S O L U T I O N S D E P R É V O Y A N C E RAPPORT ANNUEL 2014 NOVENTUSCOLLECT NOVENTUSCOLLECT PLUS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S O L U T I O N S D E P R É V O Y A N C E RAPPORT ANNUEL 2014 NOVENTUSCOLLECT NOVENTUSCOLLECT PLUS"

Transcription

1 S O L U T I O N S D E P R É V O Y A N C E RAPPORT ANNUEL 2014 NOVENTUSCOLLECT NOVENTUSCOLLECT PLUS

2

3 S O L U T I O N S D E P R É V O Y A N C E RAPPORT ANNUEL 2014 NOVENTUSCOLLECT NOVENTUSCOLLECT PLUS

4

5 SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL 6 Avant-propos du directeur COMPTES ANNUELS 8 Bilan NoventusCollect au 31 décembre Compte d exploitation NoventusCollect du 1er janvier au 31 décembre Bilan NoventusCollect Plus au 31 décembre Compte d exploitation NoventusCollect Plus du 1er janvier au 31 décembre 2014 DIVERS 12 Placements 16 Organisation 17 Conseil de fondation et Gestion 18 Développements et statistiques 19 Décisions dans les fondations 20 Rapport de vérification des comptes annuels Noventus PensionPartner SA Noventus PensionPartner SA NoventusCollect NoventusCollect Plus Neumünsterallee 6 CH-8032 Zurich Téléphone Fax

6 RAPPORT DE GESTION CHÈRE CLIENTE, CHER CLIENT Les Fondations collectives NoventusCollect, pour la prévoyance de base, et NoventusCollect Plus, pour la prévoyance des cadres, ont une nouvelle fois réalisé un bon exercice. Environ 620 entreprises et 5300 salariés et bénéficiaires de rentes ont fait confiance à nos solides solutions de prévoyance comportant trois offres différentes de placement des avoirs vieillesse. La solution de regroupement de titres «K Basic», qui a une gestion passive, un pourcentage de 30% d actions et des frais de gestion très faibles de 0,1%, a généré en 2014 un rendement net appréciable de 8,5%. Le taux de couverture économique des caisses de prévoyance ayant choisi «K Basic» était de 116,2% à la fin de 2014 en ce qui concerne NoventusCollect et de 114,7% en ce qui concerne NoventusCollect Plus. Ce taux de couverture économique prend en compte le risque de longévité des rentes de vieillesse et de partenaires, contrairement au taux de couverture normalement indiqué. Pour la prévoyance de base, les provisions pour fluctuations de cours dépassent désormais la valeur cible, alors que pour la prévoyance des cadres, elles sont légèrement inférieures à la valeur cible. L excellente performance obtenue a permis de rémunérer l intégralité des avoirs vieillesse des assurés à un taux de 3% en Les banques régionales sélectionnées garantissent la rémunération de l intégralité du capital de prévoyance au taux d intérêt minimum LPP qui est de 1,75%. Le taux de couverture économique des caisses de prévoyance offrant un placement garanti était de presque 102% à la fin de Les grandes entreprises peuvent définir leur propre stratégie de placement au niveau de leurs caisses de prévoyance et choisir elles-mêmes leur gestionnaire de fortune. Dans ce cas, le taux de couverture de la caisse de prévoyance dépend du rendement obtenu. A la fin de 2014, le taux de couverture des caisses de prévoyance ayant une stratégie individuelle de placement dépassait nettement les 100%, en grande partie grâce aux bons rendements obtenus. À la fin du mois de novembre 2013, le Conseil fédéral a présenté le projet Prévoyance vieillesse 2020, en abrégé PV Ce projet de réforme traite ensemble les piliers 1 et 2. Des représentants du monde économique et politique impressionnés par l ampleur du projet ont soumis de nombreuses idées d amélioration ou de modification l ampleur même du projet a parfois suscité des critiques qui ont pu faire douter de ses chances de succès au niveau politique. 6 NoventusCollect, NoventusCollect Plus

7 RÉTROSPECTIVE DES ANNÉES Fortune en mio. CHF Croissance +4,3 % Nombre d assurés Change 0,6% Nombre d œuvres de prévoyance Change 6,8% Il serait primordial pour tout le monde que ce projet de réforme soit effectivement appliqué à temps. Ce serait au moins un pas de fait dans la bonne direction, malheureusement ce n est là que la moitié de la vérité qui est le plus souvent méconnue au niveau des politiques. En effet, le 2ème pilier soulève un gros problème systémique, en dépit de rendements généralement satisfaisants ces dernières années qui ont permis d améliorer les taux de couverture. Ses principales causes sont le changement fondamental de la situation sur les marchés financiers et l amenuisement des rendements financiers qui en résulte ainsi que l allongement de l espérance de vie en liaison avec des paramètres techniques qui ont été fixés par la loi à un niveau excessivement élevé. Certes, nul ne se plaindra que la vie humaine devienne toujours plus longue. Mais cela signifie aussi qu il faudra verser les rentes de vieillesse garanties pendant une période plus longue. Si le taux de conversion qui permet, au moment du départ à la retraite, de convertir l avoir vieillesse disponible en rente de vieillesse, reste toujours au même niveau, tout le monde comprendra que le capital existant ne suffira pas si l espérance de vie s allonge. En 1985, lors de l adoption de la LPP, l espérance de vie moyenne d un homme de 65 ans était de 15 ans. Elle a désormais augmenté de quatre ans et est aujourd hui passée à 19 ans. L avoir vieillesse disponible lors du départ à la retraite doit donc être suffisant pour quatre années supplémentaires. Le taux de conversion fixé par le législateur a bien été légèrement abaissé depuis 1985, mais pas dans la même proportion que l allongement de l espérance de vie. Ainsi, le 2ème pilier qui, à l origine, avait été introduit comme un système de capitalisation, se transforme de plus en plus en un système de répartition. Cela signifie que les assurés en activité comblent le déficit de financement des retraités. La PV 2020 qui prévoit un abaissement du taux de conversion légal devrait «calmer le jeu» mais reste largement insuffisante en termes actuariels. La redistribution, qui est insatisfaisante et présente un caractère douteux du point de vue sociopolitique, perdure et se renforcera car l espérance de vie continuera de s allonger. Il reste donc à espérer que la PV 2020 pourra être mise en œuvre afin qu on se rapproche à nouveau du concept initial du 2ème pilier. Nous vous remercions de votre confiance et sommes heureux de pouvoir continuer à assurer le suivi de votre prévoyance professionnelle. Stephan Wetterwald Gérant de NoventusCollect et NoventusCollect Plus NoventusCollect, NoventusCollect Plus 7

8 BILAN NOVENTUSCOLLECT au 31 décembre 2014 ACTIF en CHF Liquidités Placements collectifs Placements individuels Placements en compte Avoirs auprès des employeurs (cotisations) Créances diverses Placements Compte de régularisation actif Total de l actif PASSIF en CHF Dettes Compte de régularisation passif Réserves de contribution de l employeur aux œuvres de prévoyance Capitaux de prévoyance et provisions techniques Réserve de fluctuations de cours Fonds libres/découvert affiliations Découvert placements collectifs Fonds libres fondation (capital d exploitation) Total du passif Les comptes annuels ont été établis conformément aux directives de l OPP 2 et Swiss GAAP FER NoventusCollect, NoventusCollect Plus

9 COMPTE D EXPLOITATION NOVENTUSCOLLECT du 1er janvier au 31 décembre 2014 COMPTE D EXPLOITATION en CHF Cotisations et versements ordinaires et autres Prestations d entrée Apports issu des cotisations et prestations d entrée Prestations réglementaires Prestations de sortie Sorties pour prestations et retraites anticipées Dissolution / constitution de capitaux de prévoyance, provisions techniques et réserves de cotisation Produit des prestations d assurance Dépense d assurance (primes, versements uniques, fonds de sécurité) Résultat net de la partie assurance Résultat net du placement de patrimoine Autres produits (entre autres, rétrocessions) Gestion des affaires et administration Révision, experts, surveillance Marketing et vente Autres dépenses (entre autres, pertes sur débiteurs) Excédent de produits / de dépenses avant constitution / dissolution de la réserve de fluctuation de cours Constitution / dissolution de la réserve de fluctuation de valeur Excédent de produits / de dépenses NoventusCollect, NoventusCollect Plus 9

10 BILAN NOVENTUSCOLLECT PLUS au 31 décembre 2014 ACTIF en CHF Liquidités Placements collectifs Placements individuels Placements en compte Avoirs auprès des employeurs (cotisations) Créances diverses Placements Compte de régularisation actif Total de l actif PASSIF en CHF Dettes Compte de régularisation passif Réserves de contribution de l employeur aux œuvres de prévoyance Capitaux de prévoyance et provisions techniques Réserve de fluctuations de cours Fonds libres/découvert affiliations Découvert placements collectifs Fonds libres fondation (capital d exploitation) Total du passif Les comptes annuels ont été établis conformément aux directives de l OPP 2 et Swiss GAAP FER NoventusCollect, NoventusCollect Plus

11 COMPTE D EXPLOITATION NOVENTUSCOLLECT 1er janvier au 31 décembre 2014 COMPTE D EXPLOITATION en CHF Cotisations et versements ordinaires et autres Prestations d entrée Apports issu des cotisations et prestations d entrée Prestations réglementaires Prestations de sortie Sorties pour prestations et retraites anticipées Dissolution / constitution de capitaux de prévoyance, provisions techniques et réserves de cotisation Produit des prestations d assurance Dépense d assurance (primes, versements uniques, fonds de sécurité) Résultat net de la partie assurance Résultat net du placement de patrimoine Autres produits (entre autres, rétrocessions) Gestion des affaires et administration Révision, experts, surveillance Marketing et vente Autres dépenses (entre autres, pertes sur débiteurs) 0 0 Excédent de produits / de dépenses avant constitution / dissolution de la réserve de fluctuation de cours Constitution / dissolution de la réserve de fluctuation de valeur Excédent de produits / de dépenses NoventusCollect, NoventusCollect Plus 11

12 PLACEMENTS VARIANTES DE PLACEMENTS La plateforme de placement ouverte de NoventusCollect et NoventusCollect Plus offre diverses possibilités de placements mises en œuvre avec des partenaires investisseurs spécialisés: Portefeuille de titres collectifs K Basic Solution de comptes banques régionales Placement individuel selon les souhaits de la caisse de prévoyance PORTEFEUILLE NOVENTUSCOLLECT K BASIC Avec NoventusCollect K Basic, nous investissons le patrimoine de prévoyance dans un portefeuille de titres collectifs largement diversifié, géré par UBS GlobalAsset Management. Le portefeuille a été sélectionné afin d obtenir le taux d intérêt minimal prévu par la LPP, avec un risque contrôlé dans des conditions régulières et sur une longue durée. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT On fait essentiellement intervenir des fonds UBS. Le placement indirect orienté sur l indice réduit les coûts et le droit de timbre. 5,4 % Actions Suisse 22,3 % Actions Étranger 4,0% Actions Emerging Markets 34,6 % Obligations Suisse 18,8 % Obligations Étranger 4,8% Obligations Monde 2,7% Obligations Emerging Markets 4,0% Immobilier Suisse 3,4% Immobilier Étranger 0,0 % Liquidités PERFORMANCE 2014 La performance nette pour le portefeuille K Basic se chiffre à 8,51%. 12 NoventusCollect, NoventusCollect Plus

13 ÉVOLUTION DES PERFORMANCES DE 2004 À 2014 Développement indexé K Basic Benchmark Taux LPP STATISTIQUES Fortune totale en mio. CHF All-in Fee en % p.a Performance en % Ø Performance (p.a.) en % 3.53 Volatilité (p.a.) en % 4.26 Tracking Error (ex post) en % 0.42 Information Ratio 0.18 NoventusCollect, NoventusCollect Plus 13

14 PLACEMENTS EN COMPTE AUPRÈS DE BANQUES RÉGIONALES Les fonds de prévoyance sont placés sur un compte de prévoyance des banques régionales mentionnées ci-dessous et demeurent ainsi dans la région, tout en bénéficiant du taux minimal prévu par la LPP d actuellement 1,75%. Grâce à la réassurance complète par des compagnies d assurance de premier ordre et à la garantie du taux d intérêt minimal prévu par la LPP, cette offre correspond à une assurance complète. NOS PARTENAIRES 14 NoventusCollect, NoventusCollect Plus

15 PLACEMENTS INDIVIDUALISÉS POUR DES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 30 ASSURÉS Les placements individualisés (plan de placement NoventusCollect G) s adressent aux entreprises plus importantes à la recherche de flexibilité, d individualité et d une stratégie autonome. Compte tenu de la capacité à supporter le risque de chaque œuvre de prévoyance et de la tolérance au risque de la commission de prévoyance du personnel, il est possible de choisir une stratégie de placement optimale pour chaque œuvre de prévoyance. Il n existe dans ce plan aucune forme de solidarité avec d autres investisseurs de la fondation et des comptes annuels individuels sont établis. NOS PARTENAIRES Autres gestionnaires de biens sont aussi possibles. NoventusCollect, NoventusCollect Plus 15

16 ORGANISATION ORGANISATION FORME JURIDIQUE ET BUT La fondation NoventusCollect, domiciliée à Risch (ZG), a pour but la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés et employeurs en cas de vieillesse et d invalidité, ou leurs survivants en cas de décès. La fondation NoventusCollect Plus, domiciliée à Risch (ZG), a pour but la prévoyance professionnelle surobligatoire pour les salariés et employeurs en cas de vieillesse et d invalidité, ou leurs survivants en cas de décès. ENREGISTREMENT LPP ET FONDS DE GARANTIE NoventusCollect est enregistrée sous le numéro C1 108 à l Office fédéral des assurances sociales. Les deux fondations sont affiliées au Fonds de garantie. EXPERT EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Exactis SA, Winterthur ORGANE DE CONTRÔLE BDO SA, Lucerne AUTORITÉ DE SURVEILLANCE Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht, Lucerne CONSEILLER ECOFIN Investment Consulting SA, Zurich SERVICE À LA CLIENTÈLE VVPK Consulting Sàrl, Rotkreuz Logiciel VE 2000 de la société LESS Informatik SA, Thalwill RISQUES BIOMÉTRIQUES Les risques liés à la longévité, la mortalité et l invalidité sont entièrement supportés par des sociétés d assurance spécialisées. Ils sont aussi des autres réassureurs individuels pour des grandes entreprises possibles. 16 NoventusCollect, NoventusCollect Plus

17 CONSEIL DE FONDATION ET GESTION CONSEIL DE FONDATION NOVENTUSCOLLECT REPRÉSENTANTS DE L EMPLOYEUR Carole Hinzer, Niklaus Strassen- und Tiefbau SA, Feldbrunnen (dès juillet 2014) Jürg Kradolfer, BK Immobilien SA Barbara Kradolfer, Ipsach, président Markus Nigg, ti&m SA, Zurich (jusqu au juin 2014) Christian von Kaenel, von Kaenel Treuhand, Aeschi bei Spiez (jusqu au juin 2014), président Dr. Urs E. Zurfluh, Ad Vantis Innovation SA, Uetikon am See (dès juillet 2014) REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS Luzia Betschart, Stoosbahnen SA, Stoos (dès juillet 2014) Annemarie Kempf Schluchter, Altersheim Reichenbach, Reichenbach Christoph Wenger, Carrosserie Hess SA, Bellach Stephan Wetterwald, Regiobank Solothurn SA, Soleure (jusqu au mars 2014) NOVENTUSCOLLECT PLUS Dr. Urs E. Zurfluh, Ad Vantis Innovation SA, Uetikon am See, président Georgette Zeiter, InnoBe SA, Berne Ernesto Sommer, Spielbank Baden SA, Baden (jusqu au juillet 2014) Markus Graf, Feller SA, Horgen (dès août 2014) GESTION NOVENTUSCOLLECT UND NOVENTUSCOLLECT PLUS Stephan Wetterwald, Noventus PensionPartner SA, Zurich (dès mai 2014) Hansueli Edelmann, Noventus PensionPartner SA, Zurich (jusqu au avril 2014) NoventusCollect, NoventusCollect Plus 17

18 DÉVELOPPEMENTS ET STATISTIQUES STATISTIQUES Nombre de caisses de prévoyance NoventusCollect NoventusCollect Plus Total Nombre d assurés NoventusCollect NoventusCollect Plus Total Capital de prévoyance et provisions (en mio. CHF) NoventusCollect NoventusCollect Plus Total Taux de couverture 1 Un taux de couverture appartenant à trois variantes de placement n a pas une pertinence économique et pas d impact. Les taux de couverture mentionnés ci-après correspondent aux variantes de placement et aussi au taux de couverture économique. Taux de couverture du plan d investissement K Basic NoventusCollect 116,2% 110,2% NoventusCollect Plus 114,7% 114,1% Taux de couverture des banques régionales NoventusCollect 101,8% 101,5% NoventusCollect Plus 101,7% 101,4% Taux de couverture des placements individualisés NoventusCollect 112,0% 106,6% NoventusCollect Plus n/a 101,1% 18 NoventusCollect, NoventusCollect Plus

19 APERÇU DES PRINCIPALES DÉCISIONS DES CONSEILS DE FONDATION DE NOVENTUSCOLLECT ET NOVENTUCOLLECT PLUS FÉVRIER 2013 Adoption de la matrice des risques et approbation du rapport sur la gestion des risques (fait partie du SCI) Décision concernant le réexamen et l orientation de la stratégie de placement Réception du rapport sur le lancement de Direkt-Angebot NoventusDirect pour les clients internautes Décision concernant le changement de direction de mandat pour la révision à partir de 2014 MAI 2014 Information sur les élections au conseil de fondation NoventusCollect Approbation des comptes annuels 2013 et du SCI Réélection de l organe de révision et de l expert en matière d assurance vieillesse Information sur l appel d offres concernant la réassurance, décision de maintenir la couverture du risque de longévité AOÛT 2014 Constitution du conseil de fondation nouvellement élu de NoventusCollect Information sur la nouvelle composition du conseil de fondation de NoventusCollect Plus Décision de réexaminer la stratégie de placement à la fin de 2014 Appel d offres concernant la réassurance (maintien) et élection du même partenaire qu auparavant, à partir de 2015 Décision de principe concernant la fixation du barème à partir de 2015 Décision de poursuivre le développement de NoventusDirect Décision de réaliser la réunion d octobre sous forme d atelier stratégique Définition des mesures de formation initiale et continue du conseil de fondation OCTOBRE 2014 Décision relative à la fixation définitive du barème à partir de 2015 Décision d adapter les règlements de placement conformément à l ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) Organisation de l atelier stratégique de NoventusCollect et NoventusCollect Plus NOVEMBRE 2014 Adoption de la matrice des risques et approbation du rapport sur la gestion des risques (fait partie du SCI) Approbation des règlements de placement révisés et de l élection d un représentant indépendant ayant droit de vote Réexamen et décision concernant l adaptation de la stratégie de placement au début de 2015 (réduction de la part de titres à valeur nominale, placement dans des actions internationales à faible capitalisation) Décision concernant la rémunération des avoirs de vieillesse Décisions issues de la tenue de l atelier stratégique Fixation des dates des réunions du conseil de fondation et des thèmes à aborder durant la 2e année NoventusCollect, NoventusCollect Plus 19

20 RAPPORT DE RÉVISION (RÉSUMÉ) NOVENTUSCOLLECT UND NOVENTUSCOLLECT PLUS Lucerne, le 7 mai 2015 Rapport récapitulatif de l instance de révision aux conseils de fondation de NoventusCollect et Noventus- Collect Plus, Rotkreuz. En tant qu instance de révision, nous avons vérifié la légalité des comptes annuels (bilan, compte d exploitation et annexe) de NoventusCollect et NoventusCollect Plus pour l exercice clos au 31 décembre 2013, comptes sur la base desquels le présent bilan annuel résumé a été établi, selon les normes d audit suisses. Par ailleurs, nous avons procédé aux contrôles prescrits par les Art. 52c al. 1 LPP et Art. 35 LPP 2. La responsabilité de l établissement des comptes annuels et de l exécution des tâches légales incombe au conseil de fondation, notre mission consistant à les vérifier et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d habilitation et d indépendance. Dans notre rapport du 7 mai 2015, nous avons émis un jugement sans réserve sur le bilan annuel, l organisation, la gestion des affaires, le placement de patrimoine ainsi que sur les mesures à prendre par le conseil de fondation en cas de sous-couverture. BDO SA Marcel Geisser pp. Patrizia Lang Expert-réviseur agréé Réviseur agréé Sur demande, un exemplaire du rapport détaillé des comptes annuels selon la Swiss GAAP RPC 26 ainsi que du rapport de révision peut être obtenu auprès de NoventusCollect/NoventusCollect Plus. 20 NoventusCollect, NoventusCollect Plus

21 NOVENTUS PENSIONPARTNER SA En tant que spécialiste en prévoyance professionnelle, Noventus PensionPartner SA couvre trois domaines: Gestion des affaires des fondations collectives. Sous l appellation NoventusCompass, elle propose des solutions d entreprise globale pour les caisses de pension (restructurations, gestion des affaires, direction de projets etc.) et soutient les décideurs des institutions de prévoyance en cas de mesures d assainissement. Parallèlement, elle rédige des analyses et des études, établit des comparaisons d offres indépendantes dans le domaine de la prévoyance professionnelle et conseille les institutions de prévoyance de tous types. Noventus, n est pas un simple prestataire de solutions de prévoyance, mais avant tout un avocat pour ses clients, dont elle représente les intérêts. Par le biais d un réseau de partenaires spécialisés, les produits sont composés via une plateforme ouverte à partir des meilleures offres du marché. Cette plateforme ouverte offre une totale transparence et permet une optimisation permanente des solutions de prévoyance. Noventus PensionPartner SA a été créé en 2003 par ECOFIN. Le groupe ECOFIN propose un conseil, des modèles de données et des solutions logicielles pour les intermédiaires financiers (en particulier les banques), un Investment Consulting et Investment Controlling stratégiques pour les investisseurs privés et institutionnels, des solutions de placement pour les fondations donatrices et des solutions pour la prévoyance professionnelle des entreprises de toutes tailles. Pour ce faire, ECOFIN associe un vaste savoir-faire dans le secteur bancaire, l économie des marchés financiers et l informatique, à des connaissances approfondies des conditions cadres institutionnelles. ECOF I N RESEARCH & CONSULTING ECOF I N INVESTMENT CONSULTING ECOF I N P O R T F O L I O S O L U T I O N S S O L U T I O N S D E P R É V O Y A N C E NoventusCollect, NoventusCollect Plus 21

22 CONTACT Noventus PensionPartner SA NoventusCollect NoventusCollect Plus Neumünsterallee 6 CH-8032 Zurich Téléphone Fax NoventusCollect, NoventusCollect Plus

23 design360.ch

24 Noventus PensionPartner SA, Neumünsterallee 6, 8032 Zurich, Téléphone , Fax ,

RAPPORT DE GESTION 2006 NoventusCollect NoventusCollect Plus

RAPPORT DE GESTION 2006 NoventusCollect NoventusCollect Plus RAPPORT DE GESTION 2006 Noventus PensionPartner SA Neumünsterallee 6 CH-8032 Zurich Tél: +41 43 499 3636 Fax: +41 43 499 3645 E-mail: info@noventus.ch www.noventus.ch Grundstrasse 18 Postfach 679 CH-6343

Plus en détail

NOVENTUS NEWSLETTER N. 8, JUILLET 2014

NOVENTUS NEWSLETTER N. 8, JUILLET 2014 NEWS - NOVENTUS NEWSLETTER N. 8, JUILLET 2014 DES SOLUTIONS SOLIDES ET AVANTAGEUSES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE Rétrospective sur un bon exercice 2013 pour les Fondations collectives NoventusCollect,

Plus en détail

S o l u t i o n s d e p r É v o y a n c e DES SOLUTIONS SOLIDES POUR VOTRE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE (LPP)

S o l u t i o n s d e p r É v o y a n c e DES SOLUTIONS SOLIDES POUR VOTRE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE (LPP) S o l u t i o n s d e p r É v o y a n c e DES SOLUTIONS SOLIDES POUR VOTRE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE (LPP) SOMMAIRE SOLUTIONS DE PRÉVOYANCE 4 Aperçu 6 Prévoyance de base LPP 10 Prévoyance des cadres

Plus en détail

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel.

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. 2 011 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Sommaire. 3 Portrait 4 Comptes annuels

Plus en détail

Synthèse Rapport de gestion 2014

Synthèse Rapport de gestion 2014 Synthèse Rapport de gestion 2014 Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance Chiffres clés 2013 2014 Retraités Tous les retraités sont réassurés auprès de la Zurich

Plus en détail

Rapport annuel 2014. Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25

Rapport annuel 2014. Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25 Rapport annuel 2014 Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25 Téléphone 031 330 60 00 Fax 031 330 60 01 info@symova.ch www.symova.ch

Plus en détail

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier 2015 (dès l'exercice 2014)

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier 2015 (dès l'exercice 2014) Rue de Lausanne 63 Case postale 1123 1211 Genève 1 Genève, le 27 février 2015 Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier

Plus en détail

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2014

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2014 leur personnel Comptes Annuels Exercice 2014 Bilan Actif Annexe 31.12.2014 31.12.2013 Placements 183'260'286.65 169'832'951.66 Liquidités en francs suisses 16'133'335.62 10'813'323.59 Liquidités en devises

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014)

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014) Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle (Édition de janvier 2014) 2 Règlement de placement Sommaire 1. Bases 3 2. Gestion de la fortune 3 3. Objectifs

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2010

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2010 RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2010 RAPPORT ANNUEL La bourse n a malheureusement pas confirmé la tendance positive de l'année précédente. Après quatre mois de

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance

Plus en détail

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Rudolf Alves Responsable Vie collective Chère lectrice, cher lecteur,

Plus en détail

Placements chez l'employeur

Placements chez l'employeur Placements chez l'employeur Réunion d information de l ASIP concernant le premier paquet d ordonnances de l OPP 2 dans le cadre de la première révision de la LPP Dr. Andreas Reichlin, Associé PPCmetrics

Plus en détail

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève Editorial Chères collaboratrices, Chers collaborateurs, Chers bénéficiaires de rentes, La crise de l euro et les incertitudes

Plus en détail

Rapport de gestion 2013

Rapport de gestion 2013 Rapport de gestion 2013 Table des matières Chiffres clés 4 Editorial 6 Rapport annuel 9 Bilan 20 Compte d exploitation 21 Groupes professionnels affiliés 22 Rapport de l organe de révision 25 Organisation

Plus en détail

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Compte d exploitation 2013 Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Editorial Chère lectrice, cher lecteur, En 2013, Swiss Life a une nouvelle fois fait la preuve éclatante de sa stabilité financière,

Plus en détail

Rapport de gestion 2014

Rapport de gestion 2014 Rapport de gestion 2014 Table des matières Chiffres clés 4 Editorial 6 Rapport annuel 9 Bilan résumé 20 Compte d exploitation résumé 21 Groupes professionnels affiliés 22 Rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel Association suisse des Institutions de prévoyance ASIP Association de spécialistes en gestion de la prévoyance en faveur du personnel VVP Guide relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel

Plus en détail

DTA 7 Examen selon l article 52e LPP d institutions de prévoyance comptant plusieurs œuvres de prévoyance

DTA 7 Examen selon l article 52e LPP d institutions de prévoyance comptant plusieurs œuvres de prévoyance DTA 7 Examen selon l article 52e LPP d institutions de prévoyance comptant plusieurs œuvres de prévoyance Version 2014 Bases légales LPP art. 52e, art. 56 al. 3, art. 65 OPP 2 art. 1 à 1h, art. 48 Swiss

Plus en détail

L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle

L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle Organisation La Fondation collective PensFlex a été fondée en l an 2000 avec un objectif clair : offrir aux détenteurs d avoirs de prévoyance

Plus en détail

Optimiser sa prévoyance

Optimiser sa prévoyance Optimiser sa prévoyance Une solution individualisée dans le 2 e pilier Fribourg, le 12 février 2015 Sommaire Introduction: 1. La banque privée Notenstein Première partie: 1. Helvetia 2. Situation juridique

Plus en détail

Office de la Promotion Economique du Canton de Genève

Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Aspects fiscaux et comptables du 2ème pilier Florian Magnollay Expert-comptable diplômé Expert diplômé en finance et controlling Partner, Ernst & Young

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

REGLEMENT DE PLACEMENT

REGLEMENT DE PLACEMENT (ci-après la Fondation) REGLEMENT DE PLACEMENT 1. BUT Le Règlement est établi conformément à : l art. 51 al. 2 let c et art. 71 de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2006

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2006 RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2006 Rapport annuel Ce qui a commencé avec le Separate Account et dont les grandes lignes ont été tracées dans le dernier rapport

Plus en détail

Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective. 2010 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparents par conviction, efficaces car prévoyants. politique de placement

Plus en détail

Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG.

Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG. Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG. 2 Prévoyance professionnelle. Plus qu une assurance. Prévoyance professionnelle.

Plus en détail

Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron

Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron Environnement des placements positif Au cours du premier trimestre 2010, la récession économique et ses répercussions sur les marchés financiers se sont

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Règlement de placement

Règlement de placement Règlement de placement Valable dès le 1 er mars 2014 Page 1 de 7 A. Table des matières A. Table des matières 2 B. But et contenu 3 Art. 1 But 3 Art. 2 Objectifs et principes du placement de la fortune

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 2005. CPP FSA Caisse paritaire de pension de la Fédération Suisse des Avocats Berne

RAPPORT DE GESTION 2005. CPP FSA Caisse paritaire de pension de la Fédération Suisse des Avocats Berne RAPPORT DE GESTION 2005 CPP FSA Caisse paritaire de pension de la Fédération Suisse des Avocats Berne Table des matières Page RAPPORT DE GESTION Rétrospective de l exercice 3 Bilan 5 Compte d exploitation

Plus en détail

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva

Plus en détail

Versement du capital : quelle histoire

Versement du capital : quelle histoire Versement du capital : quelle histoire IST insight Cédric Regad 9 octobre 2014 Sommaire 1. Introduction 3 2. Histoire 4 3. Quelques chiffres 10 4. Histoires? 13 5. Rente ou capital? 23 6. Conclusion et

Plus en détail

Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation

Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation Dr. Dominique Ammann, associé PPCmetrics SA Financial Consulting, Controlling & Research www.ppcmetrics.ch Mars 2009 Pourquoi

Plus en détail

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL ENTRE CHARYBDE ET SCYLLA. par J-P. Bernard Directeur général adjoint de la FER Genève

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL ENTRE CHARYBDE ET SCYLLA. par J-P. Bernard Directeur général adjoint de la FER Genève BULLETIN CIEPP Administration de la caisse 67, rue de Saint-Jean - 1211 Genève 11 - Tél. 022 715 31 11 Agences: Bulle - Fribourg - Neuchâtel - Porrentruy Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle

Plus en détail

7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Embargo 30 août 2012 12h00 Lancement de la consultation: 7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura 28, 29 et 30 août 2012 1 Contexte La loi sur

Plus en détail

3 L évaluation des actifs se fait aux valeurs actuelles applicables à la date du bilan, sans intégration d effets de lissage.

3 L évaluation des actifs se fait aux valeurs actuelles applicables à la date du bilan, sans intégration d effets de lissage. Swiss GAAP RPC 26 Présentation des comptes des institutions de prévoyance Remaniement: 2013 Mise en vigueur: 1er janvier 2014 (Une application anticipée est autorisée) Introduction Complétant et adaptant

Plus en détail

Situation financière des institutions de prévoyance 2012

Situation financière des institutions de prévoyance 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Situation financière des institutions de prévoyance 2012

Plus en détail

Rapport de gestion succinct

Rapport de gestion succinct 2014 Rapport de gestion succinct 2 Rapport du président du conseil de fondation sur l'exercice 2014 Dans le rapport de l'exercice 2010, j'avais eu le plaisir d'annoncer que nous disposions déjà d'une fortune

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance

Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle extra-obligatoire Edition décembre 2009 2 Règlement Sommaire

Plus en détail

Fondation collective Symova. Acte de fondation

Fondation collective Symova. Acte de fondation Acte de fondation Art. 1 Dénomination et constitution Sous le nom (ci après la Fondation) est une fondation constituée par acte authentique au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse (CC)

Plus en détail

Assurance des cadres de SAirGroup. Condensé du rapport 2013

Assurance des cadres de SAirGroup. Condensé du rapport 2013 AC Assurance des cadres de SAirGroup Condensé du rapport Avant-propos L exercice a été marqué par la continuation d une politique financière libérale des banques centrales. Pour cette raison, les intérêts

Plus en détail

Avant-propos du président

Avant-propos du président Fondation collective interprofessionnelle VAUDOISE ASSURANCES Rapport de gestion 2005 Sommaire 3 Avant-propos du président 4 Rapport annuel de la gérant 8 Bilan 10 Compte d exploitation 12 Annexe aux

Plus en détail

Règlement de placement

Règlement de placement Règlement de placement 1. But et fondements Le Conseil de fondation édicte les directives suivantes sur la base de l article 6 du règlement d organisation du 20.02.2007 ainsi que sur les articles 71 LPP

Plus en détail

Rapport de gestion 2013. GEMINI Fondation collective

Rapport de gestion 2013. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 GEMINI Fondation collective L édition française du rapport de gestion 2013 de GEMINI Fondation collective n a pas été soumise à l organe de contrôle. La version originale en langue

Plus en détail

caisse de pensions Rapport abrégé 2014

caisse de pensions Rapport abrégé 2014 Rapport abrégé 2014 Rapport abrégé 2014 Avant-propos du président En 2014, la fusion de la Caisse de pensions Tamedia et de la Fondation de prévoyance Edipresse a été conclue avec succès. Ce vaste projet

Plus en détail

Guide. Enquête sur la situation financière des institutions de prévoyance au 31 décembre 2013. 14 janvier 2014 1/19

Guide. Enquête sur la situation financière des institutions de prévoyance au 31 décembre 2013. 14 janvier 2014 1/19 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Enquête sur la situation financière des institutions de prévoyance au 31 décembre 2013 Guide 14 janvier 2014 1/19 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Caisse de pensions SHP

Caisse de pensions SHP Règlement sur les liquidations partielles Approbation par le Conseil de fondation: 23 juin 2009 Mise en vigueur au: 1 er janvier 2009 Table des matières But Art 1 2 Conditions pour une liquidation partielle

Plus en détail

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page

Plus en détail

Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions. Séminaire LPP 2013

Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions. Séminaire LPP 2013 Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions Séminaire LPP 2013 Cédric Regad 19 et 28 novembre 2013 Chambre suisse des experts en caisses de pensions

Plus en détail

Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation

Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres-clés. Assurance vie collective. L Helvetia peut faire état d un exercice 2006 remarquable

Plus en détail

Rapport de la gérance

Rapport de la gérance Caisse de pensions Syngenta Vue d ensemble de l exercice 2009 Rapport de la gérance Le 7 mars 2010, le peuple suisse a voté contre une nouvelle réduction du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Compte d exploitation 2011. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2011. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2011. Assurance vie collective. 2 011 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch 2011: une année placée sous le signe de la consolidation, de l extension

Plus en détail

Communication de l OFAP concernant l application des prescriptions de transparence en prévoyance professionnelle

Communication de l OFAP concernant l application des prescriptions de transparence en prévoyance professionnelle Date 30 avril 2004 Votre référence Votre communication du A rappeler dans la réponse Ligne directe 204 P. H. Bader A. Gemperle 031 322 79 24 031 322 79 17 Aux assureurs vie surveillés qui exploitent la

Plus en détail

NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2

NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 NoventusCollect Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 Édition 2004 Placements en pool de type K Table des matières A Généralités 3 Art. 1 Objectifs de la politique de placement

Plus en détail

Nous vous souhaitons nos meilleurs vœux pour cette Nouvelle Année 2012!

Nous vous souhaitons nos meilleurs vœux pour cette Nouvelle Année 2012! NOTRE CRéATIVITé ET NOS COMPéTENCES à VOTRE SERVICE Conseil d entreprise, expertise comptable, révision, conseils juridiques et fiscaux, planification patrimoniale: dans un environnement économique morose,

Plus en détail

Prévoyance professionnelle. Compte d exploitation 2014

Prévoyance professionnelle. Compte d exploitation 2014 Prévoyance professionnelle Compte d exploitation 2014 Editorial Sandro Meyer Responsable Clientèle entreprises Zurich Vie Suisse Chère lectrice, cher lecteur, L année dernière, à cette même occasion, mon

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres clés. Assurance vie collective. Compte de résultat affaires vie collective

Plus en détail

CPCV. Règlement sur les engagements de prévoyance. Caisse de Pension de la Construction du Valais

CPCV. Règlement sur les engagements de prévoyance. Caisse de Pension de la Construction du Valais CPCV Caisse de Pension de la Construction du Valais AVE Association Valaisanne des Entrepreneurs Rue de l Avenir 11 Case postale 62 1951 Sion 027 327 32 50 Règlement sur les engagements de prévoyance Règlement

Plus en détail

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL MARCHÉS FINANCIERS: UNE ÉVOLUTION ERRATIQUE

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL MARCHÉS FINANCIERS: UNE ÉVOLUTION ERRATIQUE BULLETIN CIEPP Administration de la caisse 67, rue de Saint-Jean - 1211 Genève 11 - Tél. 022 715 31 11 Agences: Bulle - Fribourg - Neuchâtel - Porrentruy Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle

Plus en détail

Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008

Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008 Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008 1. Attribution bénéficiaire Dans les contrats d assurance du pilier 3a, un bénéficiaire ou plusieurs bénéficiaires

Plus en détail

Rapport de gestion Assura, assurance maladie et accident 2012

Rapport de gestion Assura, assurance maladie et accident 2012 Rapport de gestion Assura, assurance maladie et accident Présentation de l assureur Assura, assurance maladie et accident est une fondation au sens des articles 80ss CC dont le siège est à Pully. Le Conseil

Plus en détail

Rapport annuel 2011. Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25

Rapport annuel 2011. Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25 Rapport annuel 2011 Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25 Téléphone 031 330 60 00 Fax 031 330 60 01 info@symova.ch www.symova.ch

Plus en détail

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Thèmes Le système de prévoyance en Suisse Les différentes assurances sociales Coordination Prestations des différentes assurances sociales

Plus en détail

Fondation collective Swiss Life pour le 2 e pilier, Zurich. Acte constitutif. (fondation) Entrée en vigueur: 17 mars 2010

Fondation collective Swiss Life pour le 2 e pilier, Zurich. Acte constitutif. (fondation) Entrée en vigueur: 17 mars 2010 Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, Case postale, 8022 Zurich Fondation collective Swiss Life pour le 2 e pilier, Zurich (fondation) Acte constitutif Entrée en vigueur: 17 mars 2010 NVS0114_f_ V02 /

Plus en détail

Directives de la CHS PP D 02/2013. Indication des frais de gestion de la fortune

Directives de la CHS PP D 02/2013. Indication des frais de gestion de la fortune français Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D 02/2013 Indication des frais de gestion de la fortune Edition du : 23.04.2013 Dernière modification

Plus en détail

Conférence de presse annuelle

Conférence de presse annuelle Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 12 mai 2015 Dossier de presse 1. Communiqué de presse 2. Exposés 3. Rapport d activité 2014

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Extrait des comptes annuels 2014 Bilan Compte d exploitation (chiffres clés) Extraits de l Annexe Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 260-1211 Genève 17

Plus en détail

Rapport sur les rémunérations 2014

Rapport sur les rémunérations 2014 Rapport sur les rémunérations 2014 109 Rapport sur les rémunérations Les informations sur les rémunérations qui suivent respectent le principe de la transparence ancré dans les standards de la directive

Plus en détail

Situation financière des institutions de prévoyance 2014

Situation financière des institutions de prévoyance 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Situation financière des institutions de prévoyance 2014

Plus en détail

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle 01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil

Plus en détail

Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)

Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) Mise en œuvre dans les règlements internes des institutions de prévoyance concernées PPCmetrics SA Nyon,

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE

RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE copré février 2015 RÉGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE 2011 2 / 8 TABLE DES MATIÈRES I BUT... 3 II DÉFINITIONS ET PRINCIPES...

Plus en détail

REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)

REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) Entrée en vigueur au er janvier 05 -- TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Bulletin N o 3. Editorial

Bulletin N o 3. Editorial Février 2006 Bulletin N o 3 Fonds de prévoyance de l'association vaudoise des organismes privés pour enfants en difficulté et de l'association vaudoise des travailleurs de l'éducation spécialisée Editorial

Plus en détail

Stop-LossPlus Une solution d assurance innovante

Stop-LossPlus Une solution d assurance innovante Stop-LossPlus Une solution d assurance innovante Une assurance innovante, un suivi optimal Structure de risques classique d une institution de prévoyance 2 500 000 Sommes sous risque invalidité en CHF

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

Règlement relatif à l assurance complémentaire

Règlement relatif à l assurance complémentaire Règlement relatif à l assurance complémentaire Fondation de prévoyance Swiss Life Assurance complémentaire Service externe valable à compter du 1 er janvier 2011 Sommaire A Introduction 3 1 Principe 3

Plus en détail

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels.

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA à l écoute des investisseurs. Zurich Invest SA, filiale

Plus en détail

Tout un réseau de compétences. Règlement de prévoyance

Tout un réseau de compétences. Règlement de prévoyance Règlement de prévoyance Version abrégée Table des matières À quoi sert cette brochure d information? 3 Premier, deuxième, troisième pilier: qu est-ce que c est? 3 Premier pilier: l AVS/AI Deuxième pilier:

Plus en détail

Rapport annuel 2003 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Rapport annuel 2003 du 1 er juin au 31 décembre 2003

Rapport annuel 2003 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Rapport annuel 2003 du 1 er juin au 31 décembre 2003 Rapport annuel 2003 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA Rapport annuel 2003 du 1 er juin au 31 décembre 2003 Table des matières Rétrospective de l exercice 4 7 Chiffres clés au 31 décembre 2003 8

Plus en détail

Route du Lac 2 1094 Paudex. RAPPORT de GESTION

Route du Lac 2 1094 Paudex. RAPPORT de GESTION Route du Lac 2 1094 Paudex RAPPORT de GESTION 2009 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de contrôle

Plus en détail

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration). Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale

Plus en détail

Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg

Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg Pensionskasse des Staatspersonals PKSPF Au personnel assuré dans le régime de pensions de la Caisse de prévoyance Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg Résumé

Plus en détail

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants

Plus en détail

Relevé 2010 sur la situation financière des institutions de prévoyance professionnelle

Relevé 2010 sur la situation financière des institutions de prévoyance professionnelle Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Mathématiques, analyses, statistiques Relevé 2010 sur la situation financière des institutions de prévoyance professionnelle

Plus en détail

Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015

Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015 Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015 Sommaire 1 Principes généraux 3 2 Actions 4 2.1 Actions monde hedged, gestion indexée 2 4 2.2 Actions monde, gestion indexée

Plus en détail

Règlement cadre de la Caisse de prévoyance Ramoneur

Règlement cadre de la Caisse de prévoyance Ramoneur Règlement cadre de la Caisse de Ramoneur 1. Dispositions générales Art.1 Organisation de la CPR Responsable de la professionnelle 1 Sous le nom de «Caisse de Ramoneur» (CPR) une fondation a été constituée

Plus en détail

Séminaire du 26 Mars 2013

Séminaire du 26 Mars 2013 Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation

Plus en détail

Règlement sur la constitution de provisions et de réserves de fluctuations

Règlement sur la constitution de provisions et de réserves de fluctuations STIFTUNG ABENDROT Die nachhaltige Pensionskasse Case postale 4002 Bâle Güterstrasse 133 Tél. 061 269 90 20 Fax 061 269 90 29 www.abendrot.ch stiftung@abendrot.ch Règlement sur la constitution de provisions

Plus en détail

Quelles sont les solutions qu une compagnie d assurances peut offrir aux caisses de pension? Patricia Craveiro Mercer (Switzerland) SA

Quelles sont les solutions qu une compagnie d assurances peut offrir aux caisses de pension? Patricia Craveiro Mercer (Switzerland) SA Quelles sont les solutions qu une compagnie d assurances peut offrir aux caisses de pension? Patricia Craveiro Mercer (Switzerland) SA Types de risques Risques techniques Invalidité, décès et longévité

Plus en détail

AVITEX Fondation de prévoyance en faveur des membres de l association SWISS FASHION STORES et de leur personnel STATUTS

AVITEX Fondation de prévoyance en faveur des membres de l association SWISS FASHION STORES et de leur personnel STATUTS AVITEX Fondation de prévoyance en faveur des membres de l association Article 1 Constitution et dénomination STATUTS Sous la dénomination AVITEX Fondation de prévoyance en faveur des membres de l association

Plus en détail

DTA 5 Examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP

DTA 5 Examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP DTA 5 Examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP Version 2014 Bases légales LPP 52e al. 1, 65, 65c, 65d OPP2 art. 41, 41a, 44, 48, annexe à l art. 44 al. 1 Swiss GAAP RPC

Plus en détail

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Annexe 4 Enquête auprès des sociétés suisses d assurance sur la vie concernant l assurance collective dans la prévoyance

Plus en détail