Services successoraux et fiduciaires Société de fiducie BMO

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1 Services successoraux et fiduciaires

2 Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société de fiducie BMO, laquelle fut fondée en 1992 et est une filiale directe de la Banque de Montréal. Contrairement aux banques concurrentes qui ont fait l acquisition de société de fiducie existantes, la a été créée à partir de zéro en tant que partie intégrante de la stratégie de BMO Groupe financier relativement au domaine de la gestion de patrimoine. Fiducie BMO compte plus de 50 professionnels successoraux et fiduciaires, lesquels sont répartis dans chacun des centres majeurs à travers le Canada.

3 Partenariat avec la Avantages pour les conseillers : Valeur de service ajoutée pour les conseillers et la valeur qu ils offrent à leurs clients Occasion de discuter de leurs besoins en matière de succession et de concepts de protection du patrimoine axés sur l assurance vie Commissions d indication

4 Services successoraux et fiduciaires Voici trois services successoraux et fiduciaires pouvant ajouter de la valeur : Mandataire du liquidateur (MDL) Société liquidatrice Fiducies d assurance

5 Mandataire du liquidateur (MDL)* Qu est-ce que c est? Services spécialisés offerts par la pour aider un liquidateur à s acquitter des nombreuses tâches et responsabilités liées à l administration d une succession. Qui pourrait être intéressé par ces services? Les personnes nommées en tant qu exécuteur, mais qui n ont ni le temps, ni les compétences pour agir à ce titre. De quelle façon la peut-elle aider? En gérant les tâches administratives requises, de l analyse initiale du testament jusqu à la distribution finale des biens. La offre de l assistance directe, mais ne devient pas l exécuteur de la succession. Indication de clients intéressés La offre la meilleure valeur lorsque l actif de la succession se chiffre à $ ou plus. *Lorsque l expression «Exécuteur» est utilisée, elle doit également inclure «Liquidateur», l expression en usage au Québec, et «Fiduciaire testamentaire», l expression utilisée en Ontario.

6 En quoi consistent les actifs d une succession? Les actifs d une succession sont les actifs qui seront transmis dans le cadre de la succession. Inclus : Tous les actifs financiers (comptes bancaires, dépôts à terme, CPG, fonds communs de placement, actions et obligations, contenu du coffre bancaire, etc.) Biens immobiliers détenus au nom du client ou en tant que tenants communs Autres biens tels que des collections d œuvres d art, des voitures, des bijoux et autres biens personnels Assurance vie, pensions, RÉR, FERR et autres régimes semblables pour lesquels le bénéficiaire désigné est «la succession» (ou lorsqu aucun bénéficiaire n a été désigné) Exclus : Tout bien détenu conjointement avec droit de survie (par ex. : comptes bancaires, comptes de placements, biens immobiliers, etc.). Assurance vie, pensions, RÉR, FERR et autres régimes semblables pour lesquels un bénéficiaire a été désigné.

7 Tâches prises en charge par Fiducie BMO Localiser, ventiler et protéger les actifs Prendre en charge la gestion immédiate de tous les actifs, y compris les portefeuilles de placement, les biens immobiliers et les intérêts commerciaux Faire homologuer le testament Régler toutes les dettes et les legs Tenir des dossiers rigoureux de la succession Produire les déclarations d impôt...et bon nombre d autres tâches

8 MDL : Repérage d occasions d affaires Nommer la en tant que mandataire du liquidateur pourrait être approprié lorsque la personne a été désignée en tant qu exécuteur d une succession dont les actifs se chiffrent à $ ou plus. Professionnel occupé ou personne âgée Peu de connaissances et de compétences pour gérer une succession Dépassé par la tâche des actifs multiples et complexes L exécuteur désigné réside à l extérieur de la ville Difficultés avec les membres de la famille Plusieurs bénéficiaires Tâches trop chronophages

9 MDL : Avantages pour le client Sera bien renseigné et participera aux décisions, mais ne se retrouvera pas avec le fardeau de l administration. En tant qu exécuteur désigné, il peut exiger des frais (en plus des frais de Fiducie BMO) de la succession pour sa participation à l administration de la succession. Administration professionnelle L exécuteur peut être tenu personnellement responsable si les dettes du défunt ne sont pas réglées avant de distribuer les actifs à la succession.

10 MDL : Étude de cas Le contexte Le conseiller d assurance reçoit un appel l informant que son client vient de décéder dans un accident tragique. L appel a été placé par l unique enfant du défunt, Geneviève, qui est la bénéficiaire d une police d assurance souscrite par sa mère. Geneviève est clairement bouleversée et tente en même temps de composer avec les aspects financiers de sa nouvelle réalité. L opportunité Le conseiller d assurance s occupe de la question immédiate de la police d assurance avant de s informer davantage. «Je suis très désolé d apprendre ce qui vous arrive. Vous semblez surchargée par les tâches administratives qui vous incombent et peut-être que je pourrais vous donner un coup de main. Aviezvous été nommée exécutrice de la succession de votre mère?» Geneviève lui explique qu elle a en effet été nommée exécutrice et qu elle n a pas la moindre idée de comment administrer une succession, ni de comment s occuper de la maison de sa mère ou du chalet que la famille possède depuis plus de 50 ans. Le conseiller d assurance lui explique : «Nous avons un partenariat avec la, laquelle offre des services spécialisés pour vous aider à vous décharger du fardeau administratif pendant cette période difficile.»

11 MDL : Étude de cas L opportunité (suite) Après en avoir discuté plus longuement, le conseiller d assurance offre à Geneviève de lui envoyer par courriel la fiche de renseignements qui résume les services offerts par la et la brochure Au décès d un proche pour l aider à mieux comprendre les responsabilités qui incombent à l exécuteur. Le conseiller d assurance fait un suivi auprès de Geneviève le lendemain et celle-ci semble être intéressée par les services Mandataire du liquidateur de la. Le résultat Sachant que les actifs de la succession s élèvent à plus de $ (résidence et chalet compris), le conseiller d assurance remplit le formulaire d indication de client de la. Un professionnel de la fiducie rencontre ensuite Geneviève et réussit à lui faire signer un mandat des services Mandataire du liquidateur. Dès que la confirmation de l homologation du testament est reçue, le professionnel de la fiducie déclare le nouveau contrat. L avantage Le Conseiller d'assurance est éligible à une commission d'indication de client (Le conseiller peut obtenir plus de détails dans la Section "Advisor Support"). Geneviève bénéficie d un service exceptionnel au moment où elle en a le plus besoin.

12 Opportunité d indication Au moment de traiter la demande de règlement d assurance, la brochure «Au décès d un proche» sera incluse et constitue une ressource des plus utiles pour quiconque a été nommé exécuteur. La brochure décrit aussi les services Mandataire du liquidateur de la.

13 Société liquidatrice Qu est-ce que c est? La est nommée en tant qu exécuteur ou co-exécuteur de la succession du client. Qui pourrait être intéressé par ces services? Les personnes qui rédigent leur testament ou le modifient et souhaitent nommer un exécuteur professionnel et impartial. De quelle façon la peut-elle aider? Un professionnel de la fiducie rencontre le client pour discuter de la planification de son testament. De l aide pour préparer le testament. Protection et garde en lieu sûr du testament. Administration de la succession en temps opportun, ainsi que de façon ordonnée et efficace (le moment venu). Indication de clients intéressés Personne âgée d au moins 65 ans avec une succession dont la valeur des actifs s élève à plus de $, ou Personne âgée de 80 ans avec une succession dont la valeur des actifs s élève à $ La doit être nommée en tant qu exécuteur ou co-exécuteur

14 Exécuteur ou Mandataire du liquidateur Exécuteur Mandataire du liquidateur Désigné dans le testament pour gérer la succession et s assurer que les dernières volontés du défunt sont respectées telles qu énoncées dans le testament. Nommé par l exécuteur pour l aider à s acquitter des nombreuses tâches liées à l administration de la succession.

15 Société liquidatrice : Repérage d occasions d affaires Nommer la en tant qu exécuteur ou co-exécuteur pourrait être approprié si les actifs de la succession de la personne se chiffrent à $ ou plus. Les membres de la famille n ont pas le temps ou les compétences nécessaires pour s en occuper ou encore ne sont pas résidents La distribution prévue au testament est complexe ou est axée sur des fiducies à long terme Besoin d un exécuteur impartial (conflits familiaux ou conflit d intérêt) Situation familiale complexe (second mariage) Les actifs complexes nécessitent des compétences en fiscalité, en gestion de placements, en comptabilité et sur les lois qui régissent les fiducies

16 Société liquidatrice : Étude de cas Le contexte Le conseiller d assurance rencontre un client au sujet d une police d assurance vie. Le client se demande qui désigner comme bénéficiaire de sa police car il a un enfant avec son épouse actuelle et 3 autres de son mariage précédent. Le client songe à désigner les héritiers en guise de bénéficiaire. L opportunité Le conseiller d assurance reconnait que la situation du client est complexe et lui demande s il a effectué une planification testamentaire formelle. Le client lui répond qu il n a jamais revu son testament depuis son premier mariage. Le conseiller d assurance lui explique : «Nous avons un partenariat avec la, laquelle offre des services professionnels de planification testamentaire aux clients qui souhaitent nommer une société liquidatrice». Le client démontre qu il est intéressé par les services de la.

17 Société liquidatrice : Étude de cas Le résultat Sachant que le client est âgé de 70 ans et que la valeur des actifs de la succession s élève à plus de $ (la police à elle-seule compte pour $), le conseiller d assurance remplit un formulaire d indication de la Société de fiducie BMO. Un professionnel fiduciaire rencontre le client et réussit à lui faire signer un mandat pour nommer une Société liquidatrice. Dès que le testament est signé par le client, le professionnel fiduciaire déclare le nouveau contrat. L avantage Le Conseiller d'assurance est éligible à une commission d'indication de client (Le conseiller peut obtenir plus de détails dans la Section "Advisor Support"). Le client est soulagé de savoir qu il a mis en place une solide planification successorale pour protéger tous ses enfants. Le client était surpris de découvrir que son testament actuel n était plus valide après son second mariage. Sans l intervention de son conseiller d assurance, il serait décédé intestat (sans testament).

18 Fiducies d assurance Qu est-ce que c est? Une fiducie financée par des prestations d assurance et établie hors de la succession de la personne. Qui pourrait être intéressé par ces services? Les personnes qui désirent : Éviter les frais d homologation Maintenir la confidentialité Éviter les créanciers Offrir des économies d impôt aux bénéficiaires De quelle façon la peut-elle aider? En établissant et en gérant un contrat de fiducie dans laquelle placer la police d assurance. Indication de clients intéressés La offre la meilleure valeur lorsque l actif de la succession se chiffre à $ ou plus.

19 Fiducies d assurance : Repérage d occasions d affaires Nommer la en tant que fiduciaire pourrait être approprié si les actifs de la succession de la personne se chiffrent à $ ou plus. Couples avec de jeunes enfants Titulaires de polices d assurance vie importantes Situations familiales complexes

20 Fiducie d assurance : Étude de cas Le contexte Le conseiller d assurance fait souscrire au client une police d assurance vie temporaire de $ en son propre nom. En tant que mari et père, le client désire subvenir aux besoins de son épouse (laquelle occupe un poste de cadre à temps plein) et de sa fille (laquelle est actuellement mineure) mais il est soucieux des retombées liées à leur désignation en tant que bénéficiaires. L opportunité Le conseiller d assurance lui explique qu une fiducie d assurance permettra à son client de subvenir aux besoins de son enfant jusqu à ce que celle-ci atteigne au moins l âge adulte et lui permettra d économiser sur l impôt. Le conseiller d assurance explique au client que ce dernier devra nommer un fiduciaire et que la pourra agir à ce titre. Le client démontre qu il est intéressé par les services de la.

21 Fiducie d assurance: Étude de cas Le résultat Le conseiller d assurance remplit un formulaire d indication de la Société de fiducie BMO. Un professionnel fiduciaire rencontre le client et l aide à établir un contrat de fiducie, à régler les détails de la fiducie et à nommer la en tant que fiduciaire. Dès que le contrat de fiducie est signé par le client, le professionnel fiduciaire déclare le nouveau contrat. L avantage... Le Conseiller d'assurance est éligible à une commission d'indication de client (Le conseiller peut obtenir plus de détails dans la Section "Advisor Support"). Le client est heureux de savoir que sa famille ne manquera de rien et que leur charge fiscale future sera réduite.

22 Processus d indication Processus d indication : Le conseiller remplit la Section 1 du formulaire d indication de la et l envoie au bureau national de la, où il sera remis à un professionnel fiduciaire. Le professionnel fiduciaire communique avec le conseiller pour discuter des occasions d affaires et des prochaines étapes à suivre. Le professionnel fiduciaire rencontre le client au nom de la et ne sollicitera en aucun cas des contrats de gestion de placements auprès des clients. S il réussit à conclure des nouvelles affaires, le professionnel fiduciaire remplira la Section 2 du formulaire d indication. Le conseiller touche une commission d indication pour l indication de clients intéressés par le biais du relevé de rémunération de la Société d assurance BMO.

23 F.A.Q. Q : Comment puis-je être certain que Fiducie BMO ne poursuivra pas d occasion de placements avec mes clients? R : La place un code sur son système de garde pour indiquer que le client provient d une indication de nom de BMO Assurance, un indicateur selon lequel il ne faut pas poursuivre d occasions de placements. Fiducie BMO a également utilisé ce processus avec succès dans le cas des indications de Nesbitt. Q : Le versement des commissions d indication fera-t-il l objet de réductions? R : Non. Q : Combien de temps est nécessaire pour conclure des affaires? R : Cela dépend. Les dossiers MDL et Fiducie d assurance sont généralement conclus en moins d un mois. Dans le cas des nominations de Société liquidatrice, le délai est souvent plus long puisqu il est nécessaire de faire appel à un conseiller externe et que Fiducie BMO ne peut contrôler son emploi du temps. Q : En tant que conseiller, si je suis nommé exécuteur et que j indique ce nom de client à Fiducie BMO, est-ce que je toucherai une commission d indication? R : Non. Toutefois, un exécuteur peut exiger des frais (en plus des frais de Fiducie BMO) de la succession pour sa participation dans l administration de la succession. Les frais de Fiducie BMO sont inférieurs aux frais permis au provincial, alors l exécuteur peut exiger la différence. Q : Pourquoi la commission versée sur les fiducies d assurance n est-elle que de 150 $? R : La fiducie n entre en vigueur qu après le décès de la personne assurée. Pour Fiducie BMO, il s agit d un revenu différé car les frais ne sont exigés qu après le décès en question. Fiducie BMO ne touche que des frais de fiducie minimes (0,5 % de la valeur des actifs de la succession) sur ce dossier.

24 Le lien BMO Assurance et les services fiduciaires : Programme de protection du patrimoine Pour les personnes qui ont terminé (ou achèvent) d accumuler des actifs à ce stade de la vie et ont accumulé un patrimoine important (tels que des portefeuilles de placements, des REER, des propriétés et des entreprises) Souhaitent transférer des fonds excédentaires à leurs héritiers Ces actifs peuvent également entraîner une charge fiscale croissante : le revenu et les gains en capital générés par la plupart des placements sont imposables à tous les ans et tous ces actifs seront éventuellement assujettis à des impôts considérables au décès de vos clients. Vous pouvez démontrer à ces clients le rôle important que peut jouer l assurance vie pour protéger la valeur de leur patrimoine. Le concept est simple : l assurance vie est utilisée pour régler la charge fiscale projetée qui deviendra payable lorsque ces actifs seront transférés aux héritiers de votre client en tant que partie de leur patrimoine. Examinez la liste de vérification suivante pour déterminer si le Programme de protection du patrimoine convient à ses besoins particuliers : Mon client a-t-il cessé (ou achève-t-il) d accumuler des actifs à ce stade de la vie? Est-il admissible à de l assurance? Possède-t-il des biens importants qui pourraient être imposables au décès (par ex., le chalet familial)? Veut-il réduire l impôt du particulier exigible sur son patrimoine? Désire-t-il protéger la valeur des actifs en question pour ses héritiers? Est-il à la recherche de la méthode la plus économique de protéger la valeur de son patrimoine? Si votre client répond par «Oui» à l une ou l autre des questions précédentes, alors le Programme de protection du patrimoine pourrait être tout indiqué dans son cas. Si la valeur de la succession de votre client est supérieure à $, c est l occasion rêvée de vous renseigner sur ses besoins successoraux et fiduciaires.

25 Le lien BMO Assurance et les services fiduciaires : Régime de transfert des actifs intergénérationnel Pour les personnes qui ont accumulé des liquidités excédentaires et souhaitent les transférer à leurs héritiers de la façon la plus efficace sur le plan fiscal. Le concept est simple : le Régime de transfert des actifs intergénérationnel permet aux personnes qui ont accumulé des liquidités excédentaires de transférer une partie de ces fonds dans un véhicule de placement non imposable et d ainsi profiter de la croissance à imposition différée qu offre une police d assurance vie universelle. Puis, au décès, la police leur permet de transférer ces sommes à leurs héritiers de façon efficace sur le plan fiscal. Examinez la liste de vérification suivante pour déterminer si le Programme de protection du patrimoine convient à ses besoins particuliers : Les personnes qui ont terminé (ou achèvent) d accumuler des actifs à ce stade de la vie. Sont âgées de 50 ans à 80 ans et ont besoin d assurance permanente. Sont en bonne santé et admissibles à de l assurance vie. Prévoient effectuer un legs à leurs héritiers. Ont des fonds excédentaires et possèdent des sources de revenus adéquates pour assurer leur train de vie aujourd hui et pour de longues années à venir. Recherchent un véhicule de placement souple à l abri de l impôt pour y placer une partie des liquidités excédentaires de leur portefeuille de placements. Si votre client répond par «Oui» à l une ou l autre des questions précédentes, alors le Régime de transfert des actifs intergénérationnel pourrait être tout indiqué dans son cas. Si la valeur de la succession de votre client est supérieure à $, c est l occasion rêvée de vous renseigner sur ses besoins successoraux et fiduciaires.

26 Besoin d aide? Se reporter à Personne-ressource : Alka Vijan Courriel : Téléphone :

27 Merci

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