L économie sociale et solidaire

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1 Dossier L économie sociale et solidaire Un secteur porteur d emplois L Economie Sociale et Solidaire est-elle une alternative à notre économie en crise? A-t-elle le pouvoir de panser nos plaies en relançant l emploi local et le développement de nos régions? Ce qui est sûr, c est que l ESS tient une place de plus en plus importante dans nos sociétés. S affirmant comme une économie à part entière, elle fait vivre un grand nombre de salariés et attire les jeunes en quête d une économie plus respectueuse des individus et adepte du dialogue social. En 2012, le Gouvernement a reconnu l importance de ce secteur en créant le ministère délégué chargé de l Economie Sociale et Solidaire. 26 Point virgule numéro 47 - juin 2013 Dans moins de 10 ans, plus d un quart des effectifs de l Economie Sociale et Solidaire aura été renouvelé et, selon l étude du CREDOC, réalisée en janvier 2013, projets de recrutement supplémentaires de jeunes peu ou pas qualifiés sont prévus en parallèle. Le Gouvernement reconnaissant les apports de ce secteur en matière de production, d emploi et d utilité sociale met l accent sur l exemplarité et la capacité d innovation des structures de l ESS et souhaite l intégrer aux dispositifs actuels tels que les «emplois d avenir». Mais ce secteur a besoin d être structuré. Le nouveau ministère de l ESS se mobilise en annonçant la création prochaine d une loi-cadre dont les orientations porteront notamment sur la reconnaissance légale du secteur et de ses acteurs. Parallèlement, la Banque publique d investissement prévoit d intégrer l ESS dans sa stratégie d investissement. En Basse-Normandie, les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire sont particulièrement impliqués dans de nombreuses actions. De quoi parle-t-on? L économie sociale et solidaire (ESS) s investit dans tous les domaines. Elle favorise l utilisation des ressources locales, s appuie sur des circuits courts et se fédère autour de projets de mutualisation et de coopération. L ESS rassemble des structures très diverses dans leurs réalités et partage avec elles des caractéristiques essentielles communes : un projet économique au service de l utilité sociale une mise en œuvre éthique une gouvernance démocratique une dynamique de développement fondée sur un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne

2 2/8 Les employeurs de l Economie Sociale et Solidaire 13% 3% 5% Associations : 79% Coopératives : 13% 79% Mutuelles : 5% Fondations : 3% En 2012, l ESS représentait 10% de l emploi français et 2,34 millions de salariés. Plus de 67% des salariés sont des femmes (secteurs d activité traditionnellement féminisés : enseignement, action sociale, santé, finances). Cependant, les jeunes de moins de 25 ans ne représentent que 8% des effectifs salariés contre 13% des effectifs dans le secteur privé classique. Les métiers dans l ESS sont très diversifiés, du commerce équitable à l aide à domicile en passant par le tourisme. Ils sont présents dans les champs : de l action sociale (63% des emplois de ce secteur) : aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, petite enfance de la protection sociale et l offre de soin du sport et des loisirs (56% des emplois de ce secteur) et de la culture (29%) de l éducation et la formation de la banque et de l assurance (30% du secteur) des filières agricoles de la distribution avec les coopératives de consommateurs ou les groupements de commerçants ,34 millions de salariés dans le secteur de l ESS en France aussi dans de nombreuses activités de production, dans l industrie, l artisanat ou dans le logement social. Par ailleurs, les emplois de l ESS ne sont pas délocalisables, comme, par exemple, dans l aide à domicile. Un secteur en pleine expansion : postes à la clé Les effectifs de l ESS ont progressé de 23% en dix ans contre 7% dans le secteur privé et d ici 2020, postes seront à renouveler soit plus d un quart des effectifs du secteur. Au vue de ce constat, le ministère délégué à l économie sociale et solidaire lance une politique de recrutement dans le secteur de l ESS et s appuie notamment sur le dispositif «emplois d avenir» pour encourager les jeunes à s orienter vers l ESS. Depuis le lancement du dispositif, 50% des emplois créés en emplois d avenir l ont été dans des structures et des entreprises de l ESS. Benoît HAMON, ministre délégué à l économie sociale et solidaire, a signé, en janvier 2013, une convention de formation avec l Union des syndicats et groupements d employeurs représentatifs dans l économie sociale (USGERES) permettant la mise en place de formations quali- Point virgule numéro 47 - juin

3 Dossier fiantes. Cette convention-cadre précise les engagements des employeurs de l économie sociale et solidaire en matière de formation des jeunes recrutés en emplois d avenir. En outre, fin 2012, l USGERES a développé un portail d offres d emploi dans l ESS dont la vocation est de valoriser les métiers et formations de l ESS et de mettre en relation chercheurs d emploi et recruteurs. Des formations dans toutes les branches En 2012, l Observatoire national de l ESS a dénombré 72 formations diplômantes (pour la plupart de niveau bac+5) 1 qui abordent l ESS dans sa transversalité. C est cinq fois plus que dans les années 90. Ces formations sont très diversifiées : des services de proximité à l action sociale en passant par le développement durable et le commerce équitable. les emplois proposés se pose au regard de la réalité du terrain. En effet, selon une étude 2 menée auprès des entreprises de l ESS en 2011 par l Observatoire National de l ESS, «seulement un tiers des répondants ayant une politique de recrutement des jeunes de moins de 25 ans déclare favoriser le recrutement de jeunes ayant suivi une formation ESS.». Il s avère que l expérience professionnelle ou bénévole demeure primordiale au détriment des diplômes et des formations. «Seulement 54% des répondants à l étude considèrent que le diplôme ou la qualification jouent un rôle important ou très important dans le processus de recrutement. Sont préférées les compétences relationnelles et sociales (80%), les cohérences avec les valeurs de l établissement (79%), les savoir-faire techniques (75%) et l expérience professionnelle sur des postes similaires (61%).» Le nouveau Portail de l emploi dans l ESS consacre également une rubrique à la question de la formation. Il dresse la liste des principaux diplômes, titres ou certifications par branches professionnelles et grands secteurs d activités. Mais, paradoxalement, si le nombre de formations ne cesse d augmenter dans ce secteur, la question de l adéquation entre les formations dispensées et 1 In Formations transversales en économie sociale et solidaire et insertion professionnelle : répertoire des formations Observatoire National de l ESS / CNCRES Formations transversales en économie sociale et solidaire et insertion professionnelle : rapport d étude Observatoire Natiojnal de l ESS / CNCRES : 28 Point virgule numéro 47 - juin 2013

4 (4/8) Un besoin de formation continue en augmentation La formation continue est plébiscitée par les salariés de l ESS. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène : la reconversion professionnelle après 40 ans vers des postes jugés plus «utiles» la mise en conformité des dirigeants et salariés de certains secteurs d acticités avec les évolutions des obligations légales l adaptation des compétences aux évolutions des métiers et du secteur La Banque publique d investissement En matière de financement, de nouveaux instruments, adaptés aux caractéristiques de l ESS vont être mis en place. Jusqu à présent les entreprises de l ESS étaient privées, en raison de leur statut, de l accès aux circuits de financement classique de l économie. La future Banque publique d investissement (BPI) prévoit d intégrer l ESS dans sa stratégie d investissement : 500 millions d euros de crédits sont prévus pour développer des structures de l ESS et en financer de nouvelles. Une loi-cadre sur l Economie sociale et solidaire en 2013 C est l une des revendications les plus anciennes des acteurs du secteur et l ESS a besoin d une véritable reconnaissance légale. Le Gouvernement va y répondre en adoptant un projet de loi qui comprendra les dispositions suivantes : reconnaissance légale de l'économie sociale et solidaire, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l économie nationale, et définition des conditions (par exemple en matière de gouvernance) qui permettront de bénéficier de soutiens particuliers définition des outils par lesquels l Etat et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l économie sociale et solidaire dans leurs politiques publiques modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives, évolution des règles entourant l activité des mutuelles ainsi que de celles régissant le financement des associations renforcement du cadre juridique des institutions contribuant à la conduite de cette politique publique et convocation régulière d une Conférence nationale de l économie sociale et solidaire En Basse-Normandie L ESS est particulièrement bien implantée en Basse-Normandie personnes y travaillent. Cela représente 12,7% des salariés de la région qui se situe au quatrième rang national en termes d emploi. De nombreux acteurs bas-normands participent au développement de l ESS. Parmi eux : La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire de Basse- Normandie (CRESS) qui assure un rôle de représentativité et de cohésion de l ensemble des acteurs 12 rue Alfred Kastler Caen Tél : cress@cress-bn.org Point virgule numéro 47 - juin

5 Dossier L association Basse-Normandie Active (BNA) a un rôle d intermédiation, d expertise financière et de suivi bancaire en faveur des projets solidaires porteurs d insertion sociale 12 rue Alfred Kastler Caen Tél : L Association Régionale pour le Développement de l Economie Solidaire (ARDES) qui représente le Mouvement de l Economie Solidaire en Basse-Normandie Maison des solidarités 51 quai de juillet Caen Tél : ardes-bn@wanadoo.fr Quatre questions à Benjamin Roger, chargé de mission du Pôle «Observation, études, ressources» à la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Pourquoi un Observatoire régional de l Economie Sociale et Solidaire? Depuis maintenant plus de 15 ans les Chambres Régionales de l Economie Sociale et Solidaire (CRESS) s attachent à mieux appréhender le poids économique des entreprises qu elles fédèrent et représentent (associations, mutuelles, coopératives, entreprises d insertion, fondations ). Dès les années 2000, des études nationales montraient la montée en puissance de l économie sociale et solidaire mesurée notamment à travers le dynamisme des créations d établissements et d emplois. Dans le même temps on constatait au niveau régional une faible visibilité de cette réalité, en partie due à un manque d'actualisation et de suivi systématique des données statistiques des entreprises de l ESS de la région. Consciente de l enjeu que représente une meilleure connaissance des évolutions de l économie sociale et solidaire, la CRESS Basse- Normandie a engagé en 2007 une réflexion avec ses partenaires institutionnels, les acteurs régionaux de l'ess et les pouvoirs publics sur l'opportunité de la création d'un observatoire régional de l'économie sociale et solidaire. Ces réflexions ont abouti en 2008 avec la création de ce nouvel outil d observation 30 Point virgule numéro 47 - juin 2013

6 (6/8) animé par la CRESS de Basse-Normandie. Quelles sont ses missions et quel est votre rôle? L Observatoire régional de l économie sociale et solidaire (ORESS) a pour mission l étude et l observation des entreprises et des emplois de l économie sociale et solidaire en Basse-Normandie. Il s inscrit dans un réseau actif d observatoires de l ESS dans les régions et au niveau national. Il est important de préciser que dès 2008, les acteurs de l économie sociale et solidaire, en relation avec l INSEE, ont travaillé à stabiliser le périmètre d observation de l économie sociale et solidaire, de manière à permettre une approche statistique scientifique inscrite dans la durée et permettant les comparaisons entre territoires. Les missions de l Observatoire régional de l ESS s organisent autour de 4 axes : 1) Un outil de mesure, d analyse et d observation de l ESS. - c est le socle des activités d un Observatoire : relation avec les partenaires techniques, centralisation des données, actualisation, traitement et réalisation de travaux et publications (Panorama Basse-Normandie, études thématiques, diagnostics territoriaux, ). 2) Animation d une plate-forme de ressources, de veille et de diffusion de l information - Cet axe est important puisqu il s agit de communiquer sur les chiffres de l ESS (rubrique Observatoire du portail de l ESS en région : de répondre aux demandes de données (partenaires, institutionnels, étudiants, ), de sensibiliser aux valeurs et principes des entreprises et organisations de l ESS, de faire la promotion de l emploi, de la formation et des métiers de l ESS (portail régional : 3) L Observatoire au service de projets de développement territorial - Les compétences de l Observatoire sont mobilisées dans le cadre de projets multi partenariaux de développement territorial, notamment sur le volet diagnostic, la conduite d études ou sur la capitalisation de travaux. 4) Un lieu de réflexion sur les enjeux d une meilleure connaissance de l ESS - La CRESS Basse-Normandie organise tous les 2 ans, «les Rencontres de l Observatoire», temps fort régional de débat et de réflexion autour des travaux menés sur l ESS, de l actualité, des enjeux régionaux et nationaux, L Observatoire est également sollicité pour intervenir lors de tables rondes, de conférences ou auprès d un public d étudiants. Le rôle du chargé de mission du Pôle «Observation, études, ressources» est donc d animer cet outil dans toutes ses composantes. A qui s adresse-t-il? L Observatoire s adresse à tous les publics selon la nature de la demande qu ils soient acteurs de l économie sociale et solidaire, institutionnels, collectivités locales, étudiants, universitaires, journalistes, Point virgule numéro 47 - juin

7 Dossier Quelles sont les spécificités basnormandes en matière d ESS? La part de l économie sociale et solidaire dans l emploi salarié total s établit à 12,7%, faisant de la Basse-Normandie la 4 ème région française quant au poids de l emploi salarié dans l ESS. En France métropolitaine, environ 1 emploi sur 10 relève de l économie sociale et solidaire (10,3%). Chiffres clés emplois 12,7% de l emploi salarié régional 5556 établissements employeurs Cette caractéristique est due à une part importante du tissu associatif employeur, qui représente près de 10% de l emploi régional total (77% de l emploi dans l ESS). Le poids des coopératives (16,5% de l emploi dans l ESS) est une autre spécificité régionale liée à son histoire industrielle (coopératives maritimes, agroalimentaires, sociétés ouvrières, ). En termes d activité, on note une présence significative de l ESS dans 4 secteurs où elle pèse plus de 20% de l ensemble des emplois régionaux : l action sociale (62,8%), les activités financières et d assurances (47,6%), le secteur des arts et spectacles (22,8%) et celui de l enseignement (21,5%). Pour plus d informations sur les chiffres clés dans l ESS, consultez le PA- NORAMA n 6 de l Observatoire régional de l économie sociale et solidaire de Basse-Normandie février Sources et dernières études nationales sur l ESS Etude des besoins en main-d œuvre dans le secteur de l économie sociale et solidaire (ESS) CREDOC Janvier ESS_Jan2013.pdf Entreprendre autrement : l économie sociale et solidaire CESE - Janvier Les économistes interrogent l Economie sociale et solidaire Enquête réalisée pour le Labo-ESS et l Institut CDC pour la recherche Alternatives Economiques - Etudes et Communication Janvier se_les_economistes_interrogent_l_e SS.pdf 32 Point virgule numéro 47 - juin 2013

8 (8/8) Les cadres de l économie sociale et solidaire Apec Cncres Novembre / f i l e / o b s e r v a t o i r e / O N E S S - CNCRES_cadresESS_2012.pdf Travailler dans le bon sens : jeunes et économie sociale et solidaire Hors-série Interdépendances novembre id-hs-jess Formations transversales en économie sociale et solidaire et insertion professionnelle : rapport d étude Observatoire Natiojnal de l ESS / CNCRES Panorama de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions CNCRES /file/observatoire/Panorama%20n ational%20ess%202012%20- %20CNCRES%20basse%20def.pdf Guide pratique. Entreprise sociale et solidaire : créer, gérer et développer une structure COLOMBIE Philippe - PILLET Erik Paris : EYROLLES p. Combinant la présentation des principes et de très nombreux exemples pratiques, cet ouvrage permet d'avoir une vision précise des catégories d'entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. Toutes les structures possibles sont détaillées : associations, fondations et fonds de dotation, coopératives (essentiellement les SCOP), mutuelles, avec un zoom sur les structures d'insertion par activité économique. Une grande partie de l'ouvrage est consacrée à la gouvernance, à la gestion et au management d'une structure de l'ess : se préparer au rôle d'entrepreneur social et solidaire, savoir gérer des tensions constructives et les différents statuts (bénévoles et salariés), mobiliser et fidéliser les personnels, se faire aider, et savoir évaluer son projet, puis sa réalisation. Cote: ENT 212 Economie sociale et solidaire, mode ou modèle? In Débat formation-afpa- n 17 mars 2013 pp La cause sociale et solidaire inspire les dirigeants ou ceux qui se lancent. Capacité de croissance, d innovation, d écoute des tendances : là réside en partie sans doute la force d attraction de cette économie. Consultable en ligne sur : Point virgule numéro 47 - juin