Grande Rencontre du Réseau Rural Régional Basse-Normandie 4 novembre 2013

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1 Grande Rencontre du Réseau Rural Régional Basse-Normandie 4 novembre 2013

2 L économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on? Une économie du quotidien, ancrée sur les territoires Des entreprises et organisations «au service de l Homme» qui se reconnaissent autour de valeurs et de principes communs Elles sont portées par un projet collectif Elles intègrent dans leur activité économique une dimension sociale ou sociétale La gestion est démocratique L adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire La lucrativité est limitée 2

3 L économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on? Le champ de l ESS ne renvoie pas à une réalité unifiée mais permet de désigner un ensemble de structures sous une terminologie unique Parler d Economie Sociale et Solidaire aujourd hui, c est donc voir dans les statuts des «sociétés de personnes» (associations, coopératives, mutuelles) une spécificité porteuse de sens et de valeurs (démocratie, collectif, solidarité ) dans le paysage économique actuel. Les entreprises et organisations de l ESS sont présentes dans tous les secteurs d activité : dans les services d intérêt général : santé, social, services aux personnes, environnement, culture, tourisme, éducation, sport mais aussi des secteurs plus marchands : banques et assurances, BTP, agriculture, transport, industrie, commerce de détail...

4 Economie Privée Economie Capitaliste Economie Marchande Intégrer du Privé dans les missions d intérêt général Entreprises coopératives Entreprises mutualistes Fondations Associations Intégrer du Collectif dans le Privé Economie non Marchande Economie publique: bien et services publics, compétence de l Etat et/ou des collectivités locales. 4

5 Constats partagés à l origine du projet : Manque de visibilité et de reconnaissance de l ESS Faible exploitation au niveau local du potentiel et des opportunités que représentent les entreprises sociales et solidaires Objectifs : Démontrer que l ESS constitue un levier de développement pour un territoire rural Favoriser l appropriation par les acteurs du développement territorial, des modes de développement portés et expérimentés par les acteurs de l ESS Permettre l émergence de dynamiques territoriales autour de projets d ESS Public ciblé : Elus et techniciens des collectivités, acteurs du développement économique

6 Projet multi partenarial :

7 Les territoires du projet

8 Phases du projet et méthodologie 1 ère phase (janvier à septembre 2012) : Destinée à analyser les «richesses» de l ESS à l échelle de 3 territoires bas-normands (Centre Manche, Pays Virois, Pays du Bocage-PAPAO) Création d une grille d analyse de la plus-value des entreprises de l ESS Enquête auprès d une centaine de structures des territoires Diagnostics statistiques à l échelle des 3 territoires Réalisation de monographies de structures Plaquette «Synthèse» à destination des élus «Ingénierie repérage analyse capitalisation» 2 ème phase (2nd semestre 2012) : Organisation de 2 rencontres territoriales destinées aux élus et techniciens des collectivités en s appuyant sur les outils réalisés dans la 1 ère phase «Valorisation diffusion mise en débat échanges «

9 Objectifs : Coopération et mutualisation autour de la filière bois-énergie dans le Centre Manche Valoriser le bois issus des haies bocagères du département - Bois de chauffage pour chaudières à bois déchiqueté - Paillage animal et végétal Mettre en place une filière locale bois-énergie associant agriculteurs, CUMA, collectivités, chantiers d insertions Donner une valeur économique à la haie Les principaux acteurs de la filière : CUMA Ecovaloris : activité déchiquetage (2001) Association Haiecobois : commercialisation Collectivités locales, Conseil Général, Région BN

10 Objectifs : Le Biopole de Burcy, un pôle économique mutualisé en milieu rural Développer l Agriculture Biologique Promouvoir l écologie et protéger l environnement Aider les créations d entreprises et d association, donc la création d emplois - Loyers modestes - Mutualisation des moyens humains et matériels. 13 entreprises employant 27 personnes (23 ETP) = Sapronat Bioch min Au Fil du Bio + Artisans, commerçants + groupe de musique, compagnie de théâtres.

11 ENTREPRENEURIAT d ESS et potentiels locaux 1 Entrepreneuriat d ESS et potentiels locaux 2 SCIC, CAE 3 Partenariats et coopérations 11

12 Entrepreneuriat d ESS et potentiels locaux Les entrepreneurs sociaux mettent leur projet entrepreneurial au service de l homme, de son territoire et de son environnement. L Entreprendre autrement est une forme d entrepreneuriat qui contribue à créer des emplois, à renforcer la cohésion sociale, à préserver l environnement, à entreprendre de façon innovante en appui sur les potentiels locaux : La création d activité s inscrit à partir d un potentiel du territoire ou en réponse à un besoins : - Aménagement du territoire et entretien du cadre de vie - Mise en valeur du patrimoine bâti et culturel - Services environnementaux (déchets, énergie ) - Service aux personnes (enfance, jeunesse, personnes âgées), - Animation, médiation, insertion..

13 1 - L entreprise d ESS : trois piliers Prise de risque Modèle économique viable Production de biens et de services Création de richesses et d emplois Réponse à une demande Indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics Processus de décision non fondé sur la propriété du capital Rémunération limitée du capital Excédents au service des hommes et du projet Encadrement de l échelle de salaires Projet Economique Lutter contre l exclusion (chômage, pauvreté, handicap ) Créer ou maintenir des emplois durables et de qualité Valoriser un territoire, un patrimoine ou un environnement Garantir un juste revenu aux producteurs Développer du lien social 13

14 Une logique entrepreneuriale inversée Une logique entrepreneuriale inversée QCM : Choisissez la bonne proposition parmi les 2 en italique! La finalité est sociale / économique La modalité sociale / économique La gestion maximise le profit / l impact social La variable d ajustement, c est l activité / les personnes Le profit financier est un moyen / une fin La gouvernance est collective / individuelle L entreprise sociale est ancrée sur un territoire, mais elle peut être délocalisable / essaimable Les parties prenantes contraignent / influencent les décisions Elle évolue en fonction des besoins du territoire / du marché international 14

15 Quels secteurs sont concernés? Alimentation Environnement Commerce équitable Nouvelles technologies Ressources humaines Industrie Education Services à la personne Construction Santé Avise 15

16 Une diversité de formes Des structures du secteur de l ESS Entreprises coopératives Société coopérative et participative (Scop) Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) Associations loi 1901 Mutuelles (santé, assurance) Entreprises adaptées (EA) Des structures de l économie dite «classique» respectant le critère de finalité sociale Société à responsabilité limitée (SARL) Société anonyme (SA) Société par actions simplifiée (SAS) Structures d'insertion par l'activité économique Entreprise d'insertion (EI) Association intermédiaire (AI) Entreprise de travail temporaire d insertion (ETTI) Atelier et chantier d insertion (ACI) Régie de quartier Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société en nom collectif (SNC) 16

17 Zoom sur la SCIC (Société Coopérative d intérêt collectif - Dispositif d intérêt collectif, adapté à la création d activité d utilité sociale -Permet d associer autour du même projet des acteurs multiples : usagers, bénévoles, élus et salariés autour de projet économique durables au service du développement du territoire. -Elle produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d un territoire par la mobilisation de ces ressources économiques et sociales - Elle respecte les règles des coopératives (1 personne=1 voix, implication de tous dans la vie de l entreprise ) - Statut commercial SA ou SARL (gestion/innovation) - Elle s inscrit dans une logique de développement local et durable (ancrage/maillage)

18 La Part du Colibri, restaurant bio (SCIC) Crée afin de travailler principalement avec des producteurs locaux bio tout en valorisant les produits de saison. les produits proviennent essentiellement de sites maraîchers, paysans locaux et issus de l'agriculture biologique de la région. la démarche consiste à : favoriser les circuits courts, remettre les saisons à l'ordre du jour, participer à un développement de l'économie locale et ainsi minimiser notre impact environnemental. Forts d'une étroite collaboration avec une vingtaine de producteurs bio locaux, nous travaillons au plus près des saisons pour vous faire découvrir des variétés de légumes, d'aromatiques et associations de saveurs originales par une cuisine de terroir.

19 Zoom sur la CAE (Coopérative d activités et d emploi - Elle permet à tout entrepreneur de développer son projet sans être contraint de créer sa propre structure. - Le futur entrepreneur est juridiquement hébergé par la CAE - L entrepreneur salarié teste son activité en bénéficiant d un accompagnement et de l apprentissage de la gestion. - L entrepreneur est en CDI à la Coopérative il est payé au prorata du chiffre d affaires réalisé - à l issue de la phase test, soit le salariés quitte la coopérative soit il devient salarié-associé.

20 Partenariats et coopérations Les Pôles Territoriaux de Coopérations Economiques (PTCE) Appel à projets Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l économie sociale et solidaire, qui s associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en oeuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service de projets économiques innovants socialement et porteurs d'un développement local durable. (Loi ESS)

21 Partenariats et coopérations Approches et formes diverses des partenariats et coopérations entre structures : - Mécénat, Engagement actif, partage d expérience, coopérations économiques.. - Conventions d affaires Dynamiques territoriales d inter connaissance et partenariats à co construire entre acteurs (Tour de l ESS de Basse Normandie)

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