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1 PRÉVOYANCE LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE OCTOBRE 2009 / NUMÉRO 52 L ÉDITORIAL DE BERNARD LEMÉE, PRÉSIDENT DU CTIP sommaire PAGE 2 L ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE PAGE 4 SOLVABILITÉ 2 : POUR UNE PLEINE RECONNAISSANCE DE LA DIVERSITÉ DE L ASSURANCE SANTÉ / PRÉVOYANCE PAGE 8 RÉFORME DE LA SUPERVISION : LES SPÉCIFICITÉS DE L ASSURANCE RECONNUES PAGE 9 HOMMAGE À JACQUES PILLOT PAGE 10 LA VIE DES INSTITUTIONS Un accord sur la gouvernance Prenant acte des évolutions qui caractérisent depuis plusieurs années l environnement et la structure des Groupes de Protection Sociale, les partenaires sociaux ont décidé de faire une priorité de la gouvernance et de préciser, ce faisant, les responsabilités des administrateurs. La réflexion qu ils ont engagée a abouti à la conclusion de l accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des Groupes de Protection Sociale. Cet accord, signé par toutes les organisations patronales et les confédérations syndicales de salariés, est une étape importante pour l avenir de nos institutions paritaires ; il exprime la volonté des partenaires sociaux d exercer pleinement leur rôle dans le pilotage et le contrôle des Groupes de Protection Sociale. Ce texte fixe le cadre d une gouvernance renforcée et harmonisée, dans le souci, d une part, de préserver les intérêts de la retraite complémentaire, d autre part, d assurer le développement de la prévoyance, collective et individuelle, de manière favorable aux employeurs comme aux salariés. Il tient compte de la spécialisation croissante des métiers de la retraite et de la prévoyance ainsi que de la diversité des structures réunies au sein des Groupes de Protection Sociale. CET ACCORD EXPRIME LA VOLONTÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX D EXERCER PLEINEMENT LEUR RÔLE DANS LE PILOTAGE ET LE CONTRÔLE DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE. En ce qui concerne les institutions de prévoyance, le CTIP s est attaché, avec ses premières recommandations, à rappeler les règles de fonctionnement des conseils d administration et leurs responsabilités en matière de contrôle interne. La prochaine, qui sera une contribution à une réflexion plus large qui doit être conduite avec l AGIRC et l ARRCO, détaillera les critères d analyse relatifs à l évolution du champ d activité d une institution de prévoyance et de son périmètre de combinaison. A partir de critères déclinés en termes d objectifs et de principes exprimant les valeurs des groupes paritaires, elle devrait permettre une meilleure appréciation de l intérêt stratégique et de la pertinence d un projet de partenariat, de participation ou d acquisition. L accord du 8 juillet 2009 confère au CTIP une nouvelle mission : celle de s assurer de la mise en œuvre de ses recommandations par les institutions de prévoyance. Dans cette perspective, il analysera chaque année les informations qui lui seront transmises par les conseils des institutions et établira un rapport sur le suivi de ses recommandations. Dans ce processus d amélioration de la gouvernance des groupes, ce rapport sera examiné dans le cadre de la coordination entre les fédérations AGIRC et ARRCO et le CTIP. Compte tenu des nombreux enjeux qui se présentent aujourd hui aux institutions de prévoyance, notamment dans le domaine réglementaire et prudentiel, le CTIP entend appliquer le plus rapidement possible les dispositions de l accord du 8 juillet PAGE 6 8 e BAROMÈTRE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

2 L accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale A la suite du rapport du groupe de travail paritaire du 16 mars 2009, les partenaires sociaux ont signé, le 8 juillet dernier, un accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Cet accord présente les principales dispositions applicables en matière de pilotage et de contrôle. Il prévoit que des travaux complémentaires doivent être effectués, notamment dans le cadre d une action coordonnée de l ARRCO, de l AGIRC et du CTIP. A près avoir défini la nature et les missions d un groupe de protection sociale, l accord précise le rôle et les attributions de l Association sommitale, structure unique de gouvernance dont le conseil d administration définit les orientations politiques et stratégiques du groupe paritaire. Sont ensuite détaillées, dans le premier chapitre de cet accord, les missions des structures de moyens - l Association sommitale n exerçant pas d activité de gestion et n ayant pas de moyens en propre -, ainsi que les responsabilités du directeur général. Le second chapitre précise un ensemble de dispositions visant à renforcer le suivi et le contrôle des groupes de protection sociale au niveau national. Le CTIP reçoit, pour ce qui le concerne, la mission d établir un rapport annuel sur le suivi de ses recommandations, sur la base des informations qui lui seront transmises par les institutions. Mais la véritable novation pour l efficacité de la gouvernance des groupes de protection sociale réside dans l article 16 de l accord. Cet article traite de la coordination entre les fédérations AGIRC et ARRCO et le CTIP. L examen des rapprochements groupes de protection sociale, suivre l ensemble de l activité de ces groupes, notamment : mise à jour annuelle de la cartographie des groupes, établissement d un rapport annuel sur les groupes, mise en place de nouveaux outils ; examiner les dossiers de rapprochement des groupes de protection sociale et formuler des avis ; concevoir et mettre en place des dispositifs de formation spécifique à l attention des administrateurs des conseils d administration des Associations sommitales. Le modèle de convention de fonctionnement prévu par l accord du 8 juillet 2009 sera élaboré dans le cadre de ces réunions. Soumise à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du groupe de protection sociale, elle les engagera vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement. Cette convention est donc bien le moyen de renforcer la cohérence au sein des groupes de protection sociale en renforçant la gouvernance paritaire et en lui permettant de s exercer avec toute l efficacité nécessaire pour l avenir des groupes paritaires. Dans le cadre d un projet de rapprochement de groupes de protection sociale, les Associations sommitales des groupes concernés devront conjointement missionner au moins deux cabinets de conseil indépendants afin d examiner la faisabilité et l intérêt du rapprochement. Les critères d évaluation des groupes en cas de rapprochement prévus par l annexe 3 à l accord du 10 février 2001 seront revus afin de compléter les éléments d analyse mis à la disposition des fédérations AGIRC et ARRCO. Les statuts de la ou des structures de gestion du groupe de protection sociale sont transmis aux fédérations AGIRC et ARRCO. L autorisation de regroupement est accordée conjointement par les fédérations AGIRC et ARRCO, après avis consultatif du conseil d administration du CTIP. Dans un délai maximum de deux ans après la mise en place de l Association sommitale résultant du regroupement, un bilan est effectué par les fédérations AGIRC et ARRCO en liaison avec le CTIP. Section 10 de l accord du 8 juillet 2009 Article 17. LES RECOMMANDATIONS DU CTIP Une réunion à fréquence au minimum trimestrielle se tiendra entre les Présidences de l AGIRC, de l ARRCO et du CTIP, auxquelles seront associés les représentants des Partenaires sociaux non déjà représentés au titre des Présidences, pour : échanger sur les sujets d intérêt commun aux secteurs couverts par les Recommandation relative à l organisation et au fonctionnement du conseil d administration (décembre 2007) Recommandation sur le rôle du conseil d administration des institutions de prévoyance en matière de contrôle interne (juillet 2008) Recommandation sur les éléments d analyse dont doit disposer tout conseil d administration d institution de prévoyance dans le cadre d un projet de rapprochement ou de partenariat avec un autre organisme d assurance ou un groupe d assurance (juillet 2008) 2 LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE 2009

3 La crise rappelle le sens de la gestion non lucrative des institutions de prévoyance Les résultats de l activité pour l année 2008 ont démontré la bonne tenue financière des institutions de prévoyance, en mesure aujourd hui d accompagner les entreprises dans le contexte actuel de crise. En 2008, les institutions de prévoyance ont en effet veillé à maintenir un certain niveau d équilibre technique, ce qui leur permet dès 2009 de ne pas répercuter trop lourdement les conséquences du retournement économique sur le niveau des cotisations. Dans un certain nombre de secteurs, les entreprises subissent une baisse importante de leur activité qui pèsera sur leur capacité contributive dans le financement des cotisations de prévoyance et de complémentaire santé. Pour les aider à traverser cette période, les institutions joueront le rôle d amortisseur et c est leur gestion prudente qui leur permettra de faire la preuve, dans ce contexte difficile, de leur engagement auprès des employeurs et des salariés. L année 2009 et 2010 devraient permettre de démontrer l importance d une gestion à contre cycle : ce sont les excédents réalisés pendant les périodes de développement économique et de bonne santé financière, qui serviront aujourd hui à faire en sorte qu un bon nombre d entreprises puissent traverser cette phase sans subir un alourdissement de leurs charges. Les chiffres clés millions d'entreprises adhérentes pour : 12,6 millions de salariés et d anciens salariés au titre des garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, dépendance et retraite supplémentaire...) ; 5,6 millions de salariés et d anciens salariés au titre des garanties de complémentaire santé. 11 milliards d'euros de cotisations réalisés au titre des opérations directes et toutes garanties confondues, dont : 5,9 milliards d'euros pour les garanties de prévoyance ; 5,1 milliards d'euros pour la complémentaire santé. 31 milliards d'euros constitués au titre des provisions techniques et 38,7 milliards d'euros d encours de placements. La marge de solvabilité réglementaire est couverte en moyenne 4,5 fois. 98 millions d euros d aides individuelles et collectives au titre de l action sociale. LES COMPTES COMBINÉS En 2008, 18 groupes ont établi des comptes combinés affichant sur l ensemble de ce périmètre des cotisations acquises de 16,1 milliards d euros, se répartissant en : 7,7 milliards d euros en assurance complémentaire santé, 6,6 milliards d euros pour les garanties de prévoyance (y compris la dépendance), 1,7 milliard d euros en retraite supplémentaire, et 0,1 milliard d euros pour les autres activités. L activité de ces groupes combinés reste majoritairement dédiée aux contrats collectifs (78 %). Les comptes combinés Prévoyance (cotisations en milliards d euro) Complémentaire Santé 5,3 2,4 7,7 Prévoyance 5,7 0,9 6,6 Le rapport annuel 2008 est téléchargeable sur le site du CTIP : Retraite supplémentaire Autres activités non assurantielles Total 0,6 1,1 1,7 0,1 Contribution des IP (données combinées) Contribution des autres organismes 11,6 4,5 16, LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE

4 Solvabilité 2 Pour une pleine reconnai de la diversité de l assura Solvabilité 2 devrait entrer en vigueur fin La directive a été adoptée par le Parlement et le Conseil européens en mai 2009, et sa cinquantaine de mesures d application devraient l être par la Commission européenne avant fin Une dernière ligne droite de dix-huit mois pour défendre les spécificités de l activité des institutions de prévoyance. Les travaux de préparation de ces mesures et la consultation publique auprès des organismes assureurs ont été confiés au CEIOPS*. Trois vagues de consultation sont prévues. Le CTIP a répondu aux deux premières (avril - mai et juillet août 2009), notamment à propos des méthodes d évaluation des provisions techniques et à propos du module Santé. La dernière vague, prévue pour octobre 2009, traitera du risque Actions et Marché, ainsi que des méthodes de simplification. A l issue de ces travaux et sur la base des avis du CEIOPS et des acteurs de l assurance, la Commission européenne arrêtera fin 2010 le cadre technique de Solvabilité 2. Les dix-huit prochains mois seront donc marqués par des discussions essentielles pour la défense d un dispositif adapté aux spécificités de l activité des institutions de prévoyance. LE MODULE SANTÉ MENACÉ L introduction après deux années de discussions d un module Santé recouvrant l ensemble des garanties Prévoyance et Santé dans la directive Solvabilité 2 en 2009, fut une avancée significative dans la construction du futur dispositif prudentiel. Ce module, dans sa version issue de la quatrième étude d impact (QIS 4), constituait une amorce de compromis satisfaisant pour intégrer la diversité des risques liés à cette activité en Europe, et notamment les spécificités du marché français. Or selon les derniers travaux, il s avère que cette structure est encore loin de faire l unanimité parmi les superviseurs européens. Les récentes propositions d évolution de son architecture et de son calibrage remettent tout particulièrement en cause l acquis du QIS 4, avec pour conséquence une pénalisation du marché français de la santé et de la prévoyance. Il ne s agit ni plus ni moins que d un retour en arrière inexplicable pour les institutions de prévoyance. Rappelons que l enjeu est d aboutir à une formule standard de calcul de solvabilité qui reflète les principaux produits présents sur le marché européen. Il répond à un objectif essentiel d harmonisation. Or la volatilité des risques est très différente selon qu il s agisse d une couverture de frais de soins de santé ou d une couverture offrant un revenu de remplacement (notamment en cas d arrêt de travail ou d invalidité), d une assurance complémentaire à un régime légal de protection sociale ou d une assurance au premier euro, d une couverture viagère ou annuelle, d une couverture contre les seuls accidents du travail ou qui prenne en charge toute cause d arrêt de travail. Considérant cette diversité, la structuration du module Santé est un exercice difficile. Y parvenir nécessite un important travail de cartographie du marché européen de l assurance santé. Ce dernier a été initié fin 2008 par le CEIOPS, mais sans en tirer toutes les conséquences. Devant cette complexité, on sent que la tentation est forte aujourd hui de baisser les bras devant l objectif d harmonisation et de revenir à une segmentation juridique Accident et Maladie. Mais un tel retournement de tendance reviendrait à nier la réalité des engagements pris par les organismes, et serait donc contraire aux principes directeurs du projet. Exemple : En France, 80 % des remboursements de frais de soins de santé environ sont assurés par l assurance maladie obligatoire, ce qui limite le risque supporté par les organismes complémentaires. Confrontés à une forte pandémie, les organismes assureurs français seraient ainsi moins exposés que des organismes remboursant les frais de soins de santé dès le premier euro. Pour le CTIP, il est donc nécessaire de s inscrire dans la continuité des importants travaux déjà menés sur ce sujet, en s orientant vers une structure du module Santé construite autour de cinq ou six lignes d activité, à l identique du module Non Vie. Ces lignes d activités permettraient de prendre en compte l ensemble des types de contrats d assurance santé européens, en traduisant plus correctement les différentes volatilités de risques existant en Europe. Il est impératif que ce module soit calibré a minima sur l ensemble des marchés européens représentatifs de ces activités. Devant l enjeu pour les institutions de prévoyance, le CTIP s est engagé, en partenariat avec la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), dans un travail de construction de ce module avec l aide du cabinet Actuaris Watson Wyatt. Ce travail se fera sur la base d une cartographie précise des dispositifs assurantiels européens en santé et en prévoyance, un exercice indispensable qui n a pas été mené jusqu au bout. L ambition est de proposer cette formule à la Commission européenne et au CEIOPS dans le cadre du QIS 5. 4 LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE 2009

5 sance nce Santé / Prévoyance DURCISSEMENT INATTENDU DES EXIGENCES DE CAPITAL Le CTIP a par ailleurs observé que le CEIOPS avait durci dans ses dernières propositions les exigences de capital par rapport aux résultats du QIS 4. Cette évolution est inattendue car pour le CTIP, ces résultats constituaient une base raisonnable de calibrage du futur dispositif. Les derniers travaux et les discussions en cours laissent présager une majoration de 50 % des exigences par rapport au QIS 4, un niveau disproportionné par rapport au risque, avec un enjeu de plus de 1,5 milliard d euros de fonds propres à la clé pour les institutions de prévoyance. UNE NÉCESSAIRE HARMONISATION DES PRATIQUES ACTUARIELLES Autre point auquel le CTIP veille particulièrement : l égalité de traitement entre tous les Etats membres dans les pratiques actuarielles, en particulier s agissant des tables de mortalité, dont l impact sur l évaluation des engagements est majeur. Aujourd hui, la construction de ces tables se révèle très différente d un pays à l autre : certaines sont élaborées à partir de la population des assurés, d autres sur la base de la population totale, elles peuvent être prospectives ou non, et seules certaines sont actualisées régulièrement. Les différences de taux de mortalité selon les pays mises à part, ces variations dans l élaboration des tables de mortalité peuvent conduire à minorer les engagements de plus de 30 % sur des risques viagers. Or dans les scénarios catastrophe que Solvabilité 2 impose de réaliser, tous les organismes assureurs européens doivent appliquer le même choc de mortalité, quelque soit le niveau de prudence imposé par les tables utilisées dans leur pays. Il y a là une inégalité de traitement significative qui dessert le marché français. Certes, des travaux d harmonisation des pratiques actuarielles sont en cours au niveau de l Association actuarielle internationale. Dans la mesure où le processus sera certainement long à aboutir, le CTIP propose d instaurer une période transitoire dès l entrée en vigueur de Solvabilité 2, prévoyant des coefficients correcteurs prenant en compte la diversité des niveaux de prudence selon les Etats membres. On le voit, les travaux des dix-huit mois à venir sont essentiels pour l avenir de la protection sociale complémentaire. Le CTIP poursuivra activement son engagement dans le processus final d élaboration des mesures d application de la directive Solvabilité 2, avec pour objectif la défense d un dispositif adapté aux spécificités de l activité des institutions de prévoyance. *Comité Européen des Contrôleurs d Assurance et de Pensions Professionnelles Le calcul de l exigence de solvabilité Le SCR correspond au capital cible nécessaire à un organisme assureur pour absorber le choc provoqué par un risque exceptionnel (effondrement des marchés financiers, pandémie, panne grave de son système d information, par exemple). Les scénarios possibles sont testés grâce à différents modules, liés aux activités d assurance (Vie, Non Vie et Santé), à la gestion d actifs et aux risques opérationnels. SCR (Solvency Capital Requirement) Module Risques opérationnels Module Vie Module Non vie Module Santé Module Marché Module Contrepartie LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE

6 8 e Baromètre des institutions de prévoyance Le 11 juin dernier, le CTIP présentait la 8 e édition du Baromètre des institutions de prévoyance CTIP- CRÉDOC : l occasion de réunir des représentants de plusieurs institutions afin de mettre en perspective les principaux enseignements de l étude avec les attentes de leurs adhérents et participants. Cette table ronde a aussi permis de recueillir leur avis sur certains résultats en rupture avec les éditions précédentes : effet crise ou changement profond dans la perception que les salariés et les employeurs ont de la santé et de la prévoyance? PRIORITÉ À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Ce 8 e Baromètre confirme que la complémentaire santé est devenue la priorité des salariés, au détriment des couvertures de prévoyance. S ils ne pouvaient bénéficier dans l entreprise que d un seul type de garanties, 64 % des salariés (contre seulement 16 % pour la prévoyance), et 55 % des employeurs (contre 38 % pour la prévoyance), opteraient pour la complémentaire santé. Pour les responsables Santé et Prévoyance, si les entreprises adhérentes se préoccupent davantage de la complémentaire santé et des couvertures en cas d arrêt de travail que de celles liées à l invalidité et au décès, c est que les salariés s inquiètent avant tout de leur pouvoir d achat. C est d ailleurs pourquoi les employeurs apprécient que les partenaires sociaux prennent l initiative de négocier des couvertures de prévoyance au niveau des branches professionnelles. Bien qu elles soient particulièrement utiles, les imposer au niveau de l entreprise serait plus difficile. LE COÛT DES COMPLÉMENTAIRES Autre phénomène marquant : en cinq ans, le pourcentage de salariés trouvant leur complémentaire santé un peu trop chère a augmenté de 8 points, passant de 17 à 25 %. Ce sentiment est surtout partagé par les salariés couverts par un contrat individuel : 50 % déclarent payer le juste prix, contre 76 % des salariés en contrat collectif. Il semble que les salariés aient intégré le caractère inexorable de l augmentation du coût de leur complémentaire santé, mais estiment que cette augmentation doit rester raisonnable. D ailleurs, au-delà de 5 % de hausse, la majorité des employeurs interrogés indiquent qu ils feraient jouer la concurrence entre les organismes assureurs, ou qu ils reverraient à la baisse le niveau des garanties pour contenir l augmentation. A ce propos, les intervenants ont rappelé que l extension des contrats collectifs de complémentaire santé par voie 6 LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE 2009

7 conventionnelle est un élément clé dans la maîtrise des coûts. C est pourquoi les partenaires sociaux s impliquent fortement dans la négociation en matière de prévoyance collective dans les secteurs composés de nombreuses petites entreprises. Ils ont par ailleurs souligné les efforts des institutions de prévoyance pour maintenir La dépendance en attente d un cadre législatif 62 % des salariés voient dans le risque dépendance une priorité, contre 48 % des employeurs. Les employeurs et les salariés s accordent sur un point : pour six salariés sur dix et la moitié des employeurs, le financement du risque dépendance doit être mixte, avec un financement public couplé à une assurance complémentaire. Mais le retard pris par la loi sur le cinquième risque, désormais annoncée pour mi-2010, retarde le développement de l offre dépendance. Tant que le régime de base ne sera pas connu, il sera difficile pour les organismes assureurs d affiner cette offre, même si les contrats collectifs permettent de mutualiser largement ce risque. Intervenants Paul-Louis de Chambure, responsable Veille, partenariats et projets de l OCIRP Yves Le Nail, directeur Retraite par capitalisation et Assurance-vie de APRIONIS Stephan Reuge, directeur institutionnel et stratégique Prévoyance et Assurance de PRO BTP Olivier Tabard, directeur Santé de NOVALIS TAITBOUT Sophie Terrier, responsable du département Santé et Prévoyance collectives au sein de la direction technique d AG2R LA MONDIALE La table-ronde était animée par Sabine Germain, journaliste. les coûts des contrats malgré la hausse de leur contribution au financement de la CMU-c et l augmentation des dépenses de santé. L EXTENSION DES CONTRATS COLLECTIFS L accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (étendu par l arrêté du 23 juillet 2008) prévoit des mécanismes de portabilité des contrats de prévoyance et de santé pour les salariés confrontés à une période de chômage. Parallèlement, le nombre de conventions collectives mettant en place une couverture santé a considérablement augmenté, passant de 27 à fin 2007 à 40 en Au total, entre 1,5 et 2 millions de salariés sont concernés, y compris dans des secteurs d activité composés de très petites structures. En France, les contrats collectifs semblent donc jouer un rôle croissant dans la protection sociale complémentaire. A noter qu un certain nombre d institutions de prévoyance avaient mis en place des dispositifs de portabilité des garanties de prévoyance et de complémentaire santé avant la signature de cet accord. Certaines étendaient déjà gratuitement certaines garanties (invalidité par exemple) aux salariés ayant perdu leur emploi. D autres ont mis en place des mécanismes de portabilité pour les rentes d éducation et de conjoint : le salarié peut les conserver à titre individuel lorsqu il quitte l entreprise. PARITARISME ET SOLIDARITÉ Les salariés ont toujours une connaissance approximative du fonctionnement des institutions de prévoyance seuls trois sur dix savent qu elles sont gérées par les partenaires sociaux ce qui ne les empêche pas d avoir une bonne image de la gestion paritaire : une fois informés de ce statut particulier, plus de huit sur dix en ont une image positive. La moitié des employeurs savent que les institutions de prévoyance sont gérées paritairement et ils perçoivent ce mode de gestion aussi positivement que les salariés. Enfin, les employeurs et les salariés attachent beaucoup d importance au fait qu un organisme assureur propose de l action sociale. Les intervenants de la table ronde ont tenu à souligner que l action sociale des institutions de prévoyance traduit leur culture sociale et solidaire. Face à la crise, elles n hésitent pas à mobiliser leurs réserves pour en augmenter le budget. Elles sont particulièrement présentes dans l accompagnement des populations rencontrant des difficultés dans l accès aux soins : jeunes apprentis, retraités à faible revenu, salariés dont les revenus se situent juste au-dessus des plafonds de ressources fixés pour l aide à la complémentaire santé (ACS). Un recul sur 10 ans Depuis 1999, le CTIP confie au CRÉDOC un baromètre sur les attentes des salariés et des responsables de PME en matière de prévoyance et de complémentaire santé. Pour la 8ème vague d enquête, plus de salariés et, dans des PME de moins de 200 salariés, plus de 300 responsables d entreprise (chefs d entreprise, chefs du personnel, directeurs des ressources humaines) ont été interrogés par téléphone en avril Dans les deux échantillons, la moitié des personnes interrogées bénéficient d un contrat de prévoyance ou de complémentaire santé géré par une institution de prévoyance. D une édition à l autre, certaines questions évoluent suivant l actualité de la prévoyance collective, d autres sont systématiquement reconduites en vue de mesurer l évolution des opinions et des attentes. LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE

8 Réforme de la supervision : les spécificités de l assurance reconnues En juillet dernier, Christine Lagarde, ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, a présenté aux autorités et aux professionnels concernés l architecture de la réforme de la supervision des secteurs de l assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles. Cette réunion a conclu une phase de consultation de plusieurs semaines qui a permis de préciser l organisation et le fonctionnement de la future Autorité unique qui fusionnera les quatre autorités actuellement en charge de l agrément et du contrôle de chaque secteur (ACAM, CB, CEA, CECEI)*. Conformément à l habilitation donnée par le Parlement, un projet d ordonnance devrait être prochainement soumis à consultation, en vue d une adoption avant la fin de l année. Les familles professionnelles de l assurance, de la mutualité et de la prévoyance (CTIP, FFSA, FNMF, GEMA) ont participé activement à la phase de concertation ouverte par la ministre, qui a permis de parvenir à un accord entre l ensemble des parties prenantes sur une nouvelle architecture de la supervision financière française. Les quatre fédérations professionnelles se sont mobilisées afin que soient reconnues les spécificités de l assurance, de la mutualité et de la prévoyance. Outre ce principe fondamental auquel la profession était particulièrement attachée, la nouvelle architecture devrait respecter trois principes essentiels : l indépendance de la nouvelle autorité ; le renforcement de la supervision des banques et des assurances, ainsi que des moyens qui lui sont affectés ; une meilleure coordination entre la banque centrale, les autorités de supervision des banques et des assurances et les autorités de marché. La prise en compte des spécificités de l activité et des risques de l assurance, de la mutualité et de la prévoyance serait garantie notamment par l autonomie financière et de gestion allouée à l autorité au sein de la Banque de France, ainsi que par les principes de gouvernance garantissant son indépendance. *ACAM : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CB : Commission bancaire CEA : Comité des entreprises d'assurance CECEI : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Le projet d organisation de la nouvelle Autorité Un collège pour les questions générales de supervision La nouvelle Autorité serait dotée d un collège de seize membres composé de représentants de l Etat et des professionnels de la banque et de l assurance en nombre égal. Ce collège serait présidé par le gouverneur de la Banque de France. Les seize membres du collège : un président : le gouverneur de la Banque de France ; trois magistrats (Conseil d Etat, Cour de cassation et Cour des comptes) ; le président de l Autorité des normes comptables ; trois personnalités compétentes dans les matières relevant des missions de l Autorité, dont au moins une personnalité qualifiée en techniques quantitatives et actuarielles ; quatre personnalités qualifiées du secteur bancaire et financier ; quatre personnalités qualifiées du secteur de l assurance. Un Vice-président Assurance serait nommé au sein de ce collège. Le collège traiterait des questions nationales et internationales de portée générale communes aux deux secteurs, analyserait les risques systémiques et s occuperait du fonctionnement de l Autorité. Le collège pourrait se réunir en formation restreinte et créer des commissions spécialisées (ex : blanchiment, intermédiaires ). Deux sous collèges pour les dossiers individuels et les questions spécifiques Au sein du collège, deux sous-collèges seraient constitués : un sous-collège Banque, composé du gouverneur de la Banque de France, du viceprésident, des quatre personnalités qualifiées issues du secteur bancaire, ainsi que deux personnalités désignées par le collège parmi ses autres membres non issus du secteur de la banque ou de l assurance ; un sous-collège Assurance, composé du vice-président, du gouverneur de la Banque de France, des quatre personnalités qualifiées issues du secteur de l assurance, ainsi que deux personnalités désignées par le collège parmi ses autres membres non issus du secteur de l assurance ou de la banque. Chaque sous-collège serait compétent pour les dossiers individuels et les questions spécifiques relevant de son domaine. Le Secrétariat général Le secrétaire général de l Autorité serait nommé par le ministre chargé de l économie sur proposition du Président. Il rapporterait au collège. Il dirigerait les services de l Autorité et disposerait à cette fin de moyens fournis par la Banque de France dans la limite du budget voté par le collège. Un premier secrétaire général adjoint, dont le profil est complémentaire à celui du secrétaire général, serait nommé par le Président de l'autorité, après avis conforme du Vice-Président. Un projet d ordonnance est soumis à la consultation publique jusqu à fin octobre. 8 LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE 2009

9 Le dispositif de lutte anti-blanchiment L ordonnance du 30 janvier 2009 transpose la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette directive prévoyait de renforcer la mise en place du dispositif de surveillance et de l adapter aux risques réels des entreprises. Deux décrets d'application venant compléter l'ordonnance du 30 janvier 2009 ont été publiés le 16 juillet et le 2 septembre L'enjeu de l'application de la nouvelle réglementation en matière de lutte antiblanchiment repose d'abord sur l'identification d'opérations qui seraient de nature à éveiller un soupçon de blanchiment. En effet, si les mesures ont été allégées dans le cadre de la santé et de la prévoyance collectives, en particulier s agissant des opérations d identification et de surveillance des clients, les institutions doivent néanmoins s assurer que les flux financiers entrant et sortant s inscrivent bien dans une relation habituelle entre l organisme et l entreprise. Dans cette perspective, le Club Audit va mener des travaux d ici la fin de l année pour adapter le guide du CTIP sur la lutte anti-blanchiment dans les institutions de prévoyance. HOMMAGE À JACQUES PILLOT Jacques Pillot nous a quittés au milieu du mois d août. La disparition de Jacques Pillot constitue une perte considérable pour la culture paritaire de notre système de protection sociale à laquelle il avait consacré une large part de sa vie professionnelle. Jacques Pillot était en effet l un des plus fins connaisseurs de la prévoyance collective. Doté d une mémoire phénoménale, curieux, excellent dans le maniement des chiffres, il avait acquis au fil du temps une expérience d une richesse extraordinaire des techniques d assurance et de leur environnement technique et financier. Plus encore, c était aussi un redoutable négociateur social et un dirigeant de haut niveau qui avait permis au groupe APICIL de se hisser, sous sa conduite, au premier rang des organismes assureurs à but non lucratif de notre pays. Expert auprès de l AGIRC, membre actif du CTIP qu il avait présidé, Jacques Pillot avait rejoint la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance, à sa création en 1991, comme représentant des institutions de prévoyance. Auprès de son président, le conseiller d Etat André Holleaux, qui cumulait cette fonction avec celle de président de la commission de contrôle des assurances, il avait très vite occupé une place centrale au sein de la commission dont le secrétariat était alors assuré par l Inspection générale des affaires sociales. Actif comme expert, il n a sans doute jamais manqué une séance de la commission. Homme de devoir, il avait accepté d être désigné en 1997 administrateur provisoire d un grand groupe mutualiste confronté à de très graves difficultés financières. Seul un homme de la trempe de Jacques Pillot pouvait à la fois affronter la colère des salariés et de leurs représentants, menacés d un plan social douloureux, négocier avec la mutualité française la reprise des engagements et faire preuve d autorité vis-à-vis d administrateurs désavoués. A la fin de cette mission chacun salua l ampleur du travail accompli. Voilà qui était Jacques Pillot avant qu il abandonne à regret ses fonctions pour prendre la présidence du Centre régional d informations sociales de Lyon dont il sera avant sa mort naturellement désigné Président d honneur. C est effectivement à cette catégorie d hommes de cette dimension, critique vis-à-vis des honneurs trop vite décernés et qu il ne sollicitait pas, réservé et plein d humour comme le gentleman éduqué à la Polytechnicum de Londres qu il était, que le paritarisme doit ses lettres de noblesse et il était important de le souligner. Michel Duraffourg Inspecteur général des affaires sociales Président de la CCMOSS LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE

10 la vie des institutions Au cœur de la famille, fondation d entreprise OCIRP Le 1 er octobre 2009, l OCIRP lançait officiellement sa fondation d entreprise Au cœur de la famille - destinée à soutenir des actions en faveur d une population qui reste méconnue en France : les orphelins de père et/ou de mère de moins de 25 ans. La fondation s est fixée trois axes : soutenir des actions d associations en faveur des orphelins et de leurs familles, encourager des initiatives de sensibilisation et de formation des professionnels, contribuer à la reconnaissance de la situation des orphelins, en soutenant la recherche en sciences humaines sur ce sujet délaissé. Un appel à candidatures a été lancé le 1 er octobre pour des projets menés par des associations et des organismes d intérêt général à but non lucratif, en direction des enfants orphelins. La Fondation RÉUNICA Prévoyance pour sensibiliser les collaborateurs au handicap Pour la deuxième année consécutive, RÉUNICA a participé le 13 septembre à la course féminine La Parisienne. Aux côtés des 35 collaboratrices de RÉUNICA, la Fondation RÉUNICA Prévoyance a accueilli : Sara, 29 ans, en situation de handicap moteur, qui a utilisé une joélette* prêtée par l Association des Paralysés de France et Delphine, 43 ans, en situation de handicap visuel avec son chien guide. Ce projet est né de l idée d une collaboratrice, lors d une journée de créativité innovation consacrée à la Fondation : mêler sport et solidarité pour sensibiliser les collaborateurs au handicap. * Fauteuil à une roue centrale soutenu par deux participantes PRO BTP ET GROUPAMA CRÉENT UNE STRUCTURE COMMUNE Groupama et PRO BTP ont signé un protocole concrétisant leur intention de devenir partenaires afin d améliorer les services proposés à leurs 6 millions de personnes assurées. Ils créeront début 2010 une structure commune dédiée au pilotage de réseaux Le Prix D&O Accompagnement Handicap Pour sa seconde édition, le Prix D&O Accompagnement Handicap a récompensé les associations : Améthyste (34) pour la création d un Espace éducatif associant scolarité, activités culturelles, ateliers pédagogiques et préprofessionnels à destination d enfants handicapés mentaux sans structure adaptée. Espoir Ariège (09) pour son projet Vivre ensemble en milieu ordinaire et rural permettant aux adultes en situation de handicap psychique de retrouver une utilité sociale par l accès au travail. Domicile Inter Générations Solidarité (38) pour le développement de son dispositif d accueil de APASCA : remise des Prix Bourses d Or 2009 de professionnels de santé. Ce dispositif concernera dans un premier temps les domaines de l optique et du dentaire. La structure commune disposera d un nom de marque en propre, permettant d identifier les réseaux pilotés en commun. l étudiant chez la personne âgée, fragilisée ou en situation de handicap. Le Prix D&O Accompagnement Handicap a été créé pour soutenir, valoriser et promouvoir les initiatives des associations qui accompagnement dans leur quotidien, les personnes en situation de handicap et leurs aidants. C est au total qui sont remis chaque année à trois associations pour leur permettre de continuer et d intensifier leurs actions. MORNAY remporte l'appel d'offres de la convention collective nationale des casinos L institution de prévoyance du groupe MORNAY, IPGM, a été désignée comme assureur unique du régime pour couvrir les garanties prévoyance et frais de santé des salariés de la branche des casinos. Cette désignation a été faite avec une clause de migration obligatoire pour tous les salariés de cette branche. Du 13 au 18 octobre,l APASCA, association d action sociale et culturelle membre du groupe IRP AUTO, remet les Prix Bourses d Or 2009 au Salon Equip Auto. Les Bourses d Or, créées en 2003, ont pour vocation de récompenser des projets originaux réalisés par les salariés des Services de l Automobile ou leurs enfants. Cette année, cinq projets ont été sélectionnés dans les catégories suivantes : Spectacle vivant, Initiative, Projet humanitaire, Défi sportif et Projet créatif. Une bourse d un montant de sera attribuée à chaque lauréat lors de cette cérémonie. 10 LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE 2009

11 APRIONIS - CRIA PRÉVOYANCE CO-ASSURERA LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON-CADRES DU MONDE AGRICOLE BRETON CRIA PRÉVOYANCE a été désignée par les partenaires sociaux pour co-assurer le nouveau régime de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres de la production agricole bretonne. Conclu le 8 juillet entre la FRSEA Bretagne et les cinq centrales de salariés, l accord prévoit des garanties complètes : décès (capital décès et rente pour les orphelins), invalidité (couverture en cas d invalidité d origine professionnelle ou privée), arrêt de travail. A compter du 1er janvier 2010, ce régime remplacera les éventuels régimes existants et sera valable dans toutes les exploitations agricoles bretonnes. Des salariées du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC au départ de la course La Parisienne Pour la troisième année consécutive, les salariées du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC ont participé le 13 septembre dernier à la course féminine La Parisienne en faveur de la lutte contre le cancer du sein. Dans le prolongement de leur mobilisation, l action sociale du Groupe a reversé à la Fondation pour la Recherche Médicale. Cette année, le Groupe de protection sociale a aligné une équipe de 225 salariées plus que jamais motivées par le challenge et le plaisir de participer ensemble à une épreuve tournée vers le don et la recherche médicale. A leur tête, Nantenin Keita, collaboratrice du Groupe, médaillée paralympique et marraine de cette 13ème édition de La Parisienne. Renouvellement des conseils d administration de PRO BTP et des institutions Le 10 juin 2009, l Association de moyens de PRO BTP et les institutions de retraite et de prévoyance du Groupe ont désigné à effet du 1 er juillet 2009, pour une durée de deux ans, leur nouveau Président. Patrick Del Grande (CFTC) Président de PRO BTP Association de moyens, Jean-François Pellé (FFIE) Président de BTP-RETRAITE, Vincent Bogucki (CGC) Président de la CNRBTPIG Jean-Pierre Roche (FFB) Président de BTP- PRÉVOYANCE Alain Émile (FO) est l actuel Président de PRO BTP Association sommitale jusqu au 31 décembre 2009, date du prochain renouvellement. Nouvelle campagne publicitaire pour le groupe NOVALIS TAITBOUT, sous sa marque commerciale NOVALIS L expression créative de la campagne média lancée par le Groupe en 2009 est d associer NOVALIS à des personnalités dont l engagement, les innovations et le courage ont marqué l histoire de leur domaine de compétence et plus encore, le cours de nos sociétés modernes : Grégory Pincus, co-inventeur de la pilule contraceptive; Jean-Claude Cherman, co-découvreur du virus du sida; Muhammed Yunus, créateur du microcrédit et Christine Janin, médecin, alpiniste, présidente de l association A chacun son Everest qui s occupe des enfants atteints de leucémie. Ces personnalités exemplaires dans leur mission d intérêt général, MICHEL-ANDRÉ PHILIPPE ÉLU À LA PRÉSIDENCE DE L ASSOCIATION SOMMITALE VAUBAN HUMANIS Michel-André Philippe (Medef) a été élu début juillet 2009 Viceprésident de l Association sommitale VAUBAN HUMANIS. Vice-président du GIE VAUBAN HUMANIS, administrateur de l institution de retraite complémentaire IRNEO (ARRCO) et CGRCR (AGIRC), il est également Vice-président représentent une parfaite symbolique pour NOVALIS dont l action et l engagement reflètent l histoire de la protection sociale au service du plus grand nombre. Pour la première fois, la campagne publicitaire NOVALIS est orientée en campagne de contacts, avec un volet media permettant de créer un lien direct avec les cibles qualifiées. Ainsi, d une campagne d exposition et de notoriété, la campagne du second semestre a pour objectif de développer les contacts et de proposer les offres et services collectifs de NOVALIS. Cette campagne se décline dans la presse dédiée, sur Internet et à la télévision. de VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE. Monsieur Philippe est également Président du Conseil d administration de l URSSAF de Lille depuis Novembre 2006, et, au plan national, administrateur de l ARRCO et du CTIP, Président du GNP et secrétaire du bureau du Conseil d administration de l OCIRP. LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE

12 la vie des institutions AGICAM fait un don à trois associations d insertion et de renforcement du lien social AG2R LA MONDIALE : AG2R LA MONDIALE est l un des premiers investisseurs responsables en France. Le Groupe gère plus de 500 millions d euros selon une approche responsable et s engage sur les plans financier et humain aux côtés de différents acteurs de l investissement solidaire. Il cherche ainsi à concilier performance, mission sociale et rentabilité durable. Fort de cette approche solidaire, Agicam, société de gestion d actifs d AG2R LA MONDIALE, a remis au total à trois associations œuvrant à l insertion professionnelle : DÉCÈS DE CLAUDE DUBOIS Association Relais Emploi Santé Insertion (Alsace) : consultations médicosocioprofessionnelles pour orienter les personnes fragiles dans la recherche d'emplois compatibles avec leur état de santé et actions de prévention santé. Ateliers Sans Frontières (Ile de France) : activité de recyclage de matériel informatique par des personnes en insertion. Union Nationale de l'outil en Main (Aube) : organisation d'ateliers entre des hommes de métiers (artisans, boulangers, menuisiers, etc.) et des enfants de 11 à 14 ans. naissance d une nouvelle marque d assurance Dans un contexte concurrentiel très communicant, l objectif d AG2R LA MONDIALE est de se positionner parmi les acteurs de premier plan dans le domaine de l assurance de personnes en France. Pour accompagner cette ambition, le Groupe a choisi de communiquer commercialement sous la marque AG2R LA MONDIALE. L identité visuelle du groupe AG2R LA MONDIALE porte cette ambition en alliant la force du design et de son application pour en faire une marque distinctive. Dans la continuité de ce lancement de marque, AG2R LA MONDIALE révèle également un nouveau positionnement de communication. Il exprime la façon particulière qu a AG2R LA MONDIALE d exercer son métier, fait à la fois d un fonctionnement collectif et solidaire, et d une exigence d efficacité et de sérénité apportée aux clients. Ce positionnement se traduit par une nouvelle signature : le contraire de seul au monde. Pour découvrir la campagne TV : Claude Dubois, ancien Délégué général de l AGRR, nous a quittés le 3 septembre dernier. Après avoir été Directeur général adjoint de l ARRCO, il a été Délégué général de l AGRR de 1965 à Durant vingt-cinq ans, il a très largement contribué à l essor du Groupe. Soucieux d accroître la protection sociale de nos concitoyens, il a notamment été précurseur en lançant le premier contrat d assurance dépendance en Ceux qui l ont connu conserveront de lui l image d un homme remarquable, tant pour ses qualités humaines que sa vivacité professionnelle.claude Dubois était Chevalier de l Ordre National de la Légion d Honneur. DISTINCTIONS Le 22 septembre 2009, a été remis à Marcel Jamet, directeur général du groupe AGRICA, la distinction de Chevalier de l'ordre National du Mérite. Le 30 septembre 2009, Damien Vandorpe, directeur général du groupe VAUBAN HUMANIS recevait les insignes de Chevalier de l'ordre National du Mérite. GROUPE AGRICA : APRÈS LA CRISE... ET SI LE MEILLEUR ÉTAIT À VENIR? Dans le cadre de son colloque annuel sur les grands enjeux de société, le groupe AGRICA réunissait, le 24 juin dernier, des experts qui se sont interrogés sur les effets de la crise sur nos sociétés et les modèles de développement à venir. Le groupe AGRICA a choisi en effet de poser la problématique dans une perspective volontairement constructive. Deux tables rondes ont permis de confronter les analyses d'historiens, d'économistes, de sociologues anthropologues et de professeurs d'université, avec parfois des points de vue assez tranchés. Au-delà de la crise financière et économique, les intervenants se sont accordés sur le fait que la société est confrontée à une crise écologique qui favorise une prise de conscience collective des limites de la planète et de la nécessité de préserver l'environnement. De plus, un défi alimentaire majeur se profile à horizon 2070 quand les besoins alimentaires des 10 milliards d'individus nécessiteront le doublement de la production mondiale à surfaces agricoles constantes tout en tenant compte du problème d'eau et de l'appauvrissement des sols. Il faudra donc déshabituer l'homme à vivre dans l'imaginaire de l'abondance comme l'a souligné Philippe Chalmin. Synthèse du colloque téléchargeable sur le site PRÉVOYANCE LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Louis Faure RÉDACTRICE EN CHEF : Véronique Loret RÉALISATION : septiemesens IMPRESSION : IMPRIMERIE NOUVELLE ISSN CRÉDIT PHOTO : Sylvain Cambon, Fotolia. 12 LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE / N 52 / OCTOBRE 2009

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