TABLEAU de BORD du DEGROUPAGE et du HAUT DEBIT Chiffres au 1 er janvier 2005

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1 REPUBLIQUE FRANçAISE TABLEAU de BORD du DEGROUPAGE et du HAUT DEBIT Chiffres au 1 er janvier 2005 Ce premier tableau de bord de l'année 2005 est l'occasion de revenir sur les développements des marchés du haut débit et du dégroupage en France pendant l'année ,1 millions d'accès ADSL en France Avec 6,1 millions de lignes ADSL au 1 er janvier 2005, la France se situe dans le peloton de tête des pays européens, tant en termes de nombre d'accès ADSL que de taux de pénétration. Un ménage sur quatre environ dispose d'un accès à Internet haut débit. La croissance du marché français a été, pour la troisième année consécutive, proche de 100% en Les tarifs de détail des accès à Internet haut débit ont connu des baisses importantes en 2004 et sont actuellement parmi les plus bas d'europe. En parallèle, les acteurs ont innové et diversifié leurs services : voix sur IP, forfaits téléphoniques et ADSL illimités, diffusion audiovisuelle, visiophonie, haut débit à plus de 10 Mbit/s avec la technologie ADSL 2+. La croissance du parc DSL est illustrée par ce graphique

2 1,6 million de lignes dégroupées Au 1 er janvier 2005, il y avait lignes dégroupées en France, dont : lignes en dégroupage partiel lignes en dégroupage total La France se situe au deuxième rang européen, derrière l'allemagne, en nombre de lignes dégroupées. En se limitant au nombre de lignes dégroupées utilisées pour fournir un accès à Internet haut débit, la France est au premier rang. Le parc de lignes dégroupées est presque 6 fois plus important au 1 er janvier 2005 (1,6 million) qu au 1 er janvier 2004 (0,27 million). Cette croissance a eu tendance à s'accélérer au cours de l'année, avec notamment un accroissement de lignes sur les trois derniers mois. La part des accès dégroupés est ainsi passée en un an de 10% des accès ADSL à 25%. Le nombre de lignes en dégroupage total continue d augmenter. Le bilan sur l'ensemble de l'année 2004 peut néanmoins paraître décevant. Le dégroupage total ne concerne effectivement que 0,5% des lignes téléphoniques et moins de 2% des accès haut débit. La croissance du parc de lignes dégroupées est illustrée par ce graphique

3 Une concurrence effective sur l'ensemble de la chaîne de valeur Jusqu'à fin 2003, les offres de gros haut débit livrées par France Télécom au niveau régional ou départemental étaient très peu utilisées. Les opérateurs et fournisseurs d'accès Internet utilisaient essentiellement l'offre IP/ADSL, livrée en un point de collecte national situé en région parisienne, quel que soit la localisation de l'abonné. Les conditions opérationnelles et tarifaires de l'offre ADSL Connect ATM, livrée au niveau département ou régional, ont été améliorées fin Début 2004, France Télécom a en outre introduit une offre IP/ADSL Régionale. Les opérateurs alternatifs ont fondé en 2004 une part significative de leurs offres de détail sur ces offres de gros régionales achetées à France Télécom. Au 1 er janvier 2005, environ un million d'accès haut débit sont vendus, au niveau régional, par France Télécom aux opérateurs alternatifs. Les offres régionales représentaient environ 6% des accès début 2004, et environ 20% début Il est possible de visualiser l'intensité de la concurrence aux différents niveaux du réseau, à l'aide de ce graphique

4 Une augmentation rapide du taux de couverture ADSL L'année 2004 a été marquée par une extension importante des zones de couverture des acteurs, tant France Télécom que les opérateurs alternatifs dégroupeurs. Les trois cartes ci-jointes permettent de visualiser la différence de couverture entre fin 2002, fin 2003 et fin

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6 Au 1 er janvier 2005, France Télécom a livré 893 sites aux opérateurs de dégroupage, ce qui représente une couverture de la population de plus de 50%. Seuls 6 départements ne disposent à ce jour d'aucun site dégroupé. Tous les départements d'outremer disposent en outre d'au moins un site dégroupé. Par ailleurs, une seconde ligne de disparité est apparue entre les zones de dégroupage, concurrentielles, et les zones où France Télécom est en situation de monopole de fait sur les réseaux. Les tarifs de détail y sont généralement plus élevés, pour des débits moindres. La loi pour la confiance dans l'économie numérique, promulguée à l'été 2004, autorise les collectivités locales à intervenir dans le domaine des télécommunication, notamment pour résorber ces deux types de disparités, de couverture et de concurrence

7 Synthèse (*) le chiffre de fin 2004 est une estimation du nombre d'accès DSL résidentiels commercialisés sur le marché de détail par le groupe France Télécom (Wanadoo et autres) (**) les chiffres de l accès haut débit par le câble au 1er janvier 2005 n ont pas encore été publiés NB : Ces chiffres sont les meilleurs chiffres dont dispose l'autorité en date de publication, recueillis auprès des opérateurs, mais restent indicatifs. Ils ne sont fondés que sur des estimations fournies par les opérateurs en temps réel. Les chiffres certifiés sont publiés par l'autorité dans le cadre de l'observatoire des marché à T+3 mois. Dans l'attente, il appartient à chaque acteur (FAI et opérateur) d'infirmer ou de confirmer ces chiffres