Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014

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1 Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Emprunt de Un emprunt étant nécessaire pour financer les opérations prévues en section d investissement, le Conseil décide de retenir la proposition de la Caisse d Epargne pour souscrire un emprunt de sur 15 ans. Ouverture d une nouvelle ligne de trésorerie Pour financer les besoins ponctuels de trésorerie à court terme qui sont la conséquence du projet de construction de la nouvelle station d épuration (subventions encore en attente), Le Conseil Municipal décide de souscrire une ligne de trésorerie interactive d un montant de euros auprès de la Caisse d Epargne, la précédente arrivant à échéance Fixation des taris communaux 2015 Les tarifs relatifs aux services périscolaires (garderie, cantine, accueil de loisirs) feront l objet d un examen particulier au cours de l année 2015 notamment pour prendre en compte les nouvelles modalités financières suite au renouvellement du Contrat enfance jeunesse. Les tarifs suivants sont adoptés : Tourisme et Loisirs : Aire naturelle de camping Par campeur (par jour) 3,15 Enfant jusqu'à 12 ans compris (par jour) Gratuit Véhicule - voiture/moto (par jour) 2,35 Tente (par jour) 1,85 Caravane (par jour) 2,45 Camping-car (par jour) 4,65 Branchement électrique (par jour) 2,65 Garage mort (par jour) 2,55 Caution d'électricité 50,50 Droits de pêche Demi-journée 4,00 Journée 6,00 Carte à l'année pour les habitants de la commune 56,00 Carte à l'année pour les non résidents sur la commune 93,00 Carte camping/semaine 21,00 Page 1 sur 6

2 Gîte communal : LOCATION Par nuitée 110,00 Par week-end : - du Vendredi soir au Dimanche 215,00-3 nuits 260,00 Par semaine de location - moyenne saison : 350,00 du 04/04 au 27/06/ /09 au 26/09/2015 vacances scolaires * de toussaint 2015 * de noël haute saison 515,00 du 27/06 au 18/07/2015 PRESTATIONS ACCESSOIRES du 22/08 au 05/09/ très haute saison 600,00 - forfait entretien 50,00 du 18/07 au 22/08/ kw électrique (>8kw) 0,12 - basse saison 300,00 - kw gaz (dès le 1er m3) 0,064 (en dehors de la période du 30/05/2015 autres périodes vacances scolaires d'hiver au 12/09/2015) - A compter du 1 er janvier 2016 : LOCATION Par nuitée 112,00 Par week-end : - du Vendredi soir au Dimanche 220,00-3 nuits 265,00 Par semaine de location - moyenne saison : 355,00 du 02/04 au 25/06/ /09 au 24/09/2016 vacances scolaires * de toussaint 2016 * de noël haute saison 525,00 du 25/06 au 16/07/2016 PRESTATIONS ACCESSOIRES du 20/08 au 03/09/ très haute saison 612,00 - forfait entretien 50,00 du 16/07 au 20/08/ kw électrique (>8kw) 0,12 - basse saison 306,00 - kw gaz (dès le 1er m3) 0,064 (en dehors de la période du 28/05/2016 autres périodes vacances scolaires d'hiver au 10/09/2016) Page 2 sur 6

3 Location Salles : Location Salle des Fêtes (forfait pour 24h) Association domiciliée sur la commune de St-Vaury 41,50 Association hors commune de St-Vaury 87,00 Demandeur domicilié sur la commune de St-Vaury 204,00 Demandeur domicilié en dehors de la commune 434,50 Caution Associations 250,00 Demandeur domicilié à St-Vaury 450,00 Demandeur domicilié hors St-Vaury 750,00 Location Chapelle St-Michel Tarif à la semaine 66,00 Location Maison des associations Forfait location d'une salle 8 h / mois 35,50 Cimetière : Cimetière concessions Petite concession (4.50 m²) de 30 ans 136,35 Grande concession (9 m²) de 30 ans 217,15 Petite concession (4.50 m²) de 50 ans 232,30 Grande concession (9 m²) de 50 ans 313,10 Columbarium : concession pour 30 ans 515,10 Cimetière prestations funéraires Inhumation (ouverture caveau) 106,00 Inhumation (creusement fosse) 143,50 Exhumation 131,50 Vacation 25,50 Columbarium : ouverture d une case 33,50 Jardin du souvenir : dispersion des cendres 33,50 Page 3 sur 6

4 Eau et Assainissement : EAU Entretien branchement (part fixe eau potable) 41,41 Consommation de de 0 à 300 m3 1,46 Consommation de 301 à m3 1,31 Consommation supérieure à m3 0,96 Remplacement d un compteur gelé 90,90 Dépose d un compteur 30,30 Repose d un compteur 50,50 Vente en gros à la commune de La Brionne 0,79 Vente en gros au S.I.A.E.P. 0,79 ASSAINISSEMENT Part fixe assainissement 11,36 Taxe d assainissement (par m 3 consommé) 0,86 CHS La Valette Fonctionnement et entretien réseau d eau potable (par m 3 ) 0,25 Assainissement de 0 à m³ d eau consommée 0,87 Assainissement de à m³ d eau consommée 0,68 Assainissement de à m³ d eau consommée 0,49 Autres tarifs : Tarif Prestations services techniques (heure/agent) 25,25 Droit de place (forfait) 8,00 Page 4 sur 6

5 Création d un groupe de travail pour étudier les tarifs de l eau : Le Conseil Municipal décide de créer un groupe de travail pou étudier les tarifs de l eau. Les membres de ce groupe de travail sont : Armelle MARTIN Jean-Luc BARBAIRE Bernard DEVENAS Stéphane MAISONNEUVE Patrick PLANCOULAINE Claude LUTRAT Maryse VILLARD TEOM : remboursement à demander au locataire du logement de la trésorerie Comme il est d usage, Le CM décide de solliciter le remboursement de la taxe d enlèvement des ordures ménagères auprès du locataire du logement de la Trésorerie au prorata du nombre de mois d occupation. Désignation d un représentant au Conseil d Administration du Lycée Gaston ROUSSILLAT Suite à un changement de règlementation (décret du 24 octobre 2014), le Conseil Municipal ne peut être représenté dorénavant que par un membre titulaire (au lieu de 2 précédemment) au Conseil d administration du Lycée. Le Conseil désigne Jean-Luc BARBAIRE comme membre titulaire et Stéphane MAISONNEUVE comme membre suppléant. Désignation des représentants au SIERS Suite au changement de statuts du SIERS, qui devient Evolis23 à compter du 01/01/2015, la commune ne disposera plus que de deux représentants au lieu de 3 précédemment. Sont désignés : Patrick PLANCOULAINE et Daniel TEINTURIER comme titulaires, Bernard CUBIZOLLES et Claude LUTRAT comme suppléants. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. Ce rapport est public et permet d informer les usagers du service. Il est mis en ligne sur le site de l observatoire nationale des services publics de l eau et de l assainissement ( Mise à disposition ordinateur & logiciels à l Association Foncière de Remembrement De par ses statuts l AFR est soumise aux mêmes règles de comptabilité publique que la Commune. Or, compte tenu de l évolution des règles comptables et de la plus grande technicité des opérations notamment dues à la dématérialisation, l AFR ne dispose pas des moyens financiers (acquisition des logiciels adéquats) et humains nécessaires. Le Conseil Municipal décide donc d établir une convention de mise à disposition du matériel communal à titre gratuit. Toutefois, compte tenu que les logiciels utilisés le sont également pour les opérations communales, et afin de respecter le caractère confidentiel et la protection des données, cette mise à disposition ne peut se faire qu à la condition que ce soit un agent communal qui effectue les opérations comptables de l AFR. En l occurrence, ce serait la secrétaire-comptable de la Commune, qui a donné son accord. Le travail correspondant sera fait en dehors de ses heures de travail. Page 5 sur 6

6 Elaboration du Document Unique d évaluation des risques professionnels La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Creuse propose un accompagnement technique et méthodologique d aide à la réalisation du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels. Le Conseil Municipal s engage dans la réalisation d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels et dépose un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL. Rapport annuel du SIERS Le Conseil Municipal prend acte de la communication par le SIERS de son rapport d activité pour l année Page 6 sur 6