Programme de développement des filières agricoles vivrières de Mayanda, Boma, RDC

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1 Termes de Références Appui sur la thématique foncière Programme de développement des filières agricoles vivrières de Mayanda, Boma, RDC Août

2 I. CONTEXTE GENERAL DU PROJET ET DE LA MISSION Le Gret, ONG française de développement, exécute en RDC dans le Bas-Congo, un projet de sécurité alimentaire financé par l Union Européenne (UE) et l Agence Française de Développement (AFD), intitulé Projet de développement des filières agricoles vivrières de Mayanda (DEFIV). Ce projet a une durée de 4 ans, de décembre 2010 à novembre Ce projet est renforcé sur le plan agro-forestier et environnemental par le projet de développement Agricole et Forestier de Mayanda (DAFOMA) dont les objectifs globaux sont de contribuer à améliorer la sécurité alimentaire des populations urbaines et rurales du Bas-Congo et de contribuer à l approvisionnement durable en bois de feu de la ville de Boma. Ces objectifs sont à atteindre grâce aux actions principales suivantes : la réhabilitation ou la construction d infrastructures (pistes, plateformes de débarquement des produits agricoles), la valorisation des systèmes de cultures et de productions animales de l agriculture familiale selon des pratiques agroécologiques respectueuses de l environnement, le renforcement de la production de bois de feu à partir d essences forestières à croissance rapide et l organisation et la structuration des filières de commercialisation des produits issus de l agriculture et de l élevage. La zone du Mayanda couvre près de ha, et comprend une population de 1600 âmes répartie dans 24 villages (voir carte page suivante). Elle était très enclavée, bien que très proche de la ville de Boma, puisque l entrée de la route est située à 10 km du port de Boma, sur la route de Matadi (RN1). Seule la circulation à pieds, en vélo ou à moto était possible. A partir de cette entrée, la route file Est/Nord-Est sur 14 km jusqu au village de Kiwelewele (voir carte). De nombreux petits villages sont situés de part et d autre de cet axe, et toujours accessibles seulement à pieds. Au-delà de Kiwelewele, une zone est encore plus enclavée puisque située après la rivière Luki. Cette zone comprend le village de Khandu Lemba, également accessible par le Nord, bien que la piste qui le relie à la citée de Lemba («km39») soit très longue et très difficilement praticable, voire impossible, pour de nombreux véhicules motorisés. La zone du Mayanda, constituée de nombreux bas-fonds et de collines déboisées dans sa partie proche, et de collines plus prononcées et de forêts secondaires dans sa partie éloignée, est réputée pour les cultures de haricot pratiquée par de nombreux habitants de Boma lors de la saison sèche (mai à septembre). Ce sont les populations dites «flottantes» également présentes dans la zone pour d autres cultures à d autres moments de l année, mais en moins grand nombre. Par extension, sont parfois assimilées à ces populations flottantes les habitants des villages du Mayanda qui ne font pas partie des familles d ayants droits. 2

3 Carte de la zone : 3

4 La réhabilitation de 14 km de piste a été réalisée durant l année 2012, permettant de rejoindre par véhicule l entrée de la zone au village de Kiwelewele. Le désenclavement est, en effet, un élément essentiel du projet et permet l efficacité des autres interventions (intensification de l agriculture, renforcement de l associativité pour rendre des services aux paysans, ), la facilité pour les habitants d écouler les productions agricoles et de circuler librement, mais cela entraine aussi un accroissement de la pression sur le foncier, avec une augmentation significative sur le déboisement des forêts existantes. Le projet est résumé dans le tableau suivant. Durée totale de l'action Objectifs de l'action 24 mois Les objectifs globaux sont de contribuer à améliorer la sécurité alimentaire des populations urbaines et rurales du Bas-Congo et à l approvisionnement durable en bois de feu de la ville de Boma. L objectif spécifique est de promouvoir des pratiques agricoles et forestières respectueuses de l environnement tout en appuyant la structuration paysanne par filières dans les zones de Mayanda en cours de désenclavement. Groupe(s) cible(s) Les familles paysannes et leurs organisations professionnelles, les acteurs organisés des filières vivrières et forestières Bénéficiaires finaux i) Ménages ruraux, ménages et consommateurs urbains ii) Autorités et acteur de développement de la ville de Boma Résultats escomptés R1 Les infrastructures sont réhabilitées et entretenues pour permettre l évacuation durable des productions agricoles et forestières de la zone de Mayanda sur les marchés urbains de Boma par des opérateurs organisés. R2 Les systèmes de cultures et de productions animales et l agriculture familiale, dans la zone de Mayanda, sont intensifiés et valorisés selon des pratiques agroécologiques respectueuses de l environnement. R3 La production de bois de feu à partir d essences forestières à croissance rapide est encouragée pour approvisionner la ville de Boma et réduire la pression sur le couvert boisé existant. R4 Les filières de commercialisation des produits agricoles et forestiers s organisent pour une répartition équitable de la valeur ajoutée entre opérateurs et pour un meilleur approvisionnement de Boma. II. CONTEXTE SPECIFIQUE DE LA MISSION La production de bois de feu et l agroforesterie communautaire dans leur ensemble sont des moyens de lutte contre la pauvreté, de réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts car ils constituent des sources de diversification des revenus conséquentes pour les populations rurales mais en général sous employées. Ainsi, afin d assurer sur le long terme la sécurité alimentaire dans la zone de Mayanda et dans la ville de Boma par la diversification des revenus ainsi que la protection du couvert boisé essentiel à le préservation des ressources environnementales, il semble indispensable de coupler aux activités de commercialisation, d élevage et d agriculture, celle liées à la production de bois via des essences 4

5 forestières à croissance rapide. La protection des écosystèmes résiduels de forêts secondaires contribue également à un milieu équilibré à la fois productif et garant de la biodiversité. Ces activités représentent des revenus supplémentaires pour les populations rurales et permet ainsi de limiter la déforestation dans la zone du Mayanda. En préalable à la mise en œuvre des activités, un diagnostic foncier devra être mené afin de s assurer une bonne compréhension de la zone et une implantation des activités efficaces et acceptée par tous. Des zones pilotes de protection des forêts secondaires et des forêts ripisylves résiduelles seront mises en place afin de protéger et de valoriser les zones préexistantes via les produits forestiers non ligneux (PFNL). De plus, des pépinières et des plantations d arbres à croissance rapide (5 à 7 ans avant exploitation) seront mises en place afin de satisfaire la demande de la zone périurbaine et urbaine de Boma et d assurer des revenus supplémentaires aux paysans. Dans ce cadre, ce diagnostic aura pour but de connaitre et de comprendre le contexte foncier de la zone de Mayanda. Il s'agira de mener, de façon participative avec les ayants droits fonciers une analyse descriptive de la structure et de la dynamique foncière de la zone afin d assurer une bonne mise en place des activités du projet, aussi bien agricoles que forestières (étude des bassins versants, des zones de protection forestière, etc. ) Cette mission aura pour objectifs de : - Comprendre les impacts du désenclavement de la zone (pression foncière accrue, émergence d'un marché foncier) et les dynamiques foncières entre les différentes catégories de populations (habitants-paysans ayants droits/non ayants droits, habitants de Boma originaires de Mayanda et cultivant encore des terres, populations flottantes - habitants de Boma non originaire de la zone venant travailler sur des terres et non ayant droits du Mayanda-), - Identifier des règles et des dispositifs permettant de limiter les risques d'exclusion des habitants et les abus éventuels des chefs de terres (hausse importante des prix de location, ventes de terres déjà en contrat et sans consultation, coupe de bois non raisonnée, etc.) et de garantir une gestion concertée des ressources naturelles. III. DEFINITION DE LA MISSION - GENERALITES Le Projet DEFIV recherche un expert pour assurer une mission d appui en matière de foncier. Le projet souhaite que cet expert contribue activement à : - Coordonner et mettre en œuvre un diagnostic concerté des pratiques foncières et des modes de gestion foncière et forestières de la zone de Mayanda. - Coordonner et mettre en œuvre une analyse détaillée (zonage, typologie,.) des risques fonciers pour la zone d intervention du projet. - Identifier et accompagner la mise en place des règles et dispositifs de concertation au sujet de l accès à la terre et aux ressources naturelles avec les acteurs concernés (étatique, traditionnel, ) pour la résolution des éventuels problèmes et blocages fonciers dans la zone. - Identifier et accompagner la mise en place d une méthode concrète permettant la sécurisation foncière des paysans dans la zone (mise en place de registres des terres des ayants-droits, contractualisation de location de terrains,.) 5

6 Le projet souhaite un appui sur le long cours, qui pourrait se concrétiser par : - Une première mission longue (2 mois) pour réaliser le diagnostic ; - de missions courtes pour l identification et la mise en place des règles et dispositifs de concertation à des intervalles réguliers (1 fois par mois), afin que l expert réponde de façon opérationnelle et très concrète aux objectifs généraux et aux demandes particulières (voir paragraphe suivant). L expert devra adapter sa proposition à ces exigences. Le prestataire doit également prendre en compte le caractère imprévu de certaines activités (réunions de médiation, négociation,.) et donc le fait que certaines missions pourront être déclenchées par le Projet DEFIV pour répondre à des besoins urgents ; ainsi que le fait qu en tant qu expert il pourra parfois être sollicité pour apporter son appui à distance. Le Projet souhaite que l expertise produise tout à la fois un apport théorique initial conséquent (capitalisation, synthèses, CR et rapports), avec une mise à jour des connaissances ; et un appui opérationnel constant tout au long de la période considérée. L appui souhaité est prévu sur une durée de 6 mois (septembre à mars 2013). IV. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS Mieux anticiper les impacts négatifs du désenclavement de la zone (pression foncière accrue, émergence d'un marché foncier). Comprendre les dynamiques foncières entre différentes catégories de "travailleurs agricoles" des terres du Mayanda: habitants-paysans ayants droits/non ayants droits, habitants de Boma originaires de Mayanda et cultivant encore des terres, populations flottantes (habitants de Boma non originaire de la zone venant travailler sur des terres et non ayant droits du Mayanda). Mettre au point un dispositif de clarification des normes (en partant des règles légales et coutumières déjà existantes) qui permettrait de limiter les risques d'exclusion des habitants et des populations vulnérables et les abus éventuels des chefs de terres (hausse importante des prix de location, ventes de terres déjà en contrat et sans consultation, etc.). Pour ce faire le Projet propose 2 étapes de travail. Etape 1 : Etat des lieux de la situation foncière dans le Mayanda La première phase de travail de 8 semaines (1 er terrain + rédaction de rapport) aboutira à un document détaillé faisant l'état des lieux exhaustif de la gestion foncière de la zone. Il présentera de façon détaillée l'ensemble des contrats existants dans la zone, ainsi qu'une typologie des contrats fonciers. Si l'enquête qualitative est privilégiée, un travail quantitatif sera nécessaire. Cette première étude devrait identifier des pistes d'approfondissement pertinentes pour la suite du travail. Une présentation synthétique de la situation (pratiques et problématiques foncières de la zone) issue de ce premier travail sera faite à l'équipe du projet dans une réunion fermée. Elle présentera une analyse des risques fonciers pour la zone d intervention du projet (avec zonage, typologie,.). Elle 6

7 proposera aussi des pistes de travail pour mettre au point des dispositifs de clarification des règles et pratiques locales de gestion foncière. Objectif à l issue des 2 premiers mois : - Connaissance synthétique, précise, argumentée et étayée par l exemple, des pratiques foncières et des modes de gestion foncière de la zone de Mayanda. - Connaissance des problématiques foncières de la zone, analyse détaillée (zonage, typologie,.) des risques fonciers pour la zone d intervention du projet. Etape 2 : Phase d'investigation et d'intermédiation A travers des interventions ponctuelles, le consultant apportera une contribution directe et opérationnelle à la résolution des éventuels problèmes et blocages fonciers dans la zone, avec le concours des acteurs concernés (étatiques, traditionnels,.). Il apportera aussi une contribution pratique et concrète à la sécurisation foncière des paysans dans la zone, vulnérables ou pas, et des populations allochtones désirant cultiver des terres agricoles. Une série d'indicateurs seront mis au point afin d aider le projet à mieux percevoir quand la population du Mayanda sera prête à discuter pour un atelier de travail ouvert sur la question foncière (sensibilisation sur les préoccupations foncières et à certaines solutions). Objectif à l issue de ces 6 mois : - Une contribution directe et opérationnelle à la résolution des éventuels problèmes et blocages fonciers dans la zone, avec le concours des acteurs concernés (étatiques, traditionnels,.). - Une contribution pratique et concrète à la sécurisation foncière des paysans dans la zone, vulnérables ou pas, et des populations allochtones désirant mettre cultiver des terres agricoles. - Mise en place d une méthodologie d intervention clarifiée pour le Projet en matière d accès au foncier et de sécurisation foncière. - Mise au point une méthodologie d intervention et des dispositifs de clarification des règles et pratiques locales de gestion foncière (par exemple étudier et concrétiser les conditions d une phase pilote/expérimentale avec 1 ou plusieurs chefs de terres en matière de formalisation des accords, de bornage,.). L étape 2 se réalisera en collaboration avec la composante «agroforesterie» du projet DAFOMA dont l équipe permanente pourra assurer un suivi des activités mises en place et recommandées par l expert. Pour l'ensemble de la mission, chaque phase d intervention sur le terrain devra donner lieu à un rapport, comprenant notamment les comptes rendu des réunions tenues. V. DOCUMENTS A FOURNIR POUR CET APPEL D OFFRE Le prestataire devra fournir : - une méthodologie détaillée et argumentée montrant comment elle contribue à l atteinte de tous les résultats attendus ; - un plan d action détaillé (activités) ; - un chronogramme ; 7

8 - un budget détaillé et complet (une fois l offre acceptée, aucun dépassement ne pourra être demandé à volume de prestation constant), le détail faisant apparaître les coûts unitaires nécessaires au calcul (par jour, par nuitée,.) ; - les études déjà menées sur la thématique du foncier : rapports finaux et personne de référence pour qui le travail a été effectué. des références complètes et détaillées en rapport avec la mission proposée. VI. PROFIL DE L EXPERT Nationalité congolaise Imprégné des réalités rurales du Bas-Congo. Expertise reconnue dans le domaine foncier, background académique et pratique indispensable dans ce domaine (expertise, droit foncier, résolution de conflits, définition de stratégies, participation à des cadres de concertation nationaux ou provinciaux,.), connaissance démontrée des dispositifs institutionnels et légaux suivants : foncier, décentralisation, développement rural. Disponibilité continue sur l année pour des missions courtes à Boma. Pratique du Kikongo ou du Kiyombé obligatoire. NB : L expert peut recourir à une expertise associée pour tout ou partie de la mission, et le cas échéant doit le préciser clairement dès la fourniture de l offre et intégrer ce cas de figure dans tous les documents demandés (budget, activités, méthodologie,.) VII. CANDIDATURES Pour soumissionner : Par avant le 31 août 2013 aux adresses suivantes : et avec en objet «Candidature_Foncier_votrenom_votreprénom». Précisez bien votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Prière de fournir des documents en format Word ou Pdf. Seuls les candidats sélectionnés pour une interview seront contactés. Pour en savoir plus sur le Gret : 8

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