L entrepreneur, s il ne les possède pas, devra se procurer ces documents. Il ne pourra en aucun cas invoquer leur ignorance pour se soustraire aux obligations qui en découlent. ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DES LIEUX L'entrepreneur, du fait de son offre, atteste avoir reconnu les lieux en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié, l état et l'emplacement des ouvrages à construire. Il est en effet, censé avoir une parfaite connaissance des lieux, des difficultés de leur accès et des sujétions d'exécution résultant des conditions du site, de son environnement et de l état des lieux. Par conséquent, l'entrepreneur ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou faire des réserves motivées par une connaissance insuffisante de l état des lieux et des conditions d'accès ou de travail. ARTICLE 05: DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION Faculté des Lettres -Oujda Page 21

22 L approbation du marché doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Toutefois, le maître d ouvrage peut, avant l expiration du délai visé au premier cidessus, proposer à l attributaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax, de maintenir son offre pour une période supplémentaire qui ne dépasse pas trente (30) jours. L attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître d ouvrage. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLE 06: CAUTION DEFINITIVE- RETENUE DE GARANTIE La caution définitive est fixée à 3 % ( trois pour cent ) du montant initial du marché arrondi à la dizaine de dirhams supérieure qui doit être constituée dans les trente (30) jours à compter de la date de notification de l approbation du marché. La retenue de garantie est de 10% (dix pour cent), elle cessera de croître lorsqu'elle aura atteint les 7% (sept pour cent) du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire. ARTICLE 07:RESTITUTION DES CAUTIONS ET PAIEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d office après que le titulaire ait réalisé le cautionnement définitif. Le cautionnement définitif est restitué, sauf les cas d application de l article 70, et le paiement de la retenue de la garantie est effectué, ou bien les cautions qui les remplacent sont libérées à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans trois (3) mois suivant la date de la réception définitive des travaux, si le titulaire du Marché : - A rempli à la date de la réception définitive toutes ses obligations vis-à-vis du maître d ouvrage. - A justifié du paiement des indemnités dont il serait redevable en application de la loi n 7.81 Relative à l expropriation pour cause d utilité publique et à l occupation temporaire promulguée par le Dahir n du 11 REJEB 1402 (6Mai 1982) à raison des dommages causés à la propriété privée par l exécution des travaux. - A effectivement remis les plans de récolement des ouvrages exécutés. Faculté des Lettres -Oujda Page 22

23 ARTICLE 08 : ORDRE DE SERVICE - LETTRES INSTRUCTIONS L'entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés et dessins de détail dressés par l architecte ainsi qu'aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront adressées. ARTICLE 09: DELAI D'EXECUTION - VALIDITE DU MARCHE PENALITES Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par Le DOYEN DE LA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES, UNIVERSITE MED 1 ER OUJDA et son visa par le contrôleur d Etat Le délai d exécution du présent marché est de 4 mois (quatre mois). Le délai prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 60 du C.C.A.G.T, une pénalité par jour de retard de 1/1000 du montant du marché. Le montant de cette pénalité viendra d'office en déduction et sans préavis des décomptes dus à l'entrepreneur. Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10 %) du montant initial du marché. ARTICLE 10 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX En exécution de l'article 37 du C.C.A.G.T, l'entrepreneur devra soumettre au maitre d ouvrage et les autres intervenants, dans les quinze jours (15 jours) qui suivent la notification de l'ordre de service de commencer les travaux, le calendrier d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le chantier, comportant tous renseignements et justifications utiles notamment sur l'interférence de ses travaux avec ceux des autres corps d'état. Au cas où la cadence des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit planning, l'application des mesures coercitives prévues à l'article 70 du C.C.A.G.T ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR L'entrepreneur est tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître de l'ouvrage. ARTICLE 12 : FRAIS DIVERS Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix, selon l'article 49 du C.C.A.G.T, figurent les frais des branchements provisoires du chantier aux réseaux Faculté des Lettres -Oujda Page 23