Décrets, arrêtés, circulaires

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Décrets, arrêtés, circulaires"

François Alarie
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure, le plomb et la silice NOR : MTST A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, notamment l article R ; Vu l arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l article R du code du travail ; Vu l arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure, le plomb et la silice ; Vu les demandes de modifications concernant les organismes NORISKO et Institut technologique forêt, cellulose, bois, construction, ameublement ; Vu l état des lieux des suspensions et résiliations d accréditation du Comité français d accréditation (COFRAC) du 5 juin 2009 ; Vu l avis du Conseil d orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009, Arrêtent : Art. 1 er. L annexe de l arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacée par l annexe jointe au présent arrrêté. Art. 2. L agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l agriculture. Art. 3. Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juin Le ministre de l agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. DE LA GUÉRONNIÈRE Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général du travail, J.-D. COMBREXELLE

NOR : MTST0913585A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, notamment l

2 ANNEXE LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE PRÉLÈVEMENT (P) ET/OU L ANALYSE (A) PAR DOMAINE Agence d essais ferroviaires SNCF. (Mulhouse). (Nancy). (Strasbourg). APAVE parisienne (direction LEME). APAVE parisienne (direction LEME) ASCAL (Forbach). ASCAL (Hénin- Beaumont). BJL Laboratoires. BRGM Métrologie, monitoring, analyse. CEP Industrie, département laboratoires. Ouest unité Saint- Herblain. Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan. Ouest, unité de Lille. Europe, unité d Artigues. - Europe, région Sud- Ouest (L Union). Europe, Région Sud-Est (Lattes). 21, avenue du Président-Allende, Vitry-sur- Seine. X X X X 31 décembre , rue Thiers, BP 1347, Mulhouse Cedex. X X X X X X X 31 décembre , rue de l Enron, Maxéville - Chample-Bœuf. X X X X 31 décembre , rue de l Electricité, Vendenheim, Mundolsheim. X X X X 31 décembre , boulevard Victor-Hugo, Saint-Ouen. X X X X 31 décembre , boulevard Victor-Hugo, Saint-Ouen. X X X X X 31 décembre 2009 Parc d activité de Forbach-Ouest, Forbach. X X X X X X X X X X 31 décembre 2009 Parc d activité du Pommier, 557, route de Noyelles, Hénin- Beaumont. X 31 décembre , rue de la Garenne, Sèvres. X X 31 décembre , avenue Claude- Guillemin, BP 36009, Orléans Cedex. X X 31 décembre , avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, Saint-Ouenl Aumône. X 31 décembre , r u e d e l a Johardière, Saint-Herblain. X X X X X X 31 décembre , rue des Mouettes, BP 98, Mont- Saint-Aignan. X X X X X 31 décembre , avenue de l Architecte- Cordonnier, BP 247, Lille Cedex. X X X X X X 31 décembre 2009 ZI avenue Gay-Lussac, BP 3, Artigues-près- Bordeaux. X X X X 31 décembre , avenue des Pyrénées, BP 6, L Union. X X X X 31 décembre 2009 RD 58, Lattes. X X X X 31 décembre 2009

Ouest unité Saint- Herblain. Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan. Ouest, unité de Lille. Europe, unité d Artigues. - Europe, région Sud- Ouest (L Union). Europe, Région Sud-Est (Lattes).

3 Europe, Région S u d - E s t, (Châteauneuf-lès- Martigues). Europe, région Rhônes-Alpes, B o u r g o g n e, Auvergne (Tassin). ZAC de la Valampes, Châteauneuflès-Martigues. X X X X X X 31 décembre , route de Sain-Bel, BP 3, Tassin COVAIR. CRITT Matériaux. Centre régional d innovation et de transfert de technologie CRITT 12 DEKRA Umwelt GmbH. E U R O F I N S Environnement. 66, avenue de Landshut, BP 50149, Compiègne. X X X 31 décembre , rue de Saint- Junien, BP 23, Schiltigheim Cedex. X 31 décembre , boulevard de la République, Rodez. X X 31 décembre 2009 Labor für Umwelt-und Produktanalytik, Handwerkstr. 1 5 D Stuttgart. X X X 31 décembre , r u e d u Kochersberg, BP 50047, Saverne Cedex. X X 31 décembre 2009 EUROFINS LEM. 2 0, r u e d u Kochersberg, BP 50047, Saverne Cedex. X X 31 décembre 2009 Institut Pasteur. 1, rue du Professeur- Calmette, BP 245, Lille Cedex. X X 31 décembre 2009 FCBA (Institut technologique forêt cellulose boisconstructionameublement). I P L s a n t é environnement durables. IRH ingénieur-conseil, unité technique n o 2, service air-unité mobile n o 1. IRH ingénieur-conseil, unité technique n o 3, service air-unité mobile n o 2. IRH ingénieur-conseil. ITGA PRYSM. 10, avenue de Saint- Mandé, Paris. X X 31 décembre 2009 Site Saint-Jacques-II, rue Lucien-Cuenot, BP 51005, Maxéville Cedex. X X X 31 décembre , rue Alexandre, bâtiment E, Gennevilliers. X X X X 31 décembre 2009 ZI de Chaponnay Sud, PA de la Vallée de l Ozon, rue Louise-Labé, Chaponnay. X X X X 31 décembre b i s, r u e Gabriel-Péri, Vandœuvre-lès- Nancy. X X X X 31 décembre 2009 Technopole le Polygone, 46, rue de la Télématique, Saint-Etienne Cedex 9. X X X X X X X X X 31 décembre 2009

E U R O F I N S Environnement. 66, avenue de Landshut, BP 50149, 60200 Compiègne. X X X 31 décembre 2009 19, rue de Saint- Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.

4 L 3A, L Agence de l analyse LECES. Laboratoire de Rouen. EUROFINS, LHCF Environnement. EUROFINS, LHCF Environnement, agence Centre Auvergne. MAPE (mesures, Laboratoire Analab. MAPE Est (mesures, Unité technique 3. MAPE Nord (mesures, unité technique 4. MSIS (M6). DEKRA Equipements SAS. C o m p a g n i e Pétrochimie de Berre (CPB), (ex-shell pétrochimie Méditerranée). SGS Multilab. 15, route des Gardes, Meudon. X X X X X 31 décembre 2009 CS n o 46537, 118 bis, rue Eugène-Pottier, Rennes. X X X X X 31 décembre 2009 Parc du golf, bât. 14, BP , Aix-en-Provence. X X X 31 décembre 2009 Les Tertiales, bâtiment G, rue d Iéna, Lesquin. X X X X X 31 décembre , rue Chappe, technopôle 2000, Metz. X X X X X 31 décembre 2009 Espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de- L e s s e p s, lotissement 10, Mérignac. X X X X X 31 décembre , rue Salengro, Issy-les- Moulineaux. X X X 31 décembre 2009 Voie romaine, BP 40223, Maizières-lès-Metz. X X X X X 31 décembre , rue Mustel, BP 4063, Rouen Cedex 3. X X 31 décembre , quai de Valmy, Paris. X X X X X X 31 décembre , boulevard Lavoisier, Clermont-Ferrand. X X X X 31 décembre 2009 Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne- Oehmichen, Etupes. X X X 31 décembre 2009 Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne- Oehmichen, Etupes. X X X X 31 décembre 2009 Parc Eurasanté, 180, rue Eugène- Avinée, Loos. X X X X 31 décembre 2009 ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, Gif-sur-Yvette 19, rue Stuart-Mill, parc d activités Limoges-Sud- Orange, BP 308, Limoges. X X X X X 31 décembre 2009 SCLA Chimieenvironnementhygiène industrielle, CD 54, Labo Nord, Berre-L Etang. X X X X 31 décembre 2009 ZI Saint-Guénault, 7, rue Mermoz- Courcouronnes, Evry cedex. X X X X X X X X 31 décembre 2009

SGS Multilab. 15, route des Gardes, 92190 Meudon. X X X X X 31 décembre 2009 CS n o 46537, 118 bis, rue Eugène-Pottier, 35065 Rennes. X X X X X 31 décembre 2009 Parc du golf, bât.

5 SGS Multilab, laboratoire de Rouen. SOCOTEC Industries (Seclin). TECHNILAB. Ile-de-France. Méditerranée. Nord-Est. Nord-Ouest. Bureau Veritas, région Ouest. Rhône-Alpes- Auvergne. Sud-Ouest. 65, rue Ettore-Bugatti, BP 90014, Saint-Etienne-du- Rouvray. X X 31 décembre 2009 ZI, rue Marcel- Dassault, BP 259, Seclin cedex. X X X X X 31 décembre 2009 ZAC du Château- Rouge, Ancenis Cedex. X 31 décembre 2009 Immeuble de L o u i s i a n e, 10, chaussée Jules- César, ZA des Beaux-Soleils, Osny. X X X X 31 décembre , parc du Golf- Pichaury, BP 7600, Aix-en- Provence. X X X X 31 décembre , La Tannerie, Saint- Julien-lès-Metz, CP 17822, Metz Cedex 08. X X X X 31 décembre , a l l é e d u Chargement, BP 336, Villeneuved Ascq 8, avenue Jacques- Cartier, Atlantis, Saint- Herblain. X X X X 31 décembre , chemin du Jubin, BP 26, Dardilly Parc d activités Actipolis, avenue Ferdinand-de- Lesseps, Canéjan, Cestas

X X X X X 31 décembre 2009 ZAC du Château- Rouge, 44155 Ancenis Cedex. X 31 décembre 2009 Immeuble de L o u i s i a n e, 10, chaussée Jules- César, ZA des Beaux-Soleils, 95520 Osny.

Documents pareils

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008 DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL SERVICE DES RELATIONS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOUS-DIRECTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL BUREAU DES EQUIPEMENTS ET LIEUX DE TRAVAIL