CHAPITRE IV CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE HAUT DEBIT DE MEDIASERV

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE IV CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE HAUT DEBIT DE MEDIASERV"

Transcription

1 CHAPITRE IV CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE HAUT DEBIT DE MEDIASERV IV.1 Objet Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mediaserv fournit au Client, qui l accepte, le Service Haut Débit (ci-après «Service Haut Débit») comprenant un service de connexion à Internet par ADSL («Service ADSL») et un service de téléphonie sur IP (ci-après «Service VoIP») ainsi qu un service de télévision numérique en option (ci-après «Service TV») proposé par Mediaserv ou par des partenaires, pour une durée de douze (12) mois. Toute souscription au Service Haut Débit suppose que la Ligne Téléphonique soit installée dans une zone dégroupée ou dans la zone de couverture du service IP/ADSL. Le Service Haut Débit est accessible depuis la Guadeloupe. Toute utilisation du Service Haut Débit est subordonnée au respect par le Client des présentes Conditions Particulières ainsi que de l ensemble des Conditions Générales. IV.2 Description du Service Haut Débit Dans le cadre du Service Haut Débit, le Client dispose : - d un accès à Internet sans limitation du nombre de connexion ou de leur durée ; - d un service de messagerie permettant d échanger des courriers électroniques avec une ou plusieurs personnes disposant d un accès à un service de messagerie connecté à Internet ; - à son choix lors de la souscription au Service Haut Débit d un débit de 512 Mo, 1 mega, 2 mega ou 8 mega ; - d un service de téléphonie illimitée comprenant un forfait incluant, sans limitation de durée, soit des appels en local et en illimité le soir et week-end, ou en option 24h/24 soit des appels en local, en métropole et en illimité le soir et week-end, ou en option 24h/24. Les appels non compris dans le forfait sont facturés selon les tarifs précisés dans la Grille Tarifaire. Le double appel et la présentation du numéro sont inclus dans le Service Haut Débit. Dans ce cadre, Mediaserv met à la disposition du Client : - quatre adresses de courriers électroniques ; - un service anti-virus / anti-spam ; - un service de contrôle parental. Mediaserv propose un Service ADSL correspondant à des débits allant de 512Kbit/s par seconde à un débit de 8 Mbits par seconde dans les zones dégroupées ou couvertes par l ADSL et le débit maximum parmi lesquels le Client peut choisir sous réserve de la zone géographique dont dépend sa Ligne Téléphonique Dans le cas où un Client n obtiendrait pas le débit de synchronisation minimum, il devra en informer le Service Clients de Mediaserv, dans les conditions visées au I-20 des Conditions Générales. Si cette défaillance perdure pendant une période continue de trois (3) jours ouvrés

2 à compter de sa notification à Mediaserv par le Client, ce dernier pourra demander à Mediaserv le remboursement des sommes qu il a déjà payées à Mediaserv au titre de son Abonnement au Service Haut Débit, au prorata pour la période durant laquelle le débit de synchronisation minimum n a pas été atteint. Dans le cas où cette défaillance perdurerait pendant une période continue de un (1) mois, chaque partie pourra décider unilatéralement de résilier de plein droit les présentes dans les conditions de l article I-11 des Conditions Générales. IV.3 Accès au Service Haut Débit IV.3.1 Pré-requis techniques La fourniture du Service Haut Débit implique que le Client soit en possession de la Box mediaserv mise à disposition par Mediaserv en vertu des Conditions Particulières de location de la Box mediaserv. En aucun cas, le Client ne pourra souscrire à l offre de location de la Box mediaserv sans avoir souscrit au Service Haut Débit de Mediaserv. Toute utilisation du Service Haut Débit devra être effectuée à partir de la Ligne Téléphonique désignée par le Client lors de sa souscription au Service Haut Débit et avec la Box mediaserv attachée à cette Ligne Téléphonique et maintenue constamment sous tension, l ensemble de ces conditions étant nécessaires au bon acheminement des appels d urgence. La qualité et l exhaustivité du Service Haut Débit sont tributaires des caractéristiques techniques qui ne peuvent être mesurées qu une fois la Ligne Téléphonique dégroupée et la Box mediaserv en état de bon fonctionnement. IV.3.2 Dégroupage de la Ligne Téléphonique La Ligne Téléphonique du Client doit être éligible au Service Haut Débit, cette éligibilité est déterminée par Mediaserv lors d un test de faisabilité technique suivant le type d accès choisi par le Client. Cette vérification peut être effectuée en magasin. Le Service est lié à la Ligne Téléphonique désignée par le Client lors de la souscription au Service Haut Débit. Par conséquent, le Service ne peut être utilisé que sur cette Ligne Téléphonique. En cas de modification du numéro de téléphone non liée à un déménagement du Client, le Service Haut Débit ne pourra plus fonctionner. Le Client devra informer Mediaserv afin qu elle procède aux modifications nécessaires à la remise en service de l accès. L Equipement du Client doit pouvoir supporter le Service Haut Débit. Si la Ligne Téléphonique est éligible au dégroupage, le Client donne mandat à Mediaserv de procéder au dégroupage total de sa Ligne Téléphonique auprès de France Télécom. Le dégroupage total d un accès consiste pour Mediaserv, conformément à la législation en vigueur, à demander à France Télécom d utiliser sa boucle locale, pour la partie métallique de son réseau comprise entre le répartiteur principal et le point de terminaison situé dans les locaux de l abonné (toutes les fréquences transmises sur la Ligne Téléphonique du Client), ou

3 la sous boucle locale qui relie le point de terminaison de réseau dans les locaux de l abonné au sous-répartiteur de rattachement de cette boucle locale partielle (toutes les fréquences transmises sur la Ligne Téléphonique) au Client. Pour le dégroupage total d un accès, Mediaserv assume seule l entière responsabilité de la mise à disposition de la Ligne Téléphonique et de la fourniture du Service Haut Débit au Client. En outre, le Client est informé que France Télécom se réserve le droit de refuser une demande de dégroupage, ou de procéder à des aménagements dans son réseau de boucle locale, en application des dispositions de l Offre de Référence d Accès à la Boucle Locale en vigueur, se traduisant par une perte partielle ou totale des services ou de l accès dégroupé. Le Client signale tout incident affectant le bon fonctionnement de sa Ligne Téléphonique à Mediaserv. Si une intervention de France Télécom est nécessaire le Client veillera à assurer aux personnes mandatées par France Télécom et qui justifient de leur qualité la possibilité d accéder aux locaux où sont installés les ouvrages nécessaires à l accès au Service Haut Débit. IV.3.3 Modalités de souscription au Service Haut Débit La souscription au Service Haut Débit s effectue conformément aux modalités prévues à l article I.3.2 des Conditions Générales. Elle est également subordonnée à la fourniture par le Client : - du bulletin de souscription au Service Haut Débit dûment renseigné et signé par le Client auquel seront joint, le cas échéant, - le mandat de dégroupage rempli et signé par le titulaire de l abonnement au service de France Télecom pour la Ligne Téléphonique. IV.3.4 Identifiants Lors de l ouverture de son compte personnel, le Client choisit ses Identifiants. A cet égard, le Client reconnaît que tout pseudonyme ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers et ne pas être contraire à la réglementation en vigueur. Si tel est le cas, Mediaserv se réserve le droit de demander au Client de supprimer un pseudonyme dans un délai de huit (8) jours à compter de la demande de Mediaserv. A défaut, à l expiration de ce délai, Mediaserv pourra imposer au Client de modifier ses Identifiants sous peine de résilier le Contrat conformément à l article I.11 des Conditions Générales. Sauf manquement de Mediaserv ou fraude imputable à un tiers, le Client est seul responsable de l utilisation du Service Haut Débit, y compris de ses Identifiants, ainsi que de toutes les conséquences notamment financières en résultant. En particulier, le Client doit s assurer qu aucune personne n ait accès au Service Haut Débit sans son autorisation et veiller en particulier à la confidentialité de ses Identifiants. Le Client doit immédiatement informer Mediaserv de toute utilisation non autorisée du Service Haut Débit et en particulier de ses Identifiants. Si Mediaserv a une raison légitime de croire que la confidentialité des Identifiants du Client est menacée, Mediaserv se réserve le droit de suspendre le Service Haut Débit conformément à l article I.10 des Conditions Générales. Le Client pourra demander la réactivation du Service Haut Débit en contactant le Service Clients.

4 IV.3.5 Délai de fourniture du Service Haut Débit Sous réserve que la Ligne Téléphonique du Client soit éligible à la technologie, Mediaserv assure la mise en service du Service Haut Débit dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l enregistrement du bulletin de souscription. Dans le cas où la mise en service n a pas été faite dans le délai indiqué précédemment, le Client pourra s adresser au Service Clients de Mediaserv dans les conditions de l article I-20 des Conditions Générales, et demander le remboursement des sommes qu il a, le cas échéant déjà payées à Mediaserv au titre de sa souscription au Service Haut Débit, au prorata, pour la période durant laquelle le Service Haut Débit n est pas encore délivré. IV.3.6 Transfert En cas de déménagement du Client dans une zone géographique compatible avec le Service Haut Débit et sous réserve que sa nouvelle ligne téléphonique soit éligible à l ADSL, le Service Haut Débit sera transféré sur sa nouvelle ligne téléphonique sur demande du Client. Sous réserve de la faisabilité technique de la nouvelle ligne téléphonique aux conditions d accès à l ADSL pour le type d accès choisi, le transfert du Service Haut Débit sur la nouvelle ligne téléphonique sera effectif dans un délai de quinze (15) jours après que le Client en ait fait la demande au Service Clients. IV.4 Respect de la Netiquette Le Client s engage à utiliser le Service Haut Débit conformément aux règles de bonne conduite accessibles sur Internet ( En particulier, le Client ne doit pas utiliser le Service Haut Débit pour envoyer en masse des courriers électroniques non sollicités. Si le Client rencontre des difficultés pour envoyer des courriers électroniques en grand nombre, il peut se rapprocher du Service Clients afin d éviter qu ils ne soient bloqués par les outils de sécurité utilisés par Mediaserv. IV.5 Utilisation du Service Haut Débit Le Client est informé qu Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou pouvant enfreindre les dispositions légales en vigueur. Mediaserv met en garde le Client sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Le Client s interdit donc de transmettre sur Internet, par quelque moyen que ce soit, toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes moeurs ou à l ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant à la violence, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites, portant atteinte à la dignité humaine, également portant atteinte au droit à l image

5 et au respect de la vie privée, également portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. Le Client doit notifier à Mediaserv la présence de contenus illicites portés à sa connaissance. Le Client reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité d Internet, tout particulièrement en termes d absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Le Client reconnaît être informé que l intégrité, l authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. Le Client ne doit donc pas transmettre via Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. En particulier, le Client s engage à faire une utilisation normale du Service Haut Débit et à ne pas utiliser le Service ADSL pour effectuer des envois de messages en nombre, à des fins frauduleuses, de façon automatisée ou non. Mediaserv se réserve le droit de suspendre le Service Haut Débit dans les conditions de l article I.10 des Conditions Générales en cas d utilisation anormale dudit Service ou d utilisation manifestement abusive. Toutefois, le Client doit être expressément informé que, pour prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions et de réception des données lors d une connexion sur Internet, il existe des moyens techniques qui permettent de restreindre l accès à certains services. Mediaserv propose ainsi un contrôle parental par le biais de codes d accès à certains services, que choisira le Client, avant que la connexion au Service Haut Débit soit effective. IV.6 Utilisation du Service VoIP Le Client s engage à utiliser le Service VoIP tant pour ses appels entrants que sortants, à des fins exclusivement personnelles et domestiques et à ne pas en faire une utilisation commerciale ou professionnelle. Mediaserv s engage à respecter un niveau de qualité suffisant. Mediaserv s engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente et continue l exploitation du Service VoIP sans interruption. Mediaserv prendra toutes précautions utiles afin d éviter une interruption du Service VoIP toutefois, l attention du Client est attirée sur le fait qu une communication est susceptible d être interrompue pour des raisons techniques. IV.7 Utilisation du Service TV Le Service TV permet la réception sur un téléviseur de chaînes de télevision par le biais de la Box mediaserv. Le Service TV permet également au Client de souscrire en option au Service de TV sur ADSL proposée par Mediaoversas en s adressant directement à cette dernière. Le Client reconnaît que la souscription au service de Mediaoverseas le conduit à conclure un contrat séparé avec cette dernière distinct du Service Haut Débit de Mediaserv. Mediaserv n est en conséquence pas responsable résultant de la souscription, de l exécution ou de la résiliation du service de Mediaoverseas. Néanmoins, le Client est informé qu en cas de résiliation du Service Haut Débit, il lui appartient de s adresser directement à Mediaoverseas

6 pour résilier sa souscription audit service ou demander sa migration vers un service proposé via un autre réseau de communications électroniques. IV.8 Assistance technique Mediaserv met à la disposition de ses Clients un Service Clients qui fera les meilleurs efforts pour résoudre par téléphone, par courrier électronique ou postal, les difficultés techniques rencontrées par le Client dans le cadre de l utilisation du Service Haut Débit. IV.9 Responsabilité de Mediaserv Mediaserv n est pas responsable des contenus accessibles par Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n aient été causés intentionnellement par Mediaserv. Mediaserv ne saurait être tenue pour responsable de l exploitation des données et informations que le Client aurait introduites sur Internet sauf dans le cas où Mediaserv est à l origine de la demande de transmission litigieuse, soit que Mediaserv a sélectionné le destinataire de la transmission, soit que Mediaserv a sélectionné ou modifié les contenus faisant l objet de la transmission et sauf si Mediaserv a connaissance du caractère illicite ou des faits et circonstances le faisant apparaître et s il ne retire pas ces données ou ne rend pas leur accès impossible. Mediaserv décline toute responsabilité quant aux conséquences d une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service ADSL par le Client, telles que notamment l encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de Mediaserv ou des destinataires de courriers électroniques par publipostage sauvage ou de son réseau, ou l envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre important de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité des serveurs ou réseaux. En tout état de cause, la responsabilité de Mediaserv ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou de force majeure tels que ceux habituellement considérés comme tels par la Cour de Cassation. Sans préjudice des dispositions prévues à l article I-6 des Conditions Générales, la responsabilité de Mediaserv dans le cadre de la fourniture du Service Haut Débit est également régie par les dispositions de l article I-18 des Conditions Générales.

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Mediaserv, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 351 555 792, dont le siège social est situé Tour Secid 6ème étage,

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE La BOX by Digicel OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 23/10/2014)

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE La BOX by Digicel OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 23/10/2014) CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE La BOX by Digicel OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 23/10/2014) La BOX by Digicel est une offre de la société Mediaserv, SAS au capital de 2 185 000,

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE CANALBOX INTERNET+TELEPHONE OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (en vigueur au 14/06/2014)

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE CANALBOX INTERNET+TELEPHONE OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (en vigueur au 14/06/2014) CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE CANALBOX INTERNET+TELEPHONE OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (en vigueur au 14/06/2014) Mediaserv, SAS au capital de 2 185 000 euros, immatriculée au Registre de

Plus en détail

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Afin de pouvoir avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités des hot-spot WIFI de la Mairie de Saint-Pierre, nous vous

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE La BOX by Digicel OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 25/03/2015)

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE La BOX by Digicel OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 25/03/2015) CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE La BOX by Digicel OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 25/03/2015) La BOX by Digicel est une offre de la société Mediaserv, SAS au capital de 2 185 000,

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE MEDIASERV.

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE MEDIASERV. CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE MEDIASERV. OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 01/02/2009) Mediaserv, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE MEDIASERV OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (en vigueur au 01/07/2015)

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE MEDIASERV OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (en vigueur au 01/07/2015) CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE MEDIASERV OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (en vigueur au 01/07/2015) Mediaserv, SAS au capital de 2 185 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques WIFI Le wifi est une technologie de réseau informatique sans fil mise en place pour fonctionner en réseau interne Utilisateur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: - Boîte aux lettres: adresse de courrier électronique Orange

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

I. Conditions d abonnement en ligne

I. Conditions d abonnement en ligne CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT EN LIGNE ET D UTILISATION DU SITE I. Conditions d abonnement en ligne Pour souscrire en ligne un abonnement au service public de distribution d eau opéré par la Société

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE MEDIASERV. OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 14/06/2014)

CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES DE MEDIASERV. OFFRE RESERVEE AUX PARTICULIERS (applicables au 14/06/2014) CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ou «Présentes») définissent les conditions applicables à la fourniture de l ensemble des services de communications

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES D ABONNEMENT A L OFFRE VINIBOX PRO

CONDITIONS SPECIFIQUES D ABONNEMENT A L OFFRE VINIBOX PRO CONDITIONS SPECIFIQUES D ABONNEMENT A L OFFRE VINIBOX PRO VINI propose une offre «VINIBOX Pro» (ci-après «l Offre») sur la technologie de la Fibre Optique. L Abonné atteste du pouvoir, de l autorité et

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET Préambule Cette charte a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des ressources informatiques mises à disposition du public par la médiathèque

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail

Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail Directive de la Direction Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail 1 Base La présente directive

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE SO YOU START

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE SO YOU START CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE SO YOU START ARTICLE 1 : OBJET Dernière version en date du 06/12/2013 Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE

CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE CHARTE DES BONNES PRATIQUES INTERNET CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE PRÉAMBULE La Charte des bonnes pratiques

Plus en détail

Net jusqu à 100 Méga IP avec mise à disposition du modem incluse 30 adresses e-mail. 500 Mo d espace par boîte e-mail. 200 Mo d espace personnel.

Net jusqu à 100 Méga IP avec mise à disposition du modem incluse 30 adresses e-mail. 500 Mo d espace par boîte e-mail. 200 Mo d espace personnel. Nom de l offre et du Sous conditions d éligibilité Prix (mensuel) de l'offre Frais de mise en service Délai indicatif d'activation Pack Net jusqu à 100 Mb/s+Tel+TV Premium. Disponibilité selon zones géographiques

Plus en détail

Service coffre-fort numérique CONDITIONS GENERALES

Service coffre-fort numérique CONDITIONS GENERALES Service coffre-fort numérique CONDITIONS GENERALES Entre le Titulaire et la Caisse d Epargne ci-après dénommée la «Banque». Il est convenu les présentes conditions générales du Service coffre-fort numérique

Plus en détail

Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max -TV.

Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max -TV. Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max -TV. Définitions EDGE Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité de réseau et de données

Plus en détail

ITSGOW - Conditions générales d'utilisation Serveur Dédié

ITSGOW - Conditions générales d'utilisation Serveur Dédié ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services d ITSGOW, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles ITSGOW

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE 25 AVRIL 2016 Société Réunionnaise du Radiotéléphone Siège social 21, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde SCS au capital de 3 375 165 Euros.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE EN LIGNE. 1 Objet

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE EN LIGNE. 1 Objet MENTIONS LEGALES Consonnances.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, sous le numéro 1595804. Conformément aux articles 39 et suivants de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE D ACCES INTERNET DES HOTELS DU GROUPE OCEANIA HOTELS EQUIPES A CET EFFET* 31/12/2009

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE D ACCES INTERNET DES HOTELS DU GROUPE OCEANIA HOTELS EQUIPES A CET EFFET* 31/12/2009 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE D ACCES INTERNET DES HOTELS DU GROUPE OCEANIA HOTELS EQUIPES A CET EFFET* 31/12/2009 Article 1 Objet Le présent document a pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Les forfaits bloqués M6mobile ÑçêÑ~áí=NVIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=oq= ãçáë= ÑçêÑ~áí=OOIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=no= ãçáë=

Les forfaits bloqués M6mobile ÑçêÑ~áí=NVIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=oq= ãçáë= ÑçêÑ~áí=OOIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=no= ãçáë= iéëñçêñ~áíëääçèì ëjsãçäáäéäólê~åöé Date de mise à jour : 14 avril 2011 Les forfaits bloqués M6 mobile by Orange sont disponibles avec l ensemble des couvertures réseaux d Orange GSM / GPRS / EDGE / 3G

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 1er novembre 2013 Sommaire 1 Définitions 2 Objet 3 Contacts 4 Conditions de service 5 Conditions financières 6 Usage du service par le client

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE KIMSUFI. Dernière version en date du 07/11/2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE KIMSUFI. Dernière version en date du 07/11/2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE KIMSUFI ARTICLE 1 : OBJET Dernière version en date du 07/11/2013 Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

Directive Lpers no 50.1

Directive Lpers no 50.1 Directive Lpers no 50.1 Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail RLPers 125 1 Base 2 But La présente directive est prise en application de l article

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSTALLATION ET D HEBERGEMENT DES SERVEURS PRIVES VIRTUELS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSTALLATION ET D HEBERGEMENT DES SERVEURS PRIVES VIRTUELS CONDITIONS PARTICULIERES D INSTALLATION ET D HEBERGEMENT DES SERVEURS PRIVES VIRTUELS Article 1 Définitions «Anomalie» : désigne tout dysfonctionnement ou non-conformité des fonctionnalités du Serveur

Plus en détail

Conditions générales (CG) Internet DSL

Conditions générales (CG) Internet DSL Conditions générales (CG) Internet DSL Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement,

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE Version en date du 22/04/2014 RCS Chartres 807 381 157 Code APE 6202B Page 1 sur 6 ARTICLE 1 : OBJET DU DOCUMENT Les présentes conditions particulières,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 13 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Le règlement concernant l accès aux services de communication électronique:

Le règlement concernant l accès aux services de communication électronique: Le règlement concernant l accès aux services de communication électronique: Article 1 Objet Le présent règlement vise à définir les conditions relatives à l accès aux services de communication électronique

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay MENTIONS LEGALES : Editeur du Site : Société ONYME 163 bis avenue de Bretagne à LILLE (59000) au capital social de 80 000 Immatriculée au RCS de Lille Sous le numéro 451 252 258 Tèl : 03 20 42 88 32 Fax

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : Client : personne physique ou morale s étant inscrite

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» Définitions AFNOR : désigne AFNOR Editions Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande Espace personnel

Plus en détail

CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011

CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011 N EST ÉCOMPENSÉ CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011 1. DÉFINITION Le Programme «C POUR VOUS» permet à toute personne physique

Plus en détail

Article 1 : Définitions. Article 2 : Objet. Article 3 : Modalités et conditions de souscription au Service. Article 4 : Description du Service

Article 1 : Définitions. Article 2 : Objet. Article 3 : Modalités et conditions de souscription au Service. Article 4 : Description du Service Conditions Générales de Vente applicables à toute souscription au Service de téléphonie Mobile de Monaco Telecom à compter du 01/09/2013 Vous trouverez dans le présent document les Conditions Générales

Plus en détail

Conditions spécifiques Atout

Conditions spécifiques Atout Conditions spécifiques Atout ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l abonnement au service téléphonique. ARTICLE 2. OBJET

Plus en détail

Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max Version applicable a

Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max Version applicable a Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max Version applicable a au 19/08/2010 Définitions EDGE Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité

Plus en détail

Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009

Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009 Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009 Table des Matières Conditions Spécifiques à l'utilisation des Services d'hébergement Mutualisé...2 1 - Obligations & Responsabilités

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO.

Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO. Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO. 1. Objet - Définitions 1.1. Les présentes Conditions (ci-après les Conditions DEEZER FOR TANGO ou les Conditions d utilisation) ont pour objet

Plus en détail

Fiche signalétique d un service d accès Internet haut débit/ultra haut débit

Fiche signalétique d un service d accès Internet haut débit/ultra haut débit Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita

Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Conditions Générales d Utilisation Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Article 1. Informations légales Le service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita (ci-après «le Service») est édité par GDF SUEZ,

Plus en détail

EDITION SPECIALE 1H M6 mobile pour BlackBerry

EDITION SPECIALE 1H M6 mobile pour BlackBerry Date de mise à jour : 09 février 2012 EDITION SPECIALE 1H M6 mobile pour BlackBerry l édition spéciale 1h M6 mobile pour BlackBerry est disponible avec l ensemble des couvertures réseaux d Orange GSM /

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

CONVENTION d adhésion au service. EDUROAM de Belnet

CONVENTION d adhésion au service. EDUROAM de Belnet CONVENTION d adhésion au service EDUROAM de Belnet ENTRE : Le réseau télématique belge de la recherche, Belnet, Service de l État à Gestion Séparée, créé au sein de la Politique Scientifique Fédérale 231,

Plus en détail

Aux Offres ADSL DE CIEL TELECOM

Aux Offres ADSL DE CIEL TELECOM Conditions Spécifiques Aux Offres ADSL DE CIEL TELECOM CIEL TELECOM à une activité de fournisseur d accès à l Internet CIEL TELECOM propose à toute personne ayant la possibilité d accéder à l Internet

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes ARTICLE 1: DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: Client: personne physique ou morale s étant

Plus en détail

Exploiter la connexion Internet de la Freebox 95

Exploiter la connexion Internet de la Freebox 95 CHAPITRE 1 Découvrir l offre ADSL de Free 11 1.1. Introduction et définitions... 12 Qu est-ce qu Internet?... 15 Qu est-ce que l ADSL?... 16 La technologie xdsl... 19 L ADSL et le réseau téléphonique de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

- 50 % sur tous les Forfaits SIM * du 10/03 au 19/04/2014. Formule sans engagement - sans mobile pendant 9, 45

- 50 % sur tous les Forfaits SIM * du 10/03 au 19/04/2014. Formule sans engagement - sans mobile pendant 9, 45 Découvrez les S de La Poste Mobile réservées aux S DE Inclus : Info Conso Alerte conso (1) LES forfaits SIM L ESSENTIEL, SANS MOBILE, SANS ENGAGEMENT 3h bloqué (2) - 50 % sur tous les Forfaits SIM * du

Plus en détail

(applicables au 15/06/2016)

(applicables au 15/06/2016) (applicables au 15/06/2016) C+ TÉLÉCOM, SAS au capital de 2 185 000, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 351 555 792, dont le siège social est situé Tour

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN INFRASTRUCTURE Version en date du 18/03/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN INFRASTRUCTURE Version en date du 18/03/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN INFRASTRUCTURE Version en date du 18/03/2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service d OVH, ont pour

Plus en détail

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.

Plus en détail

IBM Managed Security Services for Web Security

IBM Managed Security Services for Web Security Description des services 1. Nature des services IBM Managed Security Services for Web Security Les services IBM Managed Security Services for Web Security («MSS for Web Security») peuvent inclure : a.

Plus en détail

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité.

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité. LIVRET SERVICES CONTACT Cegid Public Version applicable à compter du 01/05/2015 LS-YC Secteur Public Page Contact-05/2015 1 sur 7 Cegid Public CONTACT Livret Services Article 1 : Définitions Les termes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description de l abonnement 1.1 Champ d application L abonnement TER illico ENTREPRISES est souscrit par une

Plus en détail

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD Dernière version en date du 11/06/2012 Définitions : API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services. Cloud

Plus en détail

Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI.

Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI. Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI. «SAINTE MARIE WiFi» Entre les soussignés, D une part, La Commune de SAINTE MARIE LA MER Siège social Hôtel de Ville, SAINTE

Plus en détail

Objet des conditions générales d utilisation

Objet des conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de Grand Lyon Territoires Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, la Métropole de Lyon met à la disposition

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE

CONDITIONS DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE CONDITIONS DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE ARTICLE 1 : OBJET Dernière version en date du 23 novembre 2009 Les présentes conditions particulières, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail